Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 11 Décembre 2020 à 20H30

L’an deux mil vingt, le 11 décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 décembre 2020, s’est réuni à la Salle des Fêtes sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, GEORGET Céline, HAY Jean-François, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : PUEL Laurent, GUILLET Massilia,

Secrétaire : Céline GEORGET

1. Approbation du Procès Verbal du 20 Novembre 2020

2. Présentation de Xavier CHAUVELON – et son projet d’une épicerie Monsieur Xavier CHAUVELON a présenté son projet de créer une épicerie vrac, activité sociale et culturelle avec possibilité de consommer sur place. Avis favorable du conseil municipal.

3. Prestations blanchisserie – Contrat de prestation LANCHENEIL (délibération n°042-2020)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau contrat de prestations Blanchisserie et informe le Conseil de l’augmentation des tarifs de la prestation, à savoir l’entretien du linge (torchons, blouses …) du groupe scolaire, prestation actuellement réalisée par l’association LANCHENEIL,

Après présentation du contrat de prestations blanchisserie et délibération, le conseil municipal

Approuve le contrat de prestations blanchisserie établi par LANCHENEIL, pour l’année 2021, avec un tarif du kilo de linge lavé qui passe de 3.187 € HT à 3.219 € HT

Autorise le maire à signer le contrat de prestation et toutes les pièces nécessaires à venir.

4. Budget Annexe « Lotissement La Promenade » : Décision modificative 1 (délibération n°043-2020-bis)

En vue de la passation des écritures de stocks du lotissement « La Promenade » au 31 décembre 2020, M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire d'inscrire les crédits suivants au budget 2020 :

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

3555-040 25524.03 1641 25524.03 71355-042 25524.03

7015 -25524.03

total 25524.03 25524.03 total 0.002

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte d'inscrire les crédits énoncés dans le tableau ci-dessus, au budget primitif 2020 du lotissement « La Promenade »

5. Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales (délibération n°044-2020)

Vu le décret n°2018-689 du 1er aout 2018 (issu de l’article 75 de la loi de finances rectificatives pour 2017) portant obligation à toutes les entités publiques de proposer à leurs usagers particuliers et entreprises, un service de paiement en ligne gratuit pour le recouvrement de leurs ventes de produits, marchandise ou de prestations de service. Cette obligation s’impose aux collectivités territoriales et leurs établissements publics selon le calendrier suivant :

 A compter du 1er juillet 2019 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 1 000 000 euros,

 A compter du 1er juillet 2020 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 50 000 euros,

 A compter du 1er janvier 2020 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 5 000 euros

Le respect de cette obligation pour les facturations émises par rôles et/ou titres de recette nécessite l’adhésion à la solution « PAYFIP » (ex-TIPI) de la DGFIP, laquelle permet aux usagers de payer leurs avis de sommes à payer par internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, soit par carte bancaire, soit par prélèvement SEPA unique.

La mise en place de PAYFIP en accès simple (paiement de l’usager via le site internet de la DGFIP : www.tipi.budget.gouv.fr) est totalement gratuite, les coûts de gestion du module de télé-paiement étant entièrement pirs en charge par la DGFIP. Restent à la charge de la collectivité les quelques centimes de frais de commissions CB au tarif en vigueur si l’usager paie par carte bancaire. En cas de paiement de l’usager par prélèvement SEPA unique, cela n’entraîne aucun frais pour la collectivité.

Si la collectivité souhaite proposer à l’usager un accès PAYFIP plus élaboré et externe au site de la DGFIP (ex : via un portail famille/usager ou le site internet de la collectivité), des développements informatiques peuvent être requis.

La possibilité de paiement en ligne à tout moment, de n’importe quel endroit, et sans frais, constitue pour les usagers un service supplémentaire très apprécié, voire même attendu. Considérant que le dispositif donne également une image de modernité à la collectivité, tout en contribuant à un recouvrement plus efficace et rapide des recettes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de mettre en place un service de paiement en ligne au profit des usagers pour l’encaissement des recettes publiques locales de la commune,

Autorise le Maire à signer tous documents (convention, formulaire d’adhésion….) permettant une mise en place de ce service de paiement en ligne dans les meilleurs délais et le respect de l’échéance réglementaire incombant à la collectivité.

6. Mayenne Habitat – Plan de vente Convention d’utilité Sociale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L445-1 et suivants et R445-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le conseil d’administration de Mayenne Habitat a décidé le plan de mise en vente des 2 pavillons, Rue des Etangs

7. Rencontre avec l’inspectrice de l’éducation nationale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec l’inspectrice de3

l’éducation nationale et que suite à la baisse d’effectifs du groupe scolaire constaté, l’école est placée sous surveillance.

8. Restauration du clocher – choix de l’assistance à maître d’ouvrage

Pour le choix d’une assistance à maître d’ouvrage, et suivant la présentation des offres reçues par 2 cabinets, le conseil reporte à une date ultérieure la décision, souhaitant un complément d’informations.

9. Groupe scolaire – Pompe à Chaleur – Litige avec FCPL

Monsieur le Maire rend compte de la dernière proposition financière de l’entreprise FCPL ; Monsieur le Maire souhaite soumettre au vote la décision concernant ce litige. Après vote à bulletin secret, à raison de 9 voix pour, le conseil municipal refuse la proposition de l’entreprise FCPL et décide d’aller en contentieux.

10. Centre de loisirs de La Roche Neuville – mise en place d’une convention Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la commune de LA ROCHE NEUVILLE pour la mise en place d’une convention pour le financement du déficit du centre de loisirs. Un complément d’informations est demandé.

Le Maire clôt la séance à 23H00