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Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 2023.5.14
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 2023.5.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KkXk
Date de la convocation
6.07.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.5.14
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkx
SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt trois
le douze juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Philippe RIGAULT
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 2 —- Budget Ville 2023
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les i
SECTION DE FONCTIONNEMENT
FIN/020/70846/F|
FIN/020/6216/F|
FIN/01/66111/F1
EDUCJEUNES/422/6182/ADOS/ACCJEUNES
EDUCJEUNES/422/6068/ADOS/ACCJEUNES
VOIRIE/814/615231/EP/ECLAIRAGE
VOIRIE/814/615231/EP/ECLAIRAGE
nscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2023 :
+ _1092,00
+ 1 092,00
+ 2 400,00
+ 144,80
- 144,80
+ 10 050,00
+ 3 490,00
Sale
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ..... Î 7 JUIL. 2023 Mer
Publié le : 1.7. JUIL,.2023.......................
Notifié le : ..........................,.,..........,...,..
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-14-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 FIN/020/6184/F1 + 580,00 FIN/020/6188/F1 + 565,00
Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 17 085,00
1 092,00 1 092,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les actes s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-14-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023