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Procès Verbal - DELB 20200071 w
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200071 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2020
Dossier n° 2020.03.16..
DELB-20200071 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2020 - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - VERSEMENT - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Le soutien de la ville du Havre est régulièrement sollicité par les athlètes de haut niveau, licenciés dans un club havrais, qui doivent engager d’importantes dépenses pour leurs déplacements et leurs entraînements.
Aussi, pour conforter l’image de la Ville véhiculée par ces sportifs ambassadeurs et aider les clubs à fidéliser ces athlètes amateurs dans notre commune, mais aussi dans l’objectif de contribuer à la politique publique Le Havre en forme en fournissant aux Havrais des images positives d’activité sportive, il est envisagé de renouveler le dispositif d’accompagnement accordant une somme forfaitaire et individuelle aux sportifs de haut niveau havrais.
Pour en bénéficier, les athlètes doivent figurer sur la liste arrêtée en début d’année par le ministère des Sports. Seront retenus les athlètes pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion des footballeurs, des basketteurs et des handballeurs ayant un statut de joueurs professionnels ou relevant d’une structure professionnelle.
Afin de s’impliquer plus fortement dans le soutien des sportifs ayant un potentiel pour les prochains Jeux olympiques de Tokyo en 2020 (été) et Pékin en 2022 (hiver), une catégorie spécifique « Olympique » est mise en place avec l’application d’un barème dédié en direction des athlètes ciblés par la Ville.
De plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, cette aide est élargie à quelques sportifs méritants par an. Ces sportifs auront obtenu des résultats sur le plan national dans des disciplines ne leur permettant pas d’apparaître sur la liste.
Un contrat de partenariat définissant les différentes obligations sera conclu entre la Ville et le bénéficiaire.
Il vous est donc proposé d'autoriser la signature par le maire, ou son représentant, de contrats de partenariat pour l’année 2020, avec des athlètes licenciés dans des clubs havrais dans une discipline olympique et inscrits en novembre sur la liste arrêtée par le ministère des Sports, et avec des athlètes retenus en tant que sportifs méritants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14 et R. 221 à R. 221-8 ;
VU la liste 2020 des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- que le soutien de la ville du Havre est régulièrement sollicité par les athlètes de haut niveau, licenciés dans un club havrais, qui doivent engager d’importantes dépenses liées à leurs déplacements et à leurs entraînements ;
- que, pour conforter l’image de la Ville véhiculée par ces sportifs ambassadeurs et aider les clubs à fidéliser ces athlètes amateurs du Havre, mais aussi dans l’objectif de contribuer à la politique publique Le Havre en forme en fournissant aux Havrais des images positives d’activité sportive, il est envisagé de renouveler le dispositif d’accompagnement accordant une somme forfaitaire et individuelle aux sportifs de haut niveau havrais ;
- que, pour en bénéficier, les athlètes doivent figurer sur la liste arrêtée en début d’année par le ministère des Sports ;
- que seront retenus les athlètes pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion des footballeurs, des basketteurs et des handballeurs ayant un statut de « joueur professionnel » ou relevant d’une structure professionnelle ;
- qu’afin de s’impliquer plus fortement dans le soutien des sportifs ayant un potentiel pour les prochains Jeux olympiques de Tokyo en 2020 (été) et Pékin en 2022 (hiver), une catégorie spécifique « Olympique » est mise en place avec l’application d’un barème dédié en direction des athlètes ciblés par la Ville ;
- que, de plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, il conviendrait d’élargir cette aide à quelques sportifs méritants par an ;
- qu’un contrat de partenariat définissant les différentes obligations sera conclu entre la Ville et le bénéficiaire ;
- qu’il est donc proposé d’autoriser la signature par le maire, ou son représentant, de contrats de partenariat pour l’année 2020 avec des athlètes licenciés dans des clubs havrais dans une discipline olympique et inscrits en novembre dernier sur la liste arrêtée par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, et des athlètes retenus en tant que sportifs méritants ;
- que le barème appliqué sera le suivant :
catégorie Elite 1 200 euroscatégorie Senior 1 000 euros
catégorie Relève / jeune 900 euros
catégorie Espoir / collectifs
nationaux
800 euros
sportif méritant 800 euros
- que plusieurs athlètes ont été identifiés pour intégrer une catégorie spécifique « Olympique » et qu’un barème spécifique leur est appliqué :
Sébastien LEPAPE : préparation olympique (n-2) : 3 000 euros
Margaux BAILLEUL : préparation olympique (n) : 6 000 euros
Joseph GARBACCIO : préparation olympique (n) : 6 000 euros
Jérémie MION : préparation olympique (n) : 6 000 euros
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 février 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat avec les athlètes licenciés dans les clubs havrais, inscrits en début d’année sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau, pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion du football, du basket et du handball relevant d’une structure professionnelle ou intégrant des joueurs professionnels dans l’effectif suivant le barème : catégorie Elite 1 200 euros
catégorie Senior 1 000 euros
catégorie Relève / jeune 900 euros
catégorie Espoir / collectifs
nationaux
800 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat avec certains sportifs ne figurant pas sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou ne pratiquant pas une discipline olympique, mais considérés comme sportifs méritants au vu de leurs résultats sur le plan national, selon le barème suivant :
sportifs méritants 800 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat spécifiques avec les athlètes identifiés pour intégrer une catégorie spécifique « Olympique » avec un barème spécifique :
Sébastien LEPAPE : préparation olympique (n-2) : 3 000 euros
Margaux BAILLEUL : préparation olympique (n) : 6 000 euros
Joseph GARBACCIO : préparation olympique (n) : 6 000 euros
Jérémie MION : préparation olympique (n) : 6 000 eurosImputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 40 : sport et jeunesse - services communs
Nature 6238 : divers publicité, publications, relations publiques
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant maximum de la dépense : 54 500 euros
(Collette CREY a quitté la salle du conseil municipal à 18h38 et n’était ensuite pas représentée.)
M. Sébastien TASSERIE : Il s’agit, dans cette délibération, de vous autoriser à signer les contrats de partenariats entre la ville du Havre et les athlètes de haut niveau.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais savoir ce que sont des sportifs méritants, sur quels critères ils sont méritants puisque visiblement c’est une nouvelle disposition pour l’année 2020. Est-ce que c’est à la discrétion du maire ? Enfin, toutes les questions peuvent se poser.
M. Sébastien TASSERIE : Non, sur ceux qui ont été mis là, ce sont des sportifs qui sont sur les listes qui nous sont fournies par le ministère et donc c’est une catégorie qui a été créée. Donc, non, pas du tout, ce n’est pas à la discrétion du maire que nous avons créé cette spécificité à l’intérieur du barème.
M. le Maire : Ce n’est donc pas un classement qui vient de notre fait, et encore moins du mien en tous les cas, en particulier, mais des classements qui sont faits par les fédérations, par les ministères. Il y a les athlètes de haut niveau si j’ai bien compris et puis il y a les athlètes ou les sportifs méritants. Donc, nous accompagnons les uns et les autres. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Oui, c’est pour la boutade parce que, moi, je le dis depuis que je suis conseiller municipal, mais Nathalie NAIL a mis le doigt sur la seule subvention, en réalité, qui n’est pas à la discrétion du maire et cette majorité municipale puisque sur l’ensemble des autres subventions, il n’y a pas de critères et c’est, en effet, à la discrétion du maire et de la majorité municipale actuelle. C’était pour la boutade, elle a mis le doigt sur la subvention où ce n’est pas à la discrétion du maire.
M. le Maire : Vous me prêtez des pouvoirs que je n’ai pas, vous savez, M. BRASSE. M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : M. BRASSE, je l’assume, je l’ai assumé pendant six ans, je continue à l’assumer. Peut-être que mon successeur fera autrement, mais moi je l’assume et je suis content, en tant que politique, d’avoir pu prendre des décisions politiques jamais fondées sur un soutien politique, mais bien fondées sur l’exercice que font les associations sur chaque quartier et l’utilité sur chaque quartier. Mais, oui, je l’assume, M. BRASSE, la suite s’écrira sans moi.
(Applaudissements)
M. le Maire : Mme NAIL ?Mme Nathalie NAIL : Je reviens sur la deuxième page de cette délibération. Alors, j’entends qu’il y a les sportifs méritants qui sont sur la liste du ministère des Sports mais « que de plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, il conviendrait d’élargir cette aide à quelques sportifs méritants par an ». C’est bien vous qui mettez en place cela ?
M. Sébastien TASSERIE : Au vu de ce que nous dit la fédération sur les résultats au plan national qui sont réalisés par l’ensemble de ces sportifs, Mme NAIL.
M. le Maire : Merci, M. TASSERIE. Je vais mettre au vote la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE.