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Déliberation - Deliberations conseil municipal 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 25 mai 2020)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Emmanuel MAGES procuration à Irène MONLUN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Benoît RAUTUREAU Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_085
Objet : Modalités exceptionnelles d’organisation de la séance
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L’ordonnance du Conseil des Ministres du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID- 19 » a assoupli certaines règles relatives à l’organisation des conseils municipaux.
Pour mémoire, les règles qui ont été modifiées concernent :
- L’obligation trimestrielle de réunir le conseil qui été suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
- Le nombre de procuration possible qui a été porté à 2 pour chaque élu participant ; - Le quorum qui a été réduit à un tiers des membres du conseil, soit 15 élus à Pessac ; - L’obligation de présence des élus puisque visioconférence, audioconférence et tchat sont autorisés pour toutes les réunions sous réserve que tous les participants aient pris connaissance des modalités techniques permettant de se connecter à cette téléconférence ;
- Les modalités de vote qui pourront se faire soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, si cela est possible.
Compte tenu de ces aménagements l’ordonnance impose la validation par le conseil des modalités exceptionnelles retenues pour l’organisation de la séance sur trois points :
1) Les modalités d’identification des participants
La convocation envoyée le vendredi 15 mai 2020 a permis de préciser les modalités particulières de connexion via l’outil de visioconférence TEAMS. Cet outil proposé par le service numérique commun métropolitain permet d’inviter à la réunion du conseil les élus via leur adresse personnelle et exclusive.
En outre il a été procédé en début de séance à l’appel uninominal permettant de vérifier l’identité, par caméra, de chacun des participants de la visioconférence.
2) L’enregistrement et la conservation des débats
L’enregistrement des débats sera réalisé sur deux supports : l’enregistreur externe utilisé habituellement en secours qui permet d’enregistrer les interventions sans utiliser les micros et l’enregistrement du film utilisé pour la retransmission publique. Ces enregistrements seront intégralement retranscrits et conservés selon les modalités habituelles.
3) Les modalités de scrutin
L’ordonnance du 1er avril 2020 maintien l’obligation d’un scrutin public qui peut s’opérer soit par appel nominal soit par scrutin électronique. Il est proposé de retenir aujourd’hui le vote par appel nominal.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence,
Vu l’ordonnance du 1er avril 2020, « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 »,
Considérant que les conditions permettant la tenue de l’assemblée délibérante dans des conditions de sécurité limitant la présence physique des élus sont remplies,
- d’approuver la tenue de l’assemblée délibérante telle que présentée ci-dessus.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Emmanuel MAGES procuration à Irène MONLUN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Benoît RAUTUREAU Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_086
Objet : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Actions entreprises à la suite des observations
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
En application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de la Ville à compter de l’exercice 2010 sur les aspects suivants :
- la situation financière et les perspectives pluriannuelles ;
- la convention de mutualisation avec Bordeaux Métropole ;
- le système d’information ;
- la fiabilité des comptes ;
- la nature des engagements actuels de la commune dans le projet SAVE. L’instruction a été réalisée d’octobre 2017 à février 2019.
Par délibération du 11 juin 2019, le Conseil Municipal a pris acte du rapport contenant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune depuis 2010, transmis à la Ville par courrier du 10 mai 2019.
Par une lettre en date du 2 mars 2020, le Président de la Chambre Régionale des Comptes «Nouvelle Aquitaine» a rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières, l’exécutif de la Collectivité doit présenter dans un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Il vous est donc proposé de prendre acte du rapport annexé à la présente délibération mentionnant les actions accomplies au regard des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine. Une transmission de ce document sera ensuite effectuée dans les meilleurs délais auprès de la juridiction administrative financière.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières, notamment son article L.243-9,
- de prendre acte de la présentation du rapport concernant les actions mises en œuvre suite au contrôle de la Chambre régionale des Comptes.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL RAPPORT A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE AQUITAINE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE PESSAC
POUR REPONDRE AUX RECOMMANDATIONS ISSUES DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE EN DATE DU 10 MAI 2019
Recommandation n°1 : faire une application stricte de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales en prévoyant que les représentants délégués rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de Bordeaux Métropole (mise en œuvre).
Afin d’appliquer strictement les dispositions considérées qui avaient été présentées oralement en fin de contrôle, la Ville avait décidé d’organiser ces prises de parole de la manière suivante dès 2018 :
Au premier semestre :
- présentation du rapport annuel sur l’avancement de la mutualisation - première prise de parole des Conseillers métropolitains, visant à rendre compte de l’activité de Bordeaux Métropole, notamment au sein de leur commission
Au second semestre :
- présentation du rapport d’activité de Bordeaux Métropole, des rapports obligatoires concernant l’eau et l’assainissement et la collecte des déchets
- deuxième prise de parole des Conseillers métropolitains, visant à rendre compte de l’activité de Bordeaux Métropole, à travers plusieurs éléments de l’activité de Bordeaux Métropole qu’ils souhaitent mettre en relief.
Ces prises de parole figurent à l’ordre du jour du Conseil Municipal sous la forme d’une délibération prenant acte des communications effectuées en séance. La teneur des interventions est retracée dans le compte rendu de séance, disponible publiquement.
Les premières interventions ont eu lieu lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 puis du 10 décembre 2018. Elles se sont poursuivies en 2019 lors du conseil municipal du 8 juillet 2019 (cf doc ci-joint) et du 16 décembre 2019 (doc ci-joint).
D’autres délibérations thématiques se rapportant à l’activité de Bordeaux Métropole peuvent par ailleurs bien entendu être portées à l’ordre du jour des différents Conseils Municipaux, notamment celles liées aux questions financières - évolutions de l’attribution de compensation, révisions du niveau de service – ou au politiques contractuelles – CODEV notamment.
La recommandation n°1 a donc été mise en œuvre dès 2018.
Recommandation n°2 : mettre en concordance les amortissements dans l’inventaire avec la balance du compte de gestion et l’état de l’actif (mise en œuvre).
Après contrôle de certaines imputations et avoir requis l’avis du comptable public, la Ville a mis en concordance les amortissements dans l’inventaire avec la balance du compte de gestion et l’état de l’actif, en procédant aux écritures comptables suivantes pour un montant total de 206 459,55 € (211 355,21 – 4 895,66) :
1°) - Recette d'investissement :
* Article 280422 code fonctionnel 01 : 653,00 €
* Article 28051 code fonctionnel 01 : 148 819,41 €
* Article 28132 code fonctionnel 01 : 0,12 €
* Article 28158 code fonctionnel 01 : 20 520,38 €
* Article 28182 code fonctionnel 01 : 478,70 € * Article 28183 code fonctionnel 01 : 26 780,81 €
* Article 28188 code fonctionnel 01 : 12 102,79 €
TOTAL 211 355,21 €
2°) - Dépense de fonctionnement :
* Article 6811 code fonctionnel 01 : 211 355,21 €
3°) - Recette d’investissement :
* Article 28184 code fonctionnel 01 : 4 895,66 €
4°) - Dépense de fonctionnement :
* Article 6811 code fonctionnel 01 : 4 895,66 €
La recommandation n°2 a donc été mise en œuvre dès 2018.
Recommandation n°3 : améliorer et compléter la publicité de l’information budgétaire et financière sur le site internet de la commune conformément à la règlementation
Le volet Internet n’était pas suffisamment étoffé avant les premières remarques de la Chambre et le rendez-vous de clôture du contrôle. Dès début 2019, la Ville a enrichi la page budget de son ancien site avec la mise en ligne des Budgets primitifs et Comptes administratifs 2018 ainsi que le Budget primitif 2019.
Puis en 2019, le site internet de la Ville a été entièrement refondu ce qui a permis d’enrichir les informations budgétaires mises en lignes tout en les rendant plus facilement accessibles.
C’est ainsi que dans la rubrique « budget » nouvellement créée dédiée à l’ensemble des données budgétaires, des développements éditoriaux ont pu être rajoutés et des documents complémentaires nouveaux mis en ligne, comme par exemple les rapports d’orientation budgétaire 2019 et 2020.
Ce dernier est venu complété le Budget Primitif 2020, sachant le Compte Administratif 2019 sera mis en ligne dès qu’il sera adopté par le Conseil.
En outre un film d’une durée de 3mn40s permettant de diffuser des informations pédagogiques sur le budget 2019 a été mis en ligne sur le site internet de la Ville en 2019. Il convenait de simplement taper le mot clé « budget » dans la rubrique recherche du site internet de la ville pour accéder à ces informations. Le film a cependant été retiré durant la période électorale.
Enfin il convient de rappeler que le Budget fait systématiquement l’objet d’une présentation dans le magazine municipal, lequel est disponible sur le site internet de la Ville. Ainsi par exemple le N°142 de janvier 2020 expose le BP 2020 en double page sachant que cette information a été également relayée sur les réseaux sociaux de la ville, et qu’un article sur le sujet a été rédigé et publié dans la newsletter communale.
La recommandation n°3 a donc été mise en œuvre dès le début de l’année 2019. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Emmanuel MAGES procuration à Irène MONLUN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Benoît RAUTUREAU Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_087
Objet : Exercice 2019 - Approbation du Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Au terme de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal doit de prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Trésorier principal.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2121-31, L1612-12 et –13, Vu le compte de gestion - budget principal et budgets annexes - rendu par le représentant du Centre des Finances Publiques de Pessac qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2019 et les recettes et dépenses de l’exercice 2019 au 31 décembre, Considérant les pièces justificatives à l’appui du Compte de gestion susvisé et le détail des opérations de l’exercice 2019,
Considérant la parfaite concordance des prévisions et des réalisations budgétaires de ce compte de gestion avec le Compte administratif 2019 - budget principal et budgets annexes,
- d’approuver les opérations de l’exercice 2019 et d’attester de leur concordance avec le compte administratif 2019 tels qu’ils figurent dans le tableau n°1
- d’arrêter et d’approuver les résultats de l’exercice 2019 du Budget Principal et des Budgets Annexes tels qu’ils figurent dans le tableau n°2
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL TABLEAU N°1
TABLEAU N°2 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_088
Objet : Exercice 2019 - Approbation du Compte administratif - Budget principal et Budgets annexes
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le compte administratif de la Ville de Pessac pour l’exercice 2019 - budget principal et budgets annexes - a été arrêté le 31 décembre 2019.
Après avoir constaté le retrait de Monsieur le Maire au moment du vote, le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2312-1,
Vu la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dite loi ATR,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, M43, applicable au 1er janvier 2019, Vu le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice et de ses budgets annexes, Vu le document et les annexes jointes,
Considérant la présentation du document de synthèse joint,
- d’approuver le Compte administratif 2019 présenté par Monsieur le Maire et de constater la parfaite concordance des résultats avec ceux du Compte de Gestion - d’arrêter les dépenses et recettes de l’exercice exécutées en 2019 aux montants suivants pour le budget principal et ses budgets annexes.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT- PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_089
Objet : Contrat de Ville 2015/2022 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programmation annuelle d'actions 2020
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Contrat de Ville de la Métropole bordelaise est le cadre d’intervention de la Politique de la Ville pour la période 2015/2022.
Au sein de ce Contrat de Ville métropolitain, la « Convention territoriale de Pessac » décline le projet à mettre en œuvre pour les quartiers prioritaires de Saige et de la Châtaigneraie-Arago, et pour le quartier de veille du Haut-Livrac.
Cette convention territoriale 2015/2022 s’articule autour de 4 piliers d’intervention : Pilier 1 : Améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité Pilier 2 : Améliorer le vivre-ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale Pilier 3 : Poursuivre/Favoriser l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants
Pilier 4 : Favoriser la citoyenneté
La mise en œuvre de ce projet s’appuie sur l’intervention globale de la Ville et de ses partenaires, sur une programmation annuelle d’actions, et sur des actions ponctuelles de la Ville ou de ses partenaires.
La programmation d’actions 2020 (voir tableau en annexe) vise à soutenir des actions en matière d’emploi, de vivre-ensemble et de cohésion sociale, de cadre de vie, ainsi que de citoyenneté et de prévention de la délinquance.
Ces actions font l’objet d’un soutien spécifique de la Ville au titre de la Politique de la Ville. Pour cette année 2020, le soutien de la Ville pour cette programmation est de 119 200 € (114 700 en 2019). €
Les choix qui ont guidé l’élaboration de cette programmation sont les suivants : - La poursuite du soutien aux actions structurantes des trois centres sociaux, de l’ASTI, de la CSGTP, d’EPI’SOL, de l’AFEV et de l’USCP,
- Une attention spécifique à l’accompagnement du quartier Châtaigneraie-Arago (soutien aux projets de l’EPBC et de l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie) et le maintien d’une vigilance sur le quartier de l’Alouette – Haut-Livrac (ASCPA, Conseil citoyen), - Un équilibre avec des actions et/ou des opérateurs nouveaux sur le territoire : le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), Seconde Chance 33, Savoir-s Partager, par exemple,
- Un soutien à la thématique Égalité et Lutte Contre les Discriminations par le soutien aux actions des Centres sociaux liées à ce thème mais aussi aux Entreprises pour la Cité (stages de 3ème), aux Petits Débrouillards (éducation contre le racisme) ou à la Cité’s Compagnie (ateliers théâtre en direction d’enfants et de femmes).
Par ailleurs, une enveloppe souple de 21 830 permettra de soutenir des projets € ponctuels, associatifs ou d’habitants, tout au long de l‘année.
Les actions proposées peuvent aussi faire l’objet de soutiens de l’État, de Bordeaux Métropole, de la Région et du Département. Les niveaux de ces soutiens ne sont pas tous connus à ce jour.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la Programmation d’actions 2020 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation, - de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Opération PE106O001 - Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale AP/EPCP PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
N° de ligne de
dossier Nom Bénéficiaire Description de ligne de dossier Montant
subvention
2020 - 00070-01 8045 - COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND Projet Maths en jeans 468,00
2020 - 00194-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet Perspective Emploi 1 000,00
2020 - 00195-01 8044 - CSGT DE PESSAC Projet Animation socio-sportive dans les quartiers 7 000,00
2020 - 00196-01 8130 - ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT Projet ERECA 1 500,00
2020 - 00197-01 8130 - ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT Projet alphabétisation et FLE 2 000,00
2020 - 00198-01 8130 - ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT Projet Lutte contre les discriminations liées à l'emploi 2 000,00
2020 - 00200-01 7393 - LES ENTREPRISES POUR LA CITE De l'école vers l'entreprise, favoriser l'égalité des chances 2 000,00
2020 - 00201-01 6314 - ASSOCIATION SOYONS LE CHANGEMENT CitIZchool 1 000,00
2020 - 00202-01
81 - CENTRE D'INFORMATION SUR
LES DROITS DE LA FEMME ET DES
FAMILLES DE LA
Projet Mère et femme un équilibre possible 1 000,00
2020 - 00203-01 8130 - ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT Projet PASS 2 000,00
2020 - 00204-01 8130 - ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT Projet ludothèque 1 000,00
2020 - 00205-01 8043 - ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE Projet Bouge pour ta santé 1 000,00
2020 - 00206-01 8043 - ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE Projet Animations gratuites pour les jeunes de la Cité 1 000,00
2020 - 00207-01 8043 - ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE Projet Découverte des APS 1 000,00
2020 - 00208-01 8061 - ENTENTE PESSAC BASKET CLUB Apprentissage du basket dans les quartiers 3 000,00
2020 - 00209-01 6875 - DROP DE BETON Projet Rugby citoyen 1 500,00
2020 - 00210-01 6411 - FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE Projet Le Tennis comme vecteur d'insertion 1 000,00
2020 - 00211-01 6826 - ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE Projet Maraudes solidaires 1 370,00
2020 - 00212-01 6639 - UNISPHERES Projet Digital Days 1 500,00
2020 - 00213-01 594 - COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE Projet Impro au collège 1 500,00
2020 - 00214-01 594 - COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE Projet la Kloch'cyclette 2 000,00
2020 - 00215-01 7669 - LES ARTS AU MUR Projet Les Arts hors mur 1 500,00
2020 - 00216-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet Quartier métissé 1 500,00
2020 - 00217-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet Mouvement et santé 1 000,00
2020 - 00218-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet Le Garage 1 000,00
2020 - 00219-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet Autour du FLE 500,00 2020 - 00220-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet Itinéraire culturel 1 000,00
2020 - 00221-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet La voix un moyen pour agir dans nos quartiers 1 000,00
2020 - 00222-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Projet Ateliers Piou Piou 1 000,00
2020 - 00223-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Projet Loisirs et culture pour tous 1 000,00
2020 - 00224-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Projet Mangeons ensembe, sain et local 1 000,00
2020 - 00225-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Projet Café Ecoles 1 000,00
2020 - 00226-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Projet Espace Jeunes 1 500,00
2020 - 00227-01 8306 - ASSOC PTS DEBROUILLARDS NOUV AQUIT SUD Projet La Science en bas chez toi 900,00
2020 - 00228-01 6134 - ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE Projet Ateliers d'accompagnement vers la lecture 3 000,00
2020 - 00229-01 6134 - ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE Projet KAPS 2 500,00
2020 - 00230-01 7018 - LES CAPRICES DE MARIANNE Projet Les rendez-vous itinérants 1 000,00
2020 - 00231-01 6239 - ASSOCIATION EPI SOL Projet Espace de vie sociale 8 500,00
2020 - 00232-01 6479 - USCP Projet Accueil des Jeunes en soirée 5 000,00
2020 - 00233-01 7383 - GIRONDINS FUTSAL Projet Développement du Futsal 1 000,00
2020 - 00234-01 7322 - SECONDE CHANCE 33 Projet Eveil à la langue anglaise 400,00
2020 - 00235-01 7322 - SECONDE CHANCE 33 Projet S'instruire autrement 200,00
2020 - 00236-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Projet Habitat et vivre ensemble 1 500,00
2020 - 00238-01 10500 - COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE Projet ARA Mobile 2 000,00
2020 - 00239-01 8306 - ASSOC PTS DEBROUILLARDS NOUV AQUIT SUD Projet Mission H 1 000,00
2020 - 00240-01 8042 - ASTI PESSAC Projet Accès aux droits et promotion sociale et culturelle 11 000,00
2020 - 00241-01 6882 - LA CITE S COMPAGNIE Projet Espace d'expression artistique et de médiation sociale 1 000,00
2020 - 00242-01 10499 - SAVOIR-S PARTAGER Projet Pessac expression 2 000,00
2020 - 00243-01 7867 - ASS LA CHATAIGNERAIE Projet Citoyens, différents et tous égaux 1 000,00
2020 - 00244-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Projet Théâtre forum 2 000,00
2020 - 00245-01 8354 - COCKTAIL C Projet Talman à l'école des Elfes 1 000,00
2020 - 00246-01 6479 - USCP Projet Bienvenue dans mon monde 1 000,00
2020 - 00247-01 7806 - MAMBOKO NA MAMBOKO Projets du Conseil Citoyen de l'Alouette 1 000,00
2020 - 00248-01 7726 - BATI ACTION Projet Chantiers Jeunes 2 000,00
2020-00260-01 7369 – BOXE ACADEMY PESSAC Formation à l’arbitrage 2 000,00
2020-00261-01 7806 - MAMBOKO NA MAMBOKO Apiculture sur le quartier de l’Alouette 2 000,00
TOTAUX 54 101 838,00 Opération PE108O001 – Agenda des solutions durables
AP/EPCP PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
N° de ligne de
dossier Nom Bénéficiaire Description de ligne de dossier Montant
subvention
2020 – 00259-01 7850 – Terre d’Adèles Subvention exceptionnelle 7 200,00
TOTAUX 1 7 200,00
Opération PE113O002 - Subvention versée sport
AP/EPCP PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
N° de ligne de
dossier Nom Bénéficiaire Description de ligne de dossier Montant
subvention
2020 - 00166-01 8106 - STADE PESSACAIS UNION CLUB Subvention Ticket Sport 1 830,00
2020 - 00168-01 7953 - UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC Subvention Ticket Sport 5 265,00
2020 - 00169-01 8043 - ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE Subvention Ticket Sport 8 190,00
2020 - 00170-01 8044 - CSGT DE PESSAC Subvention Ticket Sport 5 715,00
2020 - 00171-01 8204 – OFFICE DU SPORT DE PESSAC Subvention Ticket Sport 500,00
2020 - 00173-01 8059 - AKITANIA PELOTE BASQUE Subvention déplacement 375,00
2020 - 00174-01 6237 - ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC Subvention déplacements 5 308,00
2020 - 00175-01 8152 - ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL Subvention déplacements 2 901,00
2020 - 00176-01 8044 - CSGT DE PESSAC Subvention déplacements 2 500,00
2020 - 00177-01 8076 - DANSE ET RYTHME UFOLEA Subvention déplacements 241,00
2020 - 00178-01 8061 - ENTENTE PESSAC BASKET CLUB Subvention déplacements 6 508,00
2020 - 00179-01 6400 - FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE Subvention déplacements 850,00
2020 - 00179-02 6400 - FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE Subvention de fonctionnement 20 000,00
2020 - 00180-01 8189 - PESSAC ATHLETIC CLUB Subvention déplacements 3 900,00
2020 - 00181-01 6425 - PESSAC NAT'SYNCHRO Subvention déplacements 4 466,00
2020 - 00182-01 7831 - PESSAC RUGBY Subvention déplacements 5 753,00
2020 - 00183-01 8043 - ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE Subvention déplacements 14 282,00
2020 - 00184-01 8106 - STADE PESSACAIS UNION CLUB Subvention déplacements 37 657,00
2020 - 00184-02 8106 - STADE PESSACAIS UNION CLUB Accompagnement à la professionnalisation SPUC HAND 18 000,00
2020 - 00184-03 8106 - STADE PESSACAIS UNION CLUB Subvention contrat partenariat 10 000,00
2020 - 00185-01 7953 - UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC Subvention déplacements 15 363,00
2020 - 00186-01 8204 - OFFICE DU SPORT DE PESSAC Subvention partenariat 32 400,00
TOTAUX 22 202 004,00 Opération PE114O007 - Actions éducatives
AP/EPCP PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
N° de ligne de
dossier Nom Bénéficiaire Description de ligne de dossier Montant
subvention
2020 - 00079-01 7865 - ASS ALOUETTE ANIMATION Convention avec la CAF 3 239,00
TOTAUX 1 3 239,00
Opération PE116O005 - Soutien à la pratique culturelle et artistique
AP/EPCP PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
N° de ligne de
dossier Nom Bénéficiaire Description de ligne de dossier Montant
subvention
2020 - 00255-01 8064 - CTE DEFENSE INTERETS QUAR FETES NOES dispositif Cine Noes 1 500,00
2020 - 00263-01 8072 - ESPACE MUSICAL DE PESSAC achat instruments musique 1 800,00
TOTAUX 2 3 300,00
Opération PE116O005 - Soutien à la pratique culturelle et artistique
AP/EPCP PE116E02 - Dépenses d'investissement
N° de ligne de
dossier Nom Bénéficiaire Description de ligne de dossier Montant
subvention
2020 - 00249-01 1372 - ECOLE MUSIQUE VERTHAMON achat instruments musique 5 000,00
2020 - 00251-01 8072 - ESPACE MUSICAL DE PESSAC achat instruments musique 3 200,00
2020 - 00253-01 8131 - SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC achat instruments musique 2 000,00
2020 - 00254-01 7669 - LES ARTS AU MUR achat oeuvres d'art 10 000,00
TOTAUX 4 20 200,00
Opération PE117O001 - Vie associative
AP/EPCP PE117E01 - Dépenses de fonctionnement
N° de ligne de
dossier Nom Bénéficiaire Description de ligne de dossier Montant
subvention
2020 - 00193-01 8060 - COLLEGE NOES Subv.pour échange scolaire 500,00
TOTAUX 1 500,00
20 200,00
318 081,00
338 281,00
TOTAL SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_091
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation et le suivi pour l’extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues – Relance d’une consultation pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue d’un Marché Global de Performance
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération du 8 juillet 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat d’études d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la société SETEC ORGANISATION, pour accompagner la Ville dans son projet de restructuration du groupe scolaire Georges Leygues.
Conclu sous forme de marché à tranches, il prévoit une tranche ferme détaillée en : - un diagnostic général du site,
- l’élaboration de plusieurs scenarii d’aménagement, - l’accompagnement de la Ville dans le choix du montage de l’opération, soit sous le régime de la loi MOP soit dans le cadre d’un Marché Global de Performance.
L’achèvement de cette tranche constitue le point d’étape déterminant le choix entre la « tranche optionnelle 1 », correspondant aux éléments de programmation AMO – loi MOP, et la « tranche optionnelle 2 », correspondant aux éléments de programmation AMO - Marché Global de Performance.
La tranche ferme s’est terminée le 10 mars 2020, date de la dernière réunion du Comité de Pilotage qui s’est prononcé en faveur de la procédure du Marché Global de Performance pour la suite de la démarche.
Cependant, compte tenu de l’écart entre la prestation attendue de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en termes de rigueur dans l’accompagnement, de neutralité et d’innovation dans les propositions formulées, et les qualités démontrées au cours de la tranche ferme, le marché a été clôturé par décision mettant ainsi fin au contrat avec SETEC ORGANISATION.
Conformément au marché aucune indemnité de dédit ne devra être versée.
Le projet devant se poursuivre, il convient de relancer une consultation en appel d’offres ouvert pour une nouvelle Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en charge d’accompagner la Ville dans la finalisation du programme de restructuration de l’école et la conclusion d’un Marché Global de Performance tel que défini à l’article L2171-3 du code de la commande publique.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une nouvelle procédure en appel d’offres ouvert pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en charge d’accompagner la Ville dans la finalisation du programme de restructuration de l’école et la conclusion d’un Marché Global de Performance.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_092
Objet : Adhésion de la Ville de Pessac à un groupement de commandes pour l'achat de livres scolaires
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
L’article L.2113-6 et -7 du Code de la Commande Publique offre aux acheteurs publics la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle tout en gagnant en efficacité grâce à la mutualisation des procédures de passation de contrats.
Il est proposé au Conseil municipal l’intégration par la Ville d’un groupement de commande relatif à l’achat de livres scolaires, dont sont également membres Bordeaux, Mérignac, Floirac, Le Bouscat, Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Artigues-près-Bordeaux, Bruges. Ce groupement est constitué pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition d’ouvrages et de manuels nécessaires à l’enseignement et au développement de l’enfant.
La Ville de Bordeaux, coordonnateur du groupement, procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs contractants, ainsi qu’à la signature et à la notification de l’accord-cadre dont l’exécution est assurée par chaque membre.
La Commission d’appel d’offre du groupement est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions prévues par l’article L1411-5 du CGCT.
Le Conseil Municipal décide :
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu le Code des Marchés Publics
- d’autoriser l’intégration par la Ville du groupement de commandes pour l’achat de livres scolaires,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tous les autres documents notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_093
Objet : Régime indemnitaire des agents - Extension du RIFSEEP
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le régime indemnitaire des agents territoriaux de la Mairie de Pessac est régie en grande partie par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) depuis l'adoption de la délibération du 7 novembre 2016 appliquée à compter du 1er janvier 2017.
La mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents territoriaux dépend de l’adoption par les ministères de référence, des arrêtés de mise en œuvre du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 pour chaque corps de référence. Constatant que certains corps de référence de l’État ne disposaient toujours pas d’un arrêté de mise en œuvre du RIFSEEP à la date butoir du 1er janvier 2020, le gouvernement a pris un décret n°2020-182 le 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire afin de désigner des corps de la fonction publique d’État pour lesquels ces arrêtés ont été pris.
Il est donc proposé de verser le RIFSEEP à compter du 1er juin 2020 aux agents du cadre d’emplois des ingénieurs, des techniciens, des éducateurs de jeunes enfants et des conseillers des activités physiques et sportives en reprenant les dispositions de la délibération du 7 novembre 2016 et en adoptant les montants plafonds ci-dessous.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 susvisé.
Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 susvisé.
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi qu’à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 susvisé.
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 susvisé.
Vu l'avis du Comité technique en date du 19 mai 2020
- de dire que les dispositions de la délibération du 7 novembre 2016 portant régime indemnitaire des agents de la mairie de Pessac s'appliquent aux agents des cadres d'emplois des ingénieurs, des techniciens, des éducateurs de jeunes enfants compter du 1er juin 2020
- de dire que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué comme suit :
La répartition des postes des agents dans les différents groupes est organisée sur la base du niveau hiérarchique de ces postes.
Les montants maximums de l'IFSE et du CIA sont les suivants :
Cadre d'emplois des ingénieurs
Texte de référence : arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les ingénieurs territoriaux.
Le cadre d'emplois des ingénieurs est réparti en 3 groupes de fonctions. Cadre d'emplois des techniciens
Texte de référence : arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux.
Le cadre d'emplois des techniciens est réparti en 3 groupes de fonctions.
Les dispositions transitoires figurant à la section F – Filière technique de la délibération du 7 novembre 2016 portant régime indemnitaire des agents de la Mairie de Pessac deviennent sans objet et sont donc abrogées.
Cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives : Texte de référence : arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les conseillers des activités physiques et sportives territoriaux.
Le cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives est réparti en 2 groupes de fonctions.
Les dispositions transitoires figurant à la section C – Filière sportive de la délibération du 7 novembre 2016 portant régime indemnitaire des agents de la Mairie de Pessac deviennent sans objet et sont donc abrogées.
Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants:
Texte de référence : arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions du décret n°2014-
Groupes de
fonctions
Montants plafonds
annuels de l'IFSE
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé Logé
Groupe 1 36 210€ 22 310€ 6 390€ Directeur général des services NH6 Directeur général adjoint des services
NH6
Adjoint au DGA NH5
Agent NH5 après REP
Groupe 2 32 130€ 17 205€ 5 670€ Directeur NH5 Agent NH4 après REP
Groupe 3 25 500€ 14 320€ 4 500€ Responsable de service NH4
Groupes de
fonctions
Montants plafonds
annuels de l'IFSE
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé Logé
Groupe 1 17 480€ 8 030€ 2 380€ Responsable de service NH4 Agent NH3 après REP
Groupe 2 16 015€ 7 220€ 2 185€ Responsable de secteur NH3 Agent NH2 après REP
Groupe 3 14 650€ 6 670€ 1 995€ Sans encadrement NH2
Groupes de
fonctions
Montants plafonds
annuels de l'IFSE
Montants
plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé
Groupe 1 25 500€ 4 500€ Directeur NH5 Agent NH4 après REP
Groupe 2 20 400€ 3 600€ Responsable de service NH4 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les éducateurs de jeunes enfants territoriaux.
Le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants est réparti en 3 groupes de fonctions.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Groupes de
fonctions
Montants plafonds
annuels de l'IFSE
Montants
plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé
Groupe 1 14 000€ 1 680€ Directeur NH5 Agent NH4 après REP
Groupe 2 13 500€ 1 620€ Responsable de service NH4
Groupe 3 13 000€ 1 560€ Sans encadrement NH3 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_094
Objet : Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 - Prime exceptionnelle pour les agents territoriaux de Pessac
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La continuité du service public municipal durant la période d’état d’urgence sanitaire a mobilisé des agents municipaux de manière exceptionnelle. Pour maintenir l’activité des services essentiels à la nation et aux habitants de Pessac, certains agents ont connu un surcroît de travail significatif en étant présent dans les services ou en travail à distance. Les agents et les organisations ont su faire preuve d’une réactivité et d’une adaptabilité qui portent haut les valeurs du service public.
Le décret du 14 mai 2020 est venu concrétiser les annonces qui ont été faites concernant l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement impliqués dans la gestion de cette période. Le décret permet donc de verser une prime exceptionnelle aux agents qui ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période. Elle est d’un montant maximum de 1 000 non reconductible. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, € de cotisations et de contributions sociales.
Notre assemblée doit déterminer par cette délibération les modalités d’attribution pour les agents de Pessac. Dans cette réflexion, il apparaît utile d’avoir quelques points de repères pour déterminer le montant maximum de la prime à Pessac. Tout d’abord, le plafond de la prime versée aux agents hospitaliers en Gironde est de 500 . Ensuite, dans l’objectif € d’une convergence des dispositifs au sein de la Métropole de Bordeaux, Bordeaux Métropole propose une prime de 700 maximum avec un montant journalier de 25 . € €
Il est ainsi proposé d’adopter un montant maximum de 700 . Le calcul individuel sera € réalisé à raison de 25 par jour de travail en étant présent dans les services. Il € concernera aussi les agents en travail à distance pour lesquels il aura été constaté un surcroît de travail. La période de référence sera celle du 16 mars au 10 mai.
Cette prime concernera une moyenne de 100 agents par jour dont 80 en présentiel et 20 à distance. Le coût prévisionnel de cette mesure s’élève donc à 90 000 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4,
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020, notamment son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l'avis du Comité technique en date du 19 mai 2020
- de dire que le montant maximum de la prime exceptionnelle instituée par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 sera de 700 pour les agents de Pessac pour la période € comprise entre le 16 mars et le 10 mai 2020.
- de dire que le montant journalier de la prime exceptionnelle est de 25 € - de dire que les agents présents dans les services et les agents travaillant à distance qui ont connu un surcroît de travail significatif perçoivent cette prime exceptionnelle. - de dire que les crédits nécessaires pour financer le versement de cette prime seront imputés au chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_095
Objet : Gestion du frigo anti gaspi - Convention avec Epi'Sol
Madame Patricia GAU, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du Budget participatif 2018, il a été retenu la réalisation d’un frigo anti gaspi sur le territoire de Pessac.
Cette opération, nécessitant une gestion et une surveillance régulière, la ville s’est attaché le concours de l’association EPI’SOL, qui gère une épicerie solidaire dans le centre-ville, pour sa mise en œuvre.
Pour finaliser les conditions de gestion et de prise en charge des frais correspondant à cette installation, une convention a été établie avec l’association EPI’SOL. L’association EPI’SOL assure : la gestion, le suivi, la surveillance et l’entretien courant du frigo. La ville prend en charge : l’achat et la mise en place du frigo et de son mobilier dont elle reste propriétaire, la fourniture de l’électricité nécessaire à son fonctionnement, les réparations éventuelles des matériels dont elle est propriétaire. Le coût de la fourniture d’électricité est évalué forfaitairement à 150 par an pour la € première année cette évaluation sera révisée chaque année sur l’évolution du prix de l’électricité.
La durée de la convention est d’un an renouvelable par tacite reconduction, jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties décide de mettre fin à l’opération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 8 juillet 2018 concernant le Budget Participatif,
- d’approuver la convention liant la ville et l’association EPI’SOL,
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser à EPI’SOL sous forme de subvention les frais de fourniture d’électricité,
- de déclarer que les crédits correspondants seront prélevé au budget de fonctionnement (chapitre 65 020 6574).
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_096
Objet : Centre équestre de Romainville - Procédure d'aménagement d'une carrière équestre
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération DEL2016_207, la Ville a attribué la gestion et l’exploitation du Centre équestre de Pessac par le biais d’une délégation de service public à la SAS Les Écuries de l’Isle.
Par délibération DEL2017_167 et en accord avec la négociation préalable à la signature de la convention, la Ville a autorisé la cession de la DSP à la SAS Centre Équestre de Pessac Romainville.
Par délibération DEL2019_337, la Ville a approuvé le projet d’aménagement de la carrière équestre, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des organismes pouvant intervenir dans le financement de cette opération et a approuvé le plan de financement prévisionnel du projet. La Ville de Pessac, dans le cadre de sa politique d’accès au sport pour tous et dans sa volonté d’offrir aux Pessacais des équipements sportifs de qualité, a souhaité aménager une aire de pratique adaptée à l’accueil de tous les publics ainsi qu’à l’organisation de compétitions régionales.
L’aménagement d’une carrière équestre de dimension 100x65m et disposant d’un éclairage sur la moitié de la surface, permettra de mieux répartir les pratiquants lors des cours d’équitation en soirée, de développer les activités du dimanche et d’accueillir un plus grand nombre de compétitions.
L’aménagement total, correspondant à l’emprise de la carrière, à son accès technique et à l’accueil des spectateurs nécessite le défrichement d’une surface de 10 252 m².
Au regard du code de l’environnement, une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale a été soumise à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
Cette demande est en cours d’instruction.
Ce projet doit aussi faire l’objet d’une demande de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en vue de déterminer les modalités de compensation à mettre en œuvre.
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement relative à l’aménagement d’une carrière équestre et de ses abords.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Contre : Didier SARRAT, Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_097
Objet : Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Pessac et l'association territoire et innovation (ATIS) - années 2020/2022
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
L'association ATIS a été créée en 2010, afin de favoriser l'émergence et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), sur le territoire de la métropole de Bordeaux, et plus largement sur le département de la Gironde.
Elle a, à ce titre, mis en place un dispositif dit "Fabrique à Initiatives", qui consiste à détecter des idées émanant de différents acteurs du territoire, susceptibles de donner naissance à une activité économiquement viable, répondant à un besoin non satisfait par les acteurs économiques existants, et s'inscrivant dans les valeurs de l'économie sociale et solidaire.
Depuis 2010, 60 entreprises ont été créées, générant 235 emplois. La Ville a participé financièrement au fonctionnement d'ATIS depuis sa création, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Sur les trois dernières années, 4 nouvelles structures accompagnées par ATIS se sont implantées sur la ville (Bizi, Liens de cœur, Elzeard, Agence Nounou) en créant 7 ETP.
Des actions de détections de projets pour faciliter l’implantation de projets de l'économie sociale et solidaire créateurs d'emplois sur le territoire de la commune, ont été également menées en lien avec l’axe de l’agenda des solutions durables « 0 déchet 0 plastique ».
Pour continuer cette dynamique, il convient de renouveler la convention avec ATIS et d’en revoir les termes et conditions.
Cette nouvelle convention entre la ville de Pessac et l'association ATIS fixe les orientations suivantes pour les années 2020 à 2022 :
- Mener des actions de détection d’idées en lien avec les services de la municipalité et la réalisation d’étude dans le cadre de la Fabrique à initiatives
- Favoriser l’interconnexion des projets accompagnés par ATIS avec les services de la municipalité et les acteurs économiques pour favoriser leur implantation à Pessac - Permettre la participation de la ville de Pessac aux comités de validation des idées dans le processus « Fabrique à Initiatives.
- Tendre vers l'objectif de créer 10 emplois nouveaux sur le territoire de Pessac sur la durée de la convention. Ne seront comptabilisés que les emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) d'une durée minimale de 6 mois.
Une subvention annuelle sera allouée par la Ville de Pessac d'un montant de 5 000 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et ATIS (Association Territoires et Innovation Sociale) pour la période 2020/2022 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et les avenants se rapportant à ce projet,
- d’autoriser le versement à ATIS d'une subvention annuelle de 5 000 au titre des € exercices 2020, 2021 et 2022,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_098
Objet : Convention relative à l'octroi d'une subvention FSE pour le projet "Accompagnement renforcé à l'emploi et à la formation" pour l'année 2020
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal du 10 Juillet 2003 approuvait la création d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi sur le territoire de la commune de Pessac et la communauté de communes de Cestas-Canéjan.
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) a pour objet de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de parcours individualisés permettant d’associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi.
Le PLIE des sources s’est engagé de 2015 à 2020 à mettre en place une solution d'accompagnement renforcé à l'emploi de 800 personnes en difficultés d'insertion avec des objectifs de résultats de mise à l'emploi, au minimum pour 240 personnes et 40 personnes vers la formation qualifiante.
Le PLIE des Sources est financé en partie par le FSE. L’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) gère ce FSE et a lancé pour 2020 un appel à projet pour financer les actions portées par le PLIE des Sources.
Pour soutenir le PLIE dans sa mission, la ville a répondu à cet appel à projet pour la réalisation du projet intitulée « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation ».
Cette action, animée par le réfèrent PLIE porté par la ville, va permettre un accompagnement individualisé et renforcé jusqu'à l'emploi durable ou la formation qualifiante validée, de 80 Pessacais en grande difficulté d'insertion, cumulant des freins sociaux et professionnels.
La ville a sollicité un financement FSE pour un montant de 33 000 sur la base d’un coût € total de 39 600 pour l’année 2020. €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le projet et le plan de financement
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’octroi du FSE et tous les documents se rapportant à ce projet.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_099
Objet : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2020/2021
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac bénéficie de deux équipements aquatiques complémentaires qui tiennent une place centrale dans l'offre de bassins sur l'espace métropolitain. Ces deux équipements permettent à la fois un apprentissage de la natation, dans le cadre de la natation scolaire et de l'école de natation municipale de la piscine Caneton, mais également l'expression de la vitalité des clubs de la commune dans diverses disciplines fédérales (natation, hockey subaquatique, natation synchronisée, …). Par ailleurs, le stade nautique de Pessac est également un équipement sportif permettant des activités de bien être et d'entretien physique.
Il convient de déterminer les tarifs de ces deux équipements et d’y inclure les tarifs complémentaires développés au regard des évolutions des établissements aquatiques. Ceux du stade nautique se définissent dans le cadre du contrat de délégation de service public.
Afin de favoriser l'accès aux activités aquatiques du plus grand nombre, les tarifs de la piscine Caneton resteront inchangés pour les Pessacais .
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2020,
-d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2020,
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre,
-d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL STADE NAUTIQUE
Grille tarifaire des entrées
2020/2021
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Espace aquatique hors période estivale
Adulte (+ 16 ans) 3,30 € 4,90 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 2,60 € 3,70 €
Enfant (- 5 ans) Exonéré Exonéré
Pass famille (2 enfants de 5 à 16 ans + 2 adultes de + 16 ans) 10,60 € 14,90 €
Enfant supplémentaire "Pass famille" 2,60 € 3,70 €
Carte horaire 10 heures 27,60 € 42,50 €
Carte 12 entrées adultes (+ 16 ans) 33.00 € 48,90 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 26.00 € 36,80 €
Centre de loisirs/groupes (entrée unitaire) Exonéré 3,70 €
Soirée animation (entrée unitaire) 8,50 € 10,60 €
Billetterie de 25 entrées Adulte (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 68,70 € 102,00 €
Billetterie de 25 entrées Enfant (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 54.30 € 76.50 €
Entrée CE Adulte (+16 ans) sur présentation des cartes agrées 2,75 € 4,10 €
Entrée CE Enfant (de 5 à 16 ans) sur présentation des cartes agrées 2,20 € 3,10 €
Entrée Adulte – Tarif réduit (Étudiant, personne handicapée) 2,80 € 4,10 €
Entrée Enfant – Tarif réduit (Personne handicapée) 2,20 € 3,10 €
Recréation de carte 4,30 € 4,30 €
Espace aquatique période estivale
Adulte (+ 16 ans) 5,90 € 7,70 €
Adulte (+ 16 ans) – tarif réduit (période creuse) 4,30 € 6.00€
Enfant (de 5 à 16 ans) 4,60 € 5,50 €
Enfant (de 5 à 16 ans) – tarif réduit (période creuse, etc.) 3,60 € 4,40 €
Enfant (- 5 ans) Exonéré Exonéré
Pass famille (2 enfants de 5 à 16 ans + 2 adultes de + 16 ans) 18.00 € 22,40 €
Enfant supplémentaire "Pass famille" 3,60 € 4,40 €
Carte horaire 10 heures 33.00€ 48,90 €
Carte 12 entrées adultes (+ 16 ans) (période creuse) 43.10 € 60.10 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) (période creuse) 35,60 € 44,10 €
Carte 12 entrées adulte (+ 16 ans) 58,80 € 76,70 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 46,20 € 54,60 €
Centre de loisirs/groupes (entrée unitaire) Exonéré 5,50 €
Pass "Un été à Pessac" 79,80 € 79,80 €
Entrée Adulte – Tarif réduit (Étudiant, personne handicapée) 4,90 € 6,50 € Entrée Enfant – Tarif réduit (Personne handicapée) 3,90 € 4,60 €
Entrée CE Adulte COS/CNAS 5.00 € 6,50 €
Entrée CE Enfant COS/CNAS 3,90 € 4,60 €
Billetterie de 25 entrées Adulte (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 122,50 € 162,50 €
Billetterie de 25 entrées Enfant (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 97,50 € 115,00 €
Piscine – Remise en forme
Adulte (accès Piscine/Forme) 12,70 € 14,80 €
12 entrées Adulte (accès Forme) 126,70 € 147.90 €
Pass EQUILIBRE mensuel (sans engagement) (accès Piscine/Forme
illimité) 52.10 € 60,90 €
Pass EQUILIBRE trimestriel (accès Piscine/Forme illimité) 147.90 € 172.80 €
Pass EQUILIBRE annuel (accès Piscine/Forme illimité) 491.60 € 592.40 €
Pass AQUA annuel (accès Piscine/Forme illimité) 302.20 € 398.90 €
Pass ACTIV annuel (accès Piscine illimité et 2 cours Activ’Gym ou
Activ’Bike/semaine) 423.10 € 519.80 €
Pass PERFORMANCE annuel (accès Piscine/Forme illimité et 1 séance d’activité aquatique/semaine hors Activ’Bike) 617.60 € 718.50 €
Pass PREMIUM annuel (accès Piscine/Forme illimité et activités
aquatiques y compris Activ’Bike illimité) 743.70 € 844.50 €
Frais de dossier 26,60 € 26,60 €
Abonnement 12 séances Slimbelly - Abonné PASS 90,00 € 90,00 €
Abonnement 12 séances Slimbelly - Non abonné 120,00 € 120,00 €
Abonnement 12 séances Slimbelly – Offre promotionnelle abonné PASS 49,00 € 49,00 €
Abonnement 24 séances Slimbelly - Abonné PASS 160,00 € 160,00 €
Achat boutique SLIMLEG 89,00 € 89,00 €
Achat boutique Ceinture Slimbelly 49,00 € 49,00 € STADE NAUTIQUE
Grille tarifaire des activités aquatiques
2020/2021
PESSACAIS HORS PESSACAIS
1 séance d'activité aquatique (hors activ'bike) 10,50 € 12,70 €
5 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 48,90 € 58,80 €
12 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 105.40 € 126,70 €
1 séance d'activ'bike 14,60 € 16,70 €
5 séances d'activ'bike 67.10 € 76,60 €
12 séances d'activ'bike 146,00 € 167.00 €
Trimestre activité (2 activités au choix par semaine activ'bike) 189.40 € 227.70 €
Abonnement Activité aquagym (30 séances – créneau fixe de septembre à juin) 240.80 € 287.10 €
Abonnement Activ’Bike (30 séances – créneau fixe de septembre à juin) 331.40 € 371.70 €
Stage 5 séances de perfectionnement à la natation 48,90 € 58,50 €
Stage 10 séances de perfectionnement à la natation 91.50 € 110,10 €
École de natation de 6 à 16 ans (30 séances de septembre à juin) 143,70 € 159,70 €
École de natation ADULTE (30 séances de septembre à juin) 226,30 € 281,90 €
Leçon individuelle 14,40 € 16.00€
Formule anniversaire (par enfant) 10,60 € 12,80 €
Activ’FORM light 15,80 € 18,90 €
Activ’FORM XL 21.00 € 25,20 €
Natation scolaire (comprend la surveillance du bassin)
Maternelles (tarif à la séance de 35 min et par classe, hors enseignement) - 58,50 €
Primaires (tarif à la séance de 35 min et par classe, hors enseignement) - 58,50 €
Secondaires (tarif à la séance de 1h30 et par classe, hors enseignement) - 95,70 €
Location horaire
Ligne d’eau 25 m/1h – sujestion de service public associations Pessacaises - -
Ligne d'eau 25m/1h 21,30 € 26,60 €
Mise à disposition du bassin sportif/1h 106,40 € 133,10 €
Mise à disposition du bassin loisir/1h 74,50 € 95,80 €
Mise à disposition de l'équipement/1h 319,30 € 425,70 €
Mise à disposition MNS/1h 37,30 € 37,30 €
Mise à disposition salle de réunion 31,50 € 39,40 €
Autre
Tarif livre photo anniversaire (album photo à l’unité) 30,20 € 30,20 €
Tarif « Animations diverses» De 1 € à 20 € PISCINE CANETON
TARIFS 2020/2021
ÉCOLE DE NATATION : à partir du 1er septembre 2020
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Tarif annuel 135,00 € 198,50 €
Tarif intermédiaire 74,25 € 109,00 €
Tarif – 1 séance 3,86 € 5,65 €
AQUAGYM : à partir du 1er septembre 2019
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Tarif annuel 165,00 € 209,50 €
Tarif trimestriel 60,50 € 76,50 €
Tarif – 1 séance 4,71 € 6,00 €
TARIF GROUPES : du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021
Tarif à l'entrée 3,15 €
Activités socio-éducatives de découvertes aquatiques Exonéré
LOCATION BASSIN : du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Ligne d'eau
1 heure 20,00 € 27,50 €
30 minutes 10,00 € 13,75 €
Mise à disposition MNS 1 heure 35,00 € 55,10 €
Les modalités d’inscription et les dispositions applicables à l’ensemble de la grille tarifaires sont définies comme suit :
Modalités d'inscription :
Les inscriptions aux différentes activités nautiques sont réalisées dans la limite des places disponibles dès la réception du dossier complet.
L’année 2020/2021 comprendra 3 trimestres d’activités, selon un calendrier déterminé par l’établissement de septembre 2020 à juin 2021.
Les deux périodes du « tarif intermédiaire », se déroulent de septembre 2020 à fin janvier 2021, puis de février 2021 à fin juin 2021.
Les tarifs à la séance permettent d’inclure un groupe de nageurs en cours de période (annuelle, trimestrielle) Dispositions applicables à l'ensemble de la grille tarifaire :
Un paiement intégral ou un échelonnement des paiements (maximum 3 fois) pourront faire l'objet d'une étude spécifique par le service.
Les participations des divers organismes pourront être déduites du montant global et encaissées directement par la Ville de Pessac.
Les interruptions d'activités pour cas de force majeur engendreront un remboursement au prorata du nombre de mois. Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans un délai de 1 mois.
Le remboursement partiel pourra être fait en cas de non-réalisation ou annulation de l'activité pour cas exceptionnel de la part de la Ville de Pessac.
De plus, dans le cadre de partenariat (associations sportives, entreprises…), la piscine Caneton peut être amenée à mettre à disposition le bassin. A ce titre cette occupation est soumise à un tarif adapté dans le cadre de la grille tarifaire ci-dessus ou d'une exonération, appréciée en fonction de l'intérêt pour le territoire de l'activité.
. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_100
Objet : Crise sanitaire et sociale due au COVID19 – Aide aux familles – Révision exceptionnelle de la grille tarifaire de la restauration scolaire
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En France, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, les écoles maternelles et élémentaires ont été fermées depuis le 16 mars dernier. Elles rouvrent progressivement depuis le 12 mai.
Durant toute la durée du confinement, la Ville de Pessac a mis en place un accueil gratuit pour les enfants des personnels prioritaires et principalement les enfants de soignants.
Cependant, de nombreuses familles ont dû faire face, avec l’arrêt de l’activité économique, à une baisse de leurs revenus. Et parallèlement, elles ont dû assumer une augmentation de leurs dépenses alimentaires liée à l’arrêt de la restauration scolaire. Le CCAS de Pessac est intervenu auprès de nombreuses familles en soutien financier et alimentaire dès les premières semaines de la crise sanitaire.
La Ville de Pessac souhaite renforcer son accompagnement et soutenir les familles les plus modestes à surmonter la crise liée au COVID-19 et permettre à leurs enfants de bénéficier de repas équilibrés.
A cet effet et à titre exceptionnel, pour la période allant de la réouverture des écoles à la fin de l’année scolaire, fixée actuellement au 4 juillet 2020 prochain, les enfants des familles ayant un barème compris entre 1 et 4 bénéficieront d’un tarif à 0 euro.
En conséquence, la révision de la grille tarifaire 2019/2020 de la restauration scolaire est la suivante :
Barème Quotient familial Restauration scolaire
1 1 – 548 0,00 €
2 549 – 600 0,00 €
3 601 – 688 0,00 €
4 689 – 912 0,00 €
5 913 – 1087 3,20 €
6 1088 – 1462 3,66 €
7 1463 – 1645 3,94 €
8 1646 – 1857 4,28 €
9 1858 – 9999 4,60 €
Extérieur forfaitaire 5,19 €
Enseignants forfaitaire 5,33 €
EVS / AESH* forfaitaire 4,18 €
EVS : emploi de vie scolaire / AESH : accompagnant d’élève en situation de handicap
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service : stabilisation des tarifs, maîtrise des coûts mais aussi lutte contre le gaspillage alimentaire, la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service. En conséquence, si la déclaration d'utilisation de service (DUS) n'a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le repas ainsi commandé, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la révision exceptionnelle de la grille tarifaire 2019/2020 pour la restauration scolaire et ses conditions d'application.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_101
Objet : Services de restauration scolaire, des accueil péri et extrascolaires de la Ville de Pessac – Tarifs 2020/2021
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville de Pessac développe une offre de services péri et extrascolaires de qualité qui s'accompagne d'une politique tarifaire adaptée aux usages et capacités contributives des familles. Il y a donc lieu de fixer, comme chaque année, les tarifs péri et extrascolaires (restauration scolaire, cotisation pause méridienne, accueils périscolaires et accueils de loisirs) pour l'année scolaire 2020/2021.
Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2017, la Ville de Pessac, dans le cadre d’une politique volontariste en faveur des familles, n’augmente pas ses tarifs de restauration scolaire ainsi que ceux des accueils péri et extrascolaires. Pour établir ces tarifs, la Ville de Pessac prend en compte les différences de revenus des familles en établissant des grilles tarifaires en fonction du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole.
1. Restauration scolaire
Le service de restauration scolaire propose chaque jour près de 5 000 repas, enfants et professionnels confondus. Plus de 85 % des enfants scolarisés dans les écoles de Pessac fréquentent quotidiennement le service de restauration scolaire.
La grille tarifaire de la restauration scolaire pour l'année 2020/2021 est la suivante, que le menu soit classique ou végétarien :
Barème Quotient familial Restauration scolaire
1 1 – 548 0,65 €
2 549 – 600 1,38 €
3 601 – 688 2,17 €
4 689 – 912 2,60 €
5 913 – 1087 3,20 €
6 1088 – 1462 3,66 €
7 1463 – 1645 3,94 €
8 1646 – 1857 4,28 €
9 1858 – 9999 4,60 €
Extérieur forfaitaire 5,19 €
Enseignants forfaitaire 5,33 €
EVS / AESH* forfaitaire 4,18 €
* EVS : emploi de vie scolaire / AESH : accompagnant d’élève en situation de handicap
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service : stabilisation des tarifs, maîtrise des coûts mais aussi lutte contre le gaspillage alimentaire, la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service. En conséquence, si la déclaration d'utilisation de service (DUS) n'a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le repas ainsi commandé, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif).
Tout comme les années précédentes :
- Pour les enfants scolarisés à Pessac qui résident dans une commune signature d’une convention de réciprocité avec la Ville de Pessac, le tarif 9 est appliqué à la famille. La commune de résidence supporte la différence de coût entre le tarif 9 et le tarif Extérieur. - Pour les enfants hors commune fréquentant la restauration dans le cadre d'un échange scolaire ou d'un jumelage, les repas seront pris en charge par la Ville de Pessac, sous réserve que les enseignants en aient préalablement fait la demande auprès de la municipalité.
- Les repas consommés par les élèves de l'enseignement privé sur le site de Romainville, dans le cadre des classes ouvertes, feront l'objet d'une facturation adressée à l'établissement d'origine par le délégataire en charge de la cuisine centrale de Pessac. Ces repas seront facturés au tarif fixé par le contrat de délégation de service public de restauration collective.
2. Accueil périscolaire
L'accueil périscolaire comprend l'accueil du matin, de 7h30 à 8h30, et l'accueil du soir, de 16h30 à 18h30. La facturation est basée sur un forfait journalier, quel que soit le temps d'utilisation du service. La Ville de Pessac met en œuvre un dispositif de forfait mensuel favorable aux familles dont les enfants fréquentent les accueils périscolaires de façon permanente ou supérieure à 13 jours par mois. Ainsi, à partir du 13ème jour de fréquentation effective dans le mois considéré et dans les conditions d'ouverture du service, un montant forfaitaire plafonné est appliqué aux familles.
Barème Quotient familial Accueil périscolaire Coût du forfait mensuel
1 1 – 548 1,15 € 14,95 €
2 549 – 600 1,32 € 17,16 €
3 601 – 688 1,84 € 23,92 €
4 689 – 912 1,94 € 25,22 €
5 913 – 1087 2,09 € 27,17 €
6 1088 – 1462 2,58 € 33,54 €
7 1463 – 1645 2,71 € 35,23 €
8 1646 – 1857 2,93 € 38,09 €
9 1858 – 9999 3,14 € 40,82 €
Extérieur forfaitaire 3,46 € 44,98 €
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service : stabilisation des tarifs et maîtrise des coûts, la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service. En conséquence, si la déclaration d'utilisation de service (DUS) n'a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le service, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif).
3. Cotisation annuelle pause méridienne
Dans le cadre de la pause méridienne, des activités ludiques, animées par des personnels qualifiés, sont proposées dans chaque école maternelle et élémentaire de la Ville de Pessac.
Une cotisation annuelle sera facturée aux familles, en début d’année scolaire et en fin d’année pour les nouveaux inscrits, si l'enfant est inscrit à la restauration scolaire (y compris pour les enfants disposant d'un Projet d'Accueil Individualisé – PAI).
Les enfants scolarisés en Toute Petite Section (TPS) et en Petite Section de maternelle, bénéficiant d’un temps de sieste, ne sont pas concernés par la cotisation annuelle pause méridienne.
Barème Quotient familial Cotisation annuelle pause méridienne
1 1 – 548 10,40 €
2 549 – 600 10,92 €
3 601 – 688 11,44 €
4 689 – 912 11,96 €
5 913 – 1087 12,48 €
6 1088 – 1462 13,01 €
7 1463 – 1645 13,53 €
8 1646 – 1857 14,05 €
9 1858 – 9999 14,57 €
Extérieur forfaitaire 15,09 €
4. Accueils de loisirs municipaux La Ville de Pessac offre une diversité de modalités d'accueil de loisirs, afin de répondre au mieux aux besoins des familles et des enfants, sur les périodes scolaires ou de vacances.
L’offre éducative de l’ensemble des accueils de loisirs municipaux a été définie et construite dans le respect des rythmes des enfants, tout en garantissant un cadre collectif à forte qualité éducative.
Le temps + correspond à une possibilité supplémentaire de prise en charge des enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 18h30. Le temps + fait l'objet d'une facturation spécifique, au forfait journalier, quel que soit le temps d'utilisation du service.
4.1 Accueils de loisirs municipaux du mercredi en période scolaire
L'offre d'accueil de loisirs du mercredi s'articule autour de structures sectorisées en fonction du périmètre scolaire de l'enfant. Pour mieux prendre en considération les besoins des familles, ces structures fonctionnent à la demi-journée, avec ou sans repas, et à la journée avec repas.
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service : stabilisation des tarifs, maîtrise des coûts, lutte contre le gaspillage alimentaire mais aussi sécurisation des accueils, la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service. En conséquence, si la déclaration d'utilisation de service (DUS) n'a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le service, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif).
4.2 Accueils de loisirs municipaux pendant les vacances scolaires
Sur les petites et grandes vacances scolaires, l’ensemble des structures fonctionne à la journée (réservation et facturation). Le choix de la structure est libre pour les familles.
Comme les années précédentes, dans la limite des places disponibles, une réservation à la journée est exigée pour l'ensemble des périodes de vacances scolaires (petites et grandes vacances). Cette réservation sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles sans désistement de leur part, selon le calendrier communiqué chaque année par les services de la Ville. Après la date fixée, la facturation sera appliquée (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif).
4.3 Grilles tarifaires
Barème Quotient familial Prix de la journée
Prix de la ½
journée
SANS repas
pour les
mercredis en
période
scolaire
Prix de la ½
journée AVEC
repas pour les
mercredis en
période
scolaire
Temps + en
accueil de
loisirs
1 1 – 548 3,73 € 2,01 € 2,66 € 1,15 €
2 549 – 600 5,15 € 2,25 € 3,63 € 1,32 €
3 601 – 688 6,12 € 2,44 € 4,61 € 1,84 €
4 689 – 912 6,83 € 2,70 € 5,30 € 1,94 €
5 913 – 1087 8,05 € 3,07 € 6,27 € 2,09 €
6 1088 – 1462 9,13 € 3,19 € 6,85 € 2,58 €
7 1463 – 1645 10,04 € 3,50 € 7,44 € 2,71 €
8 1646 – 1857 10,97 € 3,79 € 8,07 € 2,93 € 9 1858 – 9999 11,88 € 4,14 € 8,74 € 3,14 €
Extérieur forfaitaire 18,51 € 6,94 € 12,13 € 3,46 €
Pour les familles dont un enfant amène son panier repas, uniquement sur inscription dans un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), le montant de la journée ou de la demi-journée sera réduit du tarif appliqué au repas scolaire de son barème.
5. Activités complémentaires Accueils de loisirs sans hébergement
Dans le cadre de sa politique d'accès aux loisirs et aux vacances à destination de l'ensemble des familles, la Ville propose des nuitées sous tente au sein du complexe de Romainville aux enfants inscrits dans les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) municipaux dans la continuité de la journée de centre de loisirs durant les petites et grandes vacances. Cette activité permet aux enfants de se découvrir sur d'autres temps que ceux de leurs quotidiens scolaires ou extra-scolaires et de se rappeler que leur centre de loisirs de Romainville se situe à l'entrée du site naturel du Bois des Sources du Peugue, propice à l'observation des étoiles et de la faune nocturne. Cette activité est soumise à une tarification spécifique et progressive par quotient familial :
Barème Quotient familial Tarif de la nuitée
1 1 – 548 3,71 €
2 549 – 600 5,13 €
3 601 – 688 6,09 €
4 689 – 912 6,80 €
5 913 – 1087 8,01 €
6 1088 – 1462 9,08 €
7 1463 – 1645 9,99 €
8 1646 – 1857 10,91 €
9 1858 – 9999 11,82 €
Une réservation est exigée pour chacune de ces nuitées. Cette inscription sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles sans désistement de leur part, une semaine avant. Après ce délai, la facturation sera appliquée sauf cas de force majeure. Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans les deux semaines qui suivront le désistement.
6. Dispositions applicables à l'ensemble des grilles tarifaires
Les familles n'ayant pas transmis aux services municipaux les informations nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer les pleins tarifs (tarif 9). En cours d’année scolaire, il incombe aux familles d’informer les services municipaux de tout changement de quotient familial. La modification opérée sera appliquée à compter du mois de réexamen de la situation, sans rétroactivité.
Pour les enfants non domiciliés dans la commune et affectés en classe spécialisée, le tarif correspondant au quotient familial sera appliqué.
Pour les enfants des personnels de la Ville de Pessac et du CCAS non domiciliés dans la commune, le tarif 7 est appliqué. Les tarifs 8 et 9 sont appliqués pour les familles dont le quotient familial est supérieur à la tranche 7 du barème.
Pour les familles qui quittent la commune en cours d'année, le tarif initialement fixé est maintenu jusqu'à la fin de l'année scolaire. Pour les familles arrivant en cours d'année scolaire, le tarif correspondant au quotient familial est appliqué à compter du mois d'arrivée sur la commune.
Pour les familles d'accueil (enfants placés suite à une décision de justice), les tarifs 1 à 4 maximum seront appliqués en fonction du quotient familial.
7. Pénalités prévues en cas de manquements
En cas de retards répétés des familles à l'issue des activités péri et extrascolaires ou de non-respect de la déclaration d'utilisation de service, un montant forfaitaire de 10,00 € pourra être facturé aux familles conformément aux dispositions du règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac.
Sur les périodes de petites et grandes vacances, en cas d'absences répétées et abusives des enfants sur les journées réservées, un montant forfaitaire de 10,00 par jour pourra € être facturé aux familles, en supplément de la journée réservée, conformément aux dispositions du règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs 2020/2021 des services de restauration scolaire, des accueil péri et extrascolaires et leurs conditions d'application à compter de la rentrée scolaire 2020.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_102
Objet : Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire » - Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique en direction des familles, des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde contribue :
- au développement de l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- à l’accompagnement du parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ; - au soutien des jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; - à la valorisation du rôle des parents et à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
- à l’accompagnement social des familles et à développer l’animation de la vie sociale. La CAF de la Gironde et la Ville de Pessac sont liées par une convention d'objectifs et de financement conclue pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. La Ville perçoit donc le versement d’une prestation de service ordinaire pour ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaires » déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2019 et il convient de la renouveler pour une durée de 4 ans allant jusqu’au 31 décembre 2023.
La nouvelle convention d’objectifs et de financement entre la CAF de Gironde et la Ville de Pessac prévoit :
- le soutien des Accueils de loisirs sans hébergement « Périscolaires » proposés par la Ville dans chaque école publique de la Ville,
- la bonification « Plan mercredi » pour soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi. Le « Plan mercredi » a été intégré dans le Projet Éducatif de Territoire en 2018.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire » allant jusqu’au 31 décembre 2023, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants, - de déclarer que les recettes seront imputées au budget municipal.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt , le vingt cinq mai à 15 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Pierrick LAGARRIGUE Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Stéphanie JUILLARD procuration à Patricia GAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Betty DESPAGNE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Dany DEBAULIEU
Sonya MULLER procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
n°d'ordre : DEL2020_103
Objet : Réalisation de la 23ème édition des Vibrations Urbaines
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le festival Vibrations Urbaines, pluridisciplinaire, est organisé, chaque année, durant les vacances d'automne, par la Ville de Pessac. Dédié aux cultures et sports urbains, il donne rendez-vous à un public jeune et familial venant en grande partie de Pessac et de la Métropole bordelaise.
Pendant six jours, la culture urbaine est mise à l’honneur sous toutes ses formes : compétitions internationales de skate, trottinette et bmx, Battle de danse hip hop, expositions et fresques street art, ateliers et initiations, concerts…
Cette manifestation se construit en fédérant les acteurs de ces pratiques, en établissant de nombreux partenariats et en développant des financements multiples avec des structures tant publiques que privées. Depuis trois ans, ce format, avec deux sites principaux, sur le Campus universitaire et à la salle Bellegrave, a permis de concentrer les nombreuses activités.
Il est donc proposé de conserver cette durée sur la prochaine édition du 27 octobre au 1er novembre 2020.
La préparation et le déroulement des Vibrations Urbaines, comme tous les grands événements, sont suspendus aux décisions gouvernementales liées à la crise sanitaire que la France traverse. La Ville sera donc amenée à maintenir, adapter ou annuler, tout ou partie, de la programmation de cette 23ème édition.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation de la 23ème édition du festival Vibrations Urbaines, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation de cette édition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL