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Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130948 w)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.36..
DELB-20130948 - SPORT - ATHLETES DE HAUT-NIVEAU - VERSEMENT DES BOURSES - CONTRAT DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Le soutien de la Ville est régulièrement sollicité par les athlètes de haut niveau, licenciés dans un club havrais, qui doivent engager d’imporantes dépenses liées à leurs déplacements et à leurs entraînements.
Aussi, pour conforter l'image de la ville véhiculée par ces sportifs ambassadeurs et aider les clubs à fidéliser ces athlètes amateurs dans notre commune, il est envisagé de renouveler le dispositif d'accompagnement accordant une somme forfaitaire et individuelle aux sportifs de haut niveau havrais afin de leur permettre de mener à bien les entraînements intensifs et les participations aux compétitions.
Pour en bénéficier, les pétitionnaires doivent figurer sur la liste émise en début d’année par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative. Seront retenus les athlètes pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion des footballeurs, des basketteurs et des handballeurs ayant un statut de joueurs professionnels ou relevant d’une structure professionnelle.
Afin de s’impliquer plus fortement dans le soutien des sportifs ayant un potentiel pour les prochains Jeux Olympiques de Sotchi en 2014 (hiver) et Rio en 2016 (été) une catégorie spécifique Olympique est mise en place avec l’application d’un barème dédié en direction des athlètes ciblés par la ville.
De plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, il conviendrait d'élargir cette aide au maximum à 5 sportifs méritants par an.
Un contrat de partenariat définissant les différentes obligations sera évidemment signé entre la ville et le bénéficiaire.
Il vous est donc proposé d'autoriser la signature par le Maire de contrats annuels de partenariat pour des athlètes licenciés dans des clubs havrais dans une discipline olympique et inscrits en novembre sur la liste arrêtée par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative et pour les athlètes retenus en tant que sportifs méritants.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ;
VU le décret du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau ;
VU la liste de haut niveau émise par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie Associative;
CONSIDERANT :
- que le barème appliqué sera le suivant :
catégorie Elite 1 200 euros
catégorie Seniors 1 000 euros
catégorie Jeunes 900 euros
catégorie Espoirs 800 euros
sportifs méritants 800 euros
- que plusieurs athlètes ont été identifiés pour intégrer une catégorie spécifique
« Olympique » un barème spécifique leur est appliqué :
Grégory ROSEC : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Sébastien LEPAPE : Préparation olympique (N) 6 000 euros sous réserve de qualification effective aux JO de Sotchi. Dans le cas contraire l’aide correspondra à la catégorie dans laquelle Sébastien LEPAPE est inscrit.
Vincent JEANNE : Préparation olympique (N) 6 000 euros sous réserve de qualification effective aux JO de Sotchi. Dans le cas contraire l’aide correspondra à la catégorie dans laquelle Vincent JEANNE est inscrit.
Samba DIONG : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Adama SOW : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Adèle LAUWICK : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Maymis SCHEPERS : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Jérémie MION : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Sa commission municipale développement social - économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles - sport – nautisme et tourisme, réunie le 26 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat avec les athlètes licenciés dans les clubs havrais, inscrits en début d’année sur la liste ministérielle de haut niveau, pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion du football, du basket et du handball relevant d’une structure professionnelle ou intégrant des joueurs professionnels dans l’effectif suivant le barème :
catégorie Elite 1 200 euros
catégorie Seniors 1 000 euros
catégorie Jeunes 900 euros
catégorie Espoirs 800 euros
sportifs méritants 800 euros
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariats spécifiques avec les athlètes identifiés pour intégrer une catégorie spécifique
« Olympique » avec un barème spécifique :
Grégory ROSEC : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Sébastien LEPAPE : Préparation olympique (N) 6 000 euros sous réserve de qualification effective aux JO de Sotchi. Dans le cas contraire l’aide correspondra à la catégorie dans laquelle Sébastien LEPAPE est inscrit.
Vincent JEANNE : Préparation olympique (N) 6 000 euros sous réserve de qualification effective aux JO de Sotchi. Dans le cas contraire l’aide correspondra à la catégorie dans laquelle Vincent JEANNE est inscrit.
Samba DIONG : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Adama SOW : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Adèle LAUWICK : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Maymis SCHEPERS : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Jérémie MION : Préparation olympique (N-2) 3 000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous –fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6238.1 – Divers publicité, publications, relations publiques Code mission : F60M04
Montant maximum de la dépense : 53 600 euros
Mme FIRMIN LE BODO : Il s’agit de nous autoriser à organiser la signature des contrats de partenariat avec nos athlètes de haut niveau. A noter que cette année nous avons une catégorie olympique, puisque nous allons peut-être avoir la chance d'avoir deux jeunes aux Jeux Olympiques d'hiver et plusieurs qui sont en préparation pour les Jeux Olympiques de Rio. A cette occasion, la signature aura lieu le 4 janvier, puisque nous avons la chance d'accueillir un ancien médaillé olympique en la personne de Christophe GUENOT, qui sera au Havre. Il nous fera le 4 janvier unedémonstration avec notre ami Samba DIONG, dans les salons de l'hôtel de ville. Voilà un club qui est content de trouver le soutien de la Ville lorsqu'il en a besoin.
M. le Maire : A la différence du conseil municipal qui se passe au rez-de-chaussée, cette lutte aura lieu dans les grands salons.
Vote : adoptée à l'unanimité