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Note de Synthèse - osm 20151123 030508900 1043 14122018
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20151123 030508900 1043 14122018)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Logement,
Olonne sur-mer
Naturellement!
EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures quinze minutes,
les membres du Conseil Municipal d' Olonne-sur-Mer se sont réunis au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PINEAU Florence,
Maire, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le
dix-sept novembre deux mil quinze, (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).
PRESENTS : Mme PINEAU Florence, M. MOREAU Yannick, M. HOUSSAINT
Patrick, Mme LOPEZ Sophie, M. BLANCHARD Alain, Mme BOSSARD Françoise,
Mme ROUSSEAU Lucette, M. CHENECHAUD Jean-Claude, M. BENELLI Frédéric,
Mme DELPIERRE Christine, Mme GAYDA Catherine, M. MALLOCHET Gérard, M.
RUCHAUD Daniel, Mme MERLE Colette, Mme REHAULT Marie-Françoise, M.
YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, Mme BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier,
Mmie LADERRIERE Sophie, Mme SILARI Nathalie, M. CHAIGNE Nicolas, Mme
AUGRY Valérie, M. BROSSEAU Stéphane, M. CHENECHAUD Nicolas, M.
GROUSSEAU André, Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, Mme
LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric.
ABSENTS EXCUSES : M. FOURNIERE Claude, Mme RIMBAUD Christelle, M.
AVRIL Simon ayant donné respectivement pouvoir à M. RUCHAUD Daniel, Mme
BOSSARD Françoise, Mme BALADRE Martine.
En application des dispositions de l'article L.2121-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur JEGU Didier, a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers en exercice : , 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Madame Le Maire certifie que le compte rendu de ces délibérations a été affiché
à la porte de la Mairie le 25 novembre 2015.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
Naturellement!
Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame PINEAU Florence, Maire a sollicité les membres du Conseil
Municipal, pour qu'il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil
Municipal, à l'unanimité, a accepté ce mode de scrutin.
1 Commande Publique
1.1 Marchés Publics
1.1 147 Convention de groupement de commandes pour la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et d'information
Dans l'objectif d'harmoniser et de coordonner le mobilier urbain publicitaire, de
signalétique et d'information du Pays des Olonnes et de réaliser des économies
d'échelle en application du Code des Marchés Publics et notamment son article
8, il est proposé que les villes du Château d'Olonne et d'Olonne sur Mer
constituent un groupement de commande pour la passation d'un marché public
portant sur la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et
d'information.
Une convention doit être établie entre les deux parties pour définir les modalités
de fonctionnement du groupement:
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- autorise la constitution d'un groupement de commandes auquel
participeront les collectivités suivantes :
e commune du Château d'Olonne,
° commune d'Olénne sur Mer,
- accepte les termes de la convention constitutive de groupement de
commandes pour une mise à disposition de mobilier urbain publicitaire,
de signalétique et d'information jointe en annexe,
-. autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite
convention,
- accepte que la Commune du Château d'Olonne soit désignée comme
coordonnateur du groupement ainsi formé,
- élit parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres de la
Commune M. HOUSSAINT Patrick titulaire et M. RUCHAUD Daniel
suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement
Compte rendu d'affichage dù Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
Naturellement /
2. Urbanisme
2.1. Documents d'urbanisme
2.1.148 Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU
A l'issue du déroulement de la procédure de modification 4-5 du PLU approuvée
le 26 janvier 2015 puis le 21 mai 2015, des corrections réglementaires sont
apparues nécessaires et justifient qu'une modification simplifiée soit mise en
œuvre. Cette procédure est régie par les articles L 123-13-2 et 3 du Code de
l'Urbanisme.
La faible portée de ces changements est compatible avec le champ d'application
de la modification simplifiée.
Il est proposé que les modalités de la mise à disposition soient les suivantes :
- mention dans la presse municipale et dans la presse locale,
- affichage sur les panneaux lumineux et en Mairie,
- dossier mis en ligne sur le site internet de la Ville, avec adresse de
contact, pendant un mois,
- dossier du projet et des avis émis avec registre des observations à la
disposition du public pendant un mois.
Le Conseil Municipal :
> moins 3 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis,
M. AVRIL Simon pouvoir à Mme BALADRE Martine)
- retient les modalités de la mise à disposition du dossier de modification
simplifiée 4-6 du PLU,
- délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien le dossier.
3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
3.1.149 Acquisition de terrains rue Rouet
La Société CBI Promotion Immobilière a.obtenu en mai 2005 un permis de
construire 32 logéments au lieudit "Fief Moine" desservis par la rue du Rouet.
Un alignement a été délivré pour l'aménagement de la rue du Rouet, un autre
pour la réalisation d'une piste cyclable.
ll convient de transférer la propriété des parcelles constituant cet alignement
d'une superficie totale de 458 m2.
La Société CBI Promotion Immobilière a accepté de céder l'ensemble de ces
terrains au prix de 1 €.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 28 novembre 2015 Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
Naturellement!
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- donne son accord pour l'acquisition des parcelles référencées ci-dessus
au prix de 1 €,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.
3. Domaine et patrimoine
8.1. Acquisitions
3.1.150 Acquisition de terrain rue de l'Alouette
Une emprise pour alignement a été prononcée sur la propriété de Monsieur David
GRELIER située rue de l'Alouette.
Monsieur GRELIER a donné son accord pour céder cet alignement au prix de 1 €,
à la ville d'Olonne sur Mer afin de l'incorporer dans le Domaine Public Communal ;
cette emprise est cadastrée section BP n° 762 pour une superficie de 21 m°.
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- donne son accord pour l'acquisition de la parcelle référencée ci-dessus
au prix de 1 €,
- autorise Madame le Maire ou son représeritant à signer l'acte à intervenir.
3. Domaine et patrimoine
8.5. Actes de gestion du domaine public
3.5.151t Déclassement d'un délaissé communal rue Marcellin Berthelot
Dans le cadre du projet d'aménagement du secteur des "Moinardes”, la SARL
SIPO-PHILAM a déjà procédé à l'acquisition de la plupart des terrains du
périmètre.
La société souhaite acquérir un délaissé communal d'une superficie.de 108 m ?
situé Rue Marcellin Berthelot.
Avant de procéder à cette cession, il convient de déclasser ledit délaissé
communal, conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du Code de la
Voirie Routière.
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- donne son accord pour le déclassement du délaissé communal rue
Marcellin Berthelot représentant une superficie de: 108 m? environ.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
Naturellement!
3. Domaine et patrimoine
3.6. Autres actes de gestion du domaine privé ‘
3.6.152 Création d'une servitude de canalisation (EU et EP) allée du Gillier
Deux propriétaires souhaitent construire une maison d'habitation sur leur parcelle
respective.
Les certificats d'urbanisme délivrés précisent que les terrains ont été raccordés
aux réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales dans le cadre d'une servitude de
passage de canalisation avec une parcelle voisine.
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- donne son accord pour créer une servitude de canalisations Eaux Usées
et Eaux Pluviales à titre gratuit, sur la parcelle communale AK n° 354 au
profit des parcelles AK n° 357 et 356,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.
3. Domaine et patrimoine
3.6. Autres actes de gestion du domaine privé
3.6.153 Convention d'occupation d'un local 9 rue de la Belle Olonnaise — Association Show Parade MBO
L'association « Show Parade MBO » a sollicité la ville d'Olonne sur Mer afin de
bénéficier d’un local de répétition et de stockage.
Une partie d'un bâtiment sis 9 rue de la Belle Olonnaise d'une superficie de
338 m 2? peut-être mise à disposition de cette association.
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
3. Domaine et patrimoine
3.6. Autres actes de gestion du domaine privé
3.6.154 Convention de mise à disposition d’un local 9 rue de la Belle Olonnaise — la Ville des Sables d'Olonne
La ville des Sables d'Olonne a sollicité la ville d'Olonne sur Mer pour l'obtention
d'un local afin que l'Association « La Commune libre de la Chaume » puisse y
exercer des activités de stockage, préparation de matériel réunions administratives.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
Naturellement!
Une partie d'un bâtiment sis 9 rue de la Belle Olonnaise d'une superficie de
136 m ? peut-être mise à disposition. Le montant du loyer s'élève à 500 €.
Le Conseil Municipal :
> moins 2 abstentions (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer la convention.
3. Domaine et patrimoine
3.6. Autres actes de gestion du domaine privé
3.6.155 Convention de mise à disposition de l'orgue de l'église Sainte / Marie des Olonnes
La ville d'Olonne sur Mer est propriétaire d'un orgue à tuyaux réalisé en 2002 par
le facteur d'orgue François Delhumeau et situé dans l'église Notre Dame d'Olonne
sur Mer.
Depuis 2013 en concertation avec l'association des Amis de l'Orgue, l'instrument
est mis à disposition du Conservatoire Intercommunal de Musique Marin Marais,
pour l'organisation de cours auprès des élèves du conservatoire sous la
responsabilité de Monsieur Quiquemelle, professeur.
\
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer la convention
fixant les modalités de la mise à disposition de l'orgue.
4 Fonction Publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale | 4.1.156 Convention de formation des membres du CHSCT
Conformément à l'article 8 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle ét préventive dans la
fonction publique territoriale modifié, une formation pour les membres du CHSCT
est obligatoire d'une durée de 5 jours.
Afin de limiter les coûts, il est proposé que la formation soit organisée par la Ville
des Sables d'Olonne, pour les 28 membres du CHSCT des Communes des
Sables d'Olonne, d'Olonne sur Mer, du Château d'Olonne et de la Communauté
de Communes des Olonnes. Une convention fixerait les engagements de
chacune des parties.
Pour la Ville d'Olonne sur mer, le coût de la formation s'élèverait à 1 428,50 € pour
10 agents.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
NMaturellem ent /
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- approuve la convention financière pour l’organisation de la formation
des membres du CHSCT, |
- autorise Madame le Maire ou .son représentant à signer la
convention.
4 Fonction Publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale 4.1.157 Tableau des effectifs
1 - Le tableau dés effectifs doit être modifié, pour faire suite au recrutement du
menuisier ayant demandé sa mutation au sein des services de la Ville des Sables
d'Olonne, le candidat ayant été retenu, il convient de créer un poste d’adjoint
technique de 1°® classe non titulaire.
2 - Dans le cadre d'une réorganisation des services et afin d'offrir une meilleure
lisibilité de l'organigramme de la Ville d'Olonne sur Mer, il est proposé de
supprimer le poste de Directeur des Services Techniques et de créer un poste de
Directeur Général Adjoint des Services des Communes (de 10 000 à 20 000
habitants) en charge du pôle technique et de l'urbanisme, sachant que les grilles
de rémunération sont identiques.
3 - Un agent d'entretien au sein du service Education Jeunesse, adjoint social de
1ère classe, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1° janvier 2016.
Par conséquent, il convient de procéder à son remplacement par un poste
d'adjoint technique.
Le Conseil Municipal :
> moins ? abstentions (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)
- se prononce favorablement sur les modifications du tableau des
effectifs.
4 Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale 41.158 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
Naturellement!
Le service de Santé au travail « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne, a, par courrier du 12 octobre 2015, prévenu la ville d'Olonne sur Mer qu'il ne prendrait
plus en charge la surveillance médicale des agents de la Ville à compter du 1* janvier 2016.
Par conséquent, en tant que collectivité affiliée au Centre de Gestion
Départemental de la Vendée, la ville d'Olonne sur Mer peut adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion, à compter du 1% janvier 2016.
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- se prononce favorablement sur l'adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion Départemental de la Vendée, à compter du 1° janvier 2016,
- autorise, Madame le Maire ou à son représentant à signer la convention d'adhésion.
5 Institutions et vie politique
5.8 Désignation de représentants
5.3.159 Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée
Les statuts de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de
Vendée prévoit que le Mairé d'Olonne sur Mer est membre de droit du Conseil d'Administration, un suppléant doit être désigné par le Conseil Municipal. Par délibération en date du 30 juin 2014 le Conseil Municipal a désigné Madame Florence PINEAU comme délégué suppléant.
Du fait de l'élection de Madame Florence PINEAU au poste de Maire en date du 5 octobre 2015, il convient de désigner un délégué suppléant au Conseil d'Administration de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée.
Le Conseil Municipal :
> moins 5 abstentions (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis,
M. AVRIL Simon pouvoir à Mme BALADRE Martine, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)
- désigne Monsieur BLANCHARD Alain, délégué suppléant au Conseil
d'Administration de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée.
5 Institutions et vie politique
5.3 Désignation de représentants aux structures extérieures
5.3.160 Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de
l'Association Olonne Sport
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 Olonne sur-mer
Naturellement /
Les statuts de l'Association « Olonne Sport » prévoient que deux délégués de la
ville d'Olonne sur Mer siègent au sein du Conseil d'Administration.
Jusqu'à ces derniers jours les représentants de la ville d'Olonne sur Mer étaient
Madame Lucette ROUSSEAU et Monsieur Michel YOU.
Suite à la transmission du courrier de démission de Madame Lucette ROUSSEAU
du Conseil d'Administration de l'Association Olonne Sport, le Conseil Municipal
est invité à procéder à la désignation d'un nouveau représentant qui occupera le
siège devenu vacant.
Le Conseil Municipal procède à un vote main levée pour l'élection d'un nouveau
représentant au Conseil d'Administration de l'Association Olonne Sport
Nombre de votants : 38
- Monsieur BENELLI Frédéric 28
- Monsieur BERNARD Régis 5
- M. BENELLI Frédéric est élu délégué au Conseil d'Administration de l'Association Olonne Sport
7. Finances locales
7.5 Subventions
7.5.161 Subvention à l'Association "De l'autre côté des Dunes” pour le
AL Trophy
Partenaire des associations, la ville d'Olonne sur Mer contribue financièrement au
soutien du dynamisme associatif grâce à l'attribution de subventions.
Depuis 2009, le Conseil Municipal de la ville d'Olonne sur Mer a apporté son
concours à des équipages olonnais engagés dans le "4L TROPHY",
Un nouvel équipage Olonnais "Association de l'autre côte des dunes" représenté
par Laurence NAMYSL participera à l'édition 2016 du "4L TROPHY.
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- alloue une subvention de 400 € à "l'Association de l'autre côte des dunes"
en vue de la participation de l'équipage Olonnais au "4L TROPHY" 2016.
8 Domaine de compétences par thèmes
8.5. Politique de la Ville — Habitat - Logement
8.5.162 La Léonière — lotissement communal : évolution de la grille des prix
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 10
Olonne sur-mer
Naturellement!
La ville d'Olonne sur Mer a été interpellée par divers professionnels de
l'immobilier sur l’évolution des marchés immobiliers du Pays des Olonnes et dans
ce contexte il conviendrait d'ajuster les prix de vente des terrains communaux
d'autant que ceux-ci sont situés près d'une voie ferrée.
Afin de respecter le bilan de l'opération et faciliter la vente, une modulation à la
baisse peut être envisagée comme suit :
avec prix de vente HT (à l'équilibre) de 120 € et un taux de TVA sur marge de
19,12 % soit 142,95 € TTC
E _. Ancien prix HT Prix proposé HT SE PES Fr Proposé
1 612 88 013,41 € 73 440 € 105 000 € 87 481,00 €
2 658 94 719,20 € 78 960 € 113 000 € 94 057,00 €
3 687 98 072,09 € 82 440 € 117 000 € 98 202,00 €
4 707 101 424,98 € 84 840 € 121 000 € 101 065,00 €
5 594 85 498,74 € 71 280 € 102 000 € 84 912,30 €
6 738 106 454,32 € 88 560 € 127 000 € 105 497,10 €
7 748 108 130,76 € 89 760 € 129 000 € 106 926,60 €
8 750 108 968,99 € 90 000 € 130 000 € 107 212,50 €
9 751 108 968,99 € 90 000 € 130 000 € 107 212,60 €
Le Conseil Municipal :
> moins 5 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis,
M. AVRIL Simon pouvoir à Mme BALADRE Martine, Mme
LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)
- valide cette nouvelle grille de commercialisation pour la vente de terrains
du lotissement communal La Léonière,
- délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour le mener à bien.
8 Domaine de compétences par thèmes
8.8. Environnement
8.8.163 Avis du Conseil Municipal sur le PPRL avant enquête
Le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est à nouveau
communiqué en Mairie cette fois pour obtenir l'avis du Conseil Municipal après que le dossier ait recueilli certaines observations au cours de la phase de
concertation entre le 28 juillet 2015 (réunion publique) et le 29 septembre 2018.
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 11
Olonne sur-mer
Naturellement!
Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 2 mois suivant la réception le 14
octobre 2015 pour émettre un dernier avis avant l'enquête publique.
Ce dossier n° 2 comporte des additifs réglementaires concernant la bande de
chocs mécaniques qui n'impacte pas le territoire d'Olonne sur Mer ; le dossier de
plans est donc identique.
Cas des campings :
Deux campings sont impactés par le règlement du PPRL.
Le parcellaire et les unités foncières obligent, pour un projet à implanter dans un
secteur partagé entre zone bleue ou rouge et zone blanche {non exposée), à
appliquer les dispositions les plus contraignantes.
Le camping «la Gachère » voit ses contraintes d'aménagement allégées par
rapport au zonage submersible et inondable du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
toutefois, le raisonnement à l'unité foncière est un handicap pour ce camping qui
n'est touché par un zonage bleu que dans la partie nord de la parcelle. Pour une
toute petite surface comprise en zone bleue, c'est la totalité du camping qui est
soumise au règlement de la zone bleue.
Par précaution, il serait judicieux que l'application du zonage ne soit pas étendue
à la totalité d'un camping lorsqu' une superficie aussi réduite est impactée en
zone bleue.
Le camping « Bois soleil » est dans une configuration différente, la bordure du
camping longeant le marais est en zone rouge, bordée d'un peu de zone bleue.
Le camping « la Loubine » est très gravement impacté par un zonage rouge ( 2/5)
prolongé par un zonage bleu (1/5) jusqu'à la route de la Mer (correspondant aux
limites des zones s et i du PLU) : ne sont en zone blanche que les 2 parcelles
bordant la route des pins ( 2,45 ha).
On constate que les contraintes ne sont pas proportionnelles à la gravité du
risque auquel sont exposés ces 3 campings, ce qui ne peut qu'apparaître
discriminatoire.
Un avis circonstancié du Conseil Municipal pour moduler le règlement selon
l'impact réel du zonage sur ces activités pourrait être suggéré.
Le Conseil Municipal :
> moins 3 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis,
M. AVRIL Simon pouvoir à Mme BALADRE Martine)
- signale aux services de l'Etat l'incohérence liée à la notion d'unité foncière
appliquée à des propriétés dépassant 1 hectare,
- délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour permettre une avancée de
ce dossier.
8 Domaine de compétences par thèmes
8.9 Culture
‘ 8.9.164 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016 12
Olonne sur-mer
Naturellement./
Toute collectivité territoriale, employant des artistes à l'occasion de manifestations
organisées dans le cadre d'une saison culturelle et accueillant du public dans un
lieu dévolu au spectacle, est considérée comme entrepreneur de spectacle.
A ce titre, la loi du 18 mars 1999, exige, pour être conforme avec ses termes,
qu'une personne soit désignée comme titulaire d'une licence d'entrepreneur de
spectacle.
Le Conseil Municipal :
> à l'unanimité,
- désigne Madame Florence PINEAU, Maire, en qualité d'entrepreneur de
spectacles pour le compte de la commune d'Olonne sur Mer.
Olonne sur Mer, le 25 novembre 2015
Maire d'Olonne sur Mer
Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Affiché le 25 novembre 2015
Désaffiché le 25 janvier 2016