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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ngla1gs4 Compte rendu CM 12 fy vrier 2024 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Humanitaire,
VILLE
DE
Département
MAIRIE
DE
GORDES
GORDES
de
1 Place
du
Château
Vaucluse
84220
GORDES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
12
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
à
dix-huit heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard KITAEFF,
Maire.
Présents Josepha
ROCAGEL,
Gal
FLORENT,
Marie-Thérèse
MACK,
Bernard
BIRRO,
Sylvie
GAULIS,
Patricia
WEBER,
David
TONNA,
Romain
FERRARI, Carole
MANNLEIN,
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA,
Pascale GINET,
Ondine
PONCE,
Chantai
ARNAUD.
Absents
excusés:
DI
MEGLIO Valérie
pouvoir
donné
à Josepha
ROCAGEL,
FILMONT
Jean
—Emmanuel
pouvoir
donné
à Richard KITAEFF
CHABERT
Maurice, sans
pouvoir,
RAMBAUD Françoise,
sans pouvoir.
Absents
non
excusés:
Roland
ICARD,
sans
pouvoir
Secrétaire
de
séance
: Ondine
PONCE
Approbation
du
compte-rendu
du Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de la
séance
du
18
décembre
2023
appelle
des
remarques
particulières. Le
conseil
Municipal
approuve
le
compte rendu
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
1 —
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de la
Commune
de
Gordes
Vu
la
délibération
n°
12/23 en
date
du
11
avril
2023,
Considérant
que
deux
agents
doivent changer
de
filière,
il
convient
de
créer
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
en
filière
administrative
et
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine principal
de
2ème
classe
en
filière
culturelle.
Il
est
donc
proposé
une
modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
à compter
du
12
février 2024.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
DÉCIDE,
à compter
du
12
février
2024,
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Page
1 sur
6 2 —
Modification
des
tarifs
des
articles
de
la
régie
—
VDB
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°21/23
du
Il
avril 2023
fixant
les
droits
d’entrées
du
Village
des
Bories
et
les
prix
des
ventes
des
articles souvenirs
du
Village
des
Bories.
Il
propose
de
modifier
cette
délibération relativement
aux prix
de
vente
des
articles souvenirs
en
rajoutant
deux
articles
à la
vente
(un
magnet
et
un
livret).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
-
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
de
visite
du
Village
des
Bories
tels
qu’ils
ont été
fixés
dans
la
délibération
n°21/23
du
11
avril
2023
et
qui
sont
les
suivants
-
8 €
par
personne
pour
un
nombre
inférieur
à
10
(tarif
individuel
plein
tarif);
-
4 €
par
enfant
de
12
à
17
ans inclus
et
étudiants
(tarif
réduit);
-
7 €
par
personne
pour
un
groupe
de
10
personnes
et
plus
(tarif
groupe
adulte);
-
2
€
par élève
d’un
groupe
de
10
élèves
et
plus,
de
l’enseignement
primaire
et
secondaire
(tarif
groupe
élève)
;
la
gratuité
étant
accordée
aux
accompagnants
dans
la
limite
du
1/10ème
inférieur.
-
DECIDE
de
maintenir
les
dispositions
relatives
à
la
gratuité telles qu’elles sont
indiquées
ci-
dessous:
-
Les
habitants
de
GORDES,
d’ANNET
sur
MARNE,
de
BORNEM
et
de
LOCOROTONDO
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité;
-
Les
journalistes,
les
conservateurs
de
musée,
les
professeurs
des
Beaux-Arts
sur
présentation
d’une
carte
professionnelle
-
Les
enfants
de
moins
de
douze
ans;
-
Les
personnes
en
situation
de
handicap
ou
à mobilité
réduite.
-
DECIDE
de
fixer
à compter
du
1er
mars
2024
et
ainsi
qu’il
suit
le
prix
de
vente
des
articles:
Articles
Prix
La
brochure couleur
du
Village
des
Bories
5€
La
brochure
«
Gordes»
5€
Le
livre
« Gordes
et
l’Abbaye
de
Sénanque
»
10€
La
carte
postale
ordinaire
couleur
050€
La
carte
postale
longue
couleur
10x21
0.70€
Le
poster
5€
L’affiche
2€
La
carte
routière
Michelin
des
P.B.V
de
France
7.50€
Le
Guide
des
P.B.V
de
France
16.95€
Le
billet
souvenir
2€
Le
magnet
5€
Le
livret
« Village
des
Bories
»
1€
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°21/23
du
Il
avril 2023.
VILLE
0E
GORS
!
Page
2 sur
6 3 —
Recensement
2024
—
rémunération
des
agents
recenseurs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
que
les
opérations
de
recensement
de
la
population
se
dérouleront pour
la
commune
de
Gordes
du
18
janvier
au
17
février
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°48/23
en
date
du
25
septembre
2023,
par
laquelle
il
a été
désigné
le
coordonnateur
d’enquête
et
la
nécessité
de
recruter
des
agents
recenseurs.
Le
Maire précise
qu’il
convient
maintenant
de
fixer
la
rémunération
des
4 agents
recenseurs
recrutés.
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
ou
représentés,
-
DECIDE
que
les
agents
recrutés
contractuellement pour
le
recensement
percevront
une
vacation
forfaitaire
de
1200
€
Brut.
-
DECIDE
que
les
agents recenseurs seront
indemnisés pour
leurs
frais
de
transport.
4—
RODP
2024
Monsieur
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(R.O.D.P),
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
l’espace
public
autour
du
château,
a été
instaurée
depuis 2008.
Il
précise
que
depuis
2009
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
a
été
fixé
sur
la
base
de
60
€
le
m2
en
fonction
de
la
superficie occupée,
ce
tarif
de
base
étant
assorti
d’un
coefficient
de
5%
à
100%
en
fonction
des
avantages
de
toute
nature
retirés par
l’occupant.
Il
est
proposé
de
reconduire
ce
tarif
pour
l’année
2024.
Monsieur
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA
rappelle
le
fait
qu’occuper
ou
utiliser
le
domaine
public
sans
titre
ou
avec
un
titre
irrégulier
constitue
une
violation
des
règles
de
protection
du
domaine
public.
Pour
faire
face
à
ces
situations
d’occupation
illégale,
la
commune
dispose
de
plusieurs prérogatives
qui
conduisent
à infliger
deux
sortes
de
contraventions
: les
contraventions
de
voirie
(article
L166-2
du
Code
de
la
voirie
routière)
et les
contraventions
de
grande
voirie.
De
plus,
les
occupants
sans
titre
peuvent
être
soumis
au
paiement
d’une
pénalité.
Considérant
les
difficultés rencontrées
avec
certains occupants
sans titre,
il
est
proposé
de
soumettre
les
occupants
sans
droit
ni
titre
au
paiement
d’une
pénalité
pour
la
période d’occupation
irrégulière.
VILLE
DE
GORDES iI4’l V
LI
PT7
Page
3
sur
6 Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
cette
pénalité par
référence
au
tarif
de
la
R.O.D.P
existante.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
DECIDE
de
maintenir
pour
l’année
2024
le
montant
de la
redevance d’occupation
du
domaine
public sur
la
base
de
60
€
le
m2
en
fonction
de
la
superficie occupée,
ce
tarif
de
base
étant
assorti
d’un
coefficient
de
5%
à
100%
en
fonction
des
avantages
de
toute
nature retirés
par
l’occupant;
-
PRÉCISE
que
pour
l’année
2024
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
tel
qu’il
a été
défini
ci-dessus
sera
appliqué
à tous
les
établissements
situés
dans
le
coeur
du
Village
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
bien
vouloir
délivrer
les
autorisations
d’occupations
du
domaine public
aux
différents
établissements
géographiquement
concernés
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
bien
vouloir
procéder
au
recouvrement
des
redevances
correspondantes
sous
formes
de
trois
versements
suivant
l’échéancier
suivant:
1/3
au
31
mai
2024,
1/3
au
31juillet
2024,
1/3
du
31
octobre
2024;
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
bien
vouloir
procéder
au
recouvrement
des
pénalités
dues
conformément
au
tarif
de
la
R.O.D.P
2024
par
les
occupants
sans
droit
ni
titre
après
les
avoir
mis
en
demeure
de
régulariser
leur situation.
5 —
Convention
SEDV
et
Commune
de
Gordes
—
Réfection
de
la
chaussée
rue
Saint
Pons
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux
et
la
Commune
de
Gordes procède
au
renouvellement
d’une
canalisation
d’eau
potable,
sise
rue
Saint
Pons.
Il
précise
que
la
commune
gestionnaire
de
la
voirie
souhaite
réaliser
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la
totalité
du
domaine
public
impacté
par
l’opération
et
dont
elle
a la
charge.
Les
deux
parties
se
sont
donc
rapprochées pour
convenir
des
modalités
techniques
et
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
à
l’assemblée
la
convention
relative
à
la
participation financière
du
Syndicat
des
Eaux
Durance
Veritoux
à la
réfection
de
la
chaussée
rue
Saint
Pons.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
aux
fins
de
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
convention
à la
participation financière
pour
la
réfection
de
la
chaussée
rue Saint
Pons.
-
PRÉCISE
que
la
participation
financière
du
SEDV
à la
réfection
de
la
chaussée
rue
Saint
Pons
et
de
7362.50
€
HT.
-
PRÉCISE
que
ladite
convention
est
annexée
à la
présente
délibération.
VILLE
DE
GORDES w
Page
4
sur
6 6 —
Désignation
de
trois
salles
communales
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
places
publiques
et
des
bâtiments
publics,
Monsieur
le
Maire rappelle
au
Conseil
Municipal
que trois
gordiens
très
impliqués
dans
la
vie
communale
ou
associative
sont
décédés
au
cours
de
l’année
2023
: Monsieur
Mathieu
BEGOU,
Monsieur
Raoul
BORDIN,
Monsieur
Jean
VERRIER.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rendre
hommage
à
ces
trois
personnes
et
de
nommer
officiellement
trois salles
communales
se
situant
aux
Imberts
et
à la
Mairie.
En
ce
qui
concerne
la
salle
du
rez-de-chaussée située
en
Mairie
à
l’Hôtel
Simiane
(ancien
cabinet
médical),
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
nommer officiellement
la
salle
«
Mathieu
BEGOU
»,
en
hommage
à Monsieur
Mathieu BEGOU, décédé
en
2023,
pour
son
engagement
et
son
activité auprès
du
club
sportif
de
la
Commune.
En ce
qui
concerne
la
salle
attenante
à la
«Maison
Blanche»
située
aux
lmberts,
actuellement prêtée
régulièrement
aux
deux
clubs
de
Football,
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
nommer
officiellement
la
salle
«Raoul
BORDIN
»,
en
hommage
à Monsieur
Raoul
BORDIN,
décédé
en
2023,
pour
son
grand
dévouement
dans
la
vie
communale.
En
ce
qui
concerne
la
salle
attenante
à la
crèche située
aux
Imberts,
actuellement
dédiée
à des
réunions
associatives
ou
des
rendez-vous
avec
la
population,
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
nommer
officiellement
la
salle
«
Jean
VERRIER
»,
en
hommage
à Monsieur
Jean
VERRIER
ayant
occupé
les
fonctions
de
Conseiller
Municipal
de
2020
à 2023
à Gordes.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DÉCIDE:
-
de
nommer
la
salle
située
au
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
à
l’Hôtel
Simiane
(ancien
cabinet
médical),
84220
GORDES
comme
suit:
la
salle
«
Mathieu
BEGOU
».
-
de
nommer
la
salle
attenant
à la
«Maison Blanche»
située
aux
Imberts, 84220
GORDES
comme suit
: la
salle
«
Raoul BORDIN
».
-
de
nommer
la
salle
attenant
à la
crèche
située
aux
lmberts,
84220
GORDES comme
suit:
la
salle
«Jean
VERRIER
»,
7 —
Convention
Orange
—Réseaux
de
communications électroniques
—
Centre-village
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
centre-
village,
la
commune
envisage
de
procéder
au
déplacement
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques
situés
dans
l’emprise
du
chantier concerné,
soit
place
du
Château
et
rue
de
la
Combe.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
par
Orange
qui
définit
les
modalités techniques
et
financières
concernant
les
travaux
relatifs
au
déplacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
propriété d’Orange.
Page
5
sur
6 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
réalisera
en
tant
que
maître
d’ouvrage
délégué
les
travaux
de
génie
civil
tels
qu’ils sont
définis
dans
la
convention
et
qu’Orange
procédera
aux
opérations
de
câblage
des
communications
électroniques.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
au
Conseil
Municipal
la
convention
à
signer
avec
Orange
relative
au
déplacement
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques
dans
le
cadre
de
l’opération
de
requalification
du
centre-village
et
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
-
DECIDE
d’adopter
la
convention
avec
Orange
relative
au
déplacement
de
ses
ouvrages
de
communications électroniques
dans
le
cadre
de
l’opération
de
requalification
du
centre-village,
convention référencée
sous
le
n°11-23-161528.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
aux
fins de
signer
au
nom et
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
convention correspondante.
L’ordre
du
jour
étant épuisé.
La
séance
est levée
à
19h00.
Le
Maire,
Richard
KITAEFF
VILLE
DE
La
secrétaire
de
séance,
Ondine
PONCE
Page
6
sur
6