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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 38 du 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 38 du 28 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
?
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 38
Du 28 mars 2018 Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Mission DALO
Abrogation de l'arrêté n°2017306-0010 du 2 novembre 2017 et versement des sommes dues au FNAVDL au titre des astreintes prononcées par jugements du TA de Versailles pour la période du 01/03/18 au 01/09/18 Arrêté
Direction départementale des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature pour la division des professionnels du pôle de gestion fiscale en matière de contentieux-gracieux fiscal Arrêté
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Arrêté
Préfecture des Yvelines
Cabinet
BSI
Arrêté portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie des recettes instituée auprès de la circonscription d’agglomération de la sécurité publique de Rambouillet. Arrêté
DRE
BENVEP
Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d’épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ( SIAAP). Arrêté
BRG
Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « EL’BADRE » des Mureaux Arrêté
Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES » de Rambouillet Arrêté
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés les 1er avril et 20 mai 2018 - société Victor Buyck - Guerville arrêté
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S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2018/6 cercle de la voile de paris" Arrêté
Sommaire du RAA N° 38 du 28 Mars 2018 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE – N°PDMS 2018/7 " épreuve de trial classic de Moisson" Arrêté
Service des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Arrêté
Yvelines
BSR
SR
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018-0405 en date 23 mars 2018 du portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint- Cloud Arrêté
Arrêté Arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2018-0399 en date du 23 mars 2018 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint- Cloud Arrêté
Arrêté portant réglementation de la circulation pour les travaux de rénovation de chaussée en section courante du PR 61+000 au PR 71+000 et au niveau des bretelles du diffuseur n°15 de Chaufour et n°16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris. Arrêté
DDPP
Arrêté abrogeant l''habilitation sanitaire du docteur Aylwin PICHAULT LACOSTE Arrêté
Direction départementale interministérielle des territoires
SE
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. VINCENT Thierry Arrêté
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. ROULAND Sylvain Arrêté
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. MERCIER Sébastien Arrêté
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. WILMSEN Christian Arrêté
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. CORDEBOEUF Pascal Arrêté
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. RAULT Didier Arrêté
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. DRUYER Joël Arrêté
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France Arrêté préfectoral de liquidation de l’astreinte ordonnée par l’arrêté du 14 janvier 2016 – Centre National de la Cinématographie à Bois d’Arcy Arrêté 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018081-0002
signé par
Emmanuel RICHARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
Le 22 mars 2018
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Abrogation de l'arrêté n°2017306-0010 du 2 novembre 2017 et versement des sommes dues au FNAVDL au titre des astreintes prononcées par jugements du TA de Versailles pour la période du 01/03/18 au 01/09/18 D
>
pe
dl
Liberté
= Égalitf
» Froiernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
départementale
de
la
Cohésion
sociale
Pôle
Accès
au
Logement/ DALO
/ Expulsions
Mission
Droit
au
Logement
Opposable
Arrêté
n°
Portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2017306-0010
du
02
novembre
2017
|
|
et
versement
des
sommes
dues
au
Fonds
national
d'accompagnement
vers
et
dans
le
logement
(FNAVDL)
au
titre
des
astreintes
prononcées
par
les jugements
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
mentionnés
en
annexe,
pour
la
période
du
1°
mars
2018
au
1°" septembre
2018
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.300-2
et
L.441-2-3-1
;
Vu
la
loi
de
finances
initiale
pour
2016
n°2015-1785
du
29
décembre
2015,
notamment
son
article
142 ;
Vu
le
décret
n°2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015 ;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0030
du
25
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
Sociale
comme
ordonnateur
secondaire
délégué ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
sociale
des
Yvelines ;
Vu
les
jugements
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dont
la
liste
figure
en
annexe
au
présent
arrêté
;
Vu
l'absence
d'exécution
des
jugements
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dont
la
liste
figure
en
annexe
au
présent
arrêté,
pour
la
période
du
1°
mars
2017
au
1°
septembre
2017 ;
Vu
le
budget
opérationnel
de
programme
135
«
Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat
»
du
ministère
du
logement
et
de
l'habitat
durable
pour
la
région
Île
de
France :
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www. yvelines.gouv.fr Arrête
:
Article
1
: L'arrêté
n°2017306-0010
du
02
novembre
2017
susvisé
est
abrogé ;
Article
2:
En
exécution
des
jugements
susvisés,
il
est
versé
au
Fonds
national
d'accompagnement
vers
et
dans
le
logement
la
somme
de
treize
mille
cinq
cents
euros
(13
500,00
€),
correspondant
aux
versements
intermédiaires
des
astreintes
prononcées. Article
3 :
Ce
montant
est
imputé
sur
le
BOP
du
programme
135
«
Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat
»
de
la
mission
Ville
et
logement
—
article
de
prévision
02
—
action/sous-action
135-04-01
article
d'exécution
33,
catégorie
31,
compte
PCE
6228000000.
Article
4
: Le
paiement
correspondant
sera
ordonnancé
et
versé
au
profit
du
compte
«
CGLLS-FNAVDL
»
n°
10071
75000
00001000891
26
ouvert
au
Trésor
public
de
Paris. Article
5
: L’ordonnateur
de
la
dépense
est
Monsieur
le
préfet
des
Yvelines,
et
par
délégation
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale.
Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
d’Ile-de-
France
et
du
département
de
Paris.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
Monsieur
le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
d'Ile-de-France
et
du
département
de
Paris
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
2
2
MARS
2016
Le
Préfet
des
Yvelines
et
par
délégation
Le
Directeur
départemenñtal
de
la Cohésion
de
‘
Le
V4
Dépârte
Cohésion
So Annexe
: Jugement
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
pour
lesquels
une
astreinte
doit
être
versée
au
FNAVDL
suite
à
leur
non
exécution
1.
Jugement
n°1507792
du
21
janvier
2016 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018078-0007
signé par
Denis DAHAN, Administrateur général des Finances publiques
Le 19 mars 2018
Direction départementale des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature pour la division des professionnels du pôle de gestion fiscale en matière de contentieux-gracieux fiscal A
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES YVELINES
16 avenue de Saint Cloud
78018 Versailles cedex
Arrêté portant délégation de signature pour la division des professionnels du pôle de gestion fiscale en matière de contentieux-gracieux fiscal
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 410 de son annexe li;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 428 de son annexe Ill ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Arrête :
Article 1* - Délégation de signature est donnée aux agents dont les nom et grade sont mentionnés en
annexe 1 à l'effet :
1° de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2° de signer les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la
valeur ajoutée, sans limitation de montant;
3° de signer les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du 1! de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de
montant;
4° de signer en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 200 000 €;
en,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 5° de signer les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de
305 000€;
6° de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions
ou observations ;
7° de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par les
comptables lorsque les sommes faisant l'objet de la demande n’excèdent pas 300 000 € ;
8° de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales.
Article 2 — Délégation de signature est donnée aux agents dont les nom et grade sont mentionnés en annexe 2 à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par les comptables lorsque les sommes faisant l'objet de la demande n'excèdent pas 20 000€ pour les créances des professionnels et 10 000€ pour les créances des particuliers.
Article 3 — Délégation de signature est donnée aux agents dont les nom et grade sont mentionnés en annexe 3 à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par les comptables lorsque les sommes faisant l'objet de la demande n'excèdent pas 10 000€ pour les créances des professionnels et 5 000€ pour les créances des particuliers.
Article 4 L'arrêté n° 2017292-0009 du 19 octobre 2017 est abrogé.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Versailles, le 19 mars 2018
L'Administrateur général dès Finances publiques,
Directeur départemental des Firafices publiques des Yvelines Annexe 1
Nom Grade
Madame Evelyne BOULEAU Administratrice des finances publiques adjointe
Monsieur Bernard COURAU Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Annexe 2
Nom Grade
Madame Nadine MEUROT Inspectrice des Finances publiques
Madame Pascale LE ROUX Inspectrice des Finances publiques
Madame Hélène PILLOUD Inspectrice des Finances publiques
Madame Brigitte TARDIVEL Inspectrice des Finances publiques
Monsieur Benjamin MERIEAU Inspecteur des Finances publiques
Monsieur Sylvain DENIS Inspecteur des Finances publiques
Madame Marie-Flore MONGIS Inspectrice des Finances publiques
Annexe 3
Nom Grade
Mme TRUCHY Marie-Paule Contrôleur principal des Finances publiques
Mme KOMLA- SOUKKA Delphine Contrôleur des Finances publiques
Mme JEAN Karine Contrôleur des Finances publiques 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018079-0003
signé par
Bernard ROURE, Responsable du service des impôts des entreprises
Le 20 mars 2018
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de SAINT GERMAIN EN LAYE NORD ES
Libersé » Égalité « Fratertiit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 80 84 62 00
MEL : ddfip.78@dgfip.finances.gouv.fr
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe li et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4%
Délégation de signature est donnée à Mme LE GOVIC Murielle, adjointe au responsable du service des
impôts des entreprises de Saint-Germain- En-Laye nord, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, de crédits d'impôt recherche et de
crédits d'impôts compétitivité et emploi, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
|
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement au restitution d'office, dans la limite précisée dans Je tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant .
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déciarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme agents des décisions des maximale | maximale pour contentieuses | décisions |des délais de| laquelle un délai
gracieuses | paiement de paiement
peut être
accordé
DARMON Stéphane inspecteur 15 000 € 15 000 €_|__ 12 mois 50 000€ ESCAL Marie inspectrice 15 000€ 15 000 € 12 mois 50 000€
ALQUIER Catherine contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ COLAS Claude contrôleuse 10 009 € 19 000 € 6 mois 5Q 000€ HAMONIC Fabienne contrôleuse 19 000 € 10 000 € G mois 50 000€ HENRY Chantal contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ GROSBOIS Brigitte contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ LE GALVE Ronan contrôleur 10 000 € 10000 € 6 mois 50 000€ | LECLERCQ Guillaume contrôleur 40 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ LEONARD Brigitte contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ LOUVET Delphine contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ MARTIN Nicolas contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ MORTREUX Perrine contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ ONILLON Patrick contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ PRIMORIN Mélanie contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ REIGNER Frédéric contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 50 000€ COPHY Madely agente 2000 € 2 000 € Sans objet Sans objet COSTE Grégoire agent 2 000 € 2 000 € Sans objet Sans objet JAYABALAN Kanmani agente 2 000€ 2 000€ Sens objet Sans objet
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adrninistratif du département des Yvelines.
À Saïint-Germain-en-Laye NORD, le 20/03/2018
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises, 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018082-0001
signé par
Thierry LAURENT, Le Sous-Préfet chargé de la direction
du cabinet auprès du Préfet
Le 23 mars 2018
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie des recettes instituée auprès de la circonscription d’agglomération de la sécurité publique de Rambouillet. 2
IE
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Préfecture Cabinet
—
Service
des
Sécurités
Bureau
de
la sécurité
intérieure
ARRÊTÉ
portant
abrogation
de
la
nomination
du
régisseur
de
la
régie
des
recettes
instituée
auprès
de
la
circonscription
d’agglomération
de
la
sécurité
publique
de
Rambouillet.
Le
Préfet,
Vu
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié,
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
arrêté
du
28
mai
1993
modifié
par
l’arrêté
interministériel
du
3
septembre2001,
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
larrêté
cadre
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2017
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
circonscription
d’agglomération
de
Rambouillet
;
Vu
l’avis
conforme
du15
mars
2018
de
Monsieur
le
directeur
régional
des
finances
publiques
d’Ile
De
France
et
de
Paris.
Sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet
de
la préfecture
des
Yvelines
;
ARRÊTE Article
1°
L’arrêté
du
28
juin
2017
portant
nomination
de
Monsieur
René
TARDIFF
en
qualité
de
régisseur
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la
circonscription
d’agglomération
de
Rambouillet
est
abrogé. Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines
et le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
régisseur
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Versailles,
le
23
MAR
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation
Le
Sous-Préfet
chargé
de
la direction
du
cabinet
auprès
du
Préfet,
Su Thierry LAURENT 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018075-0005
signé par
Noura KIHAL-FLEGEAU Maurice BARATE, Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines - Secrétaire général de la préfecture du Val d’Oise
Le 16 mars 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d’épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ( SIAAP). EX 4
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES YVELINES PREFECTURE DU VAL-D'OISE Direction de la réglementation Direction de la coordination et des élections et de l'appui territorial
Le Préfet des Yvelines Le Préfet du Val-d'Oise Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 à R.125-8-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu larrêté inter-préfectoral n° 2015107 - 0001 du 17 avril 2015 (modifié) portant création de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) :
Vu le courrier électronique, en date du 29 janvier 2018, émanant du SIAAP, exploitant le site Seine-Aval, indiquant le changement de représentants au sein des collèges « exploitant » et « salariés » de la commission de suivi de site ;
Considérant qu'il convient de procéder au changement de composition des collèges «exploitant » et « salariés » au sein de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le SIAAP ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise :
ARRETE
Article 1“: La représentation des collèges « exploitant » et « salariés », visée à l'article 1° de l'arrêté inter-préfectoral n° 2015107 - 0001 du 17 avril 2015 (modifié) portant création de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le:syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), est modifiée comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 4 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Exploitant : SIAAP
Membres titulaires =”
M.Yann BOURBON, directeur du site ;
Mme Alix MONTEL, directrice adjointe ;
Mme Carine BRYSELBOUT, responsable service prévention gestion des risques (SPGR) ; Mme Fairouz DARBAOUJI, ingénieure sécurité industrielle SPGR.
Membres suppléants :
M. Alexandre GONCALVES, responsable d'exploitation ;
M. Geoffroy GAILLARD, responsable maintenance ;
M. François CRISTINI, responsable service technique travaux entretien ; Mme Isabelle QUINIO, responsable service expertise bilans.
Salariés : SIAAP
Membres titulaires :
Mme Sonia LACAS, déléguée du personnel ;
Mme Jessica DANTAN, déléguée du personnel.
Membres suppléants :
M. Marc BENOIT, délégué du personnel ;
M. Jacky BEAUDOT, délégué du personnel.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Articte 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures du Val-d'Oise et des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, le sous- préfet de Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, et affiché en mairie pendant une durée minimum d’un mois.
Fait à Versailles, le 1 6 MARS 2018 Fait à Cergy-Pontoise, le = 6 MARS 2018
f
Le Préfet des Yvelines, Le Préfeis u Vai-d'Oise,
Pour le Préfet et par délégation L Pour fe brà ne
e nc pr Là Sous-Préiète Secret
Chargée dd mssi rès de-Pélet des Yvelines Lu CN Géré
Sea CT DES
Mme Noura Kihal-Flégeau 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018080-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 21 mars 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « EL’BADRE » des Mureaux Liberté « Liberté « Égalivé » Fraternité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « EL’BADRE » sise sur la commune des Mureaux
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SASU « L'BADRE », désormais dite « EL'BADRE » des Mureaux dans le domaine funéraire à compter du 21/03/2017 ;
Vu la demande formulée le 18/01/2018 par Madame Hayet AFFOUNE épouse HANOU, responsable de la SASU « EL'BADRE », dont le siège social est situé 47, rue Pasteur aux Mureaux (78130) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: La SASU « EL'BADRE » sise 47, rue Pasteur aux Mureaux (78130), dirigée par Madame Hayet AFFOUNE épouse HANOU, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
° le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
« le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
° l’organisation des obsèques,
e les soins de conservation, en sous-traitance,
e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
° la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 187800226.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : { avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49,78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an à compter du 21/03/2018.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
lt peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à Versailles, Ÿ. ©:
Le Préfet
: et pad sente,
NÉ a
7 le Pr:
erCHAGLES 7
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018081-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 22 mars 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES » de Rambouillet EX © Er
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de Fétablissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis sur la commune de Rambouillet
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « P.F.G. - pompes funèbres générales », désormais dit « PFG — SERVICES FUNERAIRES » de Rambouillet dans le domaine funéraire à compter du 09/04/2012 ;
Vu la demande formulée le 22/02/2018 par Monsieur Fabien RENARD, Directeur de secteur
opérationnel de la société « OGF », dont le siège social est situé 31, rue de Cambrai à Paris (75019) en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'établissement « PFG — SERVICES FUNERAIRES » sis 43, rue Gosselin Lenôtre à Rambouillet (78120), dirigé par Monsieur Fabien RENARD, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
e la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
NAS
Adresse postale : { rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : { avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 1878001283.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter du 09/04/2018.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le
Pour TRRIER Es a à SEntio,
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en CHAREES 7
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PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018085-0001
signé par
Julien Charles, Secrétaire Général
Le 26 mars 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés les 1er avril et 20 mai 2018 - société Victor Buyck - Guerville EX à Er
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
Portant dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société Victor Buyck Steel Construction, sur le chantier du viaduc de l’autoroute A13 à Guerville pour les dimanches 1°’ avril et 20 mai 2018
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande présentée le 21 février 2018, par la société Victor Buyck Steel Construction en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre aux salariés concernés de travailler les dimanches 1er avril et 20 mai 2018 sur le chantier du viaduc de l'autoroute A13 à Guerville ;
Considérant que la société Victor Buyck Steel Construction, société belge chargée de travaux de construction de charpente métallique, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail, en son article L3132-3 dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche mais qu’en vertu de l’article L3132-20, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement, un autre jour que le dimanche ;
Considérant que la société Victor Buyck Steel Construction doit réaliser une opération complexe de franchissement des voies ferrées comprenant le lançage du tablier ce qui nécessite l'interruption du trafic. ferroviaire et de l'alimentation électrique des caténaires ;
Considérant que ces travaux répondent à une disposition contractuelle liée aux contraintes de régularité du trafic ferroviaire et que le public subirait un préjudice si la société Victor Buyck Steel Construction ne répondait pas à cette demande ;
.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : { avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Considérant qu'une date de réserve a été programmée, le dimanche 20 mai 2018, dans l'éventualité où cette opération ne serait pas terminée le 2 avril 2018 ;
Considérant qu'une vingtaine de salariés, monteurs, soudeurs et personnel d'encadrement, seront présents sur le chantier ;
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l’article L3132-25-3 du code du travail sont remplies (volontariat des collaborateurs, majoration des heures de travail réalisées le dimanche, repos compensateur) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°": l'autorisation sollicitée par la société Victor Buyck Steel Construction en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre aux salariés concernés de travailler les dimanches 1° avril et 20 mai 2018, sur le chantier du viaduc de l'autoroute A13 sis à Guerville — 78930, est accordée ;
Article 2: dans l'éventualité où le chantier se terminerait le 2 avril 2018 comme prévu, l'autorisation de dérogation au repos dominical deviendrait de ce fait caduque le dimanche 20 mai 2018;
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
ll peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (ministre du travail — DGT - 39 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de Guerville et la responsable de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Versailles, le 2 6 MARS 208
Le Préfet,
Four pl
Ë 7 7
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PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018085-0002
signé par
Julien Charles, Secrétaire Général
Le 26 mars 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés les 1er avril et 20 mai 2018 - société Hidro Mat - Guerville x Er
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Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
Portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société Hidro Mat sur le chantier du viaduc de l’autoroute A13 à Guerville
pour les dimanches 1° avril et 20 mai 2018
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande présentée le 14 mars 2018, par la société Hidro Mat en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre aux salariés concernés de travailler les dimanches 1er avril et 20 mai 2018 sur le chantier du viaduc de l'autoroute A13 à Guerville
Considérant que la société Hidro Mat, société slovène chargée de travaux de construction métallique, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail, en son article L3132-3 dispose que ie repos hebdomadaire doit être donné le dimanche mais qu’en vertu de l'article L3132-20, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public où compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, un autre jour que le dimanche ;
Considérant que la société Hidro Mat, sous-traitant de la société Victor Buyck Steel Construction, doit participer aux opérations comprenant le lançage du tablier et nécessitant l'interruption du trafic ferroviaire et de l'alimentation électrique des caténaires ;
Considérant que cette participation répond à une disposition contractuelle et que le risque potentiel de détournement de clientèle compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement si la”société Hidro Mat ne répondait pas à la demande de son client, la société Victor Buyck Steel Construction ;
…
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : { avenue de l'Europe -— Versailles
Téi : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : wwwr.yvelines. gouv.fr Considérant que les travaux commenceront le vendredi 30 mars 2018 à partir de 22 h 50 et se termineront le lundi 2 avril 2018 à 16h;
Considérant qu'une date de réserve a été programmée, le dimanche 20 mai 2018, dans l'éventualité où cette opération ne serait pas terminée le 2 avril 2018 ;
Considérant que cinq salariés, monteurs et soudeurs, seront présents sur le chantier ;
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l’article L3132-25-3 du code du travail sont remplies (volontariat des collaborateurs, majoration des heures de travail réalisées le dimanche, repos compensateur) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : l'autorisation sollicitée par la société Hidro Mat en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre aux salariés concernés de travailler les dimanches 1% avril et 20 mai 2018, sur le chantier du viaduc de l'autoroute A13 sis à Guerville — 78930, est accordée ;
Article 2: dans l'éventualité où le chantier se terminerait le 2 avril 2018 comme prévu, l'autorisation de dérogation au repos dominical deviendrait de ce fait caduque le dimanche 20 mai
2018;
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail —- DGT - 39 - 48 Quai André Citroën — 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de Guerville et la responsable de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Versailles, le 2 & MARS 2018
Le Préfet,
Pour/o Fréfe Ééaton,
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Arrêté n° 2018086-0008
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 27 mars 2018
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Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Millet Associés », à l’enseigne « Pompes Funèbres Millet » de Versailles DE PA
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Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de Fhabilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« Millet Associés », à l'enseigne « Pompes Funèbres Millet » sise sur la commune
de Versailles
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARL « Millet Associés », à l'enseigne « Pompes Funèbres Millet » de Versailles dans le domaine funéraire à compter du 15/04/2012 ;
Vu la demande formulée le 08/03/2018 par Monsieur Stéphane MILLET, responsable de la SARL « Millet Associés », à l'enseigne « Pompes Funèbres Millet », dont le siège social est
situé 36bis rue de Montreuil à Versailles (78000) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : La SARL « Millet Associés », à l'enseigne « Pompes Funèbres Millet », sise 36bis, rue de Montreuil à Versailles (78000), dirigée par Monsieur Stéphane MILLET, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
ele transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
+ le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
+ _ l’organisation des obsèques,
. les soins de conservation, en sous-traitance,
+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
+ la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
en sous-traitence.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : ? avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 187800186.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter du 15/04/2018.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le
Le Préfet
Pour Le Préiez ci pur dé 7
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018082-0002
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 23 mars 2018
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
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FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
ET
CADRE
DE
VIE
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Affaire
suivie
par
M
Ousmane
DIOP
Mantes-la-Jolie,
2
3
MARS
2018
TEL
01
30
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
SUR
LA
SEINE
ARRÊTÉ
n° PDMS
2018 /
6
«
Cercle
de
la
Voile
de
Paris
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le Règlement
Général
de
Police
de
la Navigation
Intérieure
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
4ème
partie
réglementaire
du
Code
des
transports
et
notamment
l’article
R
4241-26
et
R
4241-38
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
Règlement
Général
de
Police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1-1153
du
22
août
2014
portant
Règlement
Particulier
de
Police
de
la
navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Seine-Yonne
;
VU
la
demande
en
date
du
2
janvier
2018
de
l’association
« Cercle
de
la
Voile
de
Paris
»
représentée
par
Monsieur
GODEST
Hervé
située
au
30
rue
Albert
GLANDAZ
78
130
LES
MUREAUX,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
des
entraînements
et
des
épreuves
sportives
de
voile,
les
vendredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
du
1”
avril
au
30
novembre
2018,
entre
9
h
et
19
h,
du
PK
86,500
au
PK
93,000
selon
le
calendrier
joint
;
VU
l'avis
du
Service
des
Voies
Navigables
de
France
;
VU
l’avis
de
la
Brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine
;
VU
Pavis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
; VU
l'arrêté
n°
2018059-0002
en
date
du
28
février
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Objet
de
l’autorisation
L’association
« Cercle
de
la
Voile
de
Paris
»
représentée
par
Monsieur
GODEST
Hervé
située
au
30
rue
Albert
GLANDAZ
78
130
LES
MUREAUX
est
autorisée
à
occuper
le
plan
d’eau
pour
ses manifestations
nautiques
sur
la Seine,
du
1°
avril
au
30
novembre
2018,
entre
9h
et
19
h
du
PK
86,500
au
PK
93,000
selon
le calendrier joint.
ARTICLE
2
: Programme
de
la manifestation
La
manifestation
se
déroulera
entre
9
h
et
19
h
entre
les
PK
86,500
et
PK
93,000.
ARTICLE 3
: Restrictions
apportées
à
la
navigation
L'organisation
de
cette
manifestation
ne
nécessite
pas
d’arrêt
de
navigation.
Cependant
l’organisateur
devra
attirer
l’attention
des
participants
sur
le
caractère
prioritaire
de
la
navigation
de
commerce.
Cette
manifestation
ne
nécessite
pas
de
mesures
temporaires
de
police.
La
navigation
de
commerce
ne
devra,
en
aucun
cas,
être
gênée
par
le déroulement
de
cette
manifestation
qui
devra
se
dérouler
au
plus
près
des
berges.
Un
avis
à la
batellerie
sera
publié
par
Voies
navigables
de
France
afin
d’avertir
les
bateliers
et
usagers
de
la voie
d’eau
du
lieu
et du
moment
d’exécution
de
l’évènement.
ARTICLE
4
: Conditions
techniques
Les
organisateurs
et
les
participants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
concernant
l’organisation,
le déroulement
et la sécurité
de
la manifestation.
1.
Conditions
d'ordre
général
-
Les
dates
et horaires
devront
être
impérativement
respectés.
-
S'assurer
régulièrement,
avant
le début
des
activités,
des
conditions
météorologiques
prévues
pendant
les
heures
de
la
manifestation
et
prendre
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
engagées. -
Si
le
niveau
de
la
Seine
et
son
débit
sont
de
nature
à ne
pas
permettre
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
et notamment
en
cas
de
présence
d’importants
corps
flottants
ou
de
forts
courants
la manifestation
devra
être
annulée.
-
L’appréciation
des
conditions
de
navigation,
rapportée
notamment
aux
possibilités
des
voiliers
et
équipages
de
manœuvrer
et
remonter
le
courant
est
de
la
responsabilité
de
l'organisateur
La
manifestation
pourra
également
être
annulée
si le
débit
est
supérieur
ou
susceptible
de
devenir
supérieur
à 650
m3/s,
mesuré
à la
station
de
paris
Austerlitz
(données
disponibles
sur
le
site
vigicrue):
http//www.developpement-
durable.gouv.fr/site-vigicrues.html
;
-
En
tout
état
de
cause,
la
zone
utilisée
devra
être
encadrée
par
des
embarcations
motorisées
munies,
des
agrès
nécessaires,
conduites
par
un
pilote
titulaire
du
permis
de
conduire
et
avec
à leur
bord
un
accompagnateur
pour
à porter
secours
en
cas
de
besoin.
