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Déliberation - 62 modification temps travail poste asvp ar
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 62 modification temps travail poste asvp ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBR PREFECTURE AISE ETC 005-2000354502-20190527-201927050062-DE
Rec 1 EUR 20192705-0062
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de mai à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle
de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de
on : ses séances, après convocation légale, datée du 23 mai 2019
« MER nisi a NUMINE » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine
MARC, Mme Florence MILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Christian PARPILLON, M.
Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 3
M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents et représentés : 3
M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET SUR
UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur Le Maire
Rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services et conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Rappelle la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps complet (de 35 à 26 heures hebdomadaires) d'un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) en raison à la fois d'une réorganisation des services techniques et à la fois d'un réaménagement des tâches relatives aux foires et marchés et aux missions
d'ASVP :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97 :
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu ie tableau des emplois ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 26 avril 2019 :
AR PREFECTURE Délibération n °
005-200034502-20190527-201927 050062-DE
Reçu le 28/05/2019 20192705-0062
À l'unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- Supprimer, à compter du 1% septembre 2019, l'emploi permanent à temps complet (35 heures
hebdomadaires) :
- Créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet (26 hebdomadaires) : - Inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- _ Modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Ainsi fait et délibéré le 27 mai 2019
Membres en exercice : 19 | Pour : 19
Membres présents : 16 | Abstention : | O |
Membres représentés : 3 | Contre : 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :