Compte-Rendu - 12 aout 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 juin 2020

Déliberation - a20014c06bbe96226078fc707cee5ee3

Compte-Rendu - 7 aout 2023

Compte-Rendu - 31 juillet 2020

Compte-Rendu - 22 decembre 2020

Compte-Rendu - 23 decembre 2020

Compte-Rendu - 28 juillet 2021

Compte-Rendu - 13 septembre 2019

Compte-Rendu - 12 octobre 2016

Compte-Rendu - 9 mars 2020

Compte-Rendu - 12 aout 2020 Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 aout 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, (Date de la convo

Le dix-sept juillet deux mille vingt,

Combes, régulièrement convoqué par le maire, s'est réuni raison de la mise en place et du respect des mesures barrières liées à l’état d’urgence sanitaire actuel, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence

commune.

PRESENTS : RITLEWSKI François

Jacques, DOUCET Dominique, GAVARD Tony, HUGLI Anne

Philippe, POINCOT Yves.

ABSENTS : Mme Marie-Laure FAYET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DOUCET Dominique

Approbation du compte rendu du conseil municipal du

Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuver le compte rendu de la séance du 05 juin

Proposition de liste pour le renouvellement de la Commission C Impôts Directs (CCID)

Après les échanges du conseil précédent,

de l’article 1650 du Code Général des Imp

Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, composée : - du maire (ou d’un adjoint délégué), président de la commission ; - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants moins de 2 000 habitants.

La désignation de ces commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe

délibérant de la commune.

nombre double pour une commune

du conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensée

Département : DORDOGNE

Commune : MAIRIE DE ST MARTIN DES COMBES

COMPTE RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 17 JUILLET

(Date de la convocation du conseil municipal :

deux mille vingt, à 20 heures 00, le conseil municipal

régulièrement convoqué par le maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages raison de la mise en place et du respect des mesures barrières liées à l’état d’urgence sanitaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. François RITLEWSKI

RITLEWSKI François, MASSIAS Pierre-Alain, FROIDEVAL Catherine GAVARD Tony, HUGLI Anne-Marie, MERABET

Philippe, POINCOT Yves.

Laure FAYET.

. DOUCET Dominique.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 juin

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents compte rendu de la séance du 05 juin 2020.

Proposition de liste pour le renouvellement de la Commission C

les échanges du conseil précédent, Monsieur le maire a rappelé que, c du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, composée : du maire (ou d’un adjoint délégué), président de la commission ; de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les 2 000 habitants.

commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables,

commune de moins de 2 000 habitants) proposée sur

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

MAIRIE DE ST MARTIN DES COMBES

COMPTE RENDU de la réunion du

17 JUILLET 2020

cation du conseil municipal : 10 Juillet 2020)

0, le conseil municipal de Saint Martin des

en mairie, salle des mariages, en

raison de la mise en place et du respect des mesures barrières liées à l’état d’urgence sanitaire RITLEWSKI, maire de la

FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean-

MERABET Raynald, PAUILLAC

Philippe, POINCOT Yves.

05 juin 2020

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, à

Proposition de liste pour le renouvellement de la Commission Communale des

Monsieur le maire a rappelé que, conformément au 1

), une Commission Communale des Impôts

pour les communes de

commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en

proposée sur délibération

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou l’administration fiscale.DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de soumettre au directeur départemental des finances publiques la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune :

Mme BEGAUDEAU Ghislaine ; M. BESSE Michel ; M. BOUCHARD DE LA POTERIE Michel ; Mme BOUCHARD DE LA POTERIE Micheline ; M. BOULANGER Dominique ; Mme DUBUT Nadine ; M. DUBUT Serge ; M. DE FROMENT Joseph ; M. EID Bernard ; Mme FAYET Marie-Laure ; Mme FROIDEVAL Catherine ; M. GAVARD Tony ; M. GOMBERT Bernard ; M. GOMBERT Cyrille ; M. HIVERT Serge ; M. HUGLI Patrick ; M. LACAUD Carl ; M. LAPARRE Christian ; M. MASSIAS Pierre-Alain ; Mme MAUMONT Isabelle ; M. MERABET Raynald ; M. PAUILLAC Philippe ; M. PIGEARD DE GURBERT Guillaume ; M. POINCOT Yves.

Modification de la durée hebdomadaire de travail de l’agent (adjoint technique territorial)

Monsieur le maire a rappelé au conseil municipal que depuis le début de l’année, le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint technique territorial faisait l’objet d’un complément hebdomadaire de 4 heures. Cette augmentation du temps de travail hebdomadaire est notamment en lien avec de nouvelles missions comme la gestion des déchets, l’assistance aux personnes ou encore la mutualisation d’équipements qui seront à déployer sur la commune (par exemple le broyeur …). Il a rappelé que cette modification du temps de travail, sur la base des 4 heures complémentaires hebdomadaires, constituait une période intermédiaire en vue d’une évaluation avant un passage à 30 heures hebdomadaires (26h + 4h).

Après un échange entre les membres du conseil, Monsieur le maire a proposé de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2020 pour intégrer la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 26 heures hebdomadaires et la création d’un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à 30 heures hebdomadaires.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30 heures hebdomadaires et la modification du tableau des effectifs intégrant le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30 heures hebdomadaires et CHARGE Monsieur le maire de réaliser les démarches administratives auprès du Centre de Gestion et du Comité Technique (CT).

La présente modification fera l’objet d’une saisine du Comité Technique (CT) lors de sa prochaine session afin qu’il puisse rendre un avis, avant un arrêté de maire relatif à la création de l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 30 heures hebdomadaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Vote du Budget Primitif 2020 (BP 2020)

Monsieur le maire a rappelé que toutes les opérations de l’exercice ont été déclarées définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés par le vote du Compte Administratif 2019 (CA 2019) en séance du conseil municipal du 05 mars 2020 avec un excédent global de clôture du CA 2019 de 19 195.86 €

Monsieur le maire a rappelé que le Compte de Gestion 2019 (CG 2019), dressé pour l'exercice 2019 par le comptable public de la trésorerie de Ribérac, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, a été voté en séance du conseil municipal du 05 mars 2020, en concordance avec les résultats de clôture du CA 2019.Monsieur le maire a rappelé que le résultat excédentaire de 19 195.86 € de l’exercice 2019 a été voté en séance du conseil municipal du 05 mars 2020 en affectation en recettes de la section Fonctionnement du Budget Primitif de la commune pour 2020.

Monsieur le maire a ensuite présenté respectivement les recettes et les dépenses des sections Fonctionnement et Investissement du Budget Primitif 2020, conformément à l’instruction comptable M 14 (relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif).

Après un échange au sein du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal : - d’APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2020 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 164 051.07 € 164 051.07 € Section d’INVESTISSEMENT : 81 552.74 € 81 552.74 € TOTAL : 245 603.81 € 245 603.81 €

- de CHARGER Monsieur le maire et de lui DONNER tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2020.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2020 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 164 051.07 € 164 051.07 € Section d’INVESTISSEMENT : 81 552.74 € 81 552.74 € TOTAL : 245 603.81 € 245 603.81 €

- CHARGE Monsieur le maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter le Budget Primitif 2020.

Désignation du coordonnateur communal en charge des opérations de

recensement en vue de l’enquête de recensement 2021 de l’INSEE

Monsieur a communiqué les informations transmises par l’INSEE relatives à la prochaine enquête de recensement qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.

Afin de préparer cette enquête, il convient sur l’application informatique OMER (Outil Mutualisé pour l'Enquête du Recensement) mise à disposition de la commune de : - désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement ; ses missions nécessitent qu’il soit disponible pen- dant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques simples ; le coordonnateur communal devra ensuite être nommé par arrêté municipal avant le 30 août. - préciser certaines informations concernant la commune afin de faciliter les échanges au cours du recensement, en particulier les conditions de livraison des imprimés.

En octobre 2020, l’INSEE communiquera les coordonnées d’un superviseur, qui sera le correspondant privilégié pendant toute la collecte. Il prendra contact avec le coordonnateur communal en novembre 2020 pour préparer avec lui ce recensement.

En parallèle, l’Insee présentera l’enquête de recensement, les modalités de la réponse par in- ternet, ainsi que la méthode de calcul de la population légale lors de réunions locales d’information à l’attention des élus. Les coordonnateurs communaux bénéficieront d’une formation spécifique d’une journée durant le 4e trimestre 2020.

Monsieur le maire a proposé de désigner le secrétaire de mairie comme coordonnateur en charge des opérations de recensement dans l’application OMER et de procéder à sa nomination par arrêté avant le 30/08/20. Il conviendra par la suite de procéder au recrutement d’un agent recenseur.DECISION

Le conseil municipal PREND ACTE des modalités de la prochaine enquête de recensement 2021 et des informations transmises par l’INSEE ainsi que de la nomination de M. Patrick FABRE comme coordonnateur communal.

Report du réaménagement du prêt du crédit agricole

Monsieur le maire a informé que le réaménagement du prêt du Crédit Agricole (prêt n°70004511822), contracté en 2010 pour l’aménagement de la mairie, a été reporté à la prochaine annuité de 2021. La proposition émise par le Crédit Agricole ne pouvant finalement se mettre en place, pour des raisons de gestion et de délai internes, avant l’échéance de l’annuité de 2020 intervenant au 15/06/2020.

DECISION

Le conseil municipal PREND ACTE ce report lié au Crédit Agricole et INVITE Monsieur le maire à poursuivre la mise en place d’un réaménagement du prêt pour 2021.

Réception et présentation du broyeur par la communauté de communes Isle

et Crempse en Périgord et le SMD3

Monsieur le maire a informé de la présentation, parle SMD3 et la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), du broyeur mobile et de sa future mise en service pour une utilisation mutualisée des communes dans le cadre du projet OPREVERT.

Cette présentation a eu lieu le 25/06/2020 dans les locaux de la Communauté de Communes à Mussidan, en présence pour la commune de Mme Catherine FROIDEVAL (2ème adjointe déléguée aux questions relatives à l’environnement et au développement durable), M. Serge HIVERT (agent technique) et de M. François RITLEWSKI, organisée autour de : - l’accueil et réception du broyeur mobile,

- la présentation du projet OPREVERT par Alexandra SALON (chargée de mission Valorisa- tion des Biodéchets au SMD3),

- la présentation de l'organisation de la mise à disposition de l'outil pour les communes de la CCICP par Philippe DESSAIGNES (responsable technique de la CCICP), - la mise en service du broyeur et de la formation des agents municipaux.

L’organisation pratique et les modalités d’accueil du broyeur sur la commune seront définies prochainement avant d’informer les habitants de la commune.

Fonctionnement des Points d’Apport Volontaire(PAV) et collecte des déchets

ménagers

Monsieur le maire a informé le conseil municipal que la convention tripartite, entre la commune, le SMD3 et la propriétaire de la parcelle AI 004 (La Crabouille – Chez Veydaise) en bordure du chemin rural, était signée par les trois parties. Suite à la relocalisation de l’emplacement initial de ce 4ème Point d’Apport Volontaire(PAV) sur le territoire communal, leur déploiement va pouvoir s’achever. Dans un premier temps, EUROVIA, prestataire du SMD3 sera amené à aménager la plateforme en castine avant que les containers ne soient installés par le SMD3 (calendrier prévisionnel autour du 15 août).

Monsieur le maire informe qu’un rappel sur les modalités de récupération des badges auprès du SMD3 et de fonctionnement des PAV seront réalisés à travers une information à destination des habitants et résidents de la commune.Point sur les « commissions »

Voirie :

MM. Jean-Jacques BRUHL et François RITLEWSKI ont fait un point sur les travaux de voirie réa- lisés en début d’été :

- réfection de la voie communale de la Beylie (grave émulsion + revêtement monocouche) réali- sée par un prestataire,

- réfection de la partie inférieure de la voie communale de la Chartreuse (de la route départe- mentale 39 à la Chartreuse (grave émulsion + revêtement monocouche) réalisée par un presta- taire,

- réfection de la partie supérieure de la voie communale de la Chartreuse (de la Chartreuse au Mourier) à base de calcaire compacté, réalisée en régie par la commune, - entretien du chemin communal de la Bessède (rechargement en calcaire), réalisé en régie par la commune.

Ecole/ Regroupement Pédagogique Intercommunal :

Mme Anne-Marie HUGLI fait un point sur les trois dernières réunions qui se sont tenues au titre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (2 réunions du RPI et 1 conseil d’école).

Les élus ont réaffirmé leur volonté de conserver des écoles communales sur le territoire, gage de vie et d’accueil des familles et du renouvellement de la population.

Pour mémoire, le RPI regroupe 6 communes : St Georges de Monclar, Liorac sur Louyre, St Félix de Villadeix, Clermont de Beauregard, St Marcel du Périgord et St Martin des Combes. L’ensemble des niveaux de l’école primaire est réparti sur 3 sites, avec un effectif prévisionnel de 79 enfants pour la rentrée 2020/2021, répartis sur les écoles de : - St Georges de Monclar : 6 niveaux TPS, PS, MS, GS, CP CE1 (35 élèves), - Liorac sur Louyre : 1 niveau CE2 (18 élèves),

- St Félix de Villadeix : 2 niveaux CM1, CM2 (21 élèves).

Les horaires de l’école de St Georges de Monclar pour la rentrée scolaire 2020/2021 ont été modifiés suite au conseil d’école du 22/06/2020 avec un début de la classe 9 heures (au lieu de 9h15) afin de permettre une pause méridienne un peu plus longue (1h30).

L’organisation et l’accueil des temps périscolaires incombent aux collectivités. Les élus sont très engagés et donnent beaucoup de leur temps pour proposer des activités de qualité, notamment pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), gérer le personnel et coordonner l’ensemble « scolaire-périscolaire-transports ».

L’accueil dans nos écoles est de grande qualité et n’a rien à envier aux plus grosses structures urbaines. Bien qu’aucune classe ne soit menacée de fermeture à la rentrée prochaine, il serait souhaitable de communiquer sur les atouts de notre RPI afin d’attirer des familles et de gagner des enfants potentiels. Un dépliant existe et doit être mis à jour.

Bien que n’accueillant pas de structure scolaire sur notre commune, nous devons soutenir le RPI et participer à l’élaboration et au bon fonctionnement du Programme Educatif de Territoire (PEdT) qui harmonise les aspects scolaires et le périscolaire. La coordination est complexe et la semaine de 4 jours et demi avec les TAP l’après-midi montre ses limites. D’autres solutions sont à l’étude, notamment le retour à 4 jours avec des TAP le mercredi.

La volonté des élus est de proposer en milieu rural et à moindre frais pour les familles les moins aisées, des activités culturelles, artistiques et sportives régulières et enrichissantes. Ils ont aussi à cœur de favoriser les circuits courts pour l’approvisionnement des cantines. Un appel aux producteurs locaux va être lancé.

Notre RPI est situé entre deux pôles très attractifs pour les familles : d’un côté Bergerac et Lalinde au sud (où les parents y travaillant peuvent emmener leurs enfants à l’école) et de l’autre Vergt et Beauregard et Bassac (crèche).

L’engagement des élus pour le maintien du RPI est donc primordial pour ce territoire « entre deux ».Questions diverses

Horaires de la mairie :

Monsieur le maire a rappelé que les horaires affichés à l’entrée de la mairie étaient les suivantes :

Heures d’ouverture Permanence

Lundi 14h – 17h Lundi 10h -12h

Vendredi 9h – 12h Mercredi 10h – 12h

Avec la mise en place de la nouvelle équipe municipale, les permanences qui peuvent être assurées par les élus et la présence du secrétaire de mairie sur les lundis, mercredis et vendredis (dans le cadre de son contrat de 20 heures hebdomadaires à ce jour), il a été proposé de modifier les horaires en s’appuyant sur les points évoqués ci-dessus.

Après un échange sur ces différents points, il a été convenu de : - mettre en concordance les horaires affichés d’ouverture de la mairie à ceux de la présence du secrétaire de mairie (pour mémoire, l’accueil étant par ailleurs déjà assuré de la sorte actuellement),

- d’intégrer les disponibilités des élus pour assurer les permanences en mairie (mercredi après- midi pour le maire et mercredi matin pour le 1er adjoint), en lien avec la présence les mercredis du secrétaire de mairie,

- de supprimer le numéro de fax et de le remplacer par l’adresse mél de la mairie.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, VALIDE les horaires de la mairie et leur affichage comme suit, à compter du lundi 31/08/2020 :

Heures d’ouverture Permanences Lundi : 9h à 12h et 14h à 16h Mercredi : 10h -12h (1er adjoint) Mercredi : 9h à 12h et 14h à 17h Mercredi : 14h - 17h (maire) Vendredi : 9h à 12h

Tél : 05 53 82 97 09

Mél : mairie.stmartindescombes@wanadoo.fr

Informations à destination des Martinets Combois :

Comme évoqué sur le point du fonctionnement des Points d’Apport Volontaire, une information sera apportée dans les prochains jours concernant : le risque incendie et l’interdiction de brûlage des déchets verts ; le plan d’alerte canicule et le registre mis en place à destination des personnes vulnérables, la collecte des déchets.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 22h00.

Fait à Saint Martin des Combes le 27 juillet 2020.

Le Maire

François RITLEWSKI