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Acte Administratif - A 281 26 Autorisation temporaire d ouverture de dé
Acte Administratif - A 267 26 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 267 26 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
N°
AodbT
C6
ARRÊTÉ
Objet : Autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons, LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 7 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu l'arrêté
préfectoral
n° 2020-0484 déterminant les zones protégées dans lesquelles les débits de
boissons à consommer sur place et lieux de vente de tabac manufacturé ne peuvent être établis dans le département de la Seine-Saint-Denis, Vu
la
demande d'autorisation
temporaire d'ouverture
de débit de
boissons
présentée
par
Madame
FRICAUDET Magali,
Directrice de l'établissement Public Bobigny Musiques 93, ayant son siège au 63
avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny, à l'occasion d'une soirée « Afterparty du Grand Festival de Raï » à la MC93 le vendredi 02 octobre 2026 de 22 heures à 2 heures du matin du samedi 03 octobre 2026, Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique et qu'il revient, dès lors, à l'autorité municipale de donner son accord pour l'ouverture temporaire de ces débits de boissons,
ARRÊTE
Article
1 :
Le CANAL 93,
représenté par Madame FRICAUDET Magali,
Directrice de l'établissement
Public Bobigny Musiques 93, ayant pour siège au 63 avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, au 63 avenue Jean Jaurès 93000 le vendredi 02 octobre 2026 de 22 heures à 2 heures du matin du samedi 03 octobre 2026, dans le cadre d'une soirée « Afterparty du Grand Festival de Raï. Article
2 :
Les
boissons autorisées à
la vente sont limitées à celles des groupes
1
et 3 au
sens de
l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique (licence de catégorie IIT). Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en vigueur, Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre
des actes de la mairie et affiché en mairie, et dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet. Article 5
: Voies et délais de recours
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté, devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93 100 MONTREUIL dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Ampliation du présent acte sera transmise à
:
-__
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
2
1 SEP,
2026
Date de transmission en PACS /04 (ok, Dat
:
fes
O0
(ao
2e
Délai de recours auprès du tribunal a
Stratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260921-A267-26-AI Date de télétransmission : 21/09/2026 Date de réception préfecture : 21/09/2026 SBobigny
GRAND PARIS
DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES SERVICE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Boissons fermentées non distillées (groupe IIT : vin, bière, cidre, champagne, et boissons sans alcool) ATTENTION:
Ce formulaire doit être retourné par mail à l’adresse suivante :
relations.economiques(@ ville-bobigny.fr dans un délai minimum de 15 jours avant la date de la manifestation. Passé ce délai, la demande est susceptible de ne pas être traitée.
Nom et qualité (société, association ou particulier) du demandeur : BOBIGNY MUSIQUES 93 amant
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Adresse
: 63
AVENUE
JEAN JAURES
Téléphone : .0149911050,,,,..,,...... / Fax 4.
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Description de l’événement (concept, nombre de personnes attendues, etc }
:
Afterparty du grand concert anniversaire du festival de Raï à la MC93. Le concert termine à la MC93 à 22h. arr
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200 personnes attendues Adresse de l’événement : 52 2venue Jean Jaures 93000 Bobigny
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Date(s) : . 02/10/2026,
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Si oui, nombre et dates : 28/0342026.08/10/208n 03/10/2026.. nanas
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À
Bobigny
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11/06/2026
Signature
|
+
4 +
x
Etabiisement
public
industriel
e\ commercial
Pièces à joindre à votre demande :
63 Avenue
JEAN JAURES
Autorisation municipale d'occupation du domaine public ou contrat d’o
pationaiés, IQ
À
aftfoP
AL
|
=
MAIRIE DE BOBIGNY
Siret:442
225 397 000 11 ape 004
31 avenue Salvador Allende — 93000 Bobigny Tél. : 01.41.60.99.27
Mail : relations.economiques@ville-bobigny.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260921-A267-26-AI Date de télétransmission : 21/09/2026 Date de réception préfecture : 21/09/2026