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Arrêté - Arrete 2023 27 Reglementation temporaire de circulationpdf
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 27 Reglementation temporaire de circulationpdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. : 03.26.48.53.97
ARRETE N° 2023/27
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de Branscourt,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213.1 et L2213-
2,
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L141-2,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992 sur la signalisation routière,
Considérant la demande faite par Madame Stéphany SALSI sollicitant l'autorisation de faire stationner un camion de livraison de la société LAPEYRE sise à Reims (51100) place de la Mairie pour une livraison au 25 rue du Haut de la Ville, le 30 octobre 2023 dans la matinée,
ARRETE:
Article ler : Pendant la durée de la livraison au 25 rue du Haut de la Ville qui s'effectuera le 30 octobre 2023 entre 8h et 12h, le stationnement est interdit place de la Mairie le long du 25 rue du Haut de la
Ville, à l'exception du camion de livraison LAPEYRE.
Article 2 : Le pétitionnaire et la société LAPEYRE devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon très
apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi par la loi.
Article 5 : Le Maire de la commune et le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gueux et à Madame Stéphany SALSI.
Fait à Branscourt, le 16 Octobre 2023
Le Maire,
Pierre LHOTT]!