Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N 10 ANNEXE PARTIE 1 Reglement fon
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 13.02.23 Partie
Conseil Municipal - DEL33 ANNEXE Reglement foncitionnement
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 13.02.23 partie 2
Déliberation - DELIBERATION N 10 ANNEXE Projet etablissement
Déliberation - Projet de deliberation 03 2025 Annexe 2 Reglement
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20.12.22 Partie
Conseil Municipal - 2018 36B MULTI ACCUEIL REGLEMENT DE FONCTIONNEME
Déliberation - D2026.7 Annexe Reglement de fonctionnement 2026 cr
Déliberation - DEL N°10 REGLEMENT FONCTIONNEMENT EAJE
Déliberation - DELIBERATION N 10 ANNEXE PARTIE 2 Reglement fonctionnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N 10 ANNEXE PARTIE 2 Reglement fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXES
Annexe
1 —
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
RESSOURCES
PLAN-
CHER
ET
PLAFOND
2024:
Annexe
2 —
AUTORISATION
DE
CONSULTATION
DE
L'OUTIL
CDAP
Annexe
3 —
PIECE
À FOURNIR
POUR
LA
CONSTITUTION
DU
DOSSIER
Annexe
4 —
AUTORISATION
PARENTALE
Annexe
5 —
POURSUITE
DE
L'ALLAITEMENT
MATERNEL
Annexe
6-
LISTE
DES
PROTOCOLES
MEDICAUX
ET
DE
SOINS
MIS
EN
PLACE
SUR
LA
STRUCTURE
Annexe
7 —
PROTOCOLE
MESURES
D'HYGIÈNE
GÉNÉRALE
ET
REN-
FORCÉE
Annexe 8 — ENFANT EN
DANGER
Annexe
9—
PROTOCOLE
DE
SITUATION
D'URGENCE
Annexe 10 — PROTOCOLE
SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
ET
REGULIER
Annexe 11 — PROTOCOLE
DE
SORTIE
29Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
Annexe
12
—- CHARTE
NATIONNALE
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Annexe
13
— Autorisation
d'utilisation
des
données
pour
l’en-
quête
CAF
: FILOUE
Annexe
14
— Dispositions
financières
30Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
1
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
RESSOURCES
PLANCHER
ET
PLA-
FOND
2024
Les gestionnaires
doivent
dans
la mesure
du
possible
utiliser
le service
CDAP,
profil
T2
pour
définir
le montant
du
barème
des
participations
familiales
des
allocataires.
Pour
les
non
allocataires,
il convient
de
prendre,
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
les
revenus
perçus
pour
l'année
2022
(année
de
référence
utilisée
par
CDAP).
L'application
du
barème
national
des
participations
familiales
requiert
l'utilisation
d'un
plancher
et
d'un
plafond.
La
lettre-circulaire
n°
2014-009
du
26
mars
2014
définit
les
modalités
de
calcul
des
ressources
plancher
et
plafond
à retenir
pour
l'application
du
taux
d'effort
permettant
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales.
Le
plancher
En
cas
d'absence
de
ressources,
le taux
d'effort
s'applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
" plancher
”.
Ce
forfait
correspond,
dans
le
cadre
du
Rsa,
au
montant
forfaitaire
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
Le
plafond
Les
ressources
mensuelles
« plafond
» ont
été
déterminées
par
la CAF
à partir
du
plafond
de
l'année
précédente
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
le taux
d'effort
en
deçà
du
" plancher”.
Il peut
par
contre
décider
de
poursuive
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
"plafond"
(en
accord
avec
la CAF)
et
devra
le mentionner
dans
son
règlement
de
fonctionnement. Montants
à retenir
pour
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024:
- ressources
mensuelles
plancher
:
- ressources
mensuelles
plafond
:
3 1 Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
2
Le
Bar
La
CAF
met
à notre
disposition
un
service
internet
à caractère
professionnel,
le CDAP
(Consultation
des
Dossiers
Allocataire
par
les
Partenaires)
permettant
la consultation
sécurisée
de
certaines
données
allocataires
afin
de
déterminer
le tarif
horaire
applicable
pour
l'accueil
de
votre
enfant.
L'accès
au
service
CDAP
est
encadré
par
une
convention
établie
entre
la Caf
et
la mairie
du
Barp
et
fait
l'objet
d'une
authentification
des
utilisateurs
et
d’une
traçabilité.
Cette
consultation
est
soumise
à l’accord
préalable
des
parents
allocataires.
Nous
soussignons DE
momies
mémneonsinritabonmaun
- autorisons
- n'autorisons
pas
Le
gestionnaire
de
la structure
à consulter
notre
dossier
(ressources
et
composition
de
la famille)
sur
le site
internet
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
par
le biais
de
son
accès
CDAP
dans
le cadre
de
l'inscription
2018/2019.
NOTRE
NUMERO
ALLOCATAIRE
CAT
resonance
Date
:
Signature
des
parents
avec
la mention
: "lu
et
approuvé".
