Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 62 modification temps travail poste asvp ar
Déliberation - 98 vacatairedeneigement
Déliberation - 61 creation poste attache dgs
Déliberation - 047 28 mars 2014 ok
Déliberation - 91 modification temps non complet poste adjoint pa
Déliberation - 2026005 acquisition reynaud ze165 zae moulin
Déliberation - 2026005 acquisition reynaud ze165 zae moulin 0
Déliberation - 2020028 creationadjointtechniqueprincipalde2emecla
Déliberation - 2020043indemnitesdumaireetdesadjoints
Déliberation - 2020027 creationadjointadministratifde1ereclasse
Déliberation - 2021096 creationdunpostedagentdemaitrise asvp
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021096 creationdunpostedagentdemaitrise asvp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2021_096
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 096-DE
Reçu le 16/12/2021
Publié le 16/12/2021
Nihil nisia numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-on-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de Fa Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 10 décembre 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaiïent présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Marie FESTA, Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE - ASVP
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer d’un poste d'agent de maîtrise. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. H pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- ARTICLE 1: Créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2022 :
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 096-DE
Reçu le 16/12/2021
Publié le 16/12/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2021_096
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
Nihil nisi a numine »
- ARTICLE 2 : Modifier le tableau des emplois ;
- ARTICLE 3 : Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif,
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention : 0
Membres représentés : | 2 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 16 DEC. 2071
Affiché ou publié le : à
1 6 DEC, 20271
Ainsi fait et délibéré le 15 décembre 2021
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK