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Déliberation - n2ei9s0iq9zm8q4k3oias4360vjzcy org Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - n2ei9s0iq9zm8q4k3oias4360vjzcy org)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le 19 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : MM INIZAN Jean-Yves, LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, Mme CAILLIEREZ Sylvie, M PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence et BRAUD Anne.

Excusés : Mmes PERRUDIN Christiane, MOREL Sabine, M REBOUX Pierrick et Mme MOTTAIS Maëlle.

Secrétaire de Séance : M PIEL Pierrick.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21 SEPTEMBRE 2015.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2015.

Délibération 2015/68

Objet – SANITAIRES PUBLICS – DÉLÉGATION POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a ouvert les plis reçus dans le cadre de la consultation menée pour retenir un prestataire chargé de fournir et de poser des sanitaires publics. Il présente rapidement les différentes offres reçues et précise que leur analyse est complexe et doit être approfondie. Dans ce contexte, il propose, au Conseil Municipal de lui donner délégation pour attribuer ce marché dans la limite du montant de 34 000 euros HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DONNE à Monsieur le Maire délégation pour signer le marché lié à la fourniture et à la pose de sanitaires publics dans la limite du montant de 34 000 euros HT.

DONNE à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Objet – TRAVAUX DANS L’ANCIENNE MATERNELLE – DÉLÉGATION AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux seront prochainement réalisés dans l’ancienne maternelle afin de permettre à ce local d’accueillir la bibliothèque. Ces travaux seront en partie réalisés en régie et comprendront la pose d’un faux-plafond, la réfection de l’électricité, la pose d’un nouveau sol ainsi que le rafraichissement des murs.

Délibération 2015/69

Objet – VENTE D’UN LOGEMENT COMMUNAL – SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE ET DE L’ACTE NOTARIÉ.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que plusieurs logements appartenant à la commune sont actuellement en vente. Il informe le Conseil Municipal qu’une offre a été remise à M e de Poulpiquet, notaire en charge de cette affaire, pour le logement situé 10 rue Salomon pour un montant de 90 000 euros. Cette offre étant conforme à l’estimation des domaines, il propose de lui donner délégation afin de signer les compromis de vente ainsi que les actes notariés liés à cette vente. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 octobre 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la vente de la maison située au n°10 de la rue Salomon aux conditions exposées ci- dessus.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter cette vente et notamment signer le compromis de vente, l’acte notarié et tout document nécessaire à la concrétisation de cette transaction.

Délibération 2015/70

Objet – TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – CONVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que différentes associations doivent intervenir durant les Temps d’Activités Périscolaires. Il présente plusieurs projets de convention établis avec ces associations et propose de lui donner délégation pour signer toute convention de ce type pour l’ensemble du mandat. Il précise que le coût horaire de ces interventions ne saurait dépasser 50 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions liées aux Temps d’Activités Périscolaires étant précisé que le coût horaire des interventions des associations dans ce cadre ne saurait dépasser 50 euros.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer ces conventions ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2015/71

Objet – ECOLE ALBERT POULAIN – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de résidence des élèves de l’école Albert Poulain doivent participer chaque année aux charges de fonctionnement de l’école. Il propose au Conseil Municipal de fixer le coût moyen par élève de maternelle et d’élémentaire pour l’ensemble des charges de fonctionnement de l’école. Monsieur le Maire donne lecture de l’état récapitulatif de ces charges basé sur le compte administratif de la commune de l’année 2014 et propose d’établir ce coût de fonctionnement d’après la moyenne des coûts des 3 derniers exercices.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le coût moyen pour un élève d’élémentaire à 372,51 euros pour l’année scolaire 2014-2015.

DECIDE de fixer le coût moyen pour un élève de maternelle à 1 064,28 euros pour l’année scolaire 2014-2015.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2015/72

Objet – SYNDICAT DES BRUYÈRES – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2014.

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal de Mernel le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2014 établi par le syndicat des eaux des Bruyères.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2014.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 octobre 2015

Délibération 2015/73

Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU – ASSAINISSEMENT 2014 .

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal de Mernel le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’année 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’année 2014.

Questions diverses :

- La cérémonie des vœux du Maire sera célébrée le 9 janvier 2016 salle Anowareth.

Séance levée à 21h30