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Déliberation - deliberations conseil municipal 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 22 mai 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_139
Objet : Commission communale pour l'Accessibilité - Adoption du rapport 2017
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le cadre général, en matière d'accessibilité est donné par la loi du 11 février 2005 dite « Loi pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi, qui pose le principe d'accessibilité généralisée, doit permettre à toutes personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif), d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Les principes introduits par cette loi, sont notamment les suivants :
- tous les types de handicaps sont désormais pris en compte ;
- l'introduction de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie et les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité ; - la création d'une Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dont les missions sont de dresser le constat de l'état d'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des transports, d'établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Ce rapport est la synthèse de l'avancement des travaux et actions engagés. Il vous est présenté aujourd'hui et traite :
- le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant
- le constat des Établissements Recevant du Public (ERP) avec un Agenda d’accessibilité programmée (AD'AP) ou accessibles
- le constat de la voirie, des espaces publics et des transports
- de la présentation du registre public d'accessibilité pour chaque ERP communal - des thématiques et actions portées par la Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées ou d’autres services
- de la gouvernance, de la coordination, du conseil et de l'expertise
Ce rapport fait suite à la commission communale pour l'accessibilité qui s'est réunie le Vendredi 1er décembre 2017 où siègent six représentants du Conseil Municipal et de six représentants des associations d'handicapés ou d'usagers.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
- de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.
Ce rapport une fois acté sera remis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_140
Objet : Contrat de Ville 2015/2020 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programmation annuelle d'actions 2018
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Contrat de ville de la métropole Bordelaise est le cadre d'intervention de la Politique de la Ville pour la période 2015/2020. Au sein de ce contrat de ville métropolitain, la convention territoriale de Pessac décline le projet à mettre en œuvre pour les quartiers prioritaires de Saige et de la Châtaigneraie-Arago et pour le quartier de veille du Haut- Livrac.
Ce projet 2015/2020 s'articule autour de 4 piliers d'intervention :
Pilier 1 : Améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité,
Pilier 2 : Améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale, Pilier 3 : Poursuivre/Favoriser l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants,
Pilier 4 : Favoriser la citoyenneté. La mise en œuvre de ce projet s'appuie sur l'intervention globale de la Ville et de ses partenaires, sur une programmation annuelle d'actions, et sur des actions ponctuelles de la Ville ou de ses partenaires.
La programmation d'actions 2018 (voir tableau joint) vise à soutenir des actions en matière d'emploi, de vivre ensemble et de cohésion sociale ainsi que de citoyenneté et de prévention de la délinquance.
Ces actions font l'objet d'un soutien spécifique au titre de la Politique de la Ville. Pour cette année 2018, le soutien de la Ville pour cette programmation est de 110 200 € (119 500 € en 2017).
Les choix qui ont guidé l'élaboration de cette programmation sont les suivants : - La poursuite du soutien aux actions structurantes : l'ASTI, l'USSAP Boxe, la CSGTP, Fête le Mur, l'AFEV, et les trois centres sociaux notamment.
- Un équilibre avec des actions et/ou des opérateurs nouveaux : Drop de béton, Les Caprices de Marianne et les Araignées philosophes.
- Une priorité particulière portée à la thématique Égalité et Lutte contre les Discriminations par le soutien aux associations Les Entreprises pour la cité, Enquête, la Cité's Compagnie, ou encore le Centre social de l'Alouette.
- Une attention spécifique à l'accompagnement du quartier de la Châtaigneraie-Arago (soutien au projet d'accueil jeunes porté par l'association des Jeunes de la Châtaigneraie) et le maintien d'une vigilance sur le quartier de l'Alouette Haut-Livrac.
Cette année une enveloppe souple plus importante permettra de soutenir des projets ponctuels, associatifs ou d'habitants, tout au long de l'année. Cette enveloppe permettra notamment de poursuivre l'accompagnement de la mise en œuvre de la mutualisation des Centres sociaux, en lien avec la CAF et le Département.
Les actions proposées peuvent aussi faire l'objet de soutiens de l’État, de Bordeaux Métropole, de la Région et du Département. Les niveaux de ces soutiens ne sont pas validés à ce jour.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la programmation d'actions 2018 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation, - de décider de verser aux porteurs des actions, la part Ville des subventions Politique de la Ville, selon le tableau de programmation joint,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL CONTRAT DE VILLE DE PESSAC - PROGRAMME PREVISIONNEL 2018
OPERATIONS 2018 FONCTIONNEMENT OPERATEURS QUARTIERS COUT DE L'ACTION TTC ETAT CONTRAT DE VILLE REGION BORDEAUX METROPOLE VILLE DEPARTEMENT PLDS DEPARTEMENT AUTRE ETAT AUTRE REGION AUTRE VILLE AUTRE CAF CEJ AUTRES VALORISATION
CONTRAT DE VILLE
PILIER 1 : Améliorer l'insertion économique, Favoriser l'accès à l'emploi et développer l'activité
Améliorer l'insertion économique, favoriser l'accès à l'emploi Centre social Châtaigneraie CNE 6 980 4 000 2 980
N Animation socio sportive pour du lien social vers l'insertion professionnelle CSGTP Saige 120 194 9 500 20 000 7 000 6 000 31 780 34 294 1 000 10 620
N Projet d'insertion "Jeunes, Musiques actuelles et Arts numériques" UNISPHERES Tous 125 883 6 000 9 000 5 000 10 000 3 000 9 000 2 000 47 768 34 115
N Jeu, Set et Job Fête le Mur Saige 62 690 1 500 1 000 50 890 9 300
De l'école vers l'Entreprise : favoriser l'égalité des chances Les Entreprises pour la Cité Tous 18 078 5 000 5 000 3 000 5 000 78
ERECA : Espace Ressources pour l'Emploi et la Création Associative ESAAC Saige 10 400 2 000 3 000 900 4 000 500
Coup de pouces aux jeunes pousses ESAAC Saige 6 200 1 000 1 000 200 4 000
Sensibilisation, détection, émergence ANJE Tous 30 000 10 000 10 000 5 000 5 000
Accompagnement des porteurs de projets ANJE Tous 9 000 3 000 5 000 1 000
Entreprendre au féminin dans les quartiers PDV ANJE Tous 4 500 1 500 1 500 1 500
Mobilisation professionnelle par la pratique sportive Sport Emploi Tous 68 300 5 000 5 000 15 000 13 300 30 000
Bienvenue dans mon monde USCP Saige 13 500 4 000 2 500 2 500 2 500 2 000
PILIER 2 : Améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale
PASS : Projet Alimentaire Solidaire Saige ESAAC Saige 65 200 6 500 2 000 1 500 9 000 32 700 13 500
FLE Parents Enfants ESAAC Saige 6 000 3 000 1 000 2 000
N Semaine Santé Sport et Bien être ESAAC Saige 5 800 2 000 1 000 1 600 1 000 200
Bouge pour ta santé ASCPA Haut-Livrac 14 685 1 000 1 000 1 600 2 000 800 3 035 5 250
Animations gratuites pour les jeunes de la cité ASCPA Haut-Livrac 17 336 1 000 6 790 9 546
Découverte des APS pour les enfants de 4 à 10 ans ASCPA Haut-Livrac 15 575 1 000 1 400 3 460 3 615 6 100
Boxe éducative au sein des quartiers USSAP BOXE Saige + CNE 37 200 10 000 24 200 3 000
N Rugby citoyenneté : les valeurs du rugby au cœur de la Métropole DROP DE BETON Tous 86 050 8 000 2 000 1 500 4 000 10 000 60 550
Le tennis et le double dutch comme vecteurs d'insertion Fête le Mur Tous 127 830 13 500 5 000 13 000 17 160 39 300 39 870
N "The Larks" sport et bien être au féminin Fête le Mur Alouette 7 200 1 000 3 000 3 200
Découverte des Internationnaux de France et découverte culturelle de Paris Fête le Mur Saige 3 230 1 000 300 200 800 930
Développement du Futsal en direction des quartiers Politique de la Ville Association Sportive Pessac Châtaigneraie Tous 70 520 4 000 6 000 47 840 12 680
Accueil pour les jeunes Association des Jeunes de la Châtaigneraie CNE 39 120 2 500 2 500 15 920 18 200
Ateliers Arts numériques UNISPHERES Tous 16 500 1 000 1 000 2 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 500 7 000
Pratique de l'audiovisuel et du cinéma d'animation MARLOU FILMS Tous 38 350 3 000 15 000 2 000 10 150 5 000 3 200
N Musique classique pour tous Les Caprices de Marianne CNE 8 100 1 000 1 500 300 2 000 300 3 000
Les Jupes à conter O Sol de Portugal Tous 10 950 1 000 1 000 500 500 3 750 4 200
N Le parlement poétique des enfants Les Araignées Philosophes Alouette + CNE 5 790 1 000 4 790
Les Arts hors Murs Artothèque Tous 71 950 3 000 14 000 10 000 1 500 16 000 12 000 8 100 7 350
Accessibilité Culture, Sports et Losirs Culture du Cœur Tous 5 000 2 000 3 000
Améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale Centre social Châtaigneraie CNE 17 300 6 000 4 000 3 000 4 300
N C mon patrimoine Centre social Châtaigneraie CNE 6 100 3 000 1 000 2 100
Accueil des familles "Au fil de vos envies" Espace social Alouette Alouette 28 350 1 500 4 920 800 11 482 2 595 150 6 903
Ateliers Parents Enfants "Piou Piou" Espace social Alouette Alouette 7 654 1 500 500 1 000 550 2 960 1 144
Loisirs et culture pour tous Espace social Alouette Alouette 32 448 2 500 2 300 3 011 7 026 8 600 6 685 2 326
Animations itinérantes "Rien ne se perd…tout se transforme" Espace social Alouette Alouette 16 363 1 000 3 466 320 8 090 1 100 2 387
N Parents, Enfants, Ecole CSGTP Saige 19 000 3 000 1 500 7 000 6 000 1 500
La science en bas de chez toi Les Petits Débrouillards CNE 42 700 9 000 10 000 900 4 370 7 730 9 100 1 600
Accompagnement vers la lecture AFEV Saige + CNE 8 852 3 000 3 000 2 852
KAPS AFEV Saige 20 373 3 000 2 500 2 500 7 000 5 373
Auto réhabilitation accompagnée mobile (ARA Mobile) Les Compagnons batisseurs Tous 193 628 20 000 20 000 40 000 12 878 13 000 87 750
Accueil USCP Saige 30 000 4 000 3 000 16 500 4 000 2 500
Sport pour tous USCP Saige 13 000 4 000 3 000 1 000 3 000 2 000
PILIER 3 : Poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants
PILIER 4 : Favoriser la citoyenneté (accès aux Droits, Lutte Contre les Discriminations, Valeurs républicaines, image et participation)
N Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des jeunes issus des quartiers AFEV Saige + CNE 10 900 8 000 2 000 900
Mission H : être humain Les Petits Débrouillards Saige 8 450 1 500 2 250 1 000 800 400 1 300 1 000 200
Formation d'éducateurs pour aborder laïcité et faits religieux avec les enfants ENQUETE Saige + CNE 30 631 500 6 000 500 500 10 320 12 811
Accès aux droits et promotion sociale et culturelle ASTI Tous 81 000 8 000 18 000 5 000 11 000 12 000 21 000 2 000 2 500 1 500
N Espaces d'expression artistique et de médiation sociale quartiers prioritaires La Cité's Compagnie Tous 15 000 2 500 3 650 400 8 450
N Théâtre Forum à l'école Georges Leygues La Cité's Compagnie CNE 6 700 4 200 2 500
Plateforme Santé Jeune Maison de Santé Bagatelle Tous 118 059 7 500 4 000 9 615 57 294 9 000 30 650
Réintroduire les valeurs républicaines et la Citoyenneté Centre social Châtaigneraie CNE 8 800 3 500 2 300 580 2 300 120 N Atelier Théâtre Forum "Vers une égalité Femmes / Hommes" Espace social Alouette Alouette 3 582 1 500 342 799 100 841
Le numérique, un outil d'accès aux droits et d'insertion ESAAC Saige 8 000 3 000 3 000 2 000
N Création d'une Plateforme de coordination de l'Alphabétisation ESAAC Saige 3 000 2 000 1 000
Ateliers alphabétisation ESAAC Saige 10 500 2 500 2 000 1 000 4 700 300
N Lutte contre les discriminations liées à l'Emploi ESAAC Saige 11 300 2 000 2 000 1 000 1 500 1 800 1 000 2 000
ESCALE ESAAC Saige 23 200 2 000 1 000 1 000 5 700 10 000 2 000 1 500
Permanences d'information juridique Infodroits Tous 29 800 4 500 15 000 10 300
Plateforme des Services au Public Ville de Pessac Tous 6 000 6 000
Soutien aux actions ponctuelles Ville de Pessac Tous 29 100 29 100
1 938 801 210 700 67 000 131 400 108 200 61 080 135 574 306 672 78 330 181 791 42 155 24 200 451 190 169 609
FIPD
Chantiers Educatifs AIPAC Tous 11 778 4 900 2 500 4 378
Chantiers Jeunes BATI ACTION Tous 18 000 10 000 2 000 6 000
Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales La Maison de Simone Tous 43 850 9 200 22 000 12 650
73 628 24 100 0 0 2 000 0 22 000 0 0 2 500 0 0 10 378 12 650
2 012 429 234 800 67 000 131 400 110 200 61 080 157 574 306 672 78 330 184 291 42 155 24 200 461 568 182 259
Financements Contrat de Ville
TOTAL GLOBAL
TOTAL FONCTIONNEMENT FIPD
TOTAL FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE
Mise à jour le 20/04/2018 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_141
Objet : Exercice 2018 - Répartition n°2 des crédits de subventions
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL I - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 4131 : Stade nautique
TOTAL
I – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
AFEV Association de la fondation étudiante pour la Ville
929,62
code fonctionnel 331 : Vie associative 200,00
Comité de défense et fêtes des quartiers du Monteil 200,00
code fonctionnel 401 : Aides aux associations sportives
PAC Pessac Athlétic Club
Association Fête le Mur
code fonctionnel 5201 : Prévention de la délinquance 750,00
Alouette Animation pour projet séjour ados en juillet 750,00
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain
Alouette Animation pour projet séjour ados en juillet 750,00
300,00
Fête le Mur pour projet Jeu, Set et Job
20422 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations
39 734,75
39 734,75
GAIA EQUALIA pour participation aux travaux d'investissement du stade nautique (1er trimestre 2018)
39 734,75
39 734,75
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
96 480,62
code fonctionnel 213 : Classes regroupées 3 429,62
2 500,00
Le sourire d'Hélios pour atelier éducatif « Artistes en Herbe »
10 251,00
Subventions pour le fonctionnement des clubs :
7 821,00
2 430,00
81 850,00
Subventions dans le cadre des actions de programmation « contrat de ville »
CSGTP pour projet animation sportive pour du lien social vers l'insertion professionnelle
7 000,00
Fête le Mur pour projet « the Larks » sport et bien être au féminin » 1 000,00
Fête le Mur pour projet découverte des internationaux de France et
découverte culturelle de Paris
1 000,00
Association La Châtaigneraie pour améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale 4 000,00 Association La Châtaigneraie pour projet C mon patrimoine
Association Alouette Animation pour accueil des familles au fil de vos envies
Association Alouette Animation pour loisirs et culture pour tous
Association Alouette Animation pour ateliers parents–enfants piou-piou
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour projet escale
Les Araignées Philosophes pour projet le Parlement poétique des enfants
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour ateliers alphabétisation
Drop de béton pour projet rugby citoyenneté
USSAP Boxe pour boxe éducative au sein des quartiers
ASCPA pour animations gratuites pour les jeunes de la Cité
ASCPA pour bouge pour ta santé
ASCPA pour découverte des APS pour les enfants de 4 à 10 ans
ASTI Pessac pour accès aux droits, promotion sociale et culturelle
Les caprices de Marianne pour projet musique pour tous
Bâti Action pour chantiers jeunes
AFEV pour kaps
AFEV pour atelier d'accompagnement vers la lecture
Unisphères pour ateliers Arts numériques
Les Arts au Mur pour projet les Arts hors Murs
400,00
La Cité's Compagnie pour projet théâtre à l'école Georges Leygues
Les Petits Débrouillards pour projet la science en bas de chez toi 900,00
1 000,00
1 500,00
Association Alouette Animation pour projet animations intinérantes « rien ne se perd, tout se transforme »
1 000,00
2 500,00
1 500,00
Association Alouette Animation pour atelier théâtre forum « vers une égalité femmes/hommes » 1 500,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour projet « Français/Langues étrangères » parents/enfants
1 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour coup de pouce aux jeunes pouces
1 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour projet création d'une plateforme de coordination de l'alphabétisation
1 000,00
1 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour Projet Alimentaire Solidaire Saige (PASS)
2 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour projet semaine sport santé et bien être
1 000,00
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour lutte contre les
discriminations liées à l'emploi
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 500,00
Association des Jeunes de la Châtaigneraie pour projet accueil pour les jeunes
2 500,00
10 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
11 000,00
1 500,00
2 000,00
2 500,00
3 000,00
2 000,00
1 500,00
La Cité's Compagnie pour projet espaces d'expression artistique et de médiation sociale dans les quartiers prioritaires
2 500,00 Les Petits Débrouillards pour projet mission H être humain
500,00
IMS – Entreprendre pour la cité pour favoriser l'égalité des chances
TOTAL
1 000,00
Association Enquête pour projet formation éducateurs laïcité et faits religieux avec les enfants
3 000,00
96 480,62 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_142
Objet : Exercice 2018 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes - Canton 1 de Pessac
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Lors de l'adoption de son Budget Primitif 2018, le Département de la Gironde a défini les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC).
Le montant de FDAEC attribué, cette année, à la commune de Pessac au titre du canton 1, s'élève à 81 400 €.
En accord avec Mme Edith MONCOUCUT et M. Pierre DUCOUT, Conseillers départementaux de Pessac 1, une proposition d'affectation de cette dotation a été arrêtée. Pour la partie de la commune intégrée à ce canton, le coût prévisionnel des investissements retenus inscrits au Budget Primitif de la Ville, s'élève ainsi à 436 781,67 € HT soit 524 138 TTC.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 81 400 € pour la réalisation de ces investissements,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Liste des opérations éligibles au FDAEC - Pessac - Année 2018
CANTON DE PESSAC 1
Coût de l'opération
ECOLES MATERNELLES
Maternelle Georges Leygues - rénovation de sol
JEUNESSE
Romainville - bâtiment élémentaire - sécurisation armoire électrique
Romainville - unité maternelle - réfection de sol
PETITE ENFANCE
crèche cazalouette - climatisation
EQUIPEMENTS DIVERS BATIMENTS/SITES
Maison municipale Cap de Bos - amélioration accoustique
Maison municipale Toctoucau - réaménagement
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Mise en œuvre du SDAL
TOTAL TTC
soit HT
30 000,00
Maternelle Le Colombier - restructuration office, restauration,
classes er dortoir 150 000,00
25 000,00
15 000,00
16 000,00
15 000,00
220 000,00
53 138,00
524 138,00
436 781,67 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_143
Objet : Exercice 2018 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes - Canton 2 de Pessac
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Lors de l'adoption de son Budget Primitif 2018, le Département de la Gironde a défini les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC).
Le montant de FDAEC attribué, cette année, à la commune de Pessac au titre du canton 2, s'élève à 92 162 €.
En accord avec Mme Laure CURVALE et M. Sébastien SAINT-PASTEUR, Conseillers départementaux de Pessac 2, une proposition d'affectation de cette dotation a été arrêtée.
Pour la partie de la commune intégrée à ce canton, le coût prévisionnel des investissements retenus inscrits au Budget Primitif de la Ville, s'élève ainsi à 195 833,33 € HT soit 235 000 € TTC.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 92 162 € pour la réalisation de ces investissements,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Liste des opérations éligibles au FDAEC - Pessac - Année 2018
CANTON DE PESSAC 2
Coût de l'opération
DIVERS BATIMENTS/SITES
Maison du vélo
TOTAL TTC
soit HT
140 000,00
Espace social Alain Coudert - réalisation cuisine pédagogique,
rénovation sanitaires, travaux d'étanchéité, bardage… 95 000,00
235 000,00
195 833,33 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_144
Objet : Travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier - Modification d'attribution des lots 4 et 10
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé l'attribution de 10 lots relatifs à l'opération travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier.
La Commission d'appel d'offres en date du 22 février 2018 a procédé au jugement et au choix des titulaires.
Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de procéder à la modification des attributaires des lots 4 (étanchéité) et 10 (revêtements de sols).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics, Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 22 février 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces deux marchés avec les titulaires suivants :
lot 4 (étanchéité) : SOPREMA Entreprises, 7 rue Jb Perrin 33326 Eysines, pour un montant de 219 400 € H.T, au lieu de ETANDEX pour un montant de 230 000 € H.T ,
lot 10 (revêtements de sols) : PLAMURSOL Sas, 4 avenue de Guitayne 33610 Canéjan, pour un montant de 224 284, 96 € H.T. au lieu de MTX pour un montant de 251 905,85 € H.T.
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 23, article 2313 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_145
Objet : Travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier - Attribution des lots 3 et 6 - Attribution des lots 5, 7, 9 et 16
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018, il a été décidé de relancer une consultation suite à infructuosité :
- des lots 3 (charpente bois), et 6 (menuiseries extérieures) sur le fondement de l'article 30-I-2° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
- des lots 5 (revêtements de façades), 7 (serrurerie clôtures, portails), 9 (menuiseries intérieures) et 16 (espaces verts), sur le fondement de l'article 25-I-1° du décret n°2016- 360 relatif aux marchés publics.
Deux procédures distinctes ont donc été relancées sur ces bases.
L'exécution de ces marchés est soumise à une clause sociale d'exécution définie pour chacun des lots comme suit :
Lots 3 et 6 : 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 €
Lot 5 : 8 heures d'insertion par tranche de 10 000 €
Lots 7 et 9 : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 € La commission d'appel d'offres en sa séance du 14 mai 2018 a procédé au jugement et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision de la commission d'appels d'offres du 14 mai 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
- au titre de l'article 30-I-2° du décret :
Lot 3 (charpente bois, couverture), LAMECOL, ZA du Courneau 17 rue du Pré Meunier 33610 Canéjan pour un montant de 378 500,00 € H.T
Lot 6 (menuiseries extérieures), SML rue des Silos BP 42 47110 Sainte Livrade sur Lot, pour un montant de 292 640,05 € H.T
- au titre de l'article 25-I-1° du décret :
Lot 7 (serrurerie clôtures, portails), SML rue des Silos BP 42 47110 Sainte Livrade sur Lot, pour un montant de 221 665,60 € H.T
Lot 9 (menuiseries intérieures), SAS ARTBOIS24 8 rue Paul Gros 33270 Floirac, pour un montant de 299 703,25 € H.T
Lot 16 (espaces verts), IDVERDE 8 chemin Clément Laffargue ZI Maleprat, 33650 Martillac pour un montant de 20 985,00 H.T
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 23 article 2313 du budget.
Le lot 5 revêtements de façades a été déclaré sans suite découlant d'une erreur matérielle du C.C.T.P et fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_146
Objet : Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de produits, consommables et petits matériels destinés à l’entretien et à l’hygiène - Groupement intégré partiel
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
L’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture de produits, consommables et petits matériels destinés à l’entretien et à l’hygiène permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes et établissements membres du groupement.
Bordeaux Métropole propose donc la création de ce groupement de commandes et il est proposé au conseil municipal d’y adhérer conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics. Ce groupement est constitué dans le domaine des produits, consommables et petits matériels destinés à l’entretien et à l’hygiène. Il pourra donner lieu à la conclusion de plusieurs marchés ou accord cadres et marchés subséquents.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport. La commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit l’article L 1414-3-1 de l’ordonnance marchés publics est la CAO du coordonnateur.
Pour Pessac, il est précisé que le marché actuel de fourniture de produits d’entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux arrivé à échéance le 31 mars 2019. Il porte sur un montant global d’achat (2017) d’environ 157 000 € HT.
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
- d’adhérer au groupement de commandes,
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la délibération
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention constitutive - d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la Commune, dans le cadre du groupement décrit précédemment.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics
Entendu le rapport de présentation
Considérant :
- que la commune de Pessac a des besoins en matière de produits, consommables et petits matériels destinés à l’entretien et à l’hygiène
- que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix
- que Bordeaux Métropole nous propose d’adhérer à un groupement de commandes concernant l’achat de produits, consommables et petits matériels destinés à l’entretien et à l’hygiène.
Décide :
- d’adhérer au groupement de commandes.
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la délibération
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention constitutive. - d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir et leurs avenants pour le compte de la Commune dans le cadre du groupement constitué suite à cette délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Patrick GUILLEMOTEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_147
Objet : Comité technique et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Composition, paritarisme et avis
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique est venue modifier les attributions, la composition et le mode de désignation des membres des comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les collectivités territoriales. Comme en 2014, nous devons réaffirmer nos choix en matière de composition, paritarisme et recueil des avis pour ces instances.
Le comité technique (CT) :
Le comité technique ne revêt plus un caractère paritaire obligatoire dans sa composition. Il appartient à chaque collectivité après concertation avec les organisations syndicales de maintenir ou non ce principe de composition paritaire entre les représentants des agents et ceux de la collectivité.
Pour l'organisation d'un dialogue social constructif, le principe de ce paritarisme apparaît nécessaire même si chaque collège, personnel et collectivité, émettra un avis distinct. Les représentants de la collectivité seront désignés par l'autorité territoriale parmi les membres du conseil municipal et les agents de la collectivité.
Pour un effectif compris entre 350 et 1 000 agents, le nombre de sièges pour chaque collège doit être compris entre 4 et 6 selon la réglementation en vigueur. Le comité technique est aujourd'hui composé de 6 sièges et il est proposé de passer à 4 sièges. Chaque collège sera donc composé de 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les collectivités de plus de 50 agents.
Il est proposé de prendre les mêmes dispositions que pour le comité technique en matière de parité. Le nombre de sièges titulaires sera maintenu à 6 pour chaque collège et 6 sièges suppléants. Chaque collège, personnel et collectivité, émettra un avis distinct. Les représentants de la collectivité seront désignés par l'autorité territoriale parmi les membres du conseil municipal et les agents de la collectivité.
Les représentants du personnel ne seront pas élus lors des élections professionnelles de décembre prochain. Les sièges seront répartis entre les organisations syndicales en fonction des résultats du scrutin du comité technique. Les organisations syndicales auront alors un mois pour faire connaître leurs représentants parmi les agents éligibles.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1.
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26. Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 04/05/2018 et considérant que l’ensemble des organisations syndicales ont été consultées,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires en comité technique est de 959 agents.
- de fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- de fixer à 6, le nombre de représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- de maintenir le principe du paritarisme dans ces deux instances en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- de dire que l'avis des représentants de la collectivité sera recueilli lors des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_148
Objet : Création d’un Comité technique commun, d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun, de Commissions administratives paritaires communes et de Commissions consultatives paritaires communes entre la Ville et le CCAS de Pessac
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions en vigueur, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité de créer des instances communes compétentes à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac. Considérant l’intérêt de disposer de Commissions Administratives Paritaires communes compétentes pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac.
Considérant l’intérêt de disposer de Commissions Consultatives Paritaires communes compétentes pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et
de droit privé estimés au 1er janvier 2018 sont de 959 (778 pour la ville, 181 pour le CCAS) et permettent la création d’instances communes.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu l'avis du Comité Technique en date du 4 mai 2018 et considérant que l’ensemble des organisations syndicales ont été consultées,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires en comité technique est de 959 agents,
- de créer un Comité Technique commun compétent pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac.
- de créer un d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité commun compétent pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac.
- de créer des Commissions Administratives Paritaires communes compétentes pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac.
- de créer des Commissions Consultatives Paritaires communes compétentes pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_149
Objet : Contrat d'engagement avec Bordeaux Métropole - Avenant à l'annexe numérique et systèmes d’information portant application du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD)
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La « révolution numérique » engendre de profondes mutations et reconfigure toutes les pratiques professionnelles. Les administrations, en première ligne, mettent en œuvre de nombreux chantiers de modernisation et de dématérialisation des processus (plates- formes, télé-services, ouvertures des données publiques, « villes intelligentes » …). Cette digitalisation de la société, notamment l’ « Internet des objets », apporte de nouvelles perspectives économiques et de nouveaux services facilitant la vie quotidienne, mais expose chaque jour davantage la vie privée et les libertés individuelles. Afin d’adapter le droit à ces nouveaux enjeux, un Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) 2016-679, a été adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016. Il entre directement en application dans chacun des États membres à compter du 28 mai 2018.
Les nouveaux principes définis par ce texte renforcent considérablement les règles qui, en France, depuis la loi LIL 78-17, modifiée en 2004, encadraient la mise en œuvre de traitements de « données à caractère personnel », c’est-à-dire tous les traitements manuels ou informatisés, de données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques.
Ce règlement renforce notamment :
1) le marché commun de l’économie numérique, en harmonisant les législations des états membres et en s’appliquant tant aux géants mondiaux de l’Internet, qu’aux opérateurs internes, étant opposable dès que de tels traitements concernent des citoyens européens.
2) les droits et l’information des individus dont les données sont utilisées, en leur reconnaissant un véritable pouvoir d’« autodétermination informationnelle ». A ce titre, il accroit leurs droits actuels d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et en reconnait de nouveaux tels que la portabilité des données, permettant à chacun de faire transférer ses données personnelles d’une entreprise à l’autre.
3) les obligations des acteurs intervenant sur les traitements de données à caractère personnel, qu’ils agissent en qualité de « responsables de traitements », définissant les finalités et les moyens d’un traitement ou de « sous-traitants » intervenant directement ou indirectement sur ordre des premiers.
Tous ces opérateurs sont désormais tenus de respecter les nouvelles exigences de sécurité, imposant de prendre en compte spécifiquement les risques pesant sur la vie privée des citoyens avant la mise en œuvre de chaque nouveau traitement, ainsi que les exigences d’inventaire et de documentation de la conformité des traitements. A cette occasion, il impose à chaque personne publique, mais aussi, à la plupart des opérateurs privés, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (couramment appelé DPO par référence à l’acronyme du terme anglais « Data Protection Officer »). Cet expert, succède au « Correspondant Informatique et Libertés » auparavant facultativement désigné par chaque organisme manipulant des traitements de données à caractère personnel. Il est notamment chargé de missions d’analyse des traitements, de sensibilisation des personnels ; il doit être consulté en amont de la conception et de la mise en œuvre de tout nouveau traitement de données à caractère personnel. Il formule des recommandations et contrôle leur application.
4) le quantum des sanctions financières pouvant être prononcées par l’autorité de régulation, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui pourront atteindre 20 millions d’euros.
En France, une loi dénommée « LIL III », modifiant la loi 78-17 vient d’être votée pour compléter les aspects laissés au pouvoir résiduel des États.
Pour l’ensemble des « responsables de traitements » de données à caractère personnel, qu’ils soient privés ou publics, les impacts organisationnels et techniques attachés à l’entrée en vigueur de ces textes sont considérables.
Le RGPD impose notamment la signature entre « responsables de traitements », « responsables de traitements conjoints » et « sous-traitants », de contrats détaillant précisément la répartition des obligations qu’il définit.
Or, dans le contexte de la mutualisation, il ressort que chaque commune ayant mutualisé le domaine du numérique et des systèmes d’information, demeure légalement identifiée comme le « responsable des traitements » de données à caractère personnel mis en œuvre pour son compte et que Bordeaux Métropole peut recevoir, pour les mêmes traitements, selon le cas, la qualité de « responsable de traitement conjoint » ou de « sous- traitant ».
Il est donc nécessaire de compléter le contrat d’engagement – annexe relative au système d’information mutualisé - souscrit par la commune, pour y intégrer de nouvelles stipulations apportant les précisions et engagements réciproques requis par le RGPD.
Cette démarche permet aussi de souligner la volonté partagée par l’ensemble des adhérents au Système d’information mutualisé, de mettre en œuvre des processus et bonnes pratiques recherchant spécifiquement la meilleure sécurité des données et la protection de la vie privée des personnes physiques, dans l’objectif d’offrir des services d’administration dématérialisée fiables, fondant la pleine confiance des administrés. Le projet d’avenant, soumis par la présente délibération au Conseil Municipal, a été élaboré à partir des propositions du groupe de projet transverse créé en vue de la mise en œuvre du RGPD, ayant associé des représentants des communes et de la Métropole. Il viendra pour notre commune, modifier en la complétant, l’annexe au contrat d’engagement intitulée « domaine numérique et systèmes d’information ». Ce texte vient définir les objectifs communs, la répartition des responsabilités et les règles auxquelles les parties acceptent de se soumettre chacune en vue de leur conformité au RGPD.
Les modalités d’application concrètes, seront progressivement détaillées au moyen d’un « référentiel documentaire » évolutif composé des documents décrivant les procédures applicables (« politiques », « chartes », « fiches techniques », conditions générales d’utilisation...) permettant de décrire les moyens organisationnels et techniques mis en place pour optimiser la sécurité du système d’information mutualisé et assurer une meilleure protection des données à caractère personnel traitées.
Il ressort de cette annexe ainsi modifiée les points essentiels suivants : 1) les engagements constituant un socle commun à toutes les communes, donc applicables à notre Commune
- la Métropole sera, d’une façon générale, chargée de sélectionner les fournisseurs ou prestataires du système d’Information commun, qui ont qualité de sous-traitants de données à caractère personnel au sens du RGPD, qu’ils participent à la mise en œuvre de tels traitements pour des besoins exclusivement communaux ou pour des besoins concernant tant les communes que la Métropole. Il s’agit ainsi de favoriser la construction d’un système d’information mutualisé unitaire et rationnalisé.
Toutefois, notre commune conservera, si c’est faisable techniquement, la faculté de solliciter, à ses frais, une solution différente, dès lors qu’elle se conforme aux formalités et processus standardisés d’acquisition des nouveaux traitements, applicables aux membres du système d’information mutualisé
- d’autre part, Bordeaux Métropole, sera chargée, en lien avec notre commune, de gérer, dans les nouveaux délais impartis, l’ensemble des demandes des personnes sollicitant l’exercice de leurs droits tels définis par le RGPD.
- il est également souligné que Bordeaux Métropole déclinera toute responsabilité en cas de mise en cause pour manquement aux dispositions du RGPD, s’il s’avérait que notre commune, responsable du traitement litigieux, a acquis et mis en œuvre celui-ci en dehors des processus standardisés d’évaluation préalable, d’acquisition et de déclaration, que l’annexe modifiée définit pour permettre la bonne application du RGPD. - il est spécifié que la gouvernance de la sécurité du Système d’Information commun sera organisée au sein de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information (PGSSI) de Bordeaux Métropole. Le principe retenu est qu’en cas de difficulté persistante entre les préconisations des services de Bordeaux Métropole, notamment de son Délégué à la Protection des Données et celles des services de la commune, au sujet d’un traitement de données à caractère personnel communal, des arbitrages pourront être sollicités auprès des Directeurs Généraux des Services communaux et métropolitains ; l’avis de l’Inspecteur Général des Service de Bordeaux Métropole pourra également être recherché ainsi qu’en dernier recours, celui de la CNIL.
Enfin, sont définies les modalités d’inventaire et de reprise pour leur remise en conformité, des traitements antérieurs à la mutualisation des services.
L’ensemble des coûts liés à la mise en œuvre des nouvelles dispositions étant pris en charge par Bordeaux Métropole, l’avenant annexé aux présentes n’emporte aucune incidence financière pour les communes.
Toutefois, si des éléments nouveaux tels qu’une dotation de l’Etat pour aider les communes à se mettre en conformité avec le RGPD devaient intervenir, le principe de neutralité financière de cet avenant pourrait être revu.
2) Les choix optionnels sur lesquels la Ville de Pessac souhaite se positionner Il est proposé au Conseil Municipal de décider que :
- les « violations de sécurité » relatives à des données à caractère personnel (failles de sécurité susceptible de permettre des divulgations, corruptions, destructions de données) :
La commune souhaite confier au service commun de la direction générale des systèmes d’information de Bordeaux Métropole, DGNSI, l’ensemble des opérations liées la gestion de toute violation de données qui surviendrait sur un traitement dont elle est responsable.
- la fonction de Délégué à la Protection des Données ou DPO : En application du RGPD, chaque commune responsable de traitement est tenue de désigner un DPO à compter du 25 mai 2018.
La commune souhaite mutualiser cette fonction avec Bordeaux Métropole. Elle désignera dans les formes requises et avec son accord le DPO concerné. Elle définira dans la lettre de mission qu’elle lui notifiera les modalités lui permettant d’assurer sa mission sur le périmètre de la totalité des traitements communaux.
Le Conseil Municipal
Vu le contrat d’engagement souscrits et notamment l’annexe « domaine numérique et système d’information » ;
Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) 2016-679, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données à Caractère Personne (RGPD), entrant en vigueur le 25 mai 2018, imposant une répartition contractuelle précise des nouvelles responsabilités qu’il énonce, entre tous les acteurs d’un traitement de données à caractère personnel, qui peuvent avoir qualité de « responsable de traitement », « responsable de traitement conjoint » ou de « sous- traitant » ;
Entendu le rapport de présentation
Considérant qu’il y a lieu de réviser les niveaux de service pour répondre à cette nouvelle obligation légale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’engagement en complétant l’annexe domaine numérique et systèmes d’information ;
Décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Bordeaux Métropole l’avenant au contrat d’engagement, révisant le niveau de service pour prendre en compte les obligations légales imposées par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), dont les éléments sont annexés à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Jean-Louis HAURIE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_150
Objet : Contrat Propreté de Bordeaux Métropole – Approbation
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La propreté constitue un élément incontournable du cadre de vie ressenti par nos concitoyens. Avec l'arrivée de nouveaux habitants chaque année tous les efforts consentis par l'aménagement urbain ne peuvent suffire sans un accompagnement quotidien en ce domaine.
Pour relever le défi de la propreté, la Ville de Pessac a souhaité s'associer à la démarche participative du Contrat Propreté adopté en Conseil de Métropole le 22 décembre 2017 qui a vocation à être partagé par l'ensemble des acteurs du territoire et par chaque citoyen pessacais.
Ce plan contient un renforcement substantiel des moyens consacrés à la collecte et à la propreté. Cependant, ces actions ne peuvent être efficaces que si chaque acteur de la propreté s'engage vers un changement de comportement et vers une responsabilisation, conditions sine qua non de la réussite du plan.
A travers ce contrat, la Ville de Pessac souhaite s'engager à : - promouvoir cette démarche collective d'amélioration de la propreté de l'espace public et poursuivre la sensibilisation des administrés à l'intérêt du traitement et de la réduction des déchets pour atteindre l'objectif du "zéro déchet".
- diffuser les directives de Bordeaux Métropole à travers une communication institutionnelle générale et plus ciblée lors des autorisations d'occupation du domaine public à des fins de terrasses, ainsi que dans la conception et l'affichage des différentes manifestations publiques.
- rappeler aux usagers du domaine public leurs responsabilités comme l'entretien des trottoirs en résonnance avec le projet métropolitain sur la végétalisation de ces derniers après l'interdiction de l'utilisation de produits phytosanitaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération n°2017/844 adoptée lors du Conseil de Métropole du 22 décembre 2017
- d'approuver le Contrat Propreté de Bordeaux Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_151
Objet : Appel à projets "Pessac Durable" en faveur de la transition écologique - Choix des lauréats
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la démarche de l’Agenda des Solutions Durables de Pessac, le CESEL a construit un appel à projet citoyen sur la transition écologique, nommé « Pessac Durable ».
Cet appel à projet, réfléchit par les membres du CESEL, dans lequel Pessac souhaite mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de favoriser et soutenir des initiatives locales en faveur de la transition écologique. Il a pour but d’encourager toutes actions favorisant un passage vers un mode de vie plus écologique et respectueux de la nature, et présentant un intérêt pour le territoire de Pessac avec plusieurs aides possibles pour les lauréats : jusqu'à 5 000 € d'aide financière, une aide matérielle ou technique possible en fonction des projets.
Lancé le 25 novembre 2017 à l'occasion de la Fête de l'arbre de Pessac, les porteurs de projets ont eu jusqu'au 16 mars pour déposer un dossier de candidature contenant plusieurs informations : objectif, intérêt du projet pour la Ville, moyens humains et matériels, planning prévisionnel de réalisation, impact écologique, estimation financière. La Ville a reçu 12 dossiers à l’issue de la période d’ouverture des candidatures.
Réuni le 26 mars 2018, le jury de l’appel à projets était composé de manière paritaire de 4 membres du CESEL( Marine Bousset, Walter Tosco, Yves Parneix, Marc Goodenough), de 2 élus municipaux et de 2 représentants de la Direction du Développement local de Pessac. Chaque membre du jury disposait du même nombre de voix.
Les 12 projets ont été évalués selon leur pertinence par rapport aux critères de sélection définis dans le règlement de l’appel à projet, à savoir : l’exemplarité, le côté innovant, l'intérêt au profit du territoire de Pessac, la cohérence du dossier, l’impact social, citoyen ou environnemental et la faisabilité opérationnelle du projet sous 1 an. Le jury a souhaité « fusionner » deux projets candidats de création de jardins familiaux qui sont aujourd’hui portés par la même structure, à savoir l’association Incroyables Comestibles.
Ci-après les 5 lauréats de l'appel à projets PESSAC DURABLE en faveur de la transition écologique proposés par le jury :
Organisme Descriptif du projet
Association
Les Détritivores
Micro-plateforme de compostage de biodéchets sur le campus
universitaire permettant de capter les biodéchets des restaurants
collectifs Pessacais tout en assurant l'intégralité du traitement sur place et ainsi pouvoir mettre à disposition des Pessacais le compost ainsi produit.
Association
Incroyables Comestibles
Création d'un jardin Incroyables Comestibles sur la coulée verte de
Sardine et du potager « Les Villas des Sources » dans le lotissement du même nom, permettant de créer du lien entre les Pessacais autour de l'alimentation, du jardin et de l'échange de savoir via un lieu commun en accès « libre cueillette ».
Espace social Alouette
Animation
Mise en place d'animations itinérantes, conviviales et interactives sur le développement durable "Rien ne se perd …tout se transforme !" sous forme d'ateliers avec temps de goûters (vélosmoothies) et/ou de repas partagés.
Syndicat quartiers de France et
environnants
Création dans le jardin attenant à la maison du Syndicat des quartiers de France et Environnants d'un verger bio avec mise à disposition des futurs fruits aux habitants et la création d'un refuge pour les oiseaux labellisé par la Ligue de la Protection des Oiseaux.
Fédération de Pêche et de
protection du milieu aquatique
de la Gironde
Mise en place d'outils pour sensibiliser à la connaissance et à la
protection de nos milieux aquatiques sur Fontaudin (panneaux
pédagogiques, journée de sensibilisation).
50 % de la subvention accordée par le jury sera versée aux porteurs des projets à l'issu du vote en conseil municipal. Les 50 % restant seront versés à la réalisation effective du projet, à laquelle les membres du CESEL seront très attentifs.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL2017-332 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 approuvant le plan d'actions de l'Agenda des Solutions Durables 2017-2020
Considérant la proposition de lauréats par le jury de l'appel à projets Pessac Durable en faveur de la transition écologique
- d'approuver les 5 lauréats de l'appel à projets Pessac Durable en faveur de la transition écologique :
Association Les Détritivores pour son projet de micro-plateforme de compostage de biodéchets sur le domaine universitaire.
Association Les Incroyables Comestibles pour ses projets de potager des Villas des Sources et son jardin incroyables comestibles sur la coulée verte de Sardine. Espace social Alouette Animation pour son projet d'animations itinérantes sur le développement durable « Rien ne se perd… tout se transforme ! ».
Syndicat de quartier de France et Environnants pour son projet de verger bio et de refuge labellisé Ligue de Protection des Oiseaux.
Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Gironde pour son projet de panneaux d'exposition visant à sensibiliser à la connaissance et à la protection de nos milieux aquatiques sur le parc de Fontaudin.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux projets lauréats de l'appel à projets « Pessac Durable » en faveur de la transition écologique et à solliciter les subventions nécessaires à leur mise en œuvre.
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_152
Objet : Installation classée pour la Protection de l'Environnement - Procédure d'enquête publique - Demande d'enregistrement d'une plateforme logistique déposée par la société SCASO à Cestas
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La société SCASO LOG a déposé une demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une plate-forme logistique située avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Cestas (RD 1250).
Pendant très longtemps, les installations classées pour la protection de l'environnement relevaient soit du régime de la déclaration, soit du régime de l'autorisation. Dans un souci de simplification des procédures, l'administration en charge des installations classées a décidé de créer un régime intermédiaire d'autorisation simplifiée, dit régime d'enregistrement.
L'objet du présent dossier d'enregistrement est un bâtiment destiné à un usage d'entreposage, d'activité et de bureaux qui présente une emprise au sol de 24 355 m² sur un terrain de 56 597 m². Le projet consiste préalablement à la démolition d'un entrepôt existant et à la reconstruction d'un nouveau bâtiment à usage de stockage et de bureaux.
L'activité de ce site industriel sera classée sous les rubriques 1510, 1530, 1532, 2662, 2663-1 et 2663-2 sous le régime de l'enregistrement. L'établissement sera également déclaré au titre de la rubrique 2925. Cette rubrique correspond au classement de l'atelier de charge d'accumulateurs destiné à la charge des accumulateurs utilisés pour les appareils de manutention qui seront électriques. La rubrique de classement principale 1510 correspond au stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts.
C'est l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 qui s'applique y compris lorsque ces entrepôts relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des Installations Classées comme c'est le cas dans le projet.
Au niveau de la notice d'impact
Intégration dans le paysage – Impact sur l'environnement
Les travaux de démolition du précédent entrepôt ont été réalisés et un réaménagement du site est en cours avant même d'obtenir l'avis des différents conseils municipaux concernés.
Toute la végétation (arbres, arbustes,…) présente sur site a été détruite. Le projet s'accompagne d'une imperméabilisation très importantes du terrain liée au bâtiment, à l'aire de stockage extérieure, aux nombreuses voiries et aux bassins de rétention et de réserve incendie.
Des mesures seront prises pour limiter l'impact sur l'eau au niveau du projet : - l'eau potable ne sera utilisée que pour des besoins sanitaires et arrosage des espaces verts. Il n'y aura pas d'usage d'eau industrielle.
- les eaux usées seront dirigées vers la station d'épuration de Cestas. - les eaux pluviales de voiries seront traitées par un séparateur d'hydrocarbure puis acheminées vers le bassin d'orage puis rejetées au réseau eaux pluviales par un débit de fuite.
- les eaux en cas d'incendie seront confinées sur le site.
L'établissement ne présente pas de risques notables de pollution atmosphérique.
Impact sur les déchets
L'activité de logistique produit essentiellement des déchets d'emballages et d'autres déchets non dangereux. Ils seront stockés dans des bennes étanches à l'extérieur de l'établissement avant leur enlèvement.
Impact sur le trafic routier
De l'ordre de 80 poids lourds (160 mouvements) et de 100 véhicules légers (200 mouvements) transiteront chaque jour sur le site.
Le dossier ne fait pas état du trafic déjà existant sur l'entrepôt qui a été démoli ce qui est regrettable.
En prenant l'hypothèse défavorable d'un trafic nul sur le site existant, la hausse globale du trafic est calculée à 5,71 % sur la RD 1250 (6 300 véhicules Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pour 360 mouvements/jour estimés sur le site SCASO LOG). Le trafic poids lourds important empruntera le chemin d'Auguste avant de s'insérer sur la RD 1250 très fréquentée.
Cette intersection va poser un problème de sécurité en terme de circulation. Compte tenu du trafic poids lourds engendré par cette plateforme de stockage, il y aurait lieu de réaliser un aménagement routier de type rond point permettant l'insertion sur la RD 1250 en toute sécurité des véhicules empruntant le Chemin d'Auguste et la rue du Blayais.
Au niveau de la conformité de l'entrepôt avec l'arrêté du 11 avril 2017 Le présent arrêté a pour objectif d'assurer la mise en sécurité des personnes présentes à l'intérieur des entrepôts, de protéger l'environnement, d'assurer la maîtrise des effets létaux ou irréversibles sur les tiers, de prévenir les incendies et leur propagation à l'intégralité des bâtiments ou aux bâtiments voisins et de permettre la sécurité et les bonnes conditions d'intervention des services de secours.
A cette fin, le bâtiment sera divisé en 4 cellules de stockage qui seront implantées avec un recul minimum de 20 mètres avec les limites de propriété. Les façades Ouest et Nord du bâtiment (orientées vers les habitations) seront munies d'un écran thermique coupe feu 2 heures. Les parois séparatives entre cellules seront des murs de béton cellulaire coupe-feu de résistance au feu 2 heures.
La structure porteuse du bâtiment présentera une résistance au feu 1/4 d'heure. Les cellules disposeront de dispositifs de désenfumage, de systèmes de détection automatique d'incendie et d'un système sprinkler.
Les différents scénarios d'incendie modélisés indiquent que les flux thermique de 5 KW/m² (le plus important) n'est pas perçu hors des limites de propriété.
En cas d'incendie les eaux d'extinction utilisées par les secours pour combattre le feu seront collectées sur le site.
La rétention des eaux d'extinction incendie sera assurée
- sur la dalle de l'entrepôt (1 284 m3 retenus pour une hauteur de la lame d'eau de 12 centimètres et en n'utilisant que 50 % de la surface d'entreposage).
- dans les quais (volume retenu 270 m3).
Enfin des dispositifs de protection contre la foudre seront installés afin d'assurer sans faille la protection des personnes ou des biens.
Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis défavorable au regard de l'importance des surfaces bâties et imperméabilisées sur le site par rapport aux surfaces restant à l'état naturel et du trafic routier important, notamment poids lourds, engendré par cette nouvelle plateforme entre le chemin d'Auguste et la RD 1250. Cette intersection va poser un problème de sécurité vis à vis de la circulation du secteur.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_153
Objet : Pôle d'échanges multimodal de Pessac Alouette - Convention de financement de la phase projet-réalisation
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
L'ambition de développement de l'intermodalité est soutenue par l'Union Européenne qui, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Aquitaine 2014-2020 « Accroître la fréquentation des modes durables de déplacement », promeut les transports dits propres au travers du soutien aux pôles d'échanges.
La halte ferroviaire TER Aquitaine d'Alouette France est conçue pour permettre une connexion entre le réseau ferroviaire et le réseau urbain de l'agglomération bordelaise ainsi que les modes de déplacements individuels : modes actifs et modes motorisés. Il est apparu opportun d'optimiser les échanges entre le TER, le tramway et le futur BNSP et de réaliser un véritable pôle d'échanges intégrant l'ensemble des modes de déplacements : train, tramway, bus dont la future ligne à haute performance reliant Pessac à la zone aéroportuaire, véhicules particuliers et modes actifs.
Le quartier de l'Alouette est au centre d'un ensemble de quartiers de près de 20 000 habitants et est en plein développement (site retenu dans le cadre de l'opération « 50 000 logements autour des axes de transports ». En effet, Bordeaux Métropole a livré l'extension de la ligne B du tramway entre Bougnard et Pessac Alouette en 2015, aménageant cinq nouvelles stations dont celle de la Gare de Pessac Alouette située au bas du pont de l'avenue du Haut-Lévêque, accompagnée d'un parc-relais. Ces projets viennent ainsi renforcer les enjeux de développement de la halte TER qui a déjà pour vocation de desservir le Centre Hospitalier Régional (CHR) qui a développé deux grands Centre Hospitaliers, Haut Lévêque (cardiologie, médecine nucléaire…) et Xavier Arnozan (gérontologie, école de santé…). S'y ajoute la desserte de la zone d'activités économiques riche de 20 000 emplois.
La Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux-Métropole et la Commune de Pessac se sont associées afin de réaliser des études opérationnelles d'aménagement du pôle multimodal de Pessac-Alouette, via une convention signée le 29 décembre 2014.
Le déplacement des quais, la création des ascenseurs et les autres aménagements ferroviaires sont réalisés par SNCF Réseau dans le cadre de la sécurisation du site (suppression de la traversée des voies par les piétons).
Bordeaux Métropole et la Commune de Pessac assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux du pôle conformément à leurs domaines de compétences respectifs. SNCF Mobilités assurera la fourniture et la pose de deux abris vélos sécurisés.
Périmètre de compétence de Bordeaux Métropole (livraison prévue en 2019) : - réalisation du parvis nord du pôle situé allée du Haut-Lévêque comprenant notamment 39 places de stationnement automobile dont 2 places PMR, 8 places vélos en arceaux, des cheminements piétons vers la halte ferroviaire et le pont du Haut-Lévêque, du mobilier urbain, des plantations.
- réalisation du parvis sud du pôle situé rue de la Métropole et rue Martin Luther King, comprenant notamment 13 places de stationnement automobile dont 1 place PMR, 10 places vélos en arceaux, des cheminements piétons vers la halte ferroviaire et le pont du Haut-Lévêque, du mobilier urbain, des plantations.
Périmètre de compétence de la Commune de Pessac (livraison prévue en 2019) : - l'éclairage public des parvis nord et sud.
Périmètre de compétence de SNCF Mobilités (livraison prévue en 2019) : - fourniture et pose de deux abris vélos sécurisés totalisant une cinquantaine de places.
L'opération de réalisation du pôle d'échanges de Pessac Alouette a été estimée à l'issue des études d'avant-projet à 1 332 000 € HT courants, hors acquisitions foncières financées intégralement par la Métropole et se décompose comme suit :
Nature des prestations Montant en euros HT
PRO et travaux sous maîtrise d'ouvrage Bordeaux Métropole 1 099 900 €
Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Commune 103 000 €
Travaux sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités 129 100 €
TOTAL 1 332 000 €
Périmètre de l'opération relevant de la compétence de la Commune
€ courants HT FEDER Région Commune Total
Travaux 36 050,00 20 600,00 46 350,00 103 000,00
Soit 35,00 % 20,00 % 45,00 % 100,00 %
Les sommes versées ne sont pas soumises à la TVA.
En cas de l'obtention ou non de financement au titre du FEDER, les co-financeurs s'engagent à participer au financement des travaux (voir convention jointe). En cas de non attribution de fonds ou d'une participation moindre du FEDER au projet de pôle de Pessac Alouette, la Région maintiendra son taux de participation tel que prévu à la présente convention sur les périmètres concernés par une demande de fonds FEDER.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ce pôle d'échange mutimodal contribue à rapprocher les habitants des axes de transports en commun, à réduire la part modale de l'automobile et accroître la fréquentation des différents réseaux de transports publics,
- d'approuver les termes de cette convention
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 23 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_154
Objet : Pôle d'échanges multimodal de Pessac Alouette - Convention portant sur le reversement des cofinancements perçus par Bordeaux Métropole
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Afin d'optimiser les échanges entre le TER et le tramway et de réaliser un véritable pôle d'échanges intégrant tous les modes de déplacements, la Région Nouvelle Aquitaine, la Commune de Pessac, Bordeaux Métropole et la SNCF ont mené des études opérationnelles d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de Pessac Alouette.
La Région et l'Union Européenne (au titre du fonds européen de développement régional) soutiennent ce projet qui répond à l'ambition de développement de l'intermodalité et la promotion des modes doux.
A ce titre, des financements sont prévus par conventions pour les études et les travaux relevant des compétences de la Métropole et de la Ville, définis comme suit :
Dans le périmètre de compétence de la Métropole :
- achat du foncier
- réalisation du parvis nord du pôle, situé allée du Haut-Lévêque, comprenant notamment 39 places de stationnement automobile dont 2 places PMR, 8 places vélos en arceaux, des cheminements piétons vers la halte ferroviaire et le pont du Haut Lévêque, du mobilier urbain et des plantations.
- réalisation du parvis sud du pôle, situé rue de la Métropole et rue Martin Luther King comprenant notamment 13 places de stationnement automobile dont 1 place PMR, 10 places vélos en arceaux, des cheminements piétons vers la halte ferroviaire et le pont du Haut-Lévèque, du mobilier urbain et des plantations
Dans le périmètre de compétence de la Ville de Pessac :
- l'éclairage public des parvis nord et sud
Or, par soucis d'efficacité, la Métropole a instruit les demandes de financement auprès de l'Union Européenne et de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'ensemble du projet, soit pour son propre périmètre et celui de la Ville, chacune des collectivités assumant la charge du suivi de ses travaux et de ses prestataires.
La Métropole s'engage à reverser à la Ville le montant des cofinancements perçus pour le projet de pôle d'échanges multimodal de Pessac Alouette dont les factures ont été acquittées par la Ville, pour les travaux relevant de sa maîtrise d'ouvrage. Le montant à reverser sera calculé sur la base du montant des factures acquittées par la Ville, lui-même calculé sur la base des dépenses certifiées par la Métropole pour la réalisation de ces prestations.
Ce montant sera versé à la Ville dès lors que la Métropole aura elle-même encaissé le financement.
La présente convention est valable jusqu'au reversement effectif de l'intégralité des cofinancements encaissée par la Métropole pour le projet.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ce pôle d'échange multimodal contribue à rapprocher les habitants des axes de transport en commun, à réduire la part modale de l'automobile et accroître la fréquentation des différents réseaux de transports public
- d'approuver les termes de cette convention
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
- de déclarer que le reversement par Bordeaux Métropole à la Ville de Pessac, des financements reçus au titre des travaux d'éclairage public relatif au projet de pôle d'échanges multimodal de Pessac Alouette seront à imputer au 1322/814 pour ce qui concerne la Région et au 1327/814 pour ce qui concerne L'Union Européenne.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_155
Objet : Avenue du Poujeau - Enfouissement des réseaux de téléphonie - Convention avec ORANGE
Monsieur Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
L'ensemble des réseaux électriques et de communications électroniques sont soumis notamment aux dispositions de l'article L.2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention entre la Commune et la société anonyme ORANGE ayant pour objet d'organiser les relations entre les deux parties concernant l'opération d'enfouissement située avenue du Poujeau à Pessac.
Il résulte de cet accord que la société ORANGE s'engage à financer les travaux d'étude, de câblage et de dépose des câbles aériens à hauteur de 82%, 18% restant à la charge du budget communal.
Simultanément une participation forfaitaire au titre de la fourniture des matériels, tuyaux, chambres et coffrets vient en déduction de la part assurée par la Ville pour ces travaux. Les travaux de génie civil sont en revanche assumés en totalité par la Ville. Le devis estimatif s'élève à 598 € HT pour ce qui concerne le montant dû par la Ville à ORANGE et à 2 852 € HT pour la participation de ORANGE aux frais engagés par la Ville. Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité n°54-18- 00098884 jointe,
- d'approuver les termes de la convention avec ORANGE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la société Orange, - de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 204 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_156
Objet : Quartier Noès - Dénomination d'une voie nouvelle dans le lotissement Clémentin
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du projet de création du lotissement Clémentin situé à l'intersection de la rue du Haut Brana et de la Rue du Merlot, une voie nouvelle sera créée.
La ville souhaite la dénommer "rue Maurice Druon" en hommage à l'Académicien, écrivain prolifique, homme politique et résistant qui s'est notamment illustré par la saga historique "les Rois Maudits".
Maurice Druon fut en 1973/1974 le dernier ministre des Affaires culturelles de Georges Pompidou. Né en 1918, il est décédé en 2009.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la dénomination de cette voie nouvelle "rue Maurice Druon".
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_157
Objet : Avenue de la Châtaigneraie - Dénomination du parvis devant l'église Saint Jacques
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
La récente rénovation de l'avenue de la Châtaigneraie lui a donné une nouvelle identité tout en améliorant la qualité de vie au quotidien.
Au cœur de ce quartier se trouve l'église Saint Jacques au n°51 avenue de la Châtaigneraie. Or, l'espace public situé devant cet édifice religieux n'a jamais fait l'objet d'une dénomination officielle.
La Ville de Pessac tient à faciliter l'orientation des usagers en attribuant aux voies, chemins et places des adresses officielles. Elle tient également à rendre hommage, chaque fois que l'occasion se présente, aux Pessacais qui se sont illustrés par le passé.
Le Père Jacques Desrousseaux, premier curé de la paroisse, a participé aux études, à la construction et à la conception du mobilier de l'église Saint Jacques, ouvrage qui a été livré en 1968.
Le Conseil Municipal décide : - d'approuver la dénomination de l'emplacement devant l'église Saint Jacques "parvis Père Jacques Desrousseaux".
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_158
Objet : Lotissement Le Domaine des Arrestieux - Dénomination de 3 voies nouvelles
Madame Aurélie DI CAMILLO, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du projet de création du lotissement "le Domaine des Arrestieux" sur la parcelle cadastrée AD50, située à l'intersection de la rue des Arrestieux et de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, trois voies nouvelles seront créées.
Afin de permettre aux usagers de s'orienter et d'attribuer une adresse officielle aux futurs habitants de ce lotissement, ces voies porteront désormais une dénomination reconnue.
La ville souhaite nommer ces voies comme suit :
- Rue Marguerite Yourcenar (1903-1987). Poétesse et romancière française, elle fut Commandeur de la Légion d'honneur et Officier de l'ordre national du Mérite. Elle fut la première femme élue à l'Académie française le 6 mars 1980 grâce au soutien actif de Jean d'Ormesson.
- Rue Jacqueline de Romilly (1913-2010). Philologue, femme de lettres, professeur et helléniste émérite, elle a beaucoup travaillé sur l’historien Thucydide, mais également Homère, Eschyle ou Euripide. Entrée en 1989 à l'Académie Française, Jacqueline de Romilly fut également nommée Grand Croix de la Légion d'Honneur. - Rue Jean d'Ormesson (1925-2017). Écrivain, journaliste et philosophe français, fut élu à l‘Académie française en 1973. Apprécié pour son style limpide et moderne, cet homme du bon mot et de la répartie, a occupé une place de choix sur la scène littéraire.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la dénomination de ces trois voies nouvelles comme suit : - rue Marguerite Yourcenar (1903-1987).
- rue Jacqueline de Romilly (1913-2010).
- rue Jean d'Ormesson (1925-2017).
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_159
Objet : Cession de la propriété sise 19 avenue Pierre Wiehn
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par acte administratif des 30 mai, 5, 12 et 19 juin 1985, la Commune de Pessac a acquis auprès de Bordeaux Métropole l'immeuble sis 19 avenue Pierre Wiehn, sur une parcelle de 368 m² cadastrée DP 313.
Cette propriété composée d'une maison d'habitation et d'un garage indépendant avait initialement été affectée à la Maison des Associations.
Cet immeuble n'étant plus occupé, il a été décidé de le céder et de le mettre sur le marché auprès de l'étude de Maître GARIBAL dans le cadre d'une vente notariale interactive.
La vente s'est déroulée les 19 au 20 mars 2018 et ce bien a trouvé acquéreur auprès de M. DANANIK, plus fort enchérisseur, moyennant la somme de 464 500 € dont 22 120 € de frais auprès de l'étude notariale soit un prix net vendeur de 442 380 €.
Par avis en date du 22 novembre 2017, le Service du Domaine a évalué la valeur vénale de ce bien à 400 000 €. Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Service du Domaine du 22 novembre 2017,
- d'autoriser la cession de l'immeuble cadastré DP 313 à M. DANANIK ou tout autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_160
Objet : Régularisation cadastrale de la propriété sise 63 avenue Raymond Boivin
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la délimitation et du bornage de la propriété située 63 avenue Raymond Boivin (cadastrée DN 342), GEOSAT, géomètre mandaté par le propriétaire, M. YILMAZ, a constaté une anomalie cadastrale.
La limite séparative entre la propriété de M. YILMAZ (parcelle DN 342), et la propriété communale (parcelles DN 338 et DN 339) est aujourd’hui matérialisée par un mur et un portail qui ne respectent pas le tracé du cadastre initialement défini par le cheminement du ruisseau « le Serpent ».
Au vu du plan de division élaboré par le géomètre, il convient de procéder à la mise en conformité du parcellaire des deux propriétés de la façon suivante :
A la charge de la Commune de Pessac et à titre gratuit :
- échange d’une emprise de 8 m² à détacher de la parcelle DN 338
- échange d’une emprise de 6 m² à détacher de la parcelle DN 339
- échange d’une emprise de 16 m² à détacher du domaine privé non cadastré A la charge de M. YILMAZ :
- échange à titre gratuit d’une emprise de 3 m² à détacher de la parcelle DN 342 - prise en charge des frais de géomètre et des frais inhérents à la passation des actes.
Cette opération d'échange à titre gratuit n'appelle aucune observation de la part du Service du Domaine dont l'avis a été rendu le 12 février 2018.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du service du Domaine du 12 février 2018,
- d’approuver la mise en conformité des parcelles impactées par le plan de division établi par GEOSAT
- d’échanger les emprises définies ci-dessus avec M. YILMAZ ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_161
Objet : Service civique - Renouvellement du dispositif d'accueil - Demande d'agrément
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 2012, la Ville de Pessac s'inscrit dans le dispositif Service civique par l'accueil de jeunes volontaires au sein des services municipaux.
L'engagement de service civique est un engagement volontaire qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, pour l'accomplissement, sur une période de 6 à 12 mois, d'une mission d'intérêt général.
La mise en place du service civique au sein des services municipaux se situe au croisement de trois enjeux :
- un enjeu éducatif permettant un cadre d'engagement pour les jeunes, qui se retrouvent en position de ressources pour le territoire
- un enjeu de développement et de renouvellement de l'action municipale, pour des jeunes qui se retrouvent acteurs des politiques publiques de leur ville
- un enjeu de formation et d'insertion pour les jeunes volontaires qui découvrent une première expérience professionnelle. Depuis 2012, 6 promotions de volontaires ont été accueillies au sein des services municipaux, permettant ainsi à plus d'une cinquantaine de jeunes de trouver une place complémentaire à l'action des agents municipaux.
Fort de ce succès, il est proposé de renouveler ce dispositif avec des missions concernant : l'accompagnement des pratiques musicales des jeunes, le développement de l'usage du livre, la sensibilisation au développement durable, l'accompagnement aux pratiques sportives …
Pour la septième promotion, une nouvelle mission sera développée dans le champs de l'égalité entre filles et garçons en lien avec les acteurs éducatifs de la commune.
Durant leurs missions, les volontaires bénéficient d'une indemnité mensuelle, évaluée au 1er janvier 2018 à 473,04 €, attribuée par l'Agence du service civique et complétée par une indemnité de 107,58 € de la part de l'organisme d'accueil.
Associant le désir individuel d'agir pour autrui et les besoins d'un territoire, l'accueil d'un volontaire est construit comme la rencontre entre un projet relevant de l'intérêt général porté par la collectivité et un projet personnel d'engagement pour un jeune.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le principe du renouvellement du dispositif service civique au sein des services municipaux
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter un agrément auprès des services instructeurs du dispositif service civique,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats des volontaires en service civique, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du dispositif, - d'approuver le versement de l'indemnité du volontaire accueilli,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 11 et 12 du budget de la ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_162
Objet : Stade Nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2018/2019
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac bénéficie de deux équipements aquatiques complémentaires qui tiennent une place centrale dans l'offre de bassins sur l'espace métropolitain.
Ces deux équipements permettent à la fois un apprentissage de la natation, dans le cadre de la natation scolaire et de l'école de natation municipale de la piscine Caneton, mais également l'expression de la vitalité des clubs de la commune dans diverses disciplines fédérales (waterpolo, hockey subaquatique, natation synchronisée, …).
Comme chaque année, il convient de déterminer les tarifs de ces deux équipements. Ceux du stade nautique se définissent dans le cadre du contrat de délégation de service public établit avec la société GAIA.
Afin de favoriser l'accès aux activités aquatiques du plus grand nombre, les tarifs de la piscine Caneton resteront inchangés pour les Pessacais et des tarifs intermédiaires et trimestriels sont proposés.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2018.
- d'approuver les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2018. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leurs mises en œuvre,
- de déclarer que les crédits des tarifs de la piscine Caneton seront imputés au budget principal de la Commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL STADE NAUTIQUE
Grille tarifaire des entrées
2018/2019
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Espace aquatique hors période estivale
Adulte (+ 16 ans) 3,15 € 4,80 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 2,50 € 3,60 €
Enfant (- 5 ans) Exonéré Exonéré
Pass famille (2 enfants de 5 à 16 ans + 2 adultes de + 16 ans) 10,30 € 14,40 €
Enfant supplémentaire "Pass famille" 2,50 € 3,60 €
Carte horaire 10 heures 26,80 € 41,20 €
Carte 12 entrées adultes (+ 16 ans) 32,00 € 47,40 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 25,20 € 35,60 €
Carte de loisirs/groupes (entrée unitaire) Exonéré 3,60 €
Soirée animation (entrée unitaire) 8,20 € 10,30 €
Billetterie de 25 entrées Adulte (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 66,60 € 98,80 €
Billetterie de 25 entrées Enfant (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 52,60 € 74,10 €
Entrée CE Adulte (+16 ans) sur présentation des cartes agrées 2,70 € 4,00 €
Entrée CE Enfant (de 5 à 16 ans) sur présentation des cartes agrées 2,10 € 3,00 €
Recréation de carte 4,20 € 4,20 €
Espace aquatique période estivale
Adulte (+ 16 ans) 5,70 € 7,40 €
Adulte (+ 16 ans) – tarif réduit (période creuse*) 4,20 € 5,80 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 4,50 € 5,30 €
Enfant (de 5 à 16 ans) – tarif réduit (période creuse*, etc.) 3,45 € 4,30 €
Enfant (- 5 ans) Exonéré Exonéré
Pass famille (2 enfants de 5 à 16 ans + 2 adultes de + 16 ans) 17,40 € 21,70 €
Enfant supplémentaire "Pass famille" 3,45 € 4,30 €
Carte horaire 10 heures 32,00 € 47,40 €
Carte 12 entrées adultes (+ 16 ans) (période creuse*) 41,70 € 58,20 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) (période creuse*) 34,50 € 42,70 €
Carte 12 entrées adulte (+ 16 ans) 57,00 € 74,30 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 44,80 € 52,90 €
Centre de loisirs/groupes (entrée unitaire) Exonéré 5,30 €
Pass "Un été à Pessac" 77,30 € 77,30 €
Entrée CE Adulte COS/CNAS 4,80 € 6,30 €
Entrée CE Enfant COS/CNAS 3,80 € 4,50 €
Entrée CE Adulte COS/CNAS (période creuse*) 3,60 € 4,90 € Entrée CE Enfant COS/CNAS (période creuse*) 3,00 € 3,70 €
Billetterie de 25 entrées Adulte (CE, Amicales, Entreprises, etc.)(période creuse*) 88,40 € 122,90 €
Billetterie de 25 entrées Enfant (CE, Amicales, Entreprises, etc.) (période creuse*) 73,30 € 90,60 €
Billetterie de 25 entrées Adulte (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 94,80 € 112 ,10 €
Billetterie de 25 entrées Enfant (CE, Amicales, Entreprises, etc.) 120,70 € 157,40 €
Piscine – Remise en forme
Adulte (accès Piscine/Forme) 12,30 € 14,30 €
12 entrées Adulte (accès piscine - forme) 122,70 € 143,30 €
Pass EQUILIBRE mensuel (sans engagement) (accès Piscine/Forme
illimité) 49,60 € 58,00 €
Pass EQUILIBRE trimestriel (accès Piscine/Forme illimité) 140,80 € 164,50 €
Pass EQUILIBRE annuel (accès Piscine/Forme illimité) 468,00 € 564,00 €
Pass PERFORMANCE annuel (accès Piscine/Forme illimité et 1 séance d’activité aquatique/semaine hors Activ’Bike) 588,00 € 684,00 €
Pass PREMIUM annuel (accès Piscine/Forme illimité et activités
aquatiques y compris Activ’Bike) 708,00 € 804,00 €
Frais de dossier 25,70 € 25,70 €
*Période creuse : accès au Stade Nautique entre 17h00 et 20h00 sur la période estivale. STADE NAUTIQUE
Grille tarifaire des activités aquatiques
2018/2019
PESSACAIS HORS PESSACAIS
1 séance d'activité aquatique (hors activ'bike) 10,20 € 12,30 €
5 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 47,40 € € 57,00 €
12 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 102,10 € 122,70 €
1 séance d'activ'bike 14,10 € 16,20 €
5 séances d'activ'bike 65,00 € 74,20 €
12 séances d'activ'bike 141,40 € 161,80 €
Trimestre activité (2 activités au choix par semaine activ'bike) 183,50 € 220,60 €
Stage 5 séances de perfectionnement à la natation 47,40 € 56,70 €
Stage 10 séances de perfectionnement à la natation 88,60 € 106,60 €
École de natation de 6 à 16 ans (30 séances de septembre à juin) 139,20 € 154,70 €
École de natation ADULTE (30 séances de septembre à juin) 219,20 € 273,10 €
Leçon individuelle 13,90 € 15,50 €
Formule anniversaire (par enfant) 10,30 € 12,40 €
Activ’FORM light 15,00 € 18,00 €
Activ’FORM XL 20,00 € 24,00 €
Natation scolaire (comprend la surveillance du bassin)
Maternelles (tarif à la séance de 35 min et par classe, hors enseignement) Exonéré 55,70 €
Primaires (tarif à la séance de 35 min et par classe, hors enseignement) Exonéré 55,70 €
Secondaires (tarif à la séance de 1h30 et par classe, hors enseignement) Exonéré 91,20 €
Location horaire
Ligne d'eau 25m/1h – sujétion de service public associations péssacaises * Exonéré Exonéré
Ligne d'eau 25m/1h 20,70 € 25,70 €
Mise à disposition du bassin sportif/1h 103,10 € 128,90 €
Mise à disposition du bassin loisir/1h 72,10 € 92,80 €
Mise à disposition de l'équipement/1h 309,30 € 412,40 €
Mise à disposition MNS/1h 36,10 € 36,10 €
Mise à disposition salle de réunion 30,50 € 38,20 € PISCINE CANETON
TARIFS 2018/2019
ÉCOLE DE NATATION : à partir du 1er septembre 2018
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Tarif annuel 135,00 € 189,00 €
Tarif intermédiaire 74,25 € 104,00 €
AQUAGYM : à partir du 1er septembre 2018
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Tarif annuel 165,00 € 199,50 €
Tarif trimestriel 60,50 € 73,00 €
TARIF GROUPES : du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019
Tarif à l'entrée 3,15 €
Activités socio-éducatives de découvertes aquatiques Exonéré
LOCATION BASSIN : du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019
PESSACAIS HORS PESSACAIS
Ligne d'eau
1 heure 20,00 € 26,25 €
30 minutes 10,00 € 13,10 €
Mise à disposition MNS 1 heure 35,00 € 52,50 €
Dispositions tarifaires
L’année 2018/2019 comprendra 3 trimestres d’activités, selon un calendrier déterminé par l’établissement de septembre 2018 à juin 2019.
Les deux périodes du « tarif intermédiaire », se déroulent de septembre 2018 à fin janvier 2019, puis de février 2019 à fin juin 2019.
Aucun remboursement ne sera effectué sur une période commencée, sauf cas de force majeure (maladie, incapacité, etc.) Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_163
Objet : Adhésion de la Ville de Pessac à l'association Aquitaine Sport pour tous
Monsieur Jean-Luc BOSC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
L'accessibilité aux activités physiques et sportives du plus grand nombre est une volonté de la ville de Pessac, affirmée dans le Projet sportif territorial.
Cette démarche a été récompensée par l'obtention du label « Commune Sport pour tous », délivrée par l'association « Aquitaine Sport pour tous ».
Cette association a pour mission principale de favoriser et développer l'animation sportive pour le plus grand nombre en Nouvelle Aquitaine en direction des clubs et des collectivités, ainsi que d'une manière générale pour le grand public, à travers 4 axes essentiels :
- information et communication (revues, guide-pratiques, etc.)
- formations (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, stages étrangers, séjours spécifiques) - animation et conseil en organisation (Défi-sport, jeux d'Aquitaine, salon « Vivons 100% sports », etc.)
- promotion et développement (campagne-clubs, labellisation, etc.)
Afin de poursuivre le positionnement de la commune en qualité de Ville sportive, il est proposé d'adhérer à l'association « Aquitaine Sport pour tous ». Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de renforcer le développement de la politique sportive,
- d'approuver les statuts de l'association « Aquitaine Sport pour tous », annexés à la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion à l'association « Aquitaine Sport pour tous ».
- de verser la cotisation annuelle s'élevant à 50 € au titre de l'année 2018, - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 22 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt deux mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Gérard DUBOS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR
Philippe DESPUJOLS procuration à Jean-Louis HAURIE
Betty DESPAGNE procuration à Sonya MULLER
Secrétaire de séance : Gladys THIEBAULT
n°d'ordre : DEL2018_164
Objet : ASCPA - Convention de partenariat 2018/2020
Monsieur Jean-Luc BOSC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du Projet Sportif Territorial, la Ville de Pessac s’appuie sur les clubs omnisports pour le développement des activités physiques et sportives et la répartition de l’offre sur le territoire.
À travers ce soutien, la Ville souhaite ainsi poursuivre son partenariat avec l’ASCPA. Créée en 1966, l’ASCPA compte 22 sections sportives pour 2 655 licenciés.
La Ville se fixe comme objectif majeur de permettre à chacun de pouvoir accéder à une pratique sportive quelque soit son niveau, sa situation, ses aspirations. Les activités physiques doivent pouvoir toucher tous les publics, tous les âges, sachant que le sport pour tous peut côtoyer le sport de haut niveau.
Le sport et les activités physiques sont un engagement public qui se traduit sur Pessac par la mise à disposition gratuite d'équipements aux associations afin de pratiquer leurs disciplines, le soutien financier aux clubs mais également l'accompagnement des manifestations et des choix d'investissements structurants pour le sport pessacais. Compte tenu de la riche contribution de l’ASCPA dans les domaines sportifs évoqués, il convient de renouveler cette convention de partenariat sur la période 2018/2020.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L1411- 2,
Considérant la volonté de poursuivre le partenariat entre la Ville et l’ASCPA,
- d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Pessac et l’ASCPA relative au financement des activités de l'association pour des motifs d'intérêt général, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL