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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 juillet 2021(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 3
Département
de
Vaucluse
MAIRIE DE GORDES
1 Place du Château
84220 GORDES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Richard KITAEFF, Maire.
Présents :
Josepha ROCAGEL, Gaël FLORENT, Marie-Thérèse MACK, Bernard BIRRO, Sylvie GAULIS, Patricia
WEBER, David TONNA, Romain FERRARI, Isidro ALONSO DE QUINTANILLA, Pascale GUILLEN,
Ondine PONCE.
Absents excusés :
Jean VERRIER, sans pouvoir
Carole MANNLEIN, donne pouvoir à Romain FERRARI
Valérie DI MEGLIO, donne pouvoir à Sylvie GAULIS
Jean-Emmanuel FILMONT, donne pouvoir à Josepha ROCAGEL
Absents non excusés :
Roland ICARD, sans pouvoir
Maurice CHABERT, sans pouvoir
Françoise RAMBAUD, sans pouvoir
Secrétaire de séance :
Ondine PONCE
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2021
Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 21 juin 2021 appelle des remarques particulières.
Le conseil Municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire invite le conseil à s’intéresser aux divers sujets mis à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Page 2 sur 3
2. Subventions aux associations
La commune peut attribuer des subventions aux associations justifiant d’activités sur son territoire et de l’intérêt public local de leur demande.
Des demandes nous sont parvenues qu’il convient d’étudier.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer une subvention supplémentaire exceptionnelle à l’association L’Espérance Gordienne qui, en raison de la crise sanitaire Covid-19, n’a organisé aucune manifestation mais a continué à verser ses redevances Ligue et District de football et d’autres frais divers.
Monsieur le Maire propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations telles que figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM DES BENEFICIAIRES Montant en €
Les Soirées d’été de Gordes 20 000 €
Les amis de l’église Saint-Firmin de Gordes 1 500 €
Les Concerts au coucher de soleil 2 000 €
L’Espérance Gordienne 5 000 €
À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
3. Questions diverses
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaite aborder plusieurs questions diverses :
- Motion de soutien à la Fédération nationale des Communes Forestières de Vaucluse
A la demande de l’Association des Maires de Vaucluse, le Conseil Municipal est invité à voter une motion de soutien à la Fédération nationale des Communes Forestières de Vaucluse.
Considérant les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution
des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023
puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
Considérant les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir
rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Considérant le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de
suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
Considérant l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des
filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
Considérant l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
Considérant les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des
emplois induits de ce secteur,
Considérant les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur
pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement
climatique, Page 3 sur 3
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter une motion de soutien à la Fédération nationale des Communes Forestières de Vaucluse, réunie en conseil d’administration le 24 juin, qui :
- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF,
- Demande une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de soutenir la Fédération nationale des Communes Forestières de Vaucluse.
- Compte-rendu des Décisions du Maire :
En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, de ses décisions dans les domaines délégués.
Par la délibération n°50/21 du 16 octobre 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, a été amené à prendre la décision suivante :
Numéro Objet Date
06/21 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur
05/07/2021
L’ordre du jour est épuisé.
La séance est levée à 18h10.