Les
parents
non
allocataires
de
la CAF
ne
sont
pas
concernés
par
ce
formulaire
32Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
publié
le
SL0
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
3
Pièces
à fournir
pour
la
constitution
du
dossier
:
Administratives
:
ÿ Photocopie
du
n°
allocataire
CAF
ÿ Pour
les
non-allocataires
ou
les
refus
de
CDAP,
une
photocopie
de
l'avis
d'imposition
N-1
sur
les
revenus
N-2
ÿ Photocopie
du
livret
de
famille
ÿ Un
justificatif
de
domicile
récent
ÿ_ Une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
La
photocopie
de
l'attestation
d'assurance
maladie
ÿ Fiche
de
renseignements.
Médicales
:
ÿ Photocopie
des
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l’enfant
soit
un
certificat
attestant
de
la réalisation
des
vaccinations
obligatoires
soit
un
certificat
médical
de
contre-indication
à la
vaccination
_ Protocole
médical
du
médecin
traitant
de
la
famille
en
cas
de
fièvre,
” Certificat
médical
d'aptitude
à la
collectivité
établi
par
le médecin
traitant
de
l'enfant
33Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
s
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
4
Le Barp AUTORISATION
PARENTALE
(PERSONNE
MINEURE)
Veuillez
rayer
les
autorisations
que
vous
ne
souhaitez
pas
donner
1.
Autorisons
le
personnel
de
la
structure,
de
prendre,
le
cas
échéant,
toutes
les
mesures
rendues
nécessaires
selon
l’état
de
notre
enfant
selon
les
prescriptions
du
corps
médical
consulté
2. Autorisons
l’hospitalisation
de
notre
enfant
3. Autorisons
le médecin
à pratiquer
les
soins
d'urgence
nécessaires
(anesthésie,
4.
chirurgie...)
5. Autorisons
que
notre
enfant
soit
photographié
et/ou
filmé
dans
le cadre
des
activités
de
la
structure
(usage
stricte
de
la
structure)
6. Autorisons
la publication
des
images
de
notre
enfant
sur
les
sites
internet
de
la
commune
du
Barp
(page
internet
de
la
ville,
Facebook,
Instagram)
et
les
bulletins
d'information
de
la
commune
du
Barp.
Aucune
information
permettant
d'identifier
l'enfant
ne
sera
mentionnée.
7. Autorisons
notre
enfant
à sortir
de
la
structure
dans
le cadre
d'activités
d'éveil
et
de
découverte
8. Autorisons
le transport
de
notre
enfant
dans
le cadre
des
activités
liées
à la
structure
Signature
des
représentants
légaux
:
34Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
5
POURSUITE
DE
L'ALLAITEMENT
MATERNEL
CONTRAT
Vous allez
confier
votre
enfant
au
personnel
du
Multi
accueil
« Les
Fripounets
».
Afin
de
vous
permettre
de
poursuivre
l'allaitement
de
votre
enfant,
nous
vous
proposons
le contrat
suivant
:
° Vous
vous
engagez
à fournir
le lait
dans
un
biberon
étiqueté
au
nom
de
l'enfant,
avec
la
contenance,
la date
et l'heure
de
recueil
et la
date
et l'heure
de
décongélation
du
lait.
+ Ce
biberon
devra
être
transporté
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
réfrigéré
lors
du
trajet
maison/multi
accueil.
° Nous
nous
engageons
à ne
donner
à votre
enfant
que
le lait
fourni,
prêt
à l'emploi
et
à en
assurer
sa
conservation.
° Tout
biberon
apporté
ne
satisfaisant
pas
ces
conditions
sera
refusé.
+ __
Tout
biberon
décongelé
non
utilisé
sera
rendu
à la
famille
pour
tout
autre
utilisation
que
l'alimentation lé Sn
TE)
ne
nennnen
nee
eneneemenemnnmenemmece
eme
Mère/Père/Tuteur
de
l'enfant...
ss
déclare
accepter
les
conditions
du
protocole
d'allaitement
maternel
établi
par
la directrice
du
multi
accueil
et dégager
l'établissement
de
toute
responsabilité
en
cas
de
problème
lié
à la
prise
du
lait
apporté.
Signature
des
parents
Signature
du
responsable
du
multi
accueil
3 SRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
...
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
6
LISTE
DES
PROTOCOLES
MEDICAUX
ET
DE
SOINS
MIS
EN
PLACE
SUR
LA
STRUCTURE
à
Fs
‘L
Fr
Y
)LOCOIES
lUrEENCE
Protocole
d'urgence
Position
latérale
de
sécurité
Protocole
en
cas
de
convulsion
Protocole
en
cas
de
détresse
respiratoire
Protocole
en
cas
d’obstruction
des
voies
aériennes
par
un
corps
étranger
chez
le bébé
et
l'enfant
Protocole
arrêt
respiratoire
Protocole
en
cas
de
fièvre
Protocole
en
cas
de
diarrhée
Protocole
en
cas
de
conjonctivite
Protocole
en
cas
de
plaie
simple,
superficielle
Protocole
en
cas
de
bosse
et
hématome
Protocole
en
cas
d'épistaxis
(saignement
de
nez)
Protocole
en
cas
de
traumatisme
Protocole
en
cas
de
piqures
d'insectes
(abeille)
Protocole
en
cas
de
brulures
Protocole
en
cas
d’ingestion
et
d'intoxication
> Soins
liés
au
change
> Lavage
de
nez
> Soin
des
yeux
VYVNYYNYNVYNVYNY NN VNYNYNVYNVYN
Administration
des
médicaments
Conduite
à tenir
pour
les
biberons
Conduite
à tenir
en
cas
de
poursuite
allaitement
maternel
Conduite
à tenir
en
cas
de
forte
chaleur
Conduite
à tenir
pour
la prévention
de
la mort
subite
du
nourrisson
Liste
des
maladies
à éviction
VNYNYNYNNV
36Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
(6
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
7
PROTOCOLE
MESURES
D'HYGIÈNE
GÉNÉRALE
ET
RENFORCÉE
(Mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
mesures
d'hygiène
renforcées
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’'épidémie,
ou
toute
autre
situation
dangereuse
pour
la santé).
> Au
niveau
des
familles
Les
parents
sont
invités
à accompagner
ou
aller
rechercher
l'enfant
dans
le hall
d'entrée
en
respectant
les
consignes
suivantes
qui
visent
à protéger
les
enfants
:
-_ Utiliser
les
solutions
hydroalcooliques
pour
se
désinfecter
les
mains
-_ Ne
pas
entrer
s'ils
sont
malades
ou
contagieux
-__ Bien
refermer
la porte
après
chaque
passage
En
cas
d’épidémie,
un
dispositif
d'accueil
plus
strict
est
mis
en
place,
qui
suit
les
préconisations
des
autorités
de
santé.
ÿ Au
niveau
des
enfants
accueillis
-__Les
enfants
doivent
arriver
propres
(hygiène
corporelle
et
vêtements)
- Des
lavages
de
mains
à l’eau
et
au
savon
leurs
sont
très
souvent
pro-
posés
(change,
repas,
activités)
- S'ils
sont
malades
ou
contagieux
ils
sont
invités
à ne
pas
fréquenter
la structure
> Au
niveau
du
Nettoyage
des
locaux
:
Un
plan
de
nettoyage
des
locaux,
porté
à la
connaissance
de
chaque
membre
de
l'équipe,
décrit
:
- La
liste
des
tâches
;
- Le
matériel
et
les
produits
à utiliser
pour
chaque
tâche
;
-__Le
rythme
de
nettoyage
et
de
désinfection
;
En
cas
d’épidémie,
un
dispositif
de
désinfection
renforcée
est
mis
en
place
selon
les
préconisations
des
autorités
de
santé
37Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
....
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
Si un
enfant
fréquentant
la structure
(ou
un
membre
de
sa
famille)
déclare
une
maladie
contagieuse,
les
parents
doivent
la
déclarer
immédiatement
à l’équipe
afin
que
toutes
les
dispositions
nécessaires
soient
prises.
> Le
plan
de
nettoyage
des
locaux
sera
renforcé
(désinfection
accrue).
>
L'information
de
la
présence
de
cette
maladie
sera
transmise
aux
autres
familles
par
mail
et
affichage
dans
le hall
d'entrée.
En
cas
d'épidémie,
des
dispositions
plus
importantes
sont
prises,
suivant
les
préconisations
des
autorités
de
santé.
38Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
0
v4
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
8
ENFANT
EN
DANGER
Conduites
à tenir
et
mesures
à prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant)
Il s’agit
là de
situations
d'enfants
pour
lesquels
les
équipes
ont
rapporté
des
observations
objectives
en
s’aidant
le cas
échéant,
des
fiches
d'observations
mises
à leurs
dispositions.
Il s’agit
de
prendre
en
compte
un
faisceau
de
signes
inquiétants
ou
parfois
un
élément
isolé
grave.
Des
signes
physiques
:
“Présence
d’ecchymoses
chez
un
enfant
qui
ne
se
déplace
pas
tout
seul,
et/ou
sur
des
zones
cutanées
non
habituellement
exposées
Ÿ_ Brûlures
sur
des
zones
habituellement
protégées
par
les
vêtements
Ÿ Fractures
multiples
d'âge
différent.
Chez
un
nourrisson,
toute
fracture
est
suspecte
en
de-
hors
d'un
traumatisme
à très
forte
énergie
(accident
de
la voie
publique,
chute
de
grande
hauteur)
“L'association
de
lésions
de
types
différents
(morsures,
griffures,
brûlures,
ecchymoses,
etc.).
Des
signes
de
négligences
lourdes
portant
sur
l'alimentation,
le rythme
du
sommeil,
l'hygiène,
les
soins
médicaux,
l'éducation,
la sécurité
au
domicile
ou
en
dehors.
Des
signes
de
maltraitance
psychologique
:
Troubles
des
interactions
précoces,
Troubles
du
comportement
liés
à un
défaut
de
l'attachement
Discontinuité
des
interactions,
Humiliations
répétées,
Insultes, Exigences
excessives,
Emprise, Injonctions
paradoxales.
LKR KREK KK
Des
signes
comportementaux
de
l'enfant
:
Toute
modification
du
comportement
habituel
de
l'enfant
pour
laquelle
il n'existe
pas
d'explication
claire.
Un
comportement
d'enfant
craintif,
replié
sur
lui-même,
présentant
un
évitement
du
regard.
Un
comportement
d'opposition,
une
agressivité,
ou
au
contraire
une
recherche
de
contact
ou
d'affection
sans
discernement.
Des
signes
comportementaux
de
l'entourage
vis-à-vis
de
l'enfant
indifférence
notoire
de
l'adulte
vis-à-vis
de
l’enfant
(absence
de
regard,
de
geste,
de
parole).
Parent
ou
adulte
ayant
une
proximité
corporelle
exagérée
ou
inadaptée
avec
l'enfant.
ÿ Minimisation,
banalisation
ou
contestation
des
symptômes
ou
des
dires
de
l'enfant.
39Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
Les
professionnels
de
la petite
enfance
sont
tenus
au
secret
professionnel
(articles
226-13
du
Code
pénal
et
L.121-6
et
-7
du
Code
général
de
la Fonction
publique).
La
loi
n°2007-293
du
5 mars
2007
réformant
la
protection
de
l'enfance
leur
permet
cependant
la communication
et
le partage
d'informations
à caractère
secret,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
La
Directrice
recueille
les
observations
de
l'équipe
afin
d’avoir
un
maximum
d'éléments,
d’avoir
une
vision
globale
et des
observations
objectives
car
multiples
et partagées
les
plus
objectives
et factuelles
possibles.
Il est
indispensable
avant
toute
démarche,
d'instaurer
un
dialogue
avec
les
parents,
de
les
informer
des
inquiétudes
et de
la transmission
aux
services
compétents.
Cette
démarche
est
obligatoire,
sauf
si elle
va
à l'encontre
de
l'intérêt
de
l'enfant.
La
directrice
s’entretient,
en
lien
avec
le référent
santé
et
accueil
inclusif
de
la structure,
avec
la
famille
en
posant
des
questions
ouvertes,
sans
porter
de
jugement,
pour
recueillir
des
informations
qui
pourraient
expliquer
ce
qui
a été
observé
ou
pour
déceler
des
signes
qui
doivent
alerter.
Elle
informe
son
Directeur
de
service
ainsi
que
La
PMI
pour
un
accompagnement
de
la conduite
à
tenir. Alerter
est
un
devoir
: (article
434-3
du
Code
pénal)
> En
cas
de
danger
grave
ou
imminent
il s’agit
d'un
Signalement
au
Procureur
de
la
République
> En
dehors
d'une
situation
d'urgence
ou
lorsqu'on
est
dans
le questionnement
et
le doute
à propos
de
la
situation
d’un
enfant
— Transmission
d’information
préoccupante
>
Au
Conseil
Départemental
via
la Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(CRIP).
Tel
: 05
56
99
33
33
Courriel
: crip33@gironde.fr
>
Au
119
>
Au
Numéro
Vert
d'Enfance
et Partage
0800
05
1234.
>
Au
Service
PMI
Modes
d'Accueil
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
La
loi
du
5 mars
2007
précitée
prévoit
que
les
parents
doivent
être
informés
de
la transmission
d'une
Information
Préoccupante
à la
cellule
départementale,
sauf
si c'est
contraire
à l'intérêt
de
l'enfant.
4ORèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
Ss
L
GT
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
9
PROTOCOLE
DE
SITUATION
D'URGENCE
Il est
à appliquer
devant
toute
situation
d'urgence
: Convulsions,
asthme,
traumatisme,
étouffement,
perte
de
connaissance,
....
> Isoler
l'enfant
si cela
ne
retarde
pas
la mise
en
route
des
gestes
de
secours.
Ne
pas
le
bouger
en
cas
de
chute.
> Envoyer
un
professionnel
prévenir
la directrice
et
l'infirmière
> Evaluer
les
fonctions
vitales
:
>
Etat
de
conscience
(l'enfant
répond-il
aux
questions
? exécute-il
un
ordre
simple
? réagit-il
à la
stimulation
?)
>
Présence
ou
non
d'hémorragie
(saignement
abondant)
>
Etat
respiratoire
et
Fréquence
cardiaque
> Réaliser
les
gestes
de
premiers
secours
>
Position
latérale
de
sécurité
(PLS)
(enfant
inconscient
mais
qui
respire)
>
Compression
d’une
plaie
qui
saigne
abondamment
>
Manœuvre
d'extraction
du
corps
étranger
en
cas
d’étouffement
>
Massage
cardiaque
Parler
à l'enfant
Se
munir
du
dossier
médical
de
l'enfant,
(dans
le bureau)
S'il
existe
un
PAI
- le
mettre
en
application
Alerter Appeler
le SAMU
(Service
d'Aide
Médicale
d'Urgence)
au
15,
Si
impossibilité
de
le
joindre,
appeler
les
pompiers
au
18.
DA A À A Y Mettre
en
œuvre
leurs
directives
et
Ne
raccrocher
que
lorsque
le
régulateur
vous
l'indique
ÿ Rassurer
l'enfant,
le
couvrir
si nécessaire
> Ne
pas
lui
donner
à boire
ni à
manger
4TRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
> Prévenir
le référent
santé
et
accueil
inclusif
de
la structure
le plus
rapidement
possible
et
la Directrice
> Appel
des
parents
afin
de
les
informer
des
décisions
médicales
prises.
Si
l'enfant
doit
être
conduit
au
Centre
Hospitalier
du
secteur,
un
membre
de
l'équipe
éducative
veille
à accueillir
les
urgentistes
ou
les
pompiers
(ouverture
de
la
porte)
et
les
accompagne
auprès
de
l'enfant.
Les
autres
adultes
prennent
en
charge
le groupe
en
le tenant
à l'écart.
Un
membre
de
l’équipe
éducative
accompagne
l'enfant
à l'hôpital.
Les
parents
sont
avisés
dans
les
plus
brefs
délais.
42Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
...
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
10
PROTOCOLE
SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
ET
REGULIER
(Modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
avec
le concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux)
> Personne
autorisées
à administrer
les
médicaments
:
Dans
le cadre
de
maladies
aiguës
seule
l'infirmière
puéricultrice
est
autorisée
à donner
les
traitements >
Conditions
d'administration
:
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance
L'’ordonnance
sera
nominative,
datée
et
signée
par
le médecin
traitant
avec
la posologie
et
la durée
du
traitement
Dans
le cas
où
les
médicaments
génériques
sont
donnés,
ils
doivent
être
spécifiés
sur
l'ordonnance
par
le pharmacien,
dans
le cas
contraire,
le traitement
ne
sera
pas
donné
à l'enfant. Le
traitement
du
matin
et
du
soir
ne
sera
pas
administré
par
le personnel
du
Multi-
accueil
> Pour
l'administration
:
>
Mettre
le nom
et
prénom
complet
de
l'enfant
sur
la boite
et
la date
d'ouverture
du
flacon
>
Prendre
la feuille
de
traitement
pour
vérifier
la posologie,
la date,
les
modalités
d'administration
>
Une
fois
le traitement
donné,
le noter
sur
le cahier
de
transmission
>
Ranger
le médicament
dans
la salle
de
change
ou
dans
le réfrigérateur
selon
la
notice
Les
traitements
homéopathiques
nécessitent
une
ordonnance
et
ne
seront
donnés
que
pour
les
traitements
simples.
Tout
traitement
pris
au
domicile
de
l'enfant
nécessite
un
signalement
à l’équipe.
43Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
...
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
se en
place
dun
PA
Pour tous les enfants
avec
des
besoins
de
santé
particuliers
(du
fait
d’un
handicap,
d'une
maladie
chronique,
d'une
allergie...),
le référent
santé
et
accueil
inclusif
établit
avec
le médecin
référent
de
l'enfant
et
les
parents
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PA). Cette
démarche
a pour
objectif
de
mettre
en
avant
les
besoins
de
l'enfant
au
quotidien
dans
son
environnement
afin
de
faciliter
son
accueil.
Le
référent
santé
de
la structure
formera
l’équipe
éducative
si nécessaire.
Tous
les
PAÏT
doivent
contenir
un
protocole
de
soins
d'urgence
(asthme,
allergies,
diabète,
convulsions...)
qui
est
réalisé
par
le médecin
de
l'enfant
et
validé
par
la
Directrice
de
l'établissement
d'accueil
et
le référent
santé
et
accueil
inclusif.
Les
médicaments
doivent
être
rangés
dans
une
trousse
d'urgence
nominative
placée
hors
de
portée
des
enfants
mais
facilement
accessible
par
les
professionnels.
Afin
de
favoriser
un
accueil
de
qualité
pour
l'enfant,
des
soins
spécifiques
pourront
alors
être
donnés
par
des
professionnels
extérieurs
à la
structure
du
moment
que
cela
ne
dérange
ni
le rythme
de
l'enfant
ni le
bon
fonctionnement
de
la structure.
44Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
S
L
0
Le
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
11
PROTOCOLE
DE
SORTIE
(Mesures
de
sécurité
à suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif)
Les
sorties
se
font
en
adéquation
avec
le projet
pédagogique
de
la structure.
Dans
le cadre
de
sortie
à proximité
ou
régulière
(médiathèque),
seuls
les
enfants
dont
les
parents
ont
déjà
rempli
une
autorisation
de
sortie
dans
le dossier
d'inscription
de
leur
enfant
peuvent
participer
à une
activité
à l'extérieur
du
lieu
d'accueil
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
Lors
d’une
sortie
spécifique
et
inhabituelle
(visite
avec
transport
en
véhicule),
une
information
écrite
spécifique
sera
envoyée
aux
parents
présentant
les
modalités
d'organisation
et
de
transport
et sollicitant
de
leur
part
un
accord
écrit
spécifique
pour
cette
sortie.
L'encadrement
minimum
est
d’un
professionnel
petite
enfance
pour
3 enfants
lors
de
sortie
véhiculée
vers
un
lieu
fermé
Si le
déplacement
se
fait
à pied,
les
enfants
doivent
être
tenus
en
main
par
un
adulte
ou
installés
dans
une
poussette,
Il est
alors
prévu
un
adulte
pour
2 enfants
(professionnel
ou
parent
accompagnant)
tout
en
garantissant
le respect
du
taux
d'encadrement
de
1 professionnelle
pour
5 enfants
et au
minimum
2 professionnelles.
La
commune
met
à disposition
un
véhicule
9 place
nécessitant
le permis
B.
Le
conducteur
doit
avoir
le permis
de
conduire
depuis
au
moins
5 ans
Il est
demandé
aux
parents
d'apporter
un
siège-auto
le jour
de
la sortie
adapté
à l’âge
et au
poids
de
l'enfant
(sans
lequel
l'enfant
ne
sera
pas
trans-
porté)
Liste
des
enfants
présents
Téléphone
portable
+ son
chargeur
et liste
des
numéros
des
parents
Trousse
de
secours
Trousse
PAI
si besoin
Mouchoirs Couches Nécessaire
pour
la toilette
(gant,
eau,
serviette)
Gel
hydroalcoolique
Bouteilles
d’eau,
biberons,
gobelets..
Doudous/tétines Chapeau
de
soleil
ou
vêtement
de
protection
contre
le froid,
selon
la saison
SKK KKKK SK SK
4SRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
s
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
12 CHARTE
NATIONALE
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(10
grands
principes
pour
grandir
en
toute
confiance)
La
Charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant
est
désormais
inscrite
dans
la loi.
Cette
charte
s'adresse
à tous
les
professionnels
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
qu'ils
soient
en
modes
d'accueil
individuels
ou
collectifs.
Elle
pose
les
conditions
d’une
identité
professionnelle
partagée
en
faveur
d'un
accueil
bienveillant,
respectant
la diversité
des
jeunes
enfants
et de
leur
famille
(en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles)
UT
9,
Pour
grandir
sereinement,
j'ai
besoin
que
l’on
m'accueille
quelle
que
soit
ma
situation
ou
celle
de
ma
famille.
J'avance
à mon
propre
rythme
et
je développe
toutes
mes
facultés
en
même
temps
: pour
moi,
tout
est
langage,
corps,
jeu,
expérience.
J'ai
besoin
que
l’on
me
parle,
de
temps
et d'espace
pour
jouer
librement
et pour
exercer
mes
multiples
capacités.
Je suis
sensible
à mon
entourage
proche
et au
monde
qui
s'offre
à moi.
Je me
sens
bien
accueilli(e)
quand
ma
famille
est
bien
accueillie,
car
mes
parents
constituent
mon
point
d’origine
et
mon
port
d'attache,
Pour
me
sentir
bien
et avoir
confiance
en
moi,
j'ai
besoin
de
professionnel
(le.s)
qui
encouragent
avec
bienveillance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
socialiser
et de
découvrir.
Je
développe
ma
créativité
et
j'éveille
mes
sens
grâce
aux
expériences
artistiques
et
culturelles.
Je
m'ouvre
au
monde
par
la richesse
des
échanges
interculturels.
Le
contact
réel
avec
la nature
est
essentiel
à mon
développement.
Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l’on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il en
va
de
même
pour
les
professionnels(les)
qui
m'accompagnent.
C'est
aussi
grâce
à ces
femmes
et à
ces
hommes
que
je construis
mon
identité.
J'ai
besoin
d'évoluer
dans
un
environnement
beau,
sain
et
propice
à mon
éveil.
10.
Pour
que
je sois
bien
traité(e),
il est
nécessaire
que
les
adultes
qui
m’entourent
soient
bien
traités.
Travailler
auprès
des
tout-petits
nécessite
des
temps
pour
réfléchir,
se
documenter
et
échanger
entre
collègues
comme
avec
d'autres
intervenants.
11.
J'ai
besoin
que
les
personnes
qui
prennent
soin
de
moi
soient
bien
formées
et
s'intéressent
aux
spécificités
de
mon
très
jeune
âge
et de
ma
situation
d'enfant
qui
leur
est
confié
par
mon
ou
mes
parents,
46Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
13
Autorisation
d'utilisation
des
données
pour
l'enquête
CAF
: FILOUE
Organisée
depuis
plusieurs
années,
la campagne
Filoué
permet
de
faire
remonter
à
la
Cnaf,
de
façon
totalement
anonymisée,
les
informations
des
crèches
qu'elle
finance
:
nombre
d'enfants
accueillis,
caractéristiques
des
familles,
lieu
de
résidence
des
enfants,
articulation
avec
les
autres
modes
d'accueil,
etc.
La
branche
Famille
a
besoin
de
ces
informations
détaillées
afin
de
mieux
piloter
et
évaluer
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant.
Objectif
à terme
: répondre
aux
besoins
et
attentes
des
familles.
Cette
enquête
est
soumise
à l'accord
préalable
des
parents
allocataires.
Autorisation
enquête
filoué
Nous
soussignons
- autorisons
- n'autorisons
pas
Le
gestionnaire
de
la structure
à transmettre
les
informations
nécessaires
sur
le site
internet
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
par
le
biais
de
son
accès
à FILOUE.
Date
:
Signature
des
parents
avec
la mention
: "lu
et
approuvé”.
47Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
»
L
C
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
ANNEXE
14: Annexe
: « Dispositions
linancières
2024
>»
LL
Ce
document
est
à annexer
au
réglement
de
fonctionnement
de
chaque
EAJE
en
PSU
de
CAEN
Gironde
afin
qu'il
soit
porté
à la
connaissance
des
familles,
pe
us
WA,
Votre enfant va être accueilli
au
sein
de
la structure
:. uen
uuece
ce ee caen
eee
de deceecen
En
tout
premier
liuu,
lo Cuf
de
la Gironde
veille
au
respect
des
principes
du
taïcité,
Flle
accorde
une
attention
particulière
à l'accessibilité
des
crèches
qu'elle
co-Finance
et
elle
veille
4 ce
que
vous
ne
soyez
pas
contraint
de
payer
un
temps
d'accueil
dont
vous
n'avez
pas
besoin.
En
lisant
le régtement
de
fonctionnement
de
la
structure
etle
projet
d'établissement,
vous
ytrouvereztoutes
les
modalités
de
l'accueil
de
votre
/ vos
enfant(s]
:
Lo
présentornion
de
la structure
l'égquice
accueilonte,
les
conditions
d'odmission
et
d'üccuen,
les
modoirés
de
convocuolisctan
et
de
facturation,
6 ploce
des
famikes
dans
lo structure,
les
lens
entre
lo creche
et
son
environnement
et
l'ensemble
des
princines
pédagogiques
quiseront
déployés
ounrés
ce
votre/vos
enfant{s|
La Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Gironde
contribue
au
financement
de
cette
crèche
et
à ce
titre
vous
informe
des
dispositions
financières
suivantes
qui
sont
applicables
en
2024
et
qui
viennent
compléter
le
tèglement
de
fonctionnement
qui
vous
a té
remis.
pomnms
car
sees
ee
name
mn)
,
; Mise
à jourle
05/01/2024
48Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp Si votre
enfant
&st
accueilli
de
morñière
régulière,
un
contrat
d'accueil
sera
ahligatalrement
établi
entre
la crèche
et
vous.
Iindiquera
les
bases
de
l'accueil
de
votre
enfant
(rambre
d'heures
par
jour,
ncmbre
de
jours
par
semaine
ef
nombre
de
semaines
dans
l'année,
les
absences
prévisibles
que
vous
solicitez
et les
périodes
de
fermeture
de
l'équicement)
et
votre
tsrif
horaire.
Si votre
enfant
est
en
parde
alternée,
un
contrat
sera
établi
pour
chacun
des
parents
en
fanction
de
la situation
familiale
de
chacun,
En
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conkoint
sont
à prendre
en
compte.
Ce
contrat
pourra
être
réévalué
en
cours
d'année
si votre
situation
familiale
ou
professionnelle
venait
à
changer.
Il faudra
en
premier
lieu
vous
rappracher
de
la Cat
pour
l'infarmer
et
ensuite
de
la crèche
pour
revoir
votre
contrat
d'accuéil.
CLEELLELELELELTELEE
ELLE
LIZEE
LA
EL,EEEETZELXELLLEELEELELEEX,
EEE
LLELEELLEELELEESLLELELELE,LELLLZSLLLSLLLELELLESSLLLLLLE
EL,
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
0
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
BRAS
DUR
D MR
SAR
ONU
D RAR
TSSANAÈ
ÈS
ALI
ARR
ARS,
+ L
+
POUR SSTTSDTSURNU DU NN TURIN UE TaNTuNpre eue
La
détermination
de
Votre
tarif
horaire
A partir
de
vos
ressources
2022
Min
de
déterminer
le
tarif
horaire
que
vous
devrez
poyer,
lo crèche
va
consulter
vos
ressources
de
l'année
N-2
{en
2024,
les
revenus
2022
seront
pris
encampte), Pour
ce
faire
et
sivous
êtes
allocataires
dela
Caf
de
la Gironde,
la crèche
va
s'appuyer
sur
l'autil
CDAP
{Consultation
du
dossier
ollocatalre
par
le
partenaire)
que
la Cat
met
à la
disposition
des
crèches
pour
coraufter
Îles
informations
vous
conéernant
{nombre
d'enfants,
revenus,
quotient
familial
et
bénéfice
de
l'AEEH
- Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé).
+ GS
vous
refuser
l'accès
a CDAPou
sivaus
n'êtes
pas
allocataire,
vaus
devrez
fourair
à la
crèche
un
autre
justificatif
de
revenus
(par
ex
votre
avé
d'imposition
2023
indiquant
les
revenus
2022}
Si vous
n'êtes
pas
allocataires
de
la Caf
de
la
Gironde
ut
que
vous
ne
dispoice
ni d'avs
d'imposition
ni de
bulletins
de
salaires,
le
gestlonnalre
se
référera
au
rovenu
se plancher
»
{ef
ci dessous)
pour
définir
votre
tarif
horaire,
%
Si vos
revenus
mensuels
en
2022
étaient
inférieurs
à 765,77
€ (on
parle
de
a plancher
»)
ou
bien
supérieurs
à 6
O00€
(on
parle
de
« plafond
#},
ce
sont
ces
seuils
de
revenus
qui
seront
pris
en
compte
pour
déterminer
vêtre
tarif
horaire.
ne *
Et
en
fonction
du
nombre
d'enfant(s]
à charge
En
fonction
du
nambre
d'enfant(s}
que
vous
avez
à charge,
et du
type
de
crèche,
un
pourcentage
sera
appliqué
à vos
ressources
mensuelles
ot indiquera
votée
tanif
horaire,
LUE
UE
De
En
accueil
collectif
En
accucil
fariliat
et
micro-créché
RETIENS
C,06195
0.052169
Ice
0,0516%
0.042135
C,04135
0.603109
ENEREES
0,0310$
.
0.0310%
0,0310%
0.03210$£
0,0310%
0,0206%
0,03105%$
0,0206%
C,02055%
0,0206$%
C,02055
0,0206%
0.0205*
0.0206%$
Ce tarif horaire
curnpreridra
a fourniture
des
couches
et
des
repas
par
la
structure
(aucune
déduction
ne
pourra
être
appliquée
si vous
désirez
les
fournir).
Pac
ex:
si
vous
avez
1 enfant
aceucilli
en
erèche
collective,
le
tarif
pour
san
accueil
sera
compris
entre
0,47€
et
3,71€
par
heure, Votre
tarifhoralre
sera
redéfini
chaque
année
par
la crèche
en
janvier
à la
suite
de
l'actualisation
de
vos
ressources
N-2.
49Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL10_PROJRIFRI-DE
. Dans
certaines
situations,
une
tarification
spécifique
sera
appliquée
:
* Slun
de
vos
enfants
est
bénéficiaire
de
l'AEEH
{l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé},
une
tarlflcarlon
plus
favorable
seraopplhquée
(le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur).
# Si
vous
êtes
une
famille
d'accueil
au
titre
de
PASE
-
Aide
sociale
à l'enfance,
le tarit
plancher
avec
le taux
d'effort
un
enfant
sera
appliqué.
* Sivotre
enfant
est
accueilli
dans
le cadre
d’un
accueil
d'urgence,
le tarif
plancher
OÙ
moyen
sers
appliqué
{cf
réglement
de
foncliunnéermunt).
* La
facturation
desheures
réalisèes
dansle
cadre
de
la
période
d'adaptation
[au
de
familiarisation)
de
votre
enfant
sera
indiquée
dans
le règlement
de
fenétionnernent,
Au-delà
du
contrat.
* Au-delà
des
heures
prévues
chaque
jour
dans
votré
contrat
d'accucil,
chaque
demi-heure
entamée
vous
sera
facturée.
Ex
: votre
contrat
se tenmine
à 17h
; vous
bodgez
& 17h08
: 30
mia
supplémentaires
vous
seront
facturées,
* En
cas
de
maladie
de
votre
enfant,
d'hospitalisation,
d'éviction
parle
médecin
de
la crèche,
desdéductions
seront
appliquées.
Elles
sont
indiquées
dansle
réglement
de
fonctionnement,
* Si
des
majorations
vous
sont
demandées
[frais
d'adhésion,
d'inscription]
elles
seront
indiquées
dans
le règlument
de
fonctionnement,
*
Sivous
prévoyez
une
absence
de
votre
enfant
lors
de
vos
congés
par
exemple,
vous
devrez
|
informer
la crèche
en
respectant
le délai
de
prévenance
hdlqué
dans
le règlement
de
fonctionnement
afin
que
ces
jours
ne
vaus
soient
pas
facturés.
Mis Oo sitelest
lest
le
ce
as celles-
Li seront
indiquées
dans
! ie
règlement
de
fanctionnement,
st
g
EE
ar
Ê
; De
NGEAADE
PI plus
favorables
à aux
(familles
5 peuvent
être
app appliquées
APT
Fer
SORèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp