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Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal pessac 6 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal pessac 6 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_059
Objet : Ouverture du Nouvel Equipement Aquatique de Pessac : la piscine Cazalet - choix du mode de gestion en régie, règlement intérieur et POSS
Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un nouvel équipement aquatique à Pessac, situé dans le parc Cazalet.
Cet équipement aquatique remplacera la piscine Caneton en proposant une offre aquatique complémentaire du Stade Nautique et adaptée aux évolutions des besoins du territoire pessacais.
Ouverture et gestion de l’équipement :
La piscine Cazalet ouvrira à la rentrée de septembre 2025.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
Cette ouverture d’équipement permettra d’assurer la continuité de l’activité pédagogique et éducative de la piscine Caneton, dont l’activité de service public aquatique sera définitivement arrêtée au regard de la vétusté de l’équipement.
La piscine Cazalet permettra de renforcer de manière conséquente l’offre aquatique pour les associations sportives et les publics scolaires (élémentaires et secondaires), mais également de développer les activités de l’école municipale de natation, d’accueillir des publics cibles dans le champs social ou du sport santé, mais également une ouverture au grand public.
Ces activités sportives (découverte du milieu aquatique, apprentissage de la natation, entraînement, compétition, sport santé, lutte contre l’aquaphobie, accueil de public empêchés, … ) à destination des usagers cœur du service public (scolaires, clubs et associations, instituts spécialisés, ...) constitueront la majorité des activités proposées aux usagers.
Sur une semaine scolaire, l’exploitation de l’équipement sera tournée au 3/4 de son taux d’ouverture, vers ces usagers cœur du service public, afin de proposer une offre socio- éducative de proximité, dans un quartier situé en zonage prioritaire au regard de la politique de la ville.
L’ouverture au grand public, dont les équipements illustrent sa vocation familiale, sera principalement réalisée sur les samedis et périodes de grandes vacances, ce qui offrira une offre nouvelle de loisir sportif pour les pessacais.
Véritable outil du développement associatif, la piscine Cazalet permettra d’accroître les possibilités d’usages et d’apprentissage sportif dans la halle bassin, mais également dans sa salle modulable mise à disposition gracieusement des associations sportives de la commune, afin d’y réaliser leurs activités sportives « pieds secs », réunions, inscriptions, temps d’échanges...
Au regard de ces éléments, la gestion de la piscine Cazalet sera assurée en régie simple par la Ville de Pessac, en qualité de service public administratif proposant un objectif de politique publique dédié à la découverte du milieu aquatique, l’apprentissage de la natation (scolaire ou via l’école municipale de natation), le développement des activités dédiées aux associations sportives, ainsi qu’aux publics spécifiques.
Équipement inclusif, une attention particulière sera portée aux publics en situation de handicap, telle qu’en témoigne la construction d’une « handiroom », dédiée aux personnes en situation de handicap moteur lourd.
Organisation du service :
La régie directe de l’établissement nécessite la constitution, par la collectivité, d’une équipe spécifique d’agents communaux dédiée à en assurer la bonne gestion. Ce service inclura les agents actuels de la piscine caneton et sera complétée par des créations de postes, conformément à l’évolution du tableau des effectifs proposés au conseil municipal.
La piscine Cazalet sera placée sous la responsabilité d’une responsable d’équipement auquel seront rattachés deux pôles d’activités : un pôle ressource composé d’un responsable administratif, d’agents d’accueil et d’agents techniques et un pôle bassin aquatique, composé de chefs de bassins, de maîtres nageurs sauveteurs et de surveillants de baignade. Au total la piscine Cazalet nécessitera 18 emplois permanents, 13 créations de postes et 5 postes transférés du site de la piscine Caneton.
De plus, la gestion directe de l’établissement permettra, en plus des emplois permanents créés, de proposer des emplois saisonniers, notamment pour les jeunes du territoire.
Il est rappelé que dans le cadre du marché global de performance du projet, une part conséquente des opérations d’entretien, notamment des plages bassins, est assurée par le mainteneur de l’équipement. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
Enfin, dans la continuité de l’ouverture de l’établissement, un travail spécifique va être engagé sur la formation de jeunes surveillants de baignade du territoire, à l’image notre dispositif de soutien aux formations d’animateurs, qui permettra aux jeunes de la commune d’accéder à une filière professionnalisante et en tension.
Périodes d’ouverture :
Contrairement à la piscine caneton, l’équipement Cazalet sera ouvert sur les différentes périodes de l’année en temps scolaire et durant les vacances, y compris la période estivale, qui est fortement attendue par les habitants du quartier. Les horaires se situeront dans une amplitude maximale de 07 à 22h et feront l’objet d’une évolution selon les saisons, les besoins techniques et les nécessités de service public. Ces évolutions seront inscrites dans le plan d’Organisation de Surveillance et de Secours.
Les périodes d’ouvertures et de fermetures, notamment techniques, seront réalisées en complément de l’offre proposée par le Stade nautique. L’établissement Cazalet sera ainsi ouvert du lundi au samedi. Le dimanche pourra être accessible uniquement aux compétitions ou stages des associations sportives de la commune, sauf épisodes exceptionnels de canicule.
En période scolaire et petites vacances une opportunité d’accès grand public sera proposée chaque jour, mais en laissant une priorité aux scolaires, école municipale de natation, associations de publics dédiés ou clubs sportifs.
La période estivale et les samedis seront les périodes pour lesquelles les pessacais pourront bénéficier des horaires grand public les plus conséquents. Il est précisé que sur la période estivale une attention spécifique sera portée aux familles les plus vulnérables, ainsi qu’aux structures socio-éducatives du territoire.
L’ouverture de la piscine Cazalet nécessite la rédaction de déclaration et l’approbation de différents documents administratifs et réglementaires indispensables à la gestion des publics et au bon fonctionnement de l’établissement.
A ce titre, le Plan d’Organisation de Surveillance et des Secours, ainsi que le règlement intérieur constitue les éléments indispensables au bon fonctionnement d’un équipement aquatique et nécessitent l’approbation du Conseil municipal. Les tarifs de l’équipement seront proposés au prochain Conseil municipal et bénéficieront à minima d’une actualisation annuelle.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du CST du 10 décembre 2024 définissant l’organigramme de la piscine Cazalet,
Vu l’avis favorable du CST du 15 avril 2025, portant création postes de l’équipement au tableau des emplois,
Considérant la vétusté de l’équipement Caneton et son inadaptation aux besoins du territoire,
Considérant la livraison prochaine du nouvel équipement aquatique de Pessac sur le site de Cazalet,
Considérant la nécessité de procéder à une déclaration d’ouverture de l’équipement et d’adopter les documents réglementaires nécessaires à son bon fonctionnement,
Considérant que le financement de cet équipement et de son exploitation sont essentiellement tirés par des recettes non commerciales, Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
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Considérant la nécessité d’acter l’organisation de ce service public administratif en régie directe,
- d’approuver l’ouverture de l’équipement piscine Cazalet, en qualité de service public administratif dédié aux activités aquatiques ;
- de choisir le mode de gestion en régie directe sans autonomie financière ;
- d’approuver la fermeture de la piscine caneton, en qualité de service public administratif dédié aux activités aquatiques, à compter du 31 juillet 2025 ;
- d’autoriser M. le Maire à inscrire les postes nécessaires à l’exploitation de la piscine Cazalet au tableau des emplois permanents de la Ville ;
- d’approuver son POSS et son règlement intérieur ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’ouverture de l’établissement ;
- d’imputer les dépenses et recettes de la régie directe aux chapitres 011, 012, 65, 21 et 70, 74, 75 du Budget Principal de la ville.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
: OBJET
N
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DE L'ETABLISSEMENT
Règlement intérieur : piscine Cazalet
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la piscine, ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l’établissement et du maintien de la sécurité des usagers.
Il ne fait pas obstacle, par ailleurs, à l’application des lois en vigueur ainsi qu’aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l’autorité administrative, compte tenu des circonstances.
ARTICLE 1 : OBJET
Le fonctionnement général de l’établissement est confié au responsable ou à son représentant en son absence. L’utilisation de l’établissement par le public, les associations, les groupes (scolaires et autres) est soumise aux prescriptions du présent règlement intérieur qui est affiché dans le hall d’accueil.
Le présent règlement intérieur est applicable à tout public ayant accès à la piscine Cazalet. En pénétrant dans l’enceinte de la piscine, les usagers sont réputés avoir pris connaissance du présent règlement intérieur porté à leur connaissance par voie d’affichage et s’engagent à s’y conformer. En cas de non-respect du présent règlement, l’usager peut voir sa responsabilité engagée, il pourra être procédé à l’expulsion, voir à l’engagement de poursuites légales.
ARTICLE 2 : JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT
Article 2.1 :
La période et les horaires d’ouverture de la piscine sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Article 2.2 :
La ville de Pessac se réserve le droit de modifier les horaires et les modes d’utilisation des bassins suivant les circonstances, notamment pour des raisons techniques, d’hygiène et de sécurité, de disponibilité en personnel, sans que le droit d’entrée soit réduit pour autant. De plus, la ville de Pessac se réserve le droit de modifier certains créneaux horaires au profit d’activités en lien avec les orientations sportive, éducative ou évènementielle de la municipalité.
En fonction de circonstances particulières, tout ou partie de l’établissement (bassin, équipements…) pourra être fermé au public, sans que le droit d’entrée soit réduit pour autant.
Article 2.3 :
Les bassins pourront être occupés par des groupes scolaires, des activités aquatiques sur le temps d’ouverture au public sans pour autant que cela nuise à la pratique de celui-ci.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
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15
D A LA PISCINE
être acheté en ligne.
ARTICLE 3 : FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
L’évacuation générale des bassins est annoncée au plus tard 15 minutes avant l’heure de fermeture du créneau.
La caisse sera fermée et l’accès du public aux bassins interdit, 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.
En cas de grande influence, de problème de sécurité ou d’hygiène, la ville de Pessac pourra procéder temporairement à la fermeture de la caisse, à l’évacuation des bassins ou tout autre lieu occupé par du public, sans que le droit d’entrée soit réduit pour autant. Ces mesures pourront être prises par le responsable ou son représentant.
L’établissement ferme ses portes 15 minutes après l’évacuation des bassins.
ARTICLE 4 : TARIFS ET DROIT D’ACCÈS A LA PISCINE
Article 4.1 :
Les tarifs en vigueur sont affichés dans le hall d’accueil de la piscine et sont délibérés par la ville de Pessac en conseil municipal.
Cette délibération fixera également les modalités d’usage, de renouvellement et de remboursement des prestations.
Article 4.2 :
Toute personne pénétrant dans l’établissement pendant les horaires d’ouverture au public, est tenue d’acquitter le droit d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle elle appartient.
Pour les usagers passant à la caisse ou à la borne, se verront remettre un droit d’entrée pour accéder à l’établissement. Ce droit d’entrée pourra également être acheté en ligne.
Les usagers ayant souscrit un des différents abonnements ouvrant un accès direct à l’équipement n’auront pas besoin de passer par la caisse.
Article 4.3 :
Les droits d’entrée individuel sont strictement personnels et limités dans le temps, le personnel de la commune pourra procéder à une vérification.
Article 4.4 :
L’accès à l'établissement est autorisé aux enfants de moins de 13 ans seulement s’ils sont accompagnés d’une personne majeure et en tenue de bain. Cette personne doit être en tenue de bain pour accompagner l’enfant dans les bassins. Cependant, il est recommandé d’accompagner les enfants de moins de 16 ans.
Article 4.5 :
Les groupes scolaires doivent déclarer leur présence ainsi que leur effectif par les moyens mis à leur disposition. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLO
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nt gêner ou mettre en
UT
individuels
Article 4.6 :
En l’absence de carte magnétique au nom du groupe, les associations sportives fréquentant l’établissement sont tenues de fournir à leurs adhérents un droit d’accès qui sera présenté à l’accueil afin de permettre à tout possesseur d’être facilement identifiable. Le responsable du groupe ou association pourra être tenu d’émarger la feuille prévue à cet effet à l’accueil.
Article 4.7 :
Toute personne en état d’ébriété ou adoptant un comportement pouvant gêner ou mettre en péril la sécurité des usagers et du personnel pourra se voir interdire l’accès et la fréquentation de l’établissement.
Article 4.8 :
Les surveillants peuvent refuser l’accès des plages à toute personne qui ne serait pas d’une propreté corporelle absolue ou qui présenterait des lésions cutanées suspectes apparentes et ne serait pas munie du certificat de non-contagion exigible en cette circonstance.
Article 4.9 :
Il est interdit d’introduire des animaux dans l’établissement.
Article 4.10 :
L’accès aux cabines, aux vestiaires collectifs et aux plages est strictement interdit aux visiteurs qui devront demeurer soit dans les gradins soit dans les locaux qui leur sont réservés, sauf autorisation spécifique du personnel de l’établissement.
ARTICLE 5 : VESTIAIRES
Article 5.1 :
Les espaces communs des vestiaires individuels sont mixtes.
Article 5.2 :
Tout acte d’exhibition et/ou à caractère sexuel est strictement interdit dans l’ensemble de l’établissement, intérieur comme extérieur, y compris les douches et vestiaires individuels.
Article 5.3 :
Chaque baigneur ou baigneuse est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage ou les vestiaires collectifs (groupes, scolaires, …) tant à l’arrivée qu’au départ. L’occupation et l’utilisation des cabines ou des vestiaires collectifs ne devront en aucun cas être abusifs.
Article 5.4 :
Des casiers sont à la disposition du public qui doit veiller à la bonne fermeture de celui qu’il choisit. La piscine ne pourra être tenu responsable de leur mauvaise utilisation.
Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
Le public se doit de veiller à mémoriser le code de son casier et ne doit le communiquer à quiconque. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
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RSONNELS
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ARTICLE 6 : EFFETS PERSONNELS
Pour la conservation de ces effets personnels, les usagers utilisent :
- Les casiers individuels
- Les vestiaires collectifs à l’usage exclusif des groupes et des scolaires
Aucun effet personnel ne pourra être confié à un personnel de l’établissement.
ARTICLE 7 : OBJETS DE VALEUR
Article 7.1 :
Tout casier occupé est considéré comme ne contenant aucun objet de valeur.
Article 7.2 :
L’établissement recommande au public d’éviter le port de bijoux, bagues, smartphone, moyen de paiement, etc… pour aller dans les bassins.
Article 7.3 :
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou de détérioration.
Article 7.4 :
De même, dans les vestiaires collectifs, ceux-ci sont placés sous la responsabilité des professeurs, instituteurs, éducateurs. Ces vestiaires sont fermés à clé à leur demande par le personnel de l’établissement ou eux même.
ARTICLE 8 : TENUE DE BAIN
Article 8.1 :
Les bébés doivent être équipés de couches adaptées au milieu aquatique.
Article 8.2 :
Une tenue de bain correcte est exigée pour l’accès aux bassins. Toute tenue provocante ou ne respectant pas visiblement une hygiène irréprochable peut être interdite.
Article 8.3 :
Ainsi, pour des raisons d’hygiène, de salubrité publique, ainsi que pour des raisons de sécurité physique, seuls les maillots de bain près du corps, au-dessus du genou, sont autorisés (tout autre vêtement : bermudas, shorts, caleçons, etc. ne sont pas autorisés).
Article 8.4 :
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour TOUS quelle que soit la pratique.
Article 8.5 : Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLO
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substance illicite
LA PISCINE
Ning
les bassins et de manière
Les baigneurs doivent accéder aux plages pieds nus ou avec des chaussures strictement réservées au milieu aquatique (claquettes), par mesure d’hygiène et pour éviter toute dégradation.
ARTICLE 9 : UTILISATION DE LA PISCINE
HYGIENE - CONSIGNES A RESPECTER
Article 9.1 :
L’admission des baigneurs aux bassins et sur les plages est subordonnée :
- Au respect des zones pieds nus ou l’usage des chaussures est strictement interdit, à l’exception des claquettes propres et strictement dédiées aux activités aquatiques. - A leur passage préalable aux douches. Pour des raisons de propreté et de qualité de l’eau, la douche savonnée est obligatoire.
- Au port d’un maillot, d’une tenue de bain et du bonnet de bain
- Au respect des zones de cheminement et notamment au passage par le pédiluve.
Le refus de ces prescriptions entraînera l’interdiction d’accès aux bassins.
Article 9.2 :
Ne pas fumer, cigarette électronique comprise, mâcher du chewing-gum sur les plages et dans les bassins intérieurs et extérieurs tout comme sur la pelouse,
Article 9.3 :
Ne pas manger sur les plages intérieures ainsi que dans les vestiaires. Seule la restauration en espace extérieur (solarium) sera autorisée.
Article 9.4 :
Ne pas laisser de déchet de tout genre, ailleurs que dans les poubelles spécialement réservées et à disposition du public.
Article 9.5 :
L’introduction et la consommation de substance illicite et d’alcool sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Article 9.5 :
Il est interdit de cracher de se moucher dans l’eau et d’uriner dans les bassins et de manière générale en dehors des WC.
Article 9.6 :
Les sacs, paniers, cabas et autres bagages en volume conséquent ne sont pas autorisés en dehors des vestiaires.
SECURITE – RECOMMANDATIONS
L’utilisation des bassins et des équipements adjoints aux bassins se fait dans le strict respect des consignes portées à la connaissance des usagers par affichage et en respectant les instructions apportées par le personnel de surveillance. Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025 .
Pubiié te
ID : 033-273865189-20250506-DEL2025 GS9-DE
(sauf
Par mesure de sécurité, il est nécessaire de respecter les consignes suivantes :
Article 9.7 :
Ne pas courir sur les plages.
Article 9.8 :
Ne pas pousser, faire sauter ou faire plonger d’autres personnes dans les bassins. Ne pas jeter à l’eau les personnes stationnant sur les plages.
Article 9.9 :
Ne pas jouer au ballon sur les plages et dans les bassins (sauf lors d’animations organisées par l’établissement et lors activités des associations sportives autorisées).
Article 9.10 :
Ne pas plonger dans les petits bassins ou petits bains.
Article 9.11 :
Ne pas laisser les enfants sans surveillance près des bassins, pédiluves ou tout autre lieu dans l’établissement.
Article 9.12 :
Ne pas évoluer dans le grand bassin sans connaissance suffisante de la natation. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des conséquences du non-respect de ces consignes.
Article 9.13 :
Ne pas utiliser d’engins flottants tels que matelas pneumatiques ou d’autres engins gonflables sans autorisation du personnel qualifié à la surveillance des bassins.
Article 9.14 :
Ne pas apporter d’objets présumés dangereux ou impropres à l’utilisation en piscine notamment en verre.
Article 9.15 :
Ne pas utiliser de palmes rigides, de plongée ou de compétition.
Article 9.16 :
Ne pas simuler une noyade ou rester immobile entre deux eaux ou dans le fond des bassins.
Article 9.17 :
Ne pas faire des apnées statiques ou dynamiques (à l’exception des associations sportives faisant l’objet d’une autorisation particulière).
Article 9.18 :
Les personnes ayant des problèmes de santé sont priées d’en informer les maîtres-nageurs (ex : épilepsie, pacemaker). Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
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SPONSABILITÉ ET SANCTIONS
DISCIPLINE
Article 9.19 :
Ne pas pénétrer sur les plages en tenue de ville. Les visiteurs ne peuvent accéder sur les plages.
Article 9.20 :
Ne pas atteindre à la tranquillité du public par des jeux ou actes, bruyants (musique, vidéos), dangereux ou immoraux.
Article 9.21 :
Ne pas prendre de photos ou filmer à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation préalable du responsable d’établissement.
Article 9.22 :
Il est interdit de pénétrer ou de se trouver en état d’ivresse dans l’établissement, sous peine d’exclusion immédiate.
Article 9.23 :
Il est interdit de pénétrer dans les espaces réservés au personnel.
Article 9.24 :
Une fois en tenue de bain l’usager ne peux pas se rendre dans les gradins ou aux distributeurs pieds nus et en simple tenue de bain.
La Collectivité décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à la suite de la non- observation du présent règlement.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS
Article 10.1 :
Tout manquement à l’observation du présent règlement fera l’objet des sanctions suivantes : - 1er manquement : avertissement / rappel à l’ordre
- 2ème manquement : exclusion temporaire
- 3ème manquement : exclusion permanente
Tout comportement inapproprié fera l’objet d’une exclusion immédiate (au regard de la gravité : atteinte à la pudeur, mise en danger d’autrui, agressions du personnel et des autres usagers ...) sans remboursement de l’établissement et pourra le cas échéant faire l’objet d’une exclusion permanente et de poursuites pénales.
Article 10.2 :
Tout contrevenant aux dispositions en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline, ou toute personne qui, par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement des diverses installations peut être immédiatement expulsé, au besoin par les forces de l’ordre.
L’accès de la piscine peut lui être interdit pour une période déterminée sans qu’il y ait lieu au remboursement du droit d’entrée. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
suspension d'accès à l'équipement par le
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ARTICLE 11 : PENTAGLISS
Le pentagliss, est soumis à des règles d’utilisation affichées à l’entrée, notamment de taille et d’âge.
Article 11.1 :
Les usagers doivent emprunter impérativement l’escalier pour accéder au sommet du pentagliss.
Article 11.2 :
Le non-respect des règle affichées peut entraîner la suspension d’accès à l’équipement par le personnel de l’établissement.
ARTICLE 12 : PATAUGEOIRE ET SLASHPAD
L’accès à la pataugeoire et au Splashpad est principalement réservé aux enfants de moins de 6 ans.
La surveillance des enfants se trouvant dans la pataugeoire est assurée par une personne majeure qui en est responsable.
ARTICLE 13 : SOLARIUM EXTÉRIEUR
Les usagers sont soumis à la réglementation générale de la piscine, tant au point de vue de l’hygiène que de la décence et de la correction.
Lors du retour du solarium, il est obligatoire de passer par les pédiluves et les douches avant de se baigner.
Il est interdit :
- d’escalader les clôtures ceinturant le solarium,
- d’accéder de la voirie au solarium et vice et versa.
ARTICLE 14 : ABORDS DE LA PISCINE ET PARKING
Article 14.1 :
Les véhicules des visiteurs doivent être rangés exclusivement aux emplacements spécialement aménagés à cet effet.
Article 14.2 :
Il est, interdit de déposer les vélomoteurs, motos ou cycles devant l’entrée principale, contre les murs des bâtiments, sur les pelouses, plantations ou sur l’emplacement réservé aux véhicules de secours et de service.
Article 14.3 :
Il est interdit d’utiliser les aires de stationnement comme terrains de jeux. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
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ses par l'Education Nationale
Article 14.4 :
Il est interdit de dégrader les espaces arborés et floraux qui entourent l’établissement.
La Collectivité ne peut être rendu responsable des vols ou dégradations sur tous types de véhicules stationnant sur les aires de parkings aux abords de l’établissement.
ARTICLE 15 : DÉGRADATIONS
Les utilisateurs sont considérés comme pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être causées de leur fait, aux installations, aux matériels, aux vestiaires et autres quels qu’ils soient, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à leur encontre par la collectivité.
ARTICLE 16 : GROUPES
SCOLAIRES
Les scolaires bénéficient de créneaux horaires spécialement aménagés à leur attention. Leurs groupes ne pourront être admis dans l’établissement que conformément au planning général d’occupation défini par la collectivité.
Dans tous les cas, ils devront être accompagnés d’un membre du personnel enseignant responsable de la sécurité, de l’hygiène et du comportement de leurs élèves et ce, pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement.
Les élèves et les enseignants doivent respecter les règles imposées par l’Education Nationale et aussi par le présent règlement intérieur.
Aucune séance de natation scolaire ne peut se faire sans la présence du personnel de surveillance.
CENTRES DE LOISIRS ET DE VACANCES
Le responsable du groupe doit remplir la feuille de présence à l’accueil et déclarer l’effectif auprès du surveillant.
Le respect du nombre d’animateurs par rapport à l’âge et au nombre d’enfants conditionne l’accès aux bassins.
Il est fortement recommandé que chaque centre de loisirs possède son jeu de bonnets.
ARTICLE 17 : LES CLUBS SPORTIFS
Article 17.1 :
Les associations doivent respecter le règlement et doivent avoir pris connaissance et approuver le POSS. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
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Article 17.2 :
Les associations sportives fréquentent l’établissement aux mêmes conditions que les groupes scolaires en ce qui concerne la responsabilité de l’encadrement et le respect des horaires d’entraînement.
