Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 080 CIRCULATION RUE JEAN MACE
Arrêté - AR2026 051 Travaux rue des Lavoirs
Déliberation - AR2025 081 grue rue des lavoirs
unknown - AR2023 138 travaux rue de la digue
Arrêté - AR2023 158 travaux voirie grande rue
Arrêté - AR2023 139 travaux rue bons enfants
Arrêté - AR2023 148 travaux rues mairie et Nezenel
Arrêté - AR2023 032 AUTORISATION ASPHODELE
Arrêté - AR2023 090 CANTONNAISE
Arrêté - AR2023 121 les flanerie
Arrêté - AR2023 150 circulation rue des lavoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 150 circulation rue des lavoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
A4
4H
HA
A
ÉETTIT
IT
.
N°
d’enregistrement 2023
/ 150
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
Arrêté
du
Maire
interdisant
la
circulation
rue
des
Lavoirs
par
l’installation
de
chicanes
Le
Maire
de
La
commune
de
Locmiquelic,
Vu
l’article
R
411-8
du
code
de
la
route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L-
2213-1
et
L-2213-2,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
circulation
qui
se
posent
pour
les
usagers
piétons
et
vélo
qui
l'empruntent,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
par
la
mise
en
place
de
chicanes
dans
la
rue
des
Lavoirs
;
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1
La
rue
des
Lavoirs
devient
une
impasse,
la
circulation
est
interdite
de
l'intersection
de
la
rue
des
Lavoirs
et
de
la
rue
de
la
Mairie
(au
N°28
rue
de
la
Mairie),
voie
sans
issue
de
l'intersection
rue
des
Lavoirs
et
La
rue
des
Lavoirs
(Patte
d’oie).
Article
2
Est
mis
en
place
des
jardinières
et
J11
à
l'intersection
de
la
rue
des
Lavoirs
et
la
rue
de
la
Mairie
pour
interdire
la
circulation
des
véhicules
dans
cette
portion
de
voie
afin
de
favoriser
la
circulation
des
cyclistes
et
des
piétons.
Article
3
Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur
dès
son
affichage
en
mairie
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière. Article
5
La
gendarmerie
et
La
police
municipale
de
Locmiquélic
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le 25
octobre
2023
EX
dan
Cas de
Su
DAL-