Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 01 reglementation temporaire circulati
Arrêté - Arrete 2023 24 Prolongation reglementation tempora
Arrêté - Arrete 2023 25Prolongation reglementation temporai
Arrêté - Arrete 2022 24 reglementation temporaire circulati
Arrêté - Arrete 2022 20 reglementation temporaire circulati
Arrêté - Arrete 2023 08 reglementation temporaire circulati
Arrêté - Arrete 2022 26 prolongation reglementation tempora
Arrêté - Arrete 2023 30 Reglementation temporaire de circul
Arrêté - Arrete 2025 13 Reglementation temporaire circulati
Arrêté - Arrete 2025 07 Reglementation temporaire circulati
Arrêté - Arrete 2023 02 reglementation temporaire circulation au 2 chemin de serzy
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 02 reglementation temporaire circulation au 2 chemin de serzy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 23/02
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DE SERZY
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par l'entreprise SAS SOLOTRA - 1 rue des Robognières 51390 GUEUX dans le cadre de travaux de création de branchement au 2 Chemin de Serzy,
ARRETE
Article 1 : À partir du 20 janvier 2023 et pour une durée de 10 jours, le stationnement et le dépassement sont interdits au droit des travaux 2 chemin de Serzy. La vitesse est limitée à 30 km/heure.
Article 2 : L'entreprise SAS SOLOTRA est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise SAS SOLOTRA,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims
Fait à : Branscourt
Le : 19 Janvier 2023
Le Maire,
Pierre ee ET
>)