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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20260522 arrete DDT SGREB 2026 113 quotas chasse grand gibier
Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20260522 arrete DDT SGREB 2026 113 quotas chasse grand gibier)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EE
Direction
Départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
ÉMEGRL
Service de la Gestion des Risques, de l’Eau
:
et
de
la
Biodiversité
ET-LOIR
|
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SGREB-2026-113
Fixant le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre du plan
de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2026-2027
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 425-8 et KR. 425-2; Vu l'arrête ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et du mar- quage du gibier
;
Vu Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) approuvé par arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-134 du 23 juin 2023 et modifié en date du 18 février 2025 ; Vu
le décret du 13 juillet 2023,
portant nomination de
monsieur
Hervé JONATHAN
en qualité
de préfet de l’Eure-et-Loir
;
Vu
l'avis de
la commission départementale de
la chasse et de
la faune sauvage en date du
24
avril 2026 ; Vu la consultation du public organisée par voie électronique du 27 avril au 17 mai 2026; Considérant
que
la
population
de
cervidés
est
inégalement
répartie
dans
le
département
et
qu'elle met en péril l'équilibre agro-sylvo-cynégétique dans certains secteurs ; Considérant que
le
département
d’Eure-et-Loir
est
en
dehors
de
l'aire
de
répartition
de
l'es-
pèce
daim
et
que
par conséquent
la
présence
de
spécimens
dans
le
milieu
naturel
n'est
pas
souhaitable afin de respecter les équilibres écologiques
;
Considérant l'avis émis par les membres de la CDCFS en date du 24 avril 2026; Considérant les avis émis lors de la consultation du public ; Sur proposition du directeur départemental des territoires d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Quotas autorisés Le nombre
minimal et
maximal
d'animaux pouvant être
prélevés en
Eure-et-Loir dans le cadre
du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2026-2027 est fixé de la manière suivante
:
1/3 - Cerf élaphe :
Fourchette
Massif CERF
2026-2027
Massif Cerf R1 : DREUX
45-75
Massif Cerf R2 : VALLEE DE L'EURE
120-150
Massif Cerf R3 : SENONCHES
500-580
Massif Cerf R4 : BAILLEAU
50-80
Massif Cerf R5 : CHAMPROND
130-170
Massif Cerf R6 : PERCHE SUD
90-120
Massif Cerf R7
0-10
[TOTAL
GÉNÉRAL
935-1185
- Daim : Minimum : 0 ; Maximum : 100 - Chevreuil :
Quotas 2026-2027 | Quotas 2026-2027
Quotas 2026-2027 |
Quotas 2026-2027
MASSIP
MINI
MAXI
MARIF
MINI
a
A01
120
180
G04
50
70
A03
135
190
Ho1
65
95
A04
40
60
HO2
70
105
A05
100
150
H03
65
100
A06
70
110
H04
30
45
A08
120
175
101
75
110
A09
55
100
102
80
115
A10
170
225
103
40
60
A12
50
80
104
50
80
801
90
150
J01
85
120
B02
10
45
J02
55
95
B03
40
80
J03
120
170
B04
210
255
J04
105
150
B05
40
65
J07
40
70
B06
45
75
J08
200
280
co
220
270
J09
65
90
cos
460
625
J10
60
90
Co4
45
85
Ko
200
280
cos
90
140
KO7
90
130
Co6
15
40
LO1
220
300
c31
80
125
LOS
50
75
D02
200
280
Moi
155
205
D04
65
90
No2
215
295
D05
55
80
NO4
65
95
D06
140
195
003
190
245
E01
190
290
O04
120
170
E02
120
170
005
65
95
E05
35
50
006
70
90
FO
180
250
po1
65
100
F02
40
60
P02
50
70
F03
90
125
P03
55
90
F06
100
135
P05
100
150
F08
100
140
P06
75
115
Go1
90
120
P10
60
90
Go2
135
180
TOTAL
6845
9830 ARTICLE 2 : Règles d'attribution La
répartition des attributions du
plan de chasse
par sexe et catégorie d'âge est
réalisée de
la
manière suivante :
- chevreuil : 1/3 de jeune chevreuil (CHJ) et 2/3 de chevreuil indéterminé (CHI) ; - cerf élaphe : 1/3 de mâle, 1/3 de biche et 1/3 de faon.
Pour l'espèce cerf élaphe cette répartition pourra être modifiée sur certains massifs où le sexe- ratio est déséquilibré et sur les massifs où les populations sont trop importantes. ARTICLE 3 : Exécution La secrétaire générale de la
préfecture,
le directeur départemental des territoires et le chef du
service départemental de l'Office
Français de la
Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CHARTRES, le
22 MAI
202
Hervé
JONATHAN
Voies de recours et délais En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R.421-1 du code de
justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
:
°
d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication : ©
recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir
;
©
ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique ;
°
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publica- tion. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai
initial
du
recours contentieux, est exercé
un
recours administratif,
le
recours contentieux est interrompu et
ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
3/3