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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Compte administratif 2025 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
ID : 064-216401299-20260622-20260605-DE
— | Publié le
S L O Le
asOillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
CommuneldePICÉERE Délibération n° 2026-06-05
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le 22 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
ETES Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, M. CABANES, Date d'affichage Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, Mme LACASSY-BADOC, 16/06/2026 M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, Mme SCHIANO, M. CREDOZ, Mme DIOP M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, Mme RABEH.
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 25
Qui ont pris part au vote : LYA
Absents excusés : Mme DELAS, M. MAUBOULES, Mme CAMINADE, M. CASAS,
M. DEFRASNE, M. BOURSE, M. LACROUTS, Mme LABORDE,
Pouvoirs : Mme DELAS à Mme LÉTENDART, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Mme CAMINADE à Mme LOURAU, M. CASAS à M. CREDOZ, M. DEFRASNE à
Votes : M. ESCUDÉ, M. BOURSE à Mme FLOUS, M. LACROUTS à Mme BOGNARD
Pour: 24, BELLOCQ, Mme LABORDE à Mme RABEH.
Contre : O
Abstentions : 8 Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ
N° 2026-06-05
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
ANNEXE : NOTE DE PRÉSENTATION ET PROJET MAQUETTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Julien OCHEM
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-
21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du
compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif,
Vu l’article 107 de la loi NOTRe ayant modifié les articles L.2313-1, L.3313-1 et L.4313-1 du CGCT
relatifs à la publicité des comptes,
Considérant que Monsieur Julien OCHEM, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif,
Considérant que Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur
Julien OCHEM pour le vote du compte administratif,
Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026 Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par l
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant qu’une note de présentation est annexée à la présente délibération exposant de manière
synthétique les réalisations de l'exercice 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Politique budgétaire et commande publique responsable du 9
juin 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
de l'exercice | de l'exercice | ou déficits | ou excédents | ou déficits | ou excédents
Opérations de l'exercice 5103 975,09 4150 194,22| 17 213 787,89] 19 435 925,05] 22 317 762,98| 23 752 735,42
Résultat antérieur 2 240 940,00 2 240 940,00 de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 053 780,87 4 463 077,16 4 463 077,16 hors reports
Résultat à la clôture 1 187 535,57 4 463 077,16 ,3 275 541,59
de l'exercice précédent
dlont part affectée 1 539 987,34 1 530 987,34 à l'investissement
Parnaos cer 2 141 316,44 4463 077,16 2 321 760,72 de l'exercice Reports 1 331 963,02 883 450,00 448 513,02
Résultats à la clôture 2 589 820,46 4 483 077,16 1 873 247,70 de l'exercice avec reports
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser :
- ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026
SO
ID : 064-216401299-20260622-20260605-DE
TUOTIIATEUT APTÉS S EUTE Tait
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN