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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 131 Pole de sante approbation bail professionnel Cros Lebas
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 131 Pole de sante approbation bail professionnel Cros Lebas)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
| Envoyé en
4056-2
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL FAI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 27 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRÉSENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D, -
MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - RICARD - MM ALBA -
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE -
COLOMBIER - DELOUVRIER - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N°2018/131
Objet : Pôle de santé : Approbation du bail professionnel à conclure avec
Madame Marie-Laure CROS-LEBAS, orthophoniste
Monsieur le Président évoque la fin des travaux du projet de création d’un Pôle de santé
intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout composé de 10 bureaux à louer.
Madame Marie-Laure CROS-LEBAS, domiciliée, 8 Chemin des Cayrous - 81570 SEMALENS,
souhaite louer le local B2 dont la surface est de 20,78 m°2.
Monsieur le Président présente les éléments caractéristiques du bail, à savoir que celui-ci est
conclu pour une durée de neuf années, les locaux sont à usage exclusif de professionnels de
santé, le montant du loyer est de 4,50 €/m? et le montant prévisionnel des charges est
évalué à 3,50 €/m?. Tous les ans, le loyer sera révisé en fonction de l'indice de référence des
loyers (IRL} et le montant des charges sera refacturé au réel.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
d'approuver le bail à conclure avec Madame Marie-Laure CROS-LEBAS relatif au bâtiment du
Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le bail professionnel à conclure avec Madame Marie-Laure CROS-LEBAS relatif au
bâtiment du Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout,
- dit que le loyer et les charges seront facturés à partir du 1° janvier 2019,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise
en œuvre du présent bail.
Fait et délibéré, les jours, mois et 4
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 28 novembre 2018.
8_151-DE