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Déliberation - 61 creation poste attache dgs
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 61 creation poste attache dgs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
p IS
F REPUBLI NCAISE y BALE E NUS
20180509-0061
MAIRIE DE SAINT-BONNET -EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit le cinq du mois de septembre à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 28 Août 2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents: 15
Mme Béatrice ALLOSIA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M.
Dominique GOURY, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 4
M. Pierre-Yves MOTTE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Paul DAVIN
Etaient absents et représentés : 4
M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à M. Christian PARPILLON, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
CREATION DE POSTE D'ATTACHE TERRITORIAL - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer d'un poste d'Attaché Territorial afin d'assurer les tâches de Secrétaire Général. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel de droit public, dont les fonctions relèveront de la catégorie À, dans les conditions fixées à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. I] devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau bac + 4 au moins dans un domaine lié à l'activité et d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'attaché territorial,
Propose au Conseil Municipal, la création d'un poste d'Attaché territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : .ADMINISTRATIVE
Grade : Attaché territorial
Indice brut (IM) : 600 Délibération n°
20180509-0061
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- D'approuver la création d'un poste d'Attaché territorial à temps complet,
- D'approuver le tableau des emplois ainsi modifié,
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document et de réaliser les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion
- D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
|
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 5 septembre 2018
Membres présents : 15
représentés 4 Pour copie conforme
Pour : 19
Abstention : oO Le Maire,
Contre : 0 Laurent DAUMARK
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20180905-20180509-0061-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2018
Publication : 07/09/2018