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unknown - 11 1 Reglement de fonctionnement CFAI dec2025
unknown - 11 1 Reglement de fonctionnement CFAI dec2025
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 036 reglement
Déliberation - DELIBERATION N 10 ANNEXE PARTIE 1 Reglement fonctionnement
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Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs,
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On
est
La
|
Le
e Barp
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueil Les
Fripounets
3 Rue
du
parc
33114
Le
BARP
Tel
: 05.56.88.29.75
lesfripounets@lebarp.fr
IRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
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2Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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SOMMAIRE
PREAMBULE---------------------"
en
nnnennnnnnnnnnninnnnn
nee
n nent
5
1. Coordonnées
de
l'établissement
et
catégorie------------.....sse
6
2. Gestionnaire------------"-"""""""".
eee
tes
6
3. Budget
de
fonctionnement
--------nnenNERnEnNnNEnNENENnEnEnEnnennnssesenes
6
4. Les
ASSUTANCES
===
ne
nennenonnnnnnnennenennen
ne
de
RER
6
L Caractéristiques
de
la
structure
----------"---..mnNRnREEnEEEEEEnEnEnse
7
II.
Les
différents
types
d'accueil
--------------"-..nnsnnnEnEnEnnEEns
8
III.
Conditions
d'inscription,
d'admission
et
de
départ
définitif
-----------""
8
1. Modalités
d'inscription
: ------------.........cmmmmnnsnennense
8
2. Modalités
d'admission
: -------------.........nessssceseenenenenns
9
3.. Pièces
à fournir
pour
la constitution
du
dossief:----=""ssunsnensesume
9
IV,
L'équipe
pluridisciplinaire
-------"--"----mmmnnsnnnnnnnnennennnennnn
10
1, Les
fonctions
du
directeur-------------.....snnnEEEEEENEEnNRENnNENENNENRRSs
10
2, L'équipe
pluridisciplinaire
===
11
3. Organisation
de
la continuité
de
la fonction
de
direction
:-----------
LS
V.
Organisation
du
quotidien
de
l'enfant
--------------""".
13
L Lapériode
d'Altpa
tion
ester
Eee
ne 13
2. Les
conditions
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant
:--------..............
14
a) Horalres
d'accueil-—"""mes
sense
tenesnee
14
b) Conditions
générales
d'accueil
ses
14
c) En
cas
demaladie
et/ou
de
ÉÈvre
ressens
nes
innenenene
14
5. Ce
que
les
parents
doivent
fOnrniPeesssssnenRes
nan
ner
14
4, L'hygiène------------"-...................ccnnNnRNEnnEnnEnnnnnnnnnnennnnennnsnese
15
5, Les
repas:
--------------..........cssssessssenenennennnnnnes
15
6. Le
sommeil
---------------"""""................ccseeesseeeseeee
16
7. Jeux
et activités
----------""""..mnsenennNnnEnnEnnENEnnEEnnNnENnNnEnNEns
16
VI.
Suivi
et
protection
sanitaire
de
l’enfant---------------..smm
17
1. Les
modalités
du
concours
du
référent
santé
et accueil
inclusif
attachés
à la
SÉPUCÉULE
--"""
"000255280005
ga
SD
17
2. En
cas
de
fièvre
-----------".-""..........cssssssennennnnnese
18
3. En
cas
de
maladie
------------------...............’ssssssssesessessseee
18
4. Les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers.
-- 19
5, Les
modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d’urgence--------------
19
3Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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VIL.
Participation
financière
des
parents--------------......
20
1.
La
participation
financière
:--------"............."..........
20
2.
Barème
de
la
participation
familiale
-----------
20
3.
Montant
des
ressources
à prendre
en
compte------------""
21
4,
Calcul
de
la
tarification
---------.......................
21
5.
Plafond
et
plancher
----------......
21
6.
Les
modalités
d'enregistrement
du
temps
de
présence
:---------------
24
7,
Le
contrat
-------....................ssnnressrsssssse.
22
a)
La
modification
du
contrat----------..
22
b)
Les
motifs
de
radiation
--------------....
23
c)
Les
motifs
de
changement
de
mode
d'accueil
(passage
de
l’accueil
régulier
à
OCCasionnel)
------------""".....................ssssensnesssneesennnenensnnne
28
d)
Dans
le
cas
d'une
résidence
alternée--------
25
8.
La
facturation
des
contrats
: -----.
24
9,
La
facturation
des
enfants
en
accueil
occasionnel
:------------""
25
10.
Règlement
de
la
facture------------".................
25
VIII.
Les
modalités
d'information
et
de
participation
des
parents
à la
vie
de
l'établissement
------------""".".."................nrnrnnsrnnennnnnnens.
26
IX.
Les
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
pour
prendre
en
compte
l'objectif
d'accessibilité
défini
au
sixième
alinéa
L.214-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L.214-7
du
même
code-----------..............nnnnnenenennnnnnenennennnnnnnnnnnnnnnnnne
sean
nennnennnnne
26
ANNEXE
1
-----........sssnnssnennnnennnnennnnennnnennenennennnnnnnnnen
se
31
ANNEXE
2
---..nnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnenen
ann
ne nenannnnnnnnnennnnnnnns
32
ANNEXE
3
---...........ssnsnennnnnnnnnnenenennennnnnnnnnennnnnnnnnn
33
ANNEXE
4
---....nnnnnnennnnnenenenennnennenennnnnnnnennnenennnnnes
34
ANNEXE
5
----...."......".....mmnennennnnnnenennennnnnnnnnnnnes
35
ANNEXE
6
----.....nnnnnnnnnnnnnenenennnnenennnennnnnnnennnennnnnnn
ee
36
ANNEXE
7
---....".......nnnnnnnnnennn
nn nnnenenennnnenennnnnnnnnnnnnnne
37
ANNEXE
8
----........".....nnnenenenenenennnnnnnnnnnnnnennnnn
ee
39
ANNEXE
9
---nnnnnnnnnnnnnnnnnennnnenenennnnennnnnnnnnnnnnnnnnennnennennee
41
ANNEXE
10-------.......
ss
nnnnennnenennnennnennnnne
ne nnnn
nn nnnnnenennnnnes
43
ANNEXE
11-------.......snnnnnnennnnannnnn
ne nnnnnenennnnenennennnnnnnnnnnee
45
ANNEXE
12------..snnnnnnnnnnenennnnennnnennnnannnnennnnnnnnnnnnnnnennne
46
ANNEXE
13-------...".....nnnnnenennnnennnnnenenennnnennannnnnennnnnse
47
ANNEXE
14-------..."...
ss
nnennnenenenannnenenennnnnnnnnennnnnnnennnnnse
48
ARèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
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le 11/03/2024
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PREAMBULE
La
ville
du
Barp
met
à disposition
des
familles
une
structure
Multi-
accueil
de
28
places
destinée
à accueillir
pendant
la
journée
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans.
Cette
structure
apporte
de
l’aide
aux
parents
afin
que
ceux-ci
puissent
concilier
leurs
vies
professionnelle
et
familiale.
La
structure
participe
à l'intégration
sociale
des
enfants
porteurs
d'un
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques.
Un
travail
d'équipe
est
mis
en
place
avec
les
différents
partenaires
pour
accueillir
l’enfant
dans
les
meilleures
conditions.
Le
multi
accueil
a pour
objectif
principal
de
proposer
à l'enfant
un
accueil
individualisé
au
sein
d’une
structure
collective,
tout
en
veillant
à
son
épanouissement
et
ainsi
le
préparer
au
mieux
à sa
future
autonomie.
Notre
établissement
fonctionne
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
Article
R.2324-18
à
R.
2324-24,
autorisation
délivrée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental,
après
avis
du
maire
de
la
commune
d'implantation
et
avis
d'ouverture
suite
à
l'évaluation
des
locaux
et
de
leur
aménagement
par
le
médecin
responsable
du
service
départemental
de
Protection
Maternelle
et
Infantile.
Il
est
conforme
également
aux
dispositions
relatives
à l'accueil
des
jeunes
enfants
par
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles
et
il
est
garant
de
l'application
des
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
: Lettre
Circulaire
CAF
n°2014-
009
du
26/03/2014
et
Lettre
Circulaire
CAF
n°2019-005
du
05/06/2019
Notre
fonctionnement
est
également
régi
par
ce
présent
règlement
de
fonctionnement.
SRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
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11/03/2024
...
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L
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1. Coordonnées
de
l'établissement
et
catégorie
Multi-accueil
les
Fripounets
- Crèche
de
28
places
3 Rue
du
parc
33114
Le
BARP
Tel
: 05.56.88.29.75
Adresse
mail
: lesfripounets@lebarp.fr
2. Gestionnaire Le
Multi-accueil
est
géré
par
la commune
du
BARP
après
avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
Mairie
du
BARP
37
avenue
des
Pyrénées
33114
LE
BARP
Tel
: 05,56.88.90.90
Mail
: mairie@lebarp.fr
La
Maire
: Blandine
SARRAZIN
L'adjointe
au
maire
chargée
de
la petite
enfance
: Emilie
MENDOZA
3. Budget
de
fonctionnement
Pour
le
fonctionnement
du
Multi-accueil,
la
collectivité
du
Barp
dispose
des
modes
de
financements
suivants
:
-
Une
subvention
annuelle
de
la
CAF
(Prestation
de
Service
Unique)
et
de
la
MSA
-__
La
participation
financière
des
familles
-
Une
dotation
annuelle
de
la
collectivité
revue
chaque
année
-
Un
soutien
financier
du
département
4. Les
assurances
La
Mairie
du
BARP
souscrit
une
assurance
multirisque
pour
le local
et
le matériel
ainsi
qu'une
assurance
responsabilité
civile
pour
le
personnel.
Les
familles
doivent
souscrire
pour
leur
enfant
une
assurance
Responsabilité
Civile
ainsi
qu'une
assurance
individuelle
accident.
GRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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I. Caractéristiques
de
la
structure
Le
Multi-accueil
« Les
Fripounets
» a
reçu
un
agrément
de
28
places
permettant
l'accueil
d'enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans.
Selon
l’article
R.2324-46
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
multi-accueil
« Les
Fripounets
» relève
de
la
catégorie
des
crèches.
Les
places
d'accueil
sont
réparties
comme
suit
:
- 20
places
en
accueil
régulier
- 8 places
en
accueil
occasionnel
Le
taux
d'encadrement
du
Multi-accueil
est
de
1 professionnel
pour
6 enfants.
Le
Multi-accueil
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30
pour
les
enfants
en
accueil
dit
« régulier
» et
de
8h
30
à 17h30
pour
les
enfants
accueillis
sur
le mode
occasionnel. Toutefois,
une
modulation
d'agrément
est
nécessaire
pour
le bon
fonctionnement
de
la
structure,
à savoir
:
Horaires
Agrément
07h30
- 08h00
10
enfants
08h00
- 08h30
15
enfants
08h30
- 17h30
28
enfants
17h30
- 18h00
18
enfants
18h00
- 18h30
8 enfants
Sur
décision
du
gestionnaire,
l'amplitude
d'accueil
peut-être
exceptionnellement
réduite
(veille
de
noël...).
Période
de
fermetures
de
la structure
:
- 3 semaines
au
mois
d'août
- 1 semaine
entre
Noël
et le
jour
de
l'An
- Les
jours
fériés
- Le
lundi
de
pentecôte
- Certains
ponts
(ascension...)
Eventuellement,
des
journées
pédagogiques
ou
autres
peuvent
être
prévues.
Pendant
ces
journées
la structure
sera
fermée.
Les
dates
seront
communiquées
aux
familles
dès
qu'elles
seront
connues.
TRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
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IL.
Les
différents
types
d'accueil
Notre
établissement
est
une
structure
municipale
pouvant
accueillir
28
enfants
âgés
de
2 mois
42
à 4
ans.
L’appellation
de
« Multi-accueil
» provient
du
fait
que
nous
proposons
différents
types
d'accueil
:
> Un
accueil
régulier
: Il est
mis
en
place
pour
tous
les
enfants
acceptés
en
commission
d'attribution
des
places.
Les
besoins
sont
connus
à l'avance
et
récurrents.
L'enfant
est
connu
de
la structure
Un
contrat
fixant
les
conditions
d'accueil
sera
signé
entre
les
parents
et
la directrice
de
la structure
dès
le début
de
la période
d'accueil
et
réévalué
chaque
année.
> Un
accueil
occasionnel
: Non
récurrent
ou
ponctuel,
il est
proposé
soit
en
fixant
les
heures
et
les
jours
à l'avance,
soit
en
fonction
des
créneaux
horaires
disponibles.
Il
peut
s'effectuer
à la
journée
ou
à la
demi-journée
(matin
avec
ou
sans
repas
ou
après-midi
avec
repas).
Dans
la situation
où
une
famille
se
retrouve
du
jour
au
lendemain
sans
moyen
de
garde
et
que
celle-ci
ne
remplit
pas
les
conditions
d'un
accueil
d'urgence,
il peut
lui
être
proposé
dans
la mesure
des
places
disponibles
un
accueil
de
1 à
3 semaine
le temps
de
trouver
une
solution.
> L'accueil
d'urgence
: Une
place
dite
« d'accueil
d'urgence
» existe
mais
elle
reste
limitée
dans
le temps
(maximum
1 mois).
Elle
est
réalisable
dans
la limite
des
places
disponibles
et
après
accord
avec
la directrice
de
la structure.
Le
besoin
est
exceptionnel
et
ne
peut-être
anticipé.
Sont
considérés
comme
accueil
d'urgence
les
incidents
de
la vie
(décès,
hospitalisation,
séparation...).
> L'accueil
en
surnombre
: La
capacité
d'accueil
peut
être
dépassée
de
3 places
supplémentaires
(soit
31
enfants)
de
manière
exceptionnelle,
selon
les
modalités
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’article
R2324-27
concernant
le dépassement
de
la capacité
d'accueil
autorisé,
dans
le respect
du
taux
d'encadrement
d’un
professionnel
pour
6 enfants.
IT.
Conditions
d'inscription,
d'admission
et
de
départ
définitif
1. Modalités
d'inscription
:
Afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
famille,
les
offres
d'accueil
sont
centralisées
au
niveau
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Lors
d’un
rendez-vous
individuel,
la responsable
de
l'Offre
d'Accueil
de
la Petite
Enfance
présentera
les
différents
modes
d'accueil
proposés
par
la structure
mais
aussi
celles
présentes
sur
la
commune
du
BARP.
Pour
toute
demande
d'accueil
au
sein
du
Multi-accueil,
la responsable
de
l'Offre
d'Accueil
de
la Petite
Enfance
établira
une
fiche
de
pré-inscription.
8Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
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v4
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2. Modalités
d'admission
:
Pour
une
demande
d’accueil
régulier,
les
places
sont
attribuées
lors
d'une
commission
réunissant
Elus
en
charge
de
la
petite
enfance,
directeur
de
pôle
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
responsable
RPE,
coordinateur
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
directrice
de
l'établissement.
Elle
a lieu
courant
du
mois
de
mars.
