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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 28
Document publié le Samedi 1 janvier 2028
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DES YVELINES
N°28
Du 22 MAI 2015 Yvelines
DDT78
SG
Modification de l’organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines Décision
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/35 "Cross scolaire Raymond POINCARE" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/36 "La Mauloise-souvenir Claude LHERMITTE" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/37 11 ème relais VTT d’ Achères Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/28 "Foulée royale" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/39 "Foulées cernaysiennes" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/40 " Foulée Villenoise " Arrêté
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Abrogation d'agrément sport de Chatou Tennis de Table Arrêté
Sommaire RAA n°28 x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015125-0007
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
des Yvelines
Le 5 mai 2015
Yvelines
DDT78
Modification de l’organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines Liberté + Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires des Yvelines
DECISION
portant modification de l’organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de M. Bruno CINOTTI, dans l'emploi de directeur départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1° mai 2013, ;
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-60 en date du 30 juin 2010 portant création de la Direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral N°20150770003 du 18 mars 2015 portant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires des Yvelines ;
VU la décision N°10-SG/001 du 5 juillet 2010 portant organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'avis du comité technique de la DDT des Yvelines lors de sa séance du 16 mars 2015;
SG_20150428_décision_organisation_DDT V4 .odt DECIDE
Article 1
Les décisions n°DDT/SG/11-006 du 31 mars 2011, n° 2011348-0001 du 14 décembre 2011, N°DDT/SG/12-009 du 8 juin 2012 et N°2014-157-0006 du 06 juin 2014 sont abrogées et l'organisation des services de la direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines est définie ci-après :
Article 2
La DDT comporte :
+ sept services :
- le secrétariat général,
- le service de la planification, de l'aménagement et de la connaissance des territoires,
- le service de l'habitat et de la rénovation urbaine,
- le service de l’urbanisme et de la réglementation,
- le service de l'environnement,
- le service de l'éducation et de la sécurité routières,
- le service de l'économie agricole.
+ organisés sur deux implantations territoriales, une à Versailles et une à Magnanville.
Article 3
Le secrétariat général, service support de la DDT, exerce les missions administratives, financières et logistiques en liaison avec le Centre Support Régional, la préfecture, et les ministères de tutelle, dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines et de la formation, gestion de proximité de l'informatique, gestion de l'entretien immobilier des implantations de la DDT et de la Préfecture, gestion des moyens matériels de la DDT, gestion financière du service, de l’hygiène et de la sécurité, de la communication et de la gestion des archives.
Le service comprend une direction et deux pôles constitués chacun de trois unités :
- Le pôle finances, patrimoine et informatique (FP1) constitué de
- l'unité des finances et des achats
- l'unité du patrimoine immobilier
- l'unité de l'informatique et de l’appui aux services.
- Le pôle communication, ressources et conseil (CRC) constitué de
- l'unité de la communication et des archives
- l'unité des ressources humaines et de la formation
= l'unité du conseil en gestion et management.
SG_20150428_décision_organisation_DDT V4 .odt Article 4
Le service de la planification, de l'aménagement et de la connaissance des territoires a pour mission de promouvoir l'aménagement durable des villes et des territoires au travers du portage des politiques publiques dans les documents de planification (PLU, SCOT, ..), de la politique foncière, et du développement d'analyses territoriales et de doctrines thématiques, notamment en matière de déplacements.
Ainsi, outre la direction, à laquelle sont rattachés les chargés de missions territoriaux, ce service comprend :
— l'unité de la planification à Versailles
— l'unité de la planification à Magnanwville
— l'unité de la mobilisation du foncier et de la connaissance des territoires
— l'unité des systèmes d’information.
Article 5
Le service de l'habitat et de la rénovation urbaine a pour mission de définir et de mettre en œuvre, au niveau départemental, l'ensemble des actions relatives à l'habitat et au logement, à l'exclusion des actions relevant des compétences de la DDCS, y compris en matière de renouvellement urbain : le financement du logement social, les aides au parc privé (délégation locale de l'Anah), la lutte contre l'habitat indigne, la rénovation énergétique de l'habitat, l'habitat durable, la déclinaison géographique des politiques du logement, la rénovation urbaine (délégation locale de l'ANRU), le suivi des bailleurs sociaux.
Ce service est organisé en une direction à laquelle est rattaché un chargé de mission intervenant sur les politiques transverses de l'habitat, et cinq unités :
— l'unité de la programmation et du financement du logement social
— l'unité des politiques territoriales du logement
— l'unité du suivi des bailleurs sociaux
— l'unité du parc privé et de la résorption de l'habitat indigne
— l'unité de la Rénovation urbaine.
Article 6
Le service de l’urbanisme et de la réglementation assure l'application du droit des sols, le conseil et l'expertise juridiques et le suivi du contentieux pour l'ensemble des secteurs de la DDT ainsi que le contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme, ce dernier point sous l'autorité fonctionnelle de la préfecture.
Il'est constitué d’une direction et de trois unités :
- l'unité de la coordination du droit des sols, de la fiscalité et de l'accessibilité à Versailles,
- l'unité des droits des sols, de la fiscalité et de l'accessibilité à Magnanville
- l'unité des affaires juridiques et du contentieux.
SG_20150428_décision_organisation DDT V4 .odt Article 7
Le service de l'environnement exerce les missions relatives à la gestion durable des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi que celles relatives à l'amélioration de la qualité de l'environnement.
Il met en œuvre les mesures de protection et de gestion des eaux superficielles et milieux aquatiques, celles relatives à la police de l’eau et de la pêche, et contribue à la gestion des eaux souterraines, ainsi qu'à la connaissance des services publics de l'eau.
Il applique également les mesures de développement de la forêt, de promotion de ses fonctions économiques, environnementales et sociales, de gestion des milieux naturels. Il est chargé de la politique de la chasse dans le département.
Il contribue à la valorisation des paysages, à la connaissance, à la prévention et à la
réduction des risques naturels , des risques technologiques et des nuisances. Il assure enfin l'animation du réseau interne sur la mise en oeuvre du développement durable et de la territorialisation du Grenelle de l'Environnement, et participe aux avis sur l'évaluation environnementale des plans et programmes.
Ce service est constitué d'une direction et de trois unités :
— l'unité de la politique et de la police de l'eau
— l'unité de la forêt, la chasse et des milieux naturels
— l'unité des paysages, risques et nuisances.
Article 8
Le service de l'éducation et de la sécurité routières met en œuvre les politiques interministérielles de prévention des risques routiers. A ce titre, il exerce, en particulier, les missions suivantes : observation et connaissance de l'accidentologie, coordination départementale des actions de sécurité routière, animation de la politique locale de sécurité et promotion de la culture de prévention des risques routiers. Il est chargé également de l'organisation du BEPECASER, et de la police de la circulation en relation avec les
gestionnaires de voirie (réglementation et sécurité des réseaux, dérogation aux règles de la circulation, gestion des transports exceptionnels, conseil et appui territorial). Il est en charge de la gestion de crise pour les champs relevant de la compétence de la
direction départementale des territoires des Yvelines.
Responsable de l'éducation routière, il assure la tutelle sur la profession des enseignants de la conduite, est chargé de la mise en œuvre du guichet unique du permis de conduire :
agrément des écoles de conduite, autorisations d'enseigner, répartition des places d'examen et organisation des examens du permis de conduire.
Ce service est organisé en une direction et deux unités :
l'unité de l'éducation routière
— l'unité de la sécurité routière.
SG_20150428_décision_organisation_DDT V4 .odt Article 9
Le service de l'économie agricole est responsable de la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune au niveau du département et contribue à l'instruction, à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et au développement rural. Il est, en outre, chargé de veiller à la pérennisation du foncier agricole et de contribuer au développement d'une agriculture plus durable. A ce titre, il procède, entre autres, au contrôle des structures et à l'instruction des demandes d'autorisations d'exploitation.
Il'est organisé en deux cellules:
- la cellule des aides directes
- la cellule de l'agro-environnement et des territoires ruraux.
Article 10
La présente décision prend effet à compter du 26 mai 2015.
Fait à VERSAILLES, le 5 mai 2015
le directeur départemental des territoires,
r
Bruno CINOTTI
SG_20150428_décision_organisation_DDT V4 .odt x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0010
signé par
Philippe PORTAL, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/35 "Cross scolaire Raymond POINCARE" Liberté
»
Liber
» Épatté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
IPRÉFECTURE
DES
YVELINES
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Ousmanc
DIOP
&
01309285
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-La-Jolie,
le
2
2M
AI
201
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n ° PDMS
2015
/
2
S
« Cross
scolaire
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du sport et notamment
le titre III de la partie réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
26
mars
1980
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
et notamment
son
article
2
;
Vu
son
arrêté
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la
justice
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
; Considérant
la
demande
présentée
par
madame
le
Principal
du
collège
Raymond
POINCARE,
2
place
Raymond
POINCARE
78000
VERSAILLES,
tendant
à
obtenir
Pautorisation
d'organiser
le
Jeudi
28
mai
2015,
une
épreuve
de
cross
scolaire
pour
les
élèves
des
classes
de
6°"
à
la
3°",
de
8h
à
17h.
La
course
se
déroulera
dans
le
Bois
st
Martin,
en
forêt
domanial
de
VERSAILLES.
Le
nombre
attendu
de
participants
est
de
200
élèves
par
demi-journée.
Vu
Pavis
de
monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
;
Vu
l’avis
de
monsieur
le
maire
de
Versailles
;
Vu
l'avis
de
madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
;
Vu
l'avis
du
directeur
de
l’Office
National
des
Forêts
;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
:
ARRETE
Article
1°
Le
cross
scolaire
organisé
par
le
collège
Raymond
POINCARE
est
autorisé
le
28
mai
2015
de
8h
à
17h,
en
tant
qu'il
concerne
les
voies
du
domaine
public
communal,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
Pordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
18
—20
rue
de
Lorraine
— 7820]
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30 92
74
00
—
Télécopic
:01
30
92
85
22
2 La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
élèves
sur
:
e
Le
danger
de
l'itinéraire
emprunté
et
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la
route
ainsi
que
du
fait
qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la
priorité
de
passage.
e
Les
participants
devront
se
tenir
à une
distance
d’au
moins
50
mètres
de
tous
chantiers
ou
engins
forestiers,
travaux
ou
exploitations.
Article
4
-
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
service
médical
efficace
et
prévenir
le
centre
de
secours
du
déroulement
de
la manifestation.
-
Chaque
élève
doit
produire
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
compétitive.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
,que
le
maire
de
Versailles
a
été.
avisé
par
leurs
soins,
avisé
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Is
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Le
cas
échéant,
les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Auticle
8
Les
élèves
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et de
gêne
pour
la
circulation,
18—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
— Télécopie
:01
30
92
85
22
3 ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation. Article
9
-
Il
est
expressément
interdit
aux
élèves,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
-
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
-
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
H
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur les bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
Article
10
Les
prescriptions
émises
par
l’Office
National
des
Forêts
devront
être
respectées.
a)
Pas
de
privatisation
de
l’espace
forestier.
b)
Veiller
à laisser
les
lieux
propres
après
la manifestation
.
c)
Pas
de
véhicule
sur l’espace
forestier.
d)
Pas
de
marquage
permanent
.
e)
Pas
de
sonorisation .
f}
Pas
de
course
à caractère
chronométrique
.
g)
Exploitations
forestières
parcelles
16,
17,
18,19.
h)
Interdiction
formelle
d’entrer
dans
les parcelles
en
régénération
-
i)
Balises
à poser
et déposer
le jour
même.
j)
Possibilité
de passage
d’engins
en manutention .
k)
Respecter
une
distance
de
sécurité
de
50
m
minimum.
Article
11
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
12
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
de
Versailles,
l'usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
13
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
Versailles
qui
pourra,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
élèves,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
Les prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l'Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
18—
20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
-Æ
01
30
92
74
00
—
‘Télécopie
:01
30
92
85
22
4 Article
14
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
15
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la Jolie,
monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
et
monsieur
le
Maire
de
Versailles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
l'organisateur,
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’Office
National
des
Forêts
et
pour
information
à
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la cohésion
sociale.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
fi
AR
DT
€
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
madame
la
préfète
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
18-20
rue de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
—
Télécopie
:O1
30 92
85
22
5 Calcul d'itinérai . “RS
€ 8 2 > : , …)- P: U alcul d'itinéraires (Jogein OUFSE à pied. Vélo, Cyclisme R r, Rand Êe. ressi arcour: olle: ONNk Im ) Pressio 0. du S
€CRoO S S du 25 me - 2015
j ea, 5 +
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La # 3
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Tu: :01.39.07.2323
Bois dus Données: 2£icameg Grerepene 2Rè46 frange
= ©: : a. réh'on
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Versailles Granc Parc » a Len ££es ST x
le. parois
x SLY2,32:01 39 *
Mel: ge lies fr : 07807 BOT IA gi +
05/02/2015 d
.
Versailles,
le
jeudi
9
avril
2015
Collège
=
”
Raymond
Puinca(e
:
geatimie nm
700 ines
Mme CORNU MALVAUD
HP
Principal à
ra
NE
M.
DIOP
Ousmane
4
\i
fl
À
}
Obiet:
Demande
d’autorisation
à
organiser
des
cross
scolaires
(28
mai
2015
et
15
octobre
2015)
et
courses
d'orientation
(sept-nov
+
mars-juin
2015/2016)
dans
le
Bois
St
Martin
de
Versailles
Monsieur, Comme
suite
à votre
demande,
vous
trouverez
ci-joint
un
plan
du
parcours
souhaité,
une
attestation
d’assurance
de
la
MATF
et
une
copie
de
la
Convention
signée
avec
l'ONF
de
Versailles.
Par
ailleurs
voici
les
listes
et
coordonnées
demandées
:
Liste
et coordonnées
des
Responsables
:
Mme
CORNU
MALVAUD,
Principal
(tel.:
01-39-07-23-29)
»
MME
PERNÉE
Muriel,
Principale
Adjointe
(tel.:
01-39-07-23-25)
*
MME
DERDERIAN
Géraïdine,
Conseillère
Principale
d’Éducation
( tel.
:01-39-07-23-23)
Liste
des
signaleurs
:
M.
BRION
Julien
(professeur
d'EPS)
M.
CHELLY
Fathi
(professeur
d'EPS)
M.
GUIMARD
Cédric-Damien
(professeur
d'EPS)
M.
TRIDEAU
Guillaume
(professeur
d’EPS)
Autres
adultes
sur
le parcours
:
“Professeurs
des
classes
selon
un
tableau
de
roulement
»
Assistants
d'éducation:
M.
CHELFI
Fabien,
MME
GOUTAGNY
Hi eanne,
MME
GOUYER
Laure,
MME
DUNAUD
Marjorie,
MME
BOUVYER
Jennifer
Je
reste
à votre
disposition
pour
tout
autre
renseignement.
Recevez,
Monsieur,
mes
salutations
distinguées.
_hiffsipal à
LD
TER
é
$
: http://www.cig-poincare-versailles.ac-versailles.fr
E
: ce.0780718g
@ac-versailles.fr x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0011
signé par
Philippe PORTAL, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/36 "La Mauloise-souvenir Claude LHERMITTE" Ee
=
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
#&
0130
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-la-Jolie,
le
+
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n ° PDMS
2015
/
20
«La
Mauloise-
Souvenir
Claude
LHERMITTE
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L12213-3
et L.2215-i
;
Vu
le code
de
la route
notamment
le livre
IV
Titre
I de
la partie
règlementaire
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-
757
du
3
août
1992
susvisé :
18 — 20
ruc
de Lorraine
— 78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00 — Télécopie
: O1
30 92
85
22
1 Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
01
février
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
club
US
MAULE
CYCLISME,
représenté
par
Monsieur
Pierre
HEROIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
25
mai
2015,
une
épreuve
cycliste
VTT
en
circuit
intitulée
« La
Mauloise
—Souvenir
Claude
LHERMITTE
».
La
course
se
déroulera
sur
un
circuit
de
9
kms,
de
8H45
à
15h,
sur
la
commune
de
Maule.
Le
nombre
de païticipants
attendu
est de
190
personnes.
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Maule
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Mantes
la Jolie, Vu
l’avis
de
Madame
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
;
Vu
avis
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
;
Va
le visa
accordé
par
la Fédération
Sportive
et Gymnique
du
Travail
FSGT;
Vu
FParrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Le
Sous-préfet
de
Mantes
la Jolie
;
ARRETE
Aïticle
1°
L'épreuve
intitulée
« La
Mauloise
—
Souvenir
Claude
LHERMITTE»,
organisée
le 25
mai
2015
par
{e club
US
MAULOISE,
représenté
par
Monsieur
Pierre
HEROIN
et qui
a fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
18—20
rue de Lorraine
— 78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00 — Télécopic
: 01
30
92
85
22
2 Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
:piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer l’attention
des
participants
sur :
e
Le
danger
de
l'itinéraire
emprunté
et
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la
route
ainsi
que
du
fait
qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la
priorité
de
passage.
Atticle
4
-
Le
port
du
casque
à coque
rigide
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs.
-
Un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-3
du
code
du
sport.
-
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
service
médical
conforme
au
règlement
fédéral. Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaitre
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations-BP
60571-
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09).
Aïticle
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
Le
bon
ordre
et la
sécurité
publique.
18—20
rue
de
Lorrainc
—
78201
MANTES-LA-JOLIL
cedex
- &
01
30
92
74
00
Télécopie
:01
30 92
85
22
3 Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
le
maire
de
la
commune
traversés
à
été,
par
leurs
soins,
avisé
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation. Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
-
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
-
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
-
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
11 ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les arbres.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
18—20
re
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30 92
74
00
—
Télécopie
:01
30
92
85
22
4 Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n'est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
Les
agents
de
l'Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l'épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
14
Le
maire
de
Maule
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le timbre
«
plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Monsieur
le
sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Maire
de
MAULE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
Françoise
BOUVET
1820
ruc
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
—
Télécopie
:01
30
92
85
22
5 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
madame
la
préfète
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
f'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
18-20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
—
Télécopie
:01
30
92
85
22
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8S6T/20/2T
Tv61/90/ct
ST6TEO/r0
S261/€0/ST
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NOWIS
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NIVINOd
SNOd
TION x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0012
signé par
Philippe PORTAL, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/37 11 ème relais VTT d’ Achères EE
Ar
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par Ousmane
DIOP
Æ&
01309285
40
FAX
01
30 92
85 22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-la-Jolie,
le
99
MAI
9NIE
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n © PDMS
2015
/
27
«1°
relais
VTT
d’
ACHERES
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L12213-3
et L.2215-1 :
Vu
le code
de
la route
notamment
le livre
IV
Titre
I de
la partie
règlementaire
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur la voie
publique
;
Vu
l’arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
18-20
rue
de Lorraine
— 78201
MANTES-LA-JOLIL
cedex
- &
01
30 92
74
00 — Télécopie
: 01
30
92
85
22
1 Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
01
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Le
Club
Laïque
Omnisport
Commune
Achères
(CLOCA)
représenté
par
Monsieur
Patrick
GODINEAU,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d'organiser
le
7
juin
2015,
une
épreuve
cycliste
VTT
en
relais,
en
forêt
domaniale
de
Saint-
Germain-en-Laye
dont
le
départ
aura
lieu
à
8h30,
Parc
de
la
Lisière
Saint-Jean.
Le
nombre
attendu
de
participants
est
de
100
personnes.
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Maire
d'ACHERES
;
Vu
l’avis
des
services
de
police,
Vu
l'avis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l’avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
de
l'Office
National
des
Forêts
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
:
ARRETE
Article
1°
L'épreuve
intitulée
«
11%
relais
VTT
d’
Achères
»,
organisée
le
07
juin
2015
par
le
Club
Laïque
Omnisport
Commune
Achères
(CLOCA)
représenté
par
Monsieur
Patrick
GODINEAU
et qui
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
Pordre.
18—20
rue
de Lorraine
— 78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00 — Télécopie
: 01
30 92
85 22
2 Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
Le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
‘piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
Le
danger
de
l'itinéraire
emprunté
et
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la
route
ainsi
que
du
fait
qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la
priorité
de
passage.
Article
4
-
Le
port
du
casque
à coque
rigide
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs.
-
Un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-3
du
code
du
sport.
-
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
service
médical
conforme
au
règlement
fédéral. Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Îl
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaitre
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations-BP
60571-
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09).
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
18—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
—
Télécopie
:01
30 92
85
22
3 Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
le
maire
de
la
commune
traversés
a
été,
par
leurs
soins,
avisé
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en place.
Le
coût
du
service
d'ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
Les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation. Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
-
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
-
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les 24
heures.
-
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
Article
10
Les
prescriptions
émises
par
l’Office
National
des
Forêts
devront
être
respectées
a)
Pas
de
privatisation
de
l’espace
forestier
b)
Pas
de
sonorisation
c)
Pas
de
marquage
permanent
d)
Interdiction
formelle
d’entrer
dans
les parcelles
en
régénération
e)
Balises
à poser
et déposer
le jour
même.
18
—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30 92
74
00
—
Télécopie
:01
30
92
85
22
4 Auticle
11
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
12
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
13
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à fout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l'épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l'Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
14
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
15
Le
maire
d’Achères
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
sous
le timbre
plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
16
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Maire
d’ACHERES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
Françoise
BOUVET
18 —
20
rue
de
Lorraine
-
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
— Télécopie
:O1
30
92
85
22
5 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
madame
la
préfète
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
18
— 20
rue de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
ccdex
- &
01
30
92
74 00
—
Télécopie
:O1
30 92
85
22
6 Plan
du
parcours
environs
6 Km
Départ
: Parc
de
la
Hisière
Saint-Jean
La
Petite
Arche
la
Croifgu
Mainè
on
Forestièré
A
Magasin
Étoile
\
des
Carrières
àd'Achères\
@
Signaleurs 6661/71/51 £9+00€8LL086 SexuoY 09Z8L SI0Q NP 2910, 2P SOUPISEA L I 1861/01/67 DUSP9IA NITALEL
8861/21/20 9TI001S1L088 SaIUIY 00ZBL ENSIOD JE Z OL61/L0/TO OU SATVS
8861/LO/LI LT000P8L6088 Sox V 09ZSL UIIdEU SIEUD Fe + OL61/T0/£T OI0QESI XAVAVA
6007/Z1/01 60£00€8L108 ANOjAUEUD OLSBL SLA EI 8P MOQ NP SU L 0661/90/07 TELUEN LSOATHd 2002/10/1€ L6L00€ 68010 SOU Y 09C8L LOI 14e SL EE Soda Sep JE Ç CLEUTOISE seu NRA TId
1661/90/10 OPZO16LSSOLG saRUoY Q9Z8L UD AUD 1e + 9961/20/97 HUE NVANIAOO
IOZ/LI/TZ TrS89AVYI SeRUOY Q9Z8L UIINOWSEQ T 38 D 81 97 9661/11/07 UIQOY ANA
6861/10/70 0F01cT00188 SAIUOY (978L UIMOWSE( 7 39 D Ni 97 OL6I/LO/II PREUSY ANTA
pe ep SuLEd Sp cu asS21pY 2DUeSsIEU 2p 23ea wougid 32 WON
SS19U9V,P LLA SIEIOY OUSTT : BAn21d9, 9P DIMAUI
STOC/90//0 : SAnad9,| 8p 23eq
8 : SinajPUBIS 2P [210] 21QUION V2079 : 294nesIUPÉ10 UOHEIDOSSY
SInojeubls S5p 91511
SHAILHOdS SHANHUdA SH ALTANIAS x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0013
signé par
Philippe PORTAL, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/28 "Foulée royale" 3
EE
.
Liberté
» Égallté
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Ousman
DIOP
Æ&
0130
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@vvelines.souv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
22MA
116
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
28
« Foulée
royale
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la
justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
loutre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
; 2
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
FOULEES
DE
SAINT-GERMAIN-EN-
LAVYE,
représentée
par
M.
José
CARRAT,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d'organiser,
le
14
juin
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«Foulée
royale»
dont
Le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
l’esplanade
du
Château
de
Saint-Germain-en-Laye.
Le
départ
se
fera
à
9h30
sur
une
distance
de
2
et
10
kms.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
1500
personnes.
VU
l'avis
du
Maire
de
Saint-Germain-en-Laye;
VU
l'avis
des
services
de
police
;
VU
Pavis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
de
l'Office
National
des
Forêts
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«Foulée
royale
»
du
14
juin
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
Ia priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
Pautorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l'épreuve. 3
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
o
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09)
;
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5
: Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements. 4
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
ou
par
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
le
Maire
de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
ct
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Pour
le Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
d
—
br
ci
E
D
CC
Françoise
BOUVET La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l'intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). CIRCUITS
DE
LA 34ème
FOULEE
ROYALE
DIMANCHE
14 JUIN
2015
bp
Course
Jeunes
- 2 Km (2 boucles)
=}
Course
- 10 Km
(2 boucles)
+
PAT
2 2
MAI
2055
GE
MAës
ir SIGNALEUR
1bis
PODIUM
PODIUM
POSITION HORAIRE NOM
Table d'orientation puis en 1 bis pour la course des enfants 8h25-10h20 SEIMANDO
Angle Allée Dauphine vers Allée François 1er
Grille Royale
Intersection Route de l'Octogone- Chemin des carrières
Entrée Parc - Grille des Loges
Angie Aliée Dauphine- Allée François 1er vers le podium
Ouverture du parcours en VTT par
Fermeture du parcours en VTT par
Portable BARTHEL Jean-Claude
Portable CARRAT José
Croix Rouge
10h55-11h15
9h30-10h55 DUCROS
9h35-10h4Q FEREZOU
9h35-10h50 DESANOIS
10h55-11h15 DESANOIS
9h25 VOUILLEMIN
VOUILLEMIN
We
PRENOM
Michel
Syivain
David
Philippe
Pascale
Jean-Michel
Jean-Michel
PORTABLE N° Permis
06 82 10 3535 890292310094
06 85 14 34 06 841267802641
06 74 44 37 28 930729401447
06 07 38 80 59 791080201840
06 32 54 90 25 801075121461
06 42 05 58 96
06 42 05 58 96
06 03 81 30 29
06 08 03 60 95
06 82 67 54 CS
FOULÉES DE SAINT-GERMAINLEN-LAYE
MAISON DES ASSOCIATIONS
3, RUE DE LA RÉPUBLIQUE
78100 STGERMAINEN-LAYE x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0014
signé par
Philippe PORTAL, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/39 "Foulées cernaysiennes" Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
IPRÉFECTURE
DES
YVELINES
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
#
0130
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-La-Jolie,
le
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n ° PDMS
2015
/
9 a
« Foulées
Cernaysiennes
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L12213-3
et L.2215-1
;
Vu
le
code
de
la route
notamment
le
livre
IV
Titre
I de
la partie
règlementaire
;
Vu
le code
du sport et notamment
le titre III de la partie réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'association
«
Foulées
Cernaysiennes
»
représentée
par
monsieur
DELEVOYE
Alain,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
24
mai
2015
une
épreuve
pédestre
intitulée
«15°
édition
Foulées
Cernaysiennes
» dont
le départ
aura
lieu
à
Cernay
la Ville
à 10h00
et pour
un
nombre
attendu
de
400
participants. Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l’avis
du
Service
départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
les
avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l’avis
de
l'Office
National
des
Forêts
;
Vu
l'avis
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
;
Vu
l’avis
du
président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
courses
hors
stade
du
comité
d’athlétisme
des
Yvelines
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
ARRETE
Article
1°
L'épreuve
intitulée
«Foulées
Cernaysiennes»,
organisée
le
24
mail
2015
par
l’association
«
Foulées
Cernaysiennes,
représentée
par
monsieur
DELEVOYE
Antoine
et qui
a fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Atticle
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
Je
danger
de
l'itinéraire
emprunté
et
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la
route
ainsi
que
du
fait
qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la priorité
de
passage.
Aïticle
4
Les
organisateurs
doivent
:
18 — 20
rue
de Lorraine
— 78201
MANTES-LA-IOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00 — Télécopie
: 01
30
92
85
22
2 -
recueillir
l’avis
de
la
fédération
délégataire
concerné
(CDCHS).
Celle-ci
rend
un
avis
motivé
au
regard
des
règles
techniques
et
de
sécurité
—
réf : article
R.331-9-1
du
code
du
sport
;
- la police
d’assurance
devra
être
conforme
aux
dispositions
du
code
du
sport
et notamment
aux
articles
R.331-14
et A.331-24
et 25 :
- la signalisation
de
la priorité
de
passage
sera
assurée
conformément
aux
articles
a.331-37
à
A.331-42
du
code
du
sport
;
-
la
pratique
en
compétition
d’une
discipline
sportive
à
l’
occasion
d’une
: manifestation
sportive
organisée
par
une
fédération
agrée
ou
autorisée
par
une
fédération
délégataire
est
subordonnée
à la présentation
:
*soit
d’un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre
indication
à la pratique
en
compétition
de
cette
discipline
ou
activité
sportive,
*soit
d’une
licence
délivrée
pour
la
même
discipline
ou
activité
sportive
et
portant
attestation
de
la délivrance
de
ce
certificat.
Réf
: article
L.231-2-1
du
code
du
sport.
- mettre
en
place
un
service
médical
conforme
au
règlement
fédéral
et adapté
au
nombre
de
participants
à l'épreuve.
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
Le
service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
— BP
60571
-
78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09).
Les
organisateurs
devront
également
s’assurer
que
les
dispositions
de
sécurité
des
usagers
sont
maintenues
sur l’ensemble
du réseau
routier
du départemental
emprunté
par la manifestation.
Afin
de
préserver
la
qualité
de
l’environnement
du
réseau
routier
départemental,
les
organisateurs
doivent
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin
de
cette
épreuve.
Les
organisateurs
devront
procéder
au
débalisage
dans
les
48
h,
ainsi
que
le
nettoyage
du
parcours
après
le passage
des
coureurs
et ramassage
systématique
des
déchets
observés.
Les
signaleurs
devront
être
placés
aux
points
stratégiques
notamment
lors
de
la traversée
d°’ axes
routiers. Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
18 —20
rue
de
Lorraine
— 78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30 92
74
00 — Télécopie
: OI
30 92
85
22
3 Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Aucun
service
d’ordre
ne
sera
mis
en
place
par
les
services
de police.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en place,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière,
notamment
lors
de
la traversée
des
chaussées.
Article
9
La
manifestation
ne
doit
pas
être
un
obstacle
aux
conditions
habituelles
de
la
circulation
où
*
présenter
pour
celle-ci
une
gêne
ou
un
danger
;
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police,
des
maires
des
communcs
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
kla
route,
n°
est pas
ou
n°
est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le commencement
de
épreuve
ou
à la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
12
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
13
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
18 —
20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30 92
74
00
— Télécopie
:O1
30
92
85
22
4 Article
14
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
, Monsieur
le
Chef
d°
escadron
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Rambouillet,
les
Maire
des
communes
traversées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
directeur
du
Service
départemental
d’
Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines,
au,
au
président
du
Conseil
Départemental,
et
à
madame
la
Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
La
secrétaire
Générale
TE D LE
Es
D
Françoise BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
18-20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIL
cedex
- &
01
30
92
74
00
—
Télécopie
:01
30
92
85
22
5 VU POUR DEMEURE!
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015133-0015
signé par
Philippe PORTAL, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 13 mai 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/40 " Foulée Villenoise " Liberté
+
Liberté + Égalté
Fratrnité » Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par Ousmane
DIOP
&
01309285
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-La-Jolie,
le
7
7
MA!
2015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n ° PDMS
2015
/
&g
« Foulée
Villenoise»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L12213-3
et L.2215-1
;
Vu
le code
de
la route
notamment
le livre
IV
Titre
I de
la partie
règlementaire
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le décret
n°
92-757
du
3 août
1992
du ministère
de
la justice
modifiant
le code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
Parrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Considérant
la demande
présentée
par
1°
Office
Municipal
des
Sports
Villennes
Orgeval
Medan
OMSVOM,
représentée
par
Monsieur
LARIGALDIE
Alain,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d’organiser
le
31
mai
2015
une
épreuve
pédestre
intitulée
«Foulée
Villenoise»
dont
le
départ
aura
lieu
à
Villennes
sur
Seine
à
9h45.Le
nombre
attendu
de
participants
est
de
350
au total. Vu
l’avis
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
;
Vu
l'avis
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
maire
de
Villennes
sur
Seine
;
Vu
l’avis
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
;
Vu
l'avis
du
président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
Pavis
de
la
commission
départementale
des
courses
hors
stade
du
comité
d’athlétisme
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
ARRETE
Article
1°
L'épreuve
intitulée
«Foulée
Villenoise»,
organisée
le
31
mail
2015
par
l
Office
Municipal
des
Sports
Villennes
Orgeval
Medan
OMSVOM,
représenté
par
monsieur
LARIGALDIE
Alain
et
qui
a fait l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les voies
du
domaine
public,
à l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
organisateurs
devront
attirer
l'attention
des
participants
sur :
e
Le
danger
de
l'itinéraire
emprunté
et
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la
route
ainsi
que
du
fait
qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la priorité
de
passage.
Article
4
Les
organisateurs
doivent :
-
recueillir
l’avis
de
la
fédération
délégataire
concerné
(CDCHS).
Celle-ci
rend
un
avis
motivé
au
regard
des
règles
techniques
et
de
sécurité
—
réf : article
R.331-9-1
du
code
du
sport
;
1820 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE
cedex - Æ 01 30 92 74 00 — Télécopie : 01 30 92 85 22
2 - la
police
d’assurance
devra
être
conforme
aux
dispositions
du
code
du
sport
et
notamment
aux
articles
R.331-14
et
A.331-24
et
25
:
- la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sera
assurée
conformément
aux
articles
a.331-37
à
A.331-42
du
code
du
sport
;
-
la
pratique
en
compétition
d’une
discipline
sportive
à
l”
occasion
d’une
:
manifestation
sportive
organisée
par
une
fédération
agrée
ou
autorisée
par
une
fédération
délégataire
est
subordonnée
à la
présentation
:
*soit
d’un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre
indication
à la
pratique
en
compétition
de
cette
discipline
ou
activité
sportive,
“soit
d’une
licence
délivrée
pour
la
même
discipline
ou
activité
sportive
et
portant
attestation
de
la
délivrance
de
ce
certificat.
Réf
:article
L.231-2-1
du
code
du
sport.
- mettre
en
place
un
service
médical
conforme
au
règlement
fédéral
e
adapté
au
nombre
de
participants
à l’épreuve.
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
Le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
-
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09).
Les
organisateurs
devront
également
s’assurer
que
les
dispositions
de
sécurité
des
usagers
sont
maintenues
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
du
départemental
emprunté
par
la
manifestation.
Afin
de
préserver
la
qualité
de
l’environnement
du
réseau
routier
départemental,
les
organisateurs
doivent
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
cette
épreuve.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Aucun
service
d’ordre
ne
sera
mis
en
place
par
les
services
de
police.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
sera
à la
charge
des
organisateurs.
18
—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
-
Télécopie
:01
30
92
85
22
3 Article
8
Les
concurrents
et les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la
circulation
routière,
notamment
lors
de
la traversée
des
chaussées.
Article
9
La
manifestation
ne
doit
pas
être
un
obstacle
aux
conditions
habituelles
de
la
circulation
ou
*
présenter
pour
celle-ci
une
gêne
ou
un
danger ;
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police,
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à fout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
kla route,
n°
est pas
ou
n°
est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l'Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le commencement
de
l'épreuve
ou
à la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
12
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
13
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
14
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique,
les
Mair&des
communes
traversées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
dû "présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
directeur
du
Service
départemental
d°’
Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines,
au,
au
président
du
Conseil
Départemental,
et
à
madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
La
Secrétaire
générale
ÊE
Es
EL
de
Françoise
BOUVET
18
20
ruc
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- ‘&
01
30 92
74
00
—
Télécopie
:O1
30
92
85
22
4 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
18
—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00—
Télécopie
:01
30
92
85
22
5 VU
POUR
DEMEURER
«
ANNEXE
4
MANTES-LA-JOLIE,
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Àlé bv
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Domaine
du
Golf
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ORGEVAL
N LUN
=
=
=
Boucle
de
5 km-
Course
courte
: 1 fois
Ravitai avitaillement.
Course
longue
: 2
fois
œ SECURITE EPREUVE SPORTIVE
OMSVOM 25ème Foulée Villennoise _ 31 mai 2015 Organisateur
Alain LARIGALDIE
Liste des signateurs
NOM PRENOM date de Naissance qu adresse VILLE N° permis de conduire
DELAPORTE FRANCOIS auos/1951] SIGNALEUR os ilennes 5/Seine 27205
GUILUN NICOLAS 14/06/1991 SIGNALEUR | chemin des Groux Viiennes5/Sene 7107820077
DIOURNO MARCEL 08/06/1940 SIGNALEUR | | 159 chemin au tan ifennes 5/Seine ss
MaurIc ELIANE 03/05/1942 SIGNALEUR | ajue ge pravanee ‘ ar Psssses2 à
LARIGALDIE CORINNE 02/02/1863 SIGNALEUR [io que du pont de tax Lestitresux 961072400076
LARIGALDIE ALAIN 17/03/1948 SIGNALEUR | 39 ue du one te ta Leshurenue ess
CHISLARD CEDRIC 26/08/1081] SIGNALEUR | be avenue au Mot ectere sine Prx PR29S2000AE7 |.
DANÇOISNE ALAIN 15/06/1964 SIGNALEUR _ L ppcer sehumenn tonnes 5/Seine oo
VIDALENC EAN-CLAUDE 06/03/1941 SIGNALEUR À eme ac 7sax16352
JAVOISE CHRISTIANE 12/06/1944 SIGNALEUR |; sue du mattectere Mitennes /Seine no
GUILLIN SERGE 18/12/1957 SIGNALEUR 2 chemin des Grour ilennes seine PosaLReES
BILLIET SEBASTIEN 13/05/1581 SIGNALEUR À nue such roisy °80472300210
BARNABON ARNAUD 22/02/1875 SIGNALEUR [por de ruon 57 Marina Garenre 220975300205
BARNABON NADINE 24/06/1975 SIGNALEUR Lu anis Gone 251281200260
Présence de 4 Policiers municipaux - Escorte motocycliste Francilienne : 12 signaleurs + 2 motos
Une équipe de la Prévention Civile une équipe du CIR Médical x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015140-0006
signé par
Stéphanie FROGER, Chef du Pôle A.S.E.
Le 20 mai 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Abrogation d'agrément sport de Chatou Tennis de Table Liberté
»
Liberté» Égallid
+ Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Yvelines
ARRETE
N°
DDCS
2015
- 063
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES
DE
LA
COHESION
SOCIALE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR, VU la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l’article
L.121-4
du
code
du
sport,
relatif
à l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
individuelles, VU
le décret
n°
2002-488
du
9
avril
2002,
relatif
à
l'agrément
des
groupements
sportifs,
VU
l'instruction
ministérielle
n°
02-140
JS
du
26
août
2002,
relative
à
l'agrément
des
groupements
sportifs, VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
avril
2014
-
DDCS
2014097-0003
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2013119-020
du
29
avril
2013,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Ethel
CARASSO-
ROITMAN,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
janvier
2015
-
DDCS
2015026-0005
portant
subdélégation
de
signature. Considérant
l'agrément
sport
de
l'association
CHATOU-CROISSY
TENNIS
DE
TABLE
sous
le
n°
APS
78-1316
en
date
du
14
octobre
2013,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'agrément
sport
de
l'association
dénommée
: «Chatou
Tennis
de
Table»
agréée
sous
le n°
APS
78-1198
en
date
du
8
octobre
2008
par
arrêté
préfectoral
n°
F 08-120
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines.
A Versailles,
le
2
0
MAI
2015
Pour
la Directrice
Départementaie
de
la
Cohésion
Social
Stépha Responsable
de
pôle
Accompagnement
soclal
et Éducatif
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
7,
rue
Jean
Mermoz
—
CS
20501
—
78008
-
VERSAILLES
Cedex
—
Tél.
: 01.39.24.24.70
—
Fax
: 01.39.24.24.77
Courriel: dd078@ijeunesse-sports.gqouv.fr
Courriel
Pôle
SPU
: ddcs-sports@yvelines.gouv.fr
Horaires
d'ouverture:
du
lundï
au
vendredi
de
9h
à
12h30
et de
14h
à
17h