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Acte - Décision modificative budgétaire n. 5 Budget ville 2023 2023.8.10
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire n. 5 Budget ville 2023 2023.8.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN kkx*%x
Date de la convocation
7.12.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.8.10
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkx*k
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois
le vingt décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 5 — BUDGET VILLE 2023
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé lesi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Service Education jeunesse
6558 - Autres contributions obligatoires + 1295000
Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 16070,00
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 3 120,00
nscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2023 :
0,00 0,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …....2.Q. DEC..2073.....
POUSSE se D RL es eesreeuneereue
Notifié le : uses eeueeeeeree.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-10-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 021 - Virement de la
d'investissement
Chapitre 21200 - Ecole primaire J. Prévert
21312 - Bâtiments scolaires
Chapitre 41230 - Stade omnisport
2188 - Autres immobilisations corporelles
Chapitre 41111 - Gymnase Tursini
2188 - Autres immobilisations corporelles
Chapitre 41231 - Stade annexe
21318 - Autres bâtiments publics
section
Ÿ 3120,00
50,00
331,76
381,76
3 120,00
3 120,00 3 120,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le Maire ou son représentant à signer
tout document s’y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
)
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-10-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023