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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 13.02.23 Partie 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
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Thèmes du document : Famille, Santé, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
>
L
C
ID
: 033-213300296-20230216-DEL6_RENONCERS5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vile
de
le
F4
Q
f(
SEANCE
PUBLIQUE
Chi
she
f ue
DU
13
Février
2023
DELIBERATION
N°6
L’an deux
mille
vingt-trois,
le treize
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 07.02.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PLANARO
Richard,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CAZADE
Alexandre,
PIQUEMAL
Sophie,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: LATOUR
Marc
à BORTHABURU
Jérôme,
CHINIARD
Pascale
à MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à CAZADE
Alexandre.
Absents
excusés
: BARTET
Laetitia.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DUPORT
Christelle
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
0
V4
ID
: 033-213300296-20230216-DEL6_RENONCER5-DE
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Renonciation
à acquérir
le foncier
de
Emplacement
Réservé
n°5
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-1; Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
et L2122-21
;
Considérant
le Plan
Local
d'Urbanisme
du
Barp
;
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
lors
de
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le 28
février
2005,
un
Emplacement
Réservé
(ER)
n°
5 (matérialisé
en
jaune
sur
le plan
joint)
avait
été
institué
au
profit
de
la Commune
afin
de
créer
un
cheminement
doux
de
7 m
de
large
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
numéros
241
et 256
sise
impasse
du
Clos
de
la Tour
pour
une
emprise
de
503
n°.
Madame
la Maire
informe
le Conseil
municipal,
qu’en
application
des
articles
L.152-2
et L.230-
1 et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
propriétaires
des
parcelles
BH241
et BH256
ont
mis
en
demeure
la Commune
d’acquérir
ce
foncier
en
date
du
21
octobre
2022.
La
création
d’un
cheminement
doux
à cet
endroit
nécessiterait
le déplacement
d’un
poste
de
transformation
situé
rue
Crin
Blanc
qui
bloque
l’accès,
outre
le fait
qu’il
faudrait
trouver
un
nouvel
emplacement
pour
le poste,
l'estimation
du
coût
de
déplacement
de
celui-ci
est
située
entre
60
000,00€
et 80
000,00€.
Madame
la Maire
propose
en
conséquence,
compte
tenu
de
ce
prix
et de
la contrainte
de
trouver
un
nouvel
emplacement
au
poste
de
transformation,
de
renoncer
à cette
acquisition
et de
lever
cet
Emplacement
Réservé
n°
5.
Madame
la Maire
indique
que
l’ER
n°
5 sera
retiré
de
la liste
des
emplacements
réservés
lors
de
l’approbation
du
PLUï-H
en
cours.
Vu
la Commission
Urbanisme
et transition
écologique
qui
s’est
réunie
le 27
Janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- RENONCE
à
acquérir
l’emprise
réservée
n°5
de
503
m°
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
numéros
241
et 256
sise
impasse
du
Clos
de
la Tour,
- PREND
acte
que
la renonciation
à acquérir
emporte
suppression
définitive
de
l’'Emplacement
Réservé
n°
5 instauré
sur
les
parcelles
en
question,
- DECIDE
en
conséquence
la mise
à jour
des
documents
graphiques
du
Plan
lors
d’une
prochaine
évolution
du
PLU,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
3
L Gr
ID
: 033-213300296-20230216-DEL6_RENONCERS-DE
- AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
qui
serait
la
suite
des
présentes.
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
4 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Février
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
EEE
Délibération
rendue
exécutoire
le :
2Q.©2
23
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
:
2002.23
Et
affichage
le :
20.O2.Z3
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S'
LG
4
ID
: 033-213300296-20230216-DEL6_RENONCERS-DE
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300296-20230216-DEL7_DENROUMIEU-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
[
e
h
(
[
SEANCE
PUBLIQUE
ssl
DU
13
Février
2023
DELIBERATION
N°7
L’an deux
mille
vingt-trois,
le treize
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 07.02.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CAZADE
Alexandre,
PIQUEMAL
Sophie,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: LATOUR
Marc
à BORTHABURU
Jérôme,
CHINIARD
Pascale
à MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à CAZADE
Alexandre.
Absents
excusés
: BARTET
Laetitia.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DUPORT
Christelle
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
5
L
GT
ID
: 033-213300296-20230216-DEL7_DENROUMIEU-DE
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Dénomination
chemin
de
Roumieu
Le
chemin
de
Roumieu
est
un
chemin
rural
d’environ
2500m
de
long,
dans
le prolongement
de
la route
de
Castor,
et délimitant
la commune
du
Barp
de
la commune
de
Salles
(plan
ci-annexé).
Il commence
au
croisement
de
la route
de
Castor
et du
chemin
de
Guillaume,
et prend
la
direction
Sud
jusqu’à
la limite
avec
Belin-Beliet.
Plusieurs
permis
de
construire
ont
été
délivrés
avec
un
accès
sur
ce
chemin.
Lors
de
la
numérotation,
le cadastre
nous
a indiqué
que
la voie
n’existait
pas
dans
le répertoire
national
et
de
bien
vouloir
leur
transmettre
la
délibération.
Afin
de
régulariser
l’existence
de
ce
chemin,
Vu
la
Commission
Urbanisme
et
transition
écologique
qui
s’est
réunie
le
27
Janvier
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DENOMME
ce
chemin
comme
suit
: « chemin
de
Roumieu
»
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Février
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
ee
st
Délibération
rendue
exécutoire
le :
2Q.O2
25
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: 20.02.
23
Et
affichage
le
: 2Q0.O2
73
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
;
L
C
ID
: 033-213300296-20230216-DEL7_DENROUMIEU-DE
Commune
dt
Commune de Salles
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vite
de
[
e
F3
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
Ch
st
si bus
éd
M
DU
13
Février
2023
DELIBLERATION
N°8
L’an deux
mille
vingt-trois,
le treize
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 07.02.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CAZADE
Alexandre,
PIQUEMAL
Sophie,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: LATOUR
Marc
à BORTHABURU
Jérôme,
CHINIARD
Pascale
à MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à CAZADE
Alexandre.
Absents
excusés
: BARTET
Laetitia.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DUPORT
Christelle
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
O
v®
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
Rapporteur
: Jérôme
BORTHABURU
Convention
de
partenariat
pour
la mutualisation
du
référent
sante
accueil
inclusif
et des
séances
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
entre
la commune
du
Barp
et de
Saint-Magne,.
Suite
au
décret
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants,
il est
rendu
obligatoire
de
mettre
en
place
un
référent
« santé
et accueil
inclusif
» ainsi
que
des
séances
d’analyse
des
pratiques
professionnelles.
Les
communes
du
Barp
et de
Saint-Magne
considèrent
l’intérêt
d’un
partenariat
pour
que
la commune
du
Barp
puisse
mettre
à disposition
de
la commune
de
Saint-Magne
les
personnels
dédiés
à ces
missions
de
référent
« santé
et accueil
inclusif»
ainsi
qu’à
l’animation
des
séances
d’analyse
des
pratiques
professionnelles.
La
convention
ci-annexée
détaille
les
modalités
de
cette
mutualisation. Vu
l’article
R.2324-39
du
décret
du
30
août
2021
;
Vu
l’article
7 de
l’arrêté
du
29
juillet
2022
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la Commission
Education
et
jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
ci-annexée
et les
pièces
afférentes.
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Février
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
SE
Délibération
rendue
exécutoire
le :
2Q.O2:23
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
20.C2.23
Et
affichage
le :
20.02.23
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
LG
7
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
MUTUALISATION
ANALYSE
DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
LE
BARP
/ SAINT
MAGNE
—- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
du
Barp,
représentée
par
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
Février
2023.
D'une
part,
Et La
Commune
de
Saint-Magne,
représentée
par
Madame
Ghislaine
CHARLES,
Maire,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
Mars2023 D'autre
part,
Préambule
Les
communes
du
Barp
et Saint-Magne
considérant
l’intérêt
d’établir
des
séances
d’analyse
de
pratiques
à
l’échelle
supra
communal
sur
leur
territoire
respectif,
ont
décidé
de
s’associer
afin
d’en
assurer
la mise
en
place
et le
fonctionnement,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1-
Les
objectifs
:
L'analyse
de
pratiques
professionnelles
(APP)
est
rendue
obligatoire
suite
au
décret
du
30
août
2021
au
sein
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant.
Le
décret
précise
notamment
que
la personne
qui
anime
les
séances
d’analyses
des
pratiques
professionnelles
« n’appartient
pas
à l’équipe
d’encadrement
des
enfants
de
l’établissement,
n’a
pas
de
lien
hiérarchique
avec
ses
membres,
doit
disposer
d’une
expérience
professionnelle
continue
ou
discontinue
de
5 ans
au
sein
d’un
service
ou
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
et doit
être
titulaire
de
l’une
des
qualifications
mentionnées
à l’article
7 de
l’arrêté
du
29
juillet
2022.
Elle
peut
être
salariée
du
gestionnaire
ou
intervenant
extérieur
». Ces
séances
doivent
être
organisées
à
hauteur
de
6 heures
annuelles
minimum
dont
deux
heures
par
quadrimestre.
Ces
séances
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
sont
animées
par
un
professionnel
et doit
permettre
la
montée
en
compétences
évaluable
de
l’équipe
encadrante
de
la structure
du
Multi-accueil
lOustaou
de
Saint
Magne.
Article
2 —
Locaux
La
commune
de
Saint
Magne
s’engage
à mettre
à disposition,
des
locaux
nécessaires
au
développement
de
l’action
du
professionnel
pour
ces
séances
d’APP,
Les
temps
des
analyses
de
pratiques
professionnelles
seront
à
déterminer
entre
les
directrices
des
multi-accueils
du
Barp
et de
Saint
Magne.
Article
3 —
Pilotage
APP
|
Madame
Laetitia
Breine,
la
directrice
du
multi-accueil
du
Barp
est
chargée
des
missions
citées
ci-dessous
sur
la structure
du
Multi-accueil
l’Oustaou
de
Saint
Magne.
Elle
répond
aux
critères
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
Publié
le
3
L Ge
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
e
Expérience
professionnelle
continue
ou
discontinue
de
5 ans
au
sein
d’un
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant,
e
Un
diplôme
d’Etat
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(une
des
qualifications
obligatoires
pour
effectuer
les
APP).
Son
temps
de
travail
annualisé
est
de
1607
heures,
soit
100
% ETP
: 6h
minimum
de
son
temps
avec
2h
minimum
par
quadri
trimestre
seront
dédiées
au
multi
accueil
de
Saint
Magne.
Son
temps
maximal
ne
peut
pas
excéder
12h.
Article
4 —
Modalités
de
mise
en
œuvre
des
APP
:
Les
modalités
liées
aux
analyses
de
pratique
sont
les
suivantes
:
+ Chaque
professionnel
bénéficie
d’un
minimum
de
o six
heures
annuelles
o dont
deux
heures
par
quadrimestre
+ Les
séances
se déroulent
en-dehors
de
la présence
des
enfants.
+ La
personne
qui
anime
les
séances
n’appartient
pas
à l’équipe
d’encadrement
des
enfants
de
l’établissement
et n’a
pas
de
lien
hiérarchique
avec
ses
membres,
+ Les
séances
ne
peuvent
rassembler
des
groupes
de
plus
de
quinze
professionnels
+ Les
participants
et l'animateur
s’engagent
à respecter
la confidentialité
des
échanges.
Ces
séances
ont
pour
but
de
:
+ Permettre
une
compréhension
face
à des
problématiques
vécues
avec
les
enfants
ou
les
parents.
+ __
Apporter
un
soutien
dans
la gestion
de
conflits
entre
membres
de
l’équipe.
+ Professionnaliser
ses
pratiques
en
renforçant
sa
capacité
d’analyse
des
situations.
+ __ Se
confronter
à d’autres
modalités
d’intervention,
°__ Favoriser
la dynamique
de
groupe
inhérent
au
travail
en
équipe.
e Renforcer
son
identité
professionnelle,
Article
5 —
Participation
des
deux
collectivités
La
commune
du
Barp
est
l'employeur
de
la professionnelle
qui
anime
les
séances
d’analyses
de
pratiques
professionnelles
pour
le Multi
accueil
de
la ville
de
Saint
Magne.
La
commune
de
Saint
Magne
s’engage
à participer
à la
prise
en
charge
du
coût
chargé
au
vu
d’un
état
trimestriel
du
volume
d’heures
réalisé,
Ce
volume
d’heures
annuel
minimum
est
estimé
à 6h
dont
2h
par
trimestre
et peut
varier
jusqu’à
12h
au
maximum.
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
la ville
du
Barp
après
la
transmission
des
heures
réalisées
par
le référent
APP.
Article
6 —
Durée
La
convention
est
conclue
pour
la période
du
1°
Janvier
2023
au
31
décembre
2023.
En
fonction
des
modalités
de
de
fonctionnement
de
chacune
des
structures
cette
convention
pourra
être
renouvelée
pour
les
années
suivantes,
par
accord
express
des
parties.
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
Article
7 —
Responsabilités
et
assurances
La
commune
du
Barp
étant
l'employeur
de
la
référente
d’analyses
de
pratiques
professionnelles,
il
lui
incombe
d’assurer
cette
personne
au
titre
de
la
responsabilité
professionnelle
et accident
du
travail.
En
ce
qui
concerne
les
différents
locaux
utilisés
dans
le cadre
de
cette
action,
ce
sont
les
propriétaires
respectifs
des
différents
lieux
qui
les
assureront.
Article
8 —
Conditions
de
résiliation
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
chaque
année
par
chacune
des
parties,
après
respect
d’un
préavis
de
trois
mois.
Toute
modification
liée
au
fonctionnement
de
cette
action,
devra
faire
l’objet
d’une
rencontre
entre
les
élus
des
deux
collectivités.
La
résiliation
pourra
être
prononcée
à tout
moment,
de
plein
droit,
sans
préavis,
en
cas
de
non-
respect
des
obligations
ci-dessus
mentionnées
ou
pour
motif
de
suppression
d’un
des
relais
d’assistantes
maternelles.
Fait
à Le
Barp,
le
Pour
la Commune
du
Barp
Pour
la commune
de
Saint-Magne
La
Maire,
Le
Maire,
Blandine
SARRAZIN
Ghislaine
CHARLES
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
;
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
MUTUALISATION
DU
REFERENT
SANTE
ACCUEIL
INCLUSIF
(RSA)
LE
BARP
/ SAINT
MAGNE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
du
Barp,
représentée
par
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13 Février
2023.
D'une
part,
Lt La
Commune
de
Saint-Magne,
représentée
par
Madame
Ghislaine
CHARLES,
Maire,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
Mars2023
D'autre
part,
Préambule
Les
communes
du
Barp
et
Saint-Magne
considérant
l’intérêt
de
mutualiser
le poste
de
référent
santé
accueil
inclusif
(R.S.A.D)
supra
communal
sur
leur
territoire
respectif,
ont
décidé
de
s’associer
afin
d’en
assurer
la mise
en
place
et
le fonctionnement.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1-
Les
objectifs
:
Le
recrutement
du
référent
santé
accueil
inclusif
répond
aux
nouvelles
prérogatives
du
décret
du
30
août
2021
en
faveur
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
et permettre
l’accueil
individualisé
et inclusif
de
chacun
des
enfants,
notamment
de
ceux
présentant
un
handicap
ou
une
maladie
chronique.
L’attention
quotidienne
portée
aux
enfants,
l’accompagnement
des
familles
valorisant
leurs
propres
capacités
et renforçant
leur
parentalité
et la
prévention
sont
des
facteurs
déterminants
favorables
à la
santé
des
enfants.
Article
2 —
Locaux
Les
deux
communes
s’engagent
à mettre
à disposition,
chacune
sur
leurs
secteurs
géographiques
respectifs,
des
locaux
nécessaires
au
développement
de
l’action
du
référent
santé
accueil
inclusif.
Les
temps
d’intervention
du
référent
santé
accueil
inclusif
seront
à
déterminer
entre
la directrice
du
multi-accueil
de
Saint
Magne
et la
directrice
du
multi-accueil
du
Barp.
Article
3 —
Pilotage
RSAT
L’infirmière-puéricultrice
du
multi-accueil
municipal
« Les
Fripounets
du
Barp
» est
chargée
des
missions
citées
ci-dessous
sur
les
deux
structures
d’accueils.
Son
temps
de
travail
annualisé
est
de
1607
heures,
soit
100
% ETP
: 10h
minimum
de
son
temps
avec
2h
minimum
par
trimestre
seront
dédiées
au
multi
accueil
de
Saint
Magne.
Son
temps
maximal
ne
peut
pas
excéder
14h.
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
Article
4 —
Missions
de
l’animatrice
RSAT
:
Les
missions
du
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
sont
les
suivants
:
1) Informer,
sensibiliser
et conseiller
la direction
et l’équipe
de
l'établissement
ou
du
service
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et d’accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique
;
2)
Présenter
et expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l’encadrement
des
enfants
les
protocoles
prévus
au
II de
l’article
R.
2324-30
du
code
de
la santé
publique
;
3)
Apporter
son
concours
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à [a
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et au
respect
de
leurs
besoins
dans
l’établissement. 4)
Veiller
à la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à l’accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
5) Pour
un
enfant
dont
l’état
de
santé
le nécessite,
aider
et accompagner
l’équipe
de
l’établissement
ou
du
service
dans
la compréhension
et la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d’accueil
individualisé
élaboré
par
le médecin
traitant
de
l’enfant
en
accord
avec
sa famille
;
6) Assurer
des
actions
d’éducation
et de
promotion
de
la santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d’activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et de
santé
environnementale
et veiller
à ce
que
les
titulaires
de
l’autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à ces
actions.
7) Contribuer,
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionné
à l’article
L. 226-3
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
en
coordination
avec
le directeur
de
l’établissement,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l’être
et à
l’information
de
la direction
et des
professionnels
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
situations
;
8) Contribuer
et veiller
en
concertation
avec
le directeur
de
l’établissement
à la
bonne
compréhension
par
l’équipe
des
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
9) Procéder,
lorsqu’il
l’estime
nécessaire
pour
l’exercice
de
ses
missions
et avec
l’accord
des
titulaires
de
l’autorité
parentale
ou
représentants
légaux,
à son
initiative
ou
à la
demande
du
directeur
de
l’établissement,
à un
examen
de
l’enfant
afin
d’envisager
si nécessaire
une
orientation
médicale
;
Article
5 —
Participation
des
deux
collectivités
La
commune
du
Barp
est
l'employeur
du
référent
santé
accueil
inclusif
(R.S.A.D).
La
commune
de
Saint
Magne
s’engage
à participer
à la
prise
en
charge
du
coût
chargé
au
vu
d’un
état
trimestriel
du
volume
d’heures
réalisé.
Ce
volume
d’heures
annuel
minimum
est
estimé
à 10h
dont
2h
par
trimestre
et peut
varier
jusqu’à
14h
au
maximum.
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
la ville
du
Barp
après
la
transmission
des
heures
réalisées
par
le RSAÏ.
Article
6 —
Durée
La
convention
est
conclue
pour
la période
du
1%
Janvier
2023
au
31 décembre
2023.
En
fonction
des
modalités
de
de
fonctionnement
de
chacune
des
structures
cette
convention
pourra
être
renouvelée
pour
les
années
suivantes,
par
accord
express
des
parties.
Article
7 —
Responsabilités
et assurances
La
commune
du
Barp
étant
l’employeur
de
la référente
santé
accueil
inclusif,
il lui
incombe
d’assurer
cette
personne
au
titre
de
la responsabilité
professionnelle
et accident
du
travail.
2
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
5
L
G
ID
: 033-213300296-20230216-DEL8_REFERSANTE-DE
En
ce
qui
concerne
les
différents
locaux
utilisés
dans
le cadre
de
cette
action,
ce
sont
les
propriétaires
respectifs
des
différents
lieux
qui
les
assureront.
Article
8 —
Conditions
de
résiliation
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
chaque
année
par
chacune
des
parties,
après
respect
d’un
préavis
de
trois
mois.
Toute
modification
liée
au
fonctionnement
du
RSAI,
devra
faire
l’objet
d’une
rencontre
entre
les
élus
des
deux
collectivités.
La
résiliation
pourra
être
prononcée
à tout
moment,
de
plein
droit,
sans
préavis,
en
cas
de
non-
respect
des
obligations
ci-dessus
mentionnées
ou
pour
motif
de
suppression
d’un
des
relais
d’assistantes
maternelles.
Fait
à Le
Barp,
le
Pour
la Commune
du
Barp
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN
Pour
la commune
de
Saint-Magne
Le
Maire,
Ghislaine
CHARLES
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 033-213300296-20230216-DEL9_CEECREATI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
L E
h
Of
SEANCE
PUBLIQUE
Je
DU
13
Février
2023
DELIBERATION
Ca
est
rt bre
ie /
N°9
L’an deux
mille
vingt-trois,
le treize
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 07.02.23
PRÉSENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CAZADE
Alexandre,
PIQUEMAL
Sophie,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: LATOUR
Marc
à BORTHABURU
Jérôme,
CHINIARD
Pascale
à MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à CAZADE
Alexandre.
Absents
excusés
: BARTET
Laetitia.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DUPORT
Christelle
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20230216-DEL9_CEECREATI-DE
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Création
et recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
besoins
saisonniers
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d’activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit
être
affectée
à des
fonctions
d’animation
et
d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
La
délibération
n°35
du
30
juin
2022
autorise
le recrutement
des
animateurs
saisonniers
en
« Contrat
d’Engagement
Educatif
» et
fixe
le salaire
journalier
à 78,00
€ brut
congés
payés
inclus.
Il y
a lieu
de
modifier
ce
salaire
journalier
brut
à 93,00
€ brut
congés
payés
inclus
afin
de
tenir
compte
des
heures
supplémentaires
dans
la limite
de
48
heures
au
cours
d’une
même
semaine. Par
ailleurs,
Madame
la Maire
souhaite
créer
20
contrats
d'engagement
éducatif,
répartis
comme
suit,
sur
l’exercice
2023
:
- Vacances
de
Printemps
: Du
11/04/2023
au
21/04/2023
: 4 animateurs
- Vacances
Estivales
: Du
10/07/2023
au
31/08/2023
: 11
animateurs
- Vacances
d'Automne
: Du
23/10/2023
au
03/11/2022
: 3 animateurs
- Vacances
de
Noël
: Du
25/12/2023
au
05/01/2023
: 3 animateurs
Vu
la délibération
n°35
du
30
juin
2022
;
Vu
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif
;
Vu
la loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la
simplification
du
droit
et à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 033-213300296-20230216-DEL9_CEECREATI-DE
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
;
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
le recrutement
des
animateurs
saisonniers
en
« Contrat
d’Engagement
Educatif
»
- FIXE
le forfait
journalier
brut
à 93
€ brut
congés
payés
inclus
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ces
contrats
et tout
document
relatif
à
l’organisation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Février
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
DE
Délibération
rendue
exécutoire
le : 20.02.25.
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: 20.O2.23
Et
affichage
le
: 20.0275
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 033-213300296-20230216-DEL10_REGMULTI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vite
de
[
e
F3
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
Où
est
si ben
‘et
/
ie
DU
13
Février
2023
DELIBERATION
N°10
L’an deux
mille
vingt-trois,
le treize
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 07.02.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CAZADE
Alexandre,
PIQUEMAL
Sophie,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: LATOUR
Marc
à BORTHABURU
Jérôme,
CHINIARD
Pascale
à MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à CAZADE
Alexandre.
Absents
excusés
: BARTET
Laetitia.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DUPORT
Christelle
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20230216-DEL10_REGMULTI-DE
Rapporteur
: Aurore
VALERO
Approbation
du
règlement
de
la commission
d’attribution
des
places
du
multi-accueil
« Les
Fripounets
»
La
délibération
n°24
du
17
mars
2022
a permis
de
définir
les
conditions
et règles
relatives
au
fonctionnement
de
la commission
d’attribution
des
places
du
multi-accueil
de
la commune.
Le
règlement
de
la commission
d’attribution
des
places
du
multi-accueil
prend
en
compte
:
- Les
étapes
pour
obtenir
une
place
au
multi-accueil
;
- Le
passage
en
commission,
sa
composition,
ses
objectifs
;
- Les
conditions
et les
critères
de
priorisation
sous
forme
de
points
pour
l’attribution
des
places
- Les
conditions
d’admission
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
du
territoire,
il y
a lieu
de
modifier
les
conditions
et les
critères
de
priorisation
sous
forme
de
points
pour
l’attribution
des
places.
En
effet,
pour
faciliter
l’accès
au
multi-accueil
des
familles
qui
renouvellent
leurs
demandes
plusieurs
fois,
il est
essentiel
de
tenir
compte
de
ces
familles
dans
les
critères
d’attribution.
Vu
la
délibération
n°24
du
17
mars
2022
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le règlement
(ci-annexé)
de
la commission
d’attribution
des
places
du
multi-accueil
« Les
Fripounets
»
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Février
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
TRE
Délibération
rendue
exécutoire
le:
20.
O'25
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
"2O.O2.23
Et
affichage
le :
2O.O2.25
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
SLO7
ID
: 033-213300296-20230216-DEL10_REGMULTI-DE
Le.Bat
REGLEMENT
DE
LA
COMMISSION
D’ATTRIBUTION
DES
PLACES
DU
MULTI-ACCUEIL
«LES
FRIPOUNETS
»
PREAMBULE La
structure
des
FRIPOUNETS
offre
différentes
possibilités
d’accueil
durant
la journée
dans
ses
locaux
:
e de
façon
régulière
(temps
plein
ou
temps
partiel
avec
contrat)
e de
façon
occasionnelle
(non
récurrente
ou
ponctuelle)
Toute
admission
en
accueil
régulier
dans
un
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
doit
faire
l’objet
d’une
inscription
préalable.
Cette
inscription
en
liste
d’attente
est
soumise
à la
Commission
d’Attribution
des
places
chargée
de
statuer
sur
une
proposition
de
place
aux
familles.
Une
documentation
sur
la Petite
Enfance
et les
structures
d’accueil
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville
www.ville-le-barp.fr
ou
auprès
du
Relais
Petite
Enfance.
Au
sein
de
cette
structure,
les
professionnels
veillent
à la
santé,
à la
sécurité
et au
bien-être
des
enfants
qui
leur
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur
développement,
notamment
dans
le cadre
de
leur
projet
d’établissement. Ils
concourent
à l'intégration
sociale
des
enfants.
D'autre
part,
l’équipe
éducative
apporte
son
aide
aux
parents
afin
que
ceux-ci
puissent
concilier
leur
vie
professionnelle
et leur
vie
familiale.
Tout
ce
qui
concourt
à la
souplesse
des
horaires
et au
respect
de
la relation
parent(s)-enfant
est
favorisé. La
Maire
souhaite
que
l’attribution
des
places
au
sein
du
multi
accueil
se fassent
dans
la plus
grande
transparence
auprès
des
usagers.
Il a
donc
été
créé
une
commission
d’attribution
des
places
pour
les
accueils
réguliers,
dont
le
fonctionnement,
la composition
et les
étapes
sont
précisées
ci-après.
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
S
L
5
Publié
le
ID
: 033-213300296-20230216-DEL10_REGMULTI-DE
Les
différentes
étapes
pour
obtenir
une
place
au
sein
du
multi-accueil
de
la
commune
:
s Po
USE
È RE
UT
=
SE “MOUV
AA
+
PRÉ
INSCRIPTION
AISIE
DU
PARA
ULAIRE
DE
PRÉINSCRIPTION
ACCOMPAGNE
DES
RENSEIGNEMENTS
PIECES
US
TIC
NVES
COMMENT
FAIRE
UNE
DEMANDE
DE
PLACE
AU
MULTI
ACCUEIL
"LES
FRIPOUNETS"
?
| P
L
J
ABMISSIONID! JRECTION
DUMU
1. Auprès
du
Relais
Petite
Enfance
—
Prise
de
rdv
avec
la responsable
du
service
Relais
Petite
Enfance
au
06
25
25
37
73
à tout
moment
de
l’année.
Cet
entretien
permet
d’informer
et de
répondre
aux
questions
des
familles
sur
les
différents
modes
d’accueils
du
territoire
Pour
une
demande
de
place
au
multi-accueil
de
la commune,
les
familles
sont
informées
des
modalités
d’inscription,
des
critères
d’attribution
des
places
et du
fonctionnement
de
la
commission. Saisie
du
formulaire
de
pré-inscription
avec
les
données
suivante
à renseigner
:
- La
date
de
la préinscription.
- La
date
d’entrée
souhaitée
sur
la structure
- La
date
présumée
de
l’accouchement
- Le
mode
d’accueil
privilégié,
régulier
ou
occasionnel
- Les
horaires
et les
jours
d’accueil
souhaités
- Les
renseignements
administratifs
(noms
et prénoms
des
représentants
légaux,
adresse,
mail,
téléphone) - Situation
professionnelle
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
C7
ID
: 033-213300296-20230216-DEL10_REGMULTI-DE
Tout
dossier
de
pré-inscription
doit
être
accompagné
:
- Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
- Justificatif
d'emploi,
formation,
études
- Justificatif
situation
particulière
2. Enregistrement
de
la pré-inscription
:
L'enregistrement
de
la demande
se fait
dès
que
la famille
a déposé
un
dossier
complet
constitué
:
—
Formulaire
pré-inscription
et justificatifs
Les
familles
doivent
signaler
l’annulation
de
sa demande,
le choix
d’un
autre
mode
d’accueil,
déménagements,
et tout
autres
changements
importants.
e La
famille
se doit
d’être
à jour
de
ses
« prestations
familiales
» auprès
de
la collectivité
(toute
facture
liée
à un
mode
d’accueil
de
0 à
17
ans).
e Il
est
recommandé
que
l’accueil
n’excède
pas
10
heures
par
jour
pour
le bien-être
de
Penfant.
—
Les
dossiers
ainsi
complets
avec
toutes
les
pièces
justificatives
pourront
être
présentés
par
le
RPE
en
commission.
Tout
dossier
incomplet
entrainera
la suspension
de
la demande,
3. Passage
en
commission
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
La
commission
d’attribution
est
présidée
par
la Maire
ou
son
représentant.
Elle
est
également
composée
de
:
e DGS e Directeur
du
Pôle
Education,
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
La
Coordination
La
Direction
du
Multi
accueil
ou
de
son
adjoint
e La
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
OBJECTIFS
DE
LA
COMMISSION
D’ATTRIBUTION
La
commission
a pour
objectif
d’attribuer
les
places
disponibles
en
favorisant
l’équité,
la mixité
d’accueil,
la mixité
d’âÂge,
l’optimisation
de
la prise
en
compte
des
besoins
des
enfants
et des
parents. Chaque
dossier
est
présenté
devant
cette
commission
de
façon
anonyme.
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMISSION
La
commission
d’attribution
des
places
se réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Les
convocations
aux
réunions
de
la commission
sont
envoyées
ou
remises
par
le RPE
à ses
membres
cinq
jours
calendaires
au
moins
avant
la séance
avec
le dit
règlement.
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
:
L
G
ID
: 033-213300296-20230216-DEL10_REGMULTI-DE
En
cas
d’urgence
(type
placement
à la
demande
de
la PM),
une
place
peut
ëtre
proposée
à
l'attribution
sans
convocation
préalable
de
la Commission.
La
Maire
ou
son
représentant
en
prévient
les
membres
au
plus
tôt
et leur
soumet
le dossier
concerné
lors
de
la plus
proche
réunion
qui
suit
la date
d’admission
en
crèche,
Fréquence
de
la commission
: Une
commission
a lieu
chaque
année
vers
mars/avril,
Elle
examine
les
admissions
pour
la rentrée
de
septembre
en
priorité.
D’autres
commissions
exceptionnelles
peuvent
avoir
lieu
dans
l’année
si des
places
sont
vacantes.
CRITERES
RETENUS
POUR
L’ATTRIBUTION
DES
PLACES
La
commission
examine
exclusivement
les
dossiers
complets
déposés
par
les
familles
(pièces
justificatives
des
critères
compris).
Elle
étudie
les
demandes
en
fonction
des
critères
suivants,
sur
un
total
de
100
points
:
Les
demandes
sont
étudiées
selon
l’ordre
suivant
:
- Par
section
- Nombre
de
points
obtenus
par
les
critères.
Les
critères
d’admission
:
Le
territoire
Nbre
de
points
Domiciliation
d’un
ou
des
représentants
légaux
au
Barp
20
Situation
familiale
Nbre
de
points
Famille
monoparentale
15
Les
2 parents
travaillent
15
La
présence
d’une
fratrie
dans
la structure
au
moment
de
l'admission
15
En
situation
de
réinsertion
5
Agents
travaillant
pour
la commune
du
Barp
$
Situations
spécifiques
Nbre
de
points
Les
conditions
liées
à la
santé
ou
au
handicap
(parent
et/ou
enfant)
20
Nombre
de
demande
effectuée
par
la famille
5
Les
demandes
sont
classées
en
fonction
du
total
des
points
obtenus
selon
les
critères
d’attributions
et du
nombre
de
places
disponibles.
En
cas
d’égalité
entre
plusieurs
familles,
ces
critères
sont
appréciés
par
la commission,
en
fonction
et en
cohérence
avec
les
autres
demandes
et en
fonction
des
places
disponibles.
La
commission
délibère
de
manière
collégiale.
A l’issu
de
cette
dernière,
la Maire
prononce
les
admissions
des
familles
retenues.
La
Commission
établi
une
liste
d’attente
en
cas
d’égalité
afin
de
permettre
l’admission
d’enfants
entre
les
réunions
de
la commission.
Tout
responsable
légal
ayant
fait
une
demande
de
place
au
Multi
accueil
devra
la renouveler
tous
les
ans
auprès
du
RPE.
Les
familles
doivent
mettre
à jour
les
pièces
justificatives
du
dossier,
même
si l’enfant
est
accueilli
sur
la structure
afin
de
s’assurer
du
maintien
de
la situation
familiale,
Toute
demande
non
renouvelée
est
considérée
comme
caduque.
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
S
L
0
ID
: 033-213300296-20230216-DEL10_REGMULTI-DE
4,
Admission
Chaque
attribution
de
place
est
communiquée
par
écrit
(courrier
ou
mail)
aux
responsables
légaux
concernés
par
la Direction
du
Multi
accueil
conformément
au
besoin
exprimé
au
moment
de
l'inscription.
Si le
besoin
évolue
avant
la commission,
la famille
doit
impérativement
en
informer
le RPE.
Si le
besoin
évolue
après
la commission
d’attribution
des
places,
la structure
se réserve
de
remettre
en
question
la place
initialement
attribuée.
5.
Confirmation
des
familles
Les
parents
doivent,
sous
sept
jours,
à compter
de
la réception
du
courrier,
confirmer
l’admission
de
leur
enfant.
En
cas
de
non
réponse
dans
le délai
imparti,
de
désistement
ou
de
non
transmission
des
pièces
justificatives,
la ville
considère
que
les
responsables
légaux
refusent
la place
et leur
demande
est
annulée.
La
place
est
alors
réattribuée
selon
la liste
d’attente.
Le
refus
d’une
proposition
de
place
par
les
parents
entraîne
l’annulation
de
la demande.
Dans
un
deuxième
temps,
ils
doivent
prendre
rendez-vous
auprès
de
la direction
du
Multi
accueil
afin
de
finaliser
définitivement
l’inscription.
L’admission
ne
devient
effective
qu'après
vérification
de
l’intégralité
du
dossier
administratif,
des
obligations
en
termes
de
vaccinations
et après
examen
de
l’enfant
par
le médecin
référent
ou
familial. Aussi,
toutes
modifications
des
renseignements
fournis
lors
de
la préinscription
auprès
du
Relais
Petite
Enfance
pourront
entrainer
le non
maintien
de
la place
attribuée.
—
Cas
des
familles
n’ayant
pas
obtenu
de
place
au
cours
de
la commission
:
La
commission
établit
une
liste
d’attente,
classée
en
fonction
du
total
des
points
obtenus
selon
les
critères
d’attribution,
afin
de
permettre
l’admission
d’enfants
en
cas
de
désistements
de
familles
retenues
initialement
et suite
à des
libérations
de
places,
entre
deux
commissions
d’attribution.
Le
Relais
Petite
Enfance
informe
les
familles
par
courrier
ou
par
mail
de
la non
attribution
de
place
et leur
positionnement
sur
la liste
d’attente.
Les
familles
doivent
confirmer
le maintien
de
leur
demande
sur
liste
d’attente
pour
l’année
en
cours.
Toute
de
demande
de
place
doit
être
renouvelée
par
les
représentants
légaux
en
janvier
de
l’année
suivante.
Le
service
propose
d’accompagner
les
familles
vers
une
autre
solution
d’accueil
et d’apporter
toutes
les
informations
nécessaires
pour
étudier
un
mode
d’accueil
individuel.
APPLICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
L’animatrice
du
RPE
et la
directrice
du
multi
accueil
sont
chargées
de
veiller
à l’application
et au
respect
du
présent
règlement.
Le
présent
règlement
prend
effet
le
ss
ssmemensssreneunesne
Madame
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
:
L
C
ID
: 033-213300296-20230216-DEL11_CARTESCOL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
le
3
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
€
ke
DU
13
Février
2023
DELIBERATION
Da et
» Des
ei À
N°11
L'an deux
mille
vingt-trois,
le treize
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 07.02.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CAZADE
Alexandre,
PIQUEMAL
Sophie,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: LATOUR
Marc
à BORTHABURU
Jérôme,
CHINIARD
Pascale
à MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à CAZADE
Alexandre.
Absents
excusés
: BARTET
Laetitia.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DUPORT
Christelle
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
...
Publié
le
5
L
C
ID
: 033-213300296-20230216-DEL11_CARTESCOL-DE
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Modification
de
la carte
scolaire
Conformément
à l’article
L 212-7
du
Code
de
l’Education,
la ville
du
Barp
a déterminé,
sur
son
territoire,
les
périmètres
scolaires
de
ses
écoles
par
délibération
en
date
du
30
novembre
2006.
La
sectorisation
ou
carte
scolaire
est
un
système
d’affectation
des
élèves
dans
une
école
en
fonction
de
la domiciliation
de
l’élève.
Les
objectifs
de
la carte
scolaire
sont
d’équilibrer
les
effectifs
dans
les
écoles
d’un
territoire
au
regard
de
la capacité
d’accueil
des
bâtiments
et de
favoriser
la mixité
sociale.
Des
modifications,
après
consultation
du
Conseil
Municipal,
peuvent
être
apportées
afin
de
tenir
compte
de
l’implantation
de
nouvelles
zones
d’habitat
sur
le territoire
et des
mouvements
démographiques
observés
entre
les
différents
secteurs.
Pour
ce
faire,
il est
proposé,
en
accord
avec
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
du
territoire
ainsi
que
l’Education
nationale
de
modifier
la carte
scolaire
sur
les
zones
géographiques
ci-dessous
:
- Le
secteur
« Lucandreau
» est
affecté
au
groupe
scolaire
« Lou
Pin
Bert
» selon
le plan
en
annexe
- Le
secteur
« centre-bourg
» et
notamment
les
résidences
« Plein
Eyre
» ainsi
que
« Eyre
Bassin
» sont
affectées
au
groupe
scolaire
« Lou
Pin
Bert
» selon
le plan
en
annexe
- Le
secteur
« Champ
de
foire
» est
identifié
zone
tampon
entre
les
groupes
scolaires
« Lou
Pin
Bert
» ainsi
que
les
écoles
« Michel
Ballion
» et
« Les
Lutins
» selon
le plan
en
annexe
Le
principe
des
zones
tampons
est
le suivant
: les
familles
dont
les
adresses
de
résidence
sont
situées
au
sein
d’une
zone
tampon
peuvent
être
affectées
à l’une
ou
l’autre
des
écoles
associées
à la
zone.
Ce
choix
est
opéré
en
fonction
des
effectifs
constatés
dans
les
écoles.
Ces
affectations
sont
décidées,
en
concertation
avec
les
acteurs
éducatifs
du
territoire.
Vu
la délibération
n°139
du
30
novembre
2006
;
Vu
l’article
L-212-7
du
Code
de
l’Education
;
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Janvier
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la modification
de
la carte
scolaire
concernant
les
secteurs
cités,
applicable
à la
rentrée
2023/2024
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le
»
L
G
ID
: 033-213300296-20230216-DEL11_CARTESCOL-DE
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 16
Février
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
D
Délibération
rendue
exécutoire
le :
2OC2ZS
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: 2©.
Re
Et
affichage
le
: 20.23 pa
À Eure
1:28
609
F
6
Secteur
Lou
Pin
Bert
_— 1m;
Le
‘
=
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
2
G
Publié
le
S
L
ID
: 033-213300296-20230216-DEL11_CARTESCOL-DE
ANNEXE
- 1
CARTE
SCOLAIRE
2023
Groupe
scolaire
Lou
Pin
Bert
G
Ecole
Michel
Ballion
@
Ecole
Les
Lutins
EM]
Zone
tampon
\
Secteur
Lutins
+ M.Ballion Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
2
SC
Publié
le
ID
: 033-213300296-20230216-DEL11_CARTESCOL-DE
ANNEXE
- 2 CARTE
SCOLAIRE
2023
Fe Échets
1: 12001
Fee
ae
o
20m.
ee
rs
Se
#
Q
Groupe
scolaire
Lou
Pin
Bert
Q
Ecole
Michel
Ballion
Q
Ecole
Les
Lutins
[55]
Secteur
Lou
Pin
Bert
EM]
Zone
tampon
Secteur
Lutins
+ M.Ballion
sd
ns +
#