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Déliberation - 00twa3k59d4aba433y6dtz8n3r56qk org Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - 00twa3k59d4aba433y6dtz8n3r56qk org)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le 21 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et MOTTAIS Maëlle.

Excusés : Mmes CAILLIEREZ Sylvie, MOREL Sabine, MM Pavoine Jérôme et REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : Mme RIGAUD Florence.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 OCTOBRE 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2016.

Délibération 2016/70

Objet – REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SONORISATION DE LA SALLE ANOWARETH

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis et la solution technique proposée par la société Sono West pour remplacer entièrement le système de sonorisation de la salle Anowareth. Il précise que cette solution comprends le remplacement du matériel existant pour la sonorisation d’ambiance et l’ajout d’une sonorisation « événement » destinée à la diffusion de musique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’entreprise Sono West d’un montant de 4 167,32 euros HT pour le remplacement complet du système de sonorisation de la salle Anowareth.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Objet – AMENDES DE POLICE – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie n’a pas encore reçu l’ensemble des éléments nécessaires à cette demande de subvention. Il indique donc que ce dossier sera de nouveau porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Délibération 2016/71

Objet – TREMEL – ECHANGES DE TERRAINS.

Conformément aux résultats d’une enquête publique réalisée par la commune, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à divers échanges de terrains afin de régulariser la situation cadastrale du chemin rural n°107 au lieu-dit « Tremel ». Il indique qu’il convient donc de régulariser cette situation par un acte d’échange entre :

- Mme Frédérique Bosi (parcelle cadastrée section ZH n° 212) et la commune de Mernel (parcelles cadastrées section ZH n° 226 et 227)

- Les consorts Aguesse (parcelle cadastrée section ZH n° 215) et la commune de Mernel (parcelle cadastrée section ZH n° 228)

- Mme Yannick Aguesse (parcelle cadastrée section ZH n° 218) et la commune de Mernel (parcelle cadastrée section ZH n° 229)Commune de Mernel - Conseil Municipal du 21 novembre 2016

- Les consorts Hignet (parcelle cadastrée section ZH n° 211) et la commune de Mernel (parcelle cadastrée section ZH n° 230)

- Mme Simone Boyer (parcelle cadastrée section ZH n° 223) et la commune de Mernel (parcelle cadastrée section ZH n° 231)

Monsieur le Maire précise que ces échanges se feront sans soulte et la commune prendra en charge les frais d’actes afférents à cette affaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les échanges de terrains décrits ci-dessus afin de réguulariser la situation cadastrale du chemin rural n°107 au lieu-dit Trémel.

DIT que ces échanges se feront sans soulte et que la commune prendra en charge les frais d’actes en découlant.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le ou les actes notariés nécessaires à l’échange de ces parcelles.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/72

Objet – TREMEL – ACQUISITION DE TERRAIN.

Conformément aux résultats d’une enquête publique réalisée par la commune, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de deux parcelles afin de régulariser la situation cadastrale du chemin rural n°107 au lieu-dit « Tremel. Monsieur le Maire précise que cette acquisition concerne les parcelles appartenant à Mme Michel Aguesse cadastrées section ZH n°216 et 220 pour une surface totale de 3m².

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition des parcelles appartenant à Mme Michel Aguesse cadastrées section ZH n°216 et 220 pour une surface totale de 3m².

DIT que cette échange se fera au prix de 5 euros du m² et que la commune prendra en charge les frais d’actes en découlant.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le ou les actes notariés nécessaires à cette acquisition.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/73

Objet – ACQUISITIONS FONCIERES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jules HUBERT, propriétaire des parcelles cadastrées section AB n°97 et 162 d’une superficie de 1187 et 5 m² situées dans le bourg, souhaite les vendre à la commune pour la somme de 4 000 euros. Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal d’approuver cette proposition et de lui donner tout pouvoir pour finaliser cette transaction.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AB n°97 et 162 d’une superficie de 1187 et 5 m² au prix de 4 000 euros.

ACCEPTE de payer les frais de notaire découlant de cette transaction.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 21 novembre 2016

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le compromis de vente et l’acte notarié nécessaire à cette acquisition.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/74

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE – PRIX DE VENTE DES TERRAINS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux terrains restent disponibles à la vente dans le lotissement de la Châtaigneraie. Afin de faciliter leur vente et de s’adapter aux dispositions liées au régime de TVA s’appliquant aux terrains des lotissements communaux, il propose au Conseil Municipal de réviser le prix de vente de ces terrains en le fixant à 42 euros le m², TVA sur marge incluse. Monsieur le Maire suggère aussi au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les compromis, actes notariés et documents se rapportant à la vente de ces deux terrains.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le prix de vente des terrains restant disponibles du lotissement de la Châtaigneraie (lots 12 et 13) au prix de 42 euros le m², TVA sur marge incluse.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les compromis de vente et les actes notariés nécessaires à la vente de ces terrains.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2016/75

Objet – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE PREMIERE CLASSE.

Suite à la création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe pour le poste d’agent d’accueil de la mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint administratif de première classe existant au tableau des effectifs. Il précise que le comité technique départemental a été saisi et a rendu ses avis le 7 novembre dernier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif de première classe à temps complet à compter du 1 er décembre 2016.

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tel que spécifié ci-après.

Filière Catégorie Nombre Grade Temps de travail

Administrative B 1 Rédacteur principal de deuxième

classe

Temps complet

B 1 Rédacteur Territorial Temps complet

C 1 Adjoint Administratif Territorial

2ème classe

Temps complet

Technique

C 2 Adjoint Technique Territorial

Principal 1 ère classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

1ère classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe

Temps non complet

31h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe

Temps non complet

21,5h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe contractuel

Temps non complet

6h hebdomadaires

Sociale C 1 Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal 2 ème classe

Temps non complet

31h hebdomadairesCommune de Mernel - Conseil Municipal du 21 novembre 2016

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Délibération 2016/76

Objet – INDEMNITES DE CONSEIL 2016 DU COMPTABLE DU TRESOR.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’attribution de cette indemnité pour l’année 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’octroyer l'indemnité de conseil au taux de 100 %, à M Combeau, Trésorier de Pipriac, pour l’année 2016.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2016/77

Objet – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°4.

Afin de permettre le règlement futur des dépenses liées aux acquisitions foncières en cours et à la sonorisation de la salle Anowareth, Monsieur le Maire propose de créer les opérations 201605 « Acquisitions foncières 2016 » et 201606 « sonorisation de la salle Anowareth » et d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget principal de la commune. Il rappelle que le budget ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative n’a pas besoin d’être équilibrée.

Investissement :

Articles / Op° Intitulé Montant

D 2111 / 201605 Terrains nus + 6 000 euros

D 2188 / 201606 Autres immobilisations corporelles + 5 500 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°4 au Budget Principal décrite ci-dessus.

Délibération 2016/78

Objet – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1.

Afin de permettre notamment le règlement futur des dépenses liées à la création des réseaux d’assainissement « rue du Querpon » et « rue Saint-Maur », Monsieur le Maire propose de créer les opérations 201601 « Rue du Querpon » et 201602 « Rue Saint-Maur » et d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget assainissement. Il rappelle que le budget ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative n’a pas besoin d’être équilibrée.

Investissement :

Articles / Op° Intitulé Montant

D 2315 / 201601 Installations, matériels et outillage technique + 21 000 euros D 2315 / 201602 Installations, matériels et outillage technique + 12 000 euros R 203 - 041 Frais d’études + 20 500 euros

D 2315 - 041 Installations, matériels et outillage technique + 20 500 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Principal décrite ci-dessus.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 21 novembre 2016

Délibération 2016/79

Objet – SYNDICAT DES BRUYÈRES – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2015.

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal de Mernel le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2015 établi par le syndicat des eaux des Bruyères.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2015.

Délibération 2016/80

Objet – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 – RAPPORT D’ACTIVITE 2015.

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal de Mernel le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie 35 pour l’année 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie 35 pour l’année 2015.

Questions diverses :

Monsieur Louedec rend compte de la dernière réunion du syndicat du Grand Bassin de l’Oust et fait part des travaux menés par le syndicat sur l’Aff afin de rétablir la continuité écologique de la rivière.

Monsieur le Maire fait part de l’avancement des études liées à l’élaboration du Pan Local d’Urbanisme et indique notamment qu’il est en train de constituer un groupe de travail spécifique pour l’étude des zones humides.

Séance levée à 22h20.