Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 octobre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 novembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 novembre 2016
Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 22 octobre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 octobre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 février 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 octobre 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 octobre 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 14 Octobre 2020 à 20H00
L’an deux mil vingt, le 14 octobre à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 08 octobre 2020, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, GEORGET Céline, HAY Jean-François, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Secrétaire : Céline GEORGET
Présentation de l’opération « Participation Citoyenne »
Le Lieutenant Claire TAUVEL et l’Adjudant-chef Jacques LEBLANC présente à l’ensemble du Conseil « l’Opération Citoyenne » qui devra faire l’objet ultérieurement d’une convention
1. Approbation du Procès Verbal du 27 Août 2020
2. Aménagement et sécurisation des abords du groupe scolaire – Amendes de Police (délibération n° 034-2020)
Depuis 2015, la commune de HOUSSAY a engagé une réflexion sur l’aménagement et la sécurisation de la traverse de bourg. Après la réalisation de la traverse de bourg et la création d’un cheminement piétonnier, il convient aujourd’hui de sécuriser les abords du groupe scolaire.
L’objectif de ce projet est de sécuriser l’accès du groupe scolaire, par le rétrécissement de la voirie, avec réduction de la vitesse, et instauration d’un sens unique de circulation et la pose de bordures.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude réalisée par le bureau d’étude de la communauté de communes du pays de Château Gontier, et l’estimatif des travaux de sécurisation des abords du groupe scolaire.
Le projet d’aménagement, de sécurisation des abords de l’école est estimé à 16 108.00 € HT.
DEPENSES
Travaux 16 108,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre des Amendes de Police, pour la totalité des travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de l’Etat, l’attribution de subventions, dans le cadre des Amendes de Police, pour les travaux de sécurisation, des abords du groupe scolaire.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées,
Fixe le plan de financement Plan de financement :
Produit des amendes de police CD53 4 027,00 €
Autofinancement 12 081,00 €
TOTAL HT 16 108,00 €
Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne tout pouvoir pour effectuer toutes démarches.
3. Budget primitif 2020 – Décision modificative 1 (délibération n° 035-2020) Afin de permettre le règlement des dernières factures relatives à l’aménagement d’un espace cinéraire et aménagement de places de stationnement au niveau du cimetière, et pour corriger une anomalie au niveau des opérations d’ordre et écritures d’amortissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant
231-0020 + 62.00 6811-042 -0.84
020 - 62.00 022 +0.84
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget général et d’habiliter le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Accepte la décision modificative 1 au budget général de la commune telle que présentée ci-dessus ;
Charge Monsieur le Maire de son inscription au budget général de la commune
Monsieur le Maire rappelle qu’un espace cinéraire avec 4 cavurnes et un jardin du souvenir ont été réalisé au cimetière, et que pour cette opération, il a été procédé à l’abattage d’un sapin, et à la création de places de stationnement.
4. Groupe Scolaire – Pompe à Chaleur
Monsieur le Maire rend compte de la dernière rencontre des experts suite au litige concernant la pompe à chaleur du groupe scolaire.
5. Compagnie « Label Brut » - accueil
Monsieur le Maire rend compte de l’entrevue avec la compagnie « Label Brut » pour un accueil de résidence sur la commune. Le conseil municipal donne un accord de principe dans l’attente de la convention.
6. Questions diverses
*Vérification des extincteurs
Monsieur le Maire informe du dernier contrôle de l’ensemble des extincteurs de la commune, et informe que sur le budget 2021 il faudra budgétiser le remplacement de 4 extincteurs.
Le Maire clôt la séance à 0H00