Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 octobre 2020(2)

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 octobre 2020(2) Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Gordes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 octobre 2020(2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE

GORDES

MTL

Beaux Villages

1

Département

de

Vaucluse

MAIRIE DE GORDES

1 Place du Château

84220 GORDES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt et le seize octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Richard KITAEFF, Maire.

Présents :

Josepha ROCAGEL, Gaël FLORENT, Marie-Thérèse MACK, Bernard BIRRO, Sylvie GAULIS, Jean

VERRIER, Patricia WEBER, David TONNA, Romain FERRARI, Valérie DI MEGLIO, Isidro ALONSO

DE QUINTANILLA, Pascale GUILLEN, Maurice CHABERT, Françoise RAMBAUD.

Absents excusés :

Carole MANNLEIN, donne procuration à Romain FERRARI

Ondine PONCE, donne procuration à Richard KITAEFF

Absents non excusés :

Roland ICARD, sans procuration

Jean-Emmanuel FILMONT, sans procuration

Secrétaire de séance :

Gaël FLORENT

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 appelle des remarques particulières.

Madame Françoise RAMBAUD et Monsieur Maurice CHABERT, absents lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, refusent de prendre part au vote. Le reste des membres présents approuve le compte rendu.

Monsieur le Maire invite le conseil à s’intéresser aux divers sujets mis à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.

2. Groupement de commandes pour l’acquisition de consommables et de produits d’entretien

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte la convention de groupement de commandes avec LMV pour l’acquisition de consommables et de produits d’entretien. Cette convention permet notamment à la Commune de réaliser des économies sur ce type d’achat.VILLE DE

GORDES

Am

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3. Attribution des subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’attribuer la subvention annuelle aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

NOM DES BENEFICIAIRES Montant en €

Foyer Rural de Gordes 3 500 €

ASA Le Plan de Gordes 2 600 €

Association pour les Ecoliers de Gordes 1 000 €

Classe randonnée du Collège du Calavon 150 €

ADMR 1 380 €

AFN Anciens Combattants d’Afrique du Nord 180 €

Amicale des Anciens Résistants de Gordes 500 €

Amicale des Pompiers de Gordes 800 €

APTA JULIA 500 €

CHŒUR DOMITIA 300 €

Coopérative Scolaire Maternelle 945 €

Coopérative Scolaire Primaire 1 785 €

Les Saisons de la Voix 10 000 €

LI SIAN BEN 440 €

LOU CAMIN 1 920 €

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 135 €

VELOROC Cavaillon 1 800 €

Ecole du chat 400 €

Les Vétérans de Gordes 500 €

4. Désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales de la Société Publique Locale Territoire Vaucluse

À la majorité des membres présents ou représentés, sauf Monsieur Maurice CHABERT, Président de cette structure, qui se retire donc du vote, le conseil municipal, désigne Monsieur Richard KITAEFF en qualité de représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales de la Société Publique Locale Territoire Vaucluse.

5. Exonération des pénalités de retard pour l’entreprise HMR (travaux Église)

Le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer l’entreprise HMR, à qui la commune avait attribué le marché de travaux de l’Église Saint-Firmin de Gordes en 2016, des pénalités de retard relatives au dépassement du délai contractuel des travaux, dans la mesure où ce retard est imputable à des sujétions techniques imprévues.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal approuve le choix d’exonérer l’entreprise HMR de toutes pénalités de retard.[ar

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6. Décision Modificative n°1 Budget Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter une décision modificative concernant le budget général. Suite à une erreur technique d’intégration de la ligne du compte 001 du budget principal dans l’application comptable Helios de la DGFIP il convient de réduire les dépenses et les recettes de cette même ligne afin qu’apparaisse uniquement le solde.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la décision modificative.

7. Décision Modificative n°2 Budget Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter une décision modificative concernant le budget général pour l’achat de matériel mobilier. Achat nécessitant un virement de crédits.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la décision modificative.

8. Approbation de la convention de prestation de service relative à l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » entre LMV et ses communes membres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2020, la compétence « Gestion des eaux

pluviales urbaines » (GEPU), au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT » est transférée à titre obligatoire à

Luberon Monts de Vaucluse par ses communes membres.

Considérant que la gestion des eaux pluviales urbaines présente des difficultés d'identification de périmètre

et de prise en charge pour Luberon Monts de Vaucluse, il est proposé de signer une convention de

prestation de service au titre desquelles, pendant 1 an, la commune de Gordes exercera, pour le compte de

la Communauté d'agglomération LMV certaines missions relevant de la compétence GEPU.

Cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service en

cause dans la limite des missions déléguées dans la convention. Il s'agit de permettre au service de

maintenir la réactivité nécessaire à la qualité d'un service public.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal approuve la convention type.

9. Encaissement d’un don pour la participation aux travaux d’une aire de jeux sur la commune

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal du souhait d’un administré de procéder à un don de 10 000 € pour participer aux travaux d’une aire de jeux sur la commune.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’accepter la libéralité de cet administré pour un montant de 10 000 €.(CL HA)

Beaux Villages

de France"

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10. Fonds de concours 2020

Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de verser un fonds de concours à la commune de Gordes d’un montant de 47.643 euros inscrits en section d’investissement du budget communal. Une convention fixe les modalités et conditions de versement de ce fonds de concours.

Monsieur le Maire propose de solliciter le versement de ce fonds de concours sur les opérations suivantes étant précisé que la commune prendra à sa charge au moins la moitié du financement résiduel :

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de solliciter l’octroi du fonds de concours à la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse à hauteur de 47.643,00 €.

11. Mise à disposition par la Commune à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif

La loi NOTRe a décidé le transfert de la compétence d’assainissement collectif aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Afin que la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse puisse exercer cette compétence, il convient que la commune de Gordes mette à disposition, à titre gratuit, les biens et équipements nécessaires.

À la majorité des membres présents ou représentés (abstention de Madame Françoise RAMBAUD et de Monsieur Maurice CHABERT), le Conseil Municipal décide de mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse les biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement.

12. Affectation du résultat excédentaire du budget assainissement à la Communauté d’Agglomération LMV

Monsieur le Maire retire cette délibération de ce Conseil Municipal. Le retrait de cette délibération a pour origine la négociation actuelle avec LMV des éléments comptables consolidés et définitifs, qui sont en cours de finalisation avec le service Finances de la Communauté d’Agglomération LMV.

Désignation de l’opération Imputation Montant de la dépense

Travaux de voirie Opération 2014

Comptes 2151 /

21534 / 21538

46 286 €

Travaux de bâtiments Opération 178

Compte 21311 /

21312 / 21318

34 000 €

Aménagement logements Opération 217

Compte 2132

15 000 €

TOTAL 95 286 €[ar

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5

13. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les

conditions suivantes :

- Emploi proposé : Assistante maternelle ;

- Durée du contrat : 9 mois ;

- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures ;

- Rémunération : SMIC.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la

formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de

l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché

du travail.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’État à hauteur de 50% pour la Région Provence-Alpes-

Côte d’Azur.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions précédemment citées.

14. Mise à jour du RIFSEEP

À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la mise à jour du RIFSEEP.

15. Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération LMV

Considérant que la Communauté d’agglomération n'est actuellement pas compétente en matière de «plan local d'urbanisme».

Considérant que la loi 2014-366 prévoit dans son article 136, la possibilité de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté d’agglomération, si, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population s'opposent à ce transfert automatique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération LMV.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil décide de s’opposer à ce transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à LMV.

16. Délégation générale du Conseil Municipal au Maire

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n°34/20 du 10 juillet 2020 et de la remplacer par une délibération apportant plus de précisions sur des seuils particuliers.[ar

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17. Questions diverses

Néant

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 18h45.