-
Les
organisateurs
assureront
à
leurs
frais
et
sous
leur
entière
responsabilité
le
service
d’ordre
et de
sécurité
des
épreuves
sportives.
-
Les
lieux
devront
être
laissés
en
état
de
propreté
à l’issue
de
la manifestation.
2.
Conditions
particulières
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
placée
sous
l’autorité
de
Monsieur
GODEST
Hervé,
Président
du
CERCLE
DE
LA
VOILE
DE
PARIS,
désigné
responsable
de
sécurité.
Il
pourra
être
joint
à
tout
moment
au
06
80
53
64
30.
Il
devra
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accidents
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
pour
éviter
ou
limiter
leur
conséquence.
-
Les
embarcations
seront
munies
de
VHF
branchées
sur le
canal
10
utilisé
par
les
bateaux
de
commerce
devra
être
assurée
continuellement
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
du
plan
d’eau,
afin
d’avertir
les
usagers
approchant
la zone
et de
pouvoir
alerter
en
cas
de
besoin.
-
Le
nombre
de
bateaux
susceptibles
d’être
mis
en
même
temps
sur
le
plan
d’eau
est
limité
à
quarante
(40).
-
La
pratique
de
la voile
et
celle
des
sports
nautiques
mus
à la
force
humaine,
n’est
autorisée
que
dans
les
bassins
dédiés
mentionnés
au
Règlement
Particulier
de
Police
du
22/08/2014
et ses
versions
modifiées.
Se
reporter
à l’annexe
2 pour
le département
des
Yvelines.
-
Le
port
d'équipements
de
protection
individuels
(EPT),
en
particulier
du
gilet
de
sauvetage
réglementaire
est obligatoire.
-__
L’organisateur
devra
garantir
la
conformité
des
pontons
flottants
utilisés
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
-
Mettre
à disposition
un
poste
de
secours
médical. ARTICLE 5 :
Signalisation
La
signalisation
particulière
permettant
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
fournie,
mise
en place
et retirée
en temps
opportun
par
les
organisateurs.
ARTICLE
6
: Responsabilité
—
Assurances
Les
organisateurs
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
usagers
de
la voie
d’eau
et aux
ouvrages
publics
du
fait
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et d’autre
part,
le personnel
et le matériel
des
services
de
sécurité
(Brigade
Fluviale,
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
ou
de
la Navigation
lorsque
leur
intervention
est prévue).
ARTICLE
7
:
L’organisateur
est
tenu
de
confirmer
la
manifestation
deux
jours
à
l’avance
à
la Subdivision
Action
Territoriale
sise
23
Île de
la Loge
— 78380
BOUGIVAL
Tél
: 01
39
18
23
45
et par
courriel :
contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
et de
les
informer
de
tout
changement
de
programme
ou
d’annulation
en
raison
du
mauvais
temps.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine,
Monsieur
le
directeur
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale,
au
service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
et à Monsieur
GODEST
hervé.
L
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le cadre
d’un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
lautorité
compétente
(le
silence
de
lPadministration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). PROGRAMME
DES
REGATES
2018
Dates
Courses
Grade
Classement
Séries
|Dimanche
1 avril
Pâques
Entraînement
Dimanche
8
avril
GINSET
SC
INQ
DIV
Soling,
Star,
Tempest,
Croiseur
Dimanche
15
avril
Mantinéa
2
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Sam
21
et
Dimanche
22
Trophée
de
Paris
des
7M50
et
SA
Série
et/ou
INQ
7M50,
Quillards
avril
quillards
Dimanche
29
avril
2018
ROTULE
5C
INQ
Soling,
Star,
7M50,
Quillards,
Croiseurs
Dimanche
6
mai
2018
Trophée
Interelubs
CVP-YCIF
5B
INQ
Soling,
Star,
Aile,
Cormoran,
Joli
Morgan,
Quillards,
Croiseurs
Dimanche
13
mai
2018
PETITS
BLEUS
sC
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7MS50
GWEZER
5C
Série
505
Dimanche
20
mai
2018
Challenge
Sharpic
sc
Série
Sharpie
LICORNE
5B
INQ
Star,
Soling,
Quitlards,
Croiseurs,
7M50
Samedi
26
et
Dimanche
27
|
National
Soling
eaux
intérieures
5A
Série
Soling
mai
2018
Dimanche
3 juin
2018
Coupe
Printemps
STAR,
Soling
5A
INQ
Soling,
Star,
7M50,
Tempest
7M50
Tempest
Dimanche
10
juin
Challenge
Dép.78
INQ
-YCIF
?
5A
INQ
Quillards
Samedi
16
et
Dimanche
17
82
ème
BOL
D'OR
DU
CVP
SIL-5B
INQ
IND
DIV
Soling,
Star,
Quillards,
juin
Croiseurs,
Dériveurs
Dimanche
24
juin
2018
COUPE
DES
DAMES
sc
INQ
Soling,
Star,
Quillards,
«
Femme
à
la
barre
»
Croiseurs,
Dériveurs
Dimanche
1 juillet
2018
Chall
SuperSTAR
SA
Série
et/ou
INQ
Star,
Soling,
Quillards
Dimanche
8 juillet
Pique-nique
estival
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Dimanche
2
septembre
Coupe
de
La
rentrée
CVP
5C
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Dimanche
9
septembre
Patache-P'tits
Cracks
sC
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Sam
15
et
Dimanche
16
Open
Soling
Trophy
N4
Série
Soling
sept Dimanche
23
sept.
Coupe
GWIN
RU
1
5C
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Dimanche
30
septembre
ABRACADABRA
sc
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Dimanche
7
octobre
2018
3
HEURES
DU
V
5C
INQ
DIV
IND
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
Dériveurs
Dimanche
14
octobre
2018
PARIZ
BREIZ
CUP
L5B
INQ
IND
DIV
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
Dériveurs
Dimanche
21
octobre
FILLE
DU
VENT
5B
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Dimanche
28
octobre
LOFMACHINE
5C
INQ
Star,
Soling,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
Vendredi
2,
samedi
3 et
38"
Trophée
CONILL
PARIS
N4
Série
Star
dimanche
4 novembre
2018
Sam
10
novembre
et
Trophée
automne
7MS0
5A
Série
7M50
Dimanche
11
novembre
Trophée
Soling-Star
Inq
5B
5B
INQ
Soling,
Star,
Quillards
Dim
18
novembre
2018
La
DER
des
DER
5B
INQ
Star,
Soliug,
Quillards,
Croiseurs,
7M50
N
:National
;SIL
:Selective
inter-Ligue
:arbitres
nationaux
;L
:Ligue
:arbitres
régionaux
;
D
:départemental
;C:
Club
INQ
Intersérie
Quillards
À
et
B
Temps
Compensé
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:{ntersérie
Dériveurs
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NOYAE 39v10NNy9 ET
‘ 3none sivous EE
2H sunvn aion EF
: e ‘
uopen
se À PuisS—-ins 2H
XNDounp se
+
DUI8S— UNS -XnbA 06 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018082-0003
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 23 mars 2018
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE – N°PDMS 2018/7 " épreuve de trial classic de Moisson" Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-la-Jolie,
le
7
3
MAkS
2018
SOUS-PRÉFECTURE
DE
MANTES-LA-JOLIE
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
ET
CADRE
DE
VIE
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
TEL
:01
30
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
DE
VÉHICULES
À
MOTEUR
ARRÊTÉ
n°
PDMS
2018/
+
«ÉPREUVE
DE
TRIAL
CLASSIC
DE
MOISSON
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le
décret
n°
2006-554
du
16
mai
2006
relatif
aux
concentrations
et
manifestations
organisées
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
publique
et
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à moteur,
VU
l’article
L
411-7
du
code
de
la
route
et
R
331-20
du
code
du
sport
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Passion
TT78
»,
en
vue
d’être
autorisée
à organiser
le
25
mars
2018,
une
épreuve
de
trial
dénommée
« ÉPREUVE
DE
TRIAL
CLASSIC
DE
MOISSON
» dans
la
Base
de
Loisirs
de
MOISSON.
VU
l'avis
des
membres
de
la
formation
spécialisée
« épreuves
et
manifestations
sportives
»
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
réunie
le
21
mars
2018.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018059-0002
en
date
du
28
février
2018
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
ARTICLE
1
:L'association
« Passion
TT78
»
est
autorisée
à
organiser
le
dimanche
25
mars
2018,
une
course
de
véhicules
à
moteurs
dénommée
« ÉPREUVE
DE
TRIAL
CLASSIC
DE
MOISSON
».
L'épreuve
débutera
à
9h30
et
se
terminera
à
16h30
pour
un
nombre
attendu
d’environ
20
participants.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
que
les
mesures
de
sécurité
définies
par
les
membres
de
la
section
spécialisée
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
soient
strictement
respectées,
à savoir
: I CIRCUIT
ET
COURSE:
Le
circuit
tel
qu’il
figure
au
plan
joint
au
dossier
comprend
dix
zones
de
course,
délimitées
chacune
par
des
rubalises.
Les
concurrents
devront
exclusivement
emprunter
le
parcours
banalisé.
Le
parcours
devra
être
également
délimité
par
des
panneaux
signalétiques.
Dans
le
pare,
les
motos
devront
être
installées
sur
un
tapis
de
protection
de
sol
(étanche
en
dessous
et
absorbant
au-dessus)
lors
de
toute
intervention
mécanique
et
de
ravitaillement
en
carburant.
Cette
protection
devra
être
enlevée
pas
les
membres
de
l’organisation.
Un
commissaire
technique
sera
présent
dans
chaque
zone
d’évolution
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Les
surveillants
de
zone
seront
reliés
au
PC
de
l’organisation
grâce
aux
talkie-
walkies
et
téléphones
portables.
Ils
disposeront
chacun
d’un
extincteur
fourni
par
l’organisateur.
Le
directeur
de
course
sera
monsieur
Jean-Claude
TETARD
(06
18
10
02
83).
Les
signaleurs
seront
messieurs
Bruno
BLIGNY
(06
80
55
86
44)
et
Dominique
MERMOUD
(06
85
40
37
54).
Ils
se
déplaceront
sur
le
circuit
en
véhicule
tout
terrain
pour
signaler
tout
problème
pendant
l'épreuve
et
veiller
à
la
bonne
sécurité
sur
l’ensemble
des
zones
d’évolution
des
motos,
Ils
seront
directement
reliés
au
poste
d’organisation
par
talkie-walkie
et
téléphone
portable
en
cas
de
mauvaise
réception.
Chaque
participant
doit
être
titulaire
d'une
licence
de
la
Fédération
Française
Motocycliste
FFM
pour
ce
type
de
manifestation.
Pour
les
licences
à
la
journée,
les
participants
devront
présenter
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la
pratique
du
sport
motocycliste
en
compétition
daté
de
moins
d’un
an.
Il
sera
procédé
à
la
vérification
préalable
des
licences
et
des
certificats
médicaux
dont
doit
être
titulaire
chaque
pilote.
La
course
respectera
les
dispositions
du
règlement
de
la
FFM
et
se
déroulera
sous
l’égide
de
la
fédération. Un
contrôle
technique
sera
effectué
le
matin
de
l’épreuve.
Tous
les
participants
devront
s’y
soumettre
(présentation
des
machines
et
équipements)
En
ce
qui
concerne
le
contrôle
sonométrique
des
machines,
les
commissaires
techniques
disposeront
de
la
faculté
d’interdire
le
départ
à
tout
pilote
dont
le
motocycle
présenterait
un
niveau
sonore
supérieur
aux
normes
édictées
par
la
FFM
dans
les
Règles
Techniques
et
de
Sécurité,
en
refusant
le
marquage
de
la
machine.
Les
départs
seront
donnés
individuellement.
Sur
le
parcours
de
liaison,
la
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
(panneaux
de
signalisation
disposés
tout
au
long
du
parcours
pour
rappeler
cette
consigne) Tout
accident
ou
intervention
sur
la
piste
entraîne
l’arrêt
immédiat
de
la
course.
II PUBLIC:
La
protection
du
public
devra
être
assurée
par
l'organisateur.
La
zone
spectateurs
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sécurité
et
de
la rubalise
ou
tout
autre
moyen,
à une
distance
de
5
mètres
minimum
du
circuit,
conformément
au
règlement
fédéral
du 2 sport
motocycliste.
En
cas
de
divagation
du
public,
l’organisateur
fera
une
annonce
par
haut-parleur
pour
demander
le
dégagement.
Si
le
public
n’obtempère
pas,
le
drapeau
rouge
signifiant
l’arrêt
de
la
course
sera
brandi.
L'objectif
de
cette
procédure
étant
à
la
fois
de
protéger
les
spectateurs
mais
également
de
les
responsabiliser.
III
SECOURS,
SECURITE
et
HYGIENE
Le
Docteur
Luc
YANG
(06
60
44
31
O1),
responsable
des
secours
sera
présent
sur
place
de
9h30
à 16h30. En
cas
de
besoin,
les
secours
seront
contactés
par
le
docteur
Luc
YAN
G.
Monsieur
Jean-Claude
TETARD
(06
18
10
02
83)
sera
le
directeur
de
course.
Monsieur
Olivier
QUENOLLE,
responsable
de
l’organisation
technique
sera
joignable
au
06
80
15
81
53.
Le
déplacement
des
secours
sur
le
circuit
doit
être
possible
par
tout
temps
et
à tout
moment.
Par
temps
de
pluie
éventuel,
l'organisateur
devra
prévoir
la
mise
à
disposition
d’un
engin
de
type
tout
terrain
pour
l’accès
des
secours.
Respect
des
prescriptions
émises
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
e
Le
SDIS
78
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
CS
80103
78007
Versailles
Cedex
(courriel
:bureau.operations@sdis78.fr)
;
e
le
SDIS
78
demande
le
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
;
e
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
L’organisateur
veillera
bien,
en
cas
d’alerte,
à
signaler
l'emplacement
du
blessé
afin
d’éviter
au
SDIS
78
d’engager
un
véhicule
tout
terrain
sur
la
piste.
Toute
intervention
des
secours
entraîne
l’arrêt
immédiat
de
la
course.
Les
véhicules
respecteront
les
règles
fédérales
en
matière
d’émission
de
bruit.
Les
conteneurs
d’hydrocarbures
seront
dotés
d’une
cuve
de
rétention.
Le
terrain
devra
être
rendu
propre
à la
fin
de
la
manifestation. L’organisateur
respectera
les
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
9
mai
1995
et
celles
du
règlement
CE
N°
852/2004
du
29
avril
2004,
réglementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur.
Il
est
demandé
à
l’organisateur
de
donner
les
consignes
suivantes
aux
bénévoles
:
e
en
cas
de
comportement
suspect,
prévenir
immédiatement
la
gendarmerie
;
e
effectuer
un
contrôle
visuel
des
sacs
sur
la
zone
d’entrée
des
visiteurs.
Respect
des
prescriptions
émises
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
:
e
respect
du
parcours
final
validé
par
l‘animatrice
du
site
Natura
2000,
les
zones
d'évolution
du
bout
du
lac
seront
supprimées
et
éloignées
des
berges
afin
de
limiter
le
dérangement
potentiel
sur
les
oiseaux.
Elles
seront
remplacées
par
deux
nouvelles
zones
(1
et 2
sur
le
plan
final).
ARTICLE
3
:L'ensemble
du
dispositif
devra
être
en
tout
point
conforme
au
plan
soumis
aux
membres
de
la
commission
spécialisée
de
sécurité
routière.
ARTICLE
4:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Colonel
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler,
en
présence
des
organisateurs
que
les
prescriptions
techniques
de
la
piste
sont
respectées
et
que
les
mesures
de
sécurité
et
de
secours
pour
la
protection
du
public
et
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
L’organisateur
produira
au
représentant
des
services
de
gendarmerie,
avant
le
début
de
la
manifestation,
une
attestation
sur
l’honneur
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'arrêté
d’autorisation
ont
été
respectées.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu. ARTICLE
5:
A
toute
réquisition,
les
organisateurs
devront
présenter
l’attestation
d’assurance
prévue
à
Particle
2
du
décret
du
23
décembre
1958
et
à l’article
24
de
l’arrêté
ministériel
du
17
février
1961,
délivrée
par
une
compagnie
d’assurance
agréée.
ARTICLE
6
:L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment,
notamment
par
le
Colonel
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyaient
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. ARTICLE
7:
Il
est
bien
spécifié
que
cette
autorisation
est
accordée
aux
frais,
risques
et
périls
de
l’organisateur
qui
demeure
responsable
de
tous
les
accidents
de
quelque
nature
qu’ils
soient et
de
tous
dommages
causés
aux
tiers,
tant
du
fait
de
la
manifestation
elle-même
que
de
ses
conséquences. Il
aura
à
sa
charge
les
indemnités
qui
pourraient
être
réclamées
de
ce
fait
sans
qu’il
ne
puisse
exercer
aucun
recours
contre
L'État,
le
Département
ou
la
commune.
ARTICLE
8
:Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information
aux
membres
de
la
formation
spécialisée
«épreuves
et
manifestations
sportives
»
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
Î
To
portives,
Gékard
DEROUIN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
Mevant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018082-0006
signé par
Thierry LAURENT, Sous-préfet chargé de la direction du cabinet auprès du préfet des Yvelines
Le 23 mars 2018
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection M© À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
1, rue Jean Houdon – 78010 Versailles Cedex – Tél. : 01 39 49 78 00 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr 1/3
Préfecture
Cabinet
Service des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n°
portant désignation des membres de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
Le préfet des Yvelines,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-8, R251-9 et R251-10 ;
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement de frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 1997 instituant la commission départementale des systèmes de vidéoprotection des Yvelines et nommant ses membres pour une durée de trois ans ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018053.0016 du 22 février 2018 portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection des Yvelines ;
Vu les désignations effectuées conformément à l’article R251-8 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le courriel du 22 mars 2018 de la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines ;
Sur proposition du sous-préfet chargé de la direction du cabinet auprès du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2018053.0016 du 22 février 2018 susvisé est abrogé.
…/… 1, rue Jean Houdon – 78010 Versailles Cedex – Tél. : 01 39 49 78 00 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
2/3
Article 2 : Sont nommés membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection des Yvelines :
- membres désignés par le premier président de la cour d’appel :
Madame Laurence JOHANET
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Présidente titulaire jusqu’au 30/09/2020
Monsieur Xavier GOUX-THIERCELIN
Vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Président suppléant jusqu’au 15/04/2021
- membres désignés par l’Union des Maires du département des Yvelines :
Monsieur Michel RECOUSSINES
Maire de Méré
Membre titulaire jusqu’au 27/05/2020
Monsieur Dominique RIVIERE
Maire de Septeuil
Membre suppléant jusqu’au 27/05/2020
- membres désignés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles-Yvelines :
Monsieur Edmond de la PANOUSE
Président du parc et du château de Thoiry
Membre titulaire jusqu’au 21/02/2021
Monsieur Bernard MAHE
Société THEDSCONSEIL
Membre suppléant jusqu’au 22/03/2021
- membres désignés par le préfet, choisis en raison de leurs compétences :
Monsieur Dominique GUILLOUX
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Membre titulaire jusqu’au 28/08/2019
Monsieur Philippe MONTREUIL
Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)
Membre suppléant jusqu’au 28/08/2019
…/… 1, rue Jean Houdon – 78010 Versailles Cedex – Tél. : 01 39 49 78 00 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
3/3
Article 3 : Le sous-préfet chargé de la direction du cabinet auprès du préfet des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 23 mars 2018
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet chargé de la direction
du cabinet auprès du préfet des Yvelines
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un et l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite d’acceptation). 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018078-0008
signé par
Ludovic ROY, Chef du "SESR"
Le 19 mars 2018
Yvelines
BSR
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018-0405 en date 23 mars 2018 du portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud Liberté
+
Liber
» Égalié
+ Fraernlé Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
POLICE
DE
PARIS
PRÉFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
PRÉFET
DES
YVELINES
Préfecture
de
Police
de
Paris
Direction
régionale
et
Direction
Départementale
des
Direction
des
transports
interdépartementale
de
Territoires
des
Yvelines
et de
la protection
du
public
V Équipement
et de
l'Aménagement
Service
de
l'Éducation
et de
la
d'Île-de-France
Sécurité
routière
Service
Sécurité
des
Transports
Bureau
de
la Sécurité
Routière
Département
Sécurité, Éducation
et Circulation
Routières
Arrêté
inter-préfectoral
DRIEA
IdF
n°
2018-0405
en
date
du
23
mars
2018
portant
restrictions
de
circulation
sur
l’autoroute
A13
dans
le
cadre
des
opérations
de
maintenance
sur
les
équipements
de
sécurité
des
tunnels
Ambroise
Paré
et
de
Saint-Cloud.
LE PRÉFET
DE
POLICE
DE
PARIS
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
LE
PRÉFET
DES
YVELINES
Officier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Mérite,
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2521-1
;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la consistance
du
Réseau
Routier
National ;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation,
et son
annexe
;
Vu
la circulaire
interministérielle
n°2006-20
relative
à la sécurité
des
tunnels
routiers
;
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
1/12 Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et ses
neuf annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
Vu
le
décret
du
19
avril
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
DELPUECH
en
qualité
de
Préfet
de
Police
de
Paris
(hors
classe)
:
Vu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
MORVAN
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
des
Consuls
du
12
messidor
an
VIII
modifié
;
Vu
l’arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
10
avril
2013,
portant
nomination
de
Monsieur
Bruno
CINOTTI,
en
qualité
de
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines,
à compter
du
Îer
mai
2013 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010.060
du
30
juin
2010,
portant
création
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015237-0008
du
25
août
2015,
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
CINOTTI,
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°
2018033-0002
du
2
février
2018,
portant
subdélégation
de
signature
au
sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
des Yvelines
;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°2018-00024
du
10
janvier
2018
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
direction
des
transports
et
de
la
protection
du
public
à M.Antoine
GUERIN,
Directeur
des
Transports
et de
la Protection
du
Public
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d’Île-de-France
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
;
Vu
l'arrêté
MCI
n°2016-58
du
5
septembre
2016
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de l'Équipement
et de
l’ Aménagement
d'Île-de-France ;
Vu
l'arrêté
n°
IDF-2017-06-19-012
du
19
juin
2017
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
d'Île-de-
France,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Ile-de-France,
en
matière
administrative
;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAIF
n°2017-2023
du
29
décembre
2017
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’Équipement
et
de
l’ Aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2017
de
la
Ministre
chargée
des
Transports
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le calendrier
des
jours
“hors
chantiers"
de
l’année
2018
et du
mois
de janvier
2019
;
2/12 Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Ouest
d'Ile-de-France ; Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Directeur
des
Routes
auprès
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Directeur
d'Exploitation
du
Duplex
A.86
(Cofiroute)
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Maire
de
Boulogne-Billancourt
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Maire
de
Garches ;
Vu
l'avis de
Madame
la Maire
de
Marnes-La-Coquette
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cloud :
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Sèvres
;
Vu
l'avis
de
Madame
la
Maire
de
Vaucresson ;
Vu
l'avis de
la section
des
tunnels
et des
berges
et du
périphérique
de la Ville
de Paris
;
Considérant,
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
l'autoroute
A13,
et du
personnel
chargé
des
travaux
pendant
l’exécution
des
opérations
de
maintenance
des
équipements
de
sécurité
des
tunnels
Ambroise
Paré
et
Saint-Cloud,
ainsi
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
des
chaussées
;
Sur
proposition
conjointe
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
du
Directeur
départemental
des
Territoires
des
Yvelines
et
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
d’Île-
de-France
;
ARRÊTENT
ARTICLE
1er :
À
l’occasion
des
opérations
de
maintenance
des
équipements
de
sécurité
des
tunnels
Ambroise
Paré
et
de
Saint-Cloud
et
des
travaux
d'entretien
des
chaussées,
la
circulation
sur
l'autoroute
A13
est
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2 :
Fermetures
du
sens
Paris-province
L'autoroute
A13
pourra
être
fermée
du
PR
O0
au
PR
8,
de
22h00
à
05h30
(05h00
les
jours
«
hors
chantier
»),
durant
les
nuits
des
:
3/12 Semaine
13
—
Lundi
26
mars
2018
;
—
Mardi
27
mars
2018 ;
—
Mercredi
28
mars
2018
;
Semaine
27
—
Lundi
2 juillet
2018
;
—
Mardi
3 juillet 2018
;
—
Mercredi
4 juillet
2018
;
—
Jeudi
5 juillet
2018
;
Semaine
37
—
Lundi
10 septembre
2018
;
—
Mardi
11
septembre
2018
;
—
Mercredi
12
septembre
2018
;
—
Jeudi
13
septembre
2018 ;
Semaine
40
—
Lundi
1”
octobre
2018
;
—
Mardi
2
octobre
2018 ;
—
Mercredi
3
octobre
2018
;
—
Jeudi
4 octobre
2018
;
Semaine
21
Mardi
22
mai
2018 ;
Mercredi
23
mai
2018 ;
Semaine
28
Lundi
9 juillet 2018
;
Mardi 10
juillet
2018
;
Mercredi
11 juillet
2018
;
Jeudi
12 juillet
2018 ;
Semaine
38
Lundi
17
septembre
2018
;
Mardi
18
septembre
2018 ;
Mercredi
19
septembre
2018
;
Jeudi
20 septembre
2018 ;
Semaine
45
Lundi
5
novembre
2018
;
Mardi
6
novembre
2018
;
Mercredi
7
novembre
2018 ;
Jeudi
8
novembre
2018
;
Nota
: les dates
indiquées
sont
les dates
de
début
de
nuit
de
fermeture
(lundi
26
mars
2018
correspond
à la nuit
du
lundi
26
mars
2018
au
mardi
27
mars
2018).
Une
déviation
est
mise
en
place
dans
les
conditions
suivantes
:
Les
usagers
en
provenance
de
la Porte
d’ Auteuil
(Déviation
« A
») empruntent
:
* Sur
la commune
de
Paris
:
- la déviation
en
prenant
l’avenue
de
la Porte
d’Auteuil
en
direction
du
carrefour
des
Anciens
Combattants. * Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l’avenue
Jean-Baptiste
Clément
en
direction
de
la place
Rhin
et Danube
(RD103),
- l’avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
(RD907),
- le pont
de
Saint-Cloud
(RD907).
* Sur
la commune
de
Saint-Cloud
:
- la place
Georges
Clemenceau
(RD907/RD7),
- la rue
Daïlly
(RD907),
4/32 - la rue
Gounod
(RD907),
- la place
Magenta
(RD907/RD985),
- la rue
Pasteur
(RD907),
- le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD907).
*
Sur
la commune
de
Marnes-La-Coquette
:
- le
boulevard
Raymond
Poincaré
(RD907),
- le boulevard
de
la République
(RD907),
- le boulevard
de
Jardy
(RD182).
* Sur
la commune
de
Vaucresson
:
- la
bretelle
d’entrée
de
l’A13
à
l’échangeur
5,
pour
reprendre
l’autoroute
A13
dans
le
sens
Paris/province.
Les
usagers
en
provenance
du
boulevard
périphérique
extérieur
(Déviation
« B
»}
empruntent
:
*
Sur
la commune
de
Paris
:
- la
déviation
en
continuant
sur
le
boulevard
périphérique
en
direction
de
la
Porte
de
Saint-
Cloud, - la sortie
Porte
de
Saint-Cloud.
*
Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- la
route
de
la
Reine
en
direction
de
la place
Rhin
et
Danube
(RD907),
- l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
(RD907),
- le
pont
de
Saint-Cloud
(RD907).
* Sur
la commune
de
Saint-Cloud
:
- la place
Georges
Clemenceau
(RD907/RD7),
- la rue
Dailly
(RD907),
- Ja rue
Gounod
(RD907),
- la place
Magenta
(RD907/RD985),
- la rue
Pasteur
(RD907),
- le boulevard
du
Général
De
Gaulle
(RD907).
* Sur
la commune
de
Marnes-La-Coquette
:
- le boulevard
Raymond
Poincaré
(RD907),
- le boulevard
de
la République
(RD907),
- le boulevard
de
Jardy
(RD182).
*
Sur
la commune
de
Vaucresson :
- la
bretelle
d’entrée
de
l’A13
à
l’échangeur
5,
pour
reprendre
l’autoroute
A13
dans
le
sens
Paris/province.
Les
usagers
en
provenance
du
boulevard
périphérique
intérieur
(Déviation
« €
»)
empruntent
:
* Sur
la commune
de
Paris
:
- la
déviation
en
prenant
la
sortie
Porte
de
la Muette,
5112 - le périphérique
boulevard
périphérique
extérieur
en
direction
de
la Porte
de
Saint-Cloud,
- la sortie
Porte
de
Saint-Cloud.
* Sur
la commune
de Boulogne-Billancourt
:
- la route
de
la
Reine
en
direction
de
la place
Rhin
et
Danube
(RD907),
- l’avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
(RD907),
- le pont
de
Saint-Cloud
(RD907).
* Sur
la commune
de
Saint-Cloud
:
- la place
Georges
Clemenceau
(RD907/RD7),
- la rue
Dailly
(RD907),
- la rue
Gounod
(RD907),
- la place
Magenta
(RD907/RD985),
- la rue
Pasteur
(RD907),
- le boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD907).
* Sur
la commune
de
Marnes-La-Coquette
:
- le
boulevard
Raymond
Poincaré
(RD907),
- le boulevard
de
la République
(RD907),
- le
boulevard
de
Jardy
(RD182).
*
Sur
la commune
de
Vaucresson
:
- la
bretelle
d’entrée
de
l’A13
à
l’échangeur
5,
pour
reprendre
l’autoroute
A13
dans
le
sens
Paris/Province.
ARTICLE
3:
Fermetures
du
sens
province-Paris
L'autoroute
A13
pourra
être
fermée
du
PR
13+300
au
PR
O0, de
22h00
à 05h30
(05h00
les jours
hors
chantier),
durant
les
nuits
des : Semaine
13
Semaine
20
—
Lundi
26
mars
2018
;
—
Lundi
14
mai
2018
;
—
Mardi
27
mars
2018 ;
—
Mardi
15
mai
2018 ;
—
Mercredi
28
mars
2018
;
—
Jeudi
29
mars
2018
;
6/12 Semaine
21
—
Mardi
22
mai
2018
;
—
Mercredi
23
mai
2018
;
—
Jeudi
24
mai
2018 ;
Semaine
37
—
Lundi
10
septembre
2018
;
—
Mardi
11
septembre
2018 ;
—
Mercredi
12
septembre
2018
;
—
Jeudi
13
septembre
2018
;
Semaine
40
-
Lundi
1%
octobre
2018 ;
—
Mardi
2
octobre
2018 ;
—
Mercredi
3
octobre
2018 ;
—
Jeudi
4
octobre
2018 ;
Semaine
45
—
Lundi
5
novembre
2018 ;
—
Mardi
6
novembre
2018 ;
—
Mercredi
7
novembre
2018 ;
—
Jeudi
8
novembre
2018
;
Semaine
27
Lundi
2 juillet
2018
;
Mardi
3 juillet
2018 ;
Mercredi
4 juillet
2018
;
Jeudi
5 juillet
2018
;
Semaine
38
Lundi
17
septembre
2018
;
Mardi
18 septembre
2018
;
Mercredi
19
septembre
2018 ;
Jeudi
20
septembre
2018
;
Semaine
41
Lundi
8
octobre
2018
;
Mardi
9
octobre
2018
;
Mercredi
10
octobre
2018
;
Jeudi
11
octobre
2018
;
Nota
: les dates
indiquées
sont
les dates
de
début
de
nuit de
fermeture
(lundi
26
mars
2018
correspond
à la nuit
du
lundi
26
mars
2018
au
mardi
27
mars
2018).
Les
déviations
sont
mises
en
place
dans
les conditions
suivantes
:
Les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A13
(province/Paris)
et
en
direction
de
la
sortie
n°6
Versailles-Centre/Le
Chesnay/Marly-le-Roi
(Déviation
« D
»)
empruntent
:
- la déviation
en
prenant
la
sortie
A12
en
direction
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
- la sortie
en
direction
de
Bois-D'Arcy/Saint-Cyr-L'École,
- la
RD129
en
direction
de Saint-Cyr-L'École,
- l'autoroute
A12
en
direction
de
Paris,
- la sortie
RN186
en
direction
de
Saint-Germain-en-Laye.
Les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A13
(province/Paris)
et
en
direction
du_boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« E
»)
empruntent
:
- la déviation
en
prenant
la sortie A12
en
direction
de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'autoroute
«
A12
B
» en
direction
de
Evry/Lyon,
7/12 - la Route
Nationale
12
en
direction
de
Evry/Lyon,
- l'autoroute
A86
en
direction
de
Evry/Lyon,
- la sortie
A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres
:
- le pont
de
Sèvres
(RD910).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt:
- l'avenue
du
Général
Leclerc
(RD910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD910). * Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur le boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A12
(province/Paris)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« F
»)
empruntent
:
- la déviation
en
prenant
la sortie
RN186
en
direction
de
Saint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,
- le demi-tour
au
carrefour
dit « Bull
» (RN186),
- l'accès
A12/A13
en
direction
de
Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'autoroute
A12
en
direction
de
Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute
« A12B
» en
direction
de
Evry/Lyon,
- la Route
Nationale
12
en
direction
de
Evry/Lyon,
- l'autoroute
A86
en
direction
de
Evry/Lyon,
- la sortie
A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres
:
- le pont
de
Sèvres
(RD910).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt:
- l'avenue
du
Général
Leclerc
(RD910),
- l'avenue
Édouard
Vaillant
(RD910),
*
Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée sur le boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la Route
Nationale
12
et en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« G
»)
empruntent
:
- la déviation
en
prenant
l'autoroute
A86
en
direction
de
Evry/Lyon,
- la sortie
A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
8/12 - rejoignent
la
Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. *
Sur
la commune
de
Sèvres :
- le
pont
de
Sèvres
(RD910).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt:
- l'avenue
du
Général
Leclerc
(RD910),
- l'avenue
Édouard
Vaillant
(RD910).
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur
le boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la
Route
Nationale
186
(Saint-Germain-en-Laye)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
«
H
»)
empruntent
:
- la déviation
en
prenant
l'accès
A12/A13
en
direction
de
Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'autoroute
A[2
en
direction
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'autoroute
« A12B
» en
direction
de
Evry/Lyon,
- la Route
Nationale
12
en
direction
de
Evry/Lyon,
- l'autoroute
A86
en
direction
de
Evry/Lyon,
- la sortie
A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres :
- le pont
de
Sèvres
(RD910),
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l'avenue
du
Général
Leclerc
(RD910),
- l'avenue
Édouard
Vaillant
(RD910),
*
Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur le boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la
Route
Départementale
186
(Versailles)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« I »)
empruntent
:
- l'accès
A12/A13
en
direction
de
Rouen/Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute
A12
en
direction
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'autoroute
« A12B
» en
direction
de
Evry/Lyon,
- la Route
Nationale
12
en
direction
de
Evry/Lyon,
- l'autoroute
A86
en
direction
de
Evry/Lyon,
- la sortie
A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres :
9/12 - le
pont
de
Sèvres
(RD910).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Biliancourt
:
- l'avenue
du
Général
Leclerc
(RD910),
- l'avenue
Édouard
Vaillant
(RD910).
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur le boulevard
périphérique,
intérieur ou extérieur,
Porte
de Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la
commune
de
Vaucresson
(RD182)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« J »)
empruntent
:
* Sur
la commune
de
Marnes-La-Coquette
:
- le boulevard
de
Jardy
(RD182),
- le boulevard
de
la République
(RD907),
- le boulevard
Raymond
Poincaré
(RD907).
* Sur
la commune
de
Saint-Cloud
:
- le boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD907),
- la
rue
Pasteur
(RD907),
- la place
Magenta
(RD907/RD985),
- la
rue
Gounod
(RD907),
- la rue
Dailly
(RD907),
- la place
Georges
Clemenceau
(RD907/RD7),
- Je pont
de
Saint-Cloud
(RD907).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
en
direction
de
la place
Rhin
et Danube
(RD907),
- la route
de
la Reine
en
direction
de
la Porte
de
Saint-Cloud
(RD907),
*
Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur le boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
du
Duplex
(A86)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« K
») empruntent :
- la déviation
en
prenant
la sortie
n°33
de
l'A86
en
direction
de
Vaucresson
(RD182
A)
et
la
Route
Napoléon
III
(RD184).
* Sur
la commune
de
Marnes-La-Coquette
:
- le
boulevard
de
Jardy
(RD182),
- le boulevard
de
la République
(RD907),
- le boulevard
Raymond
Poincaré
(RD907).
*
Sur
la commune
de
Saint-Cloud :
- le boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD907),
- la
rue
Pasteur
(RD907),
- la place
Magenta
(RD907/RD985),
- la
rue
Gounod
(RD907),
10/12 - la rue
Dailly
(RD907),
- la place
Georges
Clemenceau
(RD907/RD7),
- le
pont
de
Saint-Cloud
(D907).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Biilancourt
:
- l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
en
direction
de
la place
Rhin
et Danube
(RD907),
- la route
de
la
Reine
en
direction
de
la Porte
de
Saint-Cloud
(RD907).
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur le boulevard
périphérique,
intérieur ou
extérieur,
Porte
de Saint-Cloud.
ARTICLE
4 :
Horaires
et balisages
relatifs
pour
les
fermetures
mentionnées
aux
articles
2 et 3
:
Les
opérations
de
balisage
débutent
à 22h00 ;
L'ouverture à
la
circulation
est
effective
à 05h30
(05h00
les jours
«
hors
chantier
»).
ARTICLE
5 :
La
mise
en
place
et l’entretien
de
la signalisation
routière
nécessaire
aux
fermetures
et au jalonnement
des
itinéraires
de
déviation
prescrits
ci-dessus
sont
effectués
par
la
Direction
des
Routes
Ile-de-France,
Unité
d'Exploitation
Routière
de
Boulogne-Billancourt,
ou
toute
autre
entreprise
désignée
par
celle-ci.
La
signalisation
mise
en
œuvre
doit
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
—
éditions
du
SETRA). La
signalisation
doit
être
adaptée
aux
caractéristiques
du
chantier
et
de
la route.
De
plus,
elle
doit
être
retirée
ou
occultée
dès
que
le danger
lié au
chantier
a disparu.
En
complément
de
la
signalisation
temporaire,
les
fermetures
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
sont
indiquées
aux
usagers
par l'activation
de
Panneaux
à Messages
Variables
(PMV).
ARTICLE
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
également,
dans
le même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les deux
mois
suivant
la décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
11/12 ARTICLE
8 :
- Monsieur
le
Préfet,
Directeur
du
Cabinet
du
Préfet
de
Police,
- Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Hauts
de
Seine,
- Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Yvelines,
- Monsieur
le Commandant
de
la CRSA-OIDF
- Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
Proximité
des
Hauts
de
Seine,
- Monsieur
le Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-
France, - Monsieur
le Directeur
d'Exploitation
du
duplex
A.86
(Cofiroute).
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des
Yvelines,
- Monsieur
le Maire
de
Boulogne-Billancourt,
- Monsieur
le
Maire
de
Garches,
- Madame
la Maire
de
Marnes-La-Coquette
- Madame
la Maire
de
Paris,
- Monsieur
le Maire
de
Saint-Cloud,
- Monsieur
le Maire
de
Sèvres,
- Madame
la Maire
de
Vaucresson,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché
sur
les
lieux
ainsi
qu'en
mairies
et dont
un
extrait
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Yvelines,
de la Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et de
la Préfecture
de police de Paris.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Sapeurs
Pompiers
de
Paris,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
à
Monsieur
le Directeur
du
SAMU.
Fait
à Paris,
le 22/03/2018
Fait
à Paris,
le
Fait
à Versailles,
le
19/03/2018
2 3
MARS
2018
Pour
le Préfet de Police,
etpar
Pour
le Préfet
des
Hauts-de-
Pour
le Préfet des Yvelines
délégation
Seine, et par délégation,
et par délégation,
La Cheffe du
Département
Le Sous-directeur
jé-Exducation
et
.
;
;
2
Le
Directeur D
ta]
dépla
Cipculation/Rou
M
tes des
Ven
CA
—……—“mrt
Guillaume
QUENET
12/12 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018082-0004
signé par
Ludovic ROY, Chef du "SESR"
Le 23 mars 2018
Yvelines
BSR
Arrêté Arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2018-0399 en date du 23 mars 2018 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud Liberté
»
Liber
» Égaliu
= Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
Régionale
et Interdépartementale
Direction
Départementale
des
territoires
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
des
Yvelines
Service
Sécurité
des
Transports
Service
de
l'Éducation
et de
la Sécurité
Routière
Département
Sécurité,
Éducation
Bureau
de
la Sécurité
Routière
et Circulation
Routières
Arrêté
inter-préfectoral
DRIEA
n°
2018-0399
en
date
du
23
mars
2018
portant
restrictions
de
circulation
sur
l’autoroute
A13
dans
le cadre
des
opérations
de
maintenance
sur
les
équipements
de
sécurité
des
tunnels
Ambroise
Paré
et de
Saint-Cloud
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
LE
PRÉFET
DES
YVELINES
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2521-1
et
L.2521-2 :
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
:
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
le décret
du
09 juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
CADOT
en
qualité
de
Préfet
de
Police
de
Paris
;
Vu
le
décret
du
07
novembre
2013,
portant
nomination
de
Monsieur
Yann
JOUNOT
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
MORVAN
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines ;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation,
et
son
annexe
;
1/9 Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’
organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
Réseau
Routier
National
c
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°2006-20
relative
à
la
sécurité
des
tunnels
routiers
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010.060
du
30
juin
2010,
portant
création
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
10
avril
2013,
portant
nomination
de
Monsieur
Bruno
CINOTTI,
en
qualité
de
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines,
à
compter
du
ler
mai
2013
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2015
237-0008
du
25
août
2015,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
CINOTTI,
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°
2 016
312-0005
du
7
novembre
2016,
portant
subdélégation
de
signature
au
sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
Vu
l'arrêté
MCI
n°2016-58
du
5
septembre
2016
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l’
Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
n°
IDF-2017-06-19-012
du
19
juin
2017
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
d’Île-de-
France,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
en
matière
administrative
; ;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
MCI
n°2014-15
du
21
mars
2014
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
:
Vu
la
décision
DRIEAIF
n°2017-2023
du
29
décembre
2017
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’Équipement
et
de
l’ Aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Yvelines
n°
2014-0002
du
25
mars
2014,
portant
délégation
de
signature
à,
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
Aménagement
d'Île-de-France,
pour
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la
procédure
d’engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’appui
territoriales
;
2/9 Vu
la
note
du
8
décembre
2017
de
la
Ministre
chargée
des
Transports
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et Solidaire,
fixant
le calendrier
des
j jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2018
et du
mois
de janvier
2019
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Ouest
d'Île-de-France, Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine,
Vu
l’avis
de Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Routes
auprès
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
F Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l’avis
de
la Ville
de
Paris,
Section
des
tunnels,
des
berges
et du
périphérique
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
d'Exploitation
du
Duplex
A.86
(Cofiroute),
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Maire
de
Boulogne-Billancourt,
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Maire
de
Garches,
Vu
l'avis
de
Madame
la Maire
de
Marnes-La-Coquette,
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Maire
de Saint-Cloud,
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Sèvres,
Vu
l’avis
de
Madame
la
Maire
de
Vaucresson,
Considérant,
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
l'autoroute
A13,
et du
personnel
chargé
des
travaux
pendant
l'exécution
des
opérations
de
maintenance
des
équipements
de
sécurité
des
tunnels
Ambroise
Paré
et
Saint-Cloud,
ainsi
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
des
chaussées
;
Sur
proposition
conjointe
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
et du
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines
;
ARRÊTENT
ARTICLE
1er
:
À
l’occasion
des
opérations
de
maintenance
des
équipements
de
sécurité
des
tunnels
Ambroise
Paré
et
de
Saint-Cloud
et
des
travaux
d’entretien
des
chaussées
et
vu
la
présence
des
travaux
liés
à
la 3/9 création
d’une
voie
bus
sur
l’autoroute
A12
la
circulation
sur
l’autoroute
A13
est
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
: Fermetures
du
sens
Province-Paris
L’autoroute
A13
pourra
être
fermée
jusqu’au
PRO+000
et depuis :
- le PR
13+300
pour
les usagers
en
provenance
de Rouen,
- le PR
8+386
pour
les
usagers
en
provenance
de
l’autoroute
A
12
sens
province-Paris,
de
22h00
à 5h30
(5h00
les jours
hors
chantier),
durant
les
nuits
des
:
Semaine
13
Semaine
20
—
Lundi
26
mars
2018
;
—
Lundi
14
mai
2018 :
—
Mardi
27
mars
2018
;
—
Mardi
15 mai
2018
;
—
Mercredi
28
mars
2018
;
—
Jeudi
29
mars
2018 ;
Semaine
21
Semaine
27
—
Mardi
22
mai
2018
;
—
Lundi
2 juillet 2018
;
—
Mercredi
23
mai
2018
;
—
Mardi
3 juillet
2018
;
—
Jeudi
24
mai
2018;
—
Mercredi
4
juillet
2018
;
—
Jeudi
5 juillet
2018
;
Nota
: les
dates
indiquées
sont
les
dates
de
début
de
nuit
de
fermeture
(lundi
26
mars
2018
correspond
à la
nuit
du
lundi
26
mars
au
mardi
27
mars
2018).
Les
déviations
seront
mises
en
place
dans
les
conditions
suivantes
:
Les
usagers
en
provenance
de
l’autoroute
A13
(province/Paris)
et
en
direction
de
la
sortie
n°
6
Versailles-Centre/Le
Chesnay/Marly-le-Roi
(Déviation
«
A
»)
empruntent
:
- la
déviation
en
prenant
la
sortie
A12
en
direction
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
- la
sortie
en
direction
de
Bois-d’Arcy/Saint-Cyr-l'École,
- la
RD129
en
direction
de
Saint-Cyr-l’École,
- l’autoroute
A12
en
direction
de
Paris,
- la sortie
RN186
en
direction
de
Saint-Germain-en-Laye,
Les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A13
(province/Paris)
et
en_
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« B
»)
empruntent
:
- la
déviation
en
prenant
la
sortie
A12
en
direction
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'autoroute
« A12B
» en
direction
d'Évry/Lyon,
- la
Route Nationale
12
en
direction
d’Évry/Lyon,
- l'autoroute
A86
en
direction
d'Évry/Lyon,
- la sortie A10-AI 1/Évry-Lyon/Paris-Porte
de Saint-Cloud,
4/9 - suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la
Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres :
- le pont
de
Sèvres
(RD910).
* Sur la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l’avenue
du
Général
Leclerc
(RD910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD910). * Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A12
(Province/Paris)
et
en
direction
du
boulevard
ériphérique
parisien
(Déviation
«
C
»)
empruntent
:
- l'autoroute
A13
en
direction
de
Paris
jusqu’au
PR
8+386,
- la
sortie
N°5
en
direction
de
Vaucresson,
- l'autoroute
A13
en
direction
de
Rouen,
- l'autoroute
A
12
en
direction
de
Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute
« A
12 B
» en
direction
d'Évry/Lyon,
- la Route
Nationale
12
en
direction
d'Évry/Lyon,
- l'autoroute A 86 en direction
d’Évry/Lyon,
- la sortie À
10-A
11/Évry-Lyon/Paris-Porte
de Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la
Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres
:
- le pont
de
Sèvres
(RD
910).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l’avenue
du
Général
Leclerc
(RD
910),
- l’avenue Édouard Vaillant (RD
910),
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l’entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la
Route
Nationale
12
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« D
»)
empruntent
:
- la déviation
en
prenant
l'autoroute
A86
en
direction
d’Évry/Lyon,
- la sortie A
10-A
11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la
Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres
:
519 - le pont de
Sèvres
(RD
910).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l’avenue
du
Général
Leclerc
(RD
910),
- l’avenue Édouard
Vaillant (RD
910).
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la
Route
Nationale
186
(Saint-Germain-en-Laye)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« E
»)
empruntent
:
- la
déviation
en
prenant
l'accès
A12/A13
en
direction
de
Rouen/Saint-Quentin-en-
Yvelines,
- l'autoroute
A12
en
direction
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
- l’autoroute
«
À
12B
»
en
direction
d'Évry/Lyon,
- la
Route
Nationale
12
en
direction
d’Évry/Lyon,
- l'autoroute
A
86
en
direction
d'Évry/Lyon,
- la
sortie
A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- suivent
la
direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la
Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres
:
- le
pont
de
Sèvres
(RD
910),
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l’avenue
du
Général
Leclerc
(RD
910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD
910),
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la
Route
Départementale
186
(Versailles)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« F
»})
empruntent
:
- l'accès
A
12/A
13
en
direction
de
Rouen/Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute
A
12
en
direction
de
Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute
« À
12
B
» en
direction
d’Évry/Lyon,
- la Route
Nationale
12
en
direction d'Évry/Lyon,
- l'autoroute
A
86 en
direction
d’Évry/Lyon,
- la sortie
A
10-A
11/Évry-Lyon/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- suivent
la direction
Versailles/Paris-Porte
de
Saint-Cloud,
- rejoignent
la Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud. * Sur
la commune
de
Sèvres
:
- le pont
de
Sèvres
(RD
910).
6/9 * Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l'avenue
du
Général
Leclerc
(RD
910),
- l’avenue Édouard Vaillant (RD
910).
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l’entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
de
la
commune
de
Vaucresson
(RD
182)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
«
G
»)
empruntent
:
* Sur
la commune
de
Marnes-La-Coquette
:
- le boulevard
de
Jardy
(RD
182),
- le boulevard
de
la République
(RD
907),
- le boulevard
Raymond
Poincaré
(RD
907).
* Sur
la commune
de
Saint-Cloud
:
- le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD
907),
- la rue
Pasteur
(RD
907),
- la
place
Magenta
(RD
907/RD
985),
- la
rue
Gounod
(RD
907),
- la rue
Dailly
(RD
907),
- la place
Georges
Clemenceau
(RD
907/RD7),
- le
pont
de
Saint-Cloud
(RD
907).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
en
direction
de
la place
Rhin
et Danube
(RD
907),
- la
route
de
la Reine
en
direction
de
la
Porte
de
Saint-Cloud
(RD
907),
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l’entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Les
usagers
en
provenance
du
Duplex
(A
86)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
(Déviation
« H
»)
empruntent
:
- la
déviation
en
prenant
la
sortie
n°33
de
l’A
86
en
direction
de
Vaucresson
(RD
182
A)et
la
Route
Napoléon
III
(RD
184).
* Sur
la commune
de
Marnes-La-Coquette
:
- le boulevard
de
Jardy
(RD
182),
- le
boulevard
de
la
République
(RD
907),
- le
boulevard
Raymond
Poincaré
(RD
907).
* Sur
la commune
de
Saint-Cloud
:
- le boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD
907),
- la rue
Pasteur
(RD
907),
- la place
Magenta
(RD
907/RD
985),
- la rue
Gounod
(RD
907),
719 - la
rue
Dailly
(RD
907),
- la place
Georges
Clemenceau
(RD
907/RD
7),
- le
pont
de
Saint-Cloud
(D
907).
* Sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
:
- l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
en
direction
de
la place
Rhin
et Danube
(RD
907),
- la route
de
la Reine
en
direction
de
la Porte
de
Saint-Cloud
(RD
907).
* Sur
la commune
de
Paris
:
- l'entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
ARTICLE
3 :
Horaires
et balisages
relatifs
pour
les
fermetures
mentionnées
à l’article
2 :
Les
opérations
de
balisage
débutent
à 22h00.
L'ouverture
à la circulation
est
effective
à 05h30
(05h00
les jours
«
hors
chantier
»).
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place
et
l’entretien
de
la
signalisation
routière
nécessaire
aux
fermetures
et
au
jalonnement
des
itinéraires
de
déviation
prescrits
ci-dessus
sont
effectués
par
la
Direction
des
Routes
Île-de-France,
Unité
d’Exploitation
Routière
de
Boulogne-Billancourt,
ou
toute
autre
entreprise
désignée
par
celle-ci.
La
signalisation
mise
en
œuvre
doit
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
—
éditions
du
SETRA). La
signalisation
doit
être
adaptée
aux
caractéristiques
du
chantier
et
de
la
route.
De
plus,
elle
doit
être
retirée
ou
occultée
dès
que
le
danger
lié
au
chantier
a disparu.
En
complément
de
la
signalisation
temporaire,
les
fermetures
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
sont
indiquées
aux
usagers
par
l'activation
de
Panneaux
à Messages
Variables
(PMV).
ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
7 :
—
Monsieur
le
Préfet,
Directeur
du
Cabinet
du
Préfet
de
Police,
8/9 — Monsieur
le Secrétaire
Général
de la Préfecture
des Hauts-de-Seine,
— Monsieur
le Secrétaire
Général
de la Préfecture des Yvelines,
— Monsieur
le Commandant
de la CRSA-OIDF
— Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la Sécurité
Proximité
des
Hauts-de-Seine,
— Monsieur
le Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
d’Île-
de-France, — Monsieur
le Directeur d'Exploitation du duplex A 86 (Cofiroute),
— Monsieur
le Président du Conseil
départemental
des Hauts-de-Seine,
— Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
des Yvelines,
— Monsieur
le Maire
de Boulogne-Billancourt,
— Monsieur
le Maire
de Garches,
— Madame
la Maire
de Marnes-La-Coquette
— Madame
la Maire
de Paris,
— Monsieur
le Maire
de
Saint-Cloud,
— Monsieur
le Maire
de
Sèvres,
— Madame
la Maire
de
Vaucresson,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
est affiché
sur les
lieux
ainsi
qu’en
mairies
cet dont
un extrait
sera publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des Yvelines,
de la Préfecture des Hauts-de-Seine
et de la Préfecture de police de Paris.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Sapeurs
Pompiers
de
Paris,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines,
Monsieur
le Directeur
du
SAMU
ct au CRICR.
Fait
à Paris,
le
2
3
MARS
2018
Fait
à Versailles,
le
23
MARS
2018
Pour
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Pour
le
Préfet
des
Yvelines
et
par
délégation,
et
par
délégation,
f
Le Directeur Départemental des Territoires
des Yvelines
La
Cheffe
du
Département
Sécurité,
Renée
CARRIO
9/9 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018082-0005
signé par
Ludovic ROY, Chef du "SESR"
Le 23 mars 2018
Yvelines
BSR
Arrêté portant réglementation de la circulation pour les travaux de rénovation de chaussée en section courante du PR 61+000 au PR 71+000 et au niveau des bretelles du diffuseur n°15 de Chaufour et n°16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers P Liberté e Égalié 2? » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral N°
Arrêté portant réglementation de la circulation pour les travaux de rénovation de chaussée en
section courante du PR 61+000 au PR 71+000 et au niveau des bretelles du diffuseur n°15 de
Chaufour et n°16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.
Le préfet des Yvelines
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de M. Bruno CINOTTI en qualité de directeur départemental des territoires des Yvelines, à compter du 1 mai 2013,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Té : 01.30,84.30.00. — Fax : 01.39.50.27.14.
Adresse internet de la DDT : ines.equi t-agricul VAL un national,
Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement, relative au calendrier des jours « hors chantiers 2018 », ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,
Vu l'avis de M. le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France et de l’UCTIR en date du 19 mars 2018 ;
Vu l'avis de M. le président du conseil départemental des Yvelines en date du 21 mars 2018 ;
Vu l'avis de M. le président du conseil départemental de l’Eure en date du 22 mars 2018 ;
Vu l'avis de M. le commandant de la Gendarmerie des Yvelines en date du 23 mars 2018 ;
Vu l'avis de M. le directeur de la DIRNO en date du 23 mars 2018 ;
Vu l'avis de M. le maire de Pacy-sur-Eure en date du 23 mars 2018 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
de l’A13 et de l’A14 pendant l'exécution des travaux de rénovation de chaussée en section
courante du PR 61-000 au PR 71+000 et au niveau des bretelles du diffuseur n°15 de Chaufour
et n°16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation de chaussée en section courante du PR 61+000 au PR 71-000 et au niveau des bretelles du diffuseur n°15 de Chaufour et n°16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris sont autorisées dans les conditions ci-après :
Phase 2— Rabotage et application d’un EME + Tapis en drainant sur 4em Localisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 60+000 au 64+400 dans le sens Paris Vers CaenDate : Du Lundi 26 mars au Vendredi 30 mars 2018
Mesures d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
Neutralisation de la voie rapide du PR 58+000 au PR 66+650 dans le sens Paris vers Caen et du
PR 67+600 au PR 60-000 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Durant 4 nuits de 20h à 06h :
Dans le sens Paris vers Caen
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 60+044 et le PR 64+450 ou 66+450.
Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront
neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane.
zu La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux
poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 58+000 et se terminera au PR 66+650 dans le sens Paris vers Caen et du PR 67+600 au PR 59+800 dans le sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhiculesFermeture des bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 15 de Chaufour dans le sens Paris vers Caen
Déviations sur le réseau extérieur :
Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie n°15 de Chaufour dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en prenant la bretelle de sortie n°14 de Bonnières puis l’A13a et la D113 jusqu’au droit du diffuseur n°15 de Chaufour.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d’entrée n°15 de Chaufour dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en continuant sur la N13 en direction d’Aigleville puis en prenant la D141 et la D181 jusqu’au droit du diffuseur n°16 de Vernon.
Phase 3 Rabotage et application d’un EME + Tapis en drainant sur 4cm Localisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 63-200 et 65+000 dans le sens
Paris Vers CaenDate : Du mardi 03 avril au vendredi 06 avril 2018
Mesures d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
Neutralisation de la voie rapide du PR 61+000 au PR 66+500 dans le sens Paris vers Caen et du
PR 70+300 au PR 67+700 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Durant 7 nuits de 20h à 06h
Dans le sens Paris vers Caen
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers
Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 63+015 et le PR 66+450. Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront
neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement
mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à
tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux
poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 61+000 et se terminera au PR 66+500 dans le sens Paris vers Caen et du PR 70+300 au PR 67+700 dans le sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules
Phase 4- Rabotage et application d’un EME + Tapis en drainant sur dem Localisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 68+600 et 71+000 dans le sens Paris Vers Caen
Date : Du mardi 09 avril au vendredi 13 avril 2018
Mesure d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
31 Neutralisation de la voie rapide du PR 62+300 au PR 72+500 dans le sens Paris vers Caen et du PR 72+000 au PR 64+400 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Durant 4 nuïts de 20h à 06h :
Dans le sens Paris vers Caen
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris vers
Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 64+450 et le PR 70+900. Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront
neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement
mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à
tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux
poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 62+300 et se terminera au PR 72+500 dans le sens Paris vers Caen et du PR 72+200 au PR 64+400 dans le
sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules
Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 16 Vernon dans le sens Paris vers Caen
Déviations sur le réseau extérieur :
Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 16 Vernon dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en prenant la bretelle de sortie n°15 de Chaufour puis la D113 en direction de Bonnières, la D915 et la D6015 en direction de Vernon puis la D181 jusqu’au droit du diffuseur n°16 de Vernon.
Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 16 Vernon dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en continuant sur la D181 en direction de Pacy sur Eure puis la D836 en direction d’Autheuil et la D316 jusqu’au droit du diffuseur n°17 de Gaillon.
Phase 5 Rabotage et application d’un EME + Tapis en drainant sur dem
Localisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 71+200 et 69+000 dans le sens Paris vers Caen
Date : Du lundi 16 avril au mercredi 18 avril 2018
Mesures d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
Neutralisation de la voie rapide du PR 64+200 au PR 74+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 74+600 au PR 66+400 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds Durant 2 nuits de 20h à 06h :
Dans le sens Caen vers Paris
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 72+442 et le PR 66+450. Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane. ant La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux
poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 64+200 et se terminera au PR 72+550 dans le sens Paris vers Caen et du PR 74+600 au PR 66+300 dans le
sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules
Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 16 Vernon dans le sens Caen vers
Paris
Déviations sur le réseau extérieur :
Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 16 Vernon dans le sens Paris vers Caen
Mise en place d’une déviation en prenant la bretelle de sortie n°15 de Chaufour puis la D113 en
direction de Bonnières, la D915 et la D6015 en direction de Vernon puis la D181 jusqu’au droit
du diffuseur n°16 de Vernon.
Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 16 Vernon dans le sens Paris vers Caen — Mise
en place d’une déviation en continuant sur la D181 en direction de Pacy sur Eure puis la D836 en
direction d’Autheuil et la D316 jusqu’au droit du diffuseur n°17 de Gaiïllon.
Phase 6 — Rabotage et application d’un EME + Tapis en drainant sur 4cmLocalisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 71+200 et 69-000 dans le sens
Caen vers Paris
Date : Du mercredi 18 avril au vendredi 20 avril 2018
Mesures d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
Neutralisation de la voie rapide du PR 64+200 au PR 72+550 dans le sens Paris vers Caen et du
PR 74+600 au PR 66+400 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée
progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Durant 2 nuits de 20h à 06h :
Dans le sens Caen vers Paris
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Paris sera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 72+442 et le PR 66+450. Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront
neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement
mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à
tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 64+200 et se terminera au PR 72+550 dans le sens Paris vers Caen et du PR 74+600 au PR 66+300 dans le
sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules
Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 15 de Chaufour dans le sens Caen
vers Paris
Déviations sur le réseau extérieur :
sa Déviation 5 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 16 Vernon dans le sens Caen vers Paris
Mise en place d’une déviation en continuant sur A13 pour ensuite prendre la sortie n°15 de
Chaufour, puis la N13 en direction d’Aigleville puis la D141.
Déviation 6 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 16 Vernon dans le sens Caen vers Paris — Mise
en place d’une déviation en continuant sur la D181 en direction de Vernon puis en prenant la
D6015 et la D915 en direction de Bonnières pour enfin prendre la D113 jusqu’au droit du
diffuseur n°15 de Chaufour.
Phase 7- Rabotage et application d’un EME + Tapis en draïnant sur 4cm
Localisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 69+100 et 65+-600 dans le sens Caen vers Paris Date : Du lundi 23 au vendredi 27 avril 2018
Mesures d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
Neutralisation de la voie rapide du PR 63+200 au PR 71+000 dans le sens Paris vers Caen et du
PR 73+000 au PR 64+400 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Durant 4 nuits de 20h à 06h
Dans le sens Caen vers Paris
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers
Paris sera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 70+900 et le PR 64+450. Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront
neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement
mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à
tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux
poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 63+200 et se terminera au PR 71+000 dans le sens Paris vers Caen et du PR 73-000 au PR 64+400 dans le
sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de roulement finale, Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules
Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 16 de Vernon dans le sens Caen vers Paris
Déviations sur le réseau extérieur :
Déviation 5 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 16 Vernon dans le sens Caen vers Paris — Mise en place d’une déviation en continuant sur A13 pour ensuite prendre la sortie n°15 de
Chaufour, puis la N13 en direction d’Aigleville puis la D141.
Déviation 6 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 16 Vernon dans le sens Caen vers Paris — Mise en place d’une déviation en continuant sur la D181 en direction de Vernon puis en prenant la D6015 et la D915 en direction de Bonnières pour enfin prendre la D113 jusqu’au droit du
diffuseur n°15 de Chaufour.
Phase 8 Rabotage et application d’un EME + Tapis en drainant sur 4cmLocalisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 65+600 et PR 63+600 dans le sens Caen vers Paris
Date : Du mercredi 2 au vendredi 4 mai
Mesures d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
Neutralisation de la voie rapide du PR 61+900 au PR 66+500 dans le sens Paris vers Caen et du PR 68+600 au PR 63+000 dans le sens Caen vers Paris
ll La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Durant 2 nuits de 20h à 06h :
Dans le sens Caen vers Paris
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers
Paris sera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 66+450 et le PR 63+015 Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront
neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement
mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à
tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux
poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 61+900 et se terminera au PR 66+500 dans le sens Paris vers Caen et du PR 68-600 au PR 63+000 dans le
sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules
Phase 9— Rabotage et application d’un EME + Tapis en drainant sur 4cm et rabotage bretelle S2
Localisation : Travaux en section courante (BAU, VL, VM, VV) entre les PR 64+000 et 61+000 dans le sens Caen vers Paris Date : Du lundi 14 mai au vendredi 18 mai
Mesures d’exploitation :
De jour de 06h à 20h :
Neutralisation de la voie rapide du PR 58+800 au PR 64+500 dans le sens Paris vers Caen et du
PR 66+700 au PR 60+000 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Durant 4 nuits de 20h à 06h :
Dans le sens Caen vers Paris
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers
Paris sera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR64+450 et le PR60+044. Dans le sens en travaux, la voie de gauche, la voie médiane et la voie de droite seront
neutralisées, la circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler à
tous les véhicules.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90km/h, il sera interdit de doubler aux
poids lourds.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50km/h.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 58+800 et se terminera au PR 64+500 dans le sens Paris vers Caen et du PR 66+700 au PR 60-000 dans le sens Caen vers Paris.
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhiculesFermeture des
bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 15 de Chaufour dans le sens Caen vers Paris Déviations sur le réseau extérieur :
7 Déviation 7 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 15 de Chaufour dans le sens Caen vers Paris — Mise en place d’une déviation en prenant la bretelle de sortie n°16 de Vernon puis la D181 en direction de Pacy sur Eure puis la D141 et la N13 jusqu’au droit du diffuseur n°15 de Chaufour. Déviation 8 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 15 de Chaufour dans le sens Caen vers Paris — Mise en place d’une déviation en continuant sur la N13 et la D113 en direction de Bonnières puis
en prenant l’A13a en direction de Paris.
Phase 10 — Rabotage et application d’enrobés
Localisation : Travaux au niveau des bretelles du diffuseur n° 16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris
Date : Pendant la période comprise entre le 21 maï et le 24 mai 2018
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la voie lente du PR 60+800 au PR 63+000 dans le sens Paris vers Caen La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds Neutralisation de la voie lente du PR 64+200 au PR 62+000 dans le sens Caen vers Paris La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds Durant 3 nuits de 20h à 06h
Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 16 Vernon dans le sens Paris vers
Caen et Caen vers Paris
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules Déviations sur le réseau extérieur :
Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie n°15 de Chaufour dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en prenant la bretelle de sortie n°14 de Bonnières puis l’A13a et la D113 jusqu’au droit du diffuseur n°15 de Chaufour.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d’entrée n°15 de Chaufour dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en continuant sur la N13 en direction d’Aigleville puis en prenant la D141 et la D181 jusqu’au droit du diffuseur n°16 de Vernon.
Déviation 7 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 15 de Chaufour dans le sens Caen vers Paris — Mise en place d’une déviation en prenant la bretelle de sortie n°16 de Vernon puis la D181 en direction de Pacy sur Eure puis la D141 et la N13 jusqu’au droit du diffuseur n°15 de Chaufour. Déviation 8 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 15 de Chaufour dans le sens Caen vers Paris — Mise en place d’une déviation en continuant sur la N13 et la D113 en direction de Bonnières puis
en prenant l’A13a en direction de Paris.
Phase 11 —- Rabotage et application d’enrobés
Localisation : Travaux au niveau des bretelles du diffuseur n° 16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris
Date : Pendant la période comprise entre le 28 mai et le 1 juin 2018
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la voie lente du PR 68+600 au PR 70+500 dans le sens Paris vers Caen et du PR 71+700 au PR 69+800 dans le sens Caen vers Paris
La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds Durant 4 nuits de 20h à 06h
Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée du diffuseur n° 16 Vernon dans le sens Paris vers
Caen et Caen vers Paris
La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules Déviations sur le réseau extérieur :
8/11 Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 16 Vernon dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en prenant la bretelle de sortie n°15 de Chaufour puis la D113 en direction de Bonnières, la D915 et la D6015 en direction de Vernon puis la D181 jusqu’au droit du diffuseur n°16 de Vernon.
Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 16 Vernon dans le sens Paris vers Caen — Mise en place d’une déviation en continuant sur la D181 en direction de Pacy sur Eure puis la D836 en direction d’Autheuil et la D316 jusqu’au droit du diffuseur n°17 de Gaïllon. Déviation 5 : Fermeture de la bretelle de sortie n° 16 Vernon dans le sens Caen vers Paris — Mise en place d’une déviation en continuant sur A13 pour ensuite prendre la sortie n°15 de Chaufour, puis la N13 en direction d’Aigleville puis la D141.
Déviation 6 : Fermeture de la bretelle d’entrée n° 16 Vernon dans le sens Caen vers Paris -- Mise en place d’une déviation en continuant sur la D181 en direction de Vernon puis en prenant la D69015 et la D915 en direction de Bonnières pour enfin prendre la D113 jusqu’au droit du diffuseur n°15 de Chaufour.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national:
- Le chantier entrainera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire. Le chantier ne sera pas interrompu pendant les périodes de pointe habituelles et prévisibles, à savoir les périodes « hors chantier »
- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure. La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
Le chantier pourra entraîner un basculement partiel ou total de la circulation. - L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pour- ra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l’achèvement des travaux des phases précé- dentes sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation dans ce cas les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modi- fiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients
Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Mise en place des SMV
La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié à 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du lieu de départ en charge, afin d’obtenir cette dérogation.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
9/11 Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de dif- fuseur ou échangeur, il sera aménagé des couloirs d’accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens. L’accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.
Fermeture d’une aire de repos ou d’une aire de service.
Lors de la fermeture d’une aire, il sera mis en place :
- le masquage des panneaux de pré signalisation de l’aire fermée
un panneau d’information en amont de l’aire ouverte signalant la fermeture de l’aire la diffusion de messages sur 107.7FM
- un affichage sur les PMV en amont.
Ouverture et fermeture des basculements de chaussée
Les ouvertures et fermetures des doubles sens seront réalisées sous protection d’un bouchon mo- bile.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors ga- barits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous pro- tection d’un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhi- cule SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Bouchon ou ralentissement de trafic
La queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation tempo-
raire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
10/11 ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglemen- tation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, M. le directeur départemental des terri- toires des Yvelines, M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’amé- nagement d'Île-de-France, M. le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris- Normandie, M. le maire de Bonnières-sur-Seine et M. le directeur de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours.
Versailles, le
Pour le préfet,
et par délégation,
sl le directeur départemental des territoires
" des Yvelines
WA 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018087-0001
signé par
Valérie HALLE, Vétérinaire officiel
Le 28 mars 2018
Yvelines
DDPP
Arrêté abrogeant l''habilitation sanitaire du docteur Aylwin PICHAULT LACOSTE Liberté + Liberté» Égatté Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0009 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUP, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016245-0007 du 1” septembre 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de la DDPP des Deux Sèvres en date du 27/03/18 par lequel le docteur vétérinaire Aylwin PICHAULT-LACOSTE informe la direction départementale de la protection des populations des Yvelines qu'il n'exerce plus dans le département des Yvelines et qu'il exerce désormais dans le département des Deux Sèvres, département non limitrophe de celui des Yvelines ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'arrêté en date du 20/09/16 octroyant l'habilitation pour l'ensemble du département des Yvelines, au docteur vétérinaire Aylwin PICHAULT-LACOSTE est abrogé.
ARTICLE 2 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
+ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. II doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de Ia protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 2 8 WARS 2018
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations des Yvelines,
Pour le directeur départemental de la protection des
populations de:
Valérié HALLÉ 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018086-0001
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 27 mars 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. VINCENT Thierry SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 000076
prescrivant des tirs de nuit de sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 et n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018033-0002 du 2 février 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2017-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2016-2017, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,
VU la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, établie lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, en date du 12 décembre 2017,
VU l’avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT l’absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur VINCENT Thierry, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Adainville, La Boissière-Ecole, Bourdonné, Hermeray, Les Essarts-le-Roi, Le-Tartre-Gaudran, Les bréviaires, Le-Parray-En-Yvelines, Gambais, Gazeran, Grosrouvre, Montfort- l’Amaury, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Saint-Hilarion et Vieille Eglise.
Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur VINCENT Thierry pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur VINCENT Thierry informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur VINCENT Thierry pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes de Adainville, La Boissière- Ecole, Bourdonné, Hermeray, Les Essarts-le-Roi, Le-Tartre-Gaudran, Les bréviaires, Le-Parray-En- Yvelines, Gambais, Gazeran, Grosrouvre, Montfort- l’Amaury, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Saint-Hilarion et Vieille Eglise et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018086-0002
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 27 mars 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. ROULAND Sylvain SN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 000077
prescrivant des tirs de nuit de sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 et n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018033-0002 du 2 février 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2017-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2016-2017, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,
VU la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, établie lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, en date du 12 décembre 2017,
VU l’avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT l’absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur ROULAND Sylvain, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Bazainville, Orgerus et Saint-Illiers-La-Ville.
Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur ROULAND Sylvain pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur ROULAND Sylvain informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur ROULAND Sylvain pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux mairex des communes de Bazainville, Orgerus et Saint-Illiers-La-Ville et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018086-0003
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 27 mars 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. MERCIER Sébastien SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 000078
prescrivant des tirs de nuit de sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 et n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018033-0002 du 2 février 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2017-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2016-2017, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,
VU la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, établie lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, en date du 12 décembre 2017,
VU l’avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT l’absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur MERCIER Sébastien, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Ablis, Bonnelles, Bullion, La-Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Prunay-en-Yvelines, Sonchamp et Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur MERCIER Sébastien pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur MERCIER Sébastien informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur MERCIER Sébastien pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes de Ablis, Bonnelles, Bullion, La-Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Prunay-en-Yvelines, Sonchamp et Saint-Martin-de-Bréthencourt et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018086-0004
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 27 mars 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. WILMSEN Christian SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 000079
prescrivant des tirs de nuit de sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 et n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018033-0002 du 2 février 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2017-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2016-2017, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,
VU la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, établie lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, en date du 12 décembre 2017,
VU l’avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT l’absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur WILMSEN Christian, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Dampierre-en-Yvelines, Magny-les-Hameaux, Mesnil-Saint-Denis, et Saint-Lambert.
Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur WILMSEN Christian pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur WILMSEN Christian informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur WILMSEN Christian pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes de Dampierre-en-Yvelines, Magny-les-Hameaux, Mesnil-Saint-Denis, et Saint-Lambert et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018086-0005
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 27 mars 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. CORDEBOEUF Pascal SN
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PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 000080
prescrivant des tirs de nuit de sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 et n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018033-0002 du 2 février 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2017-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2016-2017, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,
VU la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, établie lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, en date du 12 décembre 2017,
VU l’avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT l’absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur CORDEBOEUF Pascal, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Bois-d’Arcy, Crespières, Fontenay-Le-Fleury, Jouars-Pontchartrain, Plaisir et Villepreux.
Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur CORDEBOEUF Pascal pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur CORDEBOEUF Pascal informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur CORDEBOEUF Pascal pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes de Bois-d’Arcy, Crespières, Fontenay-Le-Fleury, Jouars-Pontchartrain, Plaisir et Villepreux et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018086-0006
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 27 mars 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. RAULT Didier SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 000081
prescrivant des tirs de nuit de sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 et n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018033-0002 du 2 février 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2017-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2016-2017, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,
VU la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, établie lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, en date du 12 décembre 2017,
VU l’avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT l’absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur RAULT Didier, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Limay, Moisson, Mousseaux-sur- Seine, Rosny-sur-Seine et Mantes-La-Jolie.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
ARTICLE 2 : Monsieur RAULT Didier pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur RAULT Didier informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur RAULT Didier pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes de Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Limay, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Rosny-sur-Seine et de Mantes- La-Jolie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018086-0007
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 27 mars 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers.
M. DRUYER Joël SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2018 - 000082
prescrivant des tirs de nuit de sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 et n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018033-0002 du 2 février 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2017-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2016-2017, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,
VU la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, établie lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, en date du 12 décembre 2017,
VU l’avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT l’absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur DRUYER Joël, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Les Alluets-le-Roi, Bazemont, Bouafle, Ecquevilly, Flins-Sur-Seine, Garancière, Guerville, Herbeville, Mézières-Sur-Seine et Millemont.
Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur DRUYER Joël pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur DRUYER Joël informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur DRUYER Joël pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes Des Alluets-le-Roi, Bazemont, Bouafle, Ecquevilly, Flins-Sur-Seine, Garancière, Guerville, Herbeville, Mézières-Sur-Seine et Millemont et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018023-0015
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 23 janvier 2018
Yvelines
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France
Arrêté préfectoral de liquidation de l’astreinte ordonnée par l’arrêté du 14 janvier 2016 – Centre National de la Cinématographie à Bois d’Arcy r
al
ds
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île
de
France
Unité
départementale
des
Yvelines
Arrêté
préfectoral
n°2018-45359
de
liquidation
de
l’astreinte
ordonnée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
36677
du
14 janvier
2016
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPHIE
à Bois
d’Arcy
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
août
1989,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
des
4
juin
1993
et 4 juin
1997,
autorisant
le CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPHIE
(CNC)
à
exploiter
à
Bois
d’Arcy,
7
bis,
rue
Alexandre
Turpault,
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2000
imposant
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPHIE
(CNC)
des
prescriptions
complémentaires
suite
aux
conclusions
de
la
mise
à
jour
de
l'étude
de
danger
du
site
qu'il
exploite
sur
la
commune
de
Bois
d’Arcy
(78390)
7
bis
rue Alexandre
Turpault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2011
mettant
en
demeure
le
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPAHIE
(CNC)
de
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
8
août
1989,
ainsi
que
de
l'arrêté
ministériel
du
29
novembre
2000 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14 janvier
2016
rendant
redevable
le CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPHIE
(CNC)
d'une
astreinte
journalière
d'un
montant
de
1
euro
jusqu’au
15
novembre
2016
puis
de
100
euros
au-delà,
jusqu'à
la
satisfaction
de
l'article
VIII-5-1-1
de
l'arrêté
du
08
août
1989
en
justifiant
:
1.
de
la fiabilisation
de
la
chaîne
de
mesure
de
la température
(mesure
de
la température
—
report
à
la centrale
de
détection
incendie-
alarme
-actions
mises
en
œuvre)
;
2.
du
démarrage
des
travaux
du
système
de
climatisation/ventilation ;
Vu
le
rapport
de
l'inspecteur
de
l'environnement
transmis
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPHIE
(CNC)
par
courrier
en
date
du
23
février 2018
;
Vu
l'absence
de
réponse
de
l'exploitant
à
la transmission
du
rapport
susvisé
;
Considérant
que
lors
de
la
visite
d'inspection
en
date
du
8
février
2018,
l'inspecteur
de
l'environnement
(spécialité
installations
classées)
a
constaté
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
de
climatisation/ventilation
ont
été
effectués
et
la fiabilisation
de
la
chaîne
de
mesure
de
la température
a
été
réalisée ;
Considérant
que
la
réception
des
travaux,
au
vu
des
documents
fournis
à
l'inspecteur
de
l'environnement,
a
été
prononcée
le
26
octobre
2017
avec
réserves,
réserves
qui
ne
font
pas
l’objet de
l'arrêté
d'astreinte
;
35
rue
de
Noailles - 78000
Versailles — 01
39
24
82 40
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Considérant
que
la liquidation
de
l'astreinte
porte
sur
la
base
d'une
durée
de :
*
288
jours
du
1°
février
2016
au
15
novembre
2016
inclus
soit
un
montant
de
288
euros
(un
euro par jour)
;
*__
344
jours
du
16
novembre
2016
au
26
octobre
2017
inclus
soit
un
montant
de
34
400
euros
(100
euros par jour
sur
344
jours) ;
soit
un
montant
total
de
34
688
euros
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture, Arrête :
Article
1°:
Il
est
procédé
à
la
liquidation
de
l’astreinte
journalière
prévue
par
l'article
L.171.8,
point
Il-4°,
du
code
de
l’environnement,
engagée
à
l'encontre
du
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPHIE
(CNC)
dont
le
siège
social
est
situé
12
rue
de
Lubeck
à
Paris,
pour
son
établissement
situé
7
bis
rue
Alexandre
Turpault
à
Bois
d'Arcy
(78390),
pour
la période
du
1° février 2016
au
26
octobre
2017
inclus.
A
cet
effet,
il sera
établi
un
titre
de
perception
exécutoire
d'un
montant
de
34
688
€ (trente-
quatre
mille
six cent
quatre-vingt-huit
euros).
Article
2
:
Conformément
à
l'article
L.171-11
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le tribunal
administratif
de
Versailles,
par
l'exploitant
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
CINEMATOGRAPHIE
(CNC)
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département. Copie
en
sera
adressée
au
:
-
secrétaire
général
de
la
préfecture,
-__
directeur
départemental
des
finances
publiques,
-__
maire
de
Bois
d'Arcy,
-
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-
France,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Versailles,
le
Le Préfet,
À
HE