Les membres des clubs sont tenus de présenter à l’accueil ou au responsable associatif leur droit d’entrée pour pouvoir accéder aux installations.
Article 17.3 :
La piscine peut être utilisée pour des manifestations sportives ou évènementielles. Les manifestations sportives sont placées sous l’entière responsabilité des organisateurs, qui doivent en conséquence, prendre toutes dispositions pour faire respecter le présent règlement.
ARTICLE 18 : RÉCLAMATIONS
Article 18.1 :
Toutes les réclamations sont consignées par écrit sur un registre spécialement ouvert à cet effet ou adressées directement à la collectivité.
Article 18.2 :
Le(la) responsable de la piscine, le(s) chef(s) de bassin, le personnel de la piscine, tout agent de la force publique requis à cet effet, sont chargés de faire respecter le présent règlement. Toute personne qui refuserait de s’y conformer ou de se soumettre aux prescriptions et injonctions du personnel, sera expulsée, sans pouvoir prétendre au remboursement de son droit d’entrée, et pourra se voir interdire momentanément ou définitivement par la commune, l’accès à l’établissement, et ceci indépendamment de poursuites judiciaires éventuelles. Ville de
PESSAC
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PL Dour 74
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Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S LO
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PLAN D’ORGANISATION
DE LA SURVEILLANCE
ET DES SECOURS
PISCINE CAZALET
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
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MATERIEL
agents d'accueil)
TABLE DES MATIERES
I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE
1 - Identification de l’établissement
2 - Fonctionnement général
II - INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT ET DU MATERIEL
1 - Plan d’ensemble des installations
1-1 Plan général
1-2 Plan du sous-sol
1-3 Plan des issues de secours et de l’emplacement du matériel de sauvetage et de secourisme
2 - Identification du matériel de secours disponible
2-1 Matériel de sauvetage
2-2 Matériel de secourisme
2-3 Matériel de réanimation
3 - Identification des moyens de communication
3-1 Communication interne
3-2 Moyens de liaison avec le service public
3-3 Voies d’accès des secours extérieurs
III – FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT
1 - Périodes d’ouverture de l’établissement
2 - Fréquentation
3 - Accueil des associations
IV - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SECURITE
1 - Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture au public 2 - Postes de surveillance
3 - Zones de surveillance
4 - Autre personnel présent
V – ORGANISATION INTERNE EN CAS D’ACCIDENT
1 - Alarme au sein de l’établissement
1-1 Système de communication
1-2 Désignation du personnel pour les secours (agents techniques et agents d’accueil) 2 - Rôle de chacun lors d’une intervention
2-1 Interventions lors des créneaux scolaires Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
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2-2 Procédures à suivre en cas d’interventions
3 - Alerte des secours extérieurs
4 - Accueil des secours extérieurs
VI – PRISE DE CONNAISSANCE DU POSS ET SIMULATION
1 - Périodicité des exercices d’évacuation, de sauvetage et de secourisme
2 - Contrôles journaliers Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
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I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE
1 - Identification de l’établissement
Nom : Piscine Cazalet
Adresse : Avenue de Beutre 33 600 Pessac
Numéro de téléphone : 05 57 93 66 80
Propriétaire/exploitant : Ville de Pessac
2 - Fonctionnement général
Établissement Recevant du Public (ERP)
De 2ème catégorie : Type X
3 périodes d’ouverture :
• Période scolaire (septembre à juin)
• Périodes de petites vacances (Toussaint - Noel – Hiver - Printemps)
• Période estivale (Eté)
Horaires et jours d’ouverture au public :
Par période, conformément à la planification établie par le service et affichée à l’entrée de l’équipement.
Ouverture permanente du lundi au samedi toute l’année, sauf fermeture technique annuelle.
Règlement intérieur : Le règlement intérieur est affiché dans l’équipement avec le POSS et les documents obligatoires. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025 S L 3
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II – INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT ET DU MATERIEL
1 - Plan de l’ensemble des installations :
1-1 Plan général Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
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1-2 Plan du sous-sol
Zones de stockage des produits dangereux Envoyé en préfecture le 14/05/2025
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1-2 Plan des bassins et de l’emplacement des issues de secours et du matériel de
sauvetage et de secourisme
Issues de secours Infirmerie Téléphones Plan dur
Téléphone rouge Défibrillateurs Sac de secours je tête et sangles
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
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(si victime dans
ntrée)
2 - Identification du matériel de secours disponible
2-1 Matériel de sauvetage
• Perches (sur le bord des bassins)
• 1 plan dur avec immobilisateurs de tête et sangles
2-2 Matériel de secourisme
• 1 sac d’intervention
• Colliers cervicaux
• 1 aspirateur de mucosités
• 1 nécessaire de premier secours (compresses, désinfectants, pansements, ciseaux …) • 1 table de soins
• Couvertures de survies
2-3 Matériel de réanimation (Défibrillateur, Oxygène...)
• Bouteille d’oxygène avec manomètre et débit litre (deux bouteilles de 5L) • 1 masque à oxygène, 1 ballon auto-remplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation
• Masques à inhalation à haute pression
• Matériel de bilan (tensiomètre, oxymètre de pouls…)
• Aspirateur à mucosité avec sondes adaptées
• Canules oro-pharyngées
• 1 défibrillateur
3 - Identification des moyens de communication
3-1 Communication interne
• Voix
• Sifflets
• Téléphones
• Talkies walkies
• Déplacement individuel
• Alarme incendie par signal sonore
3-2 Moyens de liaison avec le service public
• Poste téléphonique rouge (appel direct) dans le local MNS
• Poste téléphonique dans le bureau MNS
• Poste téléphonique à l’accueil
• Appel d’urgence européen (112) ; le SAMU (15) ; les sapeurs-pompiers (18) ; la police ou la gendarmerie (17)
3-3 Voies d’accès des secours extérieurs
• La porte de secours de l’infirmerie : sur le parvis de la piscine à droite (si victime dans l’infirmerie ou sur les bassins).
• L’entrée principale au public : sur le parvis (si intervention dans le hall d’entrée) à la filtration
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025 L
Publié le VS
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• L’entrée personnel : sur le côté gauche de la piscine (si intervention dans la partie administrative)
• L’entrée de la salle modulable : sur le côté gauche de la piscine (si intervention dans la salle modulable)
• L’entrée des vestiaires collectifs : à la droite de l’entrée principale au public (en cas d’intervention dans les cabines publiques et les vestiaires collectifs).
• Le portail accès pompier du solarium : à l’arrière de la piscine en face du bâtiment Ragot (en cas d’intervention au niveau du solarium).
• Le portail d’accès au local technique : à l’arrière de la piscine tout à gauche (en cas d’intervention dans les locaux techniques)
3-4 Le bouton "coup de poing" d'arrêt d'urgence de la filtration
Il se trouve : à l’accueil au rez-de-chaussée.
III – FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est affiché dans l’équipement avec le POSS et les documents obligatoires.
1 - Périodes d’ouverture de l’établissement au public
Pour la première année d’ouverture les horaires seront susceptibles d’évoluer au regard des demandes scolaires, associatives et grand public et feront l’objet d’une l’actualisation.
PERIODE SCOLAIRE :
Lundi 11h30-13h30
Mardi 7h-8h30
11h30-13h30
16h30-18h30
Mercredi 10h-12h30
13h30-18h30
Jeudi 11h30-13h30
16h30-20h
Vendredi 7h-8h30
11h30-13h30
16h30-18h30
Samedi 10h-12h30
13h30-18h30
PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES :
Lundi 10h-12h30 13h30-18h30
Mardi 10h-12h30 13h30-18h30
Mercredi 10h-12h30 13h30-18h30 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
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Jeudi 10h-12h30 13h30-20h
Vendredi 10h-12h30 13h30-18h30
Samedi 10h-12h30 13h30-18h30
Le planning général de la piscine est susceptible d’être modifié à chaque rentrée scolaire ou en cours d’année en fonction des ressources en personnels, des conditions météorologiques et des événements divers et imprévus.
Les autres créneaux de l’établissement sont destinés aux publics scolaires, associatifs et aux activités municipales et publics encadrés, sur une amplitude d’ouverture de 07h à 22h.
2 – Fréquentation
INDICES DE FREQUENTATION
Fréquentation maximale instantanée (FMI) fixée par le maître d’ouvrage en référence à l’article 8 du décret n° 81-324 du 7 avril 1981.
FMI = 850 personnes
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les maîtres-nageurs se donnent le droit de limiter la fréquentation et/ou fermer un bassin en accord avec la direction.
• Surface de plan d’eau : 950 m2
• Nombre d’entrées estimées à l’année : 180 000 entrées
• Moments prévisibles de forte fréquentation : vacances scolaires (14h30-18h), période estivale
INVENTAIRES DES RISQUES
• Fréquentation élevée (canicule)
• Public enfants, adultes, 3ème âge
• Effectif du personnel réduit
• Fermeture d’une zone en forte affluence
2 - Accueil des associations
Il est nécessaire de distinguer 3 typologies d’associations :
• En autonomie :
Activités pouvant avoir lieu en l’absence de personnel municipal car présentant un encadrement diplômé (enseignement et secourisme) en informé des procédures liées au bâtiment.
Liste des associations pouvant fonctionner en autonomie :
ASCPA Natation
ASCPA Natation artistique
Hockey Sub Pessac Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
PAT : Pessac Aventure Triathlon
Cette liste sera amenée à être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de l’affectation des créneaux.
• Sans surveillance mais en présence d’un agent municipal :
Activités pouvant avoir lieu sans besoin de surveillance car présentant un encadrement diplômé (enseignement et secourisme) mais nécessitant la présence d’un agent municipal, car non informé sur les procédures liées au bâtiment.
Liste des associations sans surveillance :
ACSO : Alliance du Cœur Sud-Ouest
ODS : Office Des Sports
SACSO : Sub-Aquatique Club du Sud-Ouest
Cette liste sera amenée à être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de l’affectation des créneaux.
En revanche, lors d’un usage exclusif du ou des bassins, la ville de Pessac est déchargée de l’obligation qui lui est faite par la loi de faire assurer la surveillance du bain par du personnel qualifié, titulaire du diplôme d’Etat de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) « B.O. du 2 septembre 1970, N° 1407) », ou du Brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique (BNSSA – décret du 3 juin 2023).
Les associations qui utilisent la piscine Cazalet en usage exclusif avec leur propres personnels MNS, BEESAN ou BNSSA sont responsables de la sécurité de la baignade.
• Avec surveillance :
Présence d’un MNS ou d’un BNSSA municipal requise (encadrement non diplômé).
Liste des associations avec surveillance :
CSGTP : Communauté Sportive Gymnique de Travailliste de Pessac
Cette liste sera amenée à être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de l’affectation des créneaux.
IV – ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SECURITE DE
L’ETABLISSEMENT
1 - Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture au public
Titulaires du titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS)
• Ils surveillent de manière constante
• Ils contrôlent le matériel de secours Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
• Ils vérifient le niveau d’oxygène dans les bouteilles et l’inscrivent sur la main courante
prévue à cet effet et émargent
• Ils vérifient le cahier sanitaire et donnent leur agrément pour l’ouverture
• Ils contrôlent les moyens de communication
• Ils font le tour des bassins afin de prévenir tous risques d’accidents et notent sur la main
courante les anomalies constatées et les mesures prises
• Ils informent immédiatement la direction de tous dysfonctionnements
• Ils sont à jour de leur carte professionnelle
• Ils prennent connaissance du POSS et le signe
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
• Il est affecté exclusivement à la surveillance des bassins
• Il prend connaissance du POSS et le signe
2 - Postes des personnels de surveillance
L’article D. 322-13 indique que : « Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 :
1° Les titulaires d'une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ;
2° Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports. »
2-1 Principes de surveillance aquatique pendant les heures d’ouvertures au public La surveillance en séance publique se fera par zone de surveillance avec 4 postes de surveillance.
La zone 1 correspond au bassin sportif, la zone 2 correspond au bassin d’apprentissage, la zone 3 correspond au bassin ludique et la zone 4 correspond à la pataugeoire, le splashpad et le pentagliss. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S'L
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en poste fixe • Dans ces zones de surveillance, le positionnement des maîtres-nageurs sera en poste fixe
ou mobile. La surveillance doit être constante et exclusive.
Toutefois lorsque deux maitres-nageurs ou BNSSA seront présents simultanément sur la même zone, ceux-ci devront se positionner sur des postes distincts.
• Les maîtres-nageurs ou BNSSA, ont également la possibilité d’adopter une surveillance active suivant la fréquentation ou les besoins de service (les activités, les zones d’ombres, les reflets sur l’eau créés par les grandes baies vitrées et suivant la position du soleil ou des spots). Ainsi ils auront le choix de leur surveillance dans les meilleures conditions pour la sécurité du public.
Selon les circonstances (fréquentation, réverbération, etc.) les maîtres-nageurs ou BNSSA assureront exclusivement leur mission de surveillance.
• Pour des interventions de courte durée et de façon très ponctuelle, un MNS ou un BNSSA peut être amené à intervenir sur des tâches annexes (exemples : conseils auprès des usagers, prévention des risques liés à la baignade ou éventuellement faire un soin, auquel cas il préviendra ses collègues).
• Afin de conserver des conditions optimales de sécurité, les chefs de bassin et la responsable de l’établissement présents sur le site se réservent le droit de limiter le nombre d’usagers au sein de la structure.
2-2 Principes de surveillance aquatique pendant l’accueil des scolaires
La circulaire natation scolaire parue au BO n°9 du 3 mars 2022, mentionne la surveillance des scolaires par les BNSSA : « L'enseignement des activités de natation doit obligatoirement être fait sous la surveillance d'un personnel qualifié exclusivement affecté à cette tâche. Les surveillants du bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité́ des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours.
Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence. nt le temps scolaire
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
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t surtout
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus dans le Code du sport.
Ces dispositions sont applicables à toute activité de natation impliquant des élèves. »
PERIODE D’ACCUEIL PRIMAIRES ET SECONDAIRES
La surveillance en primaire et secondaire se fera avec au minimum une personne en surveillance par bassin utilisé.
ORGANISATION DES SCOLAIRES
La piscine Cazalet accueille en natation scolaire, les classes de CP, CE1, CE2, CM1, et CM2.
Pour rappel, 11 créneaux de natation scolaires sont programmés en semaine scolaire. Ces créneaux sont de 35 minutes et se répartissent en fonction du nombre de classes : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h15 à 11h et de 14h15 à 15h25.
Les effectifs sur les bassins pendant le temps scolaire :
• 1 MNS ou 1 BNSSA en surveillance minimum en poste fixe ou mobile sur les bassins • 2 MNS en enseignement par classe en plus des instituteurs
• Afin de conserver des conditions optimales de sécurité, les chefs de bassin et la responsable de l’établissement présents sur le site se réservent le droit de limiter le nombre de classe au sein de la structure
Les MNS ou BNSSA doivent faire preuve d’une grande vigilance en surveillance et surtout pendant les changements de classe (va-et-vient). Les classes ne doivent pas se croiser pour que le comptage et l’organisation sur les plages soient la plus claire possible.
Procédure anti-retour aux bassins :
Après chaque évacuation des scolaires, les surveillants doivent :
• S’assurer que le volet « anti-retour » des douches soit fermé avant la réception des classes suivantes
• Compter les enfants avant et après chaque créneau
2-3 Cas particuliers
Créneaux clubs en dehors des heures d’ouvertures
Les associations peuvent bénéficier de créneaux en dehors de toute activité de la piscine, dans ce cas-là :
• Le président est responsable de la sécurité mise en place pour garantir l’intégrité physique des adhérents, en lien avec diplômes et qualifications (reconnues par la DDCSPP), à jour de leur révision quinquennale.
• Ce dernier se doit d’assurer également la surveillance lors de manifestations et/ou compétitions sportives. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
r en poste
3 - Zones de surveillance
Selon les circonstances liées à la fréquentation, les surveillants peuvent demeurer en poste fixes ou être mobiles, c'est-à-dire évoluer en poste pour optimiser la surveillance.
Pour que la vigilance et la concentration en surveillance soit la plus efficace et constante possible, un système de rotation régulier est mis en œuvre.
Les MNS ou BNSSA, doivent changer de zone de surveillance rapidement et avec vigilance. Il sera possible que parfois un surveillant enchaine deux rotations de surveillance dans la même zone. Dans ce cas, il changera de poste de surveillance dans cette même zone. De plus, pour raison de service, les surveillants peuvent être amenés à surveiller différentes zones, en fonction des besoins et des aléas.
4 - Autre personnel présent
Le responsable d’établissement :
• Il est garant du bon fonctionnement général de l’établissement, de la sécurité des usagers ainsi que du personnel
• Il est garant de la mise en place et de l’application du POSS, de sa lecture et de sa signature par tous les agents ainsi que les responsables des différentes associations fréquentant l’ensemble de l’établissement
• Il s’assure de la mise en place d’exercices périodiques de simulation de POSS ainsi que d’évacuation en cas d’incendie…
• Il est un maillon de la chaîne de secours
Le responsable d’administratif et financier et les agents d’accueil :
• Ils veillent à la bonne tenue de l’établissement et le prépare de façon à accueillir le public dans des conditions optimales
• Ils s’informent auprès des surveillants avant d’ouvrir au public
• Ils activent le talkie-walkie à chaque prise de service
• Ils signent le POSS et prennent connaissance du règlement intérieur
• Ils sont des maillons de la chaîne de secours
L’agent(s) technique(s)
• Il prépare l’établissement pour l’ouverture
• Il vérifie la qualité de l’eau et contrôle le cahier sanitaire
• Il informe la direction et les surveillants de tous problèmes pouvant affecter le bon fonctionnement de l’établissement
• Il exerce une fonction de veille du bon fonctionnement des issues de secours, des alarmes, des systèmes de désenfumage et du maintien à jour du registre de sécurité • Il met le cahier sanitaire à disposition des éducateurs pour vérification
• Il signe le POSS et prend connaissance du règlement intérieur —)
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
• Il est un maillon de la chaîne de secours
V – ORGANISATION INTERNE EN CAS D’ACCIDENT
1 - Alarme au sein de l’établissement
1-1 Système d’alarme
Pendant l’ouverture au public
• Se conformer aux indications et ordres des MNS
• Évacuer le bâtiment par les sorties les plus proches
• Se diriger au point de rassemblement
Hors des ouvertures aux publics (clubs pratiquants leur activité aquatique ou autres manifestations dans l’établissement (formations, réunions, ...)
• Évacuer le bâtiment par les sorties les plus proches
• Se diriger au point de rassemblement
• Se référer au responsable de l’entité qui a été formé à l’application du POSS. • Prendre contact et suivre les indications des agents de l’établissement si présent, sinon contacter les secours d’urgence (18) et la responsable d’établissement
1-2 Système de communication permettant d’informer le personnel de l’établissement : Alerte manuelle ou verbale
Alerte sonore
• Alarme incendie
Téléphone fixe
• Appel en interne, appel en externe, éventuellement la police nationale en cas de bagarre ou d’incivilité type vols
Talkie-walkie
• Contact caisse-bassins ; MNS et BNSSA entre eux. Tout le monde doit être joignable en cas d’accidents de toutes natures : chimique ; incendie ; noyade
1-3 Désignation du personnel pour les secours (agents techniques et agents d’accueil) Les agents techniques et les agents d’accueil sont tenus de participer en cas d’accident ou incident, pour les premiers en cas d’alarme incendie (guide et serre-file...), accident chimique ou problèmes techniques, et pour les seconds d’aider lors d’une évacuation de toute nature.
2 - Rôle de chacun lors d’une intervention
2-1 Interventions lors des créneaux scolaires
Les écoles primaires
Accident non grave Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
• Les soins sont effectués par le personnel qui enseigne, en aucun cas le MNS de surveillance n’est sollicité
• La surveillance doit rester continue
Accident grave
• Le MNS qui a vu la victime prévient ses collègues (sifflet, talkie ou autre), demande à l’enseignant d’évacuer le bassin et intervient tout de suite
• 2 MNS évacuent les bassins, sécurisent le périmètre, et préviennent l’agent d’accueil qui bloque les entrées (dans le cas d’un créneau public en simultané)
• Le 3eme MNS apporte l’aide nécessaire (matériel de réanimation, DSA, appel aux secours)
• Le 4ème se rend disponible et apporte l’aide nécessaire
Les collèges-lycées-établissements spécialisés
Accident non grave
• Les soins sont assurés par le professeur d’EPS ou l’éducateur spécialisé, en aucun cas le MNS de surveillance ne rompt la surveillance sinon le bassin doit être évacué
Accident grave
• Le MNS qui a vu la victime prévient ses collègues (sifflet, talkie ou autre), demande à l’enseignant d’évacuer le bassin et intervient tout de suite
• 1 MNS évacue les bassins, sécurise le périmètre, et prévient l’agent d’accueil qui bloque les entrées (dans le cas d’un créneau public en simultané)
• Si pas de 3eme MNS, l’enseignant apporte le matériel de secours (matériel de réanimation, DSA, appel aux secours)
2-2 Procédures à suivre en cas d’interventions
Sur les différentes procédures ci-dessous, tout s’organise sur un principe simple :
Celui qui voit l’accident ou la victime, est celui qui intervient.
Ensuite, les autres personnes présentes s’organisent autour de celui qui intervient.
Pour les accidents jugés graves, à la fin de l’intervention, le(s) MNS rédige(nt) un rapport circonstancié écrit et précis pour la direction au plus tard dans les 48h après l’incident
PROCEDURE A 2 MNS (cas particulier ou fermeture d’une zone)
Accident non grave
• Soit l’agent d’accueil (seulement s’il est PSC1) soigne la victime, soit le MNS qui a vu la victime évacue sa zone, soigne et prévient les secours en cas de nécessité (toujours prévenir l’agent d’accueil si les secours se déplacent)
• 1 MNS surveille la zone ouverte
Accident grave
• Le MNS qui a vu la victime prévient son collègue (sifflet long, talkie ou autre) et intervient de suite Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
cours en cas de nécessité (toujours
• L’autre MNS fait évacuer le bassin, sécurise le périmètre, et prévient l’agent d’accueil qui bloque les entrées
• Il apporte ensuite l’aide nécessaire (matériel de réanimation, DSA, appel aux secours) • À la fin de l’intervention, faire un rapport circonstanciel écrit et précis pour la direction • Les agents d’accueil PSC1 accompagnent si nécessaire les secours
PROCEDURE A 3 MNS
Accident non grave
• Le MNS qui a vu la victime soigne et prévient les secours en cas de nécessité (toujours prévenir l’accueil si les secours se déplacent)
• 1 MNS se place au milieu et surveille la zone 1 et 2
• 1 MNS surveille la zone 3
Accident grave
• Le MNS qui a vu la victime prévient ses collègues (sifflet long, talkie ou autre) et intervient tout de suite
• 1 MNS fait évacuer les bassins, sécurise le périmètre, et prévient l’agent d’accueil qui bloque les entrées
• 1 MNS apporte le matériel de secours (matériel de réanimation, DSA, appel aux secours)
PROCEDURE A 4 MNS
Accident non grave
• Le MNS qui a vu la victime soigne et prévient les secours en cas de nécessité (toujours prévenir l’accueil si les secours se déplacent)
• Les autres MNS s’organisent pour la surveillance des zones 1, 2, 3
• 1 MNS peut aider son collègue si nécessaire
Accident grave
• Le MNS qui a vu la victime prévient ses collègues (sifflet long, talkie ou autre) et intervient tout de suite
• 2 MNS évacuent les bassins, sécurisent le périmètre, et préviennent l’agent d’accueil qui bloque les entrées
• Le 3eme MNS apporte l’aide nécessaire (matériel de réanimation, DSA, appel aux secours)
PROCEDURE A 5/6 MNS
Accident non grave
• Le MNS qui a vu la victime soigne et prévient les secours en cas de nécessité (toujours prévenir l’accueil si les secours se déplacent)
• Les autres MNS s’organisent pour la surveillance des zones 1, 2, 3 lic et du personnel
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
• 1 MNS peut aider son collègue si nécessaire
Accident grave
• Le MNS qui a vu la victime prévient ses collègues (sifflet long, talkie ou autre) et intervient tout de suite
• 2 MNS évacuent les bassins, sécurisent le périmètre, et préviennent l’agent d’accueil qui bloque les entrées
• Le 3eme MNS apporte l’aide nécessaire (matériel de réanimation, DSA, appel aux secours)
• Le 4eme et le 5eme apportent l’aide nécessaire et se rendent disponibles
Tout accident grave sur les bassins, devra faire l’objet d’une évacuation du public dans les vestiaires, le plus efficacement et rapidement possible. Ceci est valable pour la partie bien- être.
POUR UN ACCIDENT EN DEHORS DES BASSINS :
Accueil, vestiaires et salle de réunion
Prévenir les MNS et suivre la procédure d’intervention ci-dessus.
ROLE DU PERSONNEL D’ACCUEIL
En cas d’accident grave :
• Stopper les entrées
• Préparer l’arrivée des secours (dégagement des entrées, ouverture des portes d’entrée et des vestiaires)
• Surveiller l’arrivée des secours, et les guider sur les lieux d’intervention si nécessaire • Si besoin, fermer la caisse et participer à l’évacuation de l’établissement
POINT DE RASSEMBLEMENT GENERAL DES PERSONNES :
Regroupement du public et du personnel dans le parc de Cazalet à gauche de l’allée royale.
INTERVENTION SPECIFIQUE NECESSITANT LA PARTICIPATION DU PERSONNEL PRESENT :
L’ensemble du personnel devra intervenir dans les cas suivants :
• INCENDIE / FUITE DE PRODUITS TOXIQUES : procéder à l’évacuation de
l’établissement, alerter les secours, faciliter l’accès aux portes et issues de secours, accueillir les secours de l’extérieur, utiliser les extincteurs. Procéder comme sur le plan d’évacuation et organiser le regroupement des personnes
• AUTRES SINISTRES GRAVES : Procéder éventuellement à l’évacuation du public, alerter les secours compétents, rester à disposition compte-tenu de la nature du sinistre et organiser le regroupement des personnes
3 - Alerte des secours extérieurs Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 059-DE
dans
ela piscine
avetage et de secourisme
Il est installé à la disposition des surveillants ainsi qu’aux associations 1 téléphone rouge dans le local MNS pour éviter que les lignes soient encombrées.
• Le SAMU : 15 pour toute détresse vitale
• Les sapeurs-pompiers : 18
• La Police : 17
• Par le téléphone rouge d’appel direct pompiers et SAMU
4 - Accueil des secours extérieurs
Six cas de figure :
Accident sur les bassins
• Accueil des secours par la porte de l’infirmerie
Accident dans le hall d’entrée
• Accueil des secours par l’entrée principale au public : parvis
Accident sur dans la partie administrative
• Accueil des secours par l’entrée personnel : sur le côté gauche de la piscine Accident dans les vestiaires
• Accueil des secours par la porte d’entrée scolaire
Accident sur le solarium
• Accueil des secours par le portail accès pompier du solarium
Accident dans le sous-sol : zone technique :
• Accueil des secours le portail d’accès au local technique
Si l’un des MNS ne peut pas guider les secours, c’est un agent d’accueil qui s’en chargera : • Si l’agent d’accueil est seul, il fermera sa caisse
• Il s’assurera que l’accès par lequel les secours interviendront est ouvert
• Il accompagnera les secours jusqu’à la victime
VI – PRISE DE CONNAISSANCE DU POSS ET SIMULATION
Toutes les personnes travaillant au sein de la piscine sont tenues de lire et de signer le POSS.
1 - Périodicité des exercices d’évacuation, de sauvetage et de secourisme
• Recyclage de secourisme de l’ensemble du personnel une fois par an
• Prévoir une simulation POSS pour le personnel et les clubs une fois par an • Prévoir une simulation de sauvetage avant la saison estivale associant les saisonniers et le personnel permanent
2 - Contrôles journaliers
Les surveillants lors de leur prise de service doivent conformément aux missions qui leur incombent : Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Pubiié te
ID : 033-273865189-20250506-DEL2025 GS9-DE
• Vérifier le matériel présent dans l’infirmerie :
o Le matériel de réanimation
o Le débitmètre
o Le débit d’oxygène
o Le sac d’intervention
o Les imprimés en cas d’accident
• Vérifier les moyens de communications :
o Téléphone
o Talkie Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-2155u5155-2U250506-DEL2025 060-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_060
Objet : Modification du tableau des emplois permanents Ville de Pessac - Approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc d’adapter le nombre de postes nécessaires au fonctionnement des services, le cas échéant de faire évoluer les postes existants et de mettre à jour le tableau des emplois.
Les variations d’effectifs, découlant de l’évolution des besoins des services, rendent nécessaire la mise à jour du tableau des emplois, selon les modalités détaillées ci-dessous :
- les créations de postes suivantes :
* au sein de la direction des sports jeunesse et vie étudiante, 2 postes de chefs de bassin
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 060-DE
(15754, 15755), 5 postes de Maîtres Nageur Sauveteur (15746, 15747, 15748, 15749, 15750), 3 surveillants de baignade TNC 30h (15751, 15752, 15753), ouverts aux cadres d’emplois des Éducateurs territoriaux APS. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces postes pourront également être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L322-8 (2°) du code général de la fonction publique, autorisant le recrutement d’agents contractuels si la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
* au sein de la direction des sports jeunesse et vie étudiante, 2 postes d’agent d’accueil à la piscine Cazalet (15757, 15758), ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
* au sein de la direction des sports jeunesse et vie étudiante, un poste de responsable administratif Pôle ressource à la piscine Cazalet (15756), ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux.
- les modifications de postes suivantes :
* au sein de la direction de la Culture, le poste de documentaliste Espace Histoire Image ouvert au cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux (7021) est transformé en Référent Relation à l'usager et Participation des usagers, ouvert au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L322-8 (2°) du code général de la fonction publique, autorisant le recrutement d’agents contractuels si la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
* au sein de la direction de la Culture, le poste d’agent de bibliothèque, ouvert au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation (147) est transformé en Chargée de médiation, ouvert au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
* au sein de la direction de la Culture, le poste de Coordinateur Finances, ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (9290) est transformé en Gestionnaire contrats et Renfort Culture Pessac, ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
* au sein de la direction de la Culture, le poste de responsable de l’espace info-média, ouvert au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (4292) est transformé en Référent numérique, ouvert au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation.
* au sein de la direction des Relations Usagers , le poste de Responsable du secteur Accueil et proximité, ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux (11686), est transformé en Référent Accueil Standard, ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
* au sein de la direction des Relations Usagers , le poste de Directeur adjoint des Relations Usagers, ouvert aux cadres d’emplois des attachés territoriaux (12365), est transformé en Chef de service @ccueil et proximité, ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux.
* au sein de la direction des Relations Usagers, le poste Chargé d'accueil à l'@ccueil Famille, ouvert à un taux d’emploi 50 % (1253), est transformé en poste à 100 % ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
* au sein de la direction de l’emploi, le poste de Chargée d'animation emploi, ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (10500), est transformé en Chargée de mission Emploi, ouvert aux cadres d’emplois des attachés territoriaux. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 060-DE
* au sein de la direction de l’Enfance, le poste de Responsable des équipes de Remplacement Ecoles et Accueils périscolaires, ouvert aux cadres d’emplois des animateurs territoriaux (6065), est également ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste qui relèvent à la fois de la filière animation et de la filière administrative.
* au sein de la direction de l’Enfance, le poste de Responsable du Secteur Accueil & administration, ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (12807), est transformé en catégorie B, et ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste.
* au sein de la direction de l’Enfance, le poste de Responsable de Site Périscolaire et Extra- scolaire, ouvert au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation (11944), est transformé en catégorie B, et ouvert aux cadres d’emplois des animateurs territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste.
* au sein de la direction de l’Enfance, le poste de Responsable de Site scolaire, ouvert au cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (5817), est transformé en catégorie C+, et ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste.
* au sein de la direction de la Vie associative et des évènements, le poste de Régisseur des salles de spectacle, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (72) est transformé en Responsable de la salle de spectacle Bellegrave, ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
* au sein de la direction de la Ville au quotidien, le poste d’Assistant ménager Hôtel de Ville, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (9899) est transformé en catégorie C+, ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
- l’ouverture de postes aux agents contractuels pour les postes suivants :
* Au sein de la direction de la Communication, un poste de chargé(e) de communication (13341) a fait l’objet d’une publication légale. Compte tenu des missions du poste et du profil attendu, il est proposé d’ouvrir ce poste permanent aux agents contractuels de la fonction publique. Le recrutement pourra ainsi intervenir en référence à l’article L.332-8 (2°) du code général de la fonction publique autorisant le recours aux agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 15 avril 2025,
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs compte tenu de l’évolution des besoins des services,
- d’approuver la création et la modification de postes présentées ci-dessus ;
- d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les postes de chargée de communication, et de Référent Relation à l'usager et Participation des usagers ; Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 060-DE
Than! lt
- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025 .
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 061-DE
ns
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_061
Objet : Association Conservatoire Pédagogie Insertion (ACPI) – Mise à disposition des terrains de la ferme du Peugue -Contrat Prêt à usage
Monsieur Laurent DESPLAT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L’Association Conservatoire Pédagogie Insertion a trois activités principales :
- Un conservatoire qui abrite aujourd’hui des milliers de plants de variétés différentes : tomates, piments, arbres fruitiers, et plantes aromatiques.
- Des interventions pédagogiques depuis 8 ans, dans les écoles maternelles de Cestas, Gradignan, et Pessac.
- La préparation à l’insertion professionnelle en ESAT, de jeunes âgés de 16 à 22 ans en situation de handicap.
Les actions de l’association se développent. Elle cherche à regrouper ses plantations dans un lieu pour pérenniser son activité, et héberger ses missions pédagogiques.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/95/2085
Recu en créfecture le 14/05/2025
Publié te
18 :083-213308183-20250506-DEL2025 061-DE
ge ESS
Son projet étant en adéquation avec la politique d’agriculture en ville de la commune, la Ville propose de mettre à sa disposition deux terrains appelés « de la ferme du Peugue » situés au 64 et 68 B avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, de :
- 1 970 m2 sur la parcelle 318 KM1 d'une superficie totale de 212 307 m2
- 5 147 m2 sur la parcelle 318 KM2 d'une superficie totale de 17 322 m2
Cette mise à disposition se fait sous la forme d’un prêt à usage ou commodat, dans les conditions définies dans la convention annexée à la délibération, pour une durée d’un an, renouvelable une fois. Ceci, permettant aux deux parties, de choisir par la suite, la forme juridique la mieux adaptée, pour s’engager sur plusieurs années.
L'article 1875 du code civil, permet à la collectivité de mettre à disposition gratuitement du foncier relevant de son domaine privé, dans le cadre d'un contrat de prêt à usage ou commodat. Une collectivité est autorisée à conclure ce type de contrat, dès lors que celui-ci est justifié par la poursuite d'un but d'intérêt général.
En l'espèce, l'intérêt général est caractérisé par l'entretien à coût zéro pour la collectivité de cette parcelle inoccupée, et par le projet de l'association, qui s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
- Participer à l’inventaire et à la sauvegarde d’un patrimoine végétal, parfois rare et (ou) menacé, orienté vers les légumes anciens, les herbes aromatiques, ainsi que les quelques variétés de fruits,
- Accueillir les classes maternelles et élémentaires de la commune,
- Accueillir les centres de loisirs de la commune,
- Participer aux temps forts de la Ville comme le Printemps de la forêt du Bourgailh, la Fête de l’arbre et de la biodiversité, ou d’autres animations proposées dans le cadre des 4 saisons de l’écologie,
- Travailler avec les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les établissements ou services d'aide par le travail locaux (ESAT) pour l’apprentissage des savoirs-être et faire, de jeunes en situation de handicap,
- Développer des synergies avec les associations locales et les jardins partagés, avec des échanges de graines et de plants.
L’exploitation des terrains sera toujours respectueuse de l’environnement : préservation de la biodiversité, limitation des apports en fertilisants, non-utilisation des produits phytosanitaires, maintien et entretien de haies, talus, bosquets, arbres…
Des travaux d’aménagement seront réalisés par l’association, et la Commune pourra être amenée à aider cette dernière, par la mise à disposition de services à court, moyen, et long terme, qui devront faire l'objet d'une convention dédiée.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser la mise à disposition des terrains cadastrés 318 KM1 et 318 KM2 dans le cadre d’un prêt à usage ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage, et tout autre document s’y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 061-DE
Than! lt
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 061-DE
CONTRAT DE PRET A USAGE
Entre les soussignés :
La Ville de Pessac, représentée par M. Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme et aux équipements publics, agissant en vertu :
- d’un arrêté de délégation de signature conféré par M. le Maire en date du 16 juin 2022 - d’une délibération autorisant la signature de ce contrat en date du 6 mai 2025.
Ci-après dénommée le Propriétaire ;
Et :
L’association ACPI (Association Conservatoire Pédagogie Insertion), dont le siège en Gironde, est sis 2, chemin de Lou Breu – 33610 Cestas
représentée par M. Philippe LACHAMP, Président,
Ci-après dénommée le Bénéficiaire ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Pessac conclut un contrat de prêt à usage avec le Bénéficiaire pour qu’il puisse exploiter les terres dites de la ferme du Peugue, situées au 64 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny. Ce prêt est justifié par la poursuite d'un but d'intérêt général de la part du bénéficiaire. En l'espèce,
l'intérêt général est caractérisé par l'entretien à coût zéro pour la collectivité de cette parcelle
inoccupée, et par le projet de l'association, qui s’engage à poursuivre les objectifs environnementaux
et pédagogiques suivants :
- Participer à l’inventaire et à la sauvegarde d’un patrimoine végétal, parfois rare et (ou) menacé, orienté vers les légumes anciens, les herbes aromatiques, ainsi que les quelques variétés de fruits,
- Accueillir les classes et les centres de loisirs de la commune,
- Participer aux temps forts de la Ville
- Insérer des jeunes en situation de handicap.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
La Ville de Pessac met à disposition du bénéficiaire, qui l’accepte, une partie des terrains cadastrés 318 KM1 et 318 KM2 soit :
- Une zone de 1 970 m2 sur la parcelle 318 KM1 d'une superficie totale de 212 307 m2 - Une zone de 5 147 m2 sur la parcelle 318 KM2 d'une superficie totale de 17 322 m2
14-05-25 Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025 .
Pubiié te
ID : 033-273865189-20250506-DEL2025 G6t-DE
Article 2 - Destination des terrains et de la maison
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser le terrain exclusivement pour les activités du conservatoire, et les actions pédagogiques ou inclusives s’y référant.
L’Association ne pourra en aucun cas sous-louer ou prêter le terrain à un tiers. L’Association devra respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité, d’environnement et d’urbanisme. La maison sera un lieu de stockage de matériel et de temps de repos (repas, toilettes) pour les membres de l’association, mais elle ne pourra pas accueillir du public. L’accès à la maison annexe et au château d’eau sont interdits.
Toute modification ou aménagement du terrain devra être soumis à l’accord préalable et écrit de la Collectivité.
L’Association s’engage à entretenir les parcelles en prenant en compte les enjeux écologiques : - Limitation des apports en fertilisants,
- Non-utilisation de produits phytosanitaires,
- Couverture végétale du sol périodique ou permanente pour les cultures annuelles ou les cultures pérennes,
- Création, maintien et entretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés, arbres alignés, bandes tampons le long des cours d’eau ou le long des forêts, mares, fossés, terrasses, murets.
Les surfaces cultivées sont précisées en annexe :
- Une zone de 4 690 m2 sur la parcelle 318 KM2,
- Une zone de 457 m2sur la parcelle 318 KM2,
- Une zone de 1 970 m2 sur la parcelle 318 KM1.
Le Bénéficiaire entretiendra les parties boisées, et ne pourra procéder à aucun abattage sans l'accord express du Propriétaire, sauf dans le cas où l'état sanitaire de l'arbre présente un danger, et nécessite une intervention urgente.
Le Bénéficiaire aura la possibilité de faire des plantations de légumes, de plantes aromatiques, et de fruits.
Le Propriétaire autorise le Bénéficiaire à solidifier la clôture située autour des terrains mis à disposition.
Le Propriétaire aura la possibilité de visiter périodiquement ces terrains pour s’assurer de leur entretien.
Article 3 - Durée du contrat
La mise à disposition intervient après l’enregistrement par la Préfecture de la délibération, qui sera présentée au conseil municipal du 6 mai 2025, pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Article 4 - Modalités financières
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le Propriétaire s’acquittera des taxes foncières afférentes aux parcelles mises à dispositions. Le Bénéficiaire s’acquittera des charges d’électricité et d’eau. Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025 .
Pubiié te
ID : 033-273865189-20250506-DEL2025 G6t-DE
Article 5 - Responsabilités et assurances
Le Bénéficiaire s’assurera auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour les risques liés à son activité sur ces terrains.
Article 6 - Résiliation du contrat
Dans le cas où le Bénéficiaire ne satisferait pas aux charges et obligations précisées dans la convention, celle-ci pourra être résiliée par le Propriétaire en le prévenant 3 mois à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le Propriétaire envisage de modifier la destination des terrains, il pourra résilier le présent contrat en prévenant le Bénéficiaire six mois à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas de figure, cette résiliation ne donnera pas droit au versement d'une indemnité. Le Bénéficiaire pourra, à titre provisoire, continuer à occuper les terrains, si cette résiliation intervient avant la fin d'une récolte à venir.
Article 7 - Modification du contrat
Toute modification apportée au présent contrat, devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.
Article 8 - Restitution des terrains
Toutes les améliorations apportées aux terrains, en particulier les clôtures, resteront la propriété de la Ville de Pessac.
Le Bénéficiaire devra restituer les terrains, fossés, haies et chemin, en bon état d'entretien, et il sera tenu de réparer les dégradations constatées par le Propriétaire.
Article 9 - Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation du présent contrat. À défaut de solution amiable, le litige sera tranché par le tribunal compétent.
Article 10 - Annexe
Le présent contrat est constitué des présentes, et du plan annexé.
En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, les stipulations du présent contrat priment sur les stipulations d’autres documents et échanges. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 061-DE
Fait en 2 exemplaires à Pessac, le
« Lu et approuvé »
L’association ACPI La Ville de Pessac
Le Président L’Adjoint au Maire Délégué à l’urbanisme
et aux équipements publics
Monsieur Philippe LACHAMP Monsieur Benoît RAUTUREAU Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 061-DE
Annexe :
PLANS DE SITUATION Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 061-DE Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 062-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_062
Objet : Convention Groupement de commande Diagnostic amiante - Adhésion Ville de Pessac
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, offre la possibilité aux acheteurs publics, d’avoir recours à des groupements de commandes.
Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats, en permettant des économies d’échelle, et à gagner en efficacité, en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante, permettrait une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité, que pour ceux des membres du groupement.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 062-DE
Than! lt
En conséquence, il est proposé au conseil municipal conformément à l’article L2113 de l’ordonnance, l’adhésion à un groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante dont les membres sont :
- Bordeaux Métropole
- Ville de Bordeaux
- Centre communal d’action sociale de la ville de Bordeaux
- Ville d’Ambarès-et-Lagrave
- Ville du Taillan Médoc
- Ville de Bruges
- Ville de Pessac
Ce groupement à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres, et marchés subséquents ; permanent, il pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés. A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement, doit être établie et signée, par tous les membres.
Cette convention identifie Bordeaux Métropole, comme le coordonnateur de ce groupement.
La commission d’appel d’offres sera donc celle de Bordeaux Métropole.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement, sont formalisées dans la convention constitutive, jointe au présent rapport.
Cette convention sera soumise dans les mêmes termes, à l’approbation des différents conseils municipaux de chacun de ses membres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL BORDEAUX
METROPOLE
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 062-DE
Convention n°: 2019-005_diagnostic amiante Page 1 sur 6
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Préambule :
L’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
La présente convention concerne :
les diagnostics amiante
Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, donc de lancer plusieurs consultations.
B - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu'à sa résiliation. Elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés et accords-cadres concernés.
Elle est conclue pour une durée indéterminée.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : Bordeaux Métropole, représenté par Monsieur Patrick Bobet, Président de Bordeaux Métropole.
Le siège du coordonnateur est situé :
Esplanade Charles de Gaulle
33045 BORDEAUX
Substitution au coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement. La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera modifiée en conséquence.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
IN: NRA-91 02189 9009ERNENR NET 9098 NRI-DE
Convention n°: 2019-005_diagnostic amiante Page 2 sur 6
Capacité à agir en justice :
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le Comité de Pilotage des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article C de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés, accords- cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des membres du groupement et notamment : - Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres (mise au point), - Signature des marchés et accords-cadres,
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité avec le rapport de présentation, - Notification,
- Information au Préfet, le cas échéant,
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution le cas échéant.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés et accords-cadres pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- l’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. L’exécution technique et financière recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures, gestion des sous- traitances.
- avenants le concernant : signature, traitement, notification… avec avis de sa propre Commission d’appel d’offres pour les avenants supérieurs à 5%.
- La reconduction.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir le coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 062-DE
Convention n°: 2019-005_diagnostic amiante Page 3 sur 6
Il est également responsable des missions suivantes :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://demat-ampa.fr - Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels, - Convocation et organisation de la CAO si besoin et rédaction des procès-verbaux, - Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres, - Présentation du dossier et de l’analyse en CAO,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre), - Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres (mise au point), - finalisation des avenants à la convention constitutive de groupement en cas de nouvelle adhésion (seulement en cas de groupement permanent) ou de sortie du groupement.
Le cas échéant, le coordonnateur du groupement s’assurera que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exig(ent).
Comité de pilotage :
Le coordonnateur anime le comité de Pilotage qui est composé selon la volonté de chaque membre, d'un représentant de chacun d'entre eux. Le comité se réunit au moment de la notification puis au moins une fois par an jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Le comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour, et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre.
Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet, pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées.
Le comité se réunit sans quorum. Un représentant absent peut toutefois donner mandat à un autre représentant pour le représenter. Un représentant ne peut donner et recevoir qu’un seul mandat.
Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics.
Le Comité de pilotage a pour mission de permettre aux membres du groupement de suivre l’exécution des marchés publics, et de prévoir les conditions éventuelles d’évolution de ces marchés.
Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 062-DE
Convention n°: 2019-005_diagnostic amiante Page 4 sur 6
E - Membres du groupement
Un groupement de commandes est constitué entre :
CCAS de la ville de Bordeaux
Ville d'Ambarès et Lagrave
Ville de Bordeaux
Ville du Taillan-Médoc
Ville de Bruges
Ville de Pessac
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords- cadres et marchés subséquents de ses membres en ce qui concerne la présente convention.
Responsabilité des membres :
Conformément à l’article L2113 de l’ordonnance sur les marchés publics, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent n’étant pas menées dans leur intégralité conjointement.
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents, - Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des cahiers des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, règlement de consultation),
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son établissement public de coopération intercommunale et à assurer l’exécution comptable des marchés, accords-cadres et marchés subséquents qui le concernent,
- Informer le Comité de Pilotage de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés, accords- cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement, - Participer au bilan de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance, dans le cadre du Comité de pilotage.
Le cas échéant, le(s) membre(s) du groupement s’assurera(ont) que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018» et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exige(nt).
G - Organe de décision
L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est du coordonnateur du groupement.
Elle interviendra dans les conditions fixées aux articles 1414-2 à 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et se réunira en tant que de besoin. Envoyé en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/65/2025 _—
Fubie le
10 : 089-213995183-20250506-DEL2025 062-0E
Convention n°: 2019-005_diagnostic amiante Page 5 sur 6
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation.
I - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
J - Modalités d'adhésion au groupement
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
K - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords- cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 062-DE
Convention n°: 2019-005_diagnostic amiante Page 6 sur 6
.
Fait à BORDEAUX,
Le ........................................,
Membre Représentant Fonction Signature
Ville de PESSAC Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 062-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_063
Objet : Migration de l'éclairage en LED de divers bâtiments communaux - Attribution
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Des travaux de conversion des installations d’éclairage existantes en luminaires à technologie LED vont être réalisés dans différents bâtiments de la commune. Les objectifs principaux sont :
• la réduction des consommations énergétiques.
• l’amélioration des conditions d’éclairage (confort visuel, uniformité). • la réduction des coûts de maintenance.
• la diminution de l’empreinte environnementale.
Dans les crèches, le remplacement des éclairages intérieurs s’adaptera en fonction de la lumière naturelle et de la présence des occupants. Dans les gymnases, le remplacement des éclairages respectera les exigences des fédérations.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 063-DE
Thu À lt
Une consultation a été lancée le 25 février 2025 dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre s’élève à 900 000 H.T. maximum. Les montants seront € identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, il peut être reconduit 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.
Le Groupe de Travail marchés, en séance du 22 avril 2025, a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision du Groupe de Travail Marchés lors de la séance du 22 avril 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché en accord cadre à bons de commande avec maximum annuel avec les titulaires suivants : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – AQUITAINE, 66/68 avenue de Magellan, 33608 PESSAC CEDEX
SAS SINTEC Energies, 11 rue Guiraude, 33000 BORDEAUX
SNEF SA, 19 avenue Pythagore, 33700 MERIGNAC
- d’inscrire les crédits aux chapitres 21 et 23 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 064-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_064
Objet : OIM BIC-Travaux Avenue Magellan-Fonds de concours Plan marche-Financement de la réalisation d'ouvrages de compétence communale
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du Plan Marche, décidé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 25 novembre 2021 afin d’encourager la pratique de la marche, un fonds de désencombrement des trottoirs permettant leur mise en accessibilité a été approuvé par délibération métropolitaine du 08 juillet 2022.
Il s'agit d'un fonds de 19 M sur 6 ans (2022-2027) permettant l’attribution de concours € financiers aux communes :
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 064-DE
- Pour la suppression des poteaux gênants sur l'espace public (principalement les trottoirs) et l'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et télécoms permettant une véritable amélioration de l’accessibilité des trottoirs sur la commune.
- Pour la mise en accessibilité des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite (PMR) en profitant notamment d'opérations de voirie déjà programmées et/ou mises en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Le fonds intervient en complément des enveloppes du Fonds d'Intervention Communal (FIC) et du contrat de co-développement (CODEV) entre la Ville et la Métropole et permet de financer des actions qui n'y étaient pas prévues.
La participation de la Métropole est de 50 % du reste à charge de la commune, déduction faite d'éventuels financements tiers, via un fonds de concours.
Dans ce cadre, la Ville sollicite Bordeaux Métropole pour financer une partie des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et des réseaux électriques dans le cadre des travaux de réaménagement de l’avenue Magellan.
Les travaux comprennent l’enfouissement des réseaux pour dégager la place nécessaire à la réalisation d’une voie verte ainsi que le renouvellement de l’éclairage public.
Le coût total de ces travaux est estimé à 134 400 hors taxes. €
L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l'attribution à la commune d'une subvention d'équipement sous forme d'un fonds de concours au sens de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l’article L5217-7 dudit Code. Pour en bénéficier, la Ville doit approuver en amont le projet de convention ci-joint et solliciter officiellement le concours financier de Bordeaux Métropole.
Le versement de cette subvention se fera sur l'imputation budgétaire suivante: chap 13, code fonctionnel 512, imputation 13251 opération PE111O011.
Bordeaux Métropole finance l’intégralité les coûts des travaux de l’opération et demande à la Ville le reversement de coûts d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, déduction faite de la participation du fonds « désencombrement des trottoirs ».
Plan de financement
Voie verte avenue de Magellan 1 460 000
Travaux éclairage public, y compris 5%
révision 134 500
Fonds désencombrement des trottoirs, y
compris 5% révision 67 200
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que cet accord est un préalable nécessaire à toute demande de financement dans le cadre du plan marche de Bordeaux Métropole et du fonds de désencombrement des trottoirs, Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 064-DE
Than! lt
- d’approuver la convention en annexe permettant de solliciter le fonds de désencombrement des trottoirs mis en œuvre par Bordeaux Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter le concours financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du programme «Plan Marche».
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en gréfeciure le 14/05/2025
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 |
Publié le
ID : 093-215303789-202508080-DEL2028 004-0E
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FS
1
Modalités techniques et financières de réalisation d’ouvrages de compétence
communale par Bordeaux Métropole dans le cadre du projet d’aménagement
Création voie verte Magellan
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PESSAC – AVENUE MAGELLAN
Entre les soussignés :
La COMMUNE DE PESSAC représentée par Monsieur Franck RAYNAL, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n° en date du
Ci-après dénommée « la Commune »
D’une part,
BORDEAUX METROPOLE, représentée par Madame Christine BOST, Présidente agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°2024-118 en date du 15 mars 2024,
Ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »
D’autre part,
PREAMBULE
Les installations d’éclairage public sont exclues du champ de la compétence "voirie" transférée aux Métropoles, lesquels demeurent donc de compétence communale.
A l’occasion du projet de création de la voie verte Magellan, il s'avère nécessaire, dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, d'optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que Bordeaux Métropole assure l’ensemble des équipements qui constituent l’aménagement complet des opérations liées au dit projet.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la Commune de PESSAC pour réaliser les travaux suivants :
L’aménagement de la voie verte nécessite un déplacement et une mise à niveau du réseau d’éclairage public afin de répondre aux besoins des modes actifs.
L'intervention technique de Bordeaux Métropole s'effectuera en application de l’Article 2422- 12 du Code de la commande publique.
L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l’attribution à la Commune d’une subvention d’équipement sous forme d’un fonds de concours au sens de l’article L.5215- 26 du code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l’article L5217-7 dudit Code. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Le, Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 064-DE
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CHAPITRE 1 - INTERVENTION TECHNIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 1-1 – PRINCIPE
Conformément aux dispositions de l’Article 2422-12 du Code de la commande publique, Bordeaux Métropole est sollicitée, par la Commune de PESSAC, pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de la réalisation des travaux d’éclairage public, dans le cadre du projet de création de la voie verte Magellan.
ARTICLE 1-2 – PROGRAMME ET ESTIMATION PREVISIONNELLE
1-2.1 – Programme du projet
La réalisation de la voie verte Magellan comprend :
Opération/Travaux Localisation
Travaux de voiries et d’espace paysagers Avenue Magellan
Travaux éclairage public Avenue Magellan
1-2.2 – Calendrier prévisionnel du projet
Les travaux d’aménagement sont programmés de juin à décembre 2025
1-2.3 – Estimation prévisionnelle du projet
L’estimation des coûts prévisionnels des travaux de création de la voie verte Magellan qui seront réalisés sur la commune de PESSAC sont les suivants :
Le cout prévisionnel total de cette opération est donc estimé à 1 588 000 € HT.
ARTICLE 1-3– CONTENU DE LA MISSION DE LA METROPOLE
La mission de Bordeaux Métropole porte sur les éléments suivants :
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera réalisé; 2. Élaboration des études ;
3. Établissement des avant-projets qui devront être approuvés par la Commune ; 4. Préparation, signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs ;
5. Notification à la commune du coût prévisionnel des travaux tel qu’il ressort du marché attribué; 6. Direction, contrôle et réception des travaux ;
7. Gestion financière et comptable de l’opération ;
8. Gestion administrative ;
9. Actions en justice.
et d’une manière générale, tous actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
Opération Estimations € HT
Travaux de voiries et d’espace paysagers 1 460 000 Travaux éclairage public 128 000 Total 1 588 000 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 064-DE
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ARTICLE 1-4 – REGLES DE PASSATION DES CONTRATS
En application de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour les besoins de l’opération, Bordeaux Métropole propose, à la Commune qui l’accepte, d’utiliser les marchés qu'elle a passé avec toutes les conséquences de droit sur la réalisation des travaux d’éclairage public sur le projet de création de la voie verte Magellan.
La Commune ne pourra faire ses observations qu’à Bordeaux Métropole et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci.
ARTICLE 1-5 – REMISE DES OUVRAGES
Après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que Bordeaux Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate des ouvrages, ces derniers sont remis en pleine propriété à la Commune qui en assurera la gestion.
Un procès-verbal contradictoire de remise de ces ouvrages sera établi à cette occasion. Quitus de sa mission sera alors donné à Bordeaux Métropole.
CHAPITRE 2 – INTERVENTION FINANCIERE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 2-1 – PARTICIPATION FINANCIERE
2-1.1 – Principes de la participation financière
Bordeaux Métropole réglera les travaux (hors études) d’éclairage public effectués par les entreprises retenues dans le cadre de l’exécution des marchés qu’elle a contracté.
Le coût de l’ensemble de cette opération de compétence communale est à la charge de la Commune déduction faite d’une subvention d’équipement versée sous forme d’un fonds de concours métropolitain.
Le montant à la charge de la Commune pourra varier en fonction du coût réel de l’opération réalisée (fournitures et travaux) dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général des marchés contractés par Bordeaux Métropole.
2-1.2. Calcul de la subvention d’équipement allouée à la Commune sous forme d’un fonds de concours métropolitain.
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 et 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». En conséquence, la subvention allouée par Bordeaux Métropole ne peut excéder 50% du coût total hors taxes de l’ensemble de cette opération d’éclairage public de compétence communale (fournitures et travaux) duquel sera déduit le montant des subventions éventuelles de toute nature que Bordeaux Métropole pourrait percevoir.
Le montant de la subvention d’équipement allouée versée sous forme de fonds de concours pourra être ajusté au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées visé par le receveur de la commune et des subventions éventuelles de toute nature dont pourrait bénéficier le projet.
ARTICLE 2-2 –FINANCEMENT
Bordeaux Métropole fera l’avance du coût du projet (fournitures et travaux) à mettre en œuvre. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 064-DE
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Bordeaux Métropole mettra en recouvrement auprès de la Commune les sommes qu’elle a acquittées, déduction faite de la subvention métropolitaine plafonnée et versée sous forme de fonds de concours accordée pour la réalisation des travaux.
Montant prévisionnel de l’ensemble des
travaux délégués en € HT
128 000
Montant prévisionnel de l’ensemble des
travaux en € HT révisé à 5%
134 400
Montant prévisionnel de l’ensemble des
travaux en € TTC révisé à 5%
161 280
Montant de la subvention (avec révision de
5%) HT
67 200
Solde dû pour la commune en € TTC 94 080
La commune serait redevable envers Bordeaux Métropole de la somme de 94 080 € TTC.
Ce montant inclut la totalité de la TVA acquittée par Bordeaux Métropole lors du paiement du coût de l’opération dans la mesure où Bordeaux Métropole ne peut se voir rembourser celle- ci.
Le montant à la charge de la commune pourra varier, à la hausse comme à la baisse, en fonction:
- du coût réel de ces opérations (fournitures et travaux), attesté par un état récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier payeur de Bordeaux Métropole, dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général des marchés métropolitains concernés,
- et du montant définitif de la subvention métropolitaine réajustée en fonction du coût réel.
ARTICLE 2-3 – REMUNERATION
Dans le cadre du suivi de cette opération, Bordeaux Métropole effectuera sa mission de maîtrise d’ouvrage à titre gratuit.
ARTICLE 2-4 – REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Lorsqu’une Commune confie, par convention, à Bordeaux Métropole la création d’équipements, les équipements ainsi réalisés sont dès l’origine la propriété de la Commune. En conséquence, conformément aux dispositions prévues par l’instruction M57, Bordeaux Métropole retracera dans ses comptes cette opération pour le compte de tiers au compte 458 qui fera l’objet d’une subdivision appropriée tant en dépenses qu’en recettes.
ARTICLE 2-5 – FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
En application des règles relatives au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, seule la Commune, sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, peut bénéficier d’une attribution du fonds de compensation puisque les dépenses réalisées par la Métropole ne constituent pas pour elle une dépense réelle d’investissement. En conséquence, la Commune fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte. Bordeaux Métropole lui fournira un état des dépenses acquittées pour réaliser l’opération avant la fin de l’année où sera intervenue la remise des biens prévue à l’article 1-5 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 064-DE
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ARTICLE 2-6 – PAIEMENTS
2-6-1 Modalités de paiement des travaux réalisés aux entreprises
Le mandatement des travaux sera assuré par Bordeaux Métropole dans les délais réglementaires. Tout intérêt moratoire, qui serait dû par Bordeaux Métropole pour défaut de mandatement dans les délais en vigueur, sera à sa charge.
2-6-2 Modalités de paiement de la part communale
La Commune sera redevable envers Bordeaux Métropole conformément aux dispositions de l’article 2- 2 “Financement” de la présente d’une somme dont le montant TTC sera celui des sommes réellement acquittées par Bordeaux Métropole pour les travaux, déduction faite de la participation de Bordeaux Métropole.
Le versement correspondant sera effectué au nom de Bordeaux Métropole au compte n°
ouvert au nom de Monsieur le Receveur de Bordeaux Métropole à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées.
La subvention accordée devra être utilisée conformément à son objet. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Le règlement par la Commune devra intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l’avis de mise en recouvrement.
ARTICLE 2-7 – LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération.
A Bordeaux, le
Pour la Commune de Pessac
Le Maire
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président
Monsieur Franck RAYNAL Madame Christine BOST Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 0685-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_065
Objet : Dispositif CitésLab Talence/Pessac Renouvellement 2025/2027
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les communes de Talence et Pessac partagent le constat d'un déficit d'accompagnement spécifique pour les porteurs de projets de création d'entreprise issus des quartiers Politique de la Ville (QPV).
Malgré l'existence d'outils d'accompagnement, ces dispositifs restent parfois méconnus ou peu sollicités par les habitants de ces quartiers, en raison d'un manque d'information, de méfiance ou d'une inadéquation perçue des offres d'accompagnement. Pour répondre à cette problématique et encourager la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires et de veille active, les communes de Talence et Pessac ont mis en place conjointement un dispositif CitésLab dès 2022.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 065-DE
Porté par la Banque Publique d'Investissement (BPI France), le CitésLab a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets, avec un objectif de détection, de sensibilisation et d'orientation vers des structures adaptées.
En 2024, le dispositif a permis l'accueil et l'accompagnement de 91 personnes, dont : - 62 personnes issues des quartiers Politique de la Ville,
- 52 personnes résidant à Pessac.
Objectifs du dispositif CitésLab Talence/Pessac :
Le CitésLab vise à :
- Informer et sensibiliser à la création d'entreprise,
- Repérer et détecter les porteurs de projets,
- Informer sur les dispositifs d'accompagnement existants,
- Orienter les porteurs vers les structures compétentes selon l'état d'avancement de leur projet,
- Apporter un appui quotidien et un suivi personnalisé,
- Développer des actions facilitant l'entrepreneuriat, y compris dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
Périmètre d'intervention :
Le dispositif citéslab couvre les quartiers Politique de la Ville des deux communes : Thouars (Talence),Saige (Pessac), La Châtaigneraie-Arago (Pessac),Haut-Livrac (Pessac).
La commune de Pessac, comptant plus d’habitants potentiellement concernés par le dispositif, est l’employeur du chef de projet.
La commune de Talence lui versera annuellement sa participation dans le cadre d’une convention de partenariat.
Prolongation du dispositif pour la période 2025-2027 :
Face aux résultats encourageants obtenus sur la période 2022-2024, il est proposé de renouveler ce dispositif.
Le chef de projet CitésLab continuera d'œuvrer au repérage et à l'accompagnement des porteurs de projets sur les deux communes. Il sera employé par la commune de Pessac, qui percevra également les subventions de BPI France, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l’Etat au titre de la politique de la ville et de Bordeaux Métropole. La commune de Talence versera sa participation financière annuelle dans le cadre d'une convention de partenariat.
Plan de financement prévisionnel 2025-2027 :
Année Dépenses en € Recettes en €
2025 56 500
15.600 (BPIFrance)
15.600 (Région)
4.850 (BM)
15.600 (Etat Politique de la Ville)
1.617 (Talence)
3.233 (Pessac) Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
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Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 065-DE
haut lt
2026 58.500
15.218 (BPIFrance)
15.600 (Région)
4.850 (BM)
15.600 (Etat Politique de la Ville)
2.410 (Talence)
4.822 (Pessac)
2027 60.500
15.735 (BPIFrance)
15.600 (Région)
4.850 (BM)
15.600 (Etat Politique de la Ville)
2.905 (Talence)
5.810 (Pessac)
Total 2025/2027 175.500 175.500
Le plan de financement prévisionnel de la convention BPI a été fourni à titre indicatif. L’obtention des subventions de BPI (15600 en 2025 / 15218 en 2026 / 15735 en 2027) € € € est soumise à la réalisation des objectifs d’activités fixés en p3 de la convention de subvention.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement du CitésLab Talence/Pessac pour la période 2025/2027;
- de valider le plan de financement prévisionnel du CitésLab Talence/Pessac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec BPIFRANCE la convention relative au CitésLab Talence/Pessac ainsi que tous les avenants se référant au projet;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la commune de Talence la Convention de partenariat relative au CitésLab Talence/Pessac ainsi que tous les avenants se référant au projet;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter annuellement, pour les années 2025, 2026 et 2027, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l'État, de Bordeaux Métropole, les subventions relatives au fonctionnement du CitésLab Talence/Pessac, et à signer toutes les conventions et avenants se référant au projet.;
- d’inscrire les recettes au chapitre 74 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 065-DE
Ville de
PESSAC TaYence
CitésLab Talence / Pessac
Convention de partenariat
Entre les soussignés,
La Ville de TALENCE, collectivité territoriale identifiée au SIREN sous le numéro 213 305 22 0000 13 prise en la personne de son Maire, Monsieur Emmanuel SALLABERRY, domiciliée Hôtel de Ville, rue du Professeur ARNOZAN Talence, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d’une délibération du conseil municipal de ladite ville en date du 4 juillet 2022.
D’UNE PART
Et,
La Ville de PESSAC, collectivité territoriale identifiée au SIREN sous le numéro 21330318300015, prise en la personne de son Maire, Monsieur Franck RAYNAL domiciliée Hôtel de Ville, Place de la Vème République Pessac, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d’une délibération du conseil municipal de ladite ville en date du 28 juin 2022.
D’AUTRE PART
Il est exposé ce qui suit :
Les communes de Talence et Pessac partagent le constat d'un déficit d'accompagnement spécifique pour les porteurs de projets de création d'entreprise issus des quartiers Politique de la Ville (QPV).
Malgré l'existence d'outils d'accompagnement, ces dispositifs restent parfois méconnus ou peu sollicités par les habitants de ces quartiers, en raison d'un manque d'information, de méfiance ou d'une inadéquation perçue des offres d'accompagnement.
Pour répondre à cette problématique et encourager la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires et de veille active, les communes de Talence et Pessac ont mis en place conjointement un dispositif CitésLab en 2022.
Porté par la Banque Publique d'Investissement (BPI France), le CitesLab a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets, avec un objectif de détection, de sensibilisation et d'orientation vers des structures adaptées.
En 2024, le dispositif a permis l'accueil et l'accompagnement de 91 personnes, dont 62 issues des quartiers Politique de la Ville.
Conformément à cette dynamique, les communes de Talence et Pessac souhaitent reconduire ce dispositif pour la période 2025-2027.
Ceci exposé, il est décidé ce qui suit :
14-05-25 Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Pubiié ie
ID : 033-273865189-20250506-DEL2025 G6S-DE Article 1 : Objet
Le CitésLab Talence/Pessac a vocation à accompagner les porteurs de projets de création d’entreprise des quartiers Politique de la Ville, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires ou des quartiers de veille active. Le dispositif poursuivra les missions suivantes :
• Information et sensibilisation à la création d’entreprise,
• Repérage et détection des porteurs de projets,
• Information sur les dispositifs d’accompagnement et l’environnement du porteur,
• Orientation vers les structures d’accompagnement,
• Soutien quotidien aux porteurs de projets,
• Développement d’actions en faveur de l’entrepreneuriat.
Le dispositif intègrera les porteurs de projets relevant de l’économie sociale et solidaire.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature et se termine au 31 décembre 2027.
Article 3 : Périmètre d’intervention
Le dispositif couvre les quartiers Politique de la Ville des deux communes :
• Thouars (Talence),
• Saige (Pessac),
• La Châtaigneraie-Arago (Pessac),
• Haut-Livrac (Pessac).
Jusqu'à 30 % des accompagnements pourront concerner des porteurs de projets hors de ces quartiers.
Article 4 : Recrutement
Un chef de projet a été recruté par la commune de Pessac en 2023, avec une participation financière de la commune de Talence.
Le chef de projet continuera d’assurer cette mission. Cette disposition se poursuit donc dans les mêmes termes que ceux de la précédente convention.
Article 5 : Engagement des communes
Pour mettre en place le CitésLab Talence/Pessac les deux communes ont convenu de recruter un chef de projet chargé de mettre en œuvre, développer et coordonner le dispositif. Celui-ci a été recruté en 2023 et est actuellement toujours en poste.
La commune de Pessac comptant plus d’habitants concernés par le dispositif sera l’employeur. La commune de Talence lui versera annuellement sa participation dans le cadre d’une convention de partenariat.
Le chef de projet partagera son temps entre les 2 communes, de manière équitable et en fonction des porteurs à accompagner.
A Talence il sera installé au Château de THOUARS. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L rod
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 065-DE
A Pessac il sera installé dans les locaux de la Direction de l’Emploi. A terme il pourra s’installer dans la tour SAIGE ENTREPRENDRE.
Article 5 : Engagement des communes
Le CitésLab Talence/Pessac est soutenu par BPI FRANCE, la Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole dans le cadre du plan de financement prévisionnel ci-dessous.
Année Dépenses en € Recettes en €
2025 56 500
15.600 (BPIFrance)
15.600 (Région)
4.850 (BM)
15.600 (Etat Politique de la
Ville)
1.617 (Talence)
3.233 (Pessac)
2026 58.500
15.218 (BPIFrance)
15.600 (Région)
4.850 (BM)
15.600 (Etat Politique de la
Ville)
2.410 (Talence)
4.822 (Pessac)
2027 60.500
15.735 (BPIFrance)
15.600 (Région)
4.850 (BM)
15.600 (Etat Politique de la
Ville)
2.905 (Talence)
5.810 (Pessac)
Total 2025/2027 175.500 175.500
L’obtention des subventions de BPI (15600€ en 2025 / 15218€ en 2026 / 15735€ en 2027) est soumise à la réalisation des objectifs d’activités.
Les engagements de la commune de Pessac
Les engagements de la commune de Pessac :
• Maintenir le chef de projet dans ses effectifs pour la durée de la convention.
• Associer la commune de Talence, BPI France, la Région Nouvelle-Aquitaine et
Bordeaux Métropole aux instances de pilotage du dispositif.
• Accueillir et équiper le chef de projet pour lui permettre d'exercer sa mission.
• Mettre en œuvre et participer aux instances partenariales de pilotage et de suivi du
dispositif.
Les engagements de la commune de Talence
• Accueillir le chef de projet et faciliter l’exercice de sa mission sur son territoire.
• Participer aux instances partenariales de pilotage et de suivi du dispositif.
• Contribuer au financement du dispositif selon le plan prévisionnel établi.
Si l’un des financeurs du dispositif (BPIFRANCE, Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole) venait à restreindre sa participation au CitésLab, la commune de Talence s’engage à revoir sa participation financière au dispositif, les crédits manquants faisant alors l’objet d’une Envoyé en gréfeciure le 14/08/2025
Reçu en préfeciure le 14/05/2025
Publié le
ID : 093-2195303789-202508080-DEL2028 005-DE
et DNS
RS
répartition entre les deux communes sur le même mode que la répartition initiale. La nouvelle participation de la commune de Talence fera dans ce cas l’objet d’un avenant à la présente convention.
FAIT A PESSAC, en deux exemplaires, le
Pour la commune de TALENCE Pour la commune de PESSAC Emmanuel SALLABERRY Franck RAYNAL Maire Maire Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 068-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_066
Objet : Contrat de Ville 2024 - 2030 de la Métropole bordelaise - Programme annuel d'actions 2025 - Approbation
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En cohérence avec le Contrat de Ville 2024 – 2030 de la Métropole Bordelaise, la « Convention territoriale de Pessac », approuvée lors du Conseil municipal du 17 décembre 2024, décline le projet à mettre en œuvre pour les quartiers prioritaires de Saige, de la Châtaigneraie-Arago et du Haut-Livrac, pour cette même période 2024 – 2030.
La mise en œuvre de ce projet s’appuie sur l’intervention globale de la Ville et de ses partenaires, sur des programmations annuelles d’actions, ainsi que sur des actions ponctuelles de la Ville ou de ses partenaires.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 066-DE
haut lt
La programmation d’actions 2025 qui fait l’objet de la présente délibération a été établie en cohérence avec la Convention territoriale de Pessac. Elle vise (voir tableau en annexe) à soutenir des actions en matière d’emploi, d’émancipation des habitants, de transitions, de cohésion sociale et de citoyenneté. Ces actions font l’objet d’un soutien spécifique de la Ville au titre de la Politique de la Ville.
Cette programmation s’élève à 65 686 . €
Les choix qui ont guidé l’élaboration de cette programmation 2025 sont les suivants : - une attention particulière à l’accompagnement des habitants dans leurs parcours vers l’emploi, avec des actions favorisant, dès le collège, la découverte de l’entreprise, la découverte de métiers, le développement de savoir-être, la lutte contre les stéréotypes, la rencontre avec des professionnels, l’accompagnement vers la création d’entreprise, - une attention particulière à l’émancipation des habitants, avec le soutien aux actions favorisant l’ambition et la réussite des enfants, l’engagement solidaire des étudiants, l’accompagnement des jeunes et des jeunes adultes, la cohésion sociale, la convivialité, l’accès à la santé. L’égalité des chances est un fil rouge qui guide les actions éducatives : projets culturels favorisant l’expression orale, la pratique musicale, sportive. Une attention spécifique est portée cette année sur le quartier de l’Alouette Haut-Livrac. - une attention particulière aux nécessaires transitions dans les quartiers, avec le soutien aux actions favorisant la transition écologique, la place de la nature dans les quartiers ainsi que le développement d’une alimentation plus saine et durable,
- une attention particulière à l’inclusion et à la citoyenneté des habitants, avec des actions favorisant la prise de conscience et l’expression de ses droits, des rencontres entre habitants autour de thèmes comme la laïcité, la lutte pour l’égalité et contre les discriminations, l’expression contre le racisme (ateliers artistiques et citoyens), les pratiques sportives de toutes et tous, etc.
Dans cette programmation, une enveloppe souple de 17 000 permettra de soutenir des € projets ponctuels, associatifs ou d’habitants, tout au long de l’année.
Les actions proposées peuvent aussi faire l’objet de soutiens de l’État, de Bordeaux Métropole, de la Région et du Département. Les niveaux de ces soutiens ne sont pas validés à ce jour.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la programmation d’actions 2025 du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise 2024 – 2030 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation ;
- de décider de verser aux porteurs de projets la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
nef Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 C66-DE
OPERATIONS 2025 FONCTIONNEMENT OPERATEURS QUARTIERS COUT DE L'ACTION TTC ETAT CONTRAT DE VILLE BORDEAUX METROPOLE Région VILLE DEPARTEMENT ETAT AUTRE FSE / FEDER ETAT Emplois Aidés REGION AUTRE
VILLE DE
PESSAC
AUTRE
CAF CEJ AUTRES VALORISATION
CONTRAT DE VILLE
1 Favoriser le développement des compétences et l'employabilité ACTIV'ACTION Saige + CNE 192 271 12 000 15 000 500 15 008 150 263
2 L'alternative urbaine pour une forme d'insertion et d'inclusion par la culture ALTER CULTURELLE Saige 231 400 5 000 14 000 5 000 7 000 200 400
3 N Programme Déclic Réveiller le potentiel des femmes ANJE Aquitaine Saige + CNE 21 000 12 000 4 000 1 000 2 000 2 000
4 N Digital Jeunes : éveil aux métiers d'avenir BOOST & CO Tous 49 300 10 000 11 000 6 000 11 300 11 000
5 Plateforme d'accès aux savoirs de base CPO 2024 6 2026 CLAP Sud Ouest Saige + CNE 628 500 65 000 23 000 76 000 40 000 350 000 34 000 2 000 38 500
6 Accompagnement individualisé d'aide au retour à l'Emploi Cravate Solidaire Tous 818 688 20 800 16 500 150 63 300 25 345 500 14 000 171 550 506 693
7 N CREPI ACADEMIE CREPI Gironde Saige + CNE 12 850 2 000 2 000 8 850
8 Les Cheffes nomades ESAAC Saige 16 622 3 000 8 000 2 000 5 622
9 Les ateliers socio linguistiques de Saige ESAAC Saige 53 153 10 500 2 000 32 500 7 353 800
10 Projet ERECA (Espace Ressources Emploi et Consuites Administratives) ESAAC Saige 56 251 6 500 5 000 14 000 24 751 6 000
11 Jeu Set et Job : programme d'insertion professionnelle Fête le Mur Saige + CNE 22 840 3 000 3 500 1 200 5 860 10 480
12 Programme Innov'Avenir Les Entreprises pour la Cité Tous 40 000 5 000 2 000 1 500 18 000 11 500 3 500
13 CitIZchool horIZon Soyons le changement Tous 137 000 20 000 5 000 20 000 12 500 39 500 40 000
14 Prépas Sports STADE BORDELAIS Tous 296 680 20 000 25 000 155 680 85 000 11 000
15 Emploi, Formation et Insertion professionnelle dans les QPV USCP Tous 13 000 4 000 5 000 4 000
16 Cités'Lab Ville de Pessac Tous 56 500 15 600 4 850 15 600 3 233 17 217
17 N Projet FOOD TRUCK FLE - Insertion professionnelle Sport & Food Visions Mélées Saige + CNE 155 000 10 000 5 000 44 500 85 500 10 000
18 Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des jeunes issus des QPV (DEMO CAMPUS) AFEV Saige + CNE 50 325 8 000 1 500 6 015 18 250 18 060
19 Ateliers d'accompagnement vers la lecture AFEV Saige + CNE 54 980 1 000 3 000 4 120 9 150 9 000 31 710
20 Projet KAPS AFEV Saige 244 976 6 000 8 000 2 500 1 200 4 120 16 000 20 000 75 500 114 156
21 Temps festifs AJC CNE 0
22 Projet Séjour CAN 2025 AJC CNE 0
23 Les Arts hors mur Artothèque Tous 50 200 2 000 4 000 2 000 1 000 23 200 12 000 8 000
24 Bouge pour ta santé (Sport santé) ASCPA Alouette 15 820 2 000 1 200 1 000 2 500 489 1 975 2 166 5 690
25 Animations gratuites pour les jeunes de la cité (Tickets sports) ASCPA Alouette 19 731 2 000 470 10 261 7 000
26 Découverte des APS pour les enfants (Ecole des Sports) ASCPA Alouette 32 040 1 000 900 4 900 848 802 3 250 14 144 7 196
27 Quartier métissé, des richesses à partager Association La Châtaigneraie CNE 10 090 3 000 2 000 511 394 1 500 670 677 3 338
28 Culture pour tous Association La Châtaigneraie CNE 5 606 2 000 532 1 390 1 390 294
29 N Santé sensibilisation santé mentale Association La Châtaigneraie CNE 4 088 2 000 425 48 677 938
30 Chantiers VVV Association la Châtaigneraie CNE 5 011 3 000 117 1 494 400
31 Séjour découverte Soulac 6/9 ans Association La Châtaigneraie CNE 5 630 2 000 184 193 2 090 1 163
32 Accès aux droits et promotion sociale et culturelle et ateliers interculturels ASTI Tous 81 700 8 000 2 000 20 000 11 000 7 200 30 000 3 000 500
33 Lutter contre le décrochage scolaire CAP D'AGIR Alouette 484 885 28 328 2 500 16 028 81 707 42 334 45 000 87 748 116 000 65 240
34 Projet Voile Collège Gérard Philipe Saige 1 950 450 1 450 500
35 Orchestre à l'Ecole Collège François Mitterrand CNE 3 586 1 386 1 000 1 386 1 200
36 Impro Théâtre Collège François Mitterrand CNE 1 000 400 600
37 Les Petits Champions de la lecture Compagnie LEA Tous 3 567 1 500 2 000 67
38 N Défi Lecture Compagnie LEA CNE 1 042 1 000 1 000 42
39 N Atelier RAP Compagnie LEA CNE 798 700 500 98
40 N 180 secondes pour convaincre Compagnie Pas Folle la Guêpe Tous 7 500 2 000 600 1 000 100 1 500 3 000 300
41 N Improvisation mixte à la facçon de la série HPI Compagnie Pas Folle la Guêpe CNE 525 525
42 Animation socio-sportive pour un lien social vers l'insertion professionnelle CSGTP Saige 229 302 12 000 17 700 2 500 37 664 64 526 3 500 16 912 74 500
43 N Soutenir et accompagner les femmes éloignées de la santé DISDAMEDONC Tous 29 050 5 000 1 000 23 050
44 Rugby citoyen : les valeurs du rugby au cœur de la Métropole Drop de Béton Tous 176 400 6 500 1 000 1 600 8 600 13 600 500 130 200 16 000
45 N Accompagnement à la scolarité Entraide Scolaire Amicale Tous 91 410 4 000 20 000 67 410
46 EPBC acteur de la Politique de la Ville - Apprentissage du basket EPBC Saige + CNE 197 000 3 000 16 000 5 500 3 000 49 500 103 000 20 000
47 N Urban Challenge EPBC Tous 4 950 500 2 000 2 050 400
48 La Guinguette "La Belle saison" 2ème édition ESAAC Saige 9 700 3 000 3 000 6 700
49 Objectif zéro décrocheurs ESAAC Saige 15 993 6 000 2 000 3 000 6 993
50 Le tennis pour un bien-être social, physique et mental Fête le Mur Saige + CNE 85 590 12 000 5 985 7 576 5 000 43 129 11 900
51 N Bouge en famille Fête le Mur Saige + CNE 2 770 1 000 1 300 1 470
52 N Vacances Educ'Actives Fête le Mur Saige + CNE 31 415 5 405 1 000 21 650 4 360
53 N Spectacle de théâtre "Demande à Alma !" Groupe ANAMORPHOSE Tous 0 1 600
54 Les rendez-vous itinérants Les Caprices de Marianne CNE + Saige 42 700 3 000 2 000 7 000 3 600 2 000 27 100
55 Point Ecoute Jeunes MSPB Bagatelle Tous 70 522 7 500 3 500 6 600 19 076 33 846
56 Sport inclusion et Citoyenneté Pessac Football Club Saige + CNE 151 500 10 000 4 000 13 000 6 000 54 000 64 500
57 N Podcast "Les voix de la Châtaigneraie" Pessac Football Club CNE 0
58 Interventions en Quartiers Politique de la Ville SPUC OMNISPORTS Saige + CNE 14 473 543 2 500 560 7 020 3 850
59 N Café des habitants et animations THE O BULLES Alouette 0 1 500
60 Accueil en soirée USCP Saige 32 000 4 000 5 000 8 000 15 000
61 Sport pour tous USCP Saige 5 000 4 000 1 500 1 000
62 Actions générales dans les quartiers USSAP Boxe Saige + CNE 8 600 3 500 2 500 2 600
63 Au revoir béton bonjour nature USSAP Boxe Tous 10 500 3 000 2 000 3 500 2 000
64 Multisports durant les vacances scolaires USSAP Boxe Saige 7 300 3 000 1 500 800 2 000
65 Plateforme des services au public - Maison du Droit et de la Médiation Ville de Pessac Tous 194 094 6 000 62 500 125 594
66 N Les micro potagers urbains ECOSITE du Bourgailh Alouette 11 225 3 000 1 200 6 000 2 225
67 N De nos produits locaux vers l'élaboration d'un livre de recettes EPI'SOL Tous 63 930 17 000 1 000 2 500 5 000 4 230 20 000 15 200
68 Atelier des possibles parents - enfants 2.0 ESAAC Saige 13 686 3 000 2 686 2 000 3 000 3 000
69 Le PASS en Transition ESAAC Saige 83 064 5 500 5 000 54 064 18 500
70 Seniors et aidants familiaux acteurs de la Cité Faits de cœur's Saige + Alouette 101 064 4 000 4 000 2 000 7 164 5 000 10 000 38 900 30 000
71 De l'assiette à la raquette - Miam Tennis Fête le Mur Tous 7 810 2 000 2 750 3 060
72 N Sensibiliser à la transition écologique par le football Football Ecologie France Alouette 12 692 2 000 2 000 2 000 6 692
73 Bienvenus au café du coin Association La Châtaigneraie CNE 22 019 138 21 000 881
74 Projet Mix'Art pour l'insertion socioculturelle et citoyenne des jeunes ARIANA CNE 18 356 9 900 2 500 500 5 281 2 675
75 Quarti'Egalité : Citoyens, différents et tous égaux Association La Châtaigneraie CNE 6 300 3 000 695 69 1 294 1 064 178
76 N Les Rencontres Laïcité ATELIER LAICITE Tous 11 100 3 900 3 900 900 3 300
77 J'habite ici Compagnie LEA Saige + CNE 29 125 3 000 3 000 2 000 2 000 1 000 1 000 13 625 5 500
78 Improvisation Junior / Collège Compagnie Pas Folle la Guêpe Tous 9 100 3 000 6 100
79 N Soirée autour des discriminations Compagnie Pas Folle la Guêpe Tous 3 260 2 000 1 000 260
80 Les journées ex-aequo Drop de Béton Saige 45 500 10 500 1 000 12 500 20 000 1 500
81 Journée internationnale des personnes handicapées EPBC CNE 2 750 300 400 600 1 450
82 Pour et entre ELLES Fête le Mur Saige + CNE 28 028 3 000 2 600 5 000 15 548 1 880
83 Jeunes reporters 33 RESPECT Saige + CNE 19 000 6 000 3 000 5 000 5 000
Soutien aux projets ponctuels Ville de Pessac Tous 17 000
5 784 383 414 133 204 350 37 700 65 686 170 128 354 996 322 884 530 667 211 296 2 418 1 685 737 1 087 370 TOTAL FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE
AXE 1 : Des quartiers favorisant l'accès à L'Emploi et le développement de l'activité
AXE 2 : Des quartiers d'émancipation
AXE 3 : Des quartiers adaptés aux Transitions
AXE 5 : Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs
AXE 4 : Des quartiers plus ouverts, plus attractifs et plus sûrs
14-05-25 Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-2133021893-20250506-DEL2025 067-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_067
Objet : Club de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac - Convention de partenariat - Attribution de subvention - Approbation
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac conduit une politique volontariste de prévention de la délinquance dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) mis en place en 2003.
Les objectifs de cette politique ont évolué en fonction des réalités du terrain, du contexte institutionnel et des dispositifs proposés. Ces dernières années, l’accent a été mis sur le développement dans la durée d’un partenariat de proximité et sur l’articulation entre les acteurs de la prévention et ceux de la répression.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 067-DE
Than! lt
La prévention se traduit dans une mission globale et dans le développement d’actions multiples exercées sur le territoire. Elle articule les actions de droit commun et des actions spécifiques, de même que des approches individuelles et collectives.
La prévention spécialisée est, parallèlement à la prévention générale, un maillon de l’intervention sociale et de l’action éducative de proximité. L’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac est habilitée par le Département pour développer une mission de prévention de la marginalisation et d’aide à l’insertion ou à la promotion sociale des jeunes et des familles, dans des lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale. Elle apporte une implantation locale forte, une connaissance des quartiers et une souplesse dans un secteur où la nature des difficultés est en constante évolution.
Par sa disponibilité, sa connaissance du terrain et sa capacité à être en lien avec les jeunes les plus éloignés des institutions, l’équipe de prévention spécialisée joue un rôle important dans le partenariat local.
Il est donc proposé de renouveler la convention de partenariat avec cette Association qui se traduira notamment par l’attribution d’une subvention de 10 000 en 2025, pour € l’accompagner dans ses missions dans les domaines de la prévention et d’aide à l’insertion. La convention prévoit également que l’Association puisse demander des subventions complémentaires pour les actions spécifiques qu’elle pourrait mener.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de 10 000 pour l’année 2025 ; €
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Cem ORUC, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël
RISTIC
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 067-DE
J
D Action
eunesse
Pessac
Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et
l’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac
ENTRE
La Ville de Pessac sise Place de la Vème République, représentée par son Maire, agissant en vertu d'une délibération du 6 mai 2025 d'une part,
ET
L'Association régie par la Loi de 1901, dénommée Action Jeunesse Pessac et dont le siège social est situé 21 rue Eugène et Marc DULOUT à Pessac, représentée par son Président en exercice, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la Convention de partenariat
La présente Convention a pour objectif de définir les principes et les modalités de coopération entre la Ville de Pessac et l’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac.
Article 2 – Préambule
La prévention spécialisée se traduit dans une mission globale et dans le développement d'actions multiples exercées sur un territoire. Elle articule des actions de droit commun et des actions spécifiques, de même que des approches individuelles et collectives.
Elle s'appuie sur la mobilisation des compétences des différentes institutions concernées : l'Education Nationale, la Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Mairie, le CCAS, les associations et tous les acteurs intervenant dans le champ de l'enfance, de la jeunesse, de l'action sociale, de la culture et du sport sur le territoire communal.
Il importe d'agir simultanément sur les facteurs de protection, de vulnérabilité et de risques, en s'appuyant sur les parents, sur les potentialités des jeunes telles qu'elles se manifestent dans la famille, à l'école et dans tous les lieux de socialisation, tout en étant en capacité dans ces mêmes lieux de repérer et soutenir précocement les jeunes fragilisés.
Article 3 – Les missions de prévention spécialisée
La prévention spécialisée a une mission de prévention de la marginalisation et d'aide à l'insertion ou à la promotion sociale des jeunes et des familles, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, stipulée dans l'article L.121-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Cette mission développe les actions éducatives dont les grands objectifs sont :
• de prévenir les risques d'exclusion en favorisant l'accès aux droits, à l'éducation, à la santé, à la
culture et aux sports, à l'emploi,
• de prévenir les conduites à risques qui peuvent être liées à des fragilités individuelles, à la dureté
de certains contextes sociaux et urbains, à des violences subies...,
• d’aider à un meilleur dialogue entre jeunes et adultes et contribuer à favoriser l'émergence de
réseaux de solidarités locales à partir des potentialités du milieu,
• d’accompagner les projets individuels ou collectifs de jeunes (associations, séjours, activités…)
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 067-DE
La prévention spécialisée, action d'éducation et de socialisation, apporte une contribution spécifique, sans se substituer aux deux institutions fondamentales en matière éducative que sont la famille et l'école.
A partir d'un travail de rue, elle s'adresse prioritairement aux groupes de jeunes exclus dont les relations avec l'environnement sont difficiles, parfois conflictuelles et qui ont souvent rompu le dialogue avec les adultes et les institutions.
Ceci, en respectant les principes de base de la prévention spécialisée que sont l'absence de mandat nominatif, la libre adhésion et la non-institutionnalisation des actions.
Article 4 – Une convergence d'objectifs entre la commune et Action Jeunesse Pessac pour renforcer les coopérations en faveur de l'éducation, de la prévention et de la protection de l'enfance
- la commune :
La commune, par la proximité qu'elle permet, constitue un territoire pertinent de prévention des risques pour l'enfance et l'adolescence. Tout en étant un lieu où se manifestent des difficultés sociales, elle est aussi un espace où chaque jour s'inventent de nouvelles pratiques renforçant les liens sociaux intergénérationnels. La commune apporte aussi sa connaissance des quartiers et une appréciation sur les problématiques de la jeunesse, à travers l'action de prévention générale de ses services qui interviennent à proximité de la vie des habitants, ses contacts directs avec la population, ses liens avec le réseau associatif.
Le niveau communal permet de favoriser des diagnostics partagés et de croiser les méthodes d'intervention des acteurs travaillant en direction des jeunes, de développer des projets collectifs, de mettre en place des modalités d'évaluation partagée des actions en direction de la jeunesse.
- l’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac :
Par sa démarche d'aller au contact des jeunes dans la rue et sa capacité à organiser des actions individuelles et collectives, à partir des temps de socialisation en dehors de la famille et de l'école, la prévention spécialisée est, parallèlement à la prévention générale, un maillon de l'intervention sociale et de l'action éducative de proximité. L’Association de prévention spécialisée apporte une implantation locale forte, une connaissance des quartiers et une souplesse dans un secteur où la nature des difficultés est en constante évolution. Par sa connaissance du terrain et sa capacité à être en lien avec les jeunes les plus éloignés des institutions, l'équipe de prévention spécialisée joue un rôle important dans le partenariat local et un rôle de médiation dans les situations de tensions sur le territoire considéré.
Article 5 – Une démarche territoriale
Il paraît nécessaire de favoriser localement les collaborations et la mise en commun d'analyses entre les différents partenaires afin d'apporter des réponses cohérentes et les plus adaptées possibles aux difficultés des jeunes, ainsi que de prévenir les risques de marginalisation et d'exclusion. A cet égard, l'inscription des actions et des projets de prévention spécialisée dans le cadre des dispositifs territoriaux (Contrat de Ville, CLSPD, PEDT, PLIE...) offre de réelles opportunités. Seule la connaissance, issue d'un diagnostic social partagé, peut aider à des choix stratégiques et assurer une action globale de prévention efficace. L’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac interviendra sur tout le territoire de la commune et plus particulièrement sur les quartiers de Saige, Châtaigneraie-Arago, et Haut-Livrac. Elle cherchera toujours à s’adapter au mieux aux mouvements de population observés et aux évolutions constatées par les deux parties sur l’ensemble du territoire d’intervention. Un regard spécifique sera également notamment porté sur le secteur Centre-ville / Noès / Bellegrave et Compostelle.
Article 6 – Engagements des deux parties
La commune s'engage à :
- faciliter la participation de l'Association AJP aux instances de réflexion locales ou de coordination sur la Ville, en relation avec les différents partenaires de la mairie, notamment dans les domaines de la prévention, de l'école, de la jeunesse, de la santé, de l'emploi et de la formation, de la police, du logement, de la culture et des loisirs ainsi que dans tous les domaines susceptibles de faciliter l'accès aux droits ; Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L Oo
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 067-DE
- lui attribuer chaque année une subvention pour lui permettre de développer des activités ponctuelles et spécifiques, et notamment des projets collectifs (en excluant le financement des frais de fonctionnement de la compétence exclusive du Conseil Départemental).
Pour l’année 2025, elle s’élèvera à 10.000 € (Dix Mille Euros) ;
- cofinancer certaines actions spécifiques qui feront l’objet d’attribution de subventions par délibération en Conseil Municipal, après présentation d’une demande distincte.
L’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac s'engage à transmettre son rapport d'activité et financier annuel.
Article 7 – Suivi et évaluation de la Convention
Les principes et les modalités de la mise en œuvre de la présente Convention feront l'objet d'un suivi et d’une évaluation dans le cadre des dispositifs d'échanges et de concertation mis en place par la Ville de Pessac (Contrat de Ville, CLSPD, PEDT) ainsi que dans le cadre du Comité Local de Coordination (CLC), instance instaurée dans le cadre de la gouvernance de la prévention spécialisée partagée entre le Département et la Métropole et associant la Ville de Pessac et Action Jeunesse Pessac.
Une réunion associant les représentants de la Ville de Pessac et de l’Association Action Jeunesse Pessac sera organisée chaque année en vue de présenter le rapport d’activité et financier annuel de l’Association.
Article 8 – Durée de la Convention
La présente Convention prend effet à la date de sa signature. Elle est établie pour une durée d'un an, renouvelée par tacite reconduction sur les trois années suivantes. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Signée à Pessac, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Pessac Pour l'Association Action Jeunesse Pessac Le Maire, Le Président,
Franck RAYNAL Jean-François FERRET Envové en préfecture le 14/05/2625
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 068-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_068
Objet : Domaine de Bacalan - Renouvellement du contrat de prêt à usage pour l'entretien de terres agricoles avec M. GONET
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac a conclu avec M. GONET, propriétaire du château Haut Bacalan, un bail rural à long terme pour la plantation et l’exploitation de terres classées par INAO en AOC Pessac-Léognan.
Ces terres, réparties sur deux zones, font partie d’un ensemble foncier plus important dont la Ville de Pessac est propriétaire.
Afin de ne pas laisser les terrains en friches et pour faciliter l’accès aux zones viticoles, la Ville de Pessac a conclu également avec M. GONET une convention de mise à disposition à titre gratuit des parcelles cadastrées HV29, HV40, HV44 et HV45.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 068-DE
Thu À lt
En contrepartie, M. GONET s’est engagé expressément à entretenir ces terrains en effectuant un débroussaillage au minimum une fois par an, un curage des fossés et un entretien des haies vives et du chemin d’accès. Il entretient également les parties boisées.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler par un contrat de prêt à usage à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable d’année en année par tacite reconduction, durée qui ne saurait excéder celle du bail rural reconduit jusqu’en 2049.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- d'approuver les termes du contrat de prêt à usage pour l’entretien de terres agricoles ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 068-DE
CONTRAT DE PRET A USAGE
Entre les soussignés :
La Ville de Pessac, représentée par M. Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme et aux équipements publics, agissant en vertu :
- d’un arrêté de délégation de signature conféré par M. le Maire en date du 16 juin 2022 - d’une délibération autorisant la signature de ce contrat en date du …
Ci-après dénommée le Propriétaire ;
Et :
M. Charles-Henri GONET, viticulteur, Château Haut Bacalan, 56 rue du Domaine de Bacalan à PESSAC (33600)
Ci-après dénommée le Bénéficiaire ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Pessac a conclu avec M. GONET un bail rural à long terme en vue de la plantation et de l'exploitation de terres classées par l'INAO en AOC Pessac-Léognan. Ces terres, réparties sur deux zones, font partie d'un ensemble foncier plus important dont la Ville de Pessac est propriétaire.
Afin de ne pas laisser les terrains en friches et pour faciliter l’accès aux zones viticoles, il a été conclu avec M. GONET une convention d'occupation précaire en vue de l'exploitation de ces terres agricoles.
Cette convention étant arrivée à échéance, il y a lieu de la renouveler par un contrat de prêt à usage.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
La Ville de Pessac met à disposition de M. GONET, qui l’accepte, les terrains cadastrés HV29, HV40, HV44 et HV45 hors zones viticoles pour une contenance d’environ 2,7 hectares (plan annexé).
14-05-25 Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025 .
Pubiié ie
ID : 033-273865189-20250506-DEL2025 Ge8-DE
Article 2 - Destination des terrains
Le Bénéficiaire s'engage expressément à entretenir les terrains mis à disposition à savoir : débroussaillage au minimum une fois par an, curage des fossés, entretien des haies vives et du chemin d'accès situés au nord des parcelles désignées ci-dessus.
Le Bénéficiaire entretiendra les parties boisées et ne pourra procéder à aucun abattage sans l'accord express du Propriétaire sauf dans le cas où l'état sanitaire de l'arbre présente un danger et nécessite une intervention urgente.
Le Bénéficiaire aura la possibilité de faire des cultures céréalières ou des vergers ou faire paître des animaux. Dans tous les cas, il en informera le Propriétaire et s'il envisage de faire paître des animaux, il clôturera les terrains à ses frais.
Le Propriétaire autorise le Bénéficiaire à implanter une clôture sur le chemin situé au nord des terrains mis à disposition et au droit de ceux-ci.
Le Propriétaire aura la possibilité de visiter périodiquement ces terrains pour s’assurer de leur entretien.
Article 3 - Durée du contrat
La mise à disposition intervient à l’échéance de la précédente convention pour une durée d’un an renouvelable d’année en année tacitement, durée qui ne saurait excéder celle du bail rural reconduit jusqu’au 28 octobre 2049.
Article 4 - Modalités financières
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le Bénéficiaire s’acquittera des taxes foncières afférentes aux parcelles mises à dispositions.
Article 5 - Responsabilités et assurances
Le Bénéficiaire s’assurera auprès d’une compagnie notoirement solvable pour les risques liés à son activité.
Article 6 - Résiliation du contrat
Dans le cas où le Bénéficiaire ne satisferait pas aux charges et obligations précisées dans la convention, celle-ci pourra être résiliée par le Propriétaire en le prévenant 3 mois à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le Propriétaire envisage de modifier la destination des terrains, il pourra résilier le présent contrat en prévenant le Bénéficiaire six mois à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans tous les cas de figure, cette résiliation ne donnera pas droit au versement d'une indemnité, Le Bénéficiaire pourra, à titre provisoire, continuer à occuper les terrains si cette résiliation intervient avant la fin d'une récolte à venir.
Si ce contrat est résilié par le Propriétaire, une servitude sera consentie à M. GONET pour l'accès à la zone viticole.
Si le bail rural est résilié, le présent contrat sera résilié de fait. Envové en oréfeciure le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025 .
Pubiié ie
ID : 033-273865189-20250506-DEL2025 Ge8-DE
Article 7 - Modification du contrat
Toute modification apportée au présent contrat devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.
Article 8 - Restitution des terrains
Toutes les améliorations apportées aux terrains, en particulier les clôtures, resteront la propriété de la Ville de Pessac.
M. GONET devra restituer les terrains fossés, haies et chemin en bon état d'entretien et il sera tenu de réparer les dégradations constatées par le Propriétaire.
Article 9 - Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation du présent contrat. À défaut de solution amiable, le litige sera tranché par le tribunal compétent.
Article 10 - Annexe
Le présent contrat est constitué des présentes et du plan annexé.
En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, les stipulations du présent contrat priment sur les stipulations de ces autres documents et échanges.
Fait en 2 exemplaires à Pessac, le
« lu et approuvé »)
Charles-Henri GONET
La Ville de Pessac
L’Adjoint au Maire
Délégué à l’urbanisme
et aux équipements publics
Benoît RAUTUREAU is Contrat de prêt à usage
té Bail viticole et servitude de passage
LA Propriété et vignes de M. GONET
Annexe :
PLAN DE SITUATION Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Fubiié le
ID : 093-239905188-2U2S0506-DEL2025 GR9-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_069
Objet : Création du parc du Serpent – Pontet Sud – acquisition de terrains à titre gracieux – rectification – approbation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 24 septembre 2024, a approuvé, par délibération DEL2024-124bis, l’acquisition à titre gratuit des terrains cadastrés EW142 (1 730 m²), EW386 (2 159 m²), EW389 (702 m²), EW390 (832 m²), EW391 (1 577 m²) et EW393 (3 422 m²) d’une contenance totale de 10 422 m² auprès de LA FAB dans le cadre du projet du Pontet Sud et plus précisément la création du parc du Serpent.
Or, seule l’emprise du parc aurait du être cédée à la Ville de Pessac pour permettre au service GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de Bordeaux Métropole d’entretenir le cours d’eau et la zone humide sur un périmètre élargi (annexe 1).
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 069-DE
Than! lt
Pour rectifier cette erreur, après division foncière opérée par LA FAB et en accord avec le service GEMAPI, la cession se limitera à une emprise de 2 876 m² (annexe 2) correspondant aux parcelles suivantes nouvellement cadastrées :
• EW461 (171 m²) issue de la parcelle EW142 ;
• EW463 (1 008 m²) issue de la parcelle EW386 ;
• EW465 (7 m²) issue de la parcelle EW391
• EW467 (1 690 m²) issue de la parcelle EW393.
S’agissant d’une acquisition à titre gracieux, cette opération intervient, conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, sans avis préalable du Domaine.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
vu la délibération 2024-124bis du 24 septembre 2024,
Considérant la nécessaire rectification de l’emprise à acquérir par la Ville,
- d’approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées EW461 (171 m²), EW463 (1 008 m²), EW465 (7 m²) et EW467 (1 690 m²) d’une contenance totale de 2 876 m² en remplacement des parcelles d’une contenance totale de 10 422 m² mentionnées dans la délibération DEL2024-124bis auprès de LA FAB ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée.
Ces terrains seront valorisés à l’actif de la Ville par imputation en mouvement d’ordre au chapitre 041, article 2113 en dépense et en recette au chapitre 041, article 1328 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Pessa C Le Po ntet S U d Reçu en préfecture le 14/05/2025 ve
Publié le LI]
TR Périmètre de propriété et gestion BM - GEMAPI, parc du Serpent" Édité le 09-01-2025
Circulation douce
[_] Périmètre de gestion
Entretien des espaces publics bé
JJ Absence de fauche l'année 1, 4, 7 etc. s
J Absence de fauche l'année 2, 5, 8 etc.
Absence de fauche l'année 3, 6,9 etc.
Fauche annuelle entre septembre et novembre
Fauche fréquente (tous les mois à tous les deux mois)
Fauche fréquente (tous les mois à tous les deux mois) +
Cheminement en tonte différenciée |
| | Plantations \
Gestion et entretien de la ripisylve du Pontet
| Gestion de l'aulnaie marécageuse
Renforcement de la ripisylve : sélection de jeunes plants
EPSG
3945
/QGIS
NS TETE CTI ESRI
() 0 30 60 m Traitement cartographique : La Fab, projet 2020501000- échelle A3 - 1:1 200
Sources : Cadastre - La Fab - Bordeaux Métropole - QGIS 3.40.1-Bratislava
Carroyage 100 m x 100 m (1 ha) - Plan édité pour une impression au format A3
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L GC
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 069-DE
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14-05-25 Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 070-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_070
Objet : Stade nautique - tarifs 2025-2026 - approbation
Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac bénéficie d’un stade nautique qui permet à la fois un apprentissage de la natation, dans le cadre de la natation scolaire et de l'école de natation, mais également l'expression de la vitalité des clubs de la commune dans diverses disciplines fédérales. Par ailleurs, c’est également un équipement sportif permettant des activités de bien être et d'entretien physique.
Il convient de déterminer les tarifs 2025/2026 de cette structure, d’y inclure les tarifs complémentaires développés au regard des évolutions et également de supprimés ceux liés à des prestations qui ne sont plus proposées.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 070-DE
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Les tarifs du stade nautique évoluent selon une indexation annuelle prévue dans le cadre du contrat de délégation de service public, le coefficient calculé pour cette année étant de 0,9969, les tarifs resteront donc inchangés par rapport à la saison précédente.
Les tarifs des nouvelles prestations apparaissent surlignés en jaune et les prestations supprimées sont rayées dans le tableau en annexe qui présente l’ensemble des tarifs détaillés.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société Gaïa pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre .
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 070-DE
TARIFS STADE NAUTIQUE PESSAC Coefficient 1,0211 Coefficient 0,9969
GRILLE TARIFAIRE Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Grand public PESSACAIS EXTERIEUR PESSACAIS EXTERIEUR
ENTREES € TTC € TTC € TTC € TTC
ESPACE AQUATIQUE
Adulte (+16 ans) 3,90 € 5,90 € 3,90 € 5,90 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 3,20 € 4,50 € 3,20 € 4,50 €
Enfant (-5 ans) - € - € - € - €
Pass famille (2 enfants de 5 à 16 ans + 2 adultes de +16 ans) 12,80 € 17,90 € 12,80 € 17,90 €
Enfant supplémentaire Pass famille 3,20 € 4,50 € 3,20 € 4,50 €
Carte horaire 10 heures 33,00 € 50,80 € 33,00 € 50,80 €
Carte 12 entrées adulte (+16 ans) 39,50 € 58,50 € 39,50 € 58,50 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 31,10 € 44,10 € 31,10 € 44,10 €
Centre de loisirs / groupes (entrée unitaire) - € 4,50 € - € 4,50 €
Soirée animation (entrée unitaire) 10,10 € 12,80 € 10,10 € 12,80 €
Billetterie 25 entrées Adulte (CE, Amicales, entreprises, etc.) 82,20 € 122,10 € 82,20 € 122,10 €
Billetterie 25 entrées Enfant (CE, Amicales, entreprises, etc.) 64,90 € 91,50 € 64,90 € 91,50 €
Entrée CE Adulte (+16 ans) sur présentation des cartes agréées 3,30 € 4,90 € 3,30 € 4,90 €
Entrée CE Enfant (de 5 à 16 ans) sur présentation des cartes agréées 2,70 € 3,70 € 2,70 € 3,70 €
Tarif réduit adulte (Etudiant, personne handicapé) 3,40 € 4,90 € 3,40 € 4,90 €
Tarif réduit enfant (personne handicapé) 2,70 € 3,70 € 2,70 € 3,70 €
Recréation de carte 5,10 € 5,10 € 5,10 € 5,10 €
ESPACE AQUATIQUE - PERIODE ESTIVALE
Adulte (+16 ans) 7,00 € 9,30 € 7,00 € 9,30 €
Adulte (+16 ans) - tarif réduit (période creuse) 5,10 € 7,10 € 5,10 € 7,10 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 5,50 € 6,50 € 5,50 € 6,50 €
Enfant (de 5 à 16 ans) - tarif réduit (période creuse, etc.) 4,40 € 5,20 € 4,40 € 5,20 €
Enfant (-5 ans) - € - € - € - €
Pass famille (2 enfants + 2 adultes) 21,50 € 26,80 € 21,50 € 26,80 €
Enfant supplémentaire Pass famille 4,40 € 5,20 € 4,40 € 5,20 €
Carte horaire 10 heures 39,50 € 58,50 € 39,50 € 58,50 €
Carte 12 entrées adulte (+16 ans) (période creuse) 51,60 € 71,90 € 51,60 € 71,90 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) (période creuse) 42,60 € 52,80 € 42,60 € 52,80 €
Carte 12 entrées adulte (+16 ans) 70,40 € 91,70 € 70,40 € 91,70 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 55,20 € 65,20 € 55,20 € 65,20 €
Centre de loisirs / groupes (entrée unitaire) - € 6,50 € - € 6,50 €
Pass "Un été à Pessac" 95,50 € 95,50 € 95,50 € 95,50 €
Tarif réduit adulte (Etudiant, personne handicapé) 5,90 € 7,90 € 5,90 € 7,90 €
Tarif réduit enfant (personne handicapé) 4,70 € 5,50 € 4,70 € 5,50 €
Entrée CE Adulte COS/CNAS 6,00 € 7,90 € 6,00 € 7,90 €
Entrée CE enfant COS/CNAS 4,70 € 5,50 € 4,70 € 5,50 €
Entrée (période Creuse) Adulte CE COS/CNAS - € - € - € - €
Entrée (période Creuse) Enfant CE COS/CNAS - € - € - € - €
Billetterie 25 entrées Adulte (CE, Amicales, entreprises, etc.) 146,50 € 194,40 € 146,50 € 194,40 €
Billetterie 25 entrées Enfant (CE, Amicales, entreprises, etc.) 116,60 € 137,60 € 116,60 € 137,60 €
Billetterie 25 (Période Creuse) Adulte (CE, Amicales, entreprises, etc.) - € - € - € - €
Billetterie 25 (Période Creuse) Enfant (CE, Amicales, entreprises, etc.) - € - € - € - €
PISCINE / REMISE EN FORME
Adulte (accès Piscine/Forme) 15,20 € 17,80 € 15,20 € 17,80 €
Accès forme (sans piscine) 11,40 € 12,00 €
12 entrées Adulte (accès cours collectifs uniquement) 151,50 € 177,00 € 151,70 € 177,20 €
12 entrées Adulte (accès Forme uniquement sans piscine) 114,00 € 120,00 €
PASS AQUA sans engagement de durée 30,60 € 39,80 € 30,70 € 39,90 €
PASS ACTIV sans engagement de durée 42,90 € 53,10 € 42,90 € 53,20 €
Pass EQUILIBRE sans engagement de durée 52,10 € 64,30 € 52,10 € 64,40 €
Pass PREMIUM sans engagement de durée 69,40 € 78,60 € 69,50 € 78,70 €
FRAIS D'INSCRIPTION 35,70 € 35,70 € 35,80 € 35,80 €
Abonnement 12 séances Slimbelly Abonné PASS 107,70 € 107,70 € 107,90 € 107,90 €
Abonnement 12 séances Slimbelly Non Abonné 143,70 € 143,70 € 143,80 € 143,80 €
Abonnement 12 séances Slimbelly Offre promotionnelle abonné PASS 58,60 € 58,60 € 58,70 € 58,70 €
Abonnement 24 séances Slimbelly Abonnés PASS 191,50 € 191,50 € 191,70 € 191,70 €
Achat boutique SLIMLEG 106,50 € 106,50 € 106,60 € 106,60 €
Achat boutique Ceinture Slimbelly 58,60 € 58,60 € 58,70 € 58,70 €
Mon proramme de natation 59,90 € 59,90 € 59,90 € 59,90 €
Adulte (Yoga) 18,00 € 18,00 € 18,00 € 18,00 €
12 entrées Adulte (accès Yoga uniquement) 180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €
30 entrées Adulte (accès Yoga uniquement) 390,00 € 390,00 € 390,00 € 390,00 €
ACTIVITES AQUATIQUES
1 séance d'activité aquatique (hors activ'bike) 12,60 € 15,20 € 12,60 € 15,20 €
5 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 58,50 € 70,40 € 58,50 € 70,40 €
12 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 126,10 € 151,50 € 126,10 € 151,50 €
Abonnement activité aquagym (30 séances créneau fixe de sept à juin) 288,10 € 343,50 € 288,10 € 343,50 €
1 séance d'activ'bike 17,60 € 20,00 € 17,60 € 20,00 €
5 séances d'activ'bike 80,30 € 91,60 € 80,30 € 91,60 €
12 séances d'activ'bike 174,60 € 199,80 € 174,60 € 199,80 €
Abonnement activ' Bike (30 séances créneau fixe de sept à juin) 396,50 € 444,70 € 396,50 € 444,70 €
Trimestre activité (2 activités au choix par semaine hors activ'bike) 226,70 € 272,40 € 226,70 € 272,40 €
Stage 5 séances de perfectionnement à la natation 58,50 € 69,90 € 58,50 € 69,90 €
Stage 10 séances de perfectionnement à la natation 109,50 € 131,70 € 109,50 € 131,70 €
Ecole de natation de 6 à 16 ans (30 séances de septembre à juin) 171,90 € 191,00 € 171,90 € 191,00 €
Ecole de natation ADULTE (30 séances de septembre à juin) 270,70 € 337,40 € 270,70 € 337,40 €
Tribu des sauveteurs - école de natation apprentissage sauvetage 274,40 € 342,00 €
Leçon individuelle 17,20 € 19,20 € 17,20 € 19,20 €
Formule anniversaire (par enfant) 12,80 € 15,30 € 12,80 € 15,30 €
Album Photo Anniversaire 36,10 € 36,10 € 36,10 € 36,10 €
Activ'FORM light 18,90 € 22,70 € 18,90 € 22,70 €
Activ'FORM XL 25,10 € 30,10 € 25,10 € 30,10 €
Annimation Diverses de 1€ à 20€ de 1€ à 20€ de 1€ à 20€ de 1€ à 20€
- € - € - € - € Natation scolaire (comprend la surveillance du bassin)
Maternelles (tarif à la séance de 35mn et par classe hors enseignement) - € 69,90 € - € 70,00 €
Primaires (tarif à la séance de 35mn et par classe hors enseignement) - € 69,90 € - € 70,00 €
Secondaires (tarif à la séance de 1h30 et par classe hors enseignement) - € 114,60 € - € 114,70 €
- € - € - € - €
Location horaire
Ligne d'eau 25 m / 1h - sujestion de service public associations pessacaises * - € - € - € - €
Ligne d'eau 25 m / 1h pour la natation exclusivement 25,40 € 31,80 € 25,40 € 31,80 €
Ligne d'eau 25 m / 1h pour l'aquagym et ses dérivés 37,60 € 43,80 € 37,60 € 43,80 €
Mise à disposition du bassin sportif / 1h 127,30 € 159,30 € 127,30 € 159,30 €
Mise à disposition du bassin loisir / 1h 89,10 € 114,60 € 89,10 € 114,60 €
Mise à disposition de l'équipement / 1h 382,10 € 509,30 € 382,10 € 509,30 €
Mise à disposition MNS / 1h 44,60 € 44,60 € 44,60 € 44,60 €
Mise à disposition Salle de réunion / 1h 37,70 € 47,10 € 37,70 € 47,10 € - € - € - € - €
PROPOSITION 2025-2026 TARIFS 2024-2025
14-05-25 Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 071-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_071
Objet : Centre Equestre de Pessac Romainville - tarifs 2025-2026 - approbation
Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac dispose d’un centre équestre municipal dont la gestion a été confiée à la SAS Centre Équestre Pessac Romainville dans le cadre d’une délégation de Service Public.
Cet équipement permet à la fois l’apprentissage, dans le cadre scolaire, du centre de loisirs, de l'école d’équitation, mais aussi, la progression et la compétition dans diverses disciplines (CSO, Dressage, Hunter, CCE et Pony-Games).
Conformément au contrat de délégation, les tarifs peuvent évoluer annuellement sur proposition du Délégataire. Pour la saison 2025/2026, pour faire face à l’inflation de toutes les matières et denrées nécessaires à l’exploitation du centre équestre, le Délégataire s’est
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 071-DE
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appuyé sur une inflation moyenne de 2% en 2024 pour proposer les tarifs détaillés en annexe de cette délibération.
D’autre part, conformément à l’article 5 du contrat, la participation publique est indexée sur le taux augmentation des tarifs ce qui porte cette indexation à 2 % pour l’année 2025/2026.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2025/2026 ainsi que le taux d’indexation de la participation publique à 2 % ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Le Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 071-DE
TARIFS
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TARIFS
PESSACAIS
2024/2025
TARIFS
PESSACAIS
2025‐2026
TARIFS NON
PESSACAIS
2024/2025
TARIFS NON
PESSACAIS
2025/2026
BABY
ADHESION 30,00 € 30,00 € 33,00 € 33,00 €
CARTE D'ESSAIS 2H 34,00 € 34,00 € 38,00 € 38,00 €
CARTE 10H 216,00 € 220,50 € 237,00 € 242,50 €
FORFAIT ANNUEL 605,00 € 617,00 € 664,00 € 678,50 €
STAGE JOURNEE 63,00 € 64,00 € 71,00 € 72,00 €
JUNIOR
ADHESION 86,00 € 87,00 € 95,00 € 97,00 €
CARTE D'ESSAIS 2H 43,00 € 43,50 € 47,00 € 48,00 €
CARTE 10H 260,00 € 265,50 € 285,00 € 292,00 €
FORFAIT ANNUEL 724,00 € 738,00 € 796,00 € 812,00 €
STAGE JOURNEE 71,00 € 73,00 € 79,00 € 81,00 €
ADULTE
ADHESION 96,00 € 98,00 € 105,00 € 108,00 €
CARTE D'ESSAIS 2H 47,00 € 48,00 € 52,00 € 53,00 €
CARTE 10H 286,00 € 291,00 € 314,00 € 321,00 €
FORFAIT ANNUEL 798,00 € 813,00 € 875,00 € 895,00 €
STAGE JOURNEE 71,00 € 73,00 € 79,00 € 81,00 €
EQUI HANDI
SEANCE GROUPE (4 pers) 69,00 € 70,00 € 77,00 € 78,00 €
SEANCE INDIVIDUELLE 34,00 € 34,50 € 38,00 € 38,50 €
PROPRIETAIRES
PENSION PONEYS A/B 363,00 € 370,00 € 398,00 € 407,50 €
PENSION PONEYS C/D 432,00 € 441,00 € 475,00 € 485,00 €
PENSION CHEVAUX 506,00 € 516,00 € 555,00 € 567,50 €
CARTE 10H PROP. CLUB 106,00 € 108,00 € 118,00 € 119,00 €
CARTE 10H PROP. EXTERIEUR 159,00 € 162,00 € 176,00 € 180,00 €
PROPOSITION TARIFS 2025‐2026
14-05-25 Envové en préfecture le 14/05/2625
mu SOS
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 072-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_072
Objet : Dispositif de médiation équine à destination des femmes en situation précaire - convention multi partenariale - Approbation
Madame Fatiha BOZDAG, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Depuis 2022, la Ville de Pessac et le Comite Régional d’Équitation de Nouvelle Aquitaine (CRENA) ont initié un dispositif de médiation équine destiné aux femmes victimes de violence conjugales. Ce dispositif, initialement proposé au public accompagné par la Maison de Simone, a été élargi afin d’accompagner plus généralement les femmes vulnérables.
La Ville de Pessac, dans le cadre de sa politique sportive à destination du plus grand nombre, et de ses actions en faveur de l’égalité femmes/hommes, propose donc le renouvellement de cette action d’accompagnement à destination des femmes en situation précaire via le projet « mon Équi-Repit ».
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 072-DE
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Co-financé par le Comité Régional d’Équitation Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Pessac, aux côtés des Centres Sociaux du territoire pessacais et du Centre Équestre Pessac Romainville, souhaite proposer des séances de médiation équine aux femmes accueillies par ces centres sociaux.
Pour cette année quatre séances pourront être proposées aux femmes, dans le cadre d’un cursus progressif favorisant le cheminement psychologique et la restauration de l’estime de soi.
Dans une volonté de contribuer à proposer un moment de répit aux femmes en situation précaire, la Ville de Pessac souhaite formaliser ce dispositif en signant une convention avec le Comité Régional d’Équitation, les centres sociaux et le Délégataire du Centre Équestre Pessac Romainville.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la convention entre la Ville, les Centres Sociaux pessacais, le Comité Régional d’Equitation, et le Délégataire Centre Equestre Pessac Romainville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget de la ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL NOUVELLE AQUITAINE
FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ÉQUITATION
ComMiTé RÉGIONAL D’ÉQUITATION
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 072-DE
Ville de
PESSAC
CRE Nouvelle-Aquitaine - Maison des Sports, 2 avenue de l'université - 33400 TALENCE. Email : coralie.bonneau@cre.ffe.com
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Projet « Mon Equi-Libre »
ENTRE
Le Centre équestre de PESSAC ROMAINVILLE,
22 rue des Sources du Peugue – 33600 PESSAC
représenté par Jonathan MARION, délégataire,
ET
La Ville de Pessac
Hôtel de Ville – Place de la Vème République – 33604 Pessac Cedex
représentée par son Maire en exercice agissant en vertu des de la délibération n° DEL2025_ en date du 6 mai 2025,
ET
Les Centres sociaux de Pessac,
représentés par leurs Présidentes
D’une part,
ET
Le Comité Régional d’Equitation Nouvelle-Aquitaine,
Maison des Sports, 2 avenue de l'université 33400 TALENCE
représenté par son Président, M. Sébastien CARRALOT
D’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : La présente convention détermine :
Les engagements du Centre équestre pour sa participation au projet « Mon Equi-Libre ».
Les modalités de participations financières du Comité Régional d’Equitation Nouvelle-Aquitaine.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 072-DE
ires à la pratique de l’activité
A
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CRE Nouvelle-Aquitaine - Maison des Sports, 2 avenue de l'université - 33400 TALENCE. Email : coralie.bonneau@cre.ffe.com
Article 2 : Contenu de la prestation :
Le centre équestre s’engage à dispenser des séances d’activités avec le cheval aux personnes prises en
charge par l’établissement accompagnant les femmes en situation de précarité et accompagnées par
les Centres sociaux de la Ville de Pessac, contre paiement aux tarifs indiqués par le Centre équestre.
Ces séances collectives, encadrées par un enseignant d’équitation diplômé et à jour de sa carte
professionnelle, doivent suivre un cursus progressif favorisant le cheminement psychologique et la
restauration de l’estime de soi.
Les locaux et le matériel du Centre équestre, aux normes, nécessaires à la pratique de l’activité sont
mis à disposition des participants.
Les centres sociaux s’engagent à transporter les bénéficiaires et à ce qu’un accompagnateur soit
présent sur chaque séance
Article 3 : Description du projet
Le projet proposé dans le cadre de l’opération « Mon Equi-Libre », projet nommé Equi -Répit au sein de la Ville de Pessac :
Objectifs pédagogiques :
Pour les femmes vulnérables ou précaires accompagnées par les centres sociaux de Saige et de la Châtaigneraie :
- Créer un espace d’échanges entre participantes et de partage dans un environnement apaisé, - Favoriser l’estime de soi et la prise de confiance au travers des séances en lien avec les chevaux, - Faire découvrir un lieu et un environnement méconnu aux familles isolées du territoire - Partager un moment agréable en dehors des centres sociaux
Description des séances :
Compte tenu des disponibilité calendaires des animateurs des centres sociaux de Saige et de la Châtaigneraie, des moyens de transport dont ils disposent et des retours d’expérience des années précédentes, pour 2025, 2 séances pour 2 groupes de femmes (composés de 6 participantes maximum)
- Séance 1 : découverte des lieux, prise de contact avec les encadrants et les animaux, hippologie, pansage, manipuler le matériel et mener en main l’équidé
- Séance 2 : en fonction du niveau de confiance et d’autonomie prolongement de la première séance avec éventuellement initiation montée si souhaité par les participantes
Article 4 : Planning des séances :
Les séances auront lieu les jours suivants :
- G1 Le 16/05/2025 de 13h30 à 15h30
- G1 Le 23/05/2025 de 13h30 à 15h30
- G2 Le 13/06/2025 de 13h30 à 15h30
- G2 Le 20/06/2025 de 13h30 à 15h30 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 5 L OU
[D : 033-213303183-20250506-DEL2025 07/72-DE
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CRE Nouvelle-Aquitaine - Maison des Sports, 2 avenue de l'université - 33400 TALENCE. Email : coralie.bonneau@cre.ffe.com
Article 5 : Participation financière
En contrepartie de cette prestation, le Comité Régional d’Equitation Nouvelle-Aquitaine s’engage à participer financièrement à hauteur de 75 % maximum (dans la limite de 1.170 €).
Coût de la séance : 15 € X participant soit 90 € (Forfait)
Nombre de participants envisagé : 6
Nombre de séances : 2 x 2
Montant TOTAL de l’action 360 €
La Ville de Pessac s’engage à prendre à sa charge le reste du prix des séances.
Article 6 : Formalisation
Pour que la participation financière du Comité Régional d’Equitation Nouvelle-Aquitaine devienne
effective, cette convention doit nous être retournée en trois exemplaires dûment complétés et signés
au moins 8 jours avant le démarrage de la première séance.
Article 7 : Règlement
Une fois le cycle des séances terminé, pour que la facture puisse être réglée, il faudra envoyer au CRE
les éléments suivants :
- la facture destinée au CRE Nouvelle Aquitaine du montant convenu avec cette convention.
- le duplicata de la facture destinée à la structure, avec la remise correspondant à l’aide du CRE.
- un compte-rendu de l’action.
Fait en cinq exemplaires, le ……./……../….…., à ……………….……...
Pour la Ville de Pessac Pour le Centre Equestre Pour le Comité Régional d’Equitation Le Maire de Pessac Romainville Nouvelle-Aquitaine
Le délégataire, Le Président,
Franxk Raynal Jonathan MARION Sébastien CARRALOT
Pour l’Association Pour l’Association
La Châtaigneraie Espace Social et d’Animation Alain Coudert
La Présidente, La Présidente,
Nathalie DUCLAUD Sophie PERRIER
Le CRE Nouvelle-Aquitaine s’engage à participer
à hauteur de ................... € Montant réservé au Comité Régional d’Equitation
pour la réalisation de cette activité.
270 Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Fubiié le
ID : 053-273853183-20250506-DEL2025 673-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_073
Objet : Crèche Babilou Pessac Vivier - Création - Avis
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, a créé une nouvelle compétence obligatoire pour la commune en les désignant "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant".
Cette compétence consiste à "organiser l’accueil" sur le territoire pessacais en fonction des besoins des familles recensées et des orientations politiques.
L’avis du Conseil Municipal est dorénavant sollicité pour tout projet de création, d’extension, de transformation d’un établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 073-DE
haut lt
Dans l’attente des décrets d’application, la ville travaille actuellement sur un observatoire qui permettra de construire un schéma communal de l’offre l’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du territoire pessacais.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité pour la création et l’ouverture en août 2026, d’une crèche « Babilou Pessac Vivier » de 35 places entreprises, située dans le quartier Le Vallon -Les Echoppes.
Les quartiers limitrophes bénéficient d’une Maisons d’Assistantes Maternelles (assistantes maternelles regroupées dans un local pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants), d’une micro- crèche située avenue de Noès et d’une crèche municipale de 36 places rue du 19 mars 1962. En janvier 2026 une micro-crèche de 12 places ouvrira rue Claude Debussy dans le quartier Verthamon/ Haut-Brion.
Dans l’attente de la mise en place des décrets d’application de la loi du 18 décembre 2023 et de l’adoption du schéma communal de l’accueil du jeune enfant, il est proposé d’émettre un avis favorable à la création de la crèche Babilou Pessac Vivier.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, désignant les communes comme "autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant",
Considérant la demande d’avis pour la création et l’ouverture d’une crèche Babilou Pessac Vivier de 35 places, située dans le quartier Le Vallon -Les Echoppes, rue du vivier,
- de donner un avis favorable à l’ouverture de la crèche « Babilou Pessac Vivier ».
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 074-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Stéphane MARI
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_074
Objet : Partenariat entre le CROUS Bordeaux Aquitaine et le service PAMA-Ville de Pessac - convention 2024-2026 - approbation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son engagement en faveur de la vie étudiante et particulièrement de sa mission d’accompagnement des étudiants dans leurs pratiques culturelles et artistiques, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine organise les phases régionales des concours de création étudiante, dont celles du tremplin musical Pulsations.
Dans le cadre de cet accompagnement, le CROUS noue des partenariats avec des structures culturelles du territoire notamment avec PAMA (Pratiques Artistiques et
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 074-DE
haut lt
Musicales Accompagnées), structure de la Ville de Pessac dédiée à l'accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans leurs pratiques des Musiques Actuelles.
Considérant que la convention a pour objet de préciser et définir les modalités du partenariat entre les parties pour les années universitaires 2024/2025 et 2025/2026, dans le cadre des sélections régionales du tremplin Pulsations et plus généralement de leurs activités, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la nouvelle convention annexée à la délibération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la convention avec le CROUS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre des actions.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Bordeaux
Lee TELL 11112
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Le à Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 074-DE
- C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 1 | 4
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2026
Crous / VILLE DE PESSAC - PAMA
Entre
La ville de Pessac située Place de la Vème République à Pessac, représentées par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL dûment habilité en vertu de la délibération du conseil municipal du 6 mai 2025
Et
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Bordeaux Aquitaine Etablissement public à caractère administratif
juridique@crous-bordeaux.fr
Dont le siège est au 18, rue du Hamel et dont l’adresse postale est :
18, rue du Hamel - CS 11616 - 33080 Bordeaux cedex
N° Siret :
Code APE :
:
Licences d’entrepreneur de spectacles : 1-1121257 / L-D-20-003339 / 3-1121255 Représenté par Jean-Pierre Ferré, son directeur général, ayant pouvoir pour signer la présente,
Ci-après désigné « Le Crous »
Le Crous et PAMA - VILLE DE PESSAC étant individuellement et collectivement désignés par «
Partie » et « Parties ».
Il est préalablement exposé que :
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 074-DE
- C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 2 | 4
Dans le cadre de son engagement en faveur de la vie étudiante et particulièrement de sa mission d’accompagnement des étudiants dans leurs pratiques culturelles et artistiques, le Crous de Bordeaux-Aquitaine organise les phases régionales des concours de création étudiante, dont celles du tremplin musical Pulsations. Dans le cadre de cet accompagnement, le Crous noue des partenariats avec des structures culturelles du territoire.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de préciser et définir les modalités du partenariat entre les parties pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026, dans le cadre des sélections régionales du tremplin Pulsations et plus généralement de leurs activités.
Article 2 – Obligations de PAMA - VILLE DE PESSAC
PAMA - VILLE DE PESSAC s’engage à :
- Proposer aux 3 groupes sélectionnés pour la finale régionale (valables jusqu’à la fin de l’année civile en cours) :
o jusqu'à 3 répétitions gratuites à l'Echo Studio.
o une session au studio pour travailler sur leurs sons, mixage ou arrangement. o un temps de travail sur scène au Royal de 1 ou 2 jours.
- Relayer les activités musicales du Crous, si une demande est effectuée : festival Campulsations, tremplin Pulsations, et tout autre évènement ou information pouvant intéresser ses utilisateurs et sa communauté.
Article 3 – Obligations du Crous
Le Crous s’engage à :
- Relayer les activités de PAMA (dispositifs d’accompagnement, évènements), si une demande est effectuée.
- Intégrer le logo de PAMA sur les supports de communication de la finale régionale du tremplin Pulsations.
- Inviter PAMA dans le jury du tremplin Pulsations pour les sélections régionales.
Article 4 – Durée
Nonobstant sa date de signature, la présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 15 juillet 2026. Elle est non renouvelable. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 074-DE
- C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 3 | 4
Article 5 - Résiliation et Litiges
La présente convention est régie par la loi française.
Tout litige, relatif à la présente Convention, qui pourrait naître notamment à l’occasion, sans que cette liste ne soit limitative, de l’interprétation, de l’existence, de la validité, de l’exécution ou de mauvaise exécution et/ou de sa cessation pour quelque cause que ce soit donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Parties.
La procédure amiable sera mise en œuvre par la Partie la plus diligente. La procédure amiable à suivre sera la suivante : le représentant légal de chaque Partie désignera un représentant parmi son personnel (hors interlocuteurs habituels) afin de trouver une solution acceptable par les deux Parties.
Avant les rencontres des représentants, ces derniers devront :
- identifier le litige et son origine ;
- établir un calendrier de négociations, avec les rencontres et échanges qu’ils considèrent nécessaires pour l’aboutissement d’une solution.
Faute pour les Parties de parvenir à un accord dans un délai de deux mois ces dernières pourront, à l’initiative de la Partie la plus diligente, porter leur différend devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Article 6 : Annexes
Les annexes font corps avec la présente convention. Néanmoins, en cas de contradiction entre
les annexes et la convention, cette dernière prévaudra. Les annexes comprennent :
- Logo du Crous de Bordeaux-Aquitaine
- Logo de PAMA - VILLE DE PESSAC
Fait en deux exemplaires, à Pessac, le
Pour PAMA - VILLE DE PESSAC, Pour le Crous, Le Maire, Le Directeur Général,
Franck RAYNAL Jean-Pierre FERRÉ Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Le à Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 074-DE
Bordeaux
Aquitaine
- C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 4 | 4
ANNEXES
Logo Crous de Bordeaux-Aquitaine
Logo PAMA – Ville de Pessac Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Fubiié le
ID : 053-273853183-20250506-DEL2025 G75-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_075
Objet : Valorisation des livres désherbés du réseau de lecture publique de Pessac - partenariat avec Le Livre Vert - Convention - Approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de leur mission de service public, la médiathèque Jacques Ellul et la bibliothèque Pablo Neruda veillent à proposer une offre documentaire riche, diversifiée, de qualité et en constante évolution. À cette fin, elles procèdent régulièrement à des opérations de désherbage. Cette démarche vise à maintenir des collections pertinentes, attractives et en phase avec les connaissances actuelles.
Le désherbage consiste à retirer des collections les ouvrages qui ne répondent plus aux attentes des usagers ou qui ne correspondent plus aux objectifs des établissements. Il s’appuie sur des critères précis, reconnus au niveau national. Sont ainsi écartés des fonds :
14-05-25 Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Fubiié le
ID : 053-273853183-20250506-DEL2025 G75-DE
- les documents en mauvais état, irréparables ou dont la réparation serait trop coûteuse ; - les ouvrages obsolètes ou dépassés ;
- les documents désuets, sans valeur patrimoniale avérée ;
- les exemplaires en surnombre à l’échelle du réseau ;
- les titres très peu empruntés, au regard de la moyenne constatée pour les documents équivalents.
Les ouvrages sélectionnés sont alors sortis de l’inventaire, conformément aux procédures administratives, et supprimés de la base bibliographique informatisée.
Dans une logique de développement durable, la Ville souhaite établir un partenariat avec l’entreprise Le Livre Vert, afin de donner une seconde vie aux ouvrages désherbés. Ce partenariat permet de limiter leur destruction en privilégiant leur réemploi. Il s’inscrit pleinement dans une démarche responsable, contribuant à la fois à la réduction des déchets et au soutien de l’économie sociale et solidaire, notamment par l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.
Le Livre Vert s’engage à collecter gratuitement les ouvrages triés par les médiathèques, à leur demande, en prenant en charge l’ensemble de la logistique et du transport. Les livres deviennent alors la propriété de l’entreprise, qui se charge de leur valorisation selon les termes de la convention établie. Les ouvrages en bon état sont soit revendus à prix réduits, soit donnés à des associations locales afin de favoriser l’accès à la culture. Ceux qui ne peuvent être réutilisés sont recyclés, réduisant ainsi l’impact environnemental lié à leur élimination.
À travers ce partenariat, la Ville de Pessac affirme son engagement en faveur d’une culture accessible à tous, d’une gestion éthique et durable des ressources publiques et d’une économie circulaire solidaire. Cette initiative illustre la volonté municipale de conjuguer action culturelle, responsabilité environnementale et soutien à l’insertion.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les médiathèques Jacques Ellul et Pablo Neruda, dans le cadre de leur mission de service public, doivent offrir une collection actualisée et cohérente,
Considérant que le désherbage des collections est une démarche nécessaire pour retirer les ouvrages obsolètes ou en mauvais état,
Considérant l'opportunité de mettre en place un partenariat avec Le Livre Vert, entreprise d'insertion spécialisée dans le réemploi et le recyclage des livres,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et tous documents relatifs au partenariat avec Le Livre Vert pour la valorisation des ouvrages désherbés.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 075-DE
Thu À lt
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL LE LIVRE
VERT
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 075-DE
Ville de
PESSAC
1
CONVENTION ENTRE ET LE LIVRE VERT RELATIVE
A LA CESSION DE LIVRES
ENTRE :
L'entreprise d’insertion Le Livre Vert, domiciliée au 210 Avenue du Dr Schinazi – 33000 BORDEAUX, représentée par Nicolas FESQUET, en sa qualité de Président ci-après dénommée "Le Livre Vert", D’UNE PART,
ET
La Ville de Pessac, située Place de la Ve République, 33604 Pessac Cedex représentée par son Maire, M. Franck RAYNAL, dûment habilité par délibération n°DEL2025_ du 6 mai 2025
pour son réseau de lecture publique,
Ci-après dénommée " Le réseau de lecture publique de Pessac"
D’AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre du renouvellement de ses collections, Le réseau de lecture publique de Pessac souhaite mettre en place des actions de réemploi des livres issus de son désherbage, afin de leur donner une deuxième vie.
En effet, de nombreux livres issus de ces désherbages sont encore utilisables et peuvent bénéficier à d’autres lecteurs tout en favorisant la création d’emplois à destination des plus exclus.
Le Livre Vert, entreprise d’insertion conventionnée par l’Etat en 2016, s’engage à collecter, trier, revendre, donner, ou recycler les livres cédés par la Bibliothèque afin de créer des emplois en insertion sur le territoire.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Le, Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 075-DE
2
A ce titre, le partenariat entre Le Livre Vert et Le réseau de lecture publique de Pessac vise plusieurs objectifs :
- Soutenir la création d’emplois sur le territoire : Le Livre Vert propose des parcours d’insertion professionnelle favorisant l’accès à l’emploi aux personnes qui en sont éloignées. - Permettre de sauver du pilon de nombreux livres et ainsi de limiter les quantités de déchets traités par les collectivités.
- Soutenir l’activité des acteurs du réemploi et de l’économie circulaire - Permettre l’accès à des livres à prix modiques pour la population
- Sensibiliser les usagers aux questions du réemploi, de l’économie circulaire et du développe- ment durable.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat établies entre Le réseau de lecture publique de Pessac et Le Livre Vert dans le cadre de la mise en œuvre d’une action de réemploi des livres issus des dés- herbages de la bibliothèque.
Elle définit les engagements réciproques de chacune des parties.
ARTICLE 2 : Documents objets des dons
Le Livre Vert accepte tous types de livres en bon état général à l’exception des revues, journaux et magazines. Le Livre Vert accepte également les manuels scolaires, les dictionnaires et encyclopédies, CD, DVD, disques vinyles et jeux de société.
Les livres collectés par Le Livre Vert sont dédiés au réemploi et/ou au recyclage, en fonction de l’état et l’obsolescence du livre.
Si les livres présentent les caractéristiques d’un livre de bibliothèque, à savoir, une étiquette de référencement, une couverture plastique, tampon et annotations, il n’est pas utile de procéder à une remise en l’état initial.
Le Livre Vert précise à l’acheteur sur la fiche produit que le livre provient d’une bibliothèque.
ARTICLE 3 : Modalités de collecte
Le réseau de lecture publique de Pessac s'engage à conditionner les livres dans des petits cartons, facilement transportables, ou des sacs de courses. Le Livre Vert peut fournir des contenants sur demande lors d’un passage pour une collecte.
Le Livre Vert pourra collecter jusqu’à 30 cartons (de type cartons de livre 40x30x30) par collecte.
La collecte pourra être réalisée sous un délai de 10 jours ouvrés maximum après une demande de passage adressé par téléphone à , ou par mail,
Le Livre Vert et Le réseau de lecture publique de Pessac s’informeront réciproquement des éventuels dysfonctionnements et examineront ensemble les moyens nécessaires pour remédier à la situation.
, responsable de la collecte et du tri au Livre Vert, sera le garant du bon fonctionnement et du lien avec la bibliothèque. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 075-DE
3
ARTICLE 4 : Communication
Le Livre Vert autorise Le réseau de lecture publique de Pessac à utiliser son logo, ses documents écrits et ses supports visuels pour toute communication relative à l'opération telle que définie dans la présente convention.
Le réseau de lecture publique de Pessac s'engage à tenir informé Le Livre Vert de toute communication qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur Le Livre Vert.
Le réseau de lecture publique de Pessac autorise Le Livre Vert à utiliser son logo, ses documents écrits et ses supports visuels pour toute communication relative à l'opération telle que défini dans la présente convention.
Le Livre Vert s'engage à tenir informé Le réseau de lecture publique de Pessac de toute communication qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat.
ARTICLE 5 : Modalités financières
Le don des livres se fera à titre gracieux. Le Livre Vert assurera la collecte gratuitement. Les ouvrages collectés sont ensuite vendus, donnés à des associations locales ou recyclés. Les bénéfices des ventes sont réinjectés dans l'entreprise afin de générer des emplois en insertion pour les personnes qui en sont éloignées.
ARTICLE 6 : Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant pour tenir compte de nouvelles exigences. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des articles qui la régissent. Toutefois, si ces modifications sont nombreuses ou importantes, une nouvelle convention sera établie.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée d’un an. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sous réserve d’un bilan annuel de l’opération réalisé avant le 31 décembre de la dite année.
Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties, par lettre recommandée avec accusé de ré- ception avec un préavis de deux mois, pour tout motif.
ARTICLE 8 : Clause de résiliation
En cas d’infraction aux clauses de la présente convention et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant 2 mois, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge, ni de remplir aucune formalité.
ARTICLE 9 : Règlement des litiges
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l’élaboration d’une transaction.
En cas d’échec, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal compétent. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 075-DE
4
ARTICLE 10 : Acte
La présente convention comprenant 10 articles est établie en 2 exemplaires. Elle est dispensée de frais d’enregistrement.
Fait à Bordeaux le
Lu et approuvé,
Pour Le Livre Vert
Nicolas FESQUET,
Président
Lu et approuvé
Pour la Ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL,
Maire Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . es
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 078-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_076
Objet : Programmation saison culturelle - tarifs 2025-2026 - approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac réaffirme avec détermination son engagement en faveur d’une politique culturelle dynamique et inclusive.
Convaincue que la culture est un vecteur essentiel de lien social et d’épanouissement, la municipalité œuvre pour offrir une programmation toujours plus riche et diversifiée, accessible au plus grand nombre.
Afin de garantir la pérennité et la qualité de cette offre culturelle, tout en répondant aux attentes des différents publics, des ajustements ciblés de la grille tarifaire sont mis en place pour la saison 2025/2026.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Le, Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 076-DE
Cette évolution repose sur des principes clairs et équilibrés, à savoir une revalorisation partielle des tarifs de la saison basée sur l'inflation et surtout une démarche volontariste en matière d'éducation artistique et culturelle, notamment auprès des plus jeunes, avec :
- Le maintien des tarifs enfants et des conditions tarifaires appliquées aux établissements du 1er degré,
- La préservation de conditions avantageuses pour les bénéficiaires issus de groupes à vocation sociale,
- La création d’un abonnement +6 permettant aux plus fidèles, s’engageant durablement dans la vie culturelle de la ville, de bénéficier de tarifs sensiblement réduits.
Par ces ajustements, la Ville de Pessac affirme une fois de plus son ambition : rendre la culture toujours plus attractive, accessible et pérenne, au service de tous les habitants.
Pour la saison culturelle 2025/2026, la tarification se présente comme suit :
TARIFS
HORS ABONNEMENT
TARIFS AVEC ABONNEMENT
Abonnement 3+
(3 à 5 spectacles)
Abonnement 6+
(6 spectacles et
plus)
Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat.
Adulte 24 € 17 €
11 €
20 € 13 €
10 €
16 € 10 €
8 €
Réduit Adulte * 20 € 13 € 15 € 11 € 12 € 8 €
Jeune ** 10 € 9 € 8 €
Enfant*** 6 € 5 € Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 076-DE
* Tarif réduit adultes : demandeurs d’emploi, comités d’entreprise partenaires, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac, associations culturelles pessacaises, groupes à partir de 10 personnes, plus de 60 ans, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé avec 1 accompagnant, accompagnant de jeune porteur d’une carte Jeune Bordeaux Métropole.
** Tarif jeunes : jeunes de 12 à 25 ans, établissements secondaires et universités, groupes issus de structures à vocation sociale
*** Tarif enfants : enfants < 12 ans, carte jeune BM, établissements du 1er degrés, assistantes maternelles, groupes séniors du CCAS de Pessac
Les abonnements ne sont pas cumulables avec les pass et ne peuvent s’appliquer aux groupes.
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans cette délibération, au titre de sa politique de diversification des publics, en qualité de producteur de spectacle vivant, la Ville de Pessac représentée par Madame Isabelle DULAURENS, Maire adjointe à la culture, peut accorder des places exonérées dans les cas suivants :
- Ville de Pessac (6 places par agent de la direction de la culture pour la saison culturelle, lots pour les écoles, places élus…) ;
- Partenaires institutionnels Métropole ;
- Programmateurs et directeurs de théâtre ;
- Presse spécialisée ;
- Compagnies accueillies dans les conditions définies par les conventions / contrats afférents ;
- ensemble des participants à l’organisation d’un spectacle et un accompagnant.
Le nombre total d’exonérations est fixé à 7 % de la jauge.
La gratuité
Dans une démarche d’accessibilité, et par dérogation, la Ville peut accorder une gratuité dans les cas suivants :
- Jeunes détenteurs de Pass Jeune vendus par la Ville ;
- structures municipales petite enfance et enfance de la ville ;
- Partenaires ou groupes accueillis dans le cadre des actions de médiation culturelle menées par la Ville ;
- Dans le cadre du dispositif « Invit’ ton parent », 1 billet adulte gratuit pour l’achat d’un billet enfant < 12 ans ;
- Accompagnateurs d’enfants en situation de handicap pour les spectacles de catégorie Orange, accompagnateurs de groupes scolaires et périscolaires pessacais ;
Des événements gratuits
Afin de rendre la culture largement accessible à toutes et tous, la Ville de Pessac souhaite maintenir des temps forts gratuits tout au long de la saison culturelle : - Spectacle de clôture de la saison culturelle
- Fête de la Musique
- Sorties de résidence
- Été métropolitain en partenariat avec Bordeaux Métropole
- Primeure de Bordeaux fête le vin, en partenariat avec Bordeaux Métropole Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 076-DE
haut lt
- Événements nationaux : Les Journées Européennes du Patrimoine (JEP), La Nuit européenne des Musées, La Nuit des bibliothèques, La Nuit de la lecture, etc. - Ensemble des actions de médiation.
Les tarifications spécifiques
Dans le cadre du festival Sur un petit nuage, la Ville de Pessac proposera un spectacle festif au tarif unique de 2 par personne. €
Quant à la journée VIP qui permet à un groupe d’enfants de découvrir les coulisses du festival, elle convoque un tarif de 12 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants délivrées pour la Ville de Pessac par la Direction des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine concernant :
· Catégorie de licence : 1 – exploitant de lieu : L-R-20-009395
Catégorie de licence : 1 (Salle Le Galet) - L-R-20-009396 (Salle Bellegrave) - L-R-20- 009397 (Médiathèque Jacques Ellul) - L-R-20-009398 (Salle Le Royal) - L-D-20-006074 (Théâtre de la Nature - Forêt de Bourgailh).
· Catégorie de licence 2 – producteur de spectacles : L-R-20-009402 · Catégorie de licence 3 – diffuseur de spectacles : L-R-20-009403
Vu le code de la commande publique, précisant que « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour les raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité »,
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2025/2026,
- d’approuver la grille tarifaire 2025/2026 détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 11, 12 et 65.
- que les recettes seront versées au chapitre 70 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
: TT Publié le
ID :033-2....... ....506-DEL2025 076-DE
1/2
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION SAISON CULTURELLE 2025/2026
TARIFS ET PROGRAMMATION DE LA SAISON, DES ÉVÈNEMENTS CULTURELS ET DES ACTIONS DE MÉDIATION
I. Les spectacles payants de la saison culturelle 2025/2026
TARIF Nom du spectacle Genre Compagnie Date LIEU
GRATUIT Concert dans la ville Musique classique Opéra National de Bordeaux 12 septembre 2025 Auditorium
GRATUIT Batida Brasileira Musique Zaza Desiderio & Friends 2 juin 2026
Théâtre de
nature de la
forêt du
Bourgailh
Catégorie
Hwessi(n) - Royales Musique et danse Cie Résonance - Perrine Fifadji 14 octobre 2025 Le Galet
Gisèle Halimi,
une farouche liberté Théâtre La Scala 4 novembre 2025 Le Galet
Le Cid Théâtre Artistic Athévains 25 novembre 2025 Le Galet
Lettres d’excuses Humour/Théâtre Patrick Chesnais 2 décembre 2025 Le Galet
La Double
inconstance Théâtre
Jean-Paul Tribout
Sea Art 13 janvier 2026 Le Galet
An irish story /
Une histoire
irlandaise
Théâtre En votre compagnie 20 janvier 2026 Le Royal
L’Amante anglaise Théâtre Mise en scène
Jacques Osinski 4 février 2026 Le Galet
Frantz Mime et bruitage Compagnie BPM La Scala 24 février 2026 Le Galet
Dvořák, l’âme slave Musique classique
Solistes de
l’Orchestre de
Chambre de Lyon
3 mars 2026 Le Galet
L’Avare Théâtre Cie Philippe Person 10 mars 2026 Le Galet
T.C.H.E.K.H.O.V Théâtre Compagnie Grand Tigre 24 mars 2026 Le Galet
Le Chœur et La
Norma Musique
Chœur de l’Opéra
national de
Bordeaux
28 avril 2026 Le Galet
Emergences Danse Le Ballet de poche 12 mai 2026 Le Galet
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
TT Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 076-DE
2/2
Catégorie
Exit Danse Art Move Concept 7 octobre 2025 Le Galet
Ma chérie Lecture musicalisée Translation 31 mars 2026 Le Royal
SPECTACLES DIFFUSES DANS LE CADRE DE PARTENARIATS
festival des formes
animées Méli Mélo
(partenariat
Canéjan/Cestas)
Catégorie
La méthode du Dr.
Spongiak Marionnettes
Moquette
production
28 et 29 janvier 2026 Le Royal Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 076-DE
1/1
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION FESTIVAL SUR UN PETIT NUAGE 2025
TARIFS ET PROGRAMMATION DU FESTIVAL SUR UN PETIT NUAGE 2025
Le festival « Sur un Petit Nuage » édition 2025
TARIF Nom du spectacle Genre Compagnie Date LIEUX
Tarif unique : 2 € Spectacle festif 14 décembre 2025 Bellegrave
Catégorie Peter Pan Théâtre Théâtre amer 16 décembre 2025 Le Galet
Catégorie
Valse avec w… Danse MA compagnie 19 décembre 2025 Le Galet
Catégorie
Hi-Fu-Mi Danse Cie Révolution 13 décembre 2025 Le Galet
Barbotte Musique éclats 14 décembre 2025 Orangerie
Bocca Musique La Marginaire 15 décembre 2025 Le Royal
Coquille Diamant Musique Marionnettes Marc de Blanchard 16 décembre 2025 Le Royal
Ding./Chose. Danse Karoline Hoffmann 17 décembre 2025 Canéjan
Le méchant, très
méchant roi, et la
tour d’ivoire en
plastique
Musique, théâtre Tiou 17 décembre 2025 Auditorium Camponac
Comment attraper
une étoile
Théâtre, arts
visuels
Comme une
étincelle 18 décembre 2025 Le Royal
Mon père brûlait des
pierres Théâtre d’objets
Tian Gombau
Companyia de
teatre
20 décembre 2025 Auditorium Camponac
Les Zéboulis Danse Collectif a.a.O 20 décembre 2025 Orangerie
À moi ! Marionnettes A Kan la Dériv' 21 décembre 2025 Auditorium Camponac
Jamais Dormir Théâtre Baptiste Amann – L’annexe 21 décembre 2025 Le Royal
Futur 2000 Concert The Wackids 22 décembre 2025 Le Galet
14-05-25 Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfeciure le 14/05/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250506-DEL2025 077-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_077
Objet : 27ème édition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2025 - Approbation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le festival des « Vibrations Urbaines » est devenu, par son histoire, une manifestation reconnue comme un véritable temps d'expression des cultures urbaines et de festivité pour la jeunesse.
L’édition 2024 a permis le renouveau du festival par un renforcement de l’ancrage local avec et pour tous les pessacais, en alternant des temps forts les week-ends et de la médiation en semaine.
11 000 personnes ont assisté aux 35 événements et temps de médiation où le street art, le break-dance, la musique et les sports de glisse ont été mis en lumière durant 6 semaines.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 077-DE
Enrichie de cette nouvelle formule, la Ville de Pessac souhaite conforter ce nouvel élan en maintenant cette période de rentrée scolaire et étudiante, ainsi que l’exploitation de différents lieux de la ville (Campus, Parc du Bourgailh, Skatepark de Bellegrave, salle le Royal et le Galet…).
Ce format des Vibrations Urbaines sera poursuivi et le festival se tiendra du 13 septembre au 8 octobre 2025.
En parallèle des temps de médiation seront proposés sur tout le territoire Pessacais et se poursuivront toute l’année. Ils permettront ainsi de valoriser la jeunesse Pessacaise et de valoriser les pratiques urbaines devenues olympiques (BMX, Skate, Break) auprès des établissements scolaires de ALSH, des centres sociaux, des universités ...
Afin de toucher un large public et de permettre les rencontres entre les différentes cultures, la majorité des activités (contests de BMX/trottinettes, qualifications de Break Dance, free sessions « glisse », expositions, fresques murales, animations extérieures, etc…) sont en accès gratuit.
Seule la compétition de Break Dance « Pessac Battle Arena » en qualité de spectacle organisée par la commune, fait l'objet d'une tarification spécifique, ouvrant droits d'entrée ou de participation, qu'il convient de fixer pour l'édition 2025.
TARIF PESSAC BATTLE ARENA
TARIF PLEIN 10 €
TARIF REDUIT
5 €
6-18 ANS, étudiants, demandeurs d’emploi, pers. en
situation de handicap
EXONERATION -6 ans et pass jeune
CARTE JEUNES Tarif réduit pour le détenteur et l’accompagnant du détenteur
La participation au « Pessac Battle Arena » pour les enfants de moins de 6 ans est exonérée de tarification.
Les détenteurs du Pass jeunes 2025-2026 sur présentation des coupons afférents à la manifestation, bénéficieront également d’une exonération du tarif.
Les encaissements des différents tarifs peuvent être sujets à différentes commissions suivant les opérateurs de billetterie à la charge de l’acheteur.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs de l’édition 2025 des Vibrations Urbaines ;
- d’approuver les conditions générales de vente en ligne et physique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 du budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Than! lt
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 077-DE
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 14/05/2625
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Fubiié le
ID : 093-2753905188-20250506-DEL2025 G78-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_078
Objet : Associations - subventions – répartition 2025 n°3
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 078-DE
Than! lt
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Naji YAHMDI, Ludovic BIDEAU, François SZTARK, Cem ORUC, Patrick CHAVAROT,
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît
GRANGE, Stéphane COMME, Valérie
WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE,
Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le T7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 078-DE
PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ACTIV'ACTION PROJET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET L'EMPLOYABILIT
500,00
ARIANA PROJET MIX'ART 2 500,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET LES CHEFFES NOMADES 2 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET LA GUINGUETTE LA BELLE SAISON 2EME
EDITION
3 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET OBJECTIF ZERO DECROCHEURS 2 000,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET KAPS 2 500,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET DEMO CAMPUS 1 500,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET ATELIERS D'ACCOMPAGNEMENT VERS LA LECTURE
3 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE PROJET BOUGE POUR TA SANTE 1 200,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE PROJET DECOUVERTE DES APS POUR LES ENFANTS
1 000,00
ASSOCIATION EPI SOL PROJET ELABORATION D'UN LIVRE DE RECETTES 1 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET QUARTIER METISSE, DES RICHESSES A PARTAGER
2 000,00
ATELIER LAICITE PROJET LES RENCONTRES LAICITE 900,00
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND PROJET ORCHESTRE A L'ECOLE 1 386,00
COLLEGE GERARD PHILIPE PROJET VOILE 450,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE PROJET 180 SECONDES POUR CONVAINCRE 1 000,00
DROP DE BETON PROJET RUGBY CITOYEN 1 600,00
ECOSITE DU BOURGAILH ASSOCIATION PROJET MICRO POTAGERS URBAINS 1 200,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB PROJET APPRENTISSAGE DU BASKET EN QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
3 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE PROJET VACANCES EDUC'ACTIVES 1 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE PROJET BOUGE EN FAMILLE 1 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE PROJET JEU SET ET JOB 1 200,00
GROUPE ANAMORPHOSE PROJET THEATRE "DEMANDE A ALMA" 1 600,00
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX PROJET ACCOMPAGNEMENT INDIVISUALISE D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
150,00
LES ARTS AU MUR PROJET LES ARTS HORS MUR 2 000,00
LES CAPRICES DE MARIANNE PROJET LES RENDEZ-VOUS ITINERANTS 2 000,00
LES ENTREPRISES POUR LA CITE PROJET INNOV'AVENIR 1 500,00
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE PROJET J'HABITE ICI 2 000,00
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE PROJET DEFI LECTURE 1 000,00
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE PROJET ATELIER RAP 500,00
THE O'BULLES PROJET CAFE DES HABITANTS ET ANIMATIONS ALOUETTE HAUT LIVRAC
1 500,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC PROJET SPORT POUR TOUS 1 500,00
Nombre de Dossiers 32 48 686,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ACTION JEUNESSE PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 10 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET FORMATION SANTE MENTALE 2 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET SEJOUR AVEC DES JEUNES ETE 2025 1 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET FORMATION SANTE MENTALE 2 000,00
COLLEGE GERARD PHILIPE PROJET VOILE 1 000,00
Nombre de Dossiers 5 16 500,00
PE106O004 - Habitat
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
BORDEAUX METROPOLE SUBVENTION SUIVI ANIMATION OPAH BURCK 8 600,00 Nombre de Dossiers 1 8 600,00
PE106O004 - Habitat
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 078-DE
PE106E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
SUBVENTION PIG 3 500,00
SUBVENTION PIG 500,00
SUBVENTION PIG 2 000,00
SUBVENTION PIG 363,13
SUBVENTION PIG 1 000,00
SUBVENTION PIG 985,35
Nombre de Dossiers 6 8 348,48
PE108O001 - Agenda des solutions durables
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION REGARDS PARTAGES DE MEDIATION
ANIMALE
SUBV REGARDS PARTAGES 2025 350,00
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX SUBVENTION LPO 2025 1 800,00
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX SUBV SPA 2025 800,00
Nombre de Dossiers 3 2 950,00
PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
AKITANIA PELOTE BASQUE FCT GENERAL 640,00
ARTS MARTIAUX DE PESSAC MADRAN FCT GENERAL 6 500,00
ASS GYMNAST VOLONT MAGONTY CAP DE BOS FCT GENERAL 2 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE FCT GENERAL 47 920,00
ASSOC SPORTIVE LP PHILADELPHE GERDE PE FCT GENERAL 150,00
ASSOC SPORTIVE LYC POLYVALENT PESSAC FCT GENERAL 150,00
ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL FCT GENERAL 1 390,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC FCT GENERAL 1 000,00
CA VA MIEUX EN BOUGEANT ATELIERS SPORT BIEN-
ETRE
FCT GENERAL 310,00
CGVT CLUB DE GYMNASTIQUE TOCTOUCAU FCT GENERAL 350,00
CLUB ALPIN PESSACAIS FCT GENERAL 880,00
CLUB ECHECS PESSAC FCT GENERAL 1 250,00
COLLEGE GERARD PHILIPE FCT GENERAL 150,00
DANSE ET RYTHME FCT GENERAL 3 975,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB CONTRAT D'OBJECTIFS 46 500,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE FCT GENERAL 3 280,00
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE CONTRAT D'OBJECTIFS 35 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ALOUETTE FCT GENERAL 150,00
KANGOUROUS DE PESSAC FCT GENERAL 2 000,00
PESSAC ATHLETIC CLUB FCT GENERAL 8 500,00
PESSAC AVENTURE TRIATHLON FCT GENERAL 850,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
CONVENTION PARTENARIAT 7 000,00
PESSAC RUGBY CONTRAT D'OBJECTIFS 55 000,00
SPUC HANDBALL FCT GENERAL 8 250,00
SPUC HANDBALL CONVENTION PARTENARIAT 100 000,00
SPUC MONOCYCLE FCT GENERAL 300,00
SQUASH ET BAD DE PESSAC FCT GENERAL 910,00
STADE BORDELAIS - ASPTT FCT GENERAL 5 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB CONTRAT D'OBJECTIFS SPUC FOOT 17 500,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 8 500,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 17 670,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 4 590,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 6 500,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 2 985,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 2 560,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 1 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 200,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 520,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 540,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB SECTION TENNIS FCT GENERAL 8 520,00
SUD AQUATIQUE CLUB SUD-OUEST S.A.C.S.O. FCT GENERAL 1 360,00 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
È ——_—_— 97 Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 078-DE
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC FCT GENERAL 12 610,00 Nombre de Dossiers 42 424 460,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COMMUNE DE PESSAC SUBV - SEJOUR SOULAC S/ MER 954,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB SUBV - ACTIVITES ALSH 2 000,00
Nombre de Dossiers 2 2 954,00
PE114O007 - Actions éducatives
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE EDUCATION A L'IMAGE 18 200,00
LES ARTS AU MUR SUB -ORGA ACTIVITES ENFANCE 10 000,00 Nombre de Dossiers 2 28 200,00
PE115O003 - Animation jeunesse
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
ACTION SOCIO EDUCATIVE 7 000,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC ACTION SOCIO EDUCATIVE 12 000,00 Nombre de Dossiers 2 19 000,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ARIANNA ENSEMBLE VOCAL DE PESSAC FCT GENERAL 2 400,00
ASS COEUR SOLEIL FCT GENERAL 500,00
ASS CULTURELLE DES CASTORS DE PESSAC FCT GENERAL 800,00
ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE GIRONDE FCT GENERAL 800,00
ASSO SAX ET CO FCT GENERAL 21 000,00
CLAC DANSE FCT GENERAL 1 200,00
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND PROJ ATELIER CUIVRE 1 386,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE PROJ ANNIVERSAIRE DES 20 ANS 750,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE FCT GENERAL 500,00
DANSE ET RYTHME FCT GENERAL 3 250,00
ECOLE DE THEATRE DES TROIS COUPS FCT GENERAL 1 400,00
ENSEMBLE VOCAL CHANTENOES FCT GENERAL 250,00
ENSEMBLE VOCAL CHANTENOES PROJ QUARENTIEME ANNIVERSAIRE 500,00
ESTACA CERCLE OCCITAN PESSAC C DEU BO FCT GENERAL 370,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE FCT GENERAL 1 525,00
LA MAISON DU PATRIMOINE DE PESSAC FCT GENERAL 650,00
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE FCT GENERAL 500,00
MEDIATHEQUE DES MALADES HOPITAUX DE BX FCT GENERAL 700,00
PULS'ART FCT GENERAL 3 500,00
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC FCT GENERAL 8 500,00
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC PROJ AMITIE LA LYRE TALENCAISE 450,00
TRAD'ERIDERA FCT GENERAL 400,00 Nombre de Dossiers 22 51 331,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC INV INSTRUMENTS ET MATERIELS 400,00 Nombre de Dossiers 1 400,00
PE117O001 - Vie associative
PE117E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE SUBVENTION 2025 3 000,00 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 078-DE
ASS SYNDICALE LIBRE CLUB DES PRINCES I SUBVENTION 2025 5 800,00
COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER ET
FETES DE NOES
SUBVENTION 2025 6 000,00
COMITE DE DEFENSE ET D ANIMATION DU QUARTIER
DE MAGONTY
SUBVENTION 2025 1 100,00
COMITE DE QUARTIER DE BRIVAZAC CANDAU SUBVENTION 2025 5 000,00
COMITE DEFENSE DES INTERETS ET DES FETES DU
QUARTIER SAIGE BERSOL
SUBVENTION 2025 200,00
COMITE DEFENSE FETES QUARTIERS MONTEIL SUBVENTION 2025 7 000,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P SUBVENTION PROJET 2025 500,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P SUBVENTION 2025 3 000,00
FEDERATION SYNDICATS DE QUARTIERS SUBVENTION 2025 500,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE
SUBVENTION 2025 200,00
SYNDICAT DE DEFENSE DE FETES ET DE
BIENFAISANCE DES QUARTIERS DE FRANC
SUBVENTION 2025 2 500,00
SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER
ET COMITE DES FETES DE BI
SUBVENTION 2025 1 250,00
SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER
ET COMITE DES FETES DE BI
SUBVENTION PROJET 2025 250,00
SYNDICAT DE PESSAC BOURG SUBVENTION 2025 900,00
SYNDICAT DE QUARTIER CAP DE BOS SUBVENTION 2025 2 000,00
SYNDICAT DE QUARTIER DE TOCTOUCAU PESSAC ET
CESTAS
SUBVENTION 2025 1 200,00
SYNDICAT DE QUARTIER DE TOCTOUCAU PESSAC ET
CESTAS
SUBVENTION PROJET 2025 600,00
SYNDICAT DE QUARTIER 3M BOURGAILH SUBVENTION 2025 1 400,00
THE O'BULLES SUBVENTION 2025 500,00
Nombre de Dossiers 20 42 900,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 645 581,00
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 8 748,48
TOTAL GENERAL 654 329,48 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 079-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 06 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pascale PAVONE
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Stéphanie GRONDIN
Cédric TERRET procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Laurent DESPLAT
n°d'ordre : DEL2025_079
Objet : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production solaire photovoltaïque - Conventions d’occupation temporaire - Mise en conformité avec le nouvel arrêté tarifaire S21 du 27 mars 2025
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Eléments de contexte : évolution de l’arrêté tarifaire dit « S21 », le 27 mars 2025 :
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique, l’État a mis en place plusieurs mécanismes de soutien à la production d’électricité, à partir de sources renouvelables. Pour le photovoltaïque, ces mécanismes sont régulièrement actualisés au travers d’arrêtés tarifaires.
14-05-25 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250506-DEL2025 079-DE
haut lt
L’arrêté tarifaire publié au Journal officiel le 6 octobre 2021, dit « S21 », a été modifié le 27 mars 2025, entraînant de nouvelles conditions techniques, administratives, et économiques, pour les installations solaires photovoltaïques de moins de 500 kWc.
Conséquences sur la rédaction des conventions d’occupation temporaire mises en œuvre dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt communal, sur les installations solaires photovoltaïques :
Le conseil municipal du 1er avril 2025, a approuvé l’attribution du marché à l'entreprise Néomix pour la réalisation et l'exploitation des panneaux photovoltaïques sur le parking Bellegrave et les toitures de deux écoles de la communes, Dorgelès et Cordier, et a autorisé la signature des conventions d’occupation correspondantes.
Face à ces évolutions tarifaires, il est nécessaire de laisser la possibilité au titulaire retenu, NEOMIX, de choisir le modèle de valorisation de l’électricité produite par ses futures installations photovoltaïques, au cas par cas en fonction des caractéristiques techniques, économiques, et environnementales de chaque projet. Comme mentionné dans le cahier des charges, l’électricité est injectée sur le réseau , et l’électricité produite pourra être répartie entre un ou plusieurs consommateurs proches physiquement, à l’exclusion de la Ville, qui n’est pas autorisée dans le cadre de l’AMI, à consommer l’électricité ainsi produite.
Pour éviter toute confusion, il convient donc de supprimer à l’article 4 alinéa 2 de la convention, la mention : « L’électricité produite sera exclusivement destinée à l’injection sur le réseau public, à l’exclusion de toute opération d’autoconsommation ».
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2122-1 et suivant du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les projets de conventions d’occupation temporaire et leurs annexes,
- d’approuver le nouveau modèle de convention d’occupation temporaire annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Laurent DESPLAT
Le Maire,
Franck RAYNAL