Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 novembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 19 Novembre 2021 à 20H30

L’an deux mil vingt et un, le 19 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, HAY Jean-François, BENOIST Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : OUDART Christine, GEORGET Céline, GUILLET Massilia, HUARD Elvis

Secrétaire : Cédric BENOIST

Avant la séance, Monsieur le Maire fait un point sur la rentrée scolaire.

1. Approbation du Procès Verbal du 06 septembre 2021

2. Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités (délibération n° 042-2021)

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles2

d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer

d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes

d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace

avec les citoyens,

- de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et

l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :

- Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 délégué

Au regard des éléments exposées et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- d’adopter les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e- Collectivités »

- d’adhérer à cette structure

- de l’autoriser à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition.3

3. Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e- Collectivités au sein du collège des communes (délibération n° 043-2021)

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Monsieur Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Monsieur Cédric BENOIST se porte candidat.

A l’issue de l’élection, 6 voix pour et 1 blanc, Monsieur Cédric BENOIST est élu représentant de la commune.

4. Participation de la Commune de LA ROCHE NEUVILLE au frais de fonctionnement de l’école publique de HOUSSAY pour l’année 2020/2021 (délibération n° 044-2021)

Monsieur le Maire présente les charges intercommunales du RPI HOUSSAY / SAINT-SULPICE, suivant la convention validée lors du conseil municipal en date du 10 mai 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

a défini pour les 11 enfants fréquentant l’école publique de HOUSSAY les charges intercommunales dues par la Commune de ST-SULPICE, commune déléguée de LA ROCHE NEUVILLE pour un montant total de 15 197.89 €.

autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes.

5. Budget primitif 2021 – Décision modificative 3 (délibération n° 045-2021) Afin de permettre le règlement des dernières factures, ainsi que les rémunérations Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative suivante :4

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

231-0019 - 676.30 6413 +1246.11 6419 +5660.15

2184-0023 -2651.74 64168 +4414.04

2152-0023 +1560.00

2158-0023 +1018.80

2157-0023 +1686.00

231-0063 -936.76

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la présente décision modificative n°3 du budget général et d’habiliter le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Accepte la décision modificative 3 au budget général de la commune telle que présentée ci-dessus ;

Charge Monsieur le Maire de son inscription au budget général de la commune

6. Personnel communal – Approfondissement BAFA (délibération n°

046-2021)

Monsieur le Maire rappelle que l’une des conditions préalables au recrutement d’une personne dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion– Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Parcours emploi compétences est la prise en charge d’une formation.

Après présentation du devis pour une formation Approfondissement BAFA, établi par l’UFCV Pays de la Loire, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, de prendre en charge la formation d’un montant de 355 € pour l’Approfondissement BAFA

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de formation.

7. Création de logements touristiques – Demande de subventions

(délibération n° 047-2021)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet d’aménagement du bâtiment de l’ancienne mairie en trois logements locatifs à vocation touristique d’une surface moyenne de 40 m², d’un espace co-working d’environ 20 m², et extension du bar-épicerie existant de 30 m², et de l’aménagement du préau pour des évènements culturels en lien avec le Collectif LABEL BRUT en résidence sur la commune

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les travaux à retenir et de solliciter diverses subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

Donne son accord, pour le projet d’aménagement du bâtiment de l’ancienne mairie pour un montant de travaux estimés

DEPENSES

• Travaux 290 000.00 €

• Maîtrise d’œuvre – Honoraires 38 280.00 €5

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, l’attribution de subventions dans le cadre de la DETR.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château Gontier, l’attribution de subventions dans le cadre du FCATR.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération telles que présentée

Fixe le plan de financement :

Plan de financement :

DETR 30 % sur 249 695 € subventionnables 74 908.00 €

FCATR CCPCG 30 000.00 €

Autofinancement 223 372.00 €

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne tout pouvoir pour effectuer toutes démarches.

Le Maire clôt la séance à 22H40