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Acte Administratif - A 173 26 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 173 26 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
ay
EL
big
ny
ARRÊTE
Objet
: Autorisation
temporaire
d'ouverture
de
débit
de
boissons.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
ia
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2016-4124
du
7 décembre
2016
fixant
les horaires
d'ouverture
et de fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-0484
déterminant
les
zones
protégées
dans
lesquelles
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
ne
peuvent
être
établis
dans
le département
de
la Seine-Saint-Denis,
Vu
la
demande
d'autorisation
temporaire
d'ouverture
de
débit
de
boissons
présentée
par
Monsieur
Philippe
FOUSSARD,
Président
de
l'association
TEPC
(Tous
Ensemble
pour
le même
Combat),
ayant
son
siège
au
37
rue
Chemin
Vert
porte
458
- 93000
Bobigny,
à l'occasion
de
la journée
culturelle
et artisanale
le samedi
30
mai
2026,
de
15
h
à 23
h
30,
accueillant
environ
220
personnes.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la définition
prévue
à
l’article
L.
3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
santé
publique
et
qu'il
revient,
dès
lors,
à
l'autorité
municipale
de
donner
son
accord
pour
l'ouverture
temporaire
de
ces
débits
de
boissons,
ARRÊTE
Article
1
: L'association
TEPC
(Tous
Ensemble
pour
le
même
Combat),
représentée
par
Monsieur
Philippe
FOUSSARD,
Président
de
l'association,
ayant
son
siège
au
37
rue
Chemin
Vert
porte
458
-
93000
Bobigny,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
au
35
rue
de
Vienne
- 93000
Bobigny,
le
samedi
30
mai
2026,
de
15
h
à
23
h
30,
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
la
journée
culturelle
et artisanale
accueillant
200
personnes
maximum.
Article
2
: Les
boissons
autorisées
à
la
vente
sont
limitées
à
celles
des
groupes
1
et
3
au
sens
de
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la santé
publique
(licence
de
catégorie
IIT).
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi en
vigueur, Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
affiché
en
mairie,
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et suivants
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté,
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
93
100
MONTREUIL
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis.
Faità Bobigny,
le
7 9
MAI
2026
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
d'affichage
:
A 173-26
11/06/2026
11/06/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260611-A173-26-AR Date de télétransmission : 11/06/2026 Date de réception préfecture : 11/06/2026