Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 arrete fourchette
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 arrêté quotas pla
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2020 05 25 Arrêté mi
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 01 arrêté dérogat
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 AP pouvoir derog
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20260522 arrete DDT SG
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete formation grand gibier
Document publié le Mardi 11 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete formation grand gibier)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
FA Libéré » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE- ET- LOIR
Arrêté n ° DDT-SGREB-PN 2019-016
signé par
Madame Sophie BROCAS, Préfète d’Eure et Loir
le 06 juin 2019
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau Pôle Nature
Arrêté préfectoral portant nomination des membres
de la Formation Spécialisée en matière d’attribution du plan de chasse
Grand Gibier d’Eure et Loir Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Direction Départementale
des Territoires
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres de la Formation Spécialisée en matière d’attribution
du plan de chasse au grand gibier
LA PRÉFÈTE D’EURE ET LOIR,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.421-29 et R. 421-30 :
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2019-006 du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 09 février
2017 portant nomination des membres de la CDCFS :
Considérant la nécessité de mettre en place un groupe de travail « Grand Gibier » composé d'un
nombre restreint de membres siégeant à la CDCFS, spécialisés dans la problématique du grand gibier
afin de faciliter les discussions ;
Considérant la proposition faite le 02 avril 2019 par M. le Président de la Chambre d'Agriculture
relative à la désignation des membres représentant le collège agricole au sein de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage suite aux élections de la Chambre
d'Agriculture ;
Considérant la proposition de la Chambre d'Agriculture relative à la désignation des membres
représentant le collège agricole au sein de la Formation Spécialisée en matière d'attribution du plan
de chasse au grand gibier ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure et Loir ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° :
L'arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière d'attribution du plan
de chasse grand gibier en date du 21 mars 2017 est abrogé. ARTICLE 2:
Les membres de la formation spécialisée en matière d’attributions du plan de chasse au grand gibier,
présidée par Madame la Préfète ou son représentant, sont désignés ainsi qu'il suit :
a) 2 représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Monsieur le Chef du Service Départemental
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE
LA FAUNE SAUVAGE
31, rue des carrières
28630 BERCHERES LES PIERRES
b) 5 représentants des chasseurs :
M. le Président
Fédération des Chasseurs
CS 20003
28637 GELLAINVILLE CEDEX
M. CARE François
Le Gogjlin
Feuilleuse
28170 DAMPIERRE SUR BLEVY
M. BATAILLE Frédéric
Beaufrançois
28120 EPEAUTROLLES
c) 1 représentant des piégeurs :
M. RICHARD Patrick
8 allée Pierre Mendès
28380 SAINT REMY SUR AVRE
d) 3 représentants des intérêts agricoles :
M. JOSEPH Patrice
10 Villepéreux
28140 COURBEHAYE
M. NOUVELLON Benoît
Le Breuil
28800 TRIZAY LES BONNEVAL
e) 3 représentants des intérêts forestiers :
M. de GOUVION SAINT-CYR Audoin
Château de Reverseaux
Rouvray Saint Florentin
28150 LES VILLAGES VOVEENS
Le
M. le Président
Association Départementale
des Lieutenants de Louveterie
2, rue Nouvelle
Chatenay
28190 MITTAINVILLIERS
M. LESAGE Jacky
2, avenue du Général Leclerc
28120 ILLIERS COMBRAY
M. GANDIN Didier
5, Montabizard
28120 EPEAUTROLLES
M. MAISONS Eric
les Plaids
28250 DIGNY
M. RICHER Olivier
Agence Interdépartementale Centre-
Val de Loire
Parc technologique Orléans Charbonnière
100 Boulevard de la Salle - BP 22
45760 BOIGNY-SUR-BIONNE M. PASQUIER Christian
33 rue Marceau
28700 AUNEAU BLEURY SAINT
SYMPHORIEN
Assistent aux réunions avec voix consultative les associations intéressées suivantes :
Monsieur Philippe DULAC Monsieur Jean-François BAZILLE
Equipage Normand Piqu’Hardi Président
76, rue Perronne Association Départementale des Chasseurs
92200 NEUILLY SUR SEINE de Grand Gibier d'Eure-et-Loir
Le débucher Chemin de la Queue d'Auneau
91410 DOURDAN
ARTICLE 3:
Sur proposition de Madame la Préfète, la formation spécialisée peut entendre des experts compétents
dans leur domaine. Les experts ne peuvent pas prendre part aux décisions de la formation.
ARTICLE4 :
Conformément au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, les membres de la formation spécialisée peuvent
se faire suppléer par une personne représentant les mêmes intérêts qu'eux (pouvoir adressé au plus
tard avant le début de la commission).
ARTICLE5 :
Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de la formation grand
gibier jusqu'au 21 mars 2020 (date de la signature initiale de l'arrêté, valable trois ans).
Tout membre de la formation spécialisée qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à couvrir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux introduit auprès de Madame la Préfète d'Eure-
et-Loir ou d’un recours contentieux par saisine du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Chartres, le _@ 6 JUIN 201
La Préfète
Sopni UCAS
u)