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Compte-Rendu - 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département : DORDOGNE
Commune : MAIRIE DE ST MARTIN DES COMBES
COMPTE RENDU de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2020
(Date de la convocation du conseil municipal : 20 Mai 2020)
Le vingt-sept mai deux mille vingt, à 20 heures 30, le conseil municipal de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, en raison de la mise en place et du respect des mesures barrières liées à l’état d’urgence sanitaire actuel, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence en début de séance du 1er adjoint sortant : M. François RITLEWSKI, en remplacement du maire : M. Hervé DURST.
PRESENTS : BRUHL Jean-Jacques, DOUCET Dominique, FAYET Marie-Laure, FROIDEVAL Catherine, GAVARD Tony, HUGLI Anne-Marie, MASSIAS Pierre-Alain, MERABET Raynald, PAUILLAC Philippe, POINCOT Yves, RITLEWSKI François.
ABSENTS : Néant
POUVOIRS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Yves POINCOT
En raison de la crise et de l’état d’urgence sanitaires actuels, le conseil municipal réuni ce jour, a dû être organisé dans la salle des mariages, apte à accueillir les 11 conseillers municipaux et le secrétaire de mairie et à mettre en application les règles sanitaires et mesures barrières spécifiques de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 en lien avec l’avis du conseil national scientifique du 8 mai 2020 :
- respect des mesures barrières de distanciation sociale,
- port du masque individuel,
- lavage des mains préalable au remplissage du bulletin de vote, - utilisation d’un stylo personnel pour les signatures.
Afin d’être en mesure de respecter ces mesures barrières et en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sur proposition du 1er adjoint présidant le conseil en début de séance, le conseil municipal a voté à l’unanimité des présents la tenue de la séance à huis clos.
ORDRE DU JOUR :
Installation du conseil municipal – Election du maire et des adjoints
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. François RITLEWSKI, 1er adjoint sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions suite au décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixant la date de prise de fonction des conseillers municipaux, élus, au 18 mai 2020.
M. Yves POINCOT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT). Election du Maire
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Le président a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Jean-Jacques BRUHL et M. Raynald MERABET.
Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin et a déposé lui-même son bulletin dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs.
Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, l’ensemble placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 11
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de bulletins blancs : 00
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
A obtenu :
M. RITLEWSKI François : onze voix (11).
M. François RITLEWSKI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de M. François RITLEWSKI élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Monsieur le maire a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Il a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.
Au vu de ces éléments exposés, le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, de fixer à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
Election du 1er adjoint
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. RITLEWSKI François élu maire, à l’élection du premier adjoint.
Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 11
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de bulletins blancs : 00
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
A obtenu :
M. MASSIAS Pierre-Alain : onze voix (11).
M. MASSIAS Pierre-Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
Election du 2e adjoint
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. RITLEWSKI François élu maire, à l’élection du deuxième adjoint.
Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 11
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de bulletins blancs : 00
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
A obtenu :
Mme FROIDEVAL Catherine : six voix (06)
M. GAVARD Tony : 3 voix (03)
M. POINCOT Yves : 2 voix (02).
Mme FROIDEVAL Catherine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Monsieur le maire a exposé qu’en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, le maire, les
adjoints et les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction.
Selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour des fonctions
effectives de maire, d’adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en pourcentage,
variant selon la population de la commune, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique (IB 1027).
Considérant que la population totale de la commune, issue du dernier recensement 2017
(populations légales millésimées en 2017 entrent en vigueur au 1er janvier 2020), est de 194
habitants (population totale),
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité de
fonction du maire est fixé, de droit, à 25,5 % de l'IB 1027 terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité
de fonction d’un adjoint est fixé à 9,9 % de l'IB 1027,
Considérant que la commune n’est pas concernée par les majorations possibles des indemnités
en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT,
Au vu de ces éléments exposés, le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, de fixer les indemnités du maire et des adjoints sur la base suivante :
- maire : 25,5 % de l’IB 1027
- adjoints : 9,9 % de l’IB 1027
Pour un montant total mensuel brut de 1762 € arrondi, comme figuré dans le tableau ci-
dessous.
FONCTIONS TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT ARRONDI
MAIRE 29,9 % 992 €
1er ADJOINT 9,9 % 385 €
2ème ADJOINT 9,9 % 385 €
TOTAL 1762 € Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, avant de la distribuer à l’ensemble des conseillers municipaux.
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particu- lier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonc- tions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.»
Questions diverses
Néant.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 22h15.
Fait à Saint Martin des Combes le 03 juin 2020.
Le Maire
François RITLEWSKI