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Déliberation - N 54 PATRIMOINE IMMOBILIER Centre sprotif Sainte Croix Mur a gauche remplacement de la couverture autorisation d urbanisme
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 54 PATRIMOINE IMMOBILIER Centre sprotif Sainte Croix Mur a gauche remplacement de la couverture autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 54
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Duhart,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Centre Sportif de Sainte-Croix – Mur à gauche - Remplacement de la couverture – Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
La construction du mur à gauche du Centre Sportif Sainte-Croix date de 1981.
La couverture d'origine de ce bâtiment présente maintenant des faiblesses au niveau de son imperméabilité et doit être remplacée. Plusieurs pénétrations d'eau de pluie se sont produites notamment au cours de l'automne et hiver derniers.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Les travaux consisteront à déposer la couverture actuelle en plaques ondulées de fibrociment amianté pour la remplacer par des plaques métalliques "bacs acier" revêtues d'une peinture rouge basque en usine.
Les matériaux amiantés seront évacués et traités dans une usine spécialisée de neutralisation définitive de l'amiante.
Ces travaux nécessitent l'octroi d'une autorisation d'urbanisme.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne