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Déliberation - Décision modificative budgétaire n 5 sur le budget de la ville 2022.8.18
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative budgétaire n 5 sur le budget de la ville 2022.8.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
8.12.2022 le quatorze décembre,
DELIBERATION N° 2022.8.18
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
kkk
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt deux
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23 .
Votants 27 Maire de Loudun.
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JALLAIS, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de M Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Anne-Sophie ENON
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire n° 5 sur le budget de la Ville 2022
Monsieur Gilles ROUX, Adjoint au Maire, donne lecture du rapport suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 012 - Charges de personnel
6216 - Personnel affecté par Convention de prestations
de services administratifs
entre la Ville et la CCPL
la collectivité de rattachement + 3610,00
Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 20910,00
Chapitre 023 - Virement à la
section d'investissement 17 300,00
0,00 0,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....…. 1 3 DEC, 2072 sx
Publié le : …..? . DEC, .2027..........................
Notifié le Éssssessecssmmmscsnreses
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-18-DE
Date de télétransmission : 29/12/2022
Date de réception préfecture : 29/12/2022 SECTION D' INVESTISSEMENT
Chapitre 021 - Virement de la section +
de fonctionnement 17 300,00
Chapitre 82412 - Réhabilitation centre
bourg
Facture apurement des
21318 - Autres bâtiments publics + 17 300,00 comptes EPF suite à la cession avenue de
Leuze
17 300,00 17 300,00
Après examen, le Conseil Municipal, à unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
conforme, Pour extra
La secrétaire de séance, Le Mafe,
Sandra PROD'HOMME Joël
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-18-DE
Date de télétransmission : 29/12/2022
Date de réception préfecture : 29/12/2022