Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 22 Juin 2020 à 20H30

L’an deux mil vingt, le 22 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2020, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, GEORGET Céline, HAY Jean-François, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Secrétaire : Christine OUDART

1. Approbation du Procès Verbal du 12 Juin 2020

2. Budget primitif 2020

Après présentation des budgets pour 2020, le Conseil Municipal vote le budget principal et les budgets annexes.

 Commune

Le Conseil vote à l’unanimité le budget primitif de la commune qui s’équilibre en fonctionnement à 329 310.00 € et en investissement à 497 097.52 €

 Lotissement « La Promenade »

Le Conseil à l’unanimité vote le budget annexe du lotissement « La Promenade » qui s’équilibre en section de fonctionnement à 227 715.25 € et en section d’investissement à 288 440.11 €.

3. Tarifs de la garderie à l’école publique de Houssay au 1er septembre 2020 – et Tarifs des activités périscolaires au 1er septembre 2020 (délibération n° 026-2020) A l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire, et ceci en fonction du quotient familial, ainsi que les tarifs des activités périscolaires organisés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie les tarifs de la garderie, par enfant, à compter du 1er septembre 2020, suivant 2 tranches :

Horaires Tranche 1 (QF<550) Tranche 2 (QF>551)

7h30 à 8h00 1.45 € 1.48 €

8h00 à 9h00 1.45 € 1.48 €

16h00 à 17h30 1.60 € 1.63 €

17h30 à 18h30 1.00 € 1.02 €

A partir de 18h30 et par ½

heure supplémentaire 2.60 € 2.67 €

Les familles qui n’auront pas communiqué les informations sur le quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

La garderie sera assurée par les ATSEM de l’école de Houssay. Les inscriptions doivent se faire auprès des ATSEM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des animations périscolaires, dans le cadre des TAP, à 2,30 euros la séance, avec une inscription obligatoire pour la totalité du cycle (à savoir 6 à 7 séances).4. Transport vers le Centre de loisirs de LA ROCHE NEUVILLE – Participation des familles (délibération n° 027-2020)

Avec la mise en œuvre, des nouveaux rythmes scolaires, l’école le mercredi matin, la convention avec la commune de LA ROCHE NEUVILLE et la mise en place d’un service de transport vers le centre de loisirs de LA ROCHE NEUVILLE.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de fixer le tarif par enfant et par aller du groupe scolaire de HOUSSAY, vers le Centre de LA ROCHE NEUVILLE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Reconduit le tarif par enfant et par aller à 2,50 €, à compter du 1er septembre 2020.

La facture sera établie suivant une feuille de présence.

5. Accueil périscolaire : instauration d’un forfait pour les enfants bénéficiant de transport scolaire (délibération n°028-2020)

La commune de HOUSSAY, fixe le forfait pour l’accueil périscolaire organisé par la commune, et pour tous les enfants inscrits à ce service du Transport Scolaire organisé par le Conseil Régional.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’instaurer un forfait pour chaque enfant inscrit au transport scolaire, dès

l’instauration d’un second service de transport

- de reconduire le montant du forfait de 55 € par enfant, pour tous les enfants inscrits au service Transport Scolaire, pour l’année scolaire 2020/2021, à la condition de l’instauration d’un second service de transport

- de préciser que toute heure d’accueil périscolaire, à la demande des parents et hors du cadre du transport scolaire sera facturée au tarif en vigueur, en application de la délibération du 22 juin 2020

6. Demande de participation financière pour la scolarisation des enfants hors commune pour l’année scolaire 2019/2020 (délibération n° 029-2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois enfants de la commune d’ORIGNE ont été scolarisés à l’Ecole publique de HOUSSAY – SAINT-SULPICE (1 enfant en primaire, et 2 enfants en maternelle), pour l’année scolaire 2019-2020, et qu’il convient de délibérer sur le montant de la participation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

Fixe la participation financière pour la scolarisation d’un enfant hors RPI Houssay – Saint-Sulpice, à la somme de 470 €

Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette pour la somme de 1 410 €.

7. Renouvellement de contrat d’un adjoint technique (en application de l’article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) (délibération n° 030-2020) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 juillet 2019, le conseil municipal a décidé la création, en application de l’article 33-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à compter du 1er septembre 2019 d’un emploi permanent d’un adjoint au service scolaire et périscolaire dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires et que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, la durée totale des contrats ne pouvant excéder 6 ans.3

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler pour un an le contrat de Madame Vitalie GUILLOT, à compter du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide le renouvellement à compter du 1er septembre 2020 du contrat d’adjoint technique au service scolaire et périscolaire contractuel, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire clôt la séance à 22H00