L'attribution
des
places
disponibles
se
fait
selon
certains
critères
et
suivant
un
règlement.
Le
règlement
de
la
commission
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
du
Barp
Relais
Petite
Enfance
- Mairie
du
Barp
(ville-le-barp.fr)
Les
parents
dont
les
enfants
seront
admis
au
Multi-accueil
suite
à la
commission
d'attribution
des
places
seront
informés
par
la
directrice
de
celui-ci
afin
de
fixer
un
rendez-vous
et
finaliser
l'inscription.
Pour
une
demande
d’accueil
occasionnel,
le dossier
sera
transmis
à la
directrice
du
Multi-accueil
qui
pourra
directement
effectuer
l'inscription
de
l'enfant
en
fonction
des
places
disponibles.
Aucune
condition
d'activité
professionnelle
n’est
requise.
3. Pièces
à fournir
pour
la
constitution
du
dossier
:
> Documents
administratifs
e Photocopie
du
n°
allocataire
CAF
ou
MSA
e
Pour
les
non-allocataires
ou
les
refus
de
CDAP,
une
photocopie
de
l'avis
d'imposition
N-1
sur
les
revenus
N-2
e _ Photocopie
du
livret
de
famille
°
En
cas
de
divorce,
la
photocopie
du
jugement
pour
la
garde
de
l'enfant
e Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
+ _ Photocopie
de
l'attestation
de
sécurité
sociale
e Fiche
de
renseignements
> Documents
d'ordre
médical
° Soit
la photocopie
des
pages
de
vaccinations*
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
soit
un
certificat
médical
attestant
de
la
réalisation
des
vaccinations
obligatoires
au
regard
de
l’âge
de
l'enfant
soit
un
certificat
médical
de
contre-indications
à
la
vaccination
transmis
au
médecin
d'établissement.
e
Si
l'enfant
est
à jour
de
ses
vaccinations,
l'admission
est
effective.
° Sil’enfant
n’est
pas
à jour
de
ses
vaccinations,
seule
une
admission
provisoire
est
possible.
Les
parents
devront
régulariser
la
situation
dans
les
3
mois.
°
En
cas
de
refus
persistant
des
parents
de
procéder
à
la
vaccination
et
sans
certificat
de
contre-indication,
l'enfant
sera
exclu
de
l'établissement
(art
R.3111-
8.-I1)
ORèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L Ge
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
° Pour
tous
les
enfants
fréquentant
la structure,
l'admission
définitive
dans
l'établissement
est
subordonnée
à la
délivrance
d'un
certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
rédigé
par
le
médecin
traitant
ou
le
pédiatre
de
la
famille
*La
loi
du
30
décembre
2017
mis
en
application
par
le décret
n°2018-42
du
25
janvier
2018
stipule
que
pour
les
enfants
nés
à partir
du
1er
janvier
2018,
les
onze
vaccinations
obligatoires
seront
exigibles
pour
être
admis
en
en
collectivité
(crèches,
garderies,
école)
à compter
du
1er
juin
2018.Ces
onze
Vaccinations
sont
: diphtérie,
tétanos,
poliomyélite,
coqueluche,
Haemophilus
influenzae
b,
hépatite
B,
méningocoque
C,
pneumocoque,
rougeole,
oreillons,
rubéole.
Réf
:
http://vaccination-info-service.fr/Questions-frequentes/Questions-generales
/Politique-
vaccinale-
en-France
L'admission
définitive
n’est
effective
qu'au
moment
de
la
constitution
complète
du
dossier
administratif.
IV.
L'équipe
pluridisciplinaire
1. Les
fonctions
du
directeur
L'établissement
est
placé
sous
la responsabilité
d'une
éducatrice
de
jeunes
enfants.
Ses
Missions
sont
:
>
La
relation
avec
les
enfants
et
les
familles
:
-_ Elle
veille
au
bien-être
des
enfants
accueillis
-
Elle
organise,
en
collaboration
avec
l'infirmière
puéricultrice
de
la
structure,
et
garantit
la santé
et
la sécurité
des
enfants.
-_
Elle
est
responsable
du
maintien
des
conditions
de
sécurité
et
d'hygiène
dans
la
structure.
-
Elle
organise
l'accueil
de
l'enfant
et
de
sa
famille
au
sein
de
la
structure.
-_
Elle
écoute
et
met
en
place
des
moyens
d'information
auprès
des
familles.
-__
Elle
assure
un
soutien
à
la
parentalité
dans
l'éducation
de
leur
enfant.
-
Elle
est
garante
de
l'intégration
de
l'enfant
en
situation
de
risque
d'exclusion,
porteur
de
handicap
ou
atteint
d'une
maladie
chronique.
> Gestion
administrative
et
financière
:
- Elle
assure
la gestion
des
dossiers
des
enfants
(inscriptions,
contrats,
rendez-
vous
avec
les
parents...)
-__ Elle
participe
à la
commission
d'attribution
des
places
en
collaboration
avec
les
élus,
l’animatrice
du
Relais
Assistante
Maternelle,
le
coordinateur
petite
enfance,
enfance,
jeunesse...
10Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
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préfecture
le 11/03/2024
Publié
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SLG
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
- Elle
assure
la rédaction
d’écrits
professionnels
Règlement
de
fonctionnement
Projet
d'établissement
Projets
divers
Bilan
CAF
financier
et
qualitatif
Compte
rendu
de
réunions
KK SK SK
-_ Elle
assure
la gestion
et
la réception
des
différentes
commandes.
> Partenariat
: Département
(Protection
Maternelle
Infantile),
Réseau
Girondin
Petite
Enfance,
CAF,
MSA,
RPE,
Médiathèque,
autres
services
communaux
et
intervenants
extérieurs.
> Organisation
du
travail,
encadrement
et
formation
du
personnel
:
-
Elle
organise
les
plannings
et
les
congés.
-
Elle
encadre
et
soutient
le
personnel
au
quotidien.
- Elle
assure
la gestion
et
l'animation
de
l’équipe
pluridisciplinaire
ainsi
que
l'accueil
des
stagiaires.
- Elle
met
en
place
et
anime
des
réunions
d'équipe.
-_
Elle
participe
à l'élaboration
et
au
respect
du
projet
d'établissement.
. Dans
sa
fonction
d'éducatrice
de
jeunes
enfants,
elle
veille
en
collaboration
avec
l’équipe
à identifier
et
répondre
aux
besoins
des
enfants
dans
le
respect
du
projet
pédagogique.
La
direction
s’adjoint
le concours
d’une
équipe
pluridisciplinaire
afin
d'assurer
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l'établissement
:
2. L'équipe
pluridisciplinaire
> 1infirmière
puéricultrice
:
L'infirmière
puéricultrice
intervient
sur
la structure
à raison
de
0,2ETP.
Elle
assure
différentes
missions
en
collaboration
avec
une
équipe
pluridisciplinaire
:
-_ Elle
est
garante
de
la qualité
de
l'accueil
de
l'enfant
et
de
sa
famille
en
veillant
à
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
l’évolution
du
projet
social
et
éducatif
de
la
structure,
en
veillant
à
la
sécurité
des
enfants
ainsi
qu’à
l'hygiène
et
la
sécurité
des
locaux.
1 IRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
Ss L
Cr
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
- Elle
assure
la prise
en
charge
sanitaire,
à titre
préventif,
des
enfants
accueillis
et
établit
des
protocoles.
Elle
assure
aussi
le rôle
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
au
sein
de
l'établissement
à raison
de
30h
par
an.
> 4
Auxiliaires
de
puériculture
Une
partie
de
leurs
fonctions
visent
notamment
à :
-_ Assurer
les
soins
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
confort
à l'enfant.
-
Proposer
des
actions
éducatives
dans
le
but
d’éveiller,
de
développer
les
capacités
des
enfants
et
de
favoriser
leur
intégration.
-
Mettre
en
œuvre
les
projets
d’activités
découlant
du
projet
pédagogique.
-_ Soutenir
la parentalité
dans
l'éducation
de
leur
enfant.
> 4
aides
auxiliaires
de
puériculture
-__ Elles
assurent
la sécurité
physique
et
affective
de
l'enfant.
-_
Elles
participent
à l'identification
des
besoins
de
chaque
enfant
qui
lui
est
confié
et
effectuent
les
soins
qui
en
découlent
individuellement
et
en
groupe
(repas,
hygiène,
sommeil
et
communication),
-
Elles
participent
à la
mise
en
place
des
activités
d'éveil,
de
loisir
et
d'éducation.
-_ Elles
participent
à l'encadrement
des
stagiaires
« petite
enfance
».
> 1
agent
d'entretien
et
de
restauration
-__
Elle
assure
la
réception
des
denrées
alimentaires
et
leur
transformation.
- Elle
est
garante
des
bonnes
pratiques
HACCP.
-__ Elle
veille
à l'entretien
et
à l'hygiène
des
locaux.
- Elle
participe
à l'accueil
des
enfants
et
de
leurs
familles.
> 1
agent
technique
Elle
assure
l'entretien
des
locaux.
12Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
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L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
3, Organisation
de
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
:
La
directrice
reste,
après
le Maire,
la responsable
de
l'établissement,
qu'elle
soit
présente
ou
non.
En
cas
d'absence
de
la
directrice,
une
auxiliaire
de
puériculture
prendra
le
relais
de
direction. En
plus
de
ses
fonctions
propres,
elle
interviendra
donc
sur
les
éléments
suivants
:
- S'assurer
que
tout
le personnel
est
en
place
et
pallier
éventuellement
aux
absences.
-__ Faire
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
-__ Veiller
au
respect
du
règlement
de
fonctionnement.
- Prendre
en
compte
les
changements
de
planning
des
parents
en
accord
avec
le
taux
d'encadrement.
-_ Se
conformer
aux
protocoles
de
soins
de
l'établissement
et
répondre
aux
besoins
urgents
des
enfants
(prise
de
Paracétamol,
PAI,
...).
-__ Travailler
dans
le sens
de
la collectivité
et
du
service
public
tout
en
tenant
compte
des
effectifs
d'encadrement.
-_ Gérer
les
situations
d'urgence.
-__ Référer
au
plus
vite
à la
directrice
de
tout
dysfonctionnement.
- Prévenir
la mairie
de
tout
problème
matériel.
Afin
de
mener
à bien
ses
différentes
tâches,
la directrice
doit
permettre
l'accessibilité
des
données
nécessaires
pour
cette
mise
en
œuvre
(formation,
temps
de
réunion,
planning
adapté...).
V.
Organisation
du
quotidien
de
l'enfant
1. La
période
d'adaptation
:
Pour
accompagner
et faciliter
l'intégration
de
l'enfant,
une
période
d'adaptation
est
nécessaire.
Elle
s'étend
le
plus
souvent
sur
15
jours
mais
reste
modulable
en
fonction
de
l’évolution
de
l'enfant
au
sein
de
la
structure.
La
présence
d’un
ou
des
deux
parents
voire
d'une
personne
référente
connaissant
bien
l'enfant
est
nécessaire
au
début
de
cette
période.
L'enfant
va
alors
pouvoir
découvrir
les
locaux,
le
reste
du
personnel
et
les
autres
enfants.
La
période
d'adaptation
devient
payante
dès
la
1ère
heure
de
présence
de
l'enfant
sans
le
parent
accompagnant
sur
la
base
du
tarif
horaire
appliqué
à la
famille.
13Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
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le 11/03/2024
SL
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ID : 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
2. Les
conditions
d'arrivée
et
de
départ
de
l’enfant
:
a) Horaires
d'accueil
Afin
d'assurer
un
accueil
de
qualité
et
dans
un
souci
d'organisation,
il est
demandé
aux
parents
des
moyens/grands
de
déposer
leurs
enfants
en
dehors
des
périodes
d'activités
ou
de
repas
à savoir
avant
9h30
ou
bien
à
11h15.
Et
dans
le
même
sens,
il
est
demandé
de
les
récupérer
à 11h15
ou
12h30
ou
bien
encore
après
la
sieste.
Les
bébés,
quant
à eux,
pourront
être
déposés
ou
récupérés
à toute
heure
de
la
journée.
b) Conditions
générales
d'accueil
Les
enfants,
quel
que
soit
leur
âge,
doivent
arriver
propres,
habillés
et
le 1er
repas
pris. Pour
information
et
pour
votre
organisation
personnelle,
il
est
nécessaire
de
prévoir
dans
le
contrat
environ
10
à
15
minutes
de
temps
de
transmission
avec
l’équipe
à
l'arrivée
et
au
départ
de
votre
enfant.
Le
personnel
responsable
ne
peut
confier
l'enfant
en
fin
d'accueil,
qu'aux
parents
ou
personnes
munies
d'une
autorisation
parentale
nominative
(inscrite
dans
le
dossier),
et
habilités
à
cet
effet
(personne
devant
être
majeure
et
munie
d’une
pièce
d'identité). Si
personne
ne
vient
chercher
l'enfant
à
l'heure
de
fermeture,
la
responsable
pourra
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
garder
l'enfant
par
une
personne
inscrite
sur
le
dossier
et
qui
viendra
le
chercher
à
la
structure
ou
bien
le
cas
échéant,
faire
appel
aux
services
de
gendarmerie.
Les
parents
devront
informer
l'équipe
d’un
éventuel
retard.
Toute
absence
de
l'enfant
doit
être
signalée
dès
l'ouverture
de
la structure.
De
même
que
toute
absence
prolongée
prévisible
doit
être
déclarée
au
plus
tôt.
c) En
cas
de
maladie
et/ou
de
fièvre
Lorsqu'un
enfant
présente
des
symptômes
à son
arrivée
dans
l'établissement,
la
directrice
ou
la
personne
en
continuité
de
direction
dispose,
selon
le
protocole
établi,
d'un
pouvoir
d'appréciation
pour
refuser
l'accueil
(cf.
chapitre
VII
modalité
de
délivrance
de
soins
spécifiques).
3. Ce
que
les
parents
doivent
fournir
Les
enfants
doivent
être
munis
d’un
sac
personnalisé
contenant
:
” Deux
changes
complets
(body,
tee-shirt,
pantalon,
chaussettes...)
“Un
chapeau,
des
lunettes
de
soleil
et
une
crème
solaire.
”
Une
paire
de
chaussons
réservée
au
Multi-accueil,
des
chaussures
qui
tiennent
au
l4Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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L
Gr
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
talon Le
nécessaire
pour
les
soins
d'hygiène
tel
que
lavage
de
nez
et
crème
pour
le
change Une
gigoteuse
pour
la sieste
pour
les
enfants
des
sections
bébés
et
moyens
(le
linge
de
lit
de
la section
des
grands
étant
fourni
par
la structure),
Les
doudous
et sucettes
si nécessaires,
ÿ
Pour
les
bébés,
2 biberons
étiquetés
au
nom
de
l'enfant
(en
verre
de
préférence)
” Pour
les
moyens,
un
gobelet
à bec
qui
sera
rendu
au
passage
au
verre
La
totalité
des
affaires
sera
identifiée
au
nom
de
l’enfant,
et
sera
modifiée
suivant
les
saisons
et
en
fonction
de
la
croissance
de
l'enfant.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
la
structure
se
dégage
de
toute
responsabilité.
Pour
information
:
Le
port
de
bijoux
et
de
petits
accessoires
pour
les
enfants
(gourmette,
collier
d'ambre
ou
autre,
médaille,
petites
barrettes,
boucles
d'oreilles.)
est
fortement
déconseillé
de
par
le
risque
d’étouffement,
de
casse
ou
de
perte.
La
structure
se
dégage
alors
de
toute
responsabilité
dans
chacun
de
ces
cas-là.
Aussi
en
cas
de
mise
en
danger
de
l'enfant,
le
personnel
se
réserve
le
droit
de
retirer
les
bijoux
pendant
son
temps
d'accueil.
m \
4. L'hygiène Chaque
enfant
dispose
individuellement
dans
la journée
d’un
lit,
d'un
espace
de
rangement
dans
le
hall
pour
ses
vêtements,
d’un
casier
pour
ses
objets
de
toilette
et
d'hygiène
dans
la
salle
de
change.
Les
couches
et
les
produits
de
toilette
(eau,
gant
et
savon)
sont
fournis
par
la
structure.
Une
seule
marque
de
couches
est
proposée.
Si
ces
couches
ne
conviennent
pas,
les
parents
ont
la
possibilité
d'apporter
celles
de
leur
choix
toutefois
aucune
déduction
ne
sera
effectuée
sur
le
montant
de
la
mensualité.
Le
linge
nécessaire
au
couchage
(drap
housse,
linge
de
lit
des
enfants
de
la section
des
grands),
aux
repas
et
aux
soins
d'hygiène
est
fourni
et
entretenu
par
la
structure.
5. Les
repas
:
Il est
à noter
que
les
collations,
repas
et
goûters
sont
fournis
par
la structure
à partir
du
moment
où
l'enfant
a goûté
à tout
(les
laits
infantiles
lier
et
2ième
âge
et
les
toutes
premières
purées
doivent
donc
être
fournis
par
les
parents).
Le
multi
accueil
propose
une
cuisine
à liaison
froide.
Les
repas
nous
sont
livrés
par
un
prestataire
extérieur
puis
remis
à température
et
conditionnés
au
sein
même
de
la
structure
par
un
agent
compétent
et
formé
aux
normes
HACCP
en
vigueur.
Les
menus
1 SRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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!
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L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
sont
élaborés
par
une
diététicienne
au
service
du
prestataire
selon
les
références
nutritionnelles
du
PNNS
(Programme
National
Nutrition
Santé).
Ces
menus
sont
à disposition
des
familles
à l'entrée
de
chaque
section.
Toute
allergie
alimentaire
connue
ou
révélée
en
cours
d’accueil
devra
être
signalée
à
la
directrice
dès
le
début
de
l’accueil
et
fera
l’objet
d’un
PAI
établi
par
le
médecin
référent
de
la structure.
À titre
exceptionnel
(anniversaires)
et
pour
des
raisons
de
sécurité
alimentaire,
les
parents
seront
autorisés
à emmener
que
des
jus
de
fruits
ou
des
gâteaux
achetés
dans
le
commerce,
sans
crème
et
accompagnés
de
l'emballage
(liste
des
ingrédients,
date
de
péremption,
lot...).
Dans
cette
structure,
les
mamans
qui
allaitent
sont
les
bienvenues.
Un
protocole
de
recueil
et
de
conservation
de
leur
lait
est
à disposition
et
un
contrat
est
établi
entre
les
parents
et
la
structure
(Annexe
1).
L'équipe
est
formée
et
une
chambre
froide
est
à
disposition
pour
y déposer
vos
biberons
étiquetés
au
nom
de
l'enfant
avec
la date
et
l'heure
de
recueil
de
votre
lait.
L'infirmière
puéricultrice
de
la structure
reste
disponible
pour
toutes
questions
ou
conseils
éventuels.
6. Le
sommeil
Les
temps
de
sommeil
sont
importants
pour
tous
les
enfants,
le rythme
et
les
rites
d’endormissement
de
chacun
sont
respectés
au
maximum
dans
les
limites
d'un
accueil
en
collectivité. Dans
le cadre
du
projet
éducatif,
nous
ne
réveillons
pas
un
enfant
qui
dort,
sauf
impératif
exceptionnel
et
en
fin
de
journée
pour
les
départs.
Les
enfants
accueillis
régulièrement
dorment
en
priorité
toujours
dans
le
même
lit
et
le même
dortoir.
7. Jeux
et
activités
Les
salles
de
jeux
sont
aménagées
afin
de
répondre
au
mieux
à l'éveil,
à la
curiosité
et
aux
besoins
du
développement
psychomoteur
de
l'enfant.
Dans
le cadre
du
projet
pédagogique
et
des
différents
thèmes
abordés
tout
au
long
de
l’année,
des
activités
sont
proposées
en
fonction
des
possibilités
de
l'enfant
et
de
son
rythme
de
vie.
Des
sorties
à l'extérieur
de
la structure
peuvent
être
organisées,
l'encadrement
est
d’un
adulte
pour
deux
enfants.
À
l'occasion
des
programmes
d'activités,
des
photographies
peuvent
être
prises,
des
films
réalisés.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
des
parents,
ils
peuvent
être
1 6Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
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préfecture
le 11/03/2024
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le
Ss
L
Gr
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
exploités
ou
diffusés
sauf
opposition
écrite
des
parents
(cf.
fiches
autorisations
du
dossier
d'inscription).
VI.
Suivi
et
protection
sanitaire
de
l'enfant
1. Les
modalités
du
concours
du
référent
santé
et
accueil
inclusif
attachés
à la
structure
Il assure
la prise
en
compte
de
la santé
de
l’enfant
accueilli
et
formalise
les
protocoles
pour
le repérage
de
l'enfant
en
danger.
Il contribue
à la
diffusion
d'une
culture,
de
repères
professionnels
autour
de
la
prise
en
compte
de
la santé
des
enfants
accueillis. Au
sein
du
Multi-accueil,
ce
rôle
est
confié
à l'infirmière
puéricultrice
diplômée
d'Etat
:
- Elle
veille
à la
bonne
adaptation
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
(alimentation,
sommeil,
hygiène....).
- Elle
veille
à l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la santé
(mise
en
place
de
protocoles
: préparation
de
biberons,
le change,
lavage
des
mains...).
- Elle
administre
des
médicaments
dans
le cadre
d'un
PAÏI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
(Annexe
4).
- Elle
définit
le cadre
et
les
modalités
d'intervention
des
soins
d'urgence,
assure
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
et
définit
les
protocoles.
- Elle
définit
les
protocoles
d'action
dans
les
situations
d'urgence,
en
concertation
avec
la
directrice
de
l'établissement,
et
organise
les
conditions
de
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence.
-_ Elle
assure
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la santé
auprès
de
l’équipe
éducative
par
le biais
de
réunions
(le
développement
du
jeune
enfant,
alimentation,
les
maladies,
les
accidents
de
la vie
quotidienne,
la pharmacie...)
- Elle
veille
à l'intégration
des
enfants
porteurs
de
handicap,
d’une
affection
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
Le
cas
échéant,
elle
met
en
place
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
en
liaison
avec
la famille,
le médecin
de
l'enfant
et
autres
partenaires
médico-sociaux
17Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
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S
L
C
ID : 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
-__ Elle
assure
la diffusion
et
la formalisation
de
repères
sur
les
conduites
à tenir
en
cas
de
suspicion
de
maltraitances
ou
de
situations
présentant
un
danger
pour
l'enfant
par
la mise
en
place
d’un
partenariat
pour
déterminer
les
modalités
concrètes
de
transmission
de
l'information
préoccupante,
modalités
précisées
par
un
protocole
(annexe
du
règlement
de
fonctionnement)
2. En
cas
de
fièvre
Le
protocole
établi
par
le médecin
référent
de
l'enfant
sera
suivi
après
appel
du
parent
et
réévaluation
du
poids
de
l'enfant.
Par
la
suite,
la
démarche
sera
la
suivante
:
- En
cas
de
forte
fièvre
2 39°,
le parent
devra
directement
venir
récupérer
son
enfant.
- En
dessous
de
39°,
la température
de
l'enfant
est
réévaluée
1h
après
la prise
de
l'antipyrétique
:
” Si
la température
baisse
et
que
l'état
général
de
l'enfant
le permet,
il
pourra
rester
au
sein
de
la structure.
ÿ Silatempérature
ne
baisse
pas
ou
que
l'état
général
de
l'enfant
ne
lui
permet
pas
de
rester
en
collectivité,
le parent
devra
venir
le chercher
Dans
un
souci
de
sécurité,
les
parents
sont
tenus
d'informer
le personnel
de
la
structure
de
toute
médication
qu'ils
auraient
dispensé
à leur
enfant
avant
de
le déposer
au
sein
de
l'établissement.
La
structure
se
déchargeant
de
toutes
conséquences
lorsqu'il
y a
omission
d'information.
3, En
cas
de
maladie
Si des
symptômes
ont
été
observés
chez
l'enfant,
au
domicile
ou
depuis
la veille
(fièvre,
toux,
pleurs
nocturnes,
vomissements...)
ils
doivent
être
signalés
à son
arrivée
dans
la structure.
La
direction,
selon
le protocole
établi
avec
l'infirmière
puéricultrice,
dispose
alors
d'un
pouvoir
d'appréciation
pour
garder
l'enfant
au
sein
de
la structure
ou
le rendre
à la
personne
qui
l'accompagne
si elle
considère
que
l'état
de
santé
de
l'enfant
n'est
pas
compatible
avec
la collectivité.
L'éviction
est
utile
pour
protéger
l'enfant
malade
mais
aussi
tous
les
autres
enfants
accueillis.
Elle
est
décidée
par
la directrice
ou
sa
continuité
de
direction,
en
accord
avec
l'infirmière
puéricultrice
de
la structure.
Elle
concerne
les
maladies
référencées
par
le
Haut
Conseil
de
la santé
publique
et
les
maladies
contagieuses
telles
que
l'herpès,
l'impétigo,
la conjonctivite,
la gastro-entérite
aiguë,
la bronchiolite
et
les
maladies
à
déclaration
obligatoires
Réf:
.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=306
En
cas
de
maladie
survenant
durant
la période
d'accueil,
les
parents
seront
avertis
par
téléphone
de
l'état
de
leur
enfant
afin
de
décider
des
conduites
à tenir.
1 8Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
GO
v
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
4. Les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers.
> Administration
des
médicaments
:
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance
L'ordonnance
sera
nominative,
datée
et
signée
par
le médecin
traitant
avec
la posologie
et
la durée
du
traitement.
Dans
le cadre
des
maladies
aiguës,
seule
l'infirmière
puéricultrice
est
habilitée
à
administrer
les
médicaments.
Il est
toutefois
recommandé
aux
familles
de
prévenir
leur
médecin
que
leur
enfant
est
accueilli
en
structure
collective
afin
que
la prise
de
médicaments
ne
se
fasse
que
les
matins
et
soirs
à domicile,
par
les
parents.
Dans
le cadre
des
maladies
chroniques
(PAÏ)
ou
en
cas
de
fièvre,
le personnel
est
autorisé
à administrer
les
médicaments
selon
un
protocole
préalablement
établi
par
l'infirmière
puéricultrice,
référente
santé
de
la structure.
En
cas
de
traitement
particulier,
l'avis
du
référent
santé
de
l'établissement
sera
demandé.
Dans
le cas
d’accueil
d'enfants
présentant
des
problématiques
de
type
allergiques,
maladies
chroniques,
handicap,
il sera
possible
d'établir
un
Projet
d'Accueil
Individualisé. Des
soins
spécifiques
pourront
alors
être
donnés
par
des
professionnels
extérieurs
à la
structure
du
moment
que
cela
ne
dérange
ni
le rythme
de
l'enfant
ni
le bon
fonctionnement
de
la structure.
> Le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à la
structure
Le
Multi-accueil
peut
bénéficier
de
personnel
extérieur
à la
structure
sur
demande
des
parents
avec
accord
du
médecin
référent
et
consentement
de
la directrice.
Ils
peuvent
être
aussi
demandés
par
l’équipe
afin
de
bénéficier
de
formation
ou
de
soutien
aux
pratiques
professionnelles
5, Les
modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d'urgence
Un
protocole
d'urgence
a été
travaillé
avec
l'infirmière
puéricultrice
référente
santé
de
la structure,
il sera
appliqué
comme
suit
:
Apporter
les
premiers
secours
à l'enfant
conformément
aux
protocoles
écrits.
ÿ Contacter
les
secours.
ÿ L'idéal
sera
le déroulement
simultané
des
2 tâches.
Une
personne
apportera
les
premiers
soins
pendant
que
l’autre
contactera
les
secours.
ÿ Les
parents
seront
prévenus.
19Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
S
L
3
Publié
le
ID : 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
Dans
la mesure
du
possible,
un
des
membres
de
l’équipe
accompagnera
l'enfant
en
attendant
l’arrivée
des
parents.
VIT.
Participation
financière
des
parents
1. La
participation
financière
:
La
participation
financière
des
familles
couvre
la prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure
y
compris
les
repas
et
les
soins
d'hygiène.
Il
ne
peut
y
avoir
de
suppléments
ou
de
déductions
faites
pour
le
lait,
les
repas
ou
les
couches
apportés
par
les
familles
Le
calcul
de
la participation
horaire
de
la famille,
s'appuie
sur
un
taux
d'effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
appliqué
à
ses
ressources.
La
participation
de
la
famille
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y compris
les
soins
d'hygiène,
le
matériel
de
puériculture
et
les
repas. 2.
Barème
de
la
participation
familiale
Ce
barème
unique,
établi
par
la
CAF,
présente
un
caractère
obligatoire
dans
la
mesure
où
le
montant
de
la
prestation
de
service
vient
en
complément
de
la
participation
familiale.
Il
permet
d'assurer
lisibilité
et
simplification
pour
le
gestionnaire
et
la
famille.
Le
taux
d'effort
se
détermine
selon
la composition
du
foyer
(exemple)
Taux
d'effort
par
Nombre
d'enfants
lheure
facturée
1
enfant
0,06%
2 enfants
0,05%
3 enfants
0,04%
4,5,6ou7enfants
|0,03%
8 enfants
et
plus
0,02%
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'AEEH)
à
charge
de
la
famille,
même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
Cette
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y
a
d'enfants
à
charge
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer.
20Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Regçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
”
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
3, Montant
des
ressources
à prendre
en
compte
Les
ressources
à prendre
en
compte
sont
celles
retenues
en
matière
de
prestations
familiales
définies
par
CDAP
(Consultation
des
Dossiers
Allocataires
par
les
Partenaire),
dans
le cadre
d’une
convention
signée
entre
la ville
du
Barp
et
la Caf.
L'outil
CDAP
a reçu
l'accord
de
la Commission
nationale
informatique
et
libertés
(Cnil)
en
date
du
2 mars
2006.
L'accès
à CDAP
est
sécurisé
par
un
identifiant
et
un
mot
de
passe
attribués
par
la Caf
aux
utilisateurs.
Les
montants
ressources
des
familles
sont
conservés
dans
les
dossiers
administratifs
des
familles
et
restent
consultables.
En
cas
d'indisponibilité
de
CDAP
ou
de
familles
non
connues
de
la
Caf,
il sera
demandé
aux
familles
l'avis
d'imposition
de
la même
année
de
référence
que
celle
de
CDAP
ou
à défaut
la déclaration
des
revenus
conformément
aux
modalités
définies
dans
le guide
PSU.
La
participation
sera
calculée
selon
les
revenus
déclarés.
Le
plafond
est
appliqué
si la
famille
accueillie
ne
souhaite
pas
communiquer
volontairement
ses
justificatifs
de
ressources.
Toute
famille
peut
s'opposer
à l'utilisation
de
CDAP
(autorisation
à remplir
en
annexe
7).
Dans
ce
cas,
elle
s'engage
à fournir
l'avis
d'imposition
de
l’année
N-1.
4. Calcul
de
la
tarification
Calcul
du
tarif
horaire
: le
tarif
horaire
est
calculé
comme
suit
à partir
d'un
revenu
mensuel
moyen
:
Ressources
nettes
annuelles
N-2
x Taux
horaire
d'effort
de
la
famille
12
5, Plafond
et
plancher
La
participation
de
la famille
est
progressive
avec
un
« plancher
» et
un
« plafond
» revalorisés
chaque
année
au
1er
janvier,
et
notifiés
par
la CAF
dès
leur
parution
(Annexe
2).
> Le
plancher
En
cas
d'absence
de
ressources,
le taux
d'effort
s'applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
« plancher
». Ce
forfait
correspond,
dans
le cadre
du
RSA,
au
montant
forfaitaire
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
21Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
5
L
6
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
> Le
plafond
Les
ressources
mensuelles
«
plafond
»
ont
été
déterminées
par
la
CNAF
à
partir
du
plafond
de
l'année
précédente
revalorisé
(base
de
revalorisation
des
plafonds
d'attribution
des
prestations
familiales).
> Tarif
famille
d'accueil
Dans
le cadre
d’une
mesure
de
placement
au
titre
de
l'Aide
sociale
à l'Enfance
(ASE),
le «
tarif
plancher
» est
appliqué
> Accueil
d'urgence
Pour
l'accueil
d'urgence
c'est
le barème
CNAF
qui
sera
appliqué.
Si
les
ressources
de
la
famille
ne
sont
pas
connues,
le
tarif
sera
calculé
sur
la
base
des
ressources
mensuelles
plancher.
6. Les
modalités
d'enregistrement
du
temps
de
présence
:
Le
temps
de
présence
est
enregistré
par
l’équipe
à votre
arrivée
et
votre
départ
de
la
structure,
grâce
à
un
pointage
sur
tablette
qui
transmet
les
informations
sur
le
logiciel
dédié
au
calcul
des
temps
de
présence.
L'arrivée
est
pointée
dès
l'entrée
dans
la
structure
et
le
départ
dès
la
sortie
de
l'enfant
et
de
son
accompagnant
hors
du
multi-accueil
(pour
rappel
les
temps
de
transmission
font
partie
de
l'accueil
et
donc
comptabilisés),
Un
dépassement
du
temps
d'accueil
prévu
au
contrat
de
10
minutes
maximum
est
toléré.
Au-delà
c'est
la
demi-heure
complète
qui
sera
facturée.
7.
Le
contrat
Il est
obligatoire
pour
l'accueil
régulier
de
l'enfant
Le
contrat
d'accueil
est
conclu
entre
la famille
et
l'établissement
d’accueil
pour
la
durée
de
l'inscription
dans
l'établissement
sur
la
base
des
besoins
de
la
famille
:
amplitude
journalière
de
l'accueil,
nombre
d'heures
réservées
par
semaine,
nombre
de
mois
—
ou
de
semaines
-
de
fréquentation.
Le
contrat
est
établi
sur
une
base
horaire,
il précise
le tarif
appliqué
et
le montant
de
la
mensualisation.
a) La
modification
du
contrat
Les
contrats
sont
révisés
chaque
année
en
janvier.
En
cas
de
changement
de
situation
en
cours
d'année,
la
famille
en
informe
la
CAF
pour
la
mise
à jour
de
CDAP
et
une
éventuelle
révision
du
tarif.
Au
niveau
de
la structure,
la
famille
doit
s'adresser
par
écrit
à la
directrice
pour
toute
demande
de
modification
du
contrat,
selon
les
préavis
suivants
:
22Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
- 1 mois
avant
pour
toute
rupture
de
contrat
-
15
jours
avant,
pour
toute
demande
de
modification
de
contrat
liée
au
nombre
d'heures
d'accueil
ou
aux
horaires
de
fréquentation.
Si
celle-ci
est
possible,
la
modification
prendra
alors
effet
au
début
du
mois
suivant
la demande.
b) Les
motifs
de
radiation
ÿ_ Non-respect
du
contrat
et/ou
du
règlement
de
fonctionnement
de
façon
répétée
ÿ
Non-paiement
des
heures
effectuées
après
2
avertissements
ÿ
Absences
non
signalées,
répétées
et
prolongées
Dans
un
souci
d'équité,
un
préavis
d'un
mois
sera
aussi
appliqué
en
cas
de
décision
de
radiation
par
l'établissement.
c) Les
motifs
de
changement
de
mode
d'accueil
(passage
de
l'accueil
régulier
à occasionnel) L'attribution
des
places
d'accueil
régulier
se
fait
selon
certains
critères
et
notamment
la
situation
professionnelle
des
parents
afin
de
faciliter
l'accueil
des
enfants
de
parents
travaillant
mais
aussi
la
réinsertion
professionnelle
ou
l'accès
aux
formations.
La
modification
de
la situation
de
la famille
et
la non
appartenance
à ces
critères
donne
lieu
à un
basculement
sur
un
contrat
de
maximum
3 jours
d'accueil
par
semaine
pendant
6
mois.
Durant
ce
temps,
le
retour
à
l'emploi
ou
l'entrée
dans
un
processus
de
réinsertion/formation
entrainent
une
remise
en
place
du
contrat
initialement
prévu.
Passé
ce
délai
et
sans
retour
dans
ces
critères,
l'accueil
basculera
du
mode
régulier
au
mode
occasionnel.
d) Dans
le
cas
d'une
résidence
alternée
Dans
le
cas
où
l'enfant,
en
résidence
alternée,
est
accueilli
dans
la
structure,
un
contrat
d'accueil
doit
être
établi
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
sa
nouvelle
situation
familiale. La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
doit
être
prise
en
compte
par
les
deux
ménages. Les
modalités
de
calcul
sont
identiques
qu’il
ait
ou
non
un
partage
des
allocations
familiales.
Dans
le cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
conjoint
sont
à
prendre
en
compte.
Sont
déduites
les
éventuelles
pensions
alimentaires
versées
et
ajoutées
les
éventuelles
pensions
alimentaires
perçues.
23Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
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le 11/03/2024
Publié
le
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C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
8. La
facturation
des
contrats
:
La
facturation
doit
être
conforme
au
contrat
signé
entre
les
deux
parties.
Lorsque
le
nombre
d'heures
d'accueil
est
supérieur
au
nombre
d'heures
contractualisées,
celles-ci
seront
facturées
au
tarif
horaire
en
vigueur.
La
mensualisation
s'applique
obligatoirement
en
cas
d'accueil
régulier
consécutif
à une
réservation
connue
à l'avance
et
se
déroulant
sur
un
calendrier
prévisible.
Les
familles
règlent
donc
la même
dépense
tous
les
mois
hormis
les
éventuelles
heures
supplémentaires
et
les
éventuelles
déductions
ayant
eu
lieu
dans
le
mois.
Les
participations
familiales
seront
mensualisées
à partir
de
la formule
suivante
:
(Nb
de
semaines
d'accueil)
x (nb
heures
réservées
dans
la
semaine)
Nombre
de
mois
retenus
pour
la
mensualisation
Exemple
de
calcul
Participation
familiale
horaire
: 2 €
Nb
d'heures
hebdomadaires
d'accueil
: 34
Nb
de
semaines
de
réservation
sur
l’année
: 45La
mensualisation
s'effectue
sur
12
mois,
soit
:
45
semaines
x 34
heures
= 127
heures
d'accueil
par
mois12
mois
La
participation
mensuelle
de
la famille
se
calcule
sur
cette
base
horaire,soit
:
127
heures
x
2 €
=
254€
mensuels
Les déductions appliquées
sur
le forfait
mensuel
sont
limitées
à :
”
La
fermeture
de
la
structure
(4
sem./an
+
jours
fériés
et
certains
ponts).
Ces
fermetures
seront
signalées
aux
familles
par
différents
moyens
(affichage,
information
orale,
mail
.)
au
moins
1 mois
à l'avance.
“
Les
fermetures
exceptionnelles
(journées
pédagogiques,
cas
de
force
majeur...
ÿ L'hospitalisation
de
l'enfant.
” L'éviction
ou
l'isolement
conformément
au
guide
des
conduites
à tenir
en
cas
de
maladies
infectieuses
en
collectivité.
24Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ÿ Dans
le cadre
d'un
accueil
régulier,
une
maladie
supérieure
à 3
jours,
avec
présentation
d’un
certificat
médical
(le
délai
de
carence
comprend
le
1er
jour
d'absence
et
les
2 jours
calendaires
qui
suivent).
Y_
Dans
le
cadre
d’un
accueil
occasionnel,
le
délai
de
carence
est
réduit
au
premier
jour
de
maladie.
Le
nombre
de
jours
d'absence
déductible
en
dehors
des
périodes
de
fermeture
de
la
structure
n'étant
pas
plafonné,
les
vacances
des
parents
si
elles
ont
été
prévues
au
moment
de
la
signature
du
contrat
(fixes
ou
sous
forme
de
RTT)
ou
si
elles
ont
été
signalées
par
écrit
1 mois
à l'avance.
Ces
déductions
s'effectuent
sur
la base
du
tarif
horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle.
9. La
facturation
des
enfants
en
accueil
occasionnel
:
Cet
accueil
n'étant
pas
contractualisé,
la facturation
se
fait
sur
la présence
réelle
du
mois
facturé
(à
la
demi-heure
près)
Les
familles
bénéficiant
de
l’accueil
occasionnel
doivent
impérativement
signaler
toutes
annulations
de
réservations
au
moins
15
jours
à l'avance
afin
de
bénéficier
d'une
déduction.
10.
Règlement
de
la
facture
La
facture
du
mois
échu
est
adressée
à chaque
famille
par
courriel
et
est
visible
sur
la
page
personnelle
du
portail
famille.
Elle
doit
être
payée
sous
30
jours
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
ou
bien
via
internet
grâce
à
l'identifiant
personnel.
Il
est
possible
de
mettre
en
place
des
prélèvements
automatique.
En
cas
de
retard
de
paiement,
une
première
lettre
de
relance
est
envoyée
aux
familles
à compter
du
début
du
mois
suivant
la
réception
de
la
facture.
Si
le
règlement
n’a
toujours
pas
été
effectué,
un
second
courrier
est
adressé
à
la
famille
leur
précisant
qu'en
l'absence
de
règlement
de
leur
part
dans
les
15
jours
à
réception
de
ce
courrier,
la
municipalité
émettra
un
titre
de
recettes
à leur
encontre,
le
Trésor
public
se
chargera
du
recouvrement.
25Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
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le 11/03/2024
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L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
VIL
Les
modalités
d'information
et
de
participation
des
parents
à la
vie
de
l'établissement
Les
parents
sollicitant
l'accueil
de
leur
enfant
sont
reçus
par
la directrice
et
sont
invités
à
avoir
des
entrevues
régulières
avec
l'équipe
éducative
de
la
section
de
leur
enfant
afin
de
suivre
le
bon
développement
de
ce
dernier.
La
directrice
reste
également
à disposition
des
familles
tout
au
long
de
l’année,
sur
ses
heures
de
présence
ou
sur
rendez-vous.
Toute
famille
sera
informée
des
actions
et
projets
mis
en
place
ainsi
que
de
toute
maladie
contagieuse
existante
dans
la
structure
soit
individuellement
soit
par
voie
d'affichage,
postale
ou
par
courriel.
Pour
le
confort
et
la
sécurité
des
tous
petits,
les
fratries
et
éventuels
enfants
accompagnants
restent
sous
la
responsabilité
du
parent
accompagnant
et
doivent
patienter
dans
le
sas
d'entrée.
Les
parents
pourront
être
sollicités
pour
d'éventuelles
sorties
à l'extérieur,
l'apport
de
matériel
de
récupération
(boite
d'œufs,
rouleaux
de
papier...)
ou
bien
l’organisation
des
goûters,
et
fêtes
tout
au
long
de
l’année.
La
mise
en
place
d'un
conseil
de
crèche
se
réunissant
deux
à trois
fois
par
an
permet
une
nouvelle
participation
des
familles.
Chaque
année,
des
élections
seront
organisées
afin
d’'élire
les
représentants
des
parents
qui
siégeront
au
sein
du
conseil.
IX.
Les
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
pour
prendre
en
compte
l'objectif
d'accessibilité
défini
au
sixième
alinéa
L.214-
2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L.214-7
du
même
code
Conformément
à l’article
L.214-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
commune
a créé
un
Relais
Petite
Enfance
mais
aussi
une
Offre
d'Accueil
de
la
Petite
Enfance,
qui
a pour
rôle
de
recenser
les
places
disponibles
sur
le
territoire
de
Saint
Magne
et
du
Barp
mais
aussi
d'informer
les
parents
sur
les
différents
modes
d'accueil
en
tenant
compte
des
orientations
définies
par
ces
derniers.
Le
projet
d'établissement
et
le règlement
de
fonctionnement
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
2324-1
du
code
de
la
santé
publique,
prévoient
les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
trois
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
y
compris
s'agissant
des
bénéficiaires
de
la
prestation
partagée
d'éducation
de
l'enfant
mentionnée
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
531-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
et
répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur
permettre
de
prendre
un
emploi,
26Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées,
L'accueil
des
enfants
dont
les
parents
cessent
de
remplir
les
conditions
mention-
nées
au
premier
alinéa
du
fait
d'une
reprise
d'emploi
ou
de
l'accès
à une
formation
professionnelle
rémunérée
peut
être
poursuivi
si des
places
sont
disponibles
ou
si
aucune
autre
personne
n’est
bénéficiaire
de
ce
statut.
Si
l'accueil
doit
prendre
fin,
les
familles
seront
dirigées
vers
l’animatrice
du
Relais
Petite
enfance
afin
de
les
aider
dans
leur
démarche
de
recherche
d’un
autre
mode
de
garde
pour
leur
enfant.
27Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
Le
Barp
#
Déclaration
d'acceptation
à compléter
et
à
retourner
au
Multi-accueil
«
les
Fripounets»
Je
soussigné
(e)
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
de
fonctionnement
et
m'engage
à le
respecter.
Signature
du
tuteur
légal
28Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp