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Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 24 septembre 2024 approuvé le 25 novembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 24 septembre 2024 approuvé le 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE D'UZA
e
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, après convocation légale en date du 16 septembre 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.
Etaient présents : Catherine CASTAING, Christian DELEST, Francine GILBERT, Bernard LAPORTE, Jean-Jacques LEBLOND, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER, Christine SAINT-AMANS LESTEL
Absents excusés :
Absents : Jean-Paul BASTIEN, Léa TAUZIA
Membres en exercice : 10 - Présents : 8 - Pouvoirs : 0
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur Les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
Ordre du jour :
1 — Désignation d’un secrétaire de séance
2 — Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2024
3 — Participation communale aux travaux d’éclairage public du Sydec
4 — Cession de l’épareuse PRODIGIA M45
5 — Décision Modificative 1
6 — Motion sur l’hôpital de Dax
7 - Informations diverses
Questions diverses 1 — Désignation d’un secrétaire de séance — délibération 2024018
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, Maire, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de
séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, de nommer Mme Francine GILBERT.
2 - Adoption du précédent procès-verbal — délibération 2024019
La communication a été faite du précédent procès-verbal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve, par 8 voix pour, le procès-verbal de la séance du 11 juin 2024 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de
l’assemblée.
3 — Participation communale aux travaux d’éclairage publie du Sydec — délibération 2023020
Monsieur le maire présente aux membres du conseil Municipal, les propositions de travaux d’éclairage public du Sydec concernant le changement de 2 candélabres accidentés rue de Lit-et-Mixe et rue du
Château d'Eau.
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Rue de Lit-et-Mixe
Dépose d’un candélabre
Fourniture, pose et raccordement d’un candélabre en acier galvanisé de hauteur 8m équipé d’une lanterne LED PHILIPS IRIDUM
Montant estimatif TTC 2 681 Euros TVA pré financée par le Sydec 420 Euros Montant HT 2 262 Euros
Subvention apportée par le sydec 1609 Euros
PARTICIPATION COMMUNALE 1 072 Euros Rue du Château d'Eau
Etude du dossier
Dépose du foyer
Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne LED MONTPARNASSE et redressement du candélabre
Montant estimatif TTC 1 279 Euros TVA pré financée par le Sydec 200 Euros Montant HT 1 079 Euros
Subvention apportée par le sydec 767 Euros
PARTICIPATION COMMUNALE 512 Euros
RECAPITULATIF GLOBAL DES TRAVAUX
Total estimatif TTC 3 960 Euros Total TVA 620 Euros Montant total HT 3 341 Euros Subventions apportées par le Sydec 2 376 Euros
PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE 1 584 Euros
Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour,
- d’accepter les devis du SYDEC.
- de prévoir les crédits nécessaires sur fonds propres au budget 2024. - d’autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.
4 — Cession de l’épareuse PRODIGIA M45 -— délibération 2024021
Monsieur le maire indique aux membres du conseil Municipal, que l’épareuse/débroussailleuse PRODIGIA M45, acquise en 2011 par la collectivité et inutilisée depuis plusieurs années au vu de la complexité d’attelage du matériel au tracteur pour un agent seul, n’a plus vocation à être utilisée par la commune.
Il convient par conséquent de procéder à sa vente, étant entendu que la Communauté de Communes Côte Landes Nature a déjà fait connaître son intention d’acquérir ladite épareuse. Il a été convenu d’un prix de vente de 6000€.
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour,
- de l’autoriser à vendre l’épareuse PRODIGIA M45 pour un prix de cession de 6000 euros à la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
- de l’autoriser à signer tous les document relatifs à la cession du bien. - de sortir le bien N° 157103 de l’inventaire communal. 5 — Décision Modificative 1 — régularisations diverses- délibération 2024022
Considérant le Budget Primitif communal 2024 du 02/04/2024.
Considérant qu’il est nécessaire de réajuster les crédits pour couvrir les dépenses suivantes : - Participation communale aux travaux de réparation des candélabres accidentés pour 1600€
Considérant que les crédits dégagés par taux de fongibilité de 7.5% des dépenses d’investissements réelles de l’exercice 2024 ne sont pas suffisants, dans notre cas, pour ajuster les dépenses par une simple procédure de virement de crédit entre chapitres.
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, l’ajustement des crédits
suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant
204182 (204) + 1600
2131 (21) - 1600
Total dépenses 0.00 Total recettes 0.00
6 — Motion sur l’hôpital de Dax et la défense du service public de la santé-
délibération 2024023
Les récentes annonces concernant un plan de redressement pour l’hôpital de Dax sont particulièrement préoccupantes pour toutes les Landaises et tous les Landais.
Il a été annoncé aux partenaires sociaux la suppression de 40 emplois équivalent temps plein au total, à savoir personnels médicaux, paramédicaux et administratifs, dans un contexte d’accroissement d’activité sur un territoire qui connait un dynamisme démographique important.
Ceci va se concrétiser, aussi, par la fermeture de 10 lits en court séjour gériatrique ,14 en SMR, 4 en orthopédie et traumatologie, 7 cardiologie et pneumologie.
Comment ne pas voir dans ce plan de redressement un risque pour les patients ou futurs patients de l’hôpital de Dax ? S’agissant d’un plan pluriannuel, d’autres décisions sont-elles à envisager ?
La situation de l’hôpital de Dax est un exemple de plus de la dégradation constatée et certaine de la situation l’hôpital public en France. L’hôpital public n’est plus doté des moyens financiers et organisationnels suffisants pour assurer son rôle de service public de la santé.
La réorganisation en l’état de l’hôpital de Dax aura un impact négatif sur l’ensemble du dispositif d’accès
au soin du département et au-delà.
Ce constat que nous dénonçons, conduit à demander à l’Etat de prendre ses responsabilités pour restaurer les fondements mêmes du service public, à savoir, l’égalité d’accès aux soins et une prise en charge de
qualité pour tous sur tout le territoire des Landes.
Ceci sera lourd de conséquences pour les patients et leurs familles qui seront pénalisés dans l’accès à des soins de qualité, les professionnels qui verront leurs conditions de travail se dégrader, mais aussi, sur l’ensemble des acteurs prenant en charge des personnes vulnérables du fait de maladies, d’handicaps ou simplement confrontées au vieillissement. Par la motion aux finalités ci-dessus exposées, le Conseil municipal décide, par 8 voix pour, de soutenir les positions de l’Association des Maires des Landes et de se joindre aux collectivités territoriales pour exiger de l’État et de PARS que :
- Le plan de redressement pour le centre Hospitalier de la Côte d'Argent soit annulé
- Une trajectoire d’avenir pérenne pour l’hôpital de Dax soit construite dans le dialogue social avec l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Cette trajectoire doit se traduire par l’allocation de moyens humains techniques et financiers en adéquation avec l’évolution démographique du territoire et de l’état de santé de la population, pour garantir l’accès à un service public de santé performant, afin de répondre aux attentes et besoins des usagers, des professionnels de santé, des agents des
établissements médicaux et des collectivités territoriales.
- Une réflexion prospective sur le service public de la santé à l’échelle du département soit menée
7 — Informations diverses
1 — Il est fait distribution à chacun des élus présents de l’affiche illustrée de la commune d’Uza.
2 — L'étude préalable de l’église Saint Louis a fait l’objet d’une actualisation par M. LEBLANC. Cette étude a été restituée par ce dernier en mairie le 19 septembre 2024, en présence de M. le Maire, M. Bernard POMMER, président de l’association des Amis de l'église St Louis d'Uza et de la secrétaire de mairie.
Le projet de restauration de l’église est ainsi présenté aux élus. Il est proposé de prioriser, pour la 1° tranche des travaux, la restauration de la façade de l’entrée de l’église, du clocher ainsi que de la flèche de
l’église pour un budget HT estimatif de 380 000€.
Prochaines étapes :
-présentation de l’étude actualisée à la DRAC pour validation et avis.
-recherches de subventions
-après avis de la DRAC, lancement du marché de maîtrise d’œuvre
-phase de travaux : estimation 2 années
3 — réunion avec Mme DULOS de la société PIXEL en mairie le 9 septembre 2024 afin de faire un point
sur le déploiement de la fibre sur UZA :
-44% des habitations de la commune sont passées à la fibre
-Arrêt définitif du cuivre en 2030 : une solution devra être trouvée pour les raccordements complexes.
4- M. le Maire informe les élus que le permis de construire déposé par la commune pour la construction de l’atelier communal a été accordé en date du 05/08/2024. Avant de lancer le projet, il sera demandé conseil à la trésorerie pour évaluer les financements possibles au vu du budget communal.
5 - Le Fonds d’Equipement des Communes (FEC) aété attribué par le Département des Landes pour un montant de 11 570.25€. Les devis seront à transmettre au Département avant le 15 octobre. Il est proposé
d’équiper la commune comme ceci :
- Installation d’une borne WIFI public (devis en cours)
- Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion
- Achat de meubles présentoirs pour la mairie
- Equipement de l’atelier : Nettoyeur haute pression, compresseur, aspirateur air/eau, élagueuse/tronçonneuse.… 6 — La commune a voté un budget de 1 000 euros, lors du conseil du 02/04/2024, pour le cadeau de départ
en retraite de l’agent technique, Pierre BARRERE. Ce dernier ne souhaitant pas organiser de pot de départ,
il est proposé de lui remettre son cadeau lors du prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mme PARCOLLET nous informe qu’une administrée souhaiterait l'instauration de référents de quartiers en charge de la gestion des nuisances de voisinage ainsi que la prise d’un arrêté
communal pour les nuisances nocturnes.
Concernant la mise en place de référents de quartier, le Maire ne souhaite pas mettre en place un tel dispositif sur le territoire de la commune.
Il est rappelé que les nuisances sonores diurnes sont régulées par un arrêté préfectoral et que le Maire ne peut pas prendre un arrêté communal pour interdire le tapage nocturne puisque ce dernier
est déjà interdit par le code de la santé et punissable par le code pénal.
En cas de nuisances nocturnes (période allant du coucher au levé du soleil), le maire vous
recommande l'appeler la gendarmerie qui se chargera de constater l’infraction et éventuellement de
verbaliser le contrevenant.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance Le Maire Francine GILBERT Jegh-Jacques LEBLOND