Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 juillet 2020 version modifie e anthony et nicolas

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 juillet 2020 version modifie e anthony et nicolas Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 juillet 2020 version modifie e anthony et nicolas)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Famille, 1 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.

PRESENTS : Mme RUET Martine, Mme CERF Jutta, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mr MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mme COURCELLES Kathaleen, Mme BERTIN Julie, Mr BOURDERIOUX Nicolas, Mr BONARD Jean-Sébatien.

ABSENTS-EXCUSES : Mme CLOUET Magali donne pouvoir à Mme COURCELLES Kathaleen ; Mr PICAUD Arnaud

SECRETAIRE : Mr COIGNARD Patrick

DATE DE LA CONVOCATION : 06 juillet 2020

HUIS CLOS

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois conseillers municipaux ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Toute séance tenue à huis clos sans la décision préalable du conseil municipal est irrégulière.

Vu la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour se réunir à huis clos (Cf. : Article L.2121-18 du CGCT).

Avis du Conseil Municipal :

o Pour : 14

o Contre : 0

o Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE :

• APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020 :

Signature du procès verbal de la séance précédente en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).

• BILAN COMPTABLE :

Présentation du compte communal arrêté au 10 juillet 2020 soit 467 472,31 €.

• REMPLACEMENT DES VITRES CASSEES (mairie, école, maison des Associations):

Demande de devis pour le changement des vitres suivantes :

- une vitre de cassée à la salle arts plastiques de l’école (prise en charge par l’assurance) Société CARISMIER 130 € HT ;

- une vitre porte mairie Société CARISMIER 125 € HT ;

- une vitre à la cantine Société CARISMIER 103 HT€.

Concernant les vitres cassées de la mairie et de la salle des fêtes elles ont été changées jeudi.2 2

• DON D’UN BABY FOOT A LA COMMUNE POUR L’ECOLE :

Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame GIROL on fait don à la commune, d’un baby foot celui- ci sera installé à l’école. Nous les remercions pour ce geste.

• TRAVAUX TERMINES AUVENT ETANG COMMUNAL :

L’entreprise TEIXEIRA a effectué les travaux de réparation du auvent à l’étang communal, le 24 juin dernier. La lasure des nouvelles poutres est à prévoir.

• LOYERS COMMERCES :

Compte tenu du confinement décrété à compter du mardi 16 mars par le Président de la République face à l’épidémie COVID-19 sévissant sur l’ensemble du territoire.

Compte –tenu de la réduction de l’activité des commerces (épicerie bar tabac presse, boulangerie et de la boucherie) et de l’arrêt total de l’activité du salon de coiffure,

La commission Vie économique propose que la commune participe sous forme d’aide aux commerces :

- organisation d’une fête du village le samedi 25 juillet au Petit Vernou pour soutenir les commerces en lieu et place du 13 juillet (en attente de l’accord préfectoral) ;

- travaux de peinture à l’épicerie. La commune dispose d’un stock de lasure pour l’entretien des poutres (travaux qui seront à réaliser par des bénévoles de la commune). Il est à noter que dans le bail de l’épicerie, l’entretien est normalement à la charge du locataire ;

- installation d’une climatisation au salon de coiffure (en cours d’étude).

• MEMBRES NON ELUS DU CCAS QUI SONT RETENUS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d’administration du Comité Communal d’Action Sociale se compose comme suit :

Ø Membres Elus :

- Mme Martine RUET

- Mme Kathaleen COURCELLES

- Mme Julie BERTIN

- Mr Laurent MOREAU

Ø Membres Nommés :

- Mr Alexis PRESSOIR

- Mme Claudine CELLIER

- Mme Chantal MARQUIER

- Mme Maryline ROUSSEL

La première réunion aura lieu le lundi 20 juillet 2020 à 19h00 pour le vote du budget 2020 du CCAS.3 3

• APPELS A PROJETS « LABEL ECOLE NUMERIQUE 2020 » :

Dans le cadre de la politique de développement économique du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’Etat, au titre des investissements d’avenir. Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.

Actuellement, l’école est dotée de deux tableaux interactifs et de 8 PC. Ce matériel a été acheté en 2010, il est donc devenu obsolète et il est nécessaire de le renouveler. Il est envisagé de changer le parc informatique et de racheter 2 Tableaux Interactifs et 10 ordinateurs.

Il est à noter que dans le cadre du projet global, la subvention de l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 3 000 €.

Le projet détaillé correspondant à un cahier des charges vous sera présenté et soumis au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.

DELIBERATIONS SOUMISES A L’AVIS DU CONSEIL

1) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION BUDGET COMMUNE ET ASSAINISSEMENT 2019 :

Après s’être fait présenter les comptes de gestion de l’exercice 2019, le détail des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, de décider que les comptes de gestion des budgets établis par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part,

a. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET COMMUNE :

Le vote à main levée a donné le résultat suivant :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le compte de gestion est adopté

b. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le vote à main levée a donné le résultat suivant :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le compte de gestion est adopté

Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président (article L2121- 14 du CGCT).

PRESIDENT POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : Mme Jutta CERF4 4

2) PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGET COMMUNE ET ASSAINISSEMENT 2019 :

a. BUDGET COMMUNE :

Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :

Le vote a donné le résultat suivant :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le compte administratif est adopté

b. BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :

Le vote a donné le résultat suivant :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le compte administratif est adopté

Monsieur le Maire reprend la présidence

2) AFFECTATION DES RESUTATS D’EXPLOITATION DES BUDGETS DE 2019

a. BUDGET COMMUNE :

Après avoir entendu le 10 juillet 2020, le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente :

* un déficit cumulé de fonctionnement de 4 940,61 €

* un excédent cumulé d’investissement de 13 696,76 €

* un solde négatif de reste à réaliser de 1 808,60 €

DECIDE d’affecter le déficit de fonctionnement comme suit :

• Affectation du déficit reporté de fonctionnement (compte 002) : 4 940,61 €

Avis du Conseil : POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 05 5

b. BUDGET ASSAINISSEMENT :

Après avoir entendu le 10 juillet 2020, le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé de fonctionnement de 9 969,96 €

* un excédent cumulé d’investissement de 328 262,47 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 9 969,96 €

Avis du Conseil : POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

c. BUDGET BOUCHERIE :

Le Conseil Municipal sortant, réuni le 03 mars 2020, a adopté le compte administratif dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

* un excédent cumulé de fonctionnement de 8 500,00 €

* un excédent cumulé d’investissement de 16 805,50 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire

• au compte 1068 8 500,00 €

Avis du Conseil : POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

d. BUDGET LOTISSEMENT :

Le Conseil Municipal sortant, réuni le 03 mars 2020, a adopté le compte administratif dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

* un excédent de fonctionnement de 56 582,64 €

* un déficit d’investissement de 86 354,02 €

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

• Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 56 582,64 €

Avis du Conseil : POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 06 6

3) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2020 :

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes votés en 2019 :

- TAXE FONCIERE (BATI) : 19,62 %

- TAXE FONCIERE (NON BATI) : 50,93 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir ces taux pour l’année 2020.

4) VOTE DES SUBVENTIONS :

AGENT COMPT CTRAL (BLEUET) 50,00 €

GPT INTERCOM CONTRE ENNEMIS CULTURE 37,00 €

CROIX ROUGE 40,00 €

CAUE 41 91,35 €

MISSION LOCALE DE ROMORANTIN 80,00 €

GROUPEMENT DEVELOPPEMENT AGRICOLE 50,00 €

DELEGATION REGION. FONDATION PATRIMOINE 100,00 €

REFUGE ANIMALIER 461,02 €

ASSO DU FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE NEUNG 31,00 €

CFA BLOIS (Steven BADIER, Jérémy BOULET, Gauthier DECHARNIA,

Mathis FRANCHET et James THOMAS) le CFA demande 80 € par apprenant 400,00 € BTP CFA Loir et Cher

(Mathis CHEVREL) le CFA demande 70 € par apprenant 70,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 1 410,37 €

SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :

ASSOCIATION ADMR 661,50 €

L’ADMR nous demande pour cette année de leur verser (1,05 € x 630 habitants) soit 661,50 € ASS FAM RUR VERNUSSOISE GYM ADULTE 450,00 €

V.N.C FOOTBALL 500,00 €

COMITE DES FETES VERNUSSOIS 300,00 €

UNRPA SECTION DE VERNOU 800,00 €

TENNIS CLUB SOLOGNE DES ETANGS 300,00 €

VETERANS DE COURMEMIN VERNOU 300,00 €

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES « LES PETITS SOLOGNOTS » 200,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SOLOGNE DES ETANGS (ZUMBA) 300,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 200,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNE 4 011,50 € TOTAL DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 1 410,37 € RESERVE 78,13 €

TOTAL 5 500,00 €

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire précise qu’à partir de l’année prochaine, toutes les associations qui sollicitent une subvention devront communiquer leur bilan financier. Les demandes seront examinées par la commission des finances et devront être justifiées.7 7

5) PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 :

a. COMMUNE :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

- DEPENSES : 817 279,00 €

- RECETTES : 817 279,00 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 143 784,60 €

- RECETTES : 143 784,60 €

Le vote à main levée a donné le résultat suivant :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le budget primitif est adopté

b. ASSAINISSEMENT :

Présentation des dépenses et des recettes du budget assainissement de la façon suivante :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

- DEPENSES : 132 811,00 €

- RECETTES : 132 811,00 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 27 193,00 €

- RECETTES : 370 517,00 €

Le vote à main levée a donné le résultat suivant :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le budget primitif est adopté8 8

6) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET D’ASSAINISSEMENT :

Vu l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les difficultés d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget assainissement, Monsieur le Maire propose, au Conseil Municipal, de demander une dérogation au principe de l’équilibre budgétaire tel qu’il est prévu par le texte précité.

De fait, cette demande de dérogation permettra au conseil municipal de décider une telle prise en charge puisqu’elle est justifiée par la raison suivante :

- Lorsque, après la période de réglementation de prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Les opérations s’effectueront selon le détail ci-dessous :

Budget assainissement :

• Recette de fonctionnement (compte 74 - subvention d’exploitation) pour un montant de 50 000,00 €.

Budget Communal :

• Dépense de fonctionnement (compte 657364 - subvention de fonctionnement versée à caractère industriel et commercial) pour un montant de 50 000,00 €.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

c. BOUCHERIE :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

- DEPENSES : 8 499,00 €

- RECETTES : 8 499,00 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 34 814,00 €

- RECETTES : 34 814,00 €

Le vote à main levée a donné le résultat suivant :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le budget primitif est adopté9 9

d. LOTISSEMENT :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

- DEPENSES : 102 355,00 €

- RECETTES : 102 355,00 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 86 355,00 €

- RECETTES : 86 355,00 €

Le vote à main levée a donné le résultat suivant :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le budget primitif est adopté

7) SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE PETITE ENFANCE, POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2020 D’UNE DUREE DE 2 ANS :

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le contrat d’apprentissage de Mlle Emiline Alves Das Neves, pour un CAP (Niveau V) petite-enfance ainsi que tous les documents relatifs à la mise en place de ce contrat et selon le tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Ecole (ATSEM de Vernou

en Sologne rattachée à

Courmemin)

1 CAP Niveau V Petite

Enfance

2 ans

Elle réalisera son apprentissage à l’école de Courmemin en aide à l’ATSEM de Vernou déjà présente.

Il est précisé, que la signature du contrat sera bien évidemment effectuée sous réserve d’avoir l’accord de l’ensemble des acteurs à savoir le CFA et de l’école de Courmemin.

Madame Karine Gasselin, Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription de Romorantin ne s’oppose pas à ce contrat d’apprentissage, si les conditions sanitaires de la rentrée le permettent.

Les crédits nécessaires seront prévus dans le budget principal sur les exercices concernés.

Avis du Conseil :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Mr Anthony GUICHARD ayant un lien de parenté avec Mlle Emiline Alves Das Neves, il décide ne pas prendre part au vote).10 10

8) TRAVAUX ECOLE : SIGNATURE DU DEVIS :

Monsieur le Maire précise que nous avons reçu différents devis (entreprise BOUGE, CHEVY et EIRL GODINNEAU Frédéric) pour la réalisation de ces travaux.

Le devis pour ces travaux devaient être soumis au vote de ce conseil, mais suite à la réunion de la commission Réseaux Chemins Voieries qui a eu lieu mardi 7 juillet, il a été décidé qu’il fallait réétudier les offres.

La décision pour ces travaux interviendra donc lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

De plus, les entreprises CLAEYS et LEMAY MEUNIER seront également consultées pour ces travaux.

9) REPARATION ET CHANGEMENT DES POTEAUX D’INCENDIE :

Nous avons des poteaux d’incendie à réparer et à changer sur la commune (Devis en attente depuis 2018 pour des travaux qui n’ont jamais été proposés au Conseil Municipal). La période estivale étant de plus en plus sèche, le risque d’incendie est d’autant plus grand, d’où l’urgence et l’importance d’effectuer ces travaux.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher a procédé courant juin, à la reconnaissance opérationnelle de la défense extérieure contre l’incendie.

Dans les rapports que nous avons reçus, il y a 3 poteaux HS à changer :

- Poteau d’incendie n° 6 : le Clos Haut ;

- Poteau d’incendie n° 7 : La Pochatière :

- Poteau d’incendie n° 1 : angle RD13 et Rue de Chambord.

De plus, il y a également le capot de la borne d’incendie n° 8 à la Souve qui est également à changer.

Nous avions demandé plusieurs devis pour ces travaux :

- Véolia 2 815 € HT (montant pour le remplacement d’un seul poteau d’incendie) ; - COLAS 3 723 € HT (montant pour le remplacement d’un seul poteau d’incendie) ; - SAUR 1 933 € HT (montant pour le remplacement d’un seul poteau d’incendie).

Le devis le moins disant est donc celui de la SAUR qui s’élève à 6 507,94 € HT (changement des 3 poteaux listés ci-dessus et réparation du capot de celui situé à la Souve).

Il est demandé son accord au Conseil Municipal, pour la signature du devis.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la SAUR, pour un montant de 6 507,94 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.11 11

10) CHAUFFAGE MAIRIE :

Lors du Conseil Municipal du 3 mars 2020, il avait été évoqué la réparation du chauffage de la mairie qui ne fonctionne plus.

Il faut prévoir le désembouage et le traitement des 18 radiateurs de la mairie.

Trois entreprises ont été sollicitées pour l’établissement de devis :

Entreprises

Prestations

Engie Home Services GUILBAUD Christophe TechniChauff

Désembouage et

traitement de 18

radiateurs

2 517,37 € TTC 2 113,18 € TTC

Choc : 897,60 € TTC

Lent : 770 € TTC

Autre devis de 1 060,16 € TTC

(comprenant 18 T de réglage et

installation d’un pot à Boue)

Il est demandé son avis au Conseil Municipal, pour la signature du devis de l’entreprise TechniChauff (devis le moins disant).

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature du devis de TechniChauff pour le désembouage Lent d’un montant de 770 € TTC ainsi que pour le devis de 1 060,16 € TTC (comprenant 18 T de réglage et installation d’un pot à Boue).

11) ACHAT POUR ARMOIRES DE L’ECOLE :

Mme Céline MARTINEAU, maîtresse de la classe des CE1 et CE2 a demandé à la mairie de lui acheter 2 armoires à rideaux, afin de ranger son matériel (demande récurrente depuis plusieurs années lors des conseils d’école).

Nous avons demandé deux devis :

- GOSTO = 581,60 € HT ;

- BD Mobilier = 497,00 HT.

Il est demandé son avis au Conseil Municipal, pour l’achat des deux armoires.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire, pour retenir le fournisseur BD Mobilier.12 12

12) INSCRIPTION DE LA COMMUNE A L’OPERATION CIRCUITS PATRIMOINE EN SOLOGNE DES ETANGS :

Depuis 5 ans, la Communauté de communes de la Sologne des Etangs a entrepris des opérations pour la mise en valeur du patrimoine de nos villages.

- 2016 : Lancement d’un inventaire du patrimoine en partenariat avec le GRAHS « Groupement Archéologique et Historique de Sologne »

- Eté 2016 : Conception du livret touristique « Les 55 incontournables de la Sologne des Etangs »

- Novembre 2018 : Lancement du marché « Création de circuits Patrimoine en Sologne des Etangs » comprenant la création d’une application de découverte ludique et la fabrication et pose d’une

signalétique de découverte

Ce marché lancé en procédure adaptée et attribué à l’entreprise Atelier Nature (71) lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2018 comprenait 2 phases :

- Une tranche ferme réalisée en 2019

Communes concernées : Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, Millançay, Saint-Viâtre, Villeny - Une tranche conditionnelle pour l’année 2020

Communes concernées : La Marolle-en-Sologne, Marcilly-en-Gault, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Vernou-en-Sologne, Veilleins, Yvoy-Le-Marron

L’objectif est de proposer une offre à destination des touristes et habitants du territoire qui permette via la création de CIRCUITS PATRIMOINE de découvrir les richesses des villages.

La première tranche des travaux, a permis d’inaugurer, le 7 juillet 2019, lors de la Fête de la Renaissance, la création de la nouvelle application mobile - Explor’Games « Gustave et le Mystérieux pendentif ».

Ce jeu de piste numérique et collaboratif en pleine nature, invite le visiteur à relever à plusieurs des défis et énigmes lancés par des personnages et à retrouver les QR codes cachés le long du parcours pour gagner un maximum de points.

A ce jour, les communes de Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, Millançay, Saint-Viâtre et Villeny sont pourvues d’un circuit.

Pour poursuivre le travail entrepris et conformément au marché initial, les communes avoisinantes de la Sologne des Etangs peuvent venir se greffer au projet.

Ainsi, il est demandé à la mairie de Vernou en Sologne de bien vouloir se prononcer sur son intégration à la phase conditionnelle du projet et ainsi bénéficier de la mise en place d’un circuit en 2020.

Le référent de l’opération au sein de la commune sera : Mme Jutta CERF 2ème adjoint.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire, pour engager les démarches de souscription au projet Gustav’ et le mystérieux pendentif.13 13

13) CHANGEMENT DU PANNEAU « DEPART DES RANDONNEES » ET CHANGEMENT D’EMPLACEMENT :

Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable, de déplacer le panneau de départ des randonnées qui est situé à la mairie et de l’installer au dos de l’Eglise, afin qu’il soit mieux visible de la route principale.

De plus, il est demandé l’accord du Conseil Municipal :

- pour autoriser la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs à commander, à sa charge, un nouveau panneau de randonnée à jour avec les circuits et balises nécessaires ;

- d'autoriser Monsieur le maire à mandater quelqu'un pour réaliser le balisage des chemins communaux en lien avec la Fédération Départementale des Chemins de Randonnées Pédestres ;

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

14) TRAVAUX DE PEINTURE A REALISER (POUTRES BATIMENTS DES COMMERCANTS) :

Nous avons reçu plusieurs devis concernant l’achat de lasure pour les poutres des bâtiments des commerces.

Les services techniques ont un stock de lasure, mais nous ne savons pas si celui-ci suffira.

Il est demandé son avis au Conseil Municipal, sur le principe d’acheter, si besoin, de la lasure afin de compléter celle déjà en stock.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

15) SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT PANNEAUPOCKET :

En vue d’informer la population sur les événements locaux et l’actualité de la Commune de Vernou-en- Sologne, Mr le Maire fait la présentation d’un service appelé PanneauPocket, distribué par CWA Entreprise, composé d’une plateforme servant à saisir des messages d’information publics et des alertes publiques.

Ces messages sont affichés en temps réel ou programmés sur les applications mobiles PanneauPocket disponibles en téléchargement gratuit sous App Store ou Google Play.

Toutes les personnes munies d’un smartphone auront l’opportunité d’avoir accès à toute l’actualité de sa commune et de toutes celles qui sont équipées du même dispositif.

Mr le Maire présente un document précisant les conditions générales d’utilisation de ce service qui donne la possibilité de déposer des informations en nombre illimité avec une maintenance informatique pour le prix de 130,00 € TTC par an, car nous sommes adhérents de l’AMRF.

La mise en place de ce service est envisagée au mois de septembre.

Monsieur le Maire demande son accord au Conseil Municipal pour l’abonnement ainsi que pour signer les documents servant à la mise en place de se service.14 14

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire, pour signer le bon de souscription au projet. Une communication, auprès de la population, sera faite dès que ce nouveau service sera mis en place début septembre.

16) TRAVAUX RESTANTS A REGLER A LA SOTRAP LOTISSEMENT LES CERISIERS :

Mr Nicolas LAROSE Chef de secteur à la SOTRAP nous a informé avoir fait le point l’année dernière avec Mr TERRIER concernant des travaux qui ont été exécutés mais non réglés en 2009. Le montant de ces travaux s’élève à 15 915,17 € TTC.

De plus, il nous a précisé qu’il reste des travaux non réalisés à ce jour. En effet, certains travaux prévus dans le marché initial devaient être réalisés dès lors que tous les lots du lotissement seraient vendus.

Il est demandé l’avis du Conseil pour le règlement de cette somme due depuis 2009 et son accord de principe pour arrêter le marché qui avait été lancé en 2007.

Les travaux restants seront réalisés dès lors que tous les lots du lotissement seront vendus.

Etant donné l’antériorité des travaux le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer pour le moment. Il demande à ce qu’un nouveau point soit fait au prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire va rencontrer Monsieur Nicolas LAROSE à ce sujet.

Avis du Conseil :

POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

17) LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL :

Une convention de location d’un terrain communal a été réalisée le 1er mai 2020, entre la commune de Vernou en Sologne et Mme Laurianne MALARD domiciliée au 3 impasse du clos du liseron à Vernou en Sologne.

Cette convention a pour objet la location d’une parcelle communale afin d’y installer ses chevaux. La mise à disposition de ce terrain est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 100 € qui sera due à compter de l’exercice 2020. Le premier paiement devant avoir lieu à la signature de la convention et chaque année à la date d’anniversaire soit au 1er mai.

Afin de régulariser ce dossier et de pouvoir encaisser la redevance annuelle, il est nécessaire de prendre une délibération.

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 015 15

18) COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS ET ELECTIONS DES MEMBRES NON ELUS DES COMMISSION COMMUNALES OUVERTES :

Suite aux différentes commissions qui ont eu lieu les adjoints référents font un récapitulatif au Conseil Municipal des sujets abordés lors des réunions.

Ø COMMISSION FINANCES BUDGET ADMINISTRATIF

En charge de l’élaboration et du suivi du budget, de la réflexion sur l’organisation des services administratifs.

Adjoint référent : Martine RUET

Élus : Julie BERTIN

2 réunions se sont déroulées pour étudier les différents budgets primitifs 2020. Mr BRUNEL trésorier de Lamotte BEUVRON a assisté à la dernière réunion.

Ø COMMISSION OUVERTE VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, EVENEMENTS

En charge l’animation de la commune, des relations avec les différentes associations et de l’organisation des événements festifs, commémoratifs et sportifs. Des membres élus auront également la gestion du matériel en location (barnum, tables, bancs, …)

Adjoint référent : Martine RUET

Élus : Jacques PETITFRERE, Patrick COIGNARD, Julie BERTIN, Jean Sébastien BONARD, Etienne RENAULT.

Membres hors conseil : BERNARD Sonia, BEAUFEU Sophie, LELOUP Philippe, THOMAS Marcelline, Michel DUPONT

Ø COMMISSION OUVERTE BIEN VIVRE ENSEMBLE CŒUR DE BOURG LOTISSEMENT

En charge du lien social entre le centre bourg et le lotissement et entre les différentes générations, du bien vivre ensemble

Adjoint référent : Martine RUET

Elus : Jacques PETIFRERE, Jean Sébastien BONARD, Magali CLOUET, Laurent MOREAU

Membres hors conseil : GIROL Marie, PANON Elisabeth, NORGUET Elodie, LHOIR Céline, FERRE Catherine

Ø COMMISSION OUVERTE TOURISME CULTURE MULTIMEDIA IDENTITE VERNUSSOISE ET SOLOGNOTE

En charge du développement de l’attractivité de la commune auprès des touristes et des organismes extérieurs, de la mise en place d’activités culturelles et touristiques afin de renforcer l’identité Vernussoise & Solognote et la protection du patrimoine.

Adjoint référent : Jutta CERF

Elus : Nicolas BOURDERIOUX, Laurent MOREAU, Anthony GUICHARD, Jacques PETITFRERE

Membres hors conseil : Nicole CREZONNET, Marie GIROL, Sandrine DEGUINE, Odile LARESCHE .16 16

Ø COMMISSION OUVERTE VIE SCOLAIRE JEUNESSE

En charge des relations avec le RPI Courmemin Vernou, de la cantine, de l’école, de la garderie, des transports scolaires et toutes les activités liées avec les jeunes de la commune.

Adjoint référent : Jutta CERF

Élus : Kathaleen COURCELLES, Magali CLOUET, Laurent MOREAU, Patrick COIGNARD

Membres hors conseil : Stéphanie ALVES DAS NEVES, Martine MANDARD, Marion MATHIEU, Agnès THIESSET, Marcelline THOMAS.

Ø COMMISSION OUVERTE SANTE

En charge des affaires liées à la santé, des relations avec l’ADMR et des professions de santé sur et en dehors de la commune, de l’étude de l’implantation de professions médicales sur la commune.

Adjoint référent : Jutta CERF

Elus : Kathaleen COURCELLES

Membres hors conseil : Patricia THOMAS, Jean-Paul GIROL

Ø COMMISSION OUVERTE URBANISME BATIMENTS MATERIEL ET TRAVAUX

En charge du suivi de l’entretien des bâtiments communaux, des affaires liées à l’urbanisme, de l’entretien du matériel et du suivi des travaux sur le territoire communal.

Adjoint référent : Jeannick CHARPENTIER

Élus : Jean Sébastien BONARD, Etienne RENAULT

Membres hors conseil : David ALVES DAS NEVES, Gérard CREZONNET

Ø COMMISSION OUVERTE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE CHASSE PECHE AGRICULTURE

En charge des affaires environnementales en lien avec les organismes, de la recherche et la mise en place de solutions de développement durable, des relations avec la chasse, la pêche et l’agriculture.

Adjoint référent : Jeannick CHARPENTIER

Élus : Jacques PETITFRERE, Patrick COIGNARD

Membres Hors conseil : Gérard CREZONNET, Mathilde PARMENTIER, Rémi BEAUFEU

Ø COMMISSION OUVERTE RESEAUX CHEMINS VOIERIES

En charge du suivi des réseaux eau et électricité, de l’entretien des chemins et de la voierie

Adjoint référent : Jeannick CHARPENTIER17 17

Élus : Nicolas BOURDERIOUX, Jean Sébastien BONARD, Etienne RENAULT

Pour cette commission nous avons reçu 8 candidatures pour 4 postes, il est donc proposé au Conseil Municipal de voter à bulletin secret parmi les 8 candidats afin de déterminer les 4 membres.

Candidats : Davis ALVES DAS NEVES, Rémi BEAUFEU, Christine BOUTRON, Hubert CELLIER, Jean- Luc COSSON, Christian CHAPART, Yolande DAULOIR, Denis GAUTHIER.

David ALVES DAS NEVES : 9 voix

Christian CHAPART : 12 voix

Rémi BEAUFEU : 13 voix

Jean-Luc COSSON : 8 voix

Christine BOUTRON : 6 voix

Yolande DAULOIR : 4 voix

Hubert CELLIER : 1 voix

Denis GAUTHIER : 3 voix

Suite au vote à bulletin secret les 4 membres hors conseil sont : Rémi BEAUFEU, Christian CHAPART, David ALVES DAS NEVES, Jean-Luc COSSON

Ø COMMISSION OUVERTE VIE ECONOMIQUE COMMERCES ARTISANS INDUSTRIES

En charge de l’animation et du suivi de la vie économique locale, de l’étude des projets d’implantation, de cession, de transmission des fonds de commerce.

Adjoint référent : Anthony GUICHARD

Élus candidats : Jacques PETITFRERE, Martine RUET, Laurent MOREAU

Membres Hors conseil : Damien CREZONNET, Sophie BEAUFEU, Sophie GOUCHET, Sandrine DEGUINE

Ø COMMISSION OUVERTE COMMUNICATION INFORMATIONS NOUVELLES TECHNOLOGIES & RGPD

En charge de la gestion de l’image de la commune par les moyens de communications (réseaux sociaux, site internet, bulletins d’information …), de la mise en place des nouvelles technologies et de l’information, de la mise en conformité et du suivi de la RGPD pour les habitants.

Adjoint référent : Anthony GUICHARD

Élus candidats : Arnaud PICAUD

Membres Hors conseil : Christian MANDARD, Odile LARESCHE

Ø COMMISSION OUVERTE SECURITE ACCESSIBILITE

En charge des relations avec les services de sécurité et de prévention extérieurs (gendarmerie, pompiers …), de la vidéosurveillance, de la sécurité et de l’accessibilité dans l’ensemble des locaux communaux.

Adjoint référent : Anthony GUICHARD

Elus candidats : Kathaleen COURCELLES, Magali CLOUET18 18

Membres Hors conseil : Sonia BERNARD, Nicole HONDERLIK, Christian MANDARD

Il est précisé que les Commissions restent des réunions d'échanges sur des dossiers précis soumis ensuite en dernier ressort au Conseil Municipal, qui est seul décisionnaire.

Pour les commissions, le choix s'est fait après délibérations entre les membres élus, selon les compétences requises et pour une répartition équitable afin qu'un maximum de personnes puissent participer.

19) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

L’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Suite aux récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué, qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par les Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Les propositions sont les suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

* Mr Rémi BEAUFEU * Mr Régis RACHET

* Mr Etienne RENAULT * Mr Patrick ROUSSEL

* Mr Jean-Sébastien BONARD * Mr Jean RIVRAIS

* Mr Christian MEUNIER * Mme Katell GIRAULT

* Mr Jean-François RUET * Mme Odile LARESCHE

* Mr Jean-Claude LOMBARD * Mme Odile GUIPONT

* Mr Jean-Marc CERF * Mr Alexis NORGUET

* Mr Claude CLAUTOUR * Mme Martine RUET

* Mr Alain JANVIER * Mme Sandrine PRESSOIR

* Mr Hubert CELLIER * Mr Michel CHATELAIN

* Mme Nicole CREZONNET * Mr Philippe LEROUX

* Mme Julie BERTIN * Mr Hervé ROUSSEAU

Avis du Conseil :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

20) NOMINATION D’UN REFERENT DE LA COMMUNE AU COMITE DE PILOTAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (PLUI) :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire que la Communauté de Communes de la Sologne des étangs recompose le Comité de Pilotage COPIL avec les nouveaux élus.

Le comité de Pilotage est composé de cinq représentants du Conseil Communautaire désigné par le Conseil communautaire et un représentant de chaque commune, désigné par le conseil municipal, chargé de relayer les informations sur le PLUi dans leurs communes.

Il appartient donc à chaque commune de désigner son référent.19 19

Monsieur le maire propose de nommer ………………………

N’ayant pas encore trouvé le référent de la commune, le Conseil Municipal décide de reporter cette nomination à un prochain Conseil Municipal.

Avis du Conseil :

POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Réunion avec les acteurs économiques le 23 juillet à 19h30 à Maison des Associations.

- Visite des élus de tous les bâtiments communaux le samedi 25 juillet à 9h00.

- Prévoir le renouvellement de certains éléments du matériel de la cantine et la remise aux normes de la l’école et de la cantine.

- Une étude est en cours à l’école pour la pose d’une centrale de désinfection de la cantine en lien avec l’entreprise POMMONA.

- Mme Kathaleen COURCELLES précise qu’il est possible d’avoir des aides de l’ARS pour les dépenses liées au COVID-19.

- Reprise de la boulangerie : des rencontres avec d’éventuels repreneurs ont eu lieu courant juin ainsi qu’au mois de juillet. Reprise éventuelle en février 2021.

Fin de la séance à 22h00.

Le Maire, Les Conseillers