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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Vernou-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 8avril2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 08 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux, le huit avril à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.
PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mr MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mme COURCELLES Kathaleen, Mme BERTIN Julie, Mr BONARD Jean-Sébastien
ABSENTS-EXCUSES : Mr BOURDERIOUX Nicolas (absent excusé)
Mr PICAUD Arnaud (absent excusé)
Mme CLOUET Magali donne pouvoir à Mr Patrick COIGNARD
SECRETAIRE : Mme Julie BERTIN
DATE DE LA CONVOCATION : 04 avril 2022
INFORMATIONS DU MAIRE :
• APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2022 :
Signature du procès-verbal de la dernière séance en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).
• LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :
Achats validés lors du dernier conseil municipal
• Achat de 4 capteurs de CO2 : DELILED = 305,52 € TTC.
Soit un montant total de 305,52 € TTC
Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal
• Remplacement Kit de distribution véhicule communal – Garage GUILLET = 613,44 € TTC ;
• Achat de filtres pour tondeuse : Garage GUILLET = 395,56 € TTC ;
• Branchement au réseau d’eau potable rue de pont bureau = 1 953,57 € TTC ;
• Modification de branchement (armoire électrique 50 rue des Marnières) ENEDIS = 1 234,80 € TTC imputés au Budget assainissement
• Achat de fleurs vivaces : HORTISOLOGNE = 408,32 € TTC ;
• Fourniture et pose d’un lave main à commande fémorale pour la boulangerie : AB CLIMATISATION = 606,00 € TTC
• Etude de Sol pour la parcelle n°9 au Clos des Cerisiers = 850 € TTC
• Location du nettoyeur haute pression auprès de la COMCOM pour le nettoyage des rues et des trottoirs = 50 € par journée d’utilisation pour 6 jours soit 300 TTC ;
• Réparation d’une buse au chemin de Rouzière : entreprise Abrahamse 288,00 € TTC.
Soit un montant total de 6 649,69 € TTC
• BILAN COMPTABLE :
Présentation du compte communal arrêté au 8 avril 2022 soit 481 204,95 €.
1 • INFORMATIONS DES ADJOINTS :
En pièce jointe à cet ordre du jour, le compte rendu de la réunion de bureau du 5 mars 2022
Martine précise qu’il est prévu l’achat de fleurs annuelles pour un montant estimatif de 850,00 € HT. De plus, il est prévu également l’achat de terreau en vrac pour 200 € HT et du terreau de fleurissement pour 500 € HT.
Soit un total de 1550,00 € HT soit 1860,00 € TTC + 408,32 € TTC (vivaces) = 2 268,32 € TTC.
Concernant l’aménagement du camping Monsieur le Maire précise qu’il s’est renseigné auprès de l’entreprise DASMIEN qui a réalisé les travaux, la fourniture du reste de copeaux est bien à la charge de la commune. De plus, concernant le géotextile, il a été confirmé qu’il était déconseillé d’en installer sur les plantations situées au fond du camping.
• PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE DES 1er et 2ème TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE :
1er TOUR :
Président du bureau de vote : Nicolas DEGUINE
Président suppléant du bureau de vote : Anthony GUICHARD (matin) Martine RUET (après midi)
2ème TOUR :
Président du bureau de vote : Nicolas DEGUINE
Président suppléant du bureau de vote : Anthony GUICHARD (matin) Martine RUET (après midi)
Matin de 8h00 à 13h30 Après midi de 13h30 à
19h00
Dimanche 10 avril
2022
Martine RUET
(secrétaire)
Jean Sebastien BONARD
(assesseur titulaire)
Julie BERTIN
(assesseur suppléant)
Anthony GUICHARD
(secrétaire)
Nicolas BOURDERIOUX
(assesseur titulaire)
Jacques PETITFRERE
(assesseur suppléant)
2 DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL
1) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021
Après s’être fait présenter les comptes de gestion de l’exercice 2021, le détail des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, il est décidé que les comptes de gestion des budgets établis par le trésorier, sont visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, et qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
a. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNE :
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte de gestion est adopté
b. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET BOUCHERIE :
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte de gestion est adopté
c. A P P R O B A T I O N D U C O M P T E D E G E S T I O N 2 0 2 1 D U B U D G E T ASSAINISSEMENT :
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte de gestion est adopté
Matin de 8h00 à 13h30 Après-midi de 13h30 à
19h00
Dimanche 24 avril
2022
Martine RUET
(secrétaire)
Patrick COIGNARD
(assesseur titulaire)
Jacques PETITFRERE
(assesseur suppléant)
Anthony GUICHARD
(secrétaire)
Jeannick CHARPENTIER
(assesseur titulaire)
Kathaleen COURCELLES
(assesseur suppléant)
3 d. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT :
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte de gestion est adopté
PRESIDENT POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS: Jacques PETITFRERE
2) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
a. BUDGET COMMUNE :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Le vote a donné le résultat suivant :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte administratif est adopté
b. BUDGET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Le vote a donné le résultat suivant :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte administratif est adopté
c. BUDGET BOUCHERIE :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Le vote a donné le résultat suivant :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte administratif est adopté
d. BUDGET LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Le vote a donné le résultat suivant :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le compte administratif est adopté
Monsieur le Maire reprend la présidence
4 3) AFFECTATION DES RESUTATS D’EXPLOITATION DES BUDGETS DE 2021
e. BUDGET COMMUNE :
Après avoir entendu le 8 avril 2022, le compte administratif de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif présente :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 407 100,96 €
* un déficit cumulé d’investissement de 226 904,15 €
* un solde négatif de reste à réaliser de 67 092,22 €
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
• au compte 1068 293 996,37 €
• l’excédent de fonctionnement sera porté au 002 113 104.59 €
Avis du Conseil : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
f. BUDGET ASSAINISSEMENT :
Après avoir entendu le 8 avril 2022, le compte administratif de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif présente :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 19 443,12 €
* un excédent cumulé d’investissement de 358 037,00 €
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
• Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (compte 002) : 19 443,12 €
Avis du Conseil : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
g. BUDGET BOUCHERIE :
Après avoir entendu le 8 avril 2022, le compte administratif de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif présente :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 4 300,00 €
* un excédent cumulé d’investissement de 28 316,09 €
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
• Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (compte 002) : 4 300,00 €
Avis du Conseil : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
5 h. BUDGET LOTISSEMENT :
Après avoir entendu le 8 avril 2022, le compte administratif de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif présente :
* un déficit de fonctionnement de 34 963,50 €
* un résultat d’investissement de 0,00 €
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
• Affectation du déficit de fonctionnement (ligne 002) : 34 963,50 €
Avis du Conseil : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
4) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2022 :
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux des taxes que les années précédentes.
- Taxe foncière (bâti) 44,02 % *
- Taxe foncière (non bâti) 50,93 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux.
*Taux communal ainsi que le taux départemental
5) VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Associations hors commune :
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 100,00€
GROUPEMENT DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES 50,00€
CTE DEPARTEMENTAL DU PATRIMOINE ET DE L’ARCH 60,00€
AGENT COMPT CENTRAL LES BLEUETS 50,00€
GPT INTERCOM CONTRE ENNEMIS CULTURE 30,00€
CAUE 41 92,00€
MISSION LOCALE DE ROMORANTIN 50,00€
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 50,00€
GROUPEMENT DEVELOPPEMENT AGRICOLE 50,00€
DELEGATION REGIONALE FONDATION PATRIMOINE 75,00€
REFUGE ANIMALIER (626 X 0,83€) 519,58€
ADMR (630 X 1.05€) 661,50€
TOTAL 1788,08 €
Associations communales et intercommunales :
6 MILLANCYCLISME (630 x 0.50€) 315,00€
Pour chaque association communale et intercommunale, après concertation lors de la réunion générale de préparation du Budget du 24 mars 2022, il est proposé de verser une subvention identique de 400€ :
GYM VOLONTAIRE SOLOGNE DES ETANGS 400,00€
VNC FOOTBALL 400,00€
VERNOU DANCE 400,00€
UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE 400,00€
TENNIS CLUB SOLOGNE DES ETANGS 400,00€
VETERANS COURMEMIN VERNOU 400,00€
FAMILLE RURALE GYM ADULTE 400,00€
TOTAL (incluant Millancyclisme) 3115,00€
Subventions totales 4903,08 €
Réserve 1596,92 €
Total 6500,00 €
Avis du Conseil :
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Julien BERTIN et Jacques PETITFRERE)
6) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET D’ASSAINISSEMENT :
Vu l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les difficultés d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget assainissement, Monsieur le Maire propose, au Conseil Municipal, de demander une dérogation au principe de l’équilibre budgétaire tel qu’il est prévu par le texte précité.
De fait, cette demande de dérogation permettra au conseil municipal de décider une telle prise en charge puisqu’elle est justifiée par la raison suivante :
- Lorsque, après la période de réglementation de prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Les opérations s’effectueront selon le détail ci-dessous :
Budget Assainissement :
• Recette de fonctionnement (compte 74 - subvention d’exploitation) pour un montant de 18 032,88 €.
Budget Communal :
• Dépense de fonctionnement (compte 657364 - subvention de fonctionnement versée à caractère industriel et commercial) pour un montant de 18 032.88 €.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
7 ABSTENTION : 0
7) AUGMENTATION DES TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT :
Afin de réduire le déficit de fonctionnement du budget assainissement, il est nécessaire que les tarifs de l’assainissement soient révisés.
Monsieur le Maire précise que l’augmentation des tarifs a déjà été évoquée auprès des élus, lors de la réunion de présentation du budget le 24 mars 2022. Il a donc été décidé d’augmenter à compter du 1er janvier 2022, le prix du m3 de 0,10 €, il passera à 1,60 € au lieu de 1,50 €. Les autres tarifs ci-dessous restent inchangés.
Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2022 :
! LOCATION COMPTEUR ABONNEMENT : 30 € par semestre, soit 60 € par an ; ! Le m3 : 1,60 € ;
! Raccordement maison individuelle : 500 €
! Raccordement bâtiment industriel : 1 000 €
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
8) PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 :
a. COMMUNE :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES : 889 739,59 €
- RECETTES : 889 739,59 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 877 694,37 €
- RECETTES : 877 694,37 €
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le budget primitif est adopté
a. ASSAINISSEMENT :
8 Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES : 115 770,00 €
- RECETTES : 115 770,00 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 28 003,00 €
- RECETTES : 400 292,00 €
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le budget primitif est adopté
b. BOUCHERIE :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES : 10 300,00 €
- RECETTES : 10 300,00 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 60 340,09 €
- RECETTES : 60 340,09 €
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le budget primitif est adopté
c. LOTISSEMENT :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES : 38 133,00 €
- RECETTES : 38 133,00 €
9 • SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 0,00 €
- RECETTES : 0,00 €
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le budget primitif est adopté
9) PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE DE L’ECOLE :
Monsieur le Maire précise que les enfants de l’école de Vernou se rendront à la commanderie d’Arville du mercredi 22 au vendredi 24 juin 2022.
Le coût du séjour s’élève à 5 973 € au total, 5 183 € pour l’hébergement et les activités et 790 € TTC pour le transport.
Le coût du transport sera pris en charge à 50 % par la mairie de Courmemin et 50 % par la mairie de Vernou soit 395 € TTC.
Ce séjour revient donc à 157 € par enfant. La coopérative participe à ce séjour, le coût pour les familles revient donc à 90 € par enfant.
Afin de réduire le coût pour les familles, il est proposé de verser une participation de 50 € par élève de Vernou-en-Sologne participant au voyage, soit un montant total de 1100 € (22 élèves). La liste de élèves sera jointe à la délibération.
Il est demandé son avis au conseil municipal pour le transport et pour le versement d’une participation.
Avis du Conseil :
9 : POUR Verser directement 50 € aux familles des enfants domiciliées à Vernou 3 : CONTRE (Laurent MOREAU, Jeannick CHARPENTIER, Martine RUET) 0 : ABSTENTION
Il est à noter que les 3 personnes ayant voté CONTRE souhaitaient que le versement soit effectué directement à la coopérative.
Le Conseil Municipal décide de rembourser 50 € par enfant directement aux familles domiciliées à Vernou et participant à ce voyage. Une liste sera jointe en annexe de la délibération.
10) ACHAT DE TABLES ET BANCS :
Comme évoqué lors de la réunion de bureau du 5 mars 2022, il est envisagé d’installer plusieurs tables pique-nique dont 1 PMR et bancs à différents endroits de la commune à savoir :
• 1 table à l’aire de camping-car, 2 à l’étang et 1 au clos des girondes ;
• 2 bancs au boulodrome, 2 au clos des girondes, 1 au traine feuille, 1 au cimetière, 1 rue des marnières.
Des devis ont été sollicités auprès des organismes ci-dessous :
MEFRAN ADZEO SIGNALETIQUE VENDOMOISE
Lot de 7 Bancs prix HT 3 955,00 € 3 710,00 € 4 452,00 €
10 Le bureau propose de retenir la société MEFRAN pour la somme de 8 814,00€ TTC, il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
11) RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Suite au marché lancé fin 2021 concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux, certains travaux ont été modifiés afin de répondre au cahier des charges pour bénéficier d’aides supplémentaires. De fait, il est nécessaire de reprendre une délibération avec les montants définitifs :
• Lot maçonnerie entreprise ROBIN FROT : 74 782,80 € TTC ;
• Lot couverture entreprise SARL RAPAUD DOSQUE : 90 090,67 € TTC ;
• Lot menuiserie entreprise PICANOL STHENE : 72 781,34 € TTC ;
• Lot électricité entreprise PICANOL STHENE : 2 430,00 € TTC ;
• Lot chauffage ENGIE : 59 304,34 € TTC.
Cette délibération remplacera celles prises le 21 décembre 2021 (2021-127) et le 4 février 2022 (2022-005).
Il est demandé au conseil municipal de valider les nouveaux montants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis pour les travaux qui débuteront courant juin.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
12) PROMESSE DE DON PATINAGE DE ROMORANTIN :
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu une demande de don, de l’équipe de patinage synchronisé les Z'Hystérik de Romorantin, dont font partie 3 jeunes filles de notre commune.
Le 2 avril dernier une compétition Internationale de patinage a eu lieu à Bâle en Suisse. Afin de les aider financièrement dans ce projet, Monsieur le Maire a décidé en concertation avec les adjoints le 5 mars dernier, de leur adresser une promesse de don d’un montant de 150 € (soit 50 € équivalent aux 3 patineuses vernussoises).
4 Tables pique-nique dont
1 PMR HT 3 390,00 € 3 060,00 € 8 645,00 €
PRIX HT 7 345,00 € 6 770,00 € 13 097,00 €
PRIX TTC 8 814,00 € 8 124,00 € 15 716,40 €
11 Une délibération doit valider cette décision, il est donc demandé au conseil son aval pour pouvoir effectuer le versement.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
13) VENTE D’UN TERRAIN AU CLOS DES CERISIERS :
Monsieur le Maire précise que Mr Maxime DUCHET et Mlle Chloé OURIOU souhaitent acheter le terrain n°8 du lotissement les cerisiers. La superficie du terrain est de 928 m² à 20 € le m² soit 18 560 € TTC hors frais de notaire. Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour signer tous les documents relatifs à cette vente.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
14) ACHAT D’UNE STRUCTURE EXTERIEURE AU CAMPING :
Monsieur le Maire précise que les élus ont voté sur la feuille de route 2022 l’installation d’un abri de 12m x 12m à l’aire de loisirs et de repos. Cet abri permettra notamment aux associations de pouvoir organiser des événements tout en étant à l’abri et de façon sécurisée.
La société TEXABRI, seule société répondant aux attentes (déplacement sur site, aide au montage de dossier, documentations techniques …) nous a adressé un devis pour un montant de 41 169,60 € TTC. Pour rappel, le Conseil Municipal avait validé la demande de Dotation de Solidarité Rurale pour soutenir le financement de ce projet, la commune a obtenu une subvention de 17 000,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour retenir la société TEXABRI et l’autoriser à signer les documents nécessaires.
Avis du Conseil :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Jeannick CHARPENTIER)
15) TRAVAUX A LA BOUCHERIE :
Suite à la demande de notre boucher S.LANGUILLE et après plusieurs mois de concertation, des travaux ont été réalisés dernièrement afin de mettre aux normes et de réaménager l’ensemble de son laboratoire de travail.
Devant les problèmes d’approvisionnement liés à la situation actuelle, Monsieur le Maire, a dû valider rapidement les différents devis des prestataires afin de bloquer les prix sans cesse à la hausse.
Le montant total des travaux est de 42 960,52€ HT soit 51 552,62€ TTC. Il est précisé que ce projet est financé à hauteur de 75%, soit un reste à charge pour la commune équivalent à 25% et qui est imputé au budget Boucherie.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
12 ABSTENTION : 0
16) PARCELLISATION DU NOUVEAU CIMETIERE :
Il est nécessaire de définir des nouveaux emplacements dans le nouveau cimetière. Des devis ont été demandés pour l’aménagement des allées (achat de calcaire, gravillons et géotextile) :
Il est demandé au Conseil Municipal de choisir le ou les prestataires retenus pour l’achat des matériaux. Il est à noter que les travaux seront réalisés par un agent communal et seront planifiés durant la période estivale.
De plus, la commission de travail du cimetière a étudié l’installation de 10 cavurnes de 50*50*50 le long de la haie de sapin à droite du portail du nouveau cimetière. Un devis de la Marbrerie Moderne a été établi pour un montant de 2041,67 € HT soit 2 450,00 € TTC.
Le devis de la Marbrerie Moderne précise que l’entreprise s’occupe de l’ensemble de la mise en œuvre.
Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces demandes.
Une délibération sera prise prochainement afin de valider les modalités de vente des cavurnes.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil décide, à l’unanimité, de retenir la marbrerie moderne pour l’installation de 10 cavurnes pour un montant de 2 450,00 € TTC.
Concernant les travaux d’aménagement, les membres du conseil municipal souhaiteraient qu’au moins 2 entreprises soient consultées pour cet aménagement, en tenant compte du décaissement et de la fourniture des matériaux (gravillons, géotextile etc…).
De plus, un devis sera également réalisé par le SIAEP, pour avoir le coût de la location de la pelle et du personnel (dans le cadre de la mise à disposition de service). Si cette option est retenue il faudra également y inclure le coût des matériaux indiqués ci-dessus.
BIG MAT POINT P E T S CUILLERIER
6 m3 Calcaire 0/20 HT 395,76 € en big bag Pas de calcaire 325,83 €
6 m3 Gravillons HT 477,48 € (6/12) en big bag Pas de gravillon 373,33 € (4/12)
150 m² Géotextile HT 217,50 € 211,50 € Pas de Géotextile
Transport HT 60,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant HT 1 150,74 € 211,50 € 699,16 €
Montant TTC 1 380,88 €
253,80 € (sans
calcaire ni
gravillon)
838,99 € (sans
géotextile)
13 UNE DELIBERATION SERA SOUMISE AU VOTE DU PROCHAIN CONSEIL POUR L’AMENAGEMENT DES ALLEES DU CAMPING.
17) SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LE SIAEP :
Monsieur le Maire précise que la commune et le SIAEP ont saisi le comité technique du centre de gestion concernant la mise à disposition de service (location de la mini pelle avec le porte engin et avec le personnel habilité).
Cette convention permettra de s’attacher les services du SIAEP, pour divers travaux dont pourrait avoir besoin la commune.
Il est à noter qu’une délibération sera prise chaque année par le SIAEP pour déterminer le coût horaire de la prestation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention. Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Arrivée de Nicolas BOURDERIOUX à 20H39
18) DEMANDE DE SUBVENTION FIPD – PROGRAMME S :
Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre du Fonds Interministérielriel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, programme S, pour le parc des caméras de vidéosurveillance. Ce projet peut être subventionné à hauteur de 50% des dépenses engagées. Un dossier sera déposé pour un montant estimé de 30 000 €.
Il est demandé au conseil municipal son accord pour faire cette demande de subvention et autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents.
Avis du Conseil :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Questions diverses :
- Prochain Conseil Municipal : Lundi 25 avril 2022 à 19h00
- Vernews spécial été 2022
- Modification des horaires de l’agence mercredi 13/04 (ouverture le matin de 9h30 à 12h00) - Tour du Loir et Cher à Fontaines mercredi 13/04 passage à Courmemin
- SIAEP : réunion comité mercredi 13/04
- Loyer proposé par Courmemin pour le SIAEP (400 € HT/mois)
- Travaux CVM la Souve, Maison neuve et le Marais de l’Aulne, deuxième semestre - Commission chemins mardi 12 avril
- Subventions reçues 100 000 € du département (DMA)
- Remplacement de Sabrina du 11 au 16 avril à l’Agence Postale
- Date reprise pétanque (mercredi à partir de mi-mai)
- Logements sociaux (travaux de réfection suite à mon courrier)
- Commission jeunesse vie scolaire : inscriptions rentrée, cadeaux CM2
- Présentation du dispositif part’Ages : Maintien des séniors à domicile. Proposition d’actions de prévention encadrées et proposées par les professionnels paramédicaux des EHPAD de Neung sur Beuvron et Yvoy le Marron
- Questions des administrés :
Pourquoi n'y-a t-il pas de commission JEUNESSE/VIE SCOLAIRE, 1 seule en 2 ans.
14 La commission sera convoquée le Mercredi 27 Avril : 19h00 en mairie
Fin de la séance à 20 h 55
Le Maire, Les Conseillers
Nicolas DEGUINE
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