Compte-Rendu - 1647276805 CR CM 18 02 2022

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Compte-Rendu - 1647276805 CR CM 18 02 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647276805 CR CM 18 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 18 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 18 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, BOYER Marie-Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, BOYER MUNOZ Dominique, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés ayant donné pouvoir :

FALGOUX Jean-Louis à BONHOMME Didier

SERRE Léa à VERGNOL Christophe

GIAT Laurent à DAUPHIN Bernard

Secrétaire de séance : BOYER MUNOZ Dominique

Date de convocation : 12 février 2022

Approbation du compte rendu de la réunion du 14 janvier 2022 Le procès-verbal de la séance du 14 janvier est approuvé.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

-Autorisation de vendre l’ancienne école

Le Conseil Municipal donne son accord pour ce complément à l’ordre du jour.

Informations du Maire dans le cadre de ses délégations

-Réparations du tracteur communal (culasse) : 4 593,90€ HT

-Réparations de la toiture du bâtiment de l’Entreprise Electrique : 4 014€ HT non pris en charge par l’assurance

-Le bornage à Bonnefont a eu lieu le 10 février dernier avec le Géomètre pour intégration dans le domaine public de la voirie.

-Le montant du devis de l’étude de sol pour le futur parking est de 1 670€ HT, l’ABF s’est déplacé sur site le 8 février pour donner un avis

-Commission de sécurité la Bascule le 8 février

-Commission de sécurité le Lion d’Or le 24 février

-Deux devis signés pour des petits travaux de réparations de la véranda les Petits Princes pour 1 015€ HT

-La réunion de démarrage pour les travaux du tiers lieu a eu lieu le 3 février dernier. La première réunion de chantier le 15 février et le chantier va commencer. -La Région a voté lors de la dernière commission permanente du 11 février, la subvention de 200 000€ pour la création de la MSP.

-La réparation de l’alarme incendie à l’école est effectuée, le montant des travaux est de 372,55€ HT.

-Le devis pour l’ajout de 2 sirènes supplémentaires est de 528,35€ HT (salles à l’étage).1 – Finances

• Compte administratif budget principal

Monsieur le précise que la commission développement – finances s’est réunie le 17 février et a examiné les résultats 2021 par section et par chapitres et il présente les résultats 2021 par section et par chapitre.

Section de fonctionnement : dépenses : 842 603,40€ pour 964 842,92€ en recettes, soit un excédent de +122 239,52€. Après déduction des opérations d’ordre, les dépenses réelles sont de 795 927,55€.

Concernant les dépenses, qui s’établissent à 842 603,40 euros, nous pouvons signaler les

évolutions suivantes :

-Cout élevé de la Viabilité Hivernale 2020-2021

-Recrutement second agent technique au 1er juin, accident entrainant un arrêt de juillet à

décembre d’où un remplacement.

-Le prestataire extérieur n’a pas honoré ses engagements (élagage)

-Evolution à la hausse du cout de l’énergie

-Augmentation du nombre d’élèves à l’école et à la cantine

-Le chapitre 11 charges à caractère général augmente de +2.64% soit + 8 359 euros (dont

chauffage, cantine…).

-Le chapitre 12 masse salariale diminue de -22 392€ soit -6.23%, malgré un remplacement

d’agent technique, des heures complémentaires pour l’école…

-Légère augmentation des autres charges de gestion courante (ch65) dont ADIT, droit des

sols et ingénierie

-Impact du covid : en 2020 nous avions eu des dépenses en moins (fermeture salles

d’expositions et annulations d’animations), en 2021 nous avons eu plutôt des surcouts liés

à l’encadrement de sous-groupes à l’école entrainant des heures complémentaires

-Le total des dépenses réelles est de 795 927 euros soit un 5eme exercice de diminution : -

38 856 euros p/r CA2017 soit -4.6% ! et ce malgré l’intégration de deux bâtiments, le

presbytère et la maison de retraite.

Concernant les recettes de fonctionnement elles s’établissent à 964 842,87 euros :

-très nette diminution des remboursements sur arrêts de travail et emplois aidés

- la DGF reste stable : le cumul dotation forfaitaire + dotation de solidarité est en 2021

inférieur de 25 000 euros au niveau de 2012

- le produit de la fiscalité, à taux égal, est moins dynamique depuis la réforme de la TH ce

qui amène une réduction des marges

- les recettes du parc locatif se maintiennent bien

-quelques recettes exceptionnelles, remboursements par l’ARS, cela couvre les frais sur

l’EHPAD sur cette année de transition, la Mutualité Française 63 locataire mais surtout

nouvel acteur local et partenaire de la commune

L’excédent 2021 est de 122 239.47 euros (15.35% des dépenses réelles).

Le patrimoine bâti de la commune s’est accru avec la fin du bail sur le presbytère en 2019

et le transfert de la propriété des bâtiments de l’ex EHPAD par arrêté préfectoral en 2020.Section d’investissement : dépenses : 769 174,19€ pour 924 890,15€ de recettes soit un résultat de - 31 477,12€ après reprise du déficit 2020 qui était de 187 193,08€.

Le niveau des dépenses est de 956 367,27 euros dont 422 691 euros de remboursement

d’emprunt et de prêt relais, et 187 193,08€ de reprise de déficit 2020.

Les dépenses réelles de 316 122,36 euros sont principalement de la voirie (141 097 euros),

les études de la maison de santé (51 807 euros), le solde des travaux connexes (36 103

euros), des acquisitions de matériel (26 375 euros) dont une étrave et des chaines, des

travaux sur bâtiments dont la chaudière de l’Eglise (26 375 euros), les études du tiers lieux

(12 963 euros), des équipements à l’école (10 995 euros) …

Les reste à réaliser des dépenses engagées à reporter sur 2022 sont de 464 815 euros,

maison de santé, tiers lieux, voirie, éclairage public, matériel, toiture du presbytère et

annexe.

Les recettes d’investissement sont de 924 890,15 euros dont un nouvel emprunt 100 000

euros, la vente de terrains 16 201,85 euros, l’excédent de fonctionnement 2020 capitalisé en

investissement 2021 : 143 930,37 euros, le FCTVA 2021 sur investissements 2020 :

116 846,38 euros, la taxe d’aménagement : 4 844,18 euros, les amortissements : 30 474

euros, les opérations patrimoniales : 29 000 euros, la subvention voirie : 38 002 euros, les

soldes de subventions travaux connexes : 445 307,28 euros.

Avec la reprise du déficit 2020 le résultat d’investissement 2021 est un déficit de 31 477,12

euros à reprendre au budget 2022

Le résultat d’ensemble, fonctionnement plus investissement de l’exercice 2021 est de 1 889 733,07€ de recettes pour 1 798 970,67€ de dépenses, soit un résultat de clôture de 90 762,40€ avant les restes à réaliser.

Les restes à réaliser sont de 464 815€ en dépenses et de 367 816€ en recettes.

Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de Bernard DAUPHIN. Le compte administratif du budget principal est adopté à l’unanimité

• Compte administratif assainissement

Section d’exploitation : 35 675,10€ de dépenses pour 60 961,32€ de recettes dont 15 919,44€ de reprise d’excédent 2020 soit un excédent de fonctionnement cumulé de 25 286,22€

Cet excédent sera conservé en fonctionnement 2022.

Section d’investissement : 838 977,27€ de dépenses, pour 991 016,38€ de recettes dont 381 163,53€ de reprise d’excédent 2020 soit un excédent d’investissement cumulé de 152 039,11€.

2021 a permis la fin des travaux, leur réception et la demande des soldes de subvention. Ceci étant intervenu fin décembre, le conseil a autorisé le Maire à renouveler le prêt relai qui s’achevait le 31 décembre. L’excédent 2021 plus la perception du FCTVA permettront de rembourser en 2022 le montant restant du prêt relai soit 220 000 euros.

Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de Bernard DAUPHIN. Le compte administratif du budget assainissement est adopté à l’unanimité• Compte administratif lotissement les Côtes II

Pas d’opération en 2021, il reste toujours 4 lots à vendre.

Les résultats sont identiques à ceux de 2020 avec reconduction des déficits de fonctionnement (61 194,32€) et d’investissement (61 283,13€) Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de Bernard DAUPHIN. Le compte administratif du budget Lotissement les Côtes II est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie les élus de ces votes.

• Comptes de gestion 2021

L’ensemble des comptes de gestion (Commune, assainissement et lotissement les Côtes II), établis par la trésorerie d’Issoire est conforme aux écritures tenues en Mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-prend acte des comptes de gestion et les approuve.

Monsieur le Maire précise que le rattachement à la Trésorerie d’Issoire depuis janvier 2021 a occasionné un surcroit de travail important pour le secrétariat.

• Affectation des résultats 2021

-Budget principal

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 à l’investissement 2022 en totalité soit 122 239,52€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette affectation.

La Commune poursuit ainsi ses efforts tournés vers la maitrise du fonctionnement et un niveau d’investissement élevé.

-Assainissement

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de fonctionnement 2021 en 2022 en totalité soit 25 286,22€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette affectation.

• Demandes de subventions 2022

-DETR 2022 (Etat) – Toiture Presbytère

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention DETR 2022 soit déposé au titre de la fiche n°2 : bâtiments communaux et intercommunaux Le montant des travaux est de 60 790€ HT

L’aide sollicitée est 30% des dépenses soit 18 237€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention DETR 2022 auprès des services de la Sous-Préfecture ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.-DETR 2022 (Etat) – Voirie

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention DETR 2022 soit déposé au titre de la fiche n°8 : grosses réparations de voirie

Le montant des travaux est de 142 182,87€ HT (tranche ferme)

L’aide sollicitée est de 30 000€ (plafond) soit 20,42% des dépenses. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention DETR 2022 auprès des services de la Sous-Préfecture ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

-FIC 2022 (Département)

Le programme triennal 2019-2021 du Fonds d’Intervention Communal du Département est terminé.

Pour rappel, la Commune a bénéficié de :

2019 : restauration de la toiture du Presbytère et de son annexe : 20 904€ 2020 : aménagement d’un parking : 16 864€

2021 : voirie communale : 41 013€

Le Conseil Départemental a décidé de reconduire ce dispositif pour l’année 2022, année de transition.

L’enveloppe disponible est de 130 000€ HT pour une subvention correspondante de 26 260€ maximum.

La Gendarmerie n’est pas éligible car la Commune perçoit des loyers. La Commune pourrait solliciter le Département pour plusieurs petites opérations comme la réparation du pont de la Garde ou la réparation du mur du cimetière… Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le tableau de programmation 2022 ; ainsi qu’à demander les devis correspondants ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Christophe VERGNOL précise qu’il faudrait observer l’évolution du mur sur quelques mois avant d’engager les travaux.

-FEADER – Maison de santé pluridisciplinaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 décembre autorisant le Maire à déposer un dossier de subvention au titre du FEADER - mesure 7.4 « soutien aux services de base au niveau local pour la population rural ».

La Région avait confirmé la possibilité d’abonder la ligne classique maison de santé par un financement complémentaire au titre du FEADER. Le programme de création d’une maison de santé pluridisciplinaire correspond à l’aménagement des locaux dans le cadre du projet de reconfiguration de la maison de retraite tel que déjà présentée pour la DETR et la DSIL. L’estimation des dépenses, actualisé au 18 février, est de 115 727,25€ d’honoraires (Missions contrôle technique et SPS, maitrise d’œuvre, bureaux d’études) et de 1 115 040,90€ HT de travaux soit 1 230 768,15€ HT.

Le dossier FEADER est à déposer avant fin mai sur la base du coût réel.Le plan de financement prévisionnel complété se présenterait comme suit :

Etat 420 000€ 34,13%

Région 200 000€ 16,25%

FEADER 241 537,71€ 19,62%

Total financements publics 861 537,71€ 70%

Part communale* 369 230,44€ 30%

Total autofinancement ou emprunt 369 230,44€ 30%

Total général 1 230 768,15€ 100%

(*il faudra ajouter le différentiel de TVA et l’autofinancement du parking)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-valide ce plan de financement prévisionnel ;

-autorise le Maire à compléter ce dossier avant fin mai, date limite de dépôt ; en intégrant notamment les coûts réels des travaux à l’ouverture des plis ; -confirme la délibération du 8 décembre 2021 autorisant le Maire à déposer et signer tous les documents s’y rapportant.

-Plan bois énergies

Monsieur le Maire précise, pour information, qu’une aide dans le cadre plan bois énergies pourrait être demandée auprès du Conseil Départemental. La demande d’aide doit être montée en partenariat avec l’Aduhme. Le Conseil Départemental apporte une subvention visant à ramener le Temps de Retour sur Investissement Brut (TRIB) à 7 ans minimum. Le projet devra être étayé d’une étude de faisabilité ou de préfaisabilité. Dans l’immédiat, l’étude de faisabilité d’Auverfluid est transmise à l’Aduhme pour analyse.

-Autorisation de vendre l’ancienne école

Monsieur le Maire précise qu’une offre pour l’achat de l’ancienne école a été reçue et présentée par l’agence immobilière de la Haute Dordogne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-autorise le Maire à vendre ce bâtiment au prix net vendeur de 45 000€ ; -autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant dont l’acte de vente.

2 – Voirie

• Attribution du marché suite à la négociation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres en ligne avec dépôt du dossier sur la plateforme avant le 30 novembre 2021 à 12h. L’ouverture des plis a été faite le 17 février par la CAO. Monsieur le Maire a ensuite sollicité ces entreprises en leur demandant d’améliorer leurs offres financières, avant le jeudi 10 février avant 12h dans le cadre d’une procédure de négociation tel que le prévoyait le règlement de consultation La commission d’appel d’offres, réunie le 17 février, propose de retenir : L’entreprise RMCL SA avec un devis de 142 182,87€ HT pour la tranche ferme et 30 022€ HT pour la tranche conditionnelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité et sur proposition de la CAO et du Maire :

- valide cette proposition ;- autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant lorsque cette opération sera engagée ;

- les crédits nécessaires seront à prévoir au budget 2022 ou 2023 de la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’avec cette attribution, nous serons à 38 482,53€ en dessous de la subvention FIC 2021. La marge pourrait être consacrée à la création de la voie des Sagnes pour laquelle la Commune attend encore l’autorisation du Département (création sortie sur D922).

3 – Gendarmerie

• Présentation de l’audit Auverfluid, chiffrage des travaux Monsieur le Maire présente l’audit reçu d’Auverfluid. Le bureau d’études, choisit lors du Conseil Municipal du 17 juillet dernier, chiffre les travaux à 177 720€ HT. PORTAIL ELECTRIQUE COULISSANT (ACCES PRINCIPAL) : 10 500€

PORTAIL ELECTRIQUE BATTANT (ACCES LOGEMENTS) : 15 050€

GRILLAGE D'ENCEINTE DE LA CASERNE : 17 160€

RAVALEMENT DE L'ENSEMBLE DES FACADES : 59 500€

REMPLACEMENT DE GOUTTIERES : 1 800€

ISOLATION INTERIEURE DES ZONES FROIDES DES LOGEMENTS : 1 200€

REMPLACEMENT PORTE VERS GARAGES : 3 150€

MISE EN PLACE DE POELES A BOIS DANS CHAQUE LOGEMENT : 36 000€

REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GENDARMERIE : 16 110€

MISE AUX NORMES CHAMBRE DE SURETE N°2 : 8 050€

MISE EN PLACE D'UNE ALARME INTRUSION : 5 000€

LEVEE DES NON CONFORMITES ELECTRIQUES : 1 450€

DESAMIANTAGE CIRCULATION PRINCIPALE GENDARMERIE : ENCAPSULAGE : 2 750€

Monsieur le Maire précise qu’une étude complémentaire doit être demandée concernant l’isolation intérieure des autres logements. Également, l’audit d’Auverfluid va être transmis à la Gendarmerie service immobilier, comme prévu, pour qu’il étudie l’aide qu’il pourrait apporter sur ce projet (par augmentation de loyer). L’analyse de l’Aduhme va être également demandée.

• Phase études de faisabilité

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 juillet 2021 précisant la proposition financière d’Auverfluid. L’analyse du bâtiment donne un préchiffrage prévisionnel de 177 720€ HT de travaux, ce qui conduirait à un taux d’honoraires de 15% soit 26 658€.

Monsieur le Maire propose de valider, à ce stade, la partie faisabilité pour 3 000€ HT et de mettre les autres éléments de mission, en tranches conditionnelles soit : AVP : 6 000€

PRO : 6 000€

ACT : 1 158€

EXE : 1 500€

DET : 7 500€

AOR : 1 500€

Dans l’attente de vérifications sur les travaux et de l’élaboration du plan de financement, le service immobilier de la Gendarmerie sera sollicité à ce titre. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cette proposition ;-autorise le Maire à payer l’étude de faisabilité et à signer les documents s’y rapportant.

4 – Ecole

• Service cantine

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de liquidation des droits à la retraite de l’agent technique en charge de la cuisine pour la cantine scolaire. Ceci sera effectif à la rentrée de septembre.

Deux possibilités s’offrent à la Commune : lancer le recrutement d’un nouvel agent communal en charge de la cuisine, ou recourir à un prestataire extérieur qui pourrait livrer et le cas échéant servir les repas.

Le coût du service ramené au repas servi, tout frais inclus, varie de 9 à près de 13€ car les frais fixes ne varient pas comme le nombre d’élèves fréquentant la cantine. Cette année il y a plus de 50 élèves fréquentant la cantine mais seulement une trentaine il y a deux ans.

Didier BONHOMME précise que le matériel de cuisine commence à être vétuste (sauf une chambre froide achetée il y a 3 ans).

Le débat est ouvert entre les Elus concernant l’avenir de la cantine. Monsieur le Maire propose de préparer un cahier des charges intégrant l’achat des matières premières dans les commerces de Tauves et respectant les nouvelles règles de la Loi Egalim 2. Ce cahier des charges sera présenté au prochain Conseil Municipal.

• Rentrée scolaire 2022

➢ Prévisions des effectifs 2022 2023

Monsieur le Maire présente les effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine soit 63 élèves donnés lors du conseil d’école du 10 février 2022

Maternelle : 22 élèves

Cycle 2 (CP, CE1 et CE2) : 23 élèves

Cycle 3 (CM1, CM2) : 18 élèves

➢ Semaine de 4 jours

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation des parents d’élèves concernant la semaine de 4 jours, environ 2/3 des parents favorables et 1/3 défavorables.

Le Conseil d’Ecole se réunira le 3 mars pour donner un avis puis le Conseil Municipal se réunira ensuite pour prendre une décision.

Le Centre de Loisirs ouvrira les mercredis après-midi à partir du 2 mars et le mercredi en journée à partir de septembre 2022.

La commission scolaire supra-communale, avec Avèze et Singles, sera réunie en mars.

5 – Personnel

• Précisions sur le poste de conseiller numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent recruté au poste de conseiller numérique suit une formation sur Clermont Ferrand de 350 heures depuis le 31 janvier jusqu’au 20 mai.Monsieur le Maire précise que la délibération DE_2021_089 doit être modifiée en insérant la catégorie hiérarchique et la durée. Elle l’annule et la remplace. Le Maire informe le Conseil Municipal :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, -de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet identifié suivant :

Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois (2 ans minimum et 6 ans maximum) à compter du 17 janvier 2022. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu, à savoir :

A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte les modalités présentées ci-dessus ;

-donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.

Monsieur le Maire informe d’échanges avec la commune d’Olby qui souhaite aussi créer un tiers lieux et avec laquelle un partenariat pourrait être établit

• Information sur le personnel

Suite à la publication des décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, une nouvelle organisation des carrières des agents de la catégorie C est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022 :

-décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

-décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Afin de dynamiser l’évolution salariale, ces dispositions spécifiques précisent, sous conditions, la revalorisation des grilles indiciaires accompagnée d’une diminution des durées de carrière et de l’attribution d’une bonification d’un an d’ancienneté. Les modifications au niveau du personnel communal concernent 5 agents de catégorie C.6 – Dénomination des rues

Annule et remplace la délibération DE 2021_059

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe VERGNOL qui précise que quelques erreurs ou oublis ont été signalés par le service des impôts fonciers. Il convient donc de reprendre la délibération.

Monsieur le Maire précise que les plans ont été à disposition jusqu’au 18 juin aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie. Un registre était disponible pour les observations du public. Suite à cette consultation, le Conseil Municipal peut adopter ce projet en délibérant sur les dénominations des rues et le système de numérotage. Quelques modifications sont apportées suite à des observations. Monsieur le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de choir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rues, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de Police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les Communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La numérotation proposée est le système décamétrique retenu pour chaque point d’adressage, avec côté pair et impair

La dénomination des rues est présentée au Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

-valide le principe général de dénomination des voies de la Commune ; -valide le nom attribué aux voies communales ; et le système de numérotation décamétrique pour les villages et séquentielle pour le Bourg ; -autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

-adopte les dénominations suivantes :

Nom de la voie Nom de la voie CHEMIN CHAMPRADOU CHEMIN DES DIESES CHEMIN CHEZ PRE CHEMIN DE SAINT GAL CHEMIN DE BADASSAT COURS DES MIRACLES CHEMIN DE CHEMINADE IMPASSE DE LA MARECHAUSSEE CHEMIN DE FOUGHEOLLES IMPASSE DES AURANDEIX CHEMIN DE GRANGES IMPASSE DU MARECHAL FERRAND CHEMIN DE LA BRIQUE IMPASSE DU VIEUX MOULIN CHEMIN DE LA CHALEILLE PASSAGE DU PURGATOIRE CHEMIN DE LA CHAPELLE PLACE DE LA MAIRIE CHEMIN DE LA FOURNIALE PLACE DE LA POSTE CHEMIN DE LA GAMELLE PLACE DE L'EGLISE CHEMIN DE LA MACONNERIE PLACE DU FOIRAIL CHEMIN DE LA MODERE PLACE GABRIEL MOLINIER CHEMIN DE LA MORTAGNE IMPASSE DE NOILHAGUET CHEMIN DE LA PIERRE BLANCHE IMPASSE DE PIAUVEJAS CHEMIN DE LA RIBEYRE IMPASSE DES ARBOULETS CHEMIN DE LA ROCHE IMPASSE DES CHAUMETTES CHEMIN DE LA ROCHE BIDOU IMPASSE DES CROS CHEMIN DE LA VAREILLE IMPASSE DES ETABLES CHEMIN DE LA VIALLE IMPASSE DES LANDAISCHEMIN DE MANARANCHE IMPASSE DES PLATES CHEMIN DE NOILHAT IMPASSE DES POUGES CHEMIN DE PARLAIGUE IMPASSE DU BIEF CHEMIN DE PUY GERMAUX IMPASSE DU BURANDOU CHEMIN DE RIBBES IMPASSE DU PACAGE CHEMIN DE RIMAUDEIX IMPASSE DU PLATEAU CHEMIN DE SERRETTE IMPASSE DU POINTET CHEMIN DE TREMOULET IMPASSE DU PONT DE LA GARDE CHEMIN DE TYRANDE IMPASSE DU SENECHAL CHEMIN DE VANTOUSTOUX IMPASSE DU STABLOU CHEMIN DE VASSIVIERE IMPASSE FEPAUD CHEMIN DE VIVERS IMPASSE SARAILLE CHEMIN DES AUCHERS IMPASSE VERIRAS CHEMIN DES BESSES

CHEMIN DES BUGHES ROUTE DE LONGESSAGNE CHEMIN DES CROUTES ROUTE DE MEJANESSE CHEMIN DES FRAUX ROUTE DE SINGLES CHEMIN DES GRAILLES

CHEMIN DES JARDINS RUE ANTOINE PLANE CHEMIN DES JUSSAINS RUE DIBOUET CHEMIN DES LUGANDS RUE DES BACS CHEMIN DES PAVINS RUE DU BRUGERO CHEMIN DES SAGNES

CHEMIN DES TILLEULS ROUTE D'AVEZE CHEMIN DES TREINS ROUTE DE BORT CHEMIN DES VINLAS ROUTE DE CLERMONT CHEMIN D'ESCLADINE RUE DE LA BANNE D'ORDANCHE CHEMIN DU CHATEAU RUE DE LA BASCULE CHEMIN DU CHATEAU D'EAU RUE DE L'ARTENSE CHEMIN DU COMMUNAL RUE DE L'ENFER CHEMIN DU CUSSET RUE DES COTES CHEMIN DU FOUR RUE DES ECOLES CHEMIN DU LEYRIT RUE DES FONTS CHEMIN DU PONT RUE DES FRENES CHEMIN DU PUITS RUE DES FUSILLES CHEMIN DU REJANET RUE DES NOBLES CHEMIN DU RIBAGEAI RUE DU 19 MARS 1962 CHEMIN DU SAGNAT RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 CHEMIN DU SCUPET RUE DU 8 MAI 1945 CHEMIN DU THEIL SAINT GAL RUE DU CHAMP DE FOIRE CHEMIN DU THEIL SOUBRE RUE DU DOCTEUR PIERRE BOUCHAUDY IMPASSE DU MINOTIER

IMPASSE BOUDET RUE DU PARADIS IMPASSE BOUSSET RUE DU PEU IMPASSE CHAMBERET RUE DU PRIEURE IMPASSE CHAMPLONG RUE DU SANCY IMPASSE MIARLET RUE DU THUEL IMPASSE MACHARD IMPASSE DE LA CROIX DE MISSION IMPASSE DE BONNEFONT IMPASSE DU MONUMENT IMPASSE DE LA BEAUTOURNE ROUTE DE LA TOUR IMPASSE DE LA CHAUX DE TYRANDE

7 – Ventes d’herbes 2022

• Appel à candidature vente d’herbes

Monsieur le Maire propose la mise en vente d’herbe des parcelles communales à vocation agricole listées ci-dessous :

-ZH12 : la Croix Haute : 87,40 ares

-ZH 13 : la Croix Haute : 97,86 ares

-YA 35 : Près du Cimetière : 96,83 ares-YA 39 : le Peu : 68,47 ares

-AB 369 : le Peu : 24,85 ares

Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe avant le 31 mars inclus aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom propre ou statut juridique) et le ou les lots pour lesquels ils sont candidats.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, -approuve la mise en vente d’herbe 2022 des parcelles communales à vocation agricole et la liste des parcelles concernées,

-précise que le tarif préfectoral sera appliqué soit 143,67€/ha pour 2022 (plafond zone de Montagne)

-charge le Maire des démarches nécessaires.

8 – Vente de parcelles

• Mise en vente de terrains communaux

Monsieur le Maire propose de mettre en vente des parcelles communales listées dans le tableau à la fin de la présente délibération.

Pour chaque lot est précisée la ou les parcelles (zone et nouveau numéro cadastral), la surface et le prix de mise en vente sur la base de l’estimation du géomètre ou du service des domaines établie sur la valeur vénale des différentes classes de terrain concernées par l’opération d’aménagement foncier – estimation de janvier 2015. Le plan, le tableau des parcelles proposés à la vente et la présente délibération seront affichés en Mairie – salle du Conseil Municipal – et ce du 1er mars au 2 avril inclus aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie.

Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe avant le samedi 2 avril à 12h (ou le cachet de la poste faisant foi) faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom propre ou statut juridique) et le ou les lots pour lesquels ils sont candidats.

Si le ou la candidat(e) souhaite se porter acquéreur de plusieurs lots proposés à la vente, il devra indiquer l’ordre de priorité des lots qu’il (ou elle) désire acheter. Monsieur le Maire précise que la commission CAO à l’exclusion de tout membre par ailleurs candidat à l’acquisition d’un ou plusieurs lots se réunira après le 2 avril pour procéder à l’ouverture des enveloppes reçues dans les délais.

La commission proposera un classement au Maire qui le présentera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

L’entrée sur les parcelles pourra se faire dès délibération du Conseil Municipal et la vente chez un Notaire devra être effectuée avec paiement de la vente et des frais avant le 31 décembre 2022.

A défaut le Maire se réserve le droit de mettre en vente auprès d’un autre acquéreur après accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, -approuve la mise en vente des terrains communaux et la liste des parcelles concernées,

-charge le Maire des démarches nécessaires,L’ensemble des parcelles seront vendues en état et sans travaux

LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²) Prix de mise en

vente (€) hors

frais de notaire

A ZH19 Singles (avec autorisation de défrichement) 21 651 5 055,80 B ZB33 Tauves (sans autorisation de défrichement) 3 456 864 C ZB43 Tauves (sans autorisation de défrichement) 19 391 4 850,50

Concernant la parcelle ZH19, une autorisation de défrichement de 0,5ha a été accordée.

L’acquéreur, si il désire défricher sera dans l’obligation de suivre ces conditions : « Conformément aux dispositions de l’article L.341-6 du Code Forestier, cette autorisation de défrichement est subordonnée au respect des conditions que l’acquéreur choisira parmi les suivantes :

-exécuter des travaux de boisement sur des terres non forestières pour une surface correspondant à la surface défrichée soit 0,50ha ;

-exécuter des travaux de reboisement de peuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant à la surface défrichée soit 0,50ha ;

-exécuter d’autres travaux d’amélioration sylvicole correspondant à la surface défrichée multipliée par 3 soit 1,50ha ;

-verser au Fonds Stratégique de la Foret et du Bois, une indemnité d’un montant équivalent aux coûts de mise en place d’un boisement ou reboisement, soit dans ce cas d’un montant de 1 880€ »

Concernant les parcelles ZB33 et ZB43, les autorisations de défrichement, si nécessaire, devront être déposées par les acheteurs.

• Parcelle ZK16

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 août 2019 donnant un accord de principe pour la vente de cette parcelle à Roland PLANE. Il convient maintenant de procéder à la vente.

Cette parcelle fait une superficie de 7 098m² et est estimée à 295€ par le géomètre. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- valide cette proposition,

-précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire ou un Adjoint à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

9 – Vente de matériel

Monsieur le Maire précise que la mise en vente du matériel de cuisine de l’ex EHPAD avec possibilité de visite sur site, des anciens jeux du foirail et du tractopelle se fera durant le mois de mars/avril. Le matériel de cuisine se vendra par lot et l’ensemble sera en vente au plus offrant. La date limite de dépôt de la proposition d’achat sera le 15 avril et les candidats devront la déposer en Mairie soit par mail soit par courrier.

10 – débat d’orientations budgétaires

Ce n’est pas obligatoire dans une Commune de la taille de Tauves. Il permet toutefois, avant le vote du budget primitif, de voir où nous en sommes et quelles orientations nous prenons. Monsieur le Maire souligne l’équilibre à trouver entre lefonctionnement qui correspond au quotidien et l’investissement qui correspond aux projets.

-Budget principal

La Commune de Tauves innove et se modernise en travaillant sur les grands enjeux que sont l’accès aux services de santé, la promotion des usages numériques, la sobriété et la transition énergétique.

La Commune va devoir faire face à une inflation, avec un risque d’effet de ciseau sur nos marges pour porter des projets. Les orientations budgétaires relatives au fonctionnement vont donc explorer des économies sur les dépenses et des recettes nouvelles, dont la mise à l’étude d’un coup de pouce sur la fiscalité locale qui n’a pas augmenté depuis 20 ans, avec toutefois la situation des ménages dont le pouvoir d’achat est limité. En fonctionnement, la maitrise des dépenses dont la masse salariale doit être poursuivie pour garder un excédent annuel qui couvre l’annuité de l’emprunt. L’élément nouveau en fonctionnement est le recrutement d’un conseiller numérique mais avec une aide de l’Etat. Des décisions seront à prendre à l’école pour l’organisation de la cantine et l’éventuel passage à la semaine de 4 jours. En investissement, le projet phare est la maison de santé pluridisciplinaire. La création du tiers lieux est confirmée pour le 1er semestre. Un emprunt de 600 000 euros est prévu, son annuité sera couverte par les futurs loyers payés par les professionnels de santé. Les autres projets dépendront du plan de financement de la maison de santé : voirie, parking, achat de matériel… Le diagnostic de l’Aduhme donnera une lisibilité sur ce qui est à prévoir sur les bâtiments dans les 10 ans à venir.

-Budget annexe assainissement

Finir de rembourser le prêt relai avec l’excédent 2021 et le FCTVA attendu en 2022 sur les travaux 2021.

Les Elus prennent acte de la tenue de ce débat d’orientations budgétaires qui servira à la préparation du budget.

Questions diverses et informations

• SMCTOM

Le SMCTOM nous informe que 23 points de collecte bacs jaunes sont en place sur la Commune. D’autres bacs ont été déposés à Rimaudeix, un supplémentaire à Granges et un au carrefour Theil Saint Gal/Noilhaguet.

Nous rappelons que les bacs jaunes ne sont pas des poubelles « tout venant ». La déchetterie de Bagnols est ouverte les mardis, jeudis et samedis.

• Empierrement

210 tonnes de pierres ont été livrés et l’empierrement est en cours (Escladines, Granges, la Croix Haute, la Roche-Aulhiat).

• Marché

Monsieur le Maire donne le bilan du marché 2021.

Le nombre de forfait A (80€ tous les jeudis) est de 17 avec 484 présences soit une moyenne de 28,5 présences/an.

Le nombre de forfait B (25€ tous les 1ers jeudis du mois) est de 3 avec 17 présences soit une moyenne de 5,7 présences/an.

47 commerçants (2€ les 10 mètres linéaires) s’installent ponctuellement avec 315 présences dans l’année soit une moyenne de 6,7 présence/an.Au plus bas, nous enregistrons 1 présence dans l’année et au plus haut nous sommes à 50 présences.

Soit une présence d’environ 15 commerçants par jeudi

Un tour de table est effectué avec quelques points soulevés comme la sécurité rue des Nobles, l’aménagement des anciens appartements au-dessus de l’école ou encore des problèmes de circulation en sens interdit rue des Ecoles.