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Procès Verbal - DELB 20190064
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190064)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-cinq février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 février 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Florent LETHUILIER, Edouard PHILIPPE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Brigitte DECHAMPS, Marie-Laure DRONE, Agnès CANAYER et Alix VAILLANT ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h44 et a ensuite donné pouvoir à Laurence BESANCENOT ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h42 et avait auparavant donné pouvoir à Véronique DUBOIS.
Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h06 et 18h32 et n’étaient pas auparavant représentés.
Collette CREY, Gérald MANIABLE, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190064
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - VERSEMENT - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14 et R. 221 à R. 221-8 ;
VU la liste 2019 des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que le soutien de la ville du Havre est régulièrement sollicité par les athlètes de haut niveau, licenciés dans un club havrais, qui doivent engager d’importantes dépenses liées à leurs déplacements et à leurs entraînements ;
- que, pour conforter l’image de la Ville véhiculée par ces sportifs ambassadeurs et aider les clubs à fidéliser ses athlètes amateurs du Havre, mais aussi dans l’objectif de contribuer à la politique publique « Le Havre en forme » en fournissant aux Havrais des images positives d’activité sportive, il est envisagé de renouveler le dispositif d’accompagnement accordant une somme forfaitaire et individuelle aux sportifs de haut niveau havrais afin de leur permettre de mener à bien les entraînements intensifs et les participations aux compétitions ;
- que, pour en bénéficier, les athlètes doivent figurer sur la liste arrêtée en début d’année par le ministère des sports ;
- que seront retenus les athlètes pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion des athlètes ayant un statut de « joueur ou joueuse professionnel(le) » ou relevant d’une structure professionnelle dans les disciplines suivantes : football, basket et handball ;
- qu’afin de s’impliquer plus fortement dans le soutien des sportifs ayant un potentiel pour les prochains Jeux olympiques de Tokyo en 2020 (été) et Pékin en 2022 (hiver), une catégorie spécifique « Olympique » est mise en place avec l’application d’un barème dédié en direction des athlètes ciblés par la Ville ;
- que, de plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, il conviendrait d’élargir cette aide à quelques sportifs méritants par an ;
- qu’un contrat de partenariat définissant les différentes obligations sera conclu entre la Ville et le bénéficiaire ;
- qu’il est donc proposé d’autoriser la signature par le maire, ou son représentant, de contrats de partenariat pour l’année 2019 avec des athlètes licenciés dans des clubs havrais dans une discipline olympique et inscrits en novembre dernier sur la liste arrêtée par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, et des athlètes retenus en tant que sportifs méritants ;
- que le barème appliqué sera le suivant :
catégorie Elite 1 200 euros
catégorie Senior 1 000 euros
catégorie Relève / Jeune 900 euros
catégorie Espoir / Collectifs nationaux 800 euros
sportif méritant 800 euros
- que plusieurs athlètes ont été identifiés pour intégrer une catégorie spécifique « Olympique » et qu’un barème spécifique leur est appliqué :
- Sébastien LEPAPE : short track - préparation olympique (N-3) - 2 500 euros, - Margaux BAILLEUL : aviron - préparation olympique (N-1) - 5 000 euros, - Joseph GARBACCIO : skateboard - préparation olympique (N-1) - 5 000 euros, - Jérémie MION : voile - préparation olympique (N-1) - 5 000 euros ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 février 2019, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat avec les athlètes licenciés dans les clubs havrais, inscrits en début d’année sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau, pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion du football, du basket et du handball relevant d’une structure professionnelle ou intégrant des joueurs professionnels dans l’effectif suivant le barème : catégorie Elite 1 200 euros
catégorie Senior 1 000 euros
catégorie Relève / Jeune 900 euros
catégorie Espoir / Collectifs nationaux 800 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat avec certains sportifs ne figurant pas sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou ne pratiquant pas une discipline olympique, mais considérés comme sportifs méritants au vu de leurs résultats sur le plan national, selon le barème suivant : sportifs méritants 800 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat spécifiques avec les athlètes identifiés pour intégrer une catégorie spécifique « Olympique » avec un barème spécifique : - Sébastien LEPAPE : short track - préparation olympique (N-3) - 2 500 euros, - Margaux BAILLEUL : aviron - préparation olympique (N-1) - 5 000 euros, - Joseph GARBACCIO : skateboard - préparation olympique (N-1) - 5 000 euros, - Jérémie MION : voile - préparation olympique (N-1) - 5 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 40 : sport et jeunesse - services communs
Nature 6238.1 : divers publicité, publications, relations publiques
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant maximum de la dépense : 46 400 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 05 mars 2019
Sébastien TASSERIE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/03/2019
Publié le 05/03/2019