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Déliberation - 11 2026 CCAS Fixation du nombre de membres désignation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2026 CCAS Fixation du nombre de membres désignation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 08/04/2026
Numéro
: 11-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 1
Retard
: O
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à
la délibération
: 178
DATE
DE
LA
CONVOCATION
27/03/2026 DATE
D’AFFICHAGE
23/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
S
L
Publié
le 21/04/2026
G
ID
:071-217101708-20260408-11
2026-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
08
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à Vingt
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
llane.
Absents
excusés
:
Mmes
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
DUJARIC
Pauline Absents
non
excusés
: M.
DE
SOUSA
José,
Pouvoirs :
Mme
CORDEROT
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme
FOURRIER
Pauline
a donné
pouvoir
à Mme
DILLY
Marie-
Claire. Retard
: néant
Secrétaire
de
séance
: Gérald
NEVORET
CCAS
Fixation
du
nombre
de
membres
- désignation
des
membres
Mme
La
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
L'article
R123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire
et
qu’il
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6.
Conformément
à
l’article
R123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste, à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Candidats
: Rémi
Colin,
Alexandre
GUICHARD,
Béatrice
CORDEROT,
Karine
HUARD
BURTIN,
Françoise
MECHET,
Gérald
NEVORET. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Envoyé
en préfecture
le 21/04/2026
-
FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
Reçu
en préfecture
le 21/04/2026
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Publié le 21/04/2026
IT
Demigny
à 6 en
plus
du
maire.
ID
:071-217101708-20260408-11
2026-DE
-
DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
des
six administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Demigny :
Nombre
de
votants
: 18
Bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Sièges
à pourvoir
: 6
-
_
PROCLAME
élus
les
administrateurs
suivants :
e
Mrs
Rémi
Colin,
Alexandre
GUICHARD,
Gérald
NEVORET,
e
Mmes
Béatrice
CORDEROT,
Karine
HUARD
BURTIN,
Françoise
MECHET
POUR
EXECUTION
CONFORME,
C
écutoire,