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Acte Administratif - A 41 26 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 41 26 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
_ -bign
N°
ARRÊTE
Objet
: Autorisation
temporaire
d'ouverture
de
débit
de
boissons.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-4124
du
7 décembre
2016
fixant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-0484
déterminant
les
zones
protégées
dans
lesquelles
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
ne
peuvent
être
établis
dans
le département
de
la Seine-Saint-Denis,
Vu
la
demande
d'autorisation
temporaire
d'ouverture
de
débit
de
boissons
présentée
par
Monsieur
Victor
COURGEON,
Directreur
d'exploitation
du
cinéma
Alice
GUY,
ayant
son
siège
au
24,
rue
Aretha
Franklin
93000
Bobigny,
à
l'occasion
de
la
soirée
d'inauguration
du
cinéma
ALICE
GUY
le
vendredi
10
avril
2026,
de
20h
à 23
heures,
accueillant
environ
600
personnes.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article
L. 3334-2
alinéa
i du
Code
de
la
santé
publique
et
qu'il
revient,
dès
lors,
à
l'autorité
municipale
de
donner
son
accord
pour
l'ouverture
temporaire
de
ces
débits
de
boissons,
ARRÊTE
Article
1
: Le cinéma
ALICE
GUY,
représenté
par
Monsieur
Victor
COURGEON,
Directeur
d'exploitation
du
cinéma
Alice
GUY,
ayant
son
siège
au
24,
rue
Aretha
Franklin
93000
Bobigny,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
au
24,
rue
Aretha
Franklin
93000
Bobigny
le vendredi
10
avril
2026,
de
20
heures
à 23
heures,
dans
le cadre
de
la soirée
d'inauguration,
accueillant
environ
600
personnes.
Article
2
: Les
boissons
autorisées
à
la
vente
sont
limitées
à
celles
des
groupes
1
et
3
au
sens
de
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la santé
publique
(licence
de
catégorie
III).
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi en
vigueur, Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
affiché
en
mairie,
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et suivants
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté,
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
93
100
MONTREUIL
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis.
Fait
à
Bobigny,
le
Date
d'affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
eCâtherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
A 41-26
23/02/2026
23/02/2026
23/02/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260223-A41-26-AR Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026