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Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110023 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.24..
DELB-20110023 - SPORT - ATHLETES DE HAUT NIVEAU - CONTRATS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le budget primitif de l’exercice 2011,
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
VU le décret du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau
VU la liste de haut niveau émise par le Ministère de la Santé et des Sports
CONSIDERANT que le barème appliqué sera le suivant :
- catégorie « Elite » 1 200 euros
- catégorie « Seniors » 1 000 euros
- catégorie « Jeunes » 900 euros
- catégorie « Espoirs » 600 euros
- sportifs méritants 800 euros
Sa Commission municipale Développement Social –– Economie et Emploi - Enseignement et Formation – Affaires Culturelles - Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 18 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à signer des contrats de partenariat avec les athlètes licenciés dans les clubs havrais, inscrits en début d’année sur la liste ministérielle de haut niveau, pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion du football, du basket et du handball relevant d’une structure professionnelle ou intégrant des joueurs professionnels dans l’effectif suivant le barème :
- catégorie « Elite » 1 200 euros- catégorie « Seniors » 1 000 euros
- catégorie « Jeunes » 900 euros
- catégorie « Espoirs » 600 euros
Un autre barème sera appliqué pour dix sportifs méritants n’entrant pas dans les conditions définies ci- dessus et désignés par une commission spécifique d’experts qui sera mise en place.
- sportifs méritants 800 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6238.1 – Divers publicité, publications, relations publiques Code mission : F60M04
Vote : adoptée à l'unamimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}