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Déliberation - t203wu36ecoaqh2zz1smblae7lzq6v org Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - t203wu36ecoaqh2zz1smblae7lzq6v org)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le 17 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et MOTTAIS Maëlle.

Excusés : Mmes CAILLIEREZ Sylvie et MOREL Sabine, M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : M GLO Sébastien.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 SEPTEMBRE 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 septembre 2016.

Objet – DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris les décisions suivantes en application des délégations qui lui ont été accordées :

- Signature d’un devis d’un montant de 1 779,95 euros HT pour l’acquisition de mobilier pour l’accueil de la mairie (Entreprise Delta bureau).

- Signature d’un devis d’un montant de 1 747,99 euros HT pour l’acquisition de mobilier pour l’étage de la mairie (Entreprise Delta bureau).

- Signature d’un devis d’un montant de 3 137,00 euros HT pour l’acquisition de mobilier urbain pour l’aire de jeux (Entreprise Quali-cité).

Délibération 2016/59

Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TRAVAUX RUE SAINT-MAUR.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes de raccordement au réseau d’eaux usées de Maure de Bretagne rencontrés par certains habitants mernellois de la rue Saint-Maur et de la rue sur l’étang. Il indique que la réalisation d’une antenne de collecte des eaux usées entre ces deux voies permettrait de régler ces difficultés et expose un plan des travaux à réaliser. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise Daniel TP d’un montant de 9 722,50 euros HT pour ces travaux et propose au Conseil Municipal d’approuver ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’entreprise Daniel TP d’un montant de 9 722,50 euros HT pour la réalisation d’une antenne de collecte des eaux usées entre la rue Saint-Maur et de la rue sur l’étang.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2016/60

Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE SAINT-MAUR – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision d’entreprendre des travaux de réalisation d’une antenne de réseau d’assainissement collectif entre la rue sur l’étang et la rue Saint Maur. AfinCommune de Mernel - Conseil Municipal du 17 octobre 2016

d’aider la commune à financer ces travaux, il propose de solliciter l’octroi de subventions auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’octroi de subventions de la part de l’Agence de l’Eau du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour la réalisation d’une antenne de réseau d’assainissement collectif entre la rue sur l’étang et la rue Saint Maur.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

Délibération 2016/61

Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TRAVAUX RUE DU QUERPON.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la rue du Querpon, voirie communautaire, doit être entièrement réaménagée par la communauté de communes. Il précise que cinq bâtiments à usage d’habitation situés sur cette voie sont raccordables au réseau de collecte des eaux usées de Maure de Bretagne à condition de créer un réseau d’assainissement collectif sur cette rue. Il présente à cet effet un plan et un devis d’un montant de 17 093,40 euros HT de l’entreprise Daniel TP pour la réalisation de ce réseau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’entreprise Daniel TP d’un montant de 17 093,40 euros HT pour la création d’un réseau d’eaux usées rue du Querpon.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2016/62

Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE DU QUERPON – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de créer un réseau d’assainissement collectif rue du Querpon afin de desservir les 5 bâtiments à usage d’habitation situés sur cette voie. Afin d’aider la commune à financer ces travaux, il propose de solliciter l’octroi de subventions auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’octroi de subventions de la part de l’Agence de l’Eau du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour la création d’un réseau d’assainissement collectif rue du Querpon afin de desservir les 5 bâtiments à usage d’habitation situés sur cette voie.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

Délibération 2016/63

Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMPTE-MEMOIRE 2015.

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal de Mernel le compte-mémoire 2015 de la SAUR, prestataire de la commune pour la facturation du service d’assainissement collectif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du compte-mémoire 2014 de la SAUR, prestataire de la commune pour la facturation du service d’assainissement collectif.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 17 octobre 2016

Délibération 2016/64

Objet – AIRE DE JEUX – AVENANTS AU MARCHE « TERRASSEMENT, GROS ŒUVRE, ESPACES VERTS ».

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal trois avenants au marché « terrassement, gros- œuvre et espaces verts » de l’aire de jeux. Le premier d’un montant de 3 025,10 euros HT correspond à l’élargissement d’une partie des voies de desserte de l’aire de jeux en raison d’une contrainte technique imprévue. Le second concerne la réalisation des fondations pour le mobilier urbain pour un montant de 1 976,25 euros HT et le troisième se rapporte à la fourniture et à la pose de bâche tissée pour un montant de 899,57 euros HT. Monsieur le Maire propose d’approuver ces trois avenants et de l’autoriser à les signer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les trois avenants au marché « terrassement, gros-œuvre et espaces verts » de l’aire de jeux présentés ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer ces avenants ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/65

Objet – REALISATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR RUE DES MOTTES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sécuriser la traversée de la rue des mottes entre la sortie de l’aire de jeux et la salle polyvalente en réalisant un plateau ralentisseur. Il présente plusieurs devis pour ce projet et propose de retenir le devis de l’entreprise Daniel TP pour un montant de 10 464,00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’entreprise Daniel TP d’un montant de 10 464,00 euros HT pour la création d’ un plateau ralentisseur destiné à sécuriser la traversée de la rue des mottes entre la sortie de l’aire de jeux et la salle polyvalente.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2016/66

Objet – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois devis établis pour le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie. Compte-tenu des importantes différences de prix et de solutions techniques proposées par les trois entreprises, Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité des ajustements afin de pouvoir véritablement comparer les trois offres. Dans ce cadre, il propose de lui donner délégation afin de retenir la meilleure offre qui parviendra en mairie dans la limite du montant de 17 000 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour attribuer le marché de fourniture et de pose des menuiseries extérieures de la mairie.

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer le devis ainsi retenu à concurrence du montant de 17 000 euros H.T.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 17 octobre 2016

Délibération 2016/67

Objet – MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu La saisine du Comité technique en date du 11 octobre 2016,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre,

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE , sous réserve de l’avis du comité technique, que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

Délibération 2016/68

Objet – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE DEUXIEME CLASSE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif de deuxième classe pour permettre le recrutement d’un agent d’accueil. Dans ce cadre, il indique qu’il revient au Conseil Municipal de créer ce poste et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif de deuxième classe à temps complet à compter du 1er décembre 2016.

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tel que spécifié ci-après. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 17 octobre 2016

Filière Catégorie Nombre Grade Temps de travail

Administrative B 1 Rédacteur principal de deuxième

classe

Temps complet

B 1 Rédacteur Territorial Temps complet

C 1 Adjoint Administratif Territorial 1 ère

classe

Temps complet

C 1 Adjoint Administratif Territorial

2ème classe

Temps complet

Technique

C 2 Adjoint Technique Territorial

Principal 1 ère classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

1ère classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe

Temps non complet

31h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe

Temps non complet

21,5h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe contractuel

Temps non complet

6h hebdomadaires

Sociale C 1 Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal 2 ème classe

Temps non complet

31h hebdomadaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Délibération 2016/69

Objet – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3.

Afin de permettre le règlement futur des dépenses liées au déplacement de l’accès des secours à l’école Albert Poulain et à la création d’un plateau ralentisseur rue des mottes, Monsieur le Maire propose de créer les opérations 201603 « Déplacement de l’accès des secours de l’école » et 201604 « ralentisseur rue des mottes » et d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget principal de la commune. Il rappelle que le budget ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative n’a pas besoin d’être équilibrée.

Investissement :

Articles / Op° Intitulé Montant

D 2315 / 201603 Installations, matériels et outillage technique + 15 000 euros D 2315 / 201604 Installations, matériels et outillage technique + 13 000 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°3 au Budget Principal décrite ci-dessus.

Questions diverses :

Monsieur Corvoisier fait part au conseil municipal du compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Bruyères. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les élèves transportés par le service municipal de transport scolaire vont recevoir prochainement des gilets jaunes afin d’assurer leur sécurité. Ce dispositif est mis en place par le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le lundi 21 novembre 2016.

Séance levée à 22h40.