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Déliberation - 62 creation poste saisonnier temps complet
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 62 creation poste saisonnier temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLI ‘ NCAISE
Délibération n°
20180509-0062 MAIRIE DE SAINT-BONNET -EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit le cinq du mois de septembre à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 28 Août 2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents: 15
Mme Béatrice ALLOSIA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M.
Dominique GOURY, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC,
Mme Florence MILLON, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 4
M. Pierre-Yves MOTTE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Paul DAVIN
Etaient absents et représentés : 4
M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à M. Christian PARPILLON, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité à savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale :
Considérant qu'il y aurait lieu, de créer 4 emplois saisonniers polyvalents à temps complet (35 heures de travail par semaine).
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°;
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- Créer 4 emplois saisonniers sur les mois de mars à novembre 2018 ;
- Fixer la durée hebdomadaire de l'emploi à 35 heures/semaine.
- Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique 2°" classe (IM 309). - Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 5 septembre 2018 Membres présents : 15 représentés 4 Pour copie conforme Pour : 19 Abstention : 0 Contre : o Caurer
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20180905-20180509-0062-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2018
Publication : 07/09/2018