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Arrêté - AR2023 080 Circulation RUE Jean Mace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 080 Circulation RUE Jean Mace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
KR HR
RE
Frs
N°
d’enregistrement 2023
/080
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
Arrêté
du
Maire
interdisant
la
circulation
rue
Jean
Macé
par
l'installation
de
chicanes
Le
Maire
de
la
commune
de
Locmiquelic,
Vu
l’article
R
411-8
du
code
de
la
route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L-
2213-1
et
L-2213-2,
Considérant
le
problème
posé
par
la
largeur
du
haut
de
la
rue
Jean
Macé,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
circulation
qui
se
posent
pour
les
usagers
piétons
et
vélo
qui
l'empruntent,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
La
sécurité
par
la
mise
en
place
de
deux
structures
routières
de
type
chicane
rue
Jan-Macé
;
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1
La
rue
Jean
Macé
devient
une
impasse,
voie
sans
issue
de
l'intersection
rue
Jean
Macé
et
La
rue
Jules
Ferry
jusqu’à
l'intersection
rue
Jean
Macé
et
la
rue
de
la Mairie.
Article
2
Est
mis
en
place
une
jardinière,
dans
Le
but
d'interdire
la circulation
des
voitures
dans
cette
portion
de
voie
afin
de
favoriser
la
circulation
des
cyclistes
et
des
piétons.
Article
3
Les
services
techniques
de
La
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur
dès
son
affichage
en
mairie
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière. Article
5
La
gendarmerie
de
Port-Louis
et la
police
municipale
de
Lacmiquélic
sont
chargées
chacune
ai
2023
mis
en ligne
le
27
mai
2023