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Déliberation - deliberations conseil municipal 30 mai 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 30 mai 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_143
Objet : Convention Territoriale Globale de services aux familles entre la Ville de Pessac et la Caisse d'Allocations Familiale de la Gironde
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La CAF de la Gironde et la Ville de Pessac mènent depuis de nombreuses années une action conjointe afin d'apporter aux familles pessacaises tous les services et prestations nécessaires, afin d'assurer pour celles-ci un soutien et un accompagnement dans leur vie familiale.
La loi a confié à la CAF, branche famille de la sécurité sociale, le versement de prestations familiales, du Revenu de Solidarité Active (RSA) et d'aides au logement. Cet organisme apporte aussi, dans le cadre de sa politique d'action sociale, un soutien à la création et au fonctionnement de structures d' accueil : structures multi accueils petite enfance, centres de loisirs et centres sociaux. Le soutien à la parentalité constitue un axe fort de cette politique.
La Ville de Pessac accueille sur son territoire les familles et leur offre, dans le cadre de politiques globales concertées, des services et équipements de proximité répartis sur toute la commune. L'entretien et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires font partie des obligations des communes par la mise à disposition de locaux et de personnels. Dans le cadre de son projet éducatif de Territoire (PEDT), elle développe une offre
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_143-DE complémentaire péri et extrascolaire pour accueillir les enfants et faciliter notamment l'exercice d'une activité professionnelle pour les familles.
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Ville de Pessac propose un service de restauration scolaire aux enfants selon des tarifs basés sur le quotient familial et des activités éducatives après l'école et pendant les vacances. Elle déploie, en complémentarité avec les associations et les professionnels indépendants, une offre de services pour les plus petits (0-4ans) et propose des actions de soutien à la parentalité.
La plupart des actions évoquées ci-dessus figurent dans les conventions de prestations de services signées avec la CAF et les Contrats Enfance Jeunesse élaborés et évalués conjointement avec cet organisme pour le développement de nouveaux projets qui donnent lieu à des financements complémentaires.
La convention territoriale globale de services aux familles permet à partir d'un diagnostic partagé du territoire de dresser un panorama exhaustif des services apportés dans les domaines de compétences respectifs, de déterminer les enjeux communs et de proposer de conforter des actions répondant à ces enjeux ou d'en proposer de nouvelles avec un financement paritaire de signataires sur la base d'une enveloppe de 58 380 € par an allouée par le Conseil d'Administration de la CAF (10 € par ménage allocataire).
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles entre la Ville de Pessac et la CAF de la Gironde,
- autorise Monsieur le Maire à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_143-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_144
Objet : Rapport 2016 relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine 2015
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) prévoit que « le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement ».
La DSU est calculée sur des critères prenant en compte l'insuffisance des ressources d'une commune et les charges pesant sur elle (potentiel financier, nombre de logements sociaux...). Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines. Elle est un élément déterminant du travail conduit en matière de développement social urbain, en notamment en matière de Politique de la Ville. Pour 2015, le montant de la DSU a été de 1 317 968 €. Cette dotation a représenté 11,19 % des dotations et participations de l’État et 2,01 % des recettes réelles de fonctionnement (Sources : C.A. 2015).
La Ville de Pessac utilise prioritairement la DSU pour le renforcement de son action en matière de développement social urbain.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_144-DE Le rapport 2016 proposé rend compte de l'action conduite en 2015 dans ce domaine. Celle-ci s'articulait autour de trois axes distincts et complémentaires : Axe 1 : Mettre en œuvre le projet de développement social urbain des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire et de veille de la Politique de la Ville,
Axe 2 : Aider et accompagner les Pessacais dans leurs démarches de la vie quotidienne, l’accès aux droits et aux services,
Axe 3 : Prévenir la délinquance et favoriser le vivre ensemble et la tranquillité des Pessacais.
Le rapport 2016 reflète ainsi la poursuite et le renforcement d'une intervention globale et ambitieuse :
- au service des territoires de la Politique de la Ville,
- en matière d'accompagnement des pessacais dans leurs démarches de la vie quotidienne,
- au service du vivre ensemble et de la tranquillité des Pessacais.
Quel que soit l'axe de cette intervention, l'action de la Ville en matière de développement social urbain est toujours conduite dans le cadre d'une approche fortement partenariale et transversale, et dans le souci de la concertation, notamment avec les habitants.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport relatif à la Dotation de Solidarité urbaine 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_144-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_145
Objet : Contrat de Ville 2015/2020 de la métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programmation annuelle d'actions 2016
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Contrat de ville de la Métropole Bordelaise est le nouveau cadre d'intervention de la Politique de la Ville. La « Convention territoriale de Pessac » de ce Contrat de ville métropolitain décline le projet à mettre en œuvre pour la période 2015/2020 pour les quartiers prioritaires de Saige et de la Châtaigneraie-Arago et pour le quartier de veille du Haut-Livrac.
Ce projet 2015/2020 s'articule autour de 4 piliers d'intervention :
Pilier 1 : Améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité,
Pilier 2 : Améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale, Pilier 3 : Poursuivre/Favoriser l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants,
Pilier 4 : Favoriser la citoyenneté.
La mise en œuvre opérationnelle de ce projet procède à la fois de l'intervention globale de la Ville et de ses partenaires, d'une programmation annuelle d'actions, et d'actions ponctuelles portées par la Ville ou ses partenaires.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_145-DE La programmation d'actions 2016 (voir tableau joint) vise à soutenir des actions en matière :
- d'emploi,
- de vivre ensemble et de cohésion sociale,
- de citoyenneté et de prévention de la délinquance
Pour la programmation d'actions 2016 :
- La subvention de l'État (Commissariat Général à l’Égalité des Territoires et Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) n'est pas connue à ce jour. Pour cette année, 164 330 € ont été sollicités. En 2015 la subvention globale de l’État s'était élevée à 124 000 €. Les subventions de l’État seront versées directement aux porteurs de projet par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- La demande de soutien au Conseil Régional est de 78 000 €. Le Conseil Régional devrait renouveler son soutien à l'ASTI, à l'USSAP Boxe, à l'Artothèque et à la CSGTP, pour leurs interventions en direction des habitants de ces quartiers,
- La demande de soutien au Conseil Départemental est de 51 300 € mais le niveau de ce soutien n'est pas connu à ce jour,
- Dans le cadre du nouveau règlement d'intervention Politique de la Ville de la Métropole, 59 000 € de subvention sont sollicités pour 2016 auprès de Bordeaux Métropole,
- La subvention de la Ville (subvention Politique de la Ville spécifique à cette programmation) est de 125 100 € (118 800 € attribués en 2015). La Ville continuera de soutenir les actions structurantes de l'ASTI, de l'USSAP Boxe, de la CSGTP dans ces quartiers, ainsi que des projets des centres sociaux. Elle soutiendra l'action «Bienvenue dans mon monde et découverte de l'entreprise» portée par le réseau d'entreprises IMS Entreprendre pour la cité. Elle soutiendra l'AFEV pour ses actions d'accompagnement vers la lecture et des Kapseurs, ainsi que l'association Unisphères pour son action de développement social et culturel. Elle soutiendra également des projets de l'USCP, Châtaigneraie Futsal, Fête le Mur et Mamboko Na Mamboko, associations qui font aujourd'hui par ailleurs l'objet d'une subvention de fonctionnement spécifique. Elle apportera une attention particulière aux actions de Lutte contre les Discriminations qui lui seront proposées, notamment dans le cadre de la quinzaine de l’Égalité. Enfin comme chaque année une enveloppe spécifique permettra de soutenir des projets ponctuels, associatifs ou d'habitants, tout au long de l'année.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la programmation d'actions 2016 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville 2015/2020 de la Métropole bordelaise,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation, - de décider de verser aux porteurs des actions, la part Ville des subventions Politique de la Ville, selon le tableau de programmation joint,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_145-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_146
Objet : Restauration collective - Adhésion à l'association AGORES
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L’association AGORES, association nationale des Directeurs de la restauration collective, regroupe plus de 1 000 adhérents, professionnels de la restauration collective publique. Elle est engagée dans une logique de mutualisation de compétences, assurant veille réglementaire, collecte et diffusion de statistiques, et échanges de bonnes pratiques.
Association d'envergure nationale, elle est fréquemment consultée par les pouvoirs publics dans le cadre des évolutions réglementaires liées au secteur de la restauration collective. Elle a notamment participé à l'écriture de la dernière version de la Norme de service AFNOR (NF X50-220) consacrée à la restauration scolaire.
S'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue de l'activité, l'adhésion à cette association, pour un montant annuel de 100 €, garantit à la Ville un apport précieux d'informations et d'échanges sur la restauration collective, le référent de la commune étant, statutairement, le professionnel en charge de ce secteur d'activité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_146-DE Considérant que l'objet et les activités de l’association AGORES revêtent un intérêt public local,
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Pessac à l'association AGORES pour la durée du mandat,
- d'autoriser le versement des cotisations annuelles à AGORES (100 € pour l'année 2016), - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion,
- de dire que les crédits nécessaires au paiement seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_146-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_147
Objet : Adhésion au réseau UNICEF - Ville amie des enfants
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Initié par UNICEF France et l'Association des Maires de France en 2002, le label « Ville amie des enfants » réunit plus de 200 communes et un Département. Ce label vise à promouvoir, partager et diffuser les actions innovantes des collectivités dans les champs des politiques petite enfance / enfance / jeunesse. Il s'obtient par l'adhésion au réseau national Ville amie des enfants.
Une Ville amie des enfants est une collectivité qui se caractérise par la qualité de ses actions et initiatives en direction des publics de 0 à 18 ans.
La durée du label est celle du mandat municipal et peut être renouvelée en suivant pour chaque mandat.
En adhérant à ce réseau, la Ville s'engage à assurer la promotion des droits des enfants, à favoriser l'expression des jeunes sur leur territoire et à poursuivre l'accompagnement des familles dans leur exercice de la parentalité.
Forte de ses actions innovantes à destination des enfants et des jeunes inscrites notamment dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), la Ville compte
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_147-DE s'appuyer sur ses initiatives dans les champs ci-dessous lors de son dépôt de dossier de candidature :
- la participation citoyenne des enfants et adolescents
- l'éducation
- la santé
- l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
- la non-discrimination et l'égal accès aux services
Le dossier de candidature sera déposé début juin afin d'obtenir l'adhésion à ce réseau et au label qui le caractérise en 2016.
Par cette délibération, la Ville affirme sa volonté de proposer et garantir une qualité du service public à destination des enfants et des jeunes, dans une recherche d'amélioration continue.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la démarche de la Ville d'adhérer au réseau Ville amie des enfants - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différents éléments liés à cette candidature et à la mise en œuvre de ce réseau
- de déclarer que les crédits seront prévus au budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_147-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_148
Objet : Restaurants administratifs - Tarifs 2016
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville gère deux restaurants administratifs, implantés sur les sites Roger Cohé et de la Cuisine Centrale, à l'attention des agents municipaux et du Centre Communal d'Action Sociale.
Ils délivrent, en rythme annuel, plus de 32 000 repas.
Sur convention, ces structures peuvent également accueillir les personnels de divers organismes d'intérêt public ou administrations implantés sur le territoire de la Commune.
Conformément aux objectifs inscrits dans le contrat de Délégation de Service Public et aux attentes exprimées par les consommateurs, la Ville a mis en œuvre une offre diversifiée de formules-repas, au choix des utilisateurs :
- Formule complète : entrée + plat garni, laitage, dessert (formule en vigueur à ce jour), - Formule « 2 plats » : entrée + plat garni ou plat garni + fromage ou dessert, - Formule « plat du jour » : plat garni seul.
Dans tous les cas, pain et café (ou thé) sont inclus forfaitairement.
Au 1er septembre 2016, une augmentation de 2 % est appliquée aux tarifs des différentes formules-repas des restaurants administratifs. Ils sont fixés comme suit :
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_148-DE I – Consommateurs Ville de Pessac
Catégories Formule complète Formule « 2 plats » Formule « plat du jour »
Agents publics dont l'indice majoré est
supérieur ou égal à 466 5,28 4,90 4,61
Élus municipaux
Agents publics dont l'indice majoré est
inférieur à 466
4,10 3,71 3,43
Stagiaires de plus de 18 ans en formation
dans les services municipaux
Élèves de l'enseignement du second degré
en stage d'observation dans les services
municipaux
2,55
II – Consommateurs extérieurs
La tarification de base des formules-repas proposées aux consommateurs extérieurs est établie par référence au coût global d'un repas produit, acheminé et servi dans les structures de restauration collective pessacaises.
Pour l'exercice 2016/2017, cette tarification de base est précisée comme suit :
Catégories Formule complète Formule « 2 plats » Formule « plat du jour »
Personnels des administrations ou
organismes 8,20 7,81 7,53
Ce tarif de base, pourra être modulé, par convention, au regard de la participation éventuelle des employeurs concernés aux frais de repas de leurs personnels respectifs. Les organismes ou administrations concernés sont, à ce jour, les suivants : - Ministère de l’Économie et des Finances (Trésor Public Pessac),
- Ministère de l'Intérieur (Commissariat de Pessac),
- Mission Locale des Graves,
- Agence EDF Pessac,
- Bordeaux Métropole,
- Bâti-Action,
- Envie-Pessac,
- Centre Culturel et Associatif Jean Eustache,
- Festival International du Film d'Histoire,
- Espace Social Alouette,
- Artothèque « Les Arts aux Murs ».
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2016, - d'autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec les organismes d'intérêt public et administrations accueillis.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_148-DE Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_148-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_149
Objet : Activités Saint-Lary - Tarifs 2016/2017
Monsieur Jean-François BOLZEC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
L'Oasis est un centre agréé en qualité d'accueil collectif de mineurs avec hébergements, d'une capacité de 70 lits, composé de 6 chalets étagés à flanc de montagne à l'entrée du bourg de Saint-Lary Soulan (65).
Cette structure a pour vocation principale : l'accueil de classes de découverte et de séjours vacances municipaux afin de favoriser, pour les enfants, la découverte de nouveaux environnements dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT). Occasionnellement une vente de prestations à des groupes extérieurs à la Ville (centres sociaux, associations, comités d'entreprises, …) peut être organisée.
L'Oasis réalise 8 500 à 9 000 journées enfants par saison pour les activités énoncées ci- dessus.
Ces différentes activités font l'objet de tarifications spécifiques :
I. Classes de découverte :
Quotient familial Tarif journée
1 6,33 €
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_149-DE 2 11,47 €
3 12,67 €
4 14,22 €
5 16,27 €
6 17,98 €
7 19,31 €
8 20,35 €
9 21,47 €
Un forfait supplémentaire de 4,03 € par jour sera appliqué en supplément du tarif journalier, pour les classes de neige.
Le paiement des séjours sera facturé en trois fois :
- 30 % du montant global du séjour, en suivant l'inscription
- 35 % le mois suivant,
- le solde le mois d'après.
Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Un échelonnement des paiements pourra faire l'objet d'une étude spécifique des services concernés en fonction de la situation particulière de la famille.
En cas d'inscription tardive, le montant dû par l'usager résultera de la somme des termes échus.
Les désistements ne seront remboursés qu'en cas de force majeure (maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille,...). Les justificatifs devront être fournis à la municipalité dans le mois suivant.
Si l'enfant est retiré avant la fin du séjour sur décision du responsable légal ou s'il est renvoyé, aucun remboursement ne sera effectué.
II. Accueil de groupes pessacais et non pessacais :
Les tarifs applicables sont des tarifs journaliers par personne :
Tarifs/jour/personne Vacances scolaires Hors vacances
scolaires
Classes de
découvertes
extérieures
Pension complète 48,86 € 46,12 € 41,77 €
1/2 pension 39,86 € 36,96 € -
Repas 14,63 € 14,57 € 11,16 €
Nuit simple 24,50 € 22,26 € 16,74 €
Petit déjeuner 6,32 € 6,32 € 6,32 €
Repas froid
(sandwich)
6,32 € 6,32 € 6,32 €
Location de draps 9 € 9 € 9 €
Pour les classes extérieures, la pension complète d'un adulte sera offerte pour chaque classe.
Pour les groupes, la pension complète d'un accompagnateur sera offerte pour 25 personnes minimum.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_149-DE Les agents bénéficiant d'une nuitée entre deux périodes d'exercice de leurs missions se verront appliquer le tarif de la colonne vacances scolaires.
Les groupes pessacais bénéficieront d'une réduction de 30 % sur les tarifs énoncés ci- dessus.
Pour ces différents groupes, la réservation sera effective dès réception du contrat signé de leur part.
Le paiement s'effectuera selon les modalités propres à chaque contrat. Le solde sera payé au vu d'un état de sommes dues établi par la Ville de Pessac, le mois suivant la prestation. Il sera calculé au vu du coût des prestations réalisées.
Après la signature du contrat, toute annulation de la réservation fera l'objet d'une facturation, dont le montant est déterminé en fonction de la date d'arrivée sur la structure :
- annulation 45 jours avant l'arrivée, 10 % du montant estimé du séjour reste dû - annulation de 45 à 10 jours avant le début du séjour, 60 % du coût total estimé reste dû - annulation moins de 10 jours avant le début du séjour, le montant total estimé reste dû intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver ces grilles tarifaires et leurs conditions d'application,
- de déclarer que les crédits seront imputés au budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_149-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_150
Objet : Activités complémentaires Romainville - Tarifs été 2016
Monsieur Jean-François BOLZEC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique d'accès aux loisirs et aux vacances à destination de l'ensemble des familles sur la période estivale, la Ville propose des séjours courts et des nuitées sous tente au sein du complexe de Romainville.
Émanant de l'accueil de loisirs, ces activités se situent en complément des séjours vacances proposés habituellement à Saint-Lary et Sanguinet, ainsi que dans le cadre de Pessac Animation.
Cette année, un séjour court et sept nuitées sous tente seront proposés aux enfants inscrits dans les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) municipaux.
I. Le séjour court :
Dans la continuité des actions entreprises au titre de l'éducation à l'environnement au sein de Romainville, le séjour de cet été se déroulera à Balizac du 16 au 18 août 2016, sur la thématique des « explorateurs ».
Ce séjour s'adresse prioritairement aux enfants inscrits tout l'été au sein de l'ALSH et qui par conséquent ne partent pas ou peu en vacances sur la période estivale.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_150-DE Cette activité complémentaire permet de proposer un premier cadre de découverte des accueils collectifs avec hébergement pour des enfants, qui, de par leur âge, sont rarement partis en groupe.
Ce séjour est soumis à une tarification spécifique et progressive par quotient familial :
Quotient familial Tarifs du séjour
1 32,02 €
2 37,71 €
3 41,25 €
4 43,76 €
5 47,92 €
6 51,63 €
7 54,93 €
8 58,10 €
9 61,11 €
Hors Pessac 85,95 €
II. Les nuitées de Romainville :
Initiée sur une soirée en 2014, cette activité consiste à proposer aux enfants présents sur le centre de loisir de Romainville de passer une nuit sous tente ou tipi indien, dans la continuité de la journée de centre de loisir.
Cette activité permet aux enfants de se découvrir sur d'autres temps que ceux de leurs quotidiens scolaires ou extra-scolaires et de se rappeler que leur centre de loisir se situe à l'entrée du site naturel du Bois des Sources du Peugue, propice à l'observation des étoiles et de la faune nocturne.
Cette année, sept nuitées sous les étoiles seront proposées : trois en juillet et quatre en août.
Cette activité est soumise à une tarification spécifique et progressive par quotient familial :
Quotient Familial Tarifs de la nuitée
1 3,64 €
2 5,03 €
3 5,97 €
4 6,67 €
5 7,85 €
6 8,90 €
7 9,79 €
8 10,70 €
9 11,59 €
Hors Pessac 18,05 €
Précisions applicables aux tarifs :
Le tarif 7 est appliqué aux enfants des personnels municipaux et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) résidant hors Pessac pour les séjours. Les tarifs 8 et 9 sont appliqués aux enfants des personnels municipaux et du CCAS résidant hors Pessac dont le quotient familial est supérieur à la tranche 7.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_150-DE Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Un échelonnement des paiements pourra faire l'objet d'une étude spécifique des services concernés en fonction de la situation particulière de la famille.
Tout désistement intervenant avant le commencement du séjour se fera par écrit à l'attention de la Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante.
Une réservation est exigée pour chacune de ces nuitées. Cette inscription sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles sans désistement de leur part, une semaine avant la nuitée.
Après ce délai, la facturation sera appliquée sauf cas de force majeure. Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans les deux semaines qui suivront le désistement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver ces grilles tarifaires et leurs conditions d'application.
- de déclarer que les crédits seront imputés au budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_150-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_151
Objet : Piscine Caneton - Tarifs 2016/2017
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La piscine Caneton joue un rôle important dans l'apprentissage de la natation des habitants grâce à son implication dans le cadre de la natation scolaire mais également par le biais de son École de Natation Municipale.
Son action envers tous les publics s'inscrit dans la complémentarité du Stade nautique, autre acteur de la commune pour les activités aquatiques.
Comme chaque année, il convient d'actualiser les tarifs de la Piscine Caneton à compter du 1er septembre 2016.
La municipalité souhaite favoriser l'accessibilité au plus grand nombre, harmoniser les tarifs entre les acteurs, ainsi que simplifier les tarifs d'accès aux activités aquatique de la piscine Caneton.
Pour cela, un seul tarif est proposé pour l'ensemble des activités pour la saison 2016/2017 avec une déclinaison particulière pour les Pessacais et les non Pessacais.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_151-DE - d'approuver les tarifs de la piscine Caneton pour l'année 2016/2017 figurant en annexe.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_151-DE PISCINE CANETON
TARIFS 2016/2017
ÉCOLE MUNICIPALE DE NATATION : à partir du 1er septembre 2016
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Tarifs à l'année 135 € 180 €
TARIF GROUPES : du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017
Tarif à l'entrée 3,10 €
LOCATION BASSIN : du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Ligne d'eau
1 heure 20 € 25 €
30 minutes 10 € 12,50 €
Mise à disposition MNS 1 heure 35 € 50 €
AQUAGYM : à partir du 1er septembre 2016
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Tarifs à l'année 165 € 190 €
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_151-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_152
Objet : Convention cadre avec les associations intervenant dans le cadre des ateliers éducatifs
Madame Laurence MENEZO, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Pour l'année 2016/2017, des ateliers éducatifs ludiques et gratuits sont organisés dans les écoles de la Ville. Dans les écoles fonctionnant sur le rythme élémentaire (et pour l'ensemble du groupe scolaire de Toctoucau), ils sont pris en charge par des animateurs municipaux et des intervenants associatifs. Le projet vise à donner à tous les enfants l'opportunité de découvrir des activités sportives, artistiques, culturelles et de loisirs.
Dans ce contexte, la Ville de Pessac procède à un appel à projets auprès des associations du territoire en vue de formaliser leur participation aux ateliers éducatifs pour l'année scolaire 2016/2017.
Afin d'harmoniser les modalités de participation de l'ensemble des associations qui proposent des animations au sein des écoles, il est nécessaire d'établir une convention cadre ayant pour objet la définition d'un socle commun d'intervention. Cette convention cadre, dont le projet est annexé à la délibération, définit les objectifs des ateliers éducatifs mis en place par la Ville de Pessac, le cadre général d'intervention des associations, leurs obligations, les modalités de versement des subventions ainsi que le dispositif d'évaluation.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_152-DE Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le projet de convention cadre d'engagement des associations pour les ateliers éducatifs 2016/2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec l'ensemble des associations qui participent aux ateliers éducatifs.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_152-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_153
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l'Union Sportive de Saige et des Amis de Pessac (USSAP) relative au financement de ses activités
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du Projet Sportif Territorial, la Ville souhaite poursuivre son partenariat avec l'USSAP.
Le développement de la pratique sportive est une constante de la politique municipale. Ce développement a été accentué lors des États Généraux du Sport.
La Ville contribue à favoriser la réalisation d'actions en direction du sport ou ayant comme vecteur le sport et les activités physiques et sportives à travers le Projet Sportif Territorial.
Le sport tient lieu de moteur dans le développement socio-éducatif, dans les quartiers prioritaires de la commune à travers des actions d'insertion, mais aussi en participant aux ateliers éducatifs et au projet éducatif de territoire qui bénéficient également des valeurs transmises par les activités physiques et sportives.
Cette contribution de la Ville se traduit concrètement par la mise à disposition d'équipements et par le versement de subventions de diverses natures.
A l'issue du Conseil Municipal du 2 juillet 2009 et par la délibération n°09-271, la Ville de Pessac avait apporté un financement à l'USSAP à plusieurs titres :
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_153-DE - le financement de ses activités sportives selon les critères arrêtés en accord avec le mouvement sportif et la Politique sportive,
- le financement d'actions d'animation, d'insertion dans le cadre spécifique de la Politique de la Ville,
- le financement d'actions socio-éducatives destinées aux enfants et jeunes de la Ville.
Cette convention, établie pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 5 ans, est arrivée à échéance le 8 juillet 2014.
Compte tenu de la riche contribution de l'USSAP dans les domaines évoqués, il convient donc de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.1411-2,
Considérant la volonté de poursuivre le partenariat entre la Ville et l'U.S.S.A.P,
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l'U.S.S.A.P relative au financement des activités de l'association pour des motifs d'intérêt général, - d'autoriser Monsieur l'Adjoint au Maire Délégué au sport à signer la convention. - de dire que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 065 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_153-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_154
Objet : Exercice 2016 – Répartition n°2 des crédits de subventions
Monsieur René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_154-DE I - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 72 : Aide au secteur locatif
Aquitanis au titre de la surcharge foncière pour l'opération rue du Luc
code fonctionnel 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Espace Musical de Pessac pour l'achat d'instruments de musique
Société Musicale Saint-Martin pour l'achat d'instruments de musique
code fonctionnel 330 : Action culturelle
Festival du Film d'Histoire pour l'achat de matériel et mobilier informatique
TOTAL
II – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
65738 – Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics
code fonctionnel 5201 : C.L.S.P.D.
Collège Gérard Philipe (SEGPA) pour soutien au projet de séjour Citoyenneté
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain
Collège Gérard Philipe (SEGPA) pour projet de séjour Citoyenneté
code fonctionnel 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs)
Société Protectrice des Animaux
code fonctionnel 048 : Autres actions de coopération décentralisée 500,00
500,00
code fonctionnel 311: Expression musicale, lyrique et chorégraphique 300,00
La clé des potes 300,00
204172 - Subventions d’équipement aux établissements publics locaux – Bâtiments et installations 73 500,00
73 500,00
73 500,00
20421 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Biens mobiliers, matériel et études
24 000,00
12 000,00
Ecole de musique de Verthamon Haut-Brion pour l'achat d'instruments de musique
5 000,00
5 000,00
2 000,00
12 000,00
Cinéma Jean Eustache pour équipement numérique 10 000,00
2 000,00
97 500,00
2 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 116 022,60
12 152,60
12 152,60
Association de gestion de l'établissement Jeanne d'Arc – Assomption pour voyage linguistique en Allemagne
code fonctionnel 23 : Enseignement supérieur 1 600,00
Université de Bordeaux III pour projet « compétences informationnelles des étudiants de Licence »
1 600,00
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_154-DE code fonctionnel 401 : Aides aux associations sportives
FCPA Football Club Pessac Alouette
code fonctionnel 5201 : C.L.S.P.D.
Pour une route sûre pour BSR dans les collèges 470,00
C.S.G.T.P. pour accompagnements individuels de 15 jeunes vers l'insertion
Association la Châtaigneraie pour séjour MALAGA
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain
Association Alouette Animation pour débats et rencontres participatives
Association Alouette Animation pour ateliers parents–enfants piou-piou
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour AGORA
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour danses à l'honneur
CSGTP pour activités socio-sportives
USSAP Boxe pour boxe éducative
ASCPA pour animations gratuites pour les jeunes de la Cité
ASCPA pour bouge pour ta santé
ASCPA pour découverte des APS pour les enfants
12 800,00
Un maillot pour la Vie pour match de gala des « black stars » 2 800,00
10 000,00
4 570,00
2 500,00
1 600,00
84 100,00
Subventions dans le cadre des actions de programmation « contrat de ville »
Association La Châtaigneraie pour réintroduire les valeurs républicaines et citoyennes 2 000,00
Association La Châtaigneraie pour améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité 2 000,00
Association La Châtaigneraie pour améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale 5 000,00
Association Alouette Animation pour festival « complètement à l'Ouest » 1 000,00
Association Alouette Animation pour « cafés écoles » 1 200,00
Association Alouette Animation pour « Recycrea » 1 000,00
1 000,00
1 500,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour parents-enfants dans l'accompagnement à la scolarité et la réussite éducative
1 000,00
1 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour Programme Alimentaire Solidaire de Saige 2 500,00
2 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour discrimination solidarité laïcité
2 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour Cyber Saige – Lutter contre les exclusions et faciliter l'accès aux droits
1 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour atelier alphabétisation, apprendre à mieux communiquer dans la vie quotidienne
1 500,00
USCP pour « bienvenue dans mon Monde » 1 500,00
6 400,00
10 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
ASTI Pessac pour accès aux droits, promotion sociale et culturelle des populations issues de l'immigration 10 500,00
Association Fête le Mur pour le tennis et le double dutch comme vecteur d'insertion
1 300,00
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_154-DE 700,00
Bâti Action pour chantiers jeunes
AFEV pour kaps koloc'a projets solidaires
AFEV pour atelier d'accompagnement vers la lecture
Mamboko na Mamboko pour escale Europe
Les Compagnons Bâtisseurs pour ARA mobile et ateliers de bricolage
Mamboko na Mamboko pour mains solidaires
TOTAL
Association Fête le Mur pour découverte des internationaux de France et découvertes culturelles de Paris
4 000,00
2 500,00
3 000,00
Unisphères pour soutien au développement social et culturel des quartiers prioritaires
3 500,00
3 000,00
1 500,00
1 000,00
Les Petits Débrouillards pour mission H vivre ensemble, être humain 1 000,00
IMS – Entreprendre pour la cité pour bienvenue dans mon monde et découverte de l'entreprise
5 500,00
118 022,60
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_154-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_155
Objet : Exercice 2016 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 1 de Pessac
Monsieur René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Lors de l'adoption de son Budget Primitif 2016, le Département de la Gironde a défini les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC).
Le montant de FDAEC attribué, cette année, à la commune de Pessac au titre du canton 1, s'élève à 83 670 €.
En accord avec Mme Édith MONCOUCUT et M. Pierre DUCOUT, Conseillers départementaux de Pessac 1, une proposition d'affectation de cette dotation a été arrêtée.
Pour la partie de la commune intégrée à ce canton, le coût prévisionnel des investissements retenus, inscrits au Budget Primitif de la Ville, s'élève ainsi à : 654 152,83 € H.T. soit 784 983,40 € T.T.C.
Parmi ces investissements, les opérations les plus importantes, telles que les constructions ou les rénovations complètes, intègrent des critères de développement durable.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_155-DE Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-joint, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 83 670 € pour la réalisation de ces investissements,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_155-DE Propositions d'affectation de la dotation du FDAEC à Pessac – Année 2016
CANTON DE PESSAC 1
Coût de l'opération
ECOLES MATERNELLES
Le Monteil – Menuiseries, couverture, aménagement d'une classe
St Exupéry – Réseau de chauffage
ECOLES ELEMENTAIRES
G. Leygues – Rénovation cour
Magonty – Toiture et étanchéité
St Exupéry – Rénovation cour et clôture
EQUIPEMENTS DIVERS BATIMENTS/SITES
Orangerie de Cazalet – Faux plafonds, peinture, occultation
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Piscine Caneton – Réaménagement de locaux
Stade nautique – Travaux de mise en conformité
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière
TOTAL TTC
soit HT
166 000,00
100 000,00
50 000,00
120 000,00
45 000,00
62 000,00
90 000,00
40 000,00
111 983,40
784 983,40
654 152,83
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_155-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_156
Objet : Exercice 2016 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 2 de Pessac
Monsieur René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Lors de l'adoption de son Budget Primitif 2016, le Département de la Gironde a défini les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC).
Le montant de FDAEC attribué, cette année, à la commune de Pessac au titre du canton 2, s'élève à 92 097 €.
En accord avec Mme Laure CURVALE et M. Sébastien SAINT-PASTEUR, Conseillers départementaux de Pessac 2, une proposition d'affectation de cette dotation a été arrêtée.
Pour la partie de la commune intégrée à ce canton, le coût prévisionnel des investissements retenus, inscrits au Budget Primitif de la Ville, s'élève ainsi à : 403 505,63 € H.T. soit 484 206,76 € T.T.C.
Parmi ces investissements, les opérations les plus importantes, telles que les constructions ou les rénovations complètes, intègrent des critères de développement durable.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_156-DE Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-joint, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 92 097 € pour la réalisation de ces investissements.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_156-DE Proposition d'affectation de la dotation du FDAEC à Pessac – Année 2016
CANTON DE PESSAC 2
Coût de l'opération
ECOLES ELEMENTAIRES
Montesquieu – Chaudière et réseau 155 000,00
GROUPES SCOLAIRES
E. Herriot – Menuiseries, isolation, accessibilité 120 000,00
EQUIPEMENTS DIVERS BATIMENTS/SITES
Médiathèque J. Ellul – Cloison espace multimédia 15 000,00
Médiathèque J. Ellul – Réfection sol jeunesse 30 000,00
Square de Saige – Réhabilitation aire de jeux 46 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Salle d'armes Razon – Réfection piste d'escrime 40 000,00
Stade Bougnard – Sols tribunes et vestiaires 30 000,00
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière 48 206,76
TOTAL TTC 484 206,76
Soit HT 403 505,63
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_156-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_157
Objet : Jumelage avec la Ville de Göppingen (Allemagne) - Maientag 2016 - Mandat spécial donné à Madame Irène MONLUN - Remboursement des frais de déplacement engagés par Monsieur Jean-Bernard CANTON
Monsieur René LOPEZ, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La ville de Pessac est jumelée avec la ville allemande de Göppingen. Comme chaque année, Göppingen célèbre le Maientag, plus grand rassemblement festif de l'année.
Cette année, la ville de Pessac a souhaité répondre à l'invitation du Maire de Göppingen les 10 et 11 juin.
Madame MONLUN, adjointe au Maire déléguée à la Vie associative et au Jumelage, et Monsieur Jean-Bernard CANTON, Président du Comité de Jumelage vont y représenter la Ville de Pessac.
En l'absence de délibération générale de prise en charge des frais de voyage liés aux jumelages, il est nécessaire de délibérer ponctuellement et de façon transparente pour permettre le remboursement des sommes avancées par les intéressés, élue et personne extérieure à l'administration communale.
L'article L.2123-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_157-DE délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais que nécessitent l'exécution des mandats spéciaux.
De même, conformément aux dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, les personnes extérieures à l’administration territoriale appelées à effectuer des déplacements pour le compte de celle-ci peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement (transport et hébergement) dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret précité et sur décision de l'autorité territoriale.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article L.2123-18 et suivants et du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007,
Considérant le déplacement de Madame Irène MONLUN et de Monsieur Jean-Bernard CANTON afin de représenter le Ville de Pessac au Maientag de Göppingen les 10 et 11 juin prochains,
- de confier à Madame Irène MONLUN un mandat spécial pour le déplacement à Göppingen,
- d'autoriser la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration de Madame Irène MONLUN dans le cadre de ce déplacement sur présentation des pièces justificatives,
- d'autoriser le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration avancés par Monsieur Jean-Bernard CANTON dans le cadre de ce déplacement sur présentation des pièces justificatives,
- de dire que ces remboursement seront imputés au chapitre 65 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_157-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_158
Objet : Désignation de représentants de la Ville de Pessac au sein de divers organismes, associations et commissions - Modifications
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°2014-131 du 22 mai 2014, Monsieur Didier BROUSSARD avait été désigné pour représenter la mairie de Pessac au sein de diverses associations.
Par courrier reçu en Mairie le 27 avril 2016, Monsieur Didier BROUSSARD a fait part de son intention de ne plus avoir de délégation tout en demeurant conseiller municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de nouveaux représentants au sein des conseils d’administration de la Maison des Associations et de l'Espace Musical de Pessac en lieu et place de Monsieur BROUSSARD.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_158-DE - d'approuver la désignation de Madame Marie Céline LAFARIE au sein du Conseil d’administration de la maison des Associations,
- d'approuver la désignation de Monsieur Maxime MARROT au sein du Conseil d’administration de l'Espace Musical de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_158-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_159
Objet : Dissolution de la SEM AGIR - Autorisations au représentant de la Ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
La Société d’Économie Mixte (SEM) AGIR a été créée le 18 octobre 1990. Elle a assuré successivement deux délégations de Services publics, pour le compte de la ville de Pessac :
- Restauration collective : contrat de concession de 1991 à 2012
- Stade nautique : contrat d'affermage de 1992 à 2014 et de 2014 à 2016
Par délibération du 12 juillet 2012, la ville a choisi de confier la gestion du service public de restauration collective de la Ville et la réalisation des travaux de la cuisine centrale, par voie de délégation de service public, à la société ANSAMBLE, avec date d'effet au 1er septembre 2012.
Par délibération du 4 avril 2016, la ville a choisi de confier la gestion du Stade nautique de Pessac à la société EQUALIA, avec date d'effet au 16 mai 2016.
Par conséquent la Société d’Économie Mixte AGIR n'a plus d'activité depuis le 17 mai 2016, date à laquelle EQUALIA a repris l'activité de gestion du Stade Nautique.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_159-DE Une procédure de dissolution et de liquidation de la SEM AGIR est donc en cours et une Assemblée Générale Extraordinaire de cette société doit se réunir afin d'acter la dissolution de la SEM.
A cet effet, il y a lieu d'autoriser le représentant de la Ville de Pessac à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SEM AGIR à voter les décisions de cette assemblée décidant la dissolution de la SEM et la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1524-1,
- autorise Monsieur Jean-François BOLZEC, représentant de la Ville de Pessac dans la SEM AGIR, à voter les décisions de cette Assemblée Générale décidant la dissolution de la SEM et la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_159-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_160
Objet : Gardiennage de bâtiments et sécurité des animations événementielles sur différents sites communaux - Attribution des marchés
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, le 1er mars 2016.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande avec un montant maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, concernant le gardiennage de bâtiments et la sécurité des animations événementielles sur différents sites de la ville de Pessac.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Ce marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
La Commission d'Appel d'Offres, en sa séance du 12 mai 2016 a procédé au jugement des offres et à l'attribution des marchés.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_160-DE Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 77,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 mai 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : lot n°1 – Gardiennage de l'hôtel de ville et du Centre culturel et associatif Jean Eustache attribué à OMICRON Protection demeurant 36 Port Saint Sauveur – 31400 Toulouse. lot n°2 – Surveillance et gardiennage lors d'événements municipaux attribué à MASP demeurant 20boulevard Thibaud – 31100 Toulouse.
- de dire que les crédits seront inscrits au chapitre 011, article 6232, code fonctionnel 024 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_160-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_161
Objet : Organisation des transports (scolaires, jeunesse, associatifs, activités pédagogiques) - Attribution des marchés
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3°al, et 57 à 59 du code des marchés publics, le 3 février 2016.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, concernant l'organisation des transports scolaires, jeunesse, associatifs et activités pédagogiques.
Cette consultation comporte une clause environnementale.
Pour la période initiale, le marché est conclu du 1er juillet 2016 au 3 juin 2017. Ce marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2020.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_161-DE La commission d’appel d’offres, en sa séance du 12 mai 2016 a procédé à l'agrément des candidatures, au jugement des offres et à l'attribution du marché.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 77,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 mai 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : - lot n°1 (Sorties scolaires et associatifs), lot n°2 (Transports Saint Lary -65) et lot n°3 (Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou autres destinations équivalentes) attribués à PULLMANS d'Aquitaine demeurant 31 rue François Arago – 33700 Mérignac.
- lot n° 4 (Sorties périscolaires - activités physiques et éducatives) attribué à ASTG demeurant rue des Bruyères – 33450 Saint Loubès.
- de dire que les crédits seront inscrits au chapitre 61, article 618 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_161-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_162
Objet : Formation des agents de la ville de Pessac - Plan de formation juin 2012/mai 2016 - Avenants n°1
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération n°2012-175 en date du 24 mai 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Pessac avait autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de formation du personnel pour la période allant de juin 2012 à mai 2016.
La mutualisation des services de la Ville de Pessac avec Bordeaux Métropole dès le début de l'année 2016 nécessite la prolongation des marchés conclus avec les sociétés FORSECO, GRETA DE BORDEAUX et SOFIS.
L'avenant joint en annexe a pour but d'autoriser Monsieur le Maire à prolonger le délai initial (31 mai 2016) jusqu'au 31 décembre 2016.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par l'avenant.
La Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 12 mai 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_162-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres du 12 mai 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure ces avenants n°1 aux marchés 12062G, 12062I et 12062L avec les sociétés FORSECO, SOFIS et GRETA DE BORDEAUX, - de dire que les crédits nécessaires au financement de ces actions de formation seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_162-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_163
Objet : Poste de catégorie B - Chargé de structure du centre d'accueil collectif de mineurs de l'Oasis à Saint Lary
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac gère un centre de loisirs L'Oasis situé à Saint-Lary pour permettre aux jeunes pessacais de participer à de nouvelles activités en fonction des saisons autour de la découverte du milieu montagnard et des camps multisports. Ce centre de loisirs d'une capacité d'hébergement de 66 places dont 55 pour les enfants permet notamment de pratiquer le rafting, l'escalade, la spéléologie, les séjours de ski et de nombreuses excursions.
L'ensemble de ces activités est encadré par des animateurs et le site est sous la direction d'un chargé de structure de centre d'Accueil Collectif de Mineurs.
Suite au départ à la retraite du précédent chargé de structure et au regard de la complexité des missions du poste, il n'a pas été possible de pourvoir ce poste par un candidat titulaire de la fonction publique car il n'existe pas de cadre d'emplois adéquats.
ses principales activités sont :
- assurer le fonctionnement et la gestion de la structure,
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_163-DE - organiser l'accueil des classes de découvertes et des séjours de vacances de la commune afin de permettre la mise en œuvre de projets pédagogiques, - assurer l'économat de la conception des menus jusqu'à la commande et livraison des denrées,
- représenter la Ville de Pessac.
Ainsi, au terme de la procédure de recrutement, l'agent retenu n'est pas titulaire de la fonction publique.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- de pourvoir à ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie B pour une durée de trois ans.
- de dire que la rémunération et les charges patronales seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012 code fonctionnel 321.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_163-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_164
Objet : Commission communale pour l'accessibilité - Présentation du rapport 2014/2015
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le cadre général, en matière d'accessibilité est donné par la loi du 11 février 2005 dite « Loi pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi, qui pose le principe d'accessibilité généralisée, doit permettre à toutes personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif), d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Les principes introduits par cette loi, sont notamment les suivants :
- tous les types de handicaps sont désormais pris en compte ;
- l'introduction de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie et les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité - la création d'une Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dont les missions sont de dresser le constat de l'état d'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des transports, d'établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_164-DE Le rapport présenté aujourd'hui est la synthèse de l'avancement des travaux et actions engagés. Il traite :
- le constat de la voirie, des espaces publics et des transports
- le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant
- de l' agenda d’accessibilité programmée ( AD'AP )
- de la méthodologie de recensement de l'offre de logements accessibles sur Pessac - des thématiques et actions portées par la Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées ou d’autres services
- de la gouvernance, de la coordination, du conseil et de l' expertise
Ce rapport fait suite à la Commission communale pour l'accessibilité composée de six représentants du Conseil Municipal et de six représentants des associations de handicapés ou d'usagers qui s'est réunie le 1er octobre 2015.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 11 février 2005 dite « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
- de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.
- de transmettre ce rapport une fois acté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_164-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_165
Objet : Agence d'urbanisme (A'Urba) - Approbation de la convention-cadre 2016/2020 - Approbation de la convention annuelle pour le versement de la subvention 2016
Madame Gladys THIEBAULT, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
L'A'Urba assume ses missions dans le cadre d'un programme partenarial adopté par les instances de l'agence et les collectivités. Ces missions sont définies par l'article L 132-6 du code de l'Urbanisme.
Compte tenu des compétences qui sont les siennes, les axes de réflexion et de travail inscrits au projet d'agence 2016/2020 sont les suivants :
- nouvelles géographies des territoires (dont études rocade)
- stratégies métropolitaines transversales (dont métropole de la mobilité) - innovations méthodologiques, de projet, capitalisation méthodologique et expertise (dont mutation des espaces habités péri-urbains)
- intelligences territoriales (dont tableau de bord de l'évolution urbaine et observatoire)
Pour l'année 2016, il a été proposé à l'Agence d'Urbanisme, pour compléter la réflexion menée dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), de poursuivre les études en cours afin de disposer d'un niveau de connaissances nécessaire à la
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_165-DE construction d'une politique patrimoniale s'appuyant sur une stratégie globale de valorisation et de préservation du patrimoine urbain, naturel et paysager de la commune.
Il s'agira notamment, pour l'agence, de continuer à travailler sur la trame verte et bleue communale, en complémentarité avec la charte paysagère réalisée par l' A'Urba en 2006 tout en s'appuyant sur les différentes démarches menées par la Ville de Pessac en matière de biodiversité.
Ainsi, sur la base de ce maillage principal, l'étude permettra d'identifier la trame verte et bleue, dans les secteurs urbains les plus constitués et les secteurs d'actions prioritaires en faveur de la biodiversité notamment en lien avec une analyse prospective sur le secteur nord-est de la commune.
L'objectif est de constituer un outil de discussion et de cadrage pour orienter tout porteur de projets et de prioriser les actions de la collectivité en matière de gestion et de valorisation de la trame verte et bleue urbaine.
Le Conseil Municipal décide :
Considérant qu'il y a lieu de signer la nouvelle convention cadre 2016/2020 de l'A'Urba, Considérant qu'il y a lieu de verser une subvention à cet organisme en fonction de la programmation annuelle,
- d'approuver les termes de la convention cadre 2016/2020,
- d'approuver les termes de la convention annuelle déterminant la déclinaison du programme d'actions pour l'année 2016, la subvention de 25 000 € allouée et l'échéancier correspondant, à savoir :
- 50 % à la signature de la convention
- 50 % au 15 décembre 2016
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à les signer,
- de dire que les crédits relatifs à la convention annuelle seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_165-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_166
Objet : Locaux 11 avenue Pierre Castaing - Renouvellement du bail administratif avec l'Inspection de l'Education Nationale
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Depuis 2004, la Commune de Pessac met à disposition de l'Inspection de l’Éducation Nationale, sous forme de bail administratif, des locaux d'environ 110 m² situés 11 avenue Pierre Castaing.
Le bail administratif étant arrivé à échéance le 31 mars 2016, il y a lieu de le renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2016.
Le montant du loyer annuel s'élève à 9 623,94 € TTC. Il sera indexé chaque année au 1er avril en fonction de la variation de l'indice des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le renouvellement du bail conclu avec la Direction Régionale des Finances Publiques,
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_166-DE - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_166-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_167
Objet : Lotissement d'activités "Bois de Saint Médard" - Cession d'un terrain à l'entreprise CIMEA
Madame Sylvie TRAUTMANN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la commercialisation du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard », des négociations sont intervenues avec l'entreprise CIMEA en vue de la vente du lot n°4.
En effet, cette société spécialisée dans les installations tertiaires, industrielles, de courants faibles, d'énergie et de maintenance, souhaite s'implanter sur la commune de Pessac.
Plus précisément, il s'agit de lui céder un terrain, d'une contenance d'environ 4 018 m² dont 1 027 m² en EBC, composé de la parcelle cadastrée section HW n°75 (55 m²) et d'une partie à détacher de la parcelle cadastrée section EO n°40 au prix de 80 € HT le m² pour le terrain constructible et 40 € HT le m² pour la zone en EBC soit un prix total de 280 360 € HT.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 31 mars 2016.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_167-DE Vu l'avis des services fiscaux du 31 mars 2016,
- d'autoriser la cession à CIMEA, ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, du terrain du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard » aux conditions mentionnées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_167-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 30 mai 2016
L'an deux mille seize le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
n°d'ordre : DEL2016_168
Objet : Centre d'activités des Echoppes - Bâtiment D (lot n°11) - Cession d'un local à la SAS JOLIBIJOUX
Madame Sylvie TRAUTMANN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La SAS JOLIBIJOUX est actuellement propriétaire de locaux situés dans le bâtiment D du Centre d'activités des Échoppes.
Dans le cadre du développement de son activité, cette société souhaite acquérir le local situé à coté de l'entreprise afin d'y stocker de la marchandise.
Il s'agit du lot n°11 du bâtiment D, cadastré section BM n°272, d'une contenance d'environ 142 m².
Cette cession interviendra au prix de 80 000 €.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 18 janvier 2016.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis des services fiscaux du 18 janvier 2016,
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_168-DE - d'autoriser la cession du lot 11 dépendant du bâtiment D du Centre d'activités des Échoppes aux conditions mentionnées à la SAS JOLIBIJOUX ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait être substituée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL
Envoyé en préfecture le 07/06/2016
Reçu en préfecture le 07/06/2016
Affiché le
ID : 033-213303183-20160607-DEL2016_